Informations sur le Projet de Protocole à la Convention d’Abidjan relative à la Coopération en matière de Protection de l’Environnement Marin et Côtier contre la Pollution due aux Sources et Activités Terrestres (LBSA)

Contexte et Justification
Les cinquième et septième Conférences des Parties Contractantes ont adopté deux décisions relatives à l’amendement des Articles 1 et 26 en vue d’étendre le champ d’application géographique (Décision CP.5/1), réviser la Convention d’Abidjan, initier et compléter le développement de nouveaux protocoles sur les activités terrestres (Décision CP. 7/3).

Malgré ces décisions, les Parties Contractantes ont, plus tard à leur huitième Conférence des Parties, tenue à Johannesbourg, Afrique du Sud, en novembre 2008, adopté la Décision CP. 8/.2 dans laquelle elles ont accepté de convoquer une Conférence des Plénipotentiaires pour négocier et adopter le protocole sur les activités terrestres, d’ici la fin de décembre 2008.

La nécessité d'élaborer un Protocole sur les Sources et Activités Terrestres procède de:

• la reconnaissance générale, par les Parties Contractantes, du fait que la pollution provenant des sources et des activités terrestres constitue une sérieuse menace pour le milieu marin et les régions côtières dans le cadre de la Convention d'Abidjan;
• les écosystèmes marins et côtiers de la région fournissent des moyens de subsistance à de nombreuses communautés côtières;
• la zone côtière est, à la fois, le périmètre privilégié des activités touristiques, le centre des installations industrielles et l'espace naturel d'implantation des infrastructures portuaires.

Le Processus d’élaboration

La Décision CP. 8/6.2 a été adoptée sur la base d’un processus consultatif dans laquelle le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le Secrétariat de la Commission Intérimaire du Grand Ecosystème Marin du Courant de Guinée (GEMCG) ont apporté leur soutien dans la préparation du projet de texte et dans l’organisation des rencontres de consultations.

Le projet de protocole initial, préparé en 2005, a été suivi en 2006 par l’organisation d’ateliers de renforcement de capacités sur les Programmes d’Action Nationaux et le projet de protocole dans les 16 pays du GEMCG – Angola, Bénin, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo, Guinée Equatoriale, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Nigeria, Sao Tome et Principe, Sierra Léone et Togo.

Par la suite, une rencontre en vue d’examiner de façon approfondie et d’apporter des contributions au projet de document par les Directeurs Nationaux des 16 pays du GEMCG et autres parties prenantes, a été organisée à Accra en janvier 2007.

Dans le but de faire participer les pays qui ne font pas partie du Projet GEMCG (Cap Vert, Gambie, Mauritanie, Namibie, Sénégal et Afrique du Sud) dans l’élaboration et l’examen du projet de document, une rencontre a été organisée à Dakar, Sénégal, en mai 2007.

Plus tard, une autre rencontre, organisée à Accra, Ghana, en juin 2007, a réuni ensemble les délégués de 18 des 22 pays de la Convention d’Abidjan et des représentants d’ONGs, de l’ONUDI, PNUD et US-NOAA pour examiner et faire des contributions au projet de document.

Par ailleurs, le projet de document a été examiné à la réunion des parties prenantes organisée à Dakar, Sénégal, en avril 2008 sur la revitalisation de la Convention d’Abidjan. La réunion a enregistré la participation des représentants de 18 pays de la Convention d’Abidjan et de la Commission Intérimaire du GEMCG, du Projet du Grand Ecosystème du Courant de Canari, de la Commission du Benguela, IUCN, Wetland International et d’Agences des Nations Unies.

Toutes les rencontres consultatives et ateliers ont donné des opportunités pour faire des contributions et mieux faire comprendre aux parties prenantes les dispositions du projet de protocole et pour atteindre à un consensus national et régional.

Dans l’ensemble, le Protocole vise à prévenir, réduire, atténuer et contrôler la pollution due aux sources et activités provenant des territoires de la zone de la Convention ou émanant de toutes autres sources, y compris à travers l’atmosphère, en vue de protéger de façon durable l’environnement marin et côtier. Le projet de Protocole est en conformité avec l’Article 7 de la Convention d’Abidjan.

La rencontre des Experts Juridiques et Techniques pour Négocier le Projet de Protocole LBSA

En réponse aux décisions CP. 7/3 et CP. 8/6.2, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, en collaboration avec le Gouvernement du Ghana et le Secrétariat de la Commission Intérimaire du GEMCG, organise une rencontre à Accra, Ghana, du Mars 30 - Avril 1, 2009 pour négocier le projet de protocole.

La rencontre enregistrera la participation d’experts juridiques et techniques désignés par leurs gouvernements et qui sont familiers avec la Convention d’Abidjan et le projet de protocole. Il sera exigé des délégués désignés de présenter des lettres d’accréditation de leurs Ministères des Affaires Etrangères, leur donnant les pleins pouvoirs pour représenter et négocier au nom de leurs gouvernements respectifs.

La rencontre de négociations à Accra est organisée dans l’intention de faire avancer le processus d’élaboration du protocole. Le résultat de la rencontre sera un texte finalisé du protocole qui sera soumis pour adoption à une Conférence des Plénipotentiaires. Par la suite le Protocole sera envoyé aux gouvernements de la région de la Convention d’Abidjan pour ratification ou accession selon leurs procédures et instruments nationaux.