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Conditions d'utilisation

Responsabilit | Prservation des immunits | Conditions gnrales

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a) L'Organisation des Nations Unies ("l'ONU") tient ce site Web (le "Site") pour rendre service ceux (les "Utilisateurs") qui souhaitent s'y connecter. Les renseignements qui y figurent ne sont prsents qu' titre d'information. L'ONU autorise les Utilisateurs visiter le Site et tlcharger ou copier des renseignements et des documents (collectivement, ci-aprs : le "Contenu") des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de distribuer le Contenu ou de s'en servir pour constituer ou crer des ouvrages drivs, et cette autorisation tant subordonne au respect des dispositions et conditions nonces ci-aprs ainsi que des restrictions particulires qui peuvent s'appliquer tel ou tel lment du Contenu du Site.

b) Le Site est administr par l'ONU. Tout le Contenu que l'Organisation y place est soumis aux prsentes dispositions et conditions.

c) Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprtations et conclusions qui font partie du Contenu du Site sont celles des diffrents fonctionnaires de l'Organisation et consultants ou conseillers auprs de son Secrtariat qui ont particip l'laboration dudit Contenu, et elles ne correspondent pas ncessairement aux vues de l'ONU ou de ses tats Membres.

Responsabilit

Le Contenu du Site est livr "en l'tat", sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualit marchande de l'information, son utilit telle ou telle fin et la non-violation de droits de proprit intellectuelle. En particulier, l'ONU n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant l'exactitude et l'exhaustivit des lments du Contenu. Elle procde priodiquement, sans l'annoncer, des ajouts, des modifications, des amliorations et des mises jour du Contenu. Elle ne peut en aucun cas tre tenue pour responsable d'un prjudice ou dommage, d'une obligation ou d'une dpense dont on ferait valoir qu'ils sont conscutifs l'utilisation du Site, y compris, sans que cette numration soit limitative, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service ou tout retard qui se serait ventuellement produit. L'Utilisateur exploite le Site ses risques et prils. L'ONU ou les entits qui lui sont apparentes ne sauraient en aucun cas, notamment en cas de ngligence, tre tenues pour responsables d'un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, mme si l'Organisation a t prvenue que ledit dommage risquait de se produire.

L'Utilisateur dclare savoir que l'ONU n'est responsable de la conduite d'aucun des Utilisateurs, et il en convient.

Le Site contient des avis, opinions et affirmations provenant de diverses sources d'information. L'ONU n'affirme ni ne se porte garante de l'exactitude ou de la fiabilit d'aucun d'entre eux ni d'aucun autre lment d'information provenant d'une source d'information quelconque ou d'un des Utilisateurs de ce site, ni d'une autre personne ou entit quelle qu'elle soit. L'Utilisateur s'en sert ses risques et prils. Ni l'ONU ni aucune des entits qui lui sont apparentes ne sauraient tre tenues pour responsables d'un dommage quelconque, que celui-ci soit direct, indirect, accessoire, spcial ou conscutif, mme si l'ONU avait t prvenue que le dommage en question risquait de se produire.

L'Utilisateur reconnat et convient en particulier que l'ONU n'est responsable de la conduite d'aucun des Utilisateurs.

Il se peut trouver sur le Site des conseils, des opinions et des affirmations provenant de diverses sources d'information. L'ONU ne les fait pas siens, ni aucune information provenant desdites sources, d'un Utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entit, et elle n'en garantit ni l'exactitude ni la fiabilit. L'Utilisateur s'y fie ses risques et prils. Ni l'Organisation, ni les entits qui lui sont apparentes, ni aucun de leurs fonctionnaires ou mandataires ou de leurs fournisseurs d'information ou de contenu n'engage sa responsabilit vis--vis d'aucun Utilisateur ni de quiconque, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou dfectuosits ou la modification ou l'utilisation d'lments du Contenu du Site, ou le fait que celui-ci soit jour ou complet, et leur responsabilit n'est pas engage, en cas de panne d'ordinateur ou de matriel de communication ou de transmission de virus, qu'elle qu'en soit la cause, en ce qui concerne les dommages ventuels y conscutifs.

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de tenir l'ONU et les entits qui lui sont apparentes couvert de toute poursuite ou demande d'indemnisation, de tout prjudice ou dommage, de toute obligation financire ou dpense (y compris, calculs un taux raisonnable, les frais d'avocat) qui pourraient rsulter pour elle de l'utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute rclamation invoquant des faits qui, s'ils taient avrs, constitueraient de la part de l'Utilisateur une infraction aux prsentes Conditions d'utilisation. La seule et unique solution qui s'offre un Utilisateur mcontent de tout ou partie du Contenu du Site ou des prsentes Conditions d'utilisation est de cesser de visiter le Site.

Il peut se trouver sur le Site des liens avec des sites Web tenus par des tiers ou des allusions de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposs ne sont pas sous le contrle de l'ONU, qui n'est responsable du contenu d'aucun d'entre eux ni d'aucun lien propos par eux. L'Organisation ne propose ces liens qu' des fins de commodit, et le fait qu'un lien soit propos ou qu'un site soit cit n'implique aucun aval de sa part.

Si le Site comporte des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des possibilits d'accs des listes d'adresses ou d'autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, des "Forums"), l'Utilisateur consent ne recevoir et n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui aient un rapport avec le Forum en question. titre d'exemples non limitatifs, l'Utilisateur s'engage s'abstenir, lorsqu'il participe un Forum, de se livrer aux activits suivantes :

a) Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre faon ses droits (par exemple en matire de vie prive et de diffusion d'information);

b) Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature offusquer, obscnes, inconvenants ou illicites;

c) Exporter ou faire figurer en pice jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres lments protgs par le droit de la proprit intellectuelle (ou par la lgislation relative la vie prive et la diffusion d'information), moins que l'Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs ou les contrle ou qu'il ait reu cette fin tous les consentements requis par la lgislation;

d) Exporter ou faire figurer en pice jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui;

e) Supprimer dans un fichier export les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la proprit intellectuelle;

f) Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres lments contenus dans un fichier export;

g) Faire de la publicit pour des biens ou services, ou les offrir la vente, ou effectuer ou transmettre des enqutes, des concours ou des chanes de lettres, ou importer un fichier mis disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l'Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illgale.

L'Utilisateur dclare comprendre que les changes effectus sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caractre priv. En outre, il donne acte que les discussions, les lments affichs, les confrences, les messages lectroniques et les autres lments changs par les autres Utilisateurs ne sont pas rputs avoir t examins, slectionns ou approuvs par l'ONU. Celle-ci se rserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans pravis, tout lment du contenu introduit dans les Forums par les Utilisateurs, notamment s'agissant de messages lectroniques ou de messages affichs sur des panneaux d'affichage lectronique.

Prservation des immunits

Rien de ce qui figure dans les prsentes ne constitue ni ne peut tre considr comme une limitation des privilges et immunits des Nations Unies, ni comme une renonciation ces privilges et immunits, que l'ONU se rserve expressment.

Conditions gnrales

L'ONU se rserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, sa seule discrtion et sous quelque forme que ce soit. cet gard, elle n'est tenue de tenir compte des besoins d'aucun Utilisateur.

L'ONU se rserve le droit de refuser, sa seule discrtion et sans pravis, l'accs au Site ou n'importe quelle partie du Site un Utilisateur quel qu'il soit.

Aucune renonciation, de la part de l'ONU, une des dispositions des prsentes Conditions d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas t effectue par crit et signe par un reprsentant dument habilit de l'Organisation.