Communiqués de presse - Décember 2005 - Hongkong – Il est temps de remonter les filets des subventions à la pêche - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Hongkong – Il est temps de remonter les filets des subventions à la pêche

Par Klaus Toepfer et James Leape

Alors que les réflecteurs sont a nouveau pointés sur les querelles concernant les subventions a l’agriculture, les négociateurs du commerce international avancent lentement sur un autre front : les subventions à la pêche.

S’attaquer au problème des subventions dans le secteur de la pêche est fondamental pour éradiquer la pauvreté et créer les conditions pour un environnement durable. La pêche apporte une contribution importante à la sécurité alimentaire de nombreuses communautés dont le poisson représente la seule source de protéines, ainsi qu’une aide à leurs moyens d’existence. Cependant, la surexploitation des pêcheries exercées par des flottilles étrangères, soutenues par des subventions nocives, risque d’une part d’augmenter ultérieurement la pauvreté de ces populations et d’autre part de priver l’environnement marin d’un élément essentiel dans la chaîne alimentaire dont dépend l’existence de baleines, dauphins, phoques et autres animaux marins.

Les subventions à la pêche jouent un rôle direct dans une crise sans précédent qui affecte la santé de nos océans. On estime que la surpêche concerne plus de trois quart des pêcheries au niveau mondial et que de nombreux écosystèmes marins ont été perturbés à cause du pillage d’espèces importantes telles que la morue, le thon et l’espadon. On estime que 15% des petits cétacés dont font partie les dauphins et les marsouins sont en danger à cause du manque de nourriture.

Les pécheurs, en particulier dans les pays en voie de développement, sont également en difficulté à cause des flottilles étrangères de plus en plus puissantes qui viennent pêcher dans leurs eaux territoriales pour approvisionner le marche international. Avec plus d’un milliard de personnes pour lesquelles le poisson représente la source principale de protéine et 200 million qui trouvent dans la pêche leur seul moyen de revenu, l’épuisement des pêcheries dans le monde ne peut être qu’un défis majeur de notre époque.

Les causes de la surpêche sont complexes, mais les subventions nocives font sans aucun doute partie du problème. Selon les meilleures études disponibles les subventions à la pêche totalisent 15 milliards de dollars par an – ce qui représente environ 20 pour cent de l'ensemble des revenus de cette industrie. Une partie importante de ces subventions a des effets directs sur la surcapacité, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et le développement durable.

L’élimination des « mauvaises » subventions a été reconnue comme une priorité au niveau international pour la pêche et a retenu l’attention de Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Une des fonctions principales de l’organisation du commerce est de régir les subventions qui pourraient altérer le commerce international.

Cependant, les règles de l’OMC interdisent uniquement les subventions qui portent préjudice à l’exportation et dans la plus part des cas les gouvernements doivent monter des dossiers apportant des preuves détaillées concernant les atteintes aux échanges commerciaux dans un domaine spécifique. Pour les pécheurs, qui doivent pêcher les poissons avant de les vendre – de telles règles ont peut de chance d’empêcher des subventions qui mènent à un épuisement des stocks de poisson.

Par ailleurs, les règles actuelles de l’OMC visant à divulguer les programmes de subventions se sont avérées inefficaces. En effet, à mainte reprises différentes études sont arrivées à la conclusion que les gouvernements ont tendance à sous-estimer dans leur rapports la valeur des subventions touchées d’environ 90% et que le peu d’information qu’ils fournissent est trop vague pour être d’une quelconque utilité.

Heureusement, lorsque les ministres se sont rencontres à Doha (Qatar) en 2001 pour lancer l’actuelle série de négociations ils ont identifié des négociateurs chargés de clarifier et améliorer les règles de l’OMC sur les subventions aux pêcheries.

Les négociations ont procédé lentement mais de manière régulière. Sous la direction d’une large coalition comprenant la Nouvelle Zélande, le Chili et les Etats-Unis, les discussions sont allées ver un important débat concernant le fonctionnement des règles. En particulier, a l’initiative du Brésil, les préoccupations des pays en voie de développement ont été prises en compte des le début. Un consensus est en train d’apparaître en faveur de nouvelles règles, prévoyant notamment l’élimination des subventions qui favorisent manifestement des pratiques de pêche non durables, notamment celles qui contribuent à une augmentation de la capacité de pêche pour des ressources déjà amplement exploitées.

Mais ce n’est pas encore le moment de sabrer le champagne – les discussions les plus dures sont toujours devant nous et de nouvelles règles doivent encore être définies, y compris celles portant sur ceux qui ne sont pas concernés par un embargo (tel que les programmes « vessel buy-back » qui permettent le rachat de chalutiers dans le but de réduire la surcapacité de la flotte d’un pays et qui sont considérés comme des subventions favorables à l’environnement). Par ailleurs, les besoins spécifiques aux pays en voies de développement, et en particulier les petits états insulaires en voie de développement plus vulnérables, requièrent des solutions qui n’aggravent pas des pratiques non durables et ne contribuent pas à une distorsion des échanges.

Les gouvernements auront fort à faire afin de décider si l’on doit accorder aux disciplines de l’OMC le pouvoir et le contenu qu’elles méritent. Peut être le plus difficile et en même temps le plus urgent sera de réussir à intégrer des revendications environnementales dans les nouvelles règles sans pour autant porter atteinte au mandat de l’OMC fondamentalement axé sur les échanges commerciaux. Cela est particulièrement important car l’environnement et l’économie sont étroitement liés quand il s’agit de la gestion des ressources naturelles. Il va falloir beaucoup d’habilité et une attention particulière pour identifier et rédiger des critères adaptés à l’OMC dans cette discipline.

Les ministres du commerce réunis à Hongkong devront revoir et renforcer le mandat de l’OMC dans le domaine des subventions à la pêche qui mènent à la surcapacité, la pêche illicite et la surexploitation des pêcheries. Ils devraient éviter de laisser passer à travers les mailles du filet la possibilité d’améliorer la santé de nos océans et la vie des pécheurs de pays parmi les plus pauvres au monde.

Klaus Toepfer est Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). J