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Déclaration de Mme Monique Barbut à la presseConférence de presse de haut niveau du PNUE-WWF Sixième Conférence ministérielle de l’OMC

Déclaration de Mme Monique Barbut à la presse

Conférence de presse de haut niveau du PNUE-WWF

Sixième Conférence ministérielle de l’OMC

Excellences, Mesdames et Messieurs les Représentants, Mesdames et Messieurs les Membres de la presse, Mesdames et Messieurs,

En tant que co-animatrice de cette conférence de presse, c’est un réel plaisir d’être ici avec vous aujourd’hui pour faire cette brève déclaration au nom du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et de son Directeur exécutif, M. Klaus Toepfer.

Il est peut-être approprié d’être unis ici aujourd’hui à Hong Kong pour discuter de la relation entre le système commercial multilatéral et le secteur de la pêche.

En tant que ville bâtie sur le commerce, l’industrie de capture de Hong Kong a rapporté en 2004 1,6 milliard de dollars US pour les produits halieutiques et 120 millions de dollars US supplémentaires pour les produits aquacoles.

Par ailleurs, ce n’est pas un secret que le secteur de la pêche de la Chine continentale est en pleine expansion. Dans son ensemble, la Chine est de loin le premier producteur de produits halieutiques provenant des activités de capture et aquacoles.

Historiquement, la pêche à Hong Kong a eu lieu principalement dans le plateau continental adjacent de l’est de la mer de Chine. Récemment, néanmoins, les pêcheurs ont commencé à ressentir la pression des contraintes environnementales.

Le gouvernement a répondu en entreprenant des études pour déterminer la faisabilité de développer une flotte côtière et en offrant des programmes de soutien visant à diversifier le secteur afin d’atteindre les objectifs nationaux de développement durable.

En bref, l’industrie de la pêche de Hong Kong, comme tant d’autres, étudie des voies lui permettant de s’adapter aux contraintes liées à ses ressources halieutiques.

Le rôle joué par les subventions dans la diminution des ressources halieutiques

Ce que nous voyons se passer à Hong Kong n’est pas atypique, en particulier le fait que les producteurs cherchent à accroître leur production afin de satisfaire la demande mondiale pour les produits halieutiques.

En conséquence un grand nombre d’espèces de poisson semblent avoir atteint leurs limites, tel qu’il ressort du fait que, malgré l’accroissement des investissements en capital dans l’industrie de la pêche et des flottes plus nombreuses et plus puissantes, la production halieutique mondiale est restée pratiquement stable.

De plus, comme nous le savons, les trois quarts des ressources halieutiques marines mondiales sont actuellement capturés à leurs taux maximum ou au-delà des niveaux durables. Leur diminution croissante au niveau mondial démontre l’urgence de notre réunion ici aujourd’hui.

Ces statistiques prennent une signification supplémentaire du fait que la pêche à elle toute seule représente le produit d’exportation agricole le plus précieux des pays en développement, avec des recettes nettes évaluées à plus de 17,4 milliards de dollars US, une somme considérablement plus élevée que les recettes nettes tirées du café, du cacao et des bananes pris ensemble.

Avec plus d’un milliard d’individus qui dépendent du poisson comme première source de protéines et pas moins de 200 millions de personnes tributaires de la pêche pour leurs moyens d’existence, l’épuisement des ressources halieutiques mondiales est un des défis de notre temps liés au développement durable.

Il y a de nombreuses raisons complexes à la crise actuelle des pêcheries mondiales ; parmi celles-ci, il existe un consensus général selon lequel les subventions en faveur de l’industrie sont un facteur important.

Les informations disponibles indiquent que les subventions au secteur de la pêche ont dépassé les 15 milliards de dollars US par an – soit environ 20 % des recettes de l’industrie de la pêche au niveau mondial.

En fait, lorsque les subventions masquent les coûts exacts de la production, les pêcheurs sont à même de poursuivre leurs efforts de pêche bien au-delà de ce qui est viable sur le plan économique et environnemental, contribuant à la capacité excessive de pêche et à la surpêche.

Le résultat positif du mandat de Doha visant à clarifier et à améliorer les règles relatives aux subventions au secteur de la pêche est une des voies les plus évidentes de réaliser l’objectif du système commercial de réduction de la pauvreté par le biais du développement économique durable.

Défis posés par la réforme des subventions au secteur de la pêche

Néanmoins, de nombreux défis nous attendent étant donné que les négociateurs commerciaux travaillent à l’amélioration des disciplines relatives aux subventions affectant le secteur de la pêche à l’OMC. J’aimerais exposer brièvement quelques-uns de ces défis majeurs :

• Premièrement, les subventions sont les plus nocives lorsqu’elles réduisent les populations de poisson au-dessous des niveaux durables. Cela signifie que l’OMC devra trouver une méthode appropriée pour établir et appliquer des indicateurs environnementaux permettant d’identifier où et quand les subventions produisent les dommages les plus nocifs. En d’autres termes, l’OMC doit formuler des règles qui clarifieront la relation entre les subventions et les dommages à l’environnement – un processus qui devrait entraîner l’OMC dans des domaines inexplorés, mais qui est au cœur de la correction des formes dommageables associées aux subventions au secteur de la pêche.

• Deuxièmement, les nouvelles règles doivent maintenir les subventions ayant un impact positif sur l’environnement. Les programmes de gestion, les efforts pour porter secours aux victimes des catastrophes naturelles et ceux pour réduire la capacité de pêche doivent être identifiés et encouragés, plutôt que rendus illégaux par les nouvelles règles.

• Troisièmement, et conformément au mandat de négociation, les nouvelles règles doivent tenir compte de l’importance du secteur dans les pays en développement. Il faut maintenir la possibilité pour les pays en développement d’élaborer des politiques futures en matière de pêche, mais d’une manière qui ne cause pas de préjudices irréparables aux ressources.

Possibilités de réformer les subventions au secteur de la pêche

Un consensus est apparu au cours de ces dernières années selon lequel la question n’est plus de savoir si mais comment la coopération internationale de réformer les subventions au secteur de la pêche doit être réalisée. Cela représente un progrès important par rapport aux premières phases incertaines des négociations.

Il existe également une reconnaissance croissante selon laquelle le traitement spécial et différentiel (TSD) en faveur des pays en développement doit être négocié en combinaison avec les nouvelles règles afin de veiller à ce que les besoins des pays en développement soient intégrés dans toute la mesure du possible.

Pour terminer, les propositions récentes faites à l’OMC ont commencé à étudier de quelle façon le savoir-faire des organisations extérieures, telles que les organisations régionales de gestion de la pêche, la FAO et le PNUE, peut être intégré à l’OMC pour renforcer les nouvelles règles.

Ces avancées représentent des progrès positifs non seulement vers l’établissement de nouvelles règles, mais du fait que les nouvelles règles utilisent le plus de ressources possibles pour traiter de manière appropriée la complexité des subventions au secteur de la pêche, tout en veillant à ce que l’OMC continue de concentrer ses efforts sur son mandat principal.

Conclusion

Les engagements des gouvernements, à l’instar de ceux présents ici aujourd’hui, conjugués aux efforts des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales, peuvent conduire à un résultat qui nous permette de gagner sur tous les fronts : commerce, environnement et développement durable.

Le PNUE travaille depuis 1997 sur les questions relatives à la pêche avec l’objectif d’identifier l’importance de la pêche pour les pays en développement et les voies à emprunter pour réformer les subventions.

En travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les organes intergouvernementaux, le PNUE a appuyé un certain nombre de travaux analytiques sur l’évaluation de la pêche, le commerce des produits de la pêche et les subventions au secteur de la pêche, et a organisé des ateliers internationaux servant de lieu ouvert à la discussion et à l’échange des expériences.

Nous continuons d’adhérer au fait qu’il faille continuer à faire progresser ces questions et à fournir des renseignements précieux et des cadres pour aider à faire progresser les négociations.

Tel qu’il ressort du projet de texte soumis pour examen à Hong Kong, il existe dorénavant un large assentiment selon lequel les règles relatives aux subventions au secteur de la pêche doivent être renforcées, notamment au regard des subventions qui concourent à la surpêche et la surcapacité.

Il est de la responsabilité de tous les membres de l’OMC d’entreprendre de nouveaux travaux pour déterminer la nature et l’étendue de ces règles.

Les négociateurs doivent maintenant passer de l’examen des questions entourant les subventions au secteur de la pêche à la l’élaboration d’une structure concrète qui permettra de définir les règles elles-mêmes.

Il est temps d’agir.

J’ai confiance qu’avec l’aide des dirigeants qui se trouvent devant nous aujourd’hui, la communauté commerçante internationale convergera et nous aidera à élaborer de nouvelles règles en matière de subventions au secteur de la pêche qui seront bénéfiques pour l’avenir du système commercial, protègeront une ressource naturelle essentielle et promouvront le développement durable.