Action 21 - Chapitre 7: PROMOTION D'UN MODELE VIABLE D'ETABLISSEMENTS HUMAINS - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 7: PROMOTION D'UN MODELE VIABLE D'ETABLISSEMENTS HUMAINS


INTRODUCTION

7.1 Dans les pays industrialiss, les schmas de consommation des villes font peser de srieuses contraintes sur l'cosystme mondial, tandis que dans les pays en dveloppement, les tablissements humains ont besoin de quantits accrues de matires premires et d'nergie et d'un dveloppement conomique plus pouss simplement pour remdier leurs problmes conomiques et sociaux fondamentaux. Dans de nombreuses rgions du monde, et en particulier dans les pays en dveloppement, les tablissements humains connaissent une dtrioration qui tient principalement la faiblesse des investissements effectus dans ce secteur par suite de la pnurie gnrale de ressources que connaissent ces pays. Dans les pays faible revenu pour lesquels on dispose de donnes rcentes, les gouvernements ne consacrent en moyenne que 5,6 % des dpenses publiques au logement, aux quipements collectifs, la scurit sociale et la protection sociale 1/. Les dpenses des organismes internationaux d'appui et de financement sont galement trs faibles. Ainsi, en 1988, 1 % seulement des dpenses totales effectues sous forme de dons par les organismes des Nations Unies ont t consacres aux tablissements humains 2/, alors qu'en 1991, les prts de la Banque mondiale et de l'Association internationale de dveloppement (IDA) pour le dveloppement urbain, l'alimentation en eau et les rseaux d'assainissement reprsentaient respectivement 5,5 et 5,4 % du montant total de leurs prts 3/.

7.2 Par ailleurs, les informations dont on dispose indiquent que les activits de coopration technique dans le domaine des tablissements humains donnent lieu des investissements considrables, tant dans le secteur public que priv. Par exemple, chaque dollar que le PNUD a consacr aux dpenses de coopration technique pour les tablissements humains en 1988 a entran un investissement induit de 122 dollars, soit plus que pour aucun autre secteur d'aide du PNUD 4/.

7.3 C'est sur ce principe que se fonde la politique de "facilitation" prconise pour le secteur des tablissements humains. L'assistance extrieure aidera obtenir les ressources ncessaires sur le plan national pour amliorer les conditions de vie et de travail de tous d'ici l'an 2000 et au-del, y compris du groupe de plus en plus nombreux constitu par les chmeurs, c'est--dire ceux qui ne disposent pas de revenus. Simultanment, il faudrait que tous les pays reconnaissent les incidences du dveloppement urbain et abordent la question dans une optique intgre, la priorit tant accorde aux besoins des pauvres des zones urbaines et rurales, des chmeurs et de ceux, de plus en plus nombreux, qui ne disposent d'aucune source de revenus.

Objectif poursuivre en matire d'tablissements humains

7.4 L'objectif gnral poursuivre en matire d'tablissements humains consiste amliorer, du point de vue social, conomique et cologique, la qualit de ces tablissements et les conditions de vie et de travail de tous, en particulier des pauvres des zones urbaines et rurales. Ces amliorations devraient reposer sur des activits de coopration technique, sur l'instauration de liens d'association entre les secteurs public, priv et communautaire et sur la participation au processus dcisionnel des groupes communautaires et des groupes d'intrt spciaux tels que les femmes, les peuples indignes, les personnes ges et les handicaps. Ces approches devraient constituer les principes de base des stratgies suivies en matire d'tablissements humains nationaux. Lors de la mise au point de ces stratgies, les pays devront dfinir des rangs de priorit entre les huit secteurs de programme figurant dans le prsent chapitre conformment leurs plans et objectifs nationaux et en tenant pleinement compte de leurs moyens d'action sociaux et culturels. En outre, les pays devraient prendre les mesures appropries pour suivre l'impact de leurs stratgies sur les groupes marginaux et privs du droit de vote, en s'attachant tout particulirement aux besoins des femmes.

7.5 Les secteurs d'action de ce chapitre d'Action 21 sont les suivants :

a) Un logement adquat pour tous;

b) Pour une meilleure gestion des tablissements humains;

c) Pour une planification et une gestion durables des ressources foncires;

d) Pour une infrastructure environnementale intgre : eau, assainissement, drainage et gestion des dchets solides;

e) Pour une politique viable de l'nergie et des transports au service des tablissements humains;

f) Promotion de la planification et de la gestion des tablissements humains dans les zones sujettes des catastrophes naturelles;

g) Promotion d'une production durable de l'industrie de la construction;

h) Promotion de la valorisation des ressources humaines et de la mise en place de moyens de dveloppement des tablissements humains.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Un logement adquat pour tous

Principes d'action

7.6 L'accs un logement sr et sain est essentiel au bien-tre physique, psychologique, social et conomique de chacun et devrait tre un lment fondamental de l'action entreprise aux niveaux national et international. Le droit un logement adquat en tant que droit fondamental de la personne humaine est consacr par la Dclaration universelle des droits de l'homme ainsi que par le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels. Pourtant, on estime qu' l'heure actuelle, au moins un milliard d'individus ne disposent pas d'un logement sr et sain et que, faute de mesures appropries, ce nombre augmentera dans des proportions dramatiques d'ici la fin du sicle et au-del.

7.7 L'un des grands programmes mondiaux mis en place pour traiter cette question est la Stratgie mondiale du logement jusqu' l'an 2000 adopte par l'Assemble gnrale en dcembre 1988 (rsolution 43/181, annexe). La Stratgie, bien que faisant l'objet d'un vaste consensus, devrait toutefois bnficier d'un appui politique et financier beaucoup plus important pour que puisse tre atteint l'objectif consistant offrir tous, d'ici la fin du sicle et au-del, un logement adquat.

Objectif

7.8 L'objectif est de donner un logement adquat des populations en augmentation rapide et aux pauvres des zones urbaines et rurales qui en sont actuellement dpourvus, par le biais d'une politique d'encouragement la construction et la rnovation des logements qui soit cologiquement rationnelle.

Activits

7.9 Il faudrait entreprendre les activits suivantes :

a) En tant que premire tape vers la ralisation de l'objectif consistant fournir "un logement adquat pour tous", tous les pays devraient prendre immdiatement des mesures visant fournir un logement ceux parmi leurs pauvres qui sont sans abri, et de leur ct, la communaut internationale et les institutions financires devraient entreprendre des initiatives visant appuyer les efforts des pays en dveloppement en vue de fournir un logement aux pauvres;

b) Tous les pays devraient adopter des stratgies nationales du logement ou renforcer celles qui existent dj en les assortissant des objectifs voulus fonds sur les principes et les recommandations contenus dans la Stratgie mondiale du logement jusqu' l'an 2000. Les individus devraient tre protgs par la loi contre toute viction injuste de leur logis ou de leurs terres;

c) Tous les pays devraient, selon que de besoin, aider les pauvres des zones urbaines et rurales, les chmeurs et ceux qui ne disposent pas de revenus se procurer un logement en adoptant des codes et rglements ou en adaptant ceux qui existent dj, en les aidant obtenir des terres, des moyens de financement et des matriaux de construction peu coteux et en s'employant activement rgulariser et amliorer les tablissements spontans et les taudis urbains en tant que mesure opportune et susceptible d'apporter une solution pragmatique au problme pos par la pnurie de logements urbains;

d) Tous les pays devraient, selon que de besoin, faciliter l'accs au logement des pauvres des zones urbaines et rurales en adoptant et en appliquant des programmes de logement et de financement et de nouveaux mcanismes novateurs adapts leurs possibilits;

e) Tous les pays devraient appuyer et mettre en place des stratgies du logement cologiquement compatibles aux niveaux national, tatique/provincial et municipal en crant des liens d'association entre les secteurs priv, public et communautaire et avec le concours des organisations communautaires;

f) Tous les pays, et en particulier les pays en dveloppement, devraient, selon que de besoin, laborer et mettre en oeuvre des programmes visant rduire les rpercussions du phnomne d'exode rural grce l'amlioration des conditions de vie en milieu rural;

g) Tous les pays, selon que de besoin, devraient laborer et mettre en oeuvre des programmes de rinstallation qui soient axs sur les problmes propres aux populations dplaces dans leurs pays respectifs;

h) Tous les pays devraient, selon que de besoin, suivre et documenter la mise en oeuvre de leurs stratgies nationales du logement en s'appuyant notamment sur les principes directeurs adopts par la Commission des tablissements humains et sur les indicateurs du Centre des Nations Unies pour les tablissements humains (Habitat) et de la Banque mondiale en matire de logement;

i) La coopration bilatrale et multilatrale devrait tre renforce de manire faciliter la mise en oeuvre des stratgies nationales du logement des pays en dveloppement;

j) Des rapports mondiaux de situations englobant toutes les activits menes sur le plan national ainsi que les activits d'appui des organisations internationales et des donateurs bilatraux devraient tre tablis et diffuss tous les deux ans, comme il est demand dans la Stratgie mondiale du logement jusqu' l'an 2000.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

7.10 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 75 milliards de dollars par an, montant qui serait financ hauteur de 10 milliards de dollars environ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

7.11 Les besoins en la matire sont examins dans chacun des autres secteurs d'action numrs dans le prsent chapitre.

c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacits

7.12 Les pays dvelopps et les organismes d'appui et de financement devraient fournir aux pays en dveloppement une assistance visant expressment leur permettre d'adopter une politique de "facilitation" du logement pour tous, y compris le groupe des personnes prives de tout revenu, et qui comprendrait des institutions de recherche et des activits de formation l'intention des responsables gouvernementaux, des cadres, des collectivits et des organisations non gouvernementales ainsi qu'en renforant la capacit locale de mise au point de technologies appropries.

B. Pour une meilleure gestion des tablissements humains

Principes d'action

7.13 D'ici la fin du sicle, la majorit des habitants de la plante vivront dans des villes. Or, si les tablissements urbains, surtout dans les pays en dveloppement, prsentent de nombreux symptmes de la crise mondiale de l'environnement et du dveloppement, ils n'en produisent pas moins 60 % du produit national brut et, s'ils sont bien administrs, pourraient devenir mieux mme de maintenir la productivit, d'amliorer les conditions de vie des habitants et de grer de faon durable les ressources naturelles.

7.14 Certaines zones urbaines englobent plusieurs entits politiques et/ou administratives (comts et municipalits), tout en formant un systme urbain continu. Dans de nombreux cas, cette htrognit politique entrave l'excution de programmes de gestion globale de l'environnement.

Objectif

7.15 L'objectif est d'assurer une gestion durable de tous les tablissements urbains, surtout dans les pays en dveloppement, pour qu'ils soient mieux en mesure d'amliorer les conditions de vie des citadins, en particulier des marginaux et des exclus, et contribuent ainsi la ralisation des objectifs nationaux de dveloppement conomique.

Activits

a) Une meilleure gestion urbaine

7.16 Il existe un cadre global d'action, le Programme de gestion urbaine du Programme des Nations Unies pour le dveloppement, de la Banque mondiale et du Centre des Nations Unies pour les tablissements humains (Habitat), lequel reprsente un effort mondial concert pour aider les pays en dveloppement trouver des solutions aux problmes de la gestion des villes. Au cours de la priode 1993-2000, il devrait tre tendu tous les pays intresss. Tous les pays devraient, selon le cas, conformment leurs plans, objectifs et priorits nationaux et avec l'aide des organisations non gouvernementales et des reprsentants des autorits locales, entreprendre les activits suivantes aux niveaux national, tatique/provincial et local, avec le concours des programmes et organismes d'appui habilits :

a) Adopter et appliquer des orientations relatives la gestion des villes : gestion des terrains, de l'environnement urbain et des infrastructures, finances et administration communales;

b) Redoubler d'efforts pour attnuer la pauvret dans les villes grce des mesures visant notamment :

i) Crer des emplois pour les pauvres des zones urbaines, en particulier les femmes, et mettre en place pour ce faire des quipements collectifs et des services dans les villes, les exploiter et les moderniser et, par ailleurs, soutenir les activits du secteur non structur de l'conomie, notamment les rparations, le recyclage, les services et le petit commerce;

ii) Fournir une assistance spcifique aux pauvres des zones urbaines les plus dfavoriss en crant notamment des services d'aide sociale pour ceux qui ont faim et sont sans abri et en offrant des services municipaux adquats;

iii) Encourager la cration d'organisations communautaires autochtones, d'organisations bnvoles prives ainsi que d'autres formes d'entit non gouvernementale dont l'aide pourrait tre utile dans la lutte contre la pauvret et pour l'amlioration de la qualit de la vie des familles faible revenu;

c) Adopter des stratgies novatrices de planification urbaine dans le but de traiter les questions environnementales et sociales :

i) En rduisant les subventions accordes aux collectivits aises et en leur faisant supporter le cot intgral des services de haute qualit, cologiques et autres (par exemple, distribution d'eau, assainissement, enlvement des ordures, voirie, tlcommunications) qui leur sont fournis;

ii) Amliorer les infrastructures et les services dans les zones urbaines pauvres;

d) Mettre au point des stratgies locales d'amlioration de la qualit de la vie et de l'environnement, intgrer les dcisions concernant l'occupation des sols et la gestion des terrains, investir dans les secteurs public et priv et mobiliser les ressources humaines et matrielles en favorisant ainsi une cration d'emplois cologiquement rationnelle et protgeant la sant.

b) Renforcer les dispositifs de gestion des donnes urbaines

7.17 Au cours de la priode 1993-2000, tous les pays devraient lancer dans certaines villes, au besoin avec la participation active du secteur priv, des projets pilotes de collecte, de traitement et, ultrieurement, de diffusion des donnes urbaines, notamment des tudes d'impact sur l'environnement, aux niveaux local, tatique/provincial, national et international, lesquels prvoiraient la mise en place de dispositifs de gestion des donnes urbaines 5/. Des organismes des Nations Unies tels qu'Habitat, le PNUE et le PNUD pourraient fournir des avis techniques et des modles de dispositifs de gestion des donnes.

c) Mesures visant encourager le dveloppement des villes moyennes

7.18 Afin d'allger la pression qui s'exerce sur les grandes agglomrations urbaines des pays en dveloppement, il faudrait appliquer des politiques et stratgies visant encourager le dveloppement des villes moyennes qui donnent aux chmeurs des zones rurales des possibilits d'emploi et soutiennent les activits conomiques en milieu rural, quoiqu'une gestion urbaine rationnelle soit essentielle pour faire en sorte que l'extension du tissu urbain n'aggrave pas la dgradation des ressources sur une superficie toujours plus grande et n'augmente pas les pressions tendant convertir les terrains non utiliss et urbaniser les terres agricoles/tampon.

7.19 Aussi, tous les pays devraient, selon qu'il conviendra, tudier les processus et les politiques d'urbanisation afin d'valuer l'impact de la croissance sur l'environnement et conduire des politiques de planification et de gestion urbaines adaptes aux besoins, aux ressources et aux caractristiques de leurs villes moyennes de plus en plus nombreuses. Selon le cas, leurs activits devraient aussi viser, d'une part, faciliter la transition vers un mode de vie et un type de logement urbains pour les populations rurales et, d'autre part, encourager les petites activits conomiques, en particulier la production de denres alimentaires, rmunratrices sur le plan local ainsi que la production de biens intermdiaires et la fourniture de services aux zones rurales de l'arrire-pays.

7.20 Toutes les villes, en particulier celles qui se heurtent de graves problmes de dveloppement durable, devraient, conformment aux lois et rglements nationaux, laborer et renforcer des programmes visant rsoudre ces problmes et s'orienter vers un modle de dveloppement durable. Certaines initiatives dj prises sur le plan international pour soutenir ces efforts, comme l'illustre le programme "Cits viables" d'Habitat et le programme "Cits sant" de l'OMS devraient tre appuyes. Il y aurait lieu de renforcer et de coordonner d'autres initiatives auxquelles participent la Banque mondiale, les banques rgionales de dveloppement et les organismes bilatraux ainsi que d'autres parties intresses, en particulier les reprsentants des autorits locales aux plans national et international. Les villes devraient prendre, s'il y a lieu, les mesures suivantes :

a) Institutionnaliser une politique de participation dans le domaine du dveloppement urbain durable, sur la base d'un dialogue permanent entre les agents du dveloppement urbain (secteur public, secteur priv et collectivits), en particulier les femmes et les populations autochtones;

b) Amliorer l'environnement urbain en favorisant l'organisation sociale et la sensibilisation aux problmes de l'environnement par le biais de la participation des collectivits locales la dtermination des besoins en matire de services publics, la cration des infrastructures urbaines, au renforcement des quipements collectifs et la protection et/ou la restauration des immeubles anciens, des quartiers historiques et monuments culturels. En outre, des programmes d'"emplois cologiques" devraient tre lancs pour crer des activits de dveloppement humain autonome et des possibilits d'emploi tant dans le secteur structur que dans le secteur non structur pour les citadins faible revenu;

c) Renforcer les capacits des administrations locales pour leur permettre de faire face plus efficacement la vaste gamme de problmes de dveloppement et d'environnement qu'entrane une croissance urbaine rapide et stable en appliquant des politiques globales de planification qui reconnaissent les besoins individuels des villes et qui soient fondes sur des pratiques d'architecture urbaine cologiquement rationnelle;

d) Participer des rseaux internationaux de "cits viables" de manire changer leurs expriences et mobiliser un appui technique et financier tant national qu'international;

e) Promouvoir la formulation de programmes touristiques cologiquement rationnels et tenant compte des particularits culturelles comme stratgie de dveloppement durable des tablissements urbains et ruraux et comme moyen de dcentraliser le dveloppement urbain et de rduire les carts entre rgions;

f) Crer avec l'aide des organismes internationaux pertinents des mcanismes permettant de mobiliser des ressources en faveur des initiatives locales d'amlioration de la qualit de l'environnement;

g) Donner aux groupes communautaires, aux ONG et aux individus les moyens de prendre la direction et la responsabilit de la gestion et du renforcement de leur environnement immdiat par le biais des instruments, techniques et politiques de participation consacrs par la notion de proccupation environnementale.

7.21 Les villes des pays en dveloppement devraient cooprer davantage entre elles et avec les villes des pays dvelopps, sous l'gide d'organisations non gouvernementales qui exercent des activits dans ce domaine, telles que l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux (UIV), le Conseil international pour les initiatives locales en matire d'environnement et la Fdration mondiale des villes jumeles.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

7.22 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 100 milliards de dollars par an, montant qui serait financ hauteur de 15 milliards de dollars environ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacits

7.23 Les pays en dveloppement devraient, avec une aide approprie de la communaut internationale, envisager de concentrer leurs efforts sur la formation et la mise en place d'un personnel d'encadrement (gestionnaires, techniciens, administrateurs et autres personnels qualifis) capable de grer une croissance et un dveloppement urbains cologiquement rationnels et ayant les comptences requises pour analyser et adapter les expriences novatrices ralises dans d'autres villes. Il faudrait pour ce faire recourir toute la gamme des mthodes de formation, de l'enseignement de type classique l'utilisation des mdias, en passant par l'apprentissage pratique.

7.24 Les pays en dveloppement devraient galement encourager la formation et la recherche technologiques par les efforts communs des donateurs, des organisations non gouvernementales et du secteur priv, dans des domaines comme la rduction des dchets, la qualit de l'eau, les conomies d'nergie, la fabrication de produits chimiques dans des conditions de scurit et en vue de l'utilisation de moyens de transport moins polluants.

7.25 Les activits de renforcement des capacits menes dans tous les pays, avec l'aide de la communaut internationale, ne devraient pas se limiter la formation de personnes et de groupes professionnels, mais englober galement les arrangements institutionnels, les procdures administratives, les liens interorganisations, la circulation de l'information et les processus de consultation.

7.26 La communaut internationale devrait en outre continuer, comme dans le cadre du Programme de gestion urbaine, en coopration avec les organismes bilatraux et multilatraux, aider les pays en dveloppement laborer des mcanismes de participation en mobilisant les ressources humaines du secteur priv, des ONG et des pauvres, notamment les femmes et les catgories les plus dfavorises.

C. Promotion de la planification et de la gestion rationnelles de l'utilisation des sols Principes d'action

7.27 L'accs aux ressources en sols est indispensable au maintien de modes de vie ayant un faible impact sur l'environnement. Les ressources foncires constituent la base des systmes vivants (tres humains) et fournissent des sols, de l'nergie, de l'eau, offrant l'homme la possibilit de mener les activits les plus diverses. Dans les zones urbaines croissance rapide, il devient de plus en plus difficile de se procurer des terrains en raison de la concurrence qui s'exerce entre l'industrie, le logement, le commerce, l'agriculture et la ncessit de mnager des espaces ouverts. Par ailleurs, du fait que le prix des terrains augmente en milieu urbain, les catgories les plus dfavorises de la population ne parviennent pas avoir accs aux terrains qui leur seraient ncessaires. Dans les zones rurales, les pratiques intenables terme telles que l'exploitation des terres marginales, le dfrichage illicite de forts et l'empitement sur des zones cologiquement fragiles, qui sont le fait de groupes d'intrts commerciaux ou de paysans sans terre, se soldent par la dgradation de l'environnement ainsi que par la diminution des revenus des populations rurales pauprises.

Objectif

7.28 L'objectif vis est de fournir les ressources foncires ncessaires au dveloppement des tablissements humains, par le biais d'une planification et d'une utilisation des sols cologiquement rationnelles, afin d'assurer l'accs la terre tous les mnages, et, le cas chant, par la promotion de la proprit et de la gestion communautaires et collectives des terres 6/. Pour des raisons conomiques et culturelles, il faudrait accorder une attention particulire aux besoins des femmes et des populations autochtones. Activits

7.29 Tous les pays devraient envisager, selon que de besoin, de dresser un inventaire national complet de leurs ressources foncires afin d'tablir un systme d'information sur les terres qui classerait celles-ci selon le meilleur usage en faire et identifierait les zones cologiquement fragiles ou particulirement sujettes des catastrophes naturelles, qui doivent faire l'objet de mesures de protection spciales.

7.30 Par la suite, tous les pays devraient envisager d'laborer des plans nationaux de gestion des ressources foncires afin d'en orienter le dveloppement et l'utilisation, et, cette fin, devraient :

a) Etablir au besoin une lgislation nationale afin d'orienter la mise en oeuvre de politiques d'amnagement urbain, d'utilisation des sols et du logement qui soient cologiquement rationnelles et de mesures visant amliorer la gestion de la croissance urbaine;

b) Crer au besoin des marchs fonciers accessibles permettant de rpondre aux besoins de dveloppement communautaire, notamment en amliorant les systmes cadastraux et en simplifiant les procdures rgissant les transactions foncires;

c) Octroyer des avantages fiscaux et adopter des mesures de contrle de l'occupation des sols, notamment par un amnagement de l'espace qui permette une utilisation plus rationnelle de ressources foncires limites et ne portant pas atteinte l'environnement;

d) Encourager le partenariat entre les secteurs public, priv et communautaire pour la gestion des ressources foncires ncessaires au dveloppement des tablissements humains;

e) Renforcer les pratiques communautaires de protection des ressources foncires dans les zones rurales et dans les agglomrations urbaines;

f) Mettre au point des rgimes fonciers offrant tous des garanties d'occupation et, en particulier, aux populations autochtones, aux femmes, aux collectivits locales et aux populations urbaines et rurales faible revenu;

g) Intensifier les efforts visant promouvoir l'accs la proprit foncire des populations urbaines et rurales dfavorises, notamment en leur octroyant des prts pour l'achat de terrains et pour la mise en place/l'acquisition de btiments, infrastructures et services appropris ou pour leur amlioration;

h) Dvelopper et appuyer l'application de pratiques amliores en matire de gestion des terrains qui traitent globalement les problmes de concurrence potentielle des besoins dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, des transports, de l'amnagement urbain, des espaces verts, des rserves et autres aspects essentiels;

i) Mieux faire comprendre aux responsables les consquences nfastes de l'implantation non planifie d'tablissements dans des zones cologiquement vulnrables et la ncessit d'tablir cette fin des politiques appropries aux niveaux national et local en matire d'occupation des sols et d'tablissements.

7.31 Sur le plan international, les divers programmes et organismes bilatraux et multilatraux, comme le PNUD, la FAO, la Banque mondiale, les banques rgionales de dveloppement, d'autres organisations intresses et le Programme de gestion urbaine mis en oeuvre par le PNUD, la Banque mondiale et l'Habitat devraient renforcer la coordination globale de leurs activits en matire de gestion des ressources financires et des mesures devraient tre prises pour promouvoir les transferts de donnes d'exprience applicables concernant les pratiques rationnelles en matire de gestion des terrains vers les pays en dveloppement et entre eux.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

7.32 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 3 milliards de dollars par an, montant qui serait financ hauteur de 300 millions de dollars environ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

7.33 Tous les pays, et notamment les pays en dveloppement, devraient avoir accs, individuellement ou dans le cadre de groupements sous-rgionaux ou rgionaux, aux techniques modernes de gestion des ressources foncires, telles que les systmes d'information gographique, les photographies et images transmises par satellite et d'autres techniques de tldtection.

c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacits

7.34 Des activits de formation soucieuses de l'environnement devraient tre entreprises par tous les pays dans le domaine de la planification et de la gestion rationnelles des ressources foncires, les pays en dveloppement devant recevoir une assistance par le biais des organisations internationales d'aide et de financement, afin :

a) De renforcer la capacit des tablissements nationaux, aux niveaux des Etats et des provinces, et locaux de formation et de recherche, de dispenser des cours organiss aux spcialistes et techniciens de la gestion des sols;

b) D'aider rpertorier les ministres et les organismes responsables des questions foncires, de manire mettre au point des mcanismes plus efficaces de gestion des sols et organiser rgulirement des stages de recyclage en cours d'emploi l'intention des cadres et du personnel desdits ministres et organismes afin de les familiariser avec les techniques avances dans ce domaine;

c) De doter, si ncessaire, les organismes en question d'quipements modernes comme les logiciels et matriels informatiques et les quipements ncessaires pour effectuer des levs de terrain;

d) De renforcer les programmes existants et de promouvoir les changes d'informations et d'expriences aux niveaux international et interrgional, en crant des associations professionnelles et en organisant des colloques et des sminaires consacrs la gestion des sols.

D. Pour une infrastructure environnementale intgre : eau, assainissement, drainage et gestion des dchets solides

Principes d'action

7.35 La viabilit de l'urbanisation est dtermine par diffrents paramtres ayant trait l'approvisionnement en eau, la qualit de l'air et la mise en place d'une infrastructure environnementale pour l'assainissement et la gestion des dchets. Etant donn la densit des utilisateurs, l'urbanisation, si elle est bien gre, offre des possibilits extraordinaires de crer une infrastructure environnementale viable en instituant une politique judicieuse des prix, des programmes ducatifs et des mcanismes d'accs quitables qui soient satisfaisants la fois conomiquement et cologiquement. Or, dans la plupart des pays en dveloppement, l'tat de sant gnralement peu satisfaisant et un grand nombre de dcs qui auraient pu tre vits chaque anne s'expliquent par une infrastructure environnementale inadquate, voire inexistante. Dans ces pays, la situation se dtriore parce que les besoins dpassent de plus en plus la capacit d'intervention des gouvernements.

7.36 Adopter une approche intgre pour doter les tablissements urbains et ruraux d'une infrastructure cologiquement rationnelle, en particulier l'intention des populations pauvres, c'est investir dans un dveloppement viable; on pourrait ainsi accrotre la productivit, amliorer la sant, rduire le fardeau des investissements consacrs la mdecine curative et attnuer la pauvret.

7.37 La plupart des activits dont la gestion se trouverait amliore par l'adoption d'une approche intgre sont numres dans Action 21 : chapitres 6 (Protection et promotion de la sant); 9 (Protection de l'atmosphre), 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur qualit) et 21 (Gestion cologiquement rationnelle des dchets solides et questions relatives aux eaux uses).

Objectif

7.38 L'objectif est de faire en sorte que tous les tablissements humains soient dots d'une infrastructure environnementale adquate d'ici l'an 2025. Il faudra pour cela que tous les pays en dveloppement incorporent leur stratgie nationale des programmes de renforcement des capacits ncessaires techniques, financires et humaines de manire mieux intgrer l'infrastructure et la planification cologique d'ici l'an 2000.

Activits

7.39 Tous les pays devraient valuer l'adaptation de l'infrastructure de leurs tablissements humains l'environnement, dfinir des objectifs nationaux en matire de gestion viable des dchets et utiliser des technologies cologiquement rationnelles pour la protection de l'environnement, de la sant humaine et de la qualit de la vie. Avec le concours d'organismes bilatraux et multilatraux, ils devraient renforcer l'infrastructure des tablissements humains ainsi que les programmes cologiques visant promouvoir une dmarche intgre dans la planification, la mise en place, l'entretien et la gestion de l'infrastructure environnementale (eau, assainissement, drainage et gestion des dchets solides). Il faudrait par ailleurs renforcer la coordination entre les organismes en question, avec le concours de reprsentants internationaux et nationaux des autorits locales, du secteur priv et des programmes d'activits. Tous les services qui contribuent l'infrastructure environnementale devraient, chaque fois que possible, concevoir les tablissements humains comme un cosystme ou comme une zone mtropolitaine et leurs activits devraient inclure la surveillance, la recherche applique, le renforcement des capacits, le transfert des techniques appropries et la coopration technique.

7.40 Il faudrait aider les pays en dveloppement, aux niveaux national et local, adopter une approche intgre dans l'approvisionnement en eau et nergie, l'assainissement, le drainage et la gestion des dchets solides et les organismes de financement extrieur devraient veiller ce que cette approche soit suivie, s'agissant notamment d'amliorer l'infrastructure environnementale des tablissements spontans, dans le respect de normes et rglements formuls compte tenu des conditions de vie et des ressources des communauts desservies.

7.41 Dans la mise en place d'une infrastructure environnementale, tous les pays devraient, selon que de besoin :

a) Adopter des politiques qui limitent, chaque fois que possible, les atteintes l'environnement dfaut de les viter totalement;

b) Veiller ce que les dcisions pertinentes ne soient prises qu'aprs une valuation de l'impact sur l'environnement et compte tenu des cots de toute consquence cologique qu'elles pourraient avoir;

c) Encourager un dveloppement qui soit en accord avec les pratiques de la population locale et adopter des technologies adaptes la situation locale;

d) Encourager les politiques visant recouvrer le cot rel des services d'infrastructure tout en reconnaissant la ncessit de trouver une formule approprie (y compris des subventions) pour que tous les mnages bnficient des services de base;

e) Rechercher conjointement des solutions aux problmes cologiques touchant plusieurs rgions.

7.42 Il faudrait faciliter et encourager la diffusion parmi les pays et organismes locaux intresss des enseignements tirs des programmes existants. Moyens d'excution a) Financement et valuation des cots

7.43 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

7.44 Il faudrait, chaque fois que possible, coordonner les moyens scientifiques et techniques disponibles dans le cadre des programmes existants et :

a) Intensifier les travaux de recherche consacrs l'intgration des programmes et projets d'infrastructure environnementale sur la base d'une analyse cots-avantages et d'une valuation de l'impact sur l'environnement;

b) Promouvoir la mise au point de mthodes d'valuation de la "demande effective" utilisant les donnes sur l'environnement et le dveloppement comme critre dans le choix des technologies.

c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacits

7.45 Avec l'aide des organismes de financement, tous les pays devraient mettre en place, selon que de besoin, des programmes de formation et de participation populaire visant :

a) Sensibiliser le public et, en particulier, les populations autochtones, les femmes, les groupes faible revenu et les pauvres, aux moyens et mthodes permettant de crer des infrastructures environnementales et aux avantages qu'elles prsentent;

b) Constituer un noyau de spcialistes ayant les comptences voulues dans le domaine de la planification intgre de l'infrastructure environnementale et de la maintenance de systmes rationnels, cologiques et socialement acceptables;

c) Renforcer les moyens institutionnels dont sont dots les autorits locales et les administrateurs pour assurer la prestation intgre de services adquats en matire d'infrastructure, en collaboration avec les collectivits locales et le secteur priv;

d) Adapter les instruments juridiques et rglementaires voulus, et notamment prendre des dispositions concernant l'octroi de subventions mixtes, afin que les groupes de populations non desservis, en particulier les plus dfavoriss d'entre eux, puissent bnficier d'une infrastructure environnementale adquate et abordable.

E. Pour une politique viable de l'nergie et des transports au service des tablissements humains

Principes d'action

7.46 La plus grande partie de l'nergie commerciale et non commerciale produite de nos jours est utilise par les tablissements humains, et une part non ngligeable de celle-ci est consomme par les mnages. Les pays en dveloppement doivent tout la fois accrotre leur production d'nergie, afin d'acclrer le dveloppement et augmenter le niveau de vie de leur population, et endiguer les cots de cette production ainsi que la pollution qu'elle entrane. Dans toute action autre prise pour protger l'environnement urbain, il faut s'attacher en priorit utiliser plus efficacement l'nergie afin d'en rduire les effets polluants et promouvoir l'utilisation de sources d'nergie renouvelables.

7.47 Les pays dvelopps, qui sont les principaux consommateurs d'nergie, doivent planifier et grer l'nergie, promouvoir les sources d'nergie nouvelles et renouvelables, et valuer ce que cotent, durant leur cycle de vie, les systmes et pratiques actuels auxquels sont imputables les problmes gnraliss de qualit de l'air (ozone, particules et oxyde de carbone) que connaissent beaucoup de zones mtropolitaines. Les causes en sont pour une bonne part des imperfections technologiques et la consommation croissante de carburant due l'insuffisance du rendement nergtique, de fortes concentrations dmographiques et industrielles et l'expansion rapide du parc automobile.

7.48 Le secteur des transports absorbe environ 30 % de la consommation d'nergie commerciale et environ 60 % de la consommation totale de combustible liquide. Dans les pays en dveloppement, la croissance rapide du parc automobile et l'insuffisance des investissements dans la planification des transports urbains, la gestion de la circulation et l'infrastructure routire entranent des difficults de plus en plus srieuses (accidents, sant, bruit, embouteillages et perte de productivit), analogues celles que connaissent beaucoup de pays dvelopps. Les citadins, notamment les groupes faible revenu ou sans revenu, en subissent fortement le contrecoup.

Objectifs

7.49 Les objectifs sont d'offrir aux tablissements humains des technologies plus haut rendement nergtique et d'amliorer leur approvisionnement en nergies nouvelles ou renouvelables et d'attnuer les effets ngatifs de la production et de la consommation d'nergie sur la sant et l'environnement. Activits

7.50 Les principales activits relevant de ce domaine sont numres au chapitre 9 (Protection de l'atmosphre), domaine d'activit B, au sous-programme 1 (Dveloppement de l'nergie, efficacit nergtique et consommation d'nergie) et au sous-programme 2 (Transports).

7.51 Envisag dans une perspective globale, le dveloppement des tablissements humains devrait comporter, dans tous les pays, une politique viable de l'nergie :

a) Les pays en dveloppement, en particulier, devraient :

i) Formuler des programmes d'action nationaux pour promouvoir et financer le reboisement et la rgnration des forts nationales en vue de satisfaire de faon durable les besoins en nergie de la biomasse, les groupes faible revenu en zone urbaine et des pauvres en zone rurale, notamment des femmes et des enfants;

ii) Formuler des programmes d'action nationaux pour promouvoir le dveloppement intgr de technologies conomes en nergie et utilisant des sources d'nergie renouvelables, notamment l'nergie solaire, hydrolectrique, olienne et de la biomasse;

iii) Favoriser, par des mesures appropries, entre autres budgtaires, et des mcanismes de transfert de technologie, une large diffusion et la commercialisation des technologies utilisant les sources d'nergie renouvelables; iv)Mener des programmes d'information et de formation l'intention des industriels et des usagers afin de promouvoir des techniques d'conomie de l'nergie et des appareils haut rendement nergtique;

b) Les organisations internationales et les donateurs bilatraux devraient :

i) Aider les pays en dveloppement excuter leurs programmes nergtiques nationaux afin de gnraliser l'utilisation de technologies conomes en nergie et utilisant des sources d'nergie renouvelables, en particulier l'nergie solaire, olienne, hydrolectrique et de la biomasse;

ii) Assurer l'accs aux rsultats de la recherche-dveloppement en vue d'assurer une utilisation plus efficace de l'nergie dans les tablissements humains.

7.52 Dans tous les pays, il faudrait envisager la planification et la gestion des transports urbains dans une perspective globale consistant promouvoir des systmes de transports urbains efficaces et cologiques. A cette fin, tous les pays devraient :

a) Intgrer la planification de l'utilisation des terres et la planification de l'infrastructure des transports afin d'encourager des modles de dveloppement qui rduisent la demande de transport;

b) Adopter, selon qu'il conviendra, des programmes de transports urbains qui privilgient les vhicules forte densit d'occupation;

c) Encourager, selon qu'il conviendra, le recours aux modes de transport non motoriss en mnageant dans les centres urbains et les banlieues des pistes cyclables et des voies pour pitons prsentant des garanties de scurit;

d) Accorder une attention particulire la gestion efficace de la circulation, au bon fonctionnement des transports publics et l'entretien de l'infrastructure des transports;

e) Faciliter l'change d'informations entre pays et entre reprsentants locaux ou de zones mtropolitaines;

f) Rvaluer les modes de consommation et de production actuels en vue de rduire la consommation d'nergie et de ressources nationales.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

7.53 Le secrtariat de la Confrence a estim le montant des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine dans le chapitre 9 (Protection de l'atmosphre).

b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacits

7.54 Afin d'amliorer les comptences des institutions et des personnes s'occupant d'nergie et de transport, tous les pays devraient :

a) Dispenser une formation en cours d'emploi et autre aux responsables ainsi qu'aux spcialistes de la planification, de la circulation et de la gestion dans le domaine de l'nergie et des transports;

b) Sensibiliser le public aux incidences du transport et des habitudes de transport sur l'environnement en organisant des campagnes mdiatiques et appuyer l'action mene par des organisations non gouvernementales et les initiatives locales en faveur du recours des moyens de transport non motoriss, de la mise en commun de vhicules et de l'amlioration de la scurit routire;

c) Renforcer les institutions, publiques ou prives, qui dispensent, aux niveaux rgional, national, et des Etats ou provinces, des cours et des stages de formation dans le domaine de la planification et de la gestion de l'nergie et des transports publics urbains.

F. Promotion de la planification et de la gestion des tablissements humains dans les zones sujettes des catastrophes naturelles

Principes d'action

7.55 Les catastrophes naturelles entranent des pertes en vies humaines, perturbent l'activit conomique et la productivit urbaine, notamment parmi les groupes faible revenu qui sont les plus exposs, causent l'environnement des dommages tels que la perte de terres agricoles fertiles et la pollution des ressources en eau, et peuvent occasionner la rinstallation de populations trs nombreuses. On estime que pendant les deux dcennies coules, elles ont tu 3 millions de personnes et ont eu des consquences dsastreuses pour 800 millions d'autres. D'aprs le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, le montant total des pertes conomiques se situe entre 30 et 50 milliards de dollars par an.

7.56 Dans sa rsolution 44/236, l'Assemble gnrale a proclam les annes 90 Dcennie internationale de la prvention des catastrophes naturelles. Le prsent secteur de programme correspond aux buts de la Dcennie 7/.

7.57 En outre, il faut s'employer d'urgence prvenir les catastrophes anthropiques et celles causes entre autres par les industries, par la production d'nergie nuclaire dans de mauvaises conditions de scurit et par les dchets toxiques, ainsi que d'en attnuer les effets (voir chapitre 6 d'Action 21).

Objectif

7.58 L'objectif est de permettre tous les pays, en particulier ceux qui sont sujets aux catastrophes naturelles, d'attnuer les consquences ngatives des catastrophes naturelles et anthropiques pour les tablissements humains, l'conomie des pays et l'environnement.

Activits

7.59 Au titre du prsent secteur de programme, on a prvu trois catgories d'activit distinctes, savoir l'introduction d'une "culture de la scurit", la planification en prvision des catastrophes et le relvement qui suit la catastrophe.

a) Introduire une culture de la scurit

7.60 Afin de promouvoir une "culture de la scurit" dans tous les pays, en particulier ceux qui sont sujets aux catastrophes naturelles, il faudrait entreprendre les activits ci-aprs :

a) Mener bien des tudes nationales et locales sur la nature et l'apparition des catastrophes naturelles, leurs incidences sur la population et l'activit conomique, les rpercussions de techniques de construction inadaptes et d'une utilisation inadquate des sols dans les zones risques, et les avantages conomiques et sociaux d'une bonne planification pralable;

b) Lancer des campagnes de sensibilisation aux niveaux national et local, en faisant appel tous les mdias disponibles et en condensant les connaissances ci-dessus en informations facilement accessibles au grand public et aux populations directement exposes aux risques;

c) Mettre sur pied des systmes d'alerte rapide mondiaux, rgionaux, nationaux et locaux et renforcer ceux qui existent dj, afin de pouvoir prvenir la population de l'imminence d'une catastrophe;

d) Recenser aux chelons national et international les zones o se sont produites des catastrophes cologiques caractre industriel et mettre en oeuvre des stratgies pour remettre ces zones en tat, entre autres par les moyens suivants :

i) Restructurer l'activit conomique et favoriser la cration d'emplois dans des secteurs non nuisibles l'environnement;

ii) Favoriser une collaboration troite entre autorits gouvernementales et locales, collectivits locales, organisations non gouvernementales et secteur priv;

iii) Elaborer des normes de protection de l'environnement rigoureuses et veiller ce qu'elles soient respectes.

b) Instaurer une planification en prvision des catastrophes

7.61 La planification en prvision des catastrophes doit tre partie intgrante de la planification des tablissements humains dans tous les pays. Il faudrait notamment :

a) Entreprendre des travaux de recherche sur tous les risques responsables de la vulnrabilit des tablissements humains et des infrastructures associes, en particulier dans les domaines de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, et les rseaux de communication et de transport, car en rduisant un certain risque, on peut accrotre la vulnrabilit des tablissements humains vis--vis d'un autre risque (par exemple, une maison parasismique faite en bois sera plus vulnrable aux vents de tempte);

b) Elaborer des mthodes permettant de dterminer le risque et le degr de vulnrabilit dans le cadre d'tablissements humains prcis, et tenir compte de la rduction du risque et de la vulnrabilit dans le processus de planification et de gestion des tablissements humains;

c) Rorienter vers des zones sans risque les nouveaux amnagements et tablissements humains contre-indiqus;

d) Elaborer des directives concernant l'implantation, la conception et le fonctionnement d'industries et d'activits pouvant prsenter un risque;

e) Elaborer les outils (juridiques, conomiques, etc.) de promotion d'un dveloppement tenant compte du risque de catastrophe, notamment les moyens permettant de garantir que les limites fixes aux options en matire de dveloppement ne soient pas prohibitives pour les propritaires ou prvoient une indemnisation;

f) Dvelopper et diffuser l'information sur les matriaux et techniques de construction rsistant aux catastrophes naturelles pour les btiments et les travaux publics en gnral;

g) Elaborer des programmes de formation l'intention des entrepreneurs et des constructeurs sur les mthodes de construction permettant de rsister aux catastrophes. Certains programmes devraient viser tout particulirement les petites entreprises, qui assurent la construction de la grande majorit des logements et autres btiments de petites dimensions dans les pays en dveloppement, ainsi que les populations rurales qui construisent leurs propres logements;

h) Elaborer, l'intention des responsables de zones sinistres, des ONG et des groupes communautaires, des programmes de formation portant sur tous les aspects de l'attnuation des effets des catastrophes, y compris les oprations de recherche et de sauvetage en zone urbaine, les communications en cas d'urgence, les techniques d'alerte rapide et la planification pralable;

i) Mettre au point des procdures et des pratiques permettant aux collectivits locales de recevoir des informations sur les installations ou situations dangereuses dans leur rgion, et faciliter la participation desdites collectivits aux procdures et aux plans d'alerte rapide, de rduction des effets des catastrophes et d'intervention;

j) Prparer des plans d'action pour la reconstruction des tablissements humains, et surtout la reconstruction des rseaux vitaux pour la collectivit.

c) Instituer une planification de la reconstruction et du relvement aprs la catastrophe

7.62 En tant que partie prenante de la reconstruction et du relvement aprs une catastrophe, la communaut internationale doit veiller ce que les pays touchs bnficient au mieux des crdits allous en entreprenant les activits ci-aprs :

a) Recherches sur l'exprience accumule en ce qui concerne les aspects conomiques et sociaux de la reconstruction aprs une catastrophe et adoption de stratgies et de directives efficaces en matire de reconstruction aprs une catastrophe, en veillant ce que les ressources limites dont on dispose pour la reconstruction soient affectes en priorit des stratgies centres sur le dveloppement, et en mettant l'accent sur les possibilits qu'offre la reconstruction aprs une catastrophe d'introduire des types d'tablissements viables;

b) Elaboration et diffusion de directives internationales concernant l'adaptation aux besoins nationaux et locaux;

c) Soutien aux efforts dploys par les gouvernements pour mettre en place des plans d'intervention, avec la participation des collectivits sinistres, pour assurer la reconstruction et le relvement aprs la catastrophe.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

7.63 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

7.64 Les scientifiques et ingnieurs spcialiss dans cette branche dans les pays en dveloppement et les pays dvelopps devraient collaborer avec les responsables de l'amnagement urbain et de la planification rgionale en vue de fournir les connaissances et moyens de base permettant d'attnuer les pertes dues aux catastrophes et aux activits de dveloppement cologiquement non rationnelles.

c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacits

7.65 Les pays en dveloppement devraient organiser des programmes de formation aux mthodes de construction rsistant aux catastrophes naturelles l'intention des entrepreneurs et constructeurs qui construisent la majorit des logements dans ces pays. Ces programmes devraient donc s'adresser avant tout aux reprsentants des petites entreprises.

7.66 Les fonctionnaires et planificateurs nationaux et les organisations communautaires et non gouvernementales devraient bnficier de programmes de formation sur tous les aspects de l'attnuation des effets des catastrophes naturelles tels que les techniques d'alerte rapide, la planification pralable et la construction, la construction et le relvement aprs la catastrophe.

G. Promotion d'une production durable de l'industrie de la construction

Principes d'action

7.67 Le secteur de la construction est un lment vital de la ralisation des objectifs nationaux de dveloppement conomique et social lis au logement, aux quipements collectifs et l'emploi. Toutefois, il peut constituer une source importante de dgradation de l'environnement, qui prend les formes suivantes : appauvrissement des ressources naturelles, dgradation d'cosystmes fragiles, pollution d'origine chimique et emploi de matriaux de construction nocifs pour l'homme.

Objectifs

7.68 Il s'agit en premier lieu d'adopter des politiques et des techniques permettant au secteur de la construction d'atteindre les objectifs de dveloppement des tablissements humains tout en vitant les effets secondaires nuisibles pour l'homme et la biosphre et d'changer des donnes sur cet aspect, et, en second lieu, d'amliorer la capacit de cration d'emplois dans ce secteur. A cette fin, les gouvernements doivent collaborer troitement avec le secteur priv.

Activits

7.69 Tous les pays devraient, selon le cas et conformment leurs plans, objectifs et priorits :

a) Crer des industries de matriaux de construction locaux qui utilisent, autant que possible, les ressources naturelles localement disponibles, et renforcer celles qui existent dj;

b) Formuler des programmes de promotion des matriaux locaux auprs du secteur de la construction en largissant l'appui technique et les plans d'incitation permettant de renforcer les capacits et la rentabilit des petits entrepreneurs et des reprsentants du secteur non structur qui utilisent ces matriaux et des techniques de construction traditionnelles;

c) Adopter des normes et autres mesures de rglementation qui favorisent la mise en oeuvre de plans et techniques haut rendement nergtique et l'utilisation durable des ressources naturelles et ce de faon conomique et cologiquement rationnelle;

d) Dfinir des politiques appropries d'utilisation des terres et adopter des normes de planification visant tout particulirement la protection des zones cologiquement vulnrables contre toute perturbation physique imputable des activits de construction;

e) Promouvoir l'utilisation de techniques de construction et d'entretien fort coefficient de main-d'oeuvre, qui crent des emplois dans le secteur de la construction pour la main-d'oeuvre sous-employe que l'on rencontre dans la plupart des grandes villes tout en encourageant la formation professionnelle dans le secteur de construction;

f) Mettre au point des politiques et principes de promotion du btiment dans le secteur informel et le logement indpendant, en adoptant des mesures propres rendre plus abordable le cot des matriaux de construction pour les pauvres des villes et des campagnes, notamment des plans de crdit et d'achat en vrac concernant des matriaux de construction vendre aux petits constructeurs et aux collectivits.

7.70 Tous les pays devraient :

a) Encourager l'change de donnes sur tous les aspects cologiques et sanitaires des activits de construction, y compris la mise en place et la diffusion sur les effets nocifs pour l'environnement des matriaux de construction, grce une action concerte des secteurs public et priv;

b) Promouvoir la mise en place et la diffusion de bases de donnes sur les effets nocifs pour l'environnement et la sant des matriaux de construction et adopter une lgislation et des mesures d'incitation financire aux fins de promouvoir le recyclage des matriaux nergivores dans l'industrie du btiment ainsi que la conservation de l'nergie des dchets dans les mthodes de production de matriaux de construction;

c) Promouvoir l'utilisation d'instruments conomiques tels que la taxation de produits dtermins pour dcourager l'utilisation des matriaux et des produits de construction qui sont cause de pollution durant leur cycle de vie;

d) Promouvoir l'change d'informations et le transfert de technologies appropries entre tous les pays, en accordant une attention particulire aux pays en dveloppement, aux fins de la gestion des ressources dans le domaine de la construction, en particulier des ressources non renouvelables;

e) Promouvoir la recherche sur l'industrie du btiment et les activits connexes, et crer et dvelopper les institutions ncessaires dans ce domaine.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

7.71 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 40 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 4 milliards de dollars qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacits

7.72 Les pays en dveloppement devraient recevoir l'appui de la communaut internationale et des institutions de financement pour amliorer les capacits techniques et gestionnelles des petits entrepreneurs et la formation professionnelle des ouvriers spcialiss et des agents de matrise dans l'industrie des matriaux de construction; on devrait utiliser cette fin diverses mthodes de formation. Ces pays devraient galement recevoir une assistance dans le cadre de programmes de dveloppement tendant encourager l'utilisation de techniques sans dchets et non polluantes dans le cadre d'un transfert de technologie appropri.

7.73 Des programmes d'enseignement gnral doivent tre mis au point dans tous les pays, selon le cas, pour mieux faire connatre aux entrepreneurs les techniques cologiquement viables existantes.

7.74 Les autorits locales sont appeles jouer un rle pionnier dans la promotion du recours des matriaux et des techniques de construction qui mnagent l'environnement, notamment en adoptant des politiques d'achat novatrices.

H. Promotion de la valorisation des ressources humaines et de la mise en place de moyens de dveloppement des tablissements humains

Principes d'action

7.75 En plus de la pnurie de main-d'oeuvre spcialise dans les domaines du logement, de la gestion des tablissements humains, de la gestion des terres, des quipements collectifs, de la construction, de l'nergie, des transports et de la planification pralable aux catastrophes et de la reconstruction, la plupart des pays souffrent de trois handicaps de caractre intersectoriel en ce qui concerne la mise en valeur des ressources humaines et la cration de capacits. Le premier est l'absence d'une politique de facilitation tendant intgrer les ressources et les activits du secteur public, du secteur priv et des collectivits ou secteur social; le deuxime est la faiblesse des institutions de formation et de recherche spcialises; et le troisime est l'insuffisance des moyens dont ils disposent en matire de formation et d'assistance technique l'intention des collectivits faible revenu, tant urbaines que rurales.

Objectif

7.76 L'objectif poursuivi consiste valoriser les ressources humaines et crer des capacits dans tous les pays en renforant les capacits personnelles et institutionnelles de tous ceux qui interviennent dans le processus du dveloppement des tablissements humains, les populations indignes et les femmes en particulier. A ce propos, il faudrait tenir compte des pratiques culturelles traditionnelles des populations indignes et de leur relation avec l'environnement.

Activits

7.77 Chacun des secteurs du programme dont il est question dans le prsent chapitre comporte des activits concrtes de valorisation des ressources humaines et de cration de capacits. Mais d'une faon gnrale, il faudrait prendre des mesures supplmentaires pour renforcer ces activits. A cette fin, tous les pays devraient s'employer :

a) A valoriser les ressources humaines et renforcer les capacits des institutions publiques grce une assistance technique et la coopration internationale, de faon assurer, d'ici l'an 2000, des amliorations sensibles dans le fonctionnement de l'appareil administratif;

b) A crer un environnement favorable l'association entre le secteur public, le secteur priv et les collectivits;

c) A fournir une plus grande assistance technique aux tablissements dispensant une formation l'intention des techniciens, des professionnels et des administrateurs, ainsi qu'au personnel de l'administration locale (personnes dsignes, lues ou occupant des postes techniques), et renforcer les moyens dont ils disposent pour rpondre aux besoins prioritaires en matire de formation, en particulier pour ce qui est des aspects socio-conomiques et cologiques du dveloppement des tablissements humains;

d) A fournir une assistance directe en vue du dveloppement des tablissements humains au niveau des collectivits, en prenant notamment les mesures ci-aprs :

i) Renforcer et promouvoir des programmes de mobilisation sociale et de sensibilisation au potentiel des femmes et des jeunes pour ce qui est des activits relatives aux tablissements humains;

ii) Promouvoir la coordination des activits des femmes, des jeunes, des groupes communautaires et des organisations non gouvernementales en matire de dveloppement des tablissements humains;

iii) Promouvoir la recherche concernant les programmes en faveur des femmes ou d'autres groupes et valuer les rsultats obtenus pour identifier les goulets d'tranglement et l'assistance apporter;

e) Encourager l'inclusion d'une gestion intgre de l'environnement aux activits gnrales de l'administration locale.

7.78 Les organisations internationales comme les organisations non gouvernementales devraient appuyer les activits susmentionnes, notamment en renforant les tablissements sous-rgionaux de formation, en fournissant du matriel de formation moderne et en diffusant les rsultats d'activits, de programmes et de projets relatifs la valorisation des ressources humaines et la cration de capacits qui ont donn de bons rsultats.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

7.79 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 65 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

7.80 Il faudrait associer les deux types de programmes de formation, organiss et spontans, en matire de valorisation des ressources humaines et de cration de capacits, mettre en oeuvre des mthodes de formation personnalises et utiliser des matriels de formation et des systmes de communication audiovisuelle modernes.

Notes

1/ On ne dispose pas de chiffres globaux pour les dpenses publiques ou l'aide publique au dveloppement consacres aux tablissements humains. Toutefois, les donnes prsentes dans le Rapport sur le dveloppement dans le monde, 1991 pour 16 pays en dveloppement faible revenu montrent que le pourcentage des dpenses consacres par l'administration centrale au logement, aux amnagements usage collectif et la scurit et la protection sociales s'est lev en moyenne 5,6 % en 1989, et est all jusqu' 15,1 % dans le cas de Sri Lanka, qui a lanc un programme ambitieux de construction de logements. Dans les pays industrialiss membres de l'OCDE, le pourcentage des dpenses publiques consacres la mme anne au logement, aux amnagements usage collectif et la scurit et la protection sociales s'est chelonn entre un minimum de 29,3 % et un maximum de 49,4 %, soit 39 % en moyenne [Banque mondiale, Rapport sur le dveloppement dans le monde, 1991, Indicateur du dveloppement dans le monde, tableau 11 (Washington, D. C., 1991)].

2/ Voir le rapport du Directeur gnral au dveloppement et la coopration conomique internationale contenant des donnes statistiques prliminaires relatives aux activits oprationnelles du dveloppement du systme des Nations Unies pour 1988 (A/44/324-E/1989/106/Add.4, annexe).

3/ Banque mondiale, Rapport annuel, 1991 (Washington, D. C., 1991).

4/ PNUD, "Reported investment commitments related to UNDP-assisted projects, 1988" (Engagements d'investissement notifis en ce qui concerne les projets bnficiant de l'assistance du PNUD, 1988), tableau 1, "Sectoral distribution of investment commitment in 1988-1989" (Distribution sectorielle des engagements d'investissement en 1988-1989).

5/ Un programme pilote de ce type, le Programme de donnes urbaines (PDU), fonctionne dj au Centre des Nations Unies pour les tablissements humains (Habitat) : il vise la production et la diffusion auprs des villes participantes d'un micrologiciel d'application permettant de stocker, traiter et rechercher les donnes urbaines aux fins d'change et de diffusion aux niveaux local, national et international.

6/ Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des politiques intgres de gestion des terres, qui font l'objet du chapitre 19 d'Action 21 (Conception intgre de la planification et de la gestion des ressources terrestres).

7/ Les buts de la Dcennie internationale de la prvention des catastrophes naturelles noncs dans la rsolution 44/236 de l'Assemble gnrale, sont les suivants :

a) Rendre chaque pays mieux mme d'attnuer rapidement et efficacement les effets des catastrophes naturelles, en veillant particulirement aider les pays en dveloppement valuer les dgts possibles en cas de catastrophe et se doter, selon les besoins, de systmes d'alerte rapide et de structures rsistant aux catastrophes;

b) Mettre au point des orientations et stratgies appropries pour appliquer les connaissances scientifiques et techniques actuelles, en tenant compte des particularits culturelles et conomiques des nations;

c) Encourager les initiatives scientifiques et techniques de nature parfaire les connaissances et rduire ainsi les pertes en vies humaines et en biens matriels;

d) Diffuser des informations sur les techniques courantes et nouvelles concernant les mesures prendre pour valuer et prvoir les catastrophes naturelles et en attnuer les effets;

e) Mettre au point des mesures pour valuer, prvoir, prvenir les catastrophes naturelles et en attnuer les effets au moyen de programmes d'assistance technique et de transfert de technologie, de projets de dmonstration et d'activits ducatives et formatrices conus en fonction de catastrophes spcifiques et des sites vulnrables et valuer l'efficacit de ces programmes.