Action 21 - Chapitre 7: PROMOTION D'UN MODELE VIABLE D'ETABLISSEMENTS HUMAINS - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 7: PROMOTION D'UN MODELE VIABLE D'ETABLISSEMENTS HUMAINS


INTRODUCTION

7.1 Dans les pays industrialisés, les schémas de consommation des villes font peser de sérieuses contraintes sur l'écosystème mondial, tandis que dans les pays en développement, les établissements humains ont besoin de quantités accrues de matières premières et d'énergie et d'un développement économique plus poussé simplement pour remédier à leurs problèmes économiques et sociaux fondamentaux. Dans de nombreuses régions du monde, et en particulier dans les pays en développement, les établissements humains connaissent une détérioration qui tient principalement à la faiblesse des investissements effectués dans ce secteur par suite de la pénurie générale de ressources que connaissent ces pays. Dans les pays à faible revenu pour lesquels on dispose de données récentes, les gouvernements ne consacrent en moyenne que 5,6 % des dépenses publiques au logement, aux équipements collectifs, à la sécurité sociale et à la protection sociale 1/. Les dépenses des organismes internationaux d'appui et de financement sont également très faibles. Ainsi, en 1988, 1 % seulement des dépenses totales effectuées sous forme de dons par les organismes des Nations Unies ont été consacrées aux établissements humains 2/, alors qu'en 1991, les prêts de la Banque mondiale et de l'Association internationale de développement (IDA) pour le développement urbain, l'alimentation en eau et les réseaux d'assainissement représentaient respectivement 5,5 et 5,4 % du montant total de leurs prêts 3/.

7.2 Par ailleurs, les informations dont on dispose indiquent que les activités de coopération technique dans le domaine des établissements humains donnent lieu à des investissements considérables, tant dans le secteur public que privé. Par exemple, chaque dollar que le PNUD a consacré aux dépenses de coopération technique pour les établissements humains en 1988 a entraîné un investissement induit de 122 dollars, soit plus que pour aucun autre secteur d'aide du PNUD 4/.

7.3 C'est sur ce principe que se fonde la politique de "facilitation" préconisée pour le secteur des établissements humains. L'assistance extérieure aidera à obtenir les ressources nécessaires sur le plan national pour améliorer les conditions de vie et de travail de tous d'ici à l'an 2000 et au-delà, y compris du groupe de plus en plus nombreux constitué par les chômeurs, c'est-à-dire ceux qui ne disposent pas de revenus. Simultanément, il faudrait que tous les pays reconnaissent les incidences du développement urbain et abordent la question dans une optique intégrée, la priorité étant accordée aux besoins des pauvres des zones urbaines et rurales, des chômeurs et de ceux, de plus en plus nombreux, qui ne disposent d'aucune source de revenus.

Objectif à poursuivre en matière d'établissements humains

7.4 L'objectif général à poursuivre en matière d'établissements humains consiste à améliorer, du point de vue social, économique et écologique, la qualité de ces établissements et les conditions de vie et de travail de tous, en particulier des pauvres des zones urbaines et rurales. Ces améliorations devraient reposer sur des activités de coopération technique, sur l'instauration de liens d'association entre les secteurs public, privé et communautaire et sur la participation au processus décisionnel des groupes communautaires et des groupes d'intérêt spéciaux tels que les femmes, les peuples indigènes, les personnes âgées et les handicapés. Ces approches devraient constituer les principes de base des stratégies suivies en matière d'établissements humains nationaux. Lors de la mise au point de ces stratégies, les pays devront définir des rangs de priorité entre les huit secteurs de programme figurant dans le présent chapitre conformément à leurs plans et objectifs nationaux et en tenant pleinement compte de leurs moyens d'action sociaux et culturels. En outre, les pays devraient prendre les mesures appropriées pour suivre l'impact de leurs stratégies sur les groupes marginaux et privés du droit de vote, en s'attachant tout particulièrement aux besoins des femmes.

7.5 Les secteurs d'action de ce chapitre d'Action 21 sont les suivants :

        a) Un logement adéquat pour tous;

        b) Pour une meilleure gestion des établissements humains;

        c) Pour une planification et une gestion durables des ressources foncières;

        d) Pour une infrastructure environnementale intégrée : eau, assainissement, drainage et gestion des déchets solides;

        e) Pour une politique viable de l'énergie et des transports au service des établissements humains;

        f) Promotion de la planification et de la gestion des établissements humains dans les zones sujettes à des catastrophes naturelles;

        g) Promotion d'une production durable de l'industrie de la construction;

        h) Promotion de la valorisation des ressources humaines et de la mise en place de moyens de développement des établissements humains.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Un logement adéquat pour tous

Principes d'action

7.6 L'accès à un logement sûr et sain est essentiel au bien-être physique, psychologique, social et économique de chacun et devrait être un élément fondamental de l'action entreprise aux niveaux national et international. Le droit à un logement adéquat en tant que droit fondamental de la personne humaine est consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on estime qu'à l'heure actuelle, au moins un milliard d'individus ne disposent pas d'un logement sûr et sain et que, faute de mesures appropriées, ce nombre augmentera dans des proportions dramatiques d'ici à la fin du siècle et au-delà.

7.7 L'un des grands programmes mondiaux mis en place pour traiter cette question est la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000 adoptée par l'Assemblée générale en décembre 1988 (résolution 43/181, annexe). La Stratégie, bien que faisant l'objet d'un vaste consensus, devrait toutefois bénéficier d'un appui politique et financier beaucoup plus important pour que puisse être atteint l'objectif consistant à offrir à tous, d'ici à la fin du siècle et au-delà, un logement adéquat.

Objectif

7.8 L'objectif est de donner un logement adéquat à des populations en augmentation rapide et aux pauvres des zones urbaines et rurales qui en sont actuellement dépourvus, par le biais d'une politique d'encouragement à la construction et à la rénovation des logements qui soit écologiquement rationnelle.

Activités

7.9 Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

        a) En tant que première étape vers la réalisation de l'objectif consistant à fournir "un logement adéquat pour tous", tous les pays devraient prendre immédiatement des mesures visant à fournir un logement à ceux parmi leurs pauvres qui sont sans abri, et de leur côté, la communauté internationale et les institutions financières devraient entreprendre des initiatives visant à appuyer les efforts des pays en développement en vue de fournir un logement aux pauvres;

        b) Tous les pays devraient adopter des stratégies nationales du logement ou renforcer celles qui existent déjà en les assortissant des objectifs voulus fondés sur les principes et les recommandations contenus dans la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000. Les individus devraient être protégés par la loi contre toute éviction injuste de leur logis ou de leurs terres;

        c) Tous les pays devraient, selon que de besoin, aider les pauvres des zones urbaines et rurales, les chômeurs et ceux qui ne disposent pas de revenus à se procurer un logement en adoptant des codes et règlements ou en adaptant ceux qui existent déjà, en les aidant à obtenir des terres, des moyens de financement et des matériaux de construction peu coûteux et en s'employant activement à régulariser et à améliorer les établissements spontanés et les taudis urbains en tant que mesure opportune et susceptible d'apporter une solution pragmatique au problème posé par la pénurie de logements urbains;

        d) Tous les pays devraient, selon que de besoin, faciliter l'accès au logement des pauvres des zones urbaines et rurales en adoptant et en appliquant des programmes de logement et de financement et de nouveaux mécanismes novateurs adaptés à leurs possibilités;

        e) Tous les pays devraient appuyer et mettre en place des stratégies du logement écologiquement compatibles aux niveaux national, étatique/provincial et municipal en créant des liens d'association entre les secteurs privé, public et communautaire et avec le concours des organisations communautaires;

        f) Tous les pays, et en particulier les pays en développement, devraient, selon que de besoin, élaborer et mettre en oeuvre des programmes visant à réduire les répercussions du phénomène d'exode rural grâce à l'amélioration des conditions de vie en milieu rural;

        g) Tous les pays, selon que de besoin, devraient élaborer et mettre en oeuvre des programmes de réinstallation qui soient axés sur les problèmes propres aux populations déplacées dans leurs pays respectifs;

        h) Tous les pays devraient, selon que de besoin, suivre et documenter la mise en oeuvre de leurs stratégies nationales du logement en s'appuyant notamment sur les principes directeurs adoptés par la Commission des établissements humains et sur les indicateurs du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et de la Banque mondiale en matière de logement;

        i) La coopération bilatérale et multilatérale devrait être renforcée de manière à faciliter la mise en oeuvre des stratégies nationales du logement des pays en développement;

        j) Des rapports mondiaux de situations englobant toutes les activités menées sur le plan national ainsi que les activités d'appui des organisations internationales et des donateurs bilatéraux devraient être établis et diffusés tous les deux ans, comme il est demandé dans la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

7.10 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 75 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 10 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

7.11 Les besoins en la matière sont examinés dans chacun des autres secteurs d'action énumérés dans le présent chapitre.

c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7.12 Les pays développés et les organismes d'appui et de financement devraient fournir aux pays en développement une assistance visant expressément à leur permettre d'adopter une politique de "facilitation" du logement pour tous, y compris le groupe des personnes privées de tout revenu, et qui comprendrait des institutions de recherche et des activités de formation à l'intention des responsables gouvernementaux, des cadres, des collectivités et des organisations non gouvernementales ainsi qu'en renforçant la capacité locale de mise au point de technologies appropriées.

B. Pour une meilleure gestion des établissements humains

Principes d'action

7.13 D'ici à la fin du siècle, la majorité des habitants de la planète vivront dans des villes. Or, si les établissements urbains, surtout dans les pays en développement, présentent de nombreux symptômes de la crise mondiale de l'environnement et du développement, ils n'en produisent pas moins 60 % du produit national brut et, s'ils sont bien administrés, pourraient devenir mieux à même de maintenir la productivité, d'améliorer les conditions de vie des habitants et de gérer de façon durable les ressources naturelles.

7.14 Certaines zones urbaines englobent plusieurs entités politiques et/ou administratives (comtés et municipalités), tout en formant un système urbain continu. Dans de nombreux cas, cette hétérogénéité politique entrave l'exécution de programmes de gestion globale de l'environnement.

Objectif

7.15 L'objectif est d'assurer une gestion durable de tous les établissements urbains, surtout dans les pays en développement, pour qu'ils soient mieux en mesure d'améliorer les conditions de vie des citadins, en particulier des marginaux et des exclus, et contribuent ainsi à la réalisation des objectifs nationaux de développement économique.

Activités

a) Une meilleure gestion urbaine

7.16 Il existe un cadre global d'action, le Programme de gestion urbaine du Programme des Nations Unies pour le développement, de la Banque mondiale et du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), lequel représente un effort mondial concerté pour aider les pays en développement à trouver des solutions aux problèmes de la gestion des villes. Au cours de la période 1993-2000, il devrait être étendu à tous les pays intéressés. Tous les pays devraient, selon le cas, conformément à leurs plans, objectifs et priorités nationaux et avec l'aide des organisations non gouvernementales et des représentants des autorités locales, entreprendre les activités suivantes aux niveaux national, étatique/provincial et local, avec le concours des programmes et organismes d'appui habilités :

        a) Adopter et appliquer des orientations relatives à la gestion des villes : gestion des terrains, de l'environnement urbain et des infrastructures, finances et administration communales;

        b) Redoubler d'efforts pour atténuer la pauvreté dans les villes grâce à des mesures visant notamment à :

            i) Créer des emplois pour les pauvres des zones urbaines, en particulier les femmes, et mettre en place pour ce faire des équipements collectifs et des services dans les villes, les exploiter et les moderniser et, par ailleurs, soutenir les activités du secteur non structuré de l'économie, notamment les réparations, le recyclage, les services et le petit commerce;

            ii) Fournir une assistance spécifique aux pauvres des zones urbaines les plus défavorisés en créant notamment des services d'aide sociale pour ceux qui ont faim et sont sans abri et en offrant des services municipaux adéquats;

            iii) Encourager la création d'organisations communautaires autochtones, d'organisations bénévoles privées ainsi que d'autres formes d'entité non gouvernementale dont l'aide pourrait être utile dans la lutte contre la pauvreté et pour l'amélioration de la qualité de la vie des familles à faible revenu;

        c) Adopter des stratégies novatrices de planification urbaine dans le but de traiter les questions environnementales et sociales :

            i) En réduisant les subventions accordées aux collectivités aisées et en leur faisant supporter le coût intégral des services de haute qualité, écologiques et autres (par exemple, distribution d'eau, assainissement, enlèvement des ordures, voirie, télécommunications) qui leur sont fournis;

            ii) Améliorer les infrastructures et les services dans les zones urbaines pauvres;

        d) Mettre au point des stratégies locales d'amélioration de la qualité de la vie et de l'environnement, intégrer les décisions concernant l'occupation des sols et la gestion des terrains, investir dans les secteurs public et privé et mobiliser les ressources humaines et matérielles en favorisant ainsi une création d'emplois écologiquement rationnelle et protégeant la santé.

b) Renforcer les dispositifs de gestion des données urbaines

7.17 Au cours de la période 1993-2000, tous les pays devraient lancer dans certaines villes, au besoin avec la participation active du secteur privé, des projets pilotes de collecte, de traitement et, ultérieurement, de diffusion des données urbaines, notamment des études d'impact sur l'environnement, aux niveaux local, étatique/provincial, national et international, lesquels prévoiraient la mise en place de dispositifs de gestion des données urbaines 5/. Des organismes des Nations Unies tels qu'Habitat, le PNUE et le PNUD pourraient fournir des avis techniques et des modèles de dispositifs de gestion des données.

c) Mesures visant à encourager le développement des villes moyennes

7.18 Afin d'alléger la pression qui s'exerce sur les grandes agglomérations urbaines des pays en développement, il faudrait appliquer des politiques et stratégies visant à encourager le développement des villes moyennes qui donnent aux chômeurs des zones rurales des possibilités d'emploi et soutiennent les activités économiques en milieu rural, quoiqu'une gestion urbaine rationnelle soit essentielle pour faire en sorte que l'extension du tissu urbain n'aggrave pas la dégradation des ressources sur une superficie toujours plus grande et n'augmente pas les pressions tendant à convertir les terrains non utilisés et à urbaniser les terres agricoles/tampon.

7.19 Aussi, tous les pays devraient, selon qu'il conviendra, étudier les processus et les politiques d'urbanisation afin d'évaluer l'impact de la croissance sur l'environnement et conduire des politiques de planification et de gestion urbaines adaptées aux besoins, aux ressources et aux caractéristiques de leurs villes moyennes de plus en plus nombreuses. Selon le cas, leurs activités devraient aussi viser, d'une part, à faciliter la transition vers un mode de vie et un type de logement urbains pour les populations rurales et, d'autre part, à encourager les petites activités économiques, en particulier la production de denrées alimentaires, rémunératrices sur le plan local ainsi que la production de biens intermédiaires et la fourniture de services aux zones rurales de l'arrière-pays.

7.20 Toutes les villes, en particulier celles qui se heurtent à de graves problèmes de développement durable, devraient, conformément aux lois et règlements nationaux, élaborer et renforcer des programmes visant à résoudre ces problèmes et à s'orienter vers un modèle de développement durable. Certaines initiatives déjà prises sur le plan international pour soutenir ces efforts, comme l'illustre le programme "Cités viables" d'Habitat et le programme "Cités santé" de l'OMS devraient être appuyées. Il y aurait lieu de renforcer et de coordonner d'autres initiatives auxquelles participent la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les organismes bilatéraux ainsi que d'autres parties intéressées, en particulier les représentants des autorités locales aux plans national et international. Les villes devraient prendre, s'il y a lieu, les mesures suivantes :

        a) Institutionnaliser une politique de participation dans le domaine du développement urbain durable, sur la base d'un dialogue permanent entre les agents du développement urbain (secteur public, secteur privé et collectivités), en particulier les femmes et les populations autochtones;

        b) Améliorer l'environnement urbain en favorisant l'organisation sociale et la sensibilisation aux problèmes de l'environnement par le biais de la participation des collectivités locales à la détermination des besoins en matière de services publics, à la création des infrastructures urbaines, au renforcement des équipements collectifs et à la protection et/ou la restauration des immeubles anciens, des quartiers historiques et monuments culturels. En outre, des programmes d'"emplois écologiques" devraient être lancés pour créer des activités de développement humain autonome et des possibilités d'emploi tant dans le secteur structuré que dans le secteur non structuré pour les citadins à faible revenu;

        c) Renforcer les capacités des administrations locales pour leur permettre de faire face plus efficacement à la vaste gamme de problèmes de développement et d'environnement qu'entraîne une croissance urbaine rapide et stable en appliquant des politiques globales de planification qui reconnaissent les besoins individuels des villes et qui soient fondées sur des pratiques d'architecture urbaine écologiquement rationnelle;

        d) Participer à des réseaux internationaux de "cités viables" de manière à échanger leurs expériences et à mobiliser un appui technique et financier tant national qu'international;

        e) Promouvoir la formulation de programmes touristiques écologiquement rationnels et tenant compte des particularités culturelles comme stratégie de développement durable des établissements urbains et ruraux et comme moyen de décentraliser le développement urbain et de réduire les écarts entre régions;

        f) Créer avec l'aide des organismes internationaux pertinents des mécanismes permettant de mobiliser des ressources en faveur des initiatives locales d'amélioration de la qualité de l'environnement;

        g) Donner aux groupes communautaires, aux ONG et aux individus les moyens de prendre la direction et la responsabilité de la gestion et du renforcement de leur environnement immédiat par le biais des instruments, techniques et politiques de participation consacrés par la notion de préoccupation environnementale.

7.21 Les villes des pays en développement devraient coopérer davantage entre elles et avec les villes des pays développés, sous l'égide d'organisations non gouvernementales qui exercent des activités dans ce domaine, telles que l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux (UIV), le Conseil international pour les initiatives locales en matière d'environnement et la Fédération mondiale des villes jumelées.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

7.22 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 100 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 15 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7.23 Les pays en développement devraient, avec une aide appropriée de la communauté internationale, envisager de concentrer leurs efforts sur la formation et la mise en place d'un personnel d'encadrement (gestionnaires, techniciens, administrateurs et autres personnels qualifiés) capable de gérer une croissance et un développement urbains écologiquement rationnels et ayant les compétences requises pour analyser et adapter les expériences novatrices réalisées dans d'autres villes. Il faudrait pour ce faire recourir à toute la gamme des méthodes de formation, de l'enseignement de type classique à l'utilisation des médias, en passant par l'apprentissage pratique.

7.24 Les pays en développement devraient également encourager la formation et la recherche technologiques par les efforts communs des donateurs, des organisations non gouvernementales et du secteur privé, dans des domaines comme la réduction des déchets, la qualité de l'eau, les économies d'énergie, la fabrication de produits chimiques dans des conditions de sécurité et en vue de l'utilisation de moyens de transport moins polluants.

7.25 Les activités de renforcement des capacités menées dans tous les pays, avec l'aide de la communauté internationale, ne devraient pas se limiter à la formation de personnes et de groupes professionnels, mais englober également les arrangements institutionnels, les procédures administratives, les liens interorganisations, la circulation de l'information et les processus de consultation.

7.26 La communauté internationale devrait en outre continuer, comme dans le cadre du Programme de gestion urbaine, en coopération avec les organismes bilatéraux et multilatéraux, à aider les pays en développement à élaborer des mécanismes de participation en mobilisant les ressources humaines du secteur privé, des ONG et des pauvres, notamment les femmes et les catégories les plus défavorisées.

C. Promotion de la planification et de la gestion rationnelles de l'utilisation des sols Principes d'action

7.27 L'accès aux ressources en sols est indispensable au maintien de modes de vie ayant un faible impact sur l'environnement. Les ressources foncières constituent la base des systèmes vivants (êtres humains) et fournissent des sols, de l'énergie, de l'eau, offrant à l'homme la possibilité de mener les activités les plus diverses. Dans les zones urbaines à croissance rapide, il devient de plus en plus difficile de se procurer des terrains en raison de la concurrence qui s'exerce entre l'industrie, le logement, le commerce, l'agriculture et la nécessité de ménager des espaces ouverts. Par ailleurs, du fait que le prix des terrains augmente en milieu urbain, les catégories les plus défavorisées de la population ne parviennent pas à avoir accès aux terrains qui leur seraient nécessaires. Dans les zones rurales, les pratiques intenables à terme telles que l'exploitation des terres marginales, le défrichage illicite de forêts et l'empiétement sur des zones écologiquement fragiles, qui sont le fait de groupes d'intérêts commerciaux ou de paysans sans terre, se soldent par la dégradation de l'environnement ainsi que par la diminution des revenus des populations rurales paupérisées.

Objectif

7.28 L'objectif visé est de fournir les ressources foncières nécessaires au développement des établissements humains, par le biais d'une planification et d'une utilisation des sols écologiquement rationnelles, afin d'assurer l'accès à la terre à tous les ménages, et, le cas échéant, par la promotion de la propriété et de la gestion communautaires et collectives des terres 6/. Pour des raisons économiques et culturelles, il faudrait accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des populations autochtones. Activités

7.29 Tous les pays devraient envisager, selon que de besoin, de dresser un inventaire national complet de leurs ressources foncières afin d'établir un système d'information sur les terres qui classerait celles-ci selon le meilleur usage à en faire et identifierait les zones écologiquement fragiles ou particulièrement sujettes à des catastrophes naturelles, qui doivent faire l'objet de mesures de protection spéciales.

7.30 Par la suite, tous les pays devraient envisager d'élaborer des plans nationaux de gestion des ressources foncières afin d'en orienter le développement et l'utilisation, et, à cette fin, devraient :

        a) Etablir au besoin une législation nationale afin d'orienter la mise en oeuvre de politiques d'aménagement urbain, d'utilisation des sols et du logement qui soient écologiquement rationnelles et de mesures visant à améliorer la gestion de la croissance urbaine;

        b) Créer au besoin des marchés fonciers accessibles permettant de répondre aux besoins de développement communautaire, notamment en améliorant les systèmes cadastraux et en simplifiant les procédures régissant les transactions foncières;

        c) Octroyer des avantages fiscaux et adopter des mesures de contrôle de l'occupation des sols, notamment par un aménagement de l'espace qui permette une utilisation plus rationnelle de ressources foncières limitées et ne portant pas atteinte à l'environnement;

        d) Encourager le partenariat entre les secteurs public, privé et communautaire pour la gestion des ressources foncières nécessaires au développement des établissements humains;

        e) Renforcer les pratiques communautaires de protection des ressources foncières dans les zones rurales et dans les agglomérations urbaines;

        f) Mettre au point des régimes fonciers offrant à tous des garanties d'occupation et, en particulier, aux populations autochtones, aux femmes, aux collectivités locales et aux populations urbaines et rurales à faible revenu;

        g) Intensifier les efforts visant à promouvoir l'accès à la propriété foncière des populations urbaines et rurales défavorisées, notamment en leur octroyant des prêts pour l'achat de terrains et pour la mise en place/l'acquisition de bâtiments, infrastructures et services appropriés ou pour leur amélioration;

        h) Développer et appuyer l'application de pratiques améliorées en matière de gestion des terrains qui traitent globalement les problèmes de concurrence potentielle des besoins dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, des transports, de l'aménagement urbain, des espaces verts, des réserves et autres aspects essentiels;

        i) Mieux faire comprendre aux responsables les conséquences néfastes de l'implantation non planifiée d'établissements dans des zones écologiquement vulnérables et la nécessité d'établir à cette fin des politiques appropriées aux niveaux national et local en matière d'occupation des sols et d'établissements.

7.31 Sur le plan international, les divers programmes et organismes bilatéraux et multilatéraux, comme le PNUD, la FAO, la Banque mondiale, les banques régionales de développement, d'autres organisations intéressées et le Programme de gestion urbaine mis en oeuvre par le PNUD, la Banque mondiale et l'Habitat devraient renforcer la coordination globale de leurs activités en matière de gestion des ressources financières et des mesures devraient être prises pour promouvoir les transferts de données d'expérience applicables concernant les pratiques rationnelles en matière de gestion des terrains vers les pays en développement et entre eux.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

7.32 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 300 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

7.33 Tous les pays, et notamment les pays en développement, devraient avoir accès, individuellement ou dans le cadre de groupements sous-régionaux ou régionaux, aux techniques modernes de gestion des ressources foncières, telles que les systèmes d'information géographique, les photographies et images transmises par satellite et d'autres techniques de télédétection.

c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7.34 Des activités de formation soucieuses de l'environnement devraient être entreprises par tous les pays dans le domaine de la planification et de la gestion rationnelles des ressources foncières, les pays en développement devant recevoir une assistance par le biais des organisations internationales d'aide et de financement, afin :

        a) De renforcer la capacité des établissements nationaux, aux niveaux des Etats et des provinces, et locaux de formation et de recherche, de dispenser des cours organisés aux spécialistes et techniciens de la gestion des sols;

        b) D'aider à répertorier les ministères et les organismes responsables des questions foncières, de manière à mettre au point des mécanismes plus efficaces de gestion des sols et organiser régulièrement des stages de recyclage en cours d'emploi à l'intention des cadres et du personnel desdits ministères et organismes afin de les familiariser avec les techniques avancées dans ce domaine;

        c) De doter, si nécessaire, les organismes en question d'équipements modernes comme les logiciels et matériels informatiques et les équipements nécessaires pour effectuer des levés de terrain;

        d) De renforcer les programmes existants et de promouvoir les échanges d'informations et d'expériences aux niveaux international et interrégional, en créant des associations professionnelles et en organisant des colloques et des séminaires consacrés à la gestion des sols.

D. Pour une infrastructure environnementale intégrée : eau, assainissement, drainage et gestion des déchets solides

Principes d'action

7.35 La viabilité de l'urbanisation est déterminée par différents paramètres ayant trait à l'approvisionnement en eau, à la qualité de l'air et à la mise en place d'une infrastructure environnementale pour l'assainissement et la gestion des déchets. Etant donné la densité des utilisateurs, l'urbanisation, si elle est bien gérée, offre des possibilités extraordinaires de créer une infrastructure environnementale viable en instituant une politique judicieuse des prix, des programmes éducatifs et des mécanismes d'accès équitables qui soient satisfaisants à la fois économiquement et écologiquement. Or, dans la plupart des pays en développement, l'état de santé généralement peu satisfaisant et un grand nombre de décès qui auraient pu être évités chaque année s'expliquent par une infrastructure environnementale inadéquate, voire inexistante. Dans ces pays, la situation se détériore parce que les besoins dépassent de plus en plus la capacité d'intervention des gouvernements.

7.36 Adopter une approche intégrée pour doter les établissements urbains et ruraux d'une infrastructure écologiquement rationnelle, en particulier à l'intention des populations pauvres, c'est investir dans un développement viable; on pourrait ainsi accroître la productivité, améliorer la santé, réduire le fardeau des investissements consacrés à la médecine curative et atténuer la pauvreté.

7.37 La plupart des activités dont la gestion se trouverait améliorée par l'adoption d'une approche intégrée sont énumérées dans Action 21 : chapitres 6 (Protection et promotion de la santé); 9 (Protection de l'atmosphère), 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur qualité) et 21 (Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées).

Objectif

7.38 L'objectif est de faire en sorte que tous les établissements humains soient dotés d'une infrastructure environnementale adéquate d'ici à l'an 2025. Il faudra pour cela que tous les pays en développement incorporent à leur stratégie nationale des programmes de renforcement des capacités nécessaires techniques, financières et humaines de manière à mieux intégrer l'infrastructure et la planification écologique d'ici à l'an 2000.

Activités

7.39 Tous les pays devraient évaluer l'adaptation de l'infrastructure de leurs établissements humains à l'environnement, définir des objectifs nationaux en matière de gestion viable des déchets et utiliser des technologies écologiquement rationnelles pour la protection de l'environnement, de la santé humaine et de la qualité de la vie. Avec le concours d'organismes bilatéraux et multilatéraux, ils devraient renforcer l'infrastructure des établissements humains ainsi que les programmes écologiques visant à promouvoir une démarche intégrée dans la planification, la mise en place, l'entretien et la gestion de l'infrastructure environnementale (eau, assainissement, drainage et gestion des déchets solides). Il faudrait par ailleurs renforcer la coordination entre les organismes en question, avec le concours de représentants internationaux et nationaux des autorités locales, du secteur privé et des programmes d'activités. Tous les services qui contribuent à l'infrastructure environnementale devraient, chaque fois que possible, concevoir les établissements humains comme un écosystème ou comme une zone métropolitaine et leurs activités devraient inclure la surveillance, la recherche appliquée, le renforcement des capacités, le transfert des techniques appropriées et la coopération technique.

7.40 Il faudrait aider les pays en développement, aux niveaux national et local, à adopter une approche intégrée dans l'approvisionnement en eau et énergie, l'assainissement, le drainage et la gestion des déchets solides et les organismes de financement extérieur devraient veiller à ce que cette approche soit suivie, s'agissant notamment d'améliorer l'infrastructure environnementale des établissements spontanés, dans le respect de normes et règlements formulés compte tenu des conditions de vie et des ressources des communautés desservies.

7.41 Dans la mise en place d'une infrastructure environnementale, tous les pays devraient, selon que de besoin :

        a) Adopter des politiques qui limitent, chaque fois que possible, les atteintes à l'environnement à défaut de les éviter totalement;

        b) Veiller à ce que les décisions pertinentes ne soient prises qu'après une évaluation de l'impact sur l'environnement et compte tenu des coûts de toute conséquence écologique qu'elles pourraient avoir;

        c) Encourager un développement qui soit en accord avec les pratiques de la population locale et adopter des technologies adaptées à la situation locale;

        d) Encourager les politiques visant à recouvrer le coût réel des services d'infrastructure tout en reconnaissant la nécessité de trouver une formule appropriée (y compris des subventions) pour que tous les ménages bénéficient des services de base;

        e) Rechercher conjointement des solutions aux problèmes écologiques touchant plusieurs régions.

7.42 Il faudrait faciliter et encourager la diffusion parmi les pays et organismes locaux intéressés des enseignements tirés des programmes existants. Moyens d'exécution a) Financement et évaluation des coûts

7.43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

7.44 Il faudrait, chaque fois que possible, coordonner les moyens scientifiques et techniques disponibles dans le cadre des programmes existants et :

        a) Intensifier les travaux de recherche consacrés à l'intégration des programmes et projets d'infrastructure environnementale sur la base d'une analyse coûts-avantages et d'une évaluation de l'impact sur l'environnement;

        b) Promouvoir la mise au point de méthodes d'évaluation de la "demande effective" utilisant les données sur l'environnement et le développement comme critère dans le choix des technologies.

        c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7.45 Avec l'aide des organismes de financement, tous les pays devraient mettre en place, selon que de besoin, des programmes de formation et de participation populaire visant à :

        a) Sensibiliser le public et, en particulier, les populations autochtones, les femmes, les groupes à faible revenu et les pauvres, aux moyens et méthodes permettant de créer des infrastructures environnementales et aux avantages qu'elles présentent;

        b) Constituer un noyau de spécialistes ayant les compétences voulues dans le domaine de la planification intégrée de l'infrastructure environnementale et de la maintenance de systèmes rationnels, écologiques et socialement acceptables;

        c) Renforcer les moyens institutionnels dont sont dotés les autorités locales et les administrateurs pour assurer la prestation intégrée de services adéquats en matière d'infrastructure, en collaboration avec les collectivités locales et le secteur privé;

        d) Adapter les instruments juridiques et réglementaires voulus, et notamment prendre des dispositions concernant l'octroi de subventions mixtes, afin que les groupes de populations non desservis, en particulier les plus défavorisés d'entre eux, puissent bénéficier d'une infrastructure environnementale adéquate et abordable.

E. Pour une politique viable de l'énergie et des transports au service des établissements humains

Principes d'action

7.46 La plus grande partie de l'énergie commerciale et non commerciale produite de nos jours est utilisée par les établissements humains, et une part non négligeable de celle-ci est consommée par les ménages. Les pays en développement doivent tout à la fois accroître leur production d'énergie, afin d'accélérer le développement et augmenter le niveau de vie de leur population, et endiguer les coûts de cette production ainsi que la pollution qu'elle entraîne. Dans toute action autre prise pour protéger l'environnement urbain, il faut s'attacher en priorité à utiliser plus efficacement l'énergie afin d'en réduire les effets polluants et à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables.

7.47 Les pays développés, qui sont les principaux consommateurs d'énergie, doivent planifier et gérer l'énergie, promouvoir les sources d'énergie nouvelles et renouvelables, et évaluer ce que coûtent, durant leur cycle de vie, les systèmes et pratiques actuels auxquels sont imputables les problèmes généralisés de qualité de l'air (ozone, particules et oxyde de carbone) que connaissent beaucoup de zones métropolitaines. Les causes en sont pour une bonne part des imperfections technologiques et la consommation croissante de carburant due à l'insuffisance du rendement énergétique, à de fortes concentrations démographiques et industrielles et à l'expansion rapide du parc automobile.

7.48 Le secteur des transports absorbe environ 30 % de la consommation d'énergie commerciale et environ 60 % de la consommation totale de combustible liquide. Dans les pays en développement, la croissance rapide du parc automobile et l'insuffisance des investissements dans la planification des transports urbains, la gestion de la circulation et l'infrastructure routière entraînent des difficultés de plus en plus sérieuses (accidents, santé, bruit, embouteillages et perte de productivité), analogues à celles que connaissent beaucoup de pays développés. Les citadins, notamment les groupes à faible revenu ou sans revenu, en subissent fortement le contrecoup.

Objectifs

7.49 Les objectifs sont d'offrir aux établissements humains des technologies à plus haut rendement énergétique et d'améliorer leur approvisionnement en énergies nouvelles ou renouvelables et d'atténuer les effets négatifs de la production et de la consommation d'énergie sur la santé et l'environnement. Activités

7.50 Les principales activités relevant de ce domaine sont énumérées au chapitre 9 (Protection de l'atmosphère), domaine d'activité B, au sous-programme 1 (Développement de l'énergie, efficacité énergétique et consommation d'énergie) et au sous-programme 2 (Transports).

7.51 Envisagé dans une perspective globale, le développement des établissements humains devrait comporter, dans tous les pays, une politique viable de l'énergie :

        a) Les pays en développement, en particulier, devraient :

            i) Formuler des programmes d'action nationaux pour promouvoir et financer le reboisement et la régénération des forêts nationales en vue de satisfaire de façon durable les besoins en énergie de la biomasse, les groupes à faible revenu en zone urbaine et des pauvres en zone rurale, notamment des femmes et des enfants;

            ii) Formuler des programmes d'action nationaux pour promouvoir le développement intégré de technologies économes en énergie et utilisant des sources d'énergie renouvelables, notamment l'énergie solaire, hydroélectrique, éolienne et de la biomasse;

            iii) Favoriser, par des mesures appropriées, entre autres budgétaires, et des mécanismes de transfert de technologie, une large diffusion et la commercialisation des technologies utilisant les sources d'énergie renouvelables; iv)Mener des programmes d'information et de formation à l'intention des industriels et des usagers afin de promouvoir des techniques d'économie de l'énergie et des appareils à haut rendement énergétique;

        b) Les organisations internationales et les donateurs bilatéraux devraient :

            i) Aider les pays en développement à exécuter leurs programmes énergétiques nationaux afin de généraliser l'utilisation de technologies économes en énergie et utilisant des sources d'énergie renouvelables, en particulier l'énergie solaire, éolienne, hydroélectrique et de la biomasse;

            ii) Assurer l'accès aux résultats de la recherche-développement en vue d'assurer une utilisation plus efficace de l'énergie dans les établissements humains.

7.52 Dans tous les pays, il faudrait envisager la planification et la gestion des transports urbains dans une perspective globale consistant à promouvoir des systèmes de transports urbains efficaces et écologiques. A cette fin, tous les pays devraient :

        a) Intégrer la planification de l'utilisation des terres et la planification de l'infrastructure des transports afin d'encourager des modèles de développement qui réduisent la demande de transport;

        b) Adopter, selon qu'il conviendra, des programmes de transports urbains qui privilégient les véhicules à forte densité d'occupation;

        c) Encourager, selon qu'il conviendra, le recours aux modes de transport non motorisés en ménageant dans les centres urbains et les banlieues des pistes cyclables et des voies pour piétons présentant des garanties de sécurité;

        d) Accorder une attention particulière à la gestion efficace de la circulation, au bon fonctionnement des transports publics et à l'entretien de l'infrastructure des transports;

        e) Faciliter l'échange d'informations entre pays et entre représentants locaux ou de zones métropolitaines;

        f) Réévaluer les modes de consommation et de production actuels en vue de réduire la consommation d'énergie et de ressources nationales.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

7.53 Le secrétariat de la Conférence a estimé le montant des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine dans le chapitre 9 (Protection de l'atmosphère).

b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7.54 Afin d'améliorer les compétences des institutions et des personnes s'occupant d'énergie et de transport, tous les pays devraient :

        a) Dispenser une formation en cours d'emploi et autre aux responsables ainsi qu'aux spécialistes de la planification, de la circulation et de la gestion dans le domaine de l'énergie et des transports;

        b) Sensibiliser le public aux incidences du transport et des habitudes de transport sur l'environnement en organisant des campagnes médiatiques et appuyer l'action menée par des organisations non gouvernementales et les initiatives locales en faveur du recours à des moyens de transport non motorisés, de la mise en commun de véhicules et de l'amélioration de la sécurité routière;

        c) Renforcer les institutions, publiques ou privées, qui dispensent, aux niveaux régional, national, et des Etats ou provinces, des cours et des stages de formation dans le domaine de la planification et de la gestion de l'énergie et des transports publics urbains.

F. Promotion de la planification et de la gestion des établissements humains dans les zones sujettes à des catastrophes naturelles

Principes d'action

7.55 Les catastrophes naturelles entraînent des pertes en vies humaines, perturbent l'activité économique et la productivité urbaine, notamment parmi les groupes à faible revenu qui sont les plus exposés, causent à l'environnement des dommages tels que la perte de terres agricoles fertiles et la pollution des ressources en eau, et peuvent occasionner la réinstallation de populations très nombreuses. On estime que pendant les deux décennies écoulées, elles ont tué 3 millions de personnes et ont eu des conséquences désastreuses pour 800 millions d'autres. D'après le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, le montant total des pertes économiques se situe entre 30 et 50 milliards de dollars par an.

7.56 Dans sa résolution 44/236, l'Assemblée générale a proclamé les années 90 Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles. Le présent secteur de programme correspond aux buts de la Décennie 7/.

7.57 En outre, il faut s'employer d'urgence à prévenir les catastrophes anthropiques et celles causées entre autres par les industries, par la production d'énergie nucléaire dans de mauvaises conditions de sécurité et par les déchets toxiques, ainsi que d'en atténuer les effets (voir chapitre 6 d'Action 21).

Objectif

7.58 L'objectif est de permettre à tous les pays, en particulier ceux qui sont sujets aux catastrophes naturelles, d'atténuer les conséquences négatives des catastrophes naturelles et anthropiques pour les établissements humains, l'économie des pays et l'environnement.

Activités

7.59 Au titre du présent secteur de programme, on a prévu trois catégories d'activité distinctes, à savoir l'introduction d'une "culture de la sécurité", la planification en prévision des catastrophes et le relèvement qui suit la catastrophe.

a) Introduire une culture de la sécurité

7.60 Afin de promouvoir une "culture de la sécurité" dans tous les pays, en particulier ceux qui sont sujets aux catastrophes naturelles, il faudrait entreprendre les activités ci-après :

        a) Mener à bien des études nationales et locales sur la nature et l'apparition des catastrophes naturelles, leurs incidences sur la population et l'activité économique, les répercussions de techniques de construction inadaptées et d'une utilisation inadéquate des sols dans les zones à risques, et les avantages économiques et sociaux d'une bonne planification préalable;

        b) Lancer des campagnes de sensibilisation aux niveaux national et local, en faisant appel à tous les médias disponibles et en condensant les connaissances ci-dessus en informations facilement accessibles au grand public et aux populations directement exposées aux risques;

        c) Mettre sur pied des systèmes d'alerte rapide mondiaux, régionaux, nationaux et locaux et renforcer ceux qui existent déjà, afin de pouvoir prévenir la population de l'imminence d'une catastrophe;

        d) Recenser aux échelons national et international les zones où se sont produites des catastrophes écologiques à caractère industriel et mettre en oeuvre des stratégies pour remettre ces zones en état, entre autres par les moyens suivants :

            i) Restructurer l'activité économique et favoriser la création d'emplois dans des secteurs non nuisibles à l'environnement;

            ii) Favoriser une collaboration étroite entre autorités gouvernementales et locales, collectivités locales, organisations non gouvernementales et secteur privé;

            iii) Elaborer des normes de protection de l'environnement rigoureuses et veiller à ce qu'elles soient respectées.

b) Instaurer une planification en prévision des catastrophes

7.61 La planification en prévision des catastrophes doit être partie intégrante de la planification des établissements humains dans tous les pays. Il faudrait notamment :

        a) Entreprendre des travaux de recherche sur tous les risques responsables de la vulnérabilité des établissements humains et des infrastructures associées, en particulier dans les domaines de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, et les réseaux de communication et de transport, car en réduisant un certain risque, on peut accroître la vulnérabilité des établissements humains vis-à-vis d'un autre risque (par exemple, une maison parasismique faite en bois sera plus vulnérable aux vents de tempête);

        b) Elaborer des méthodes permettant de déterminer le risque et le degré de vulnérabilité dans le cadre d'établissements humains précis, et tenir compte de la réduction du risque et de la vulnérabilité dans le processus de planification et de gestion des établissements humains;

        c) Réorienter vers des zones sans risque les nouveaux aménagements et établissements humains contre-indiqués;

        d) Elaborer des directives concernant l'implantation, la conception et le fonctionnement d'industries et d'activités pouvant présenter un risque;

        e) Elaborer les outils (juridiques, économiques, etc.) de promotion d'un développement tenant compte du risque de catastrophe, notamment les moyens permettant de garantir que les limites fixées aux options en matière de développement ne soient pas prohibitives pour les propriétaires ou prévoient une indemnisation;

        f) Développer et diffuser l'information sur les matériaux et techniques de construction résistant aux catastrophes naturelles pour les bâtiments et les travaux publics en général;

        g) Elaborer des programmes de formation à l'intention des entrepreneurs et des constructeurs sur les méthodes de construction permettant de résister aux catastrophes. Certains programmes devraient viser tout particulièrement les petites entreprises, qui assurent la construction de la grande majorité des logements et autres bâtiments de petites dimensions dans les pays en développement, ainsi que les populations rurales qui construisent leurs propres logements;

        h) Elaborer, à l'intention des responsables de zones sinistrées, des ONG et des groupes communautaires, des programmes de formation portant sur tous les aspects de l'atténuation des effets des catastrophes, y compris les opérations de recherche et de sauvetage en zone urbaine, les communications en cas d'urgence, les techniques d'alerte rapide et la planification préalable;

        i) Mettre au point des procédures et des pratiques permettant aux collectivités locales de recevoir des informations sur les installations ou situations dangereuses dans leur région, et faciliter la participation desdites collectivités aux procédures et aux plans d'alerte rapide, de réduction des effets des catastrophes et d'intervention;

        j) Préparer des plans d'action pour la reconstruction des établissements humains, et surtout la reconstruction des réseaux vitaux pour la collectivité.

c) Instituer une planification de la reconstruction et du relèvement après la catastrophe

7.62 En tant que partie prenante de la reconstruction et du relèvement après une catastrophe, la communauté internationale doit veiller à ce que les pays touchés bénéficient au mieux des crédits alloués en entreprenant les activités ci-après :

        a) Recherches sur l'expérience accumulée en ce qui concerne les aspects économiques et sociaux de la reconstruction après une catastrophe et adoption de stratégies et de directives efficaces en matière de reconstruction après une catastrophe, en veillant à ce que les ressources limitées dont on dispose pour la reconstruction soient affectées en priorité à des stratégies centrées sur le développement, et en mettant l'accent sur les possibilités qu'offre la reconstruction après une catastrophe d'introduire des types d'établissements viables;

        b) Elaboration et diffusion de directives internationales concernant l'adaptation aux besoins nationaux et locaux;

        c) Soutien aux efforts déployés par les gouvernements pour mettre en place des plans d'intervention, avec la participation des collectivités sinistrées, pour assurer la reconstruction et le relèvement après la catastrophe.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

7.63 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

7.64 Les scientifiques et ingénieurs spécialisés dans cette branche dans les pays en développement et les pays développés devraient collaborer avec les responsables de l'aménagement urbain et de la planification régionale en vue de fournir les connaissances et moyens de base permettant d'atténuer les pertes dues aux catastrophes et aux activités de développement écologiquement non rationnelles.

c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7.65 Les pays en développement devraient organiser des programmes de formation aux méthodes de construction résistant aux catastrophes naturelles à l'intention des entrepreneurs et constructeurs qui construisent la majorité des logements dans ces pays. Ces programmes devraient donc s'adresser avant tout aux représentants des petites entreprises.

7.66 Les fonctionnaires et planificateurs nationaux et les organisations communautaires et non gouvernementales devraient bénéficier de programmes de formation sur tous les aspects de l'atténuation des effets des catastrophes naturelles tels que les techniques d'alerte rapide, la planification préalable et la construction, la construction et le relèvement après la catastrophe.

G. Promotion d'une production durable de l'industrie de la construction

Principes d'action

7.67 Le secteur de la construction est un élément vital de la réalisation des objectifs nationaux de développement économique et social liés au logement, aux équipements collectifs et à l'emploi. Toutefois, il peut constituer une source importante de dégradation de l'environnement, qui prend les formes suivantes : appauvrissement des ressources naturelles, dégradation d'écosystèmes fragiles, pollution d'origine chimique et emploi de matériaux de construction nocifs pour l'homme.

Objectifs

7.68 Il s'agit en premier lieu d'adopter des politiques et des techniques permettant au secteur de la construction d'atteindre les objectifs de développement des établissements humains tout en évitant les effets secondaires nuisibles pour l'homme et la biosphère et d'échanger des données sur cet aspect, et, en second lieu, d'améliorer la capacité de création d'emplois dans ce secteur. A cette fin, les gouvernements doivent collaborer étroitement avec le secteur privé.

Activités

7.69 Tous les pays devraient, selon le cas et conformément à leurs plans, objectifs et priorités :

        a) Créer des industries de matériaux de construction locaux qui utilisent, autant que possible, les ressources naturelles localement disponibles, et renforcer celles qui existent déjà;

        b) Formuler des programmes de promotion des matériaux locaux auprès du secteur de la construction en élargissant l'appui technique et les plans d'incitation permettant de renforcer les capacités et la rentabilité des petits entrepreneurs et des représentants du secteur non structuré qui utilisent ces matériaux et des techniques de construction traditionnelles;

        c) Adopter des normes et autres mesures de réglementation qui favorisent la mise en oeuvre de plans et techniques à haut rendement énergétique et l'utilisation durable des ressources naturelles et ce de façon économique et écologiquement rationnelle;

        d) Définir des politiques appropriées d'utilisation des terres et adopter des normes de planification visant tout particulièrement la protection des zones écologiquement vulnérables contre toute perturbation physique imputable à des activités de construction;

        e) Promouvoir l'utilisation de techniques de construction et d'entretien à fort coefficient de main-d'oeuvre, qui créent des emplois dans le secteur de la construction pour la main-d'oeuvre sous-employée que l'on rencontre dans la plupart des grandes villes tout en encourageant la formation professionnelle dans le secteur de construction;

        f) Mettre au point des politiques et principes de promotion du bâtiment dans le secteur informel et le logement indépendant, en adoptant des mesures propres à rendre plus abordable le coût des matériaux de construction pour les pauvres des villes et des campagnes, notamment des plans de crédit et d'achat en vrac concernant des matériaux de construction à vendre aux petits constructeurs et aux collectivités.

7.70 Tous les pays devraient :

        a) Encourager l'échange de données sur tous les aspects écologiques et sanitaires des activités de construction, y compris la mise en place et la diffusion sur les effets nocifs pour l'environnement des matériaux de construction, grâce à une action concertée des secteurs public et privé;

        b) Promouvoir la mise en place et la diffusion de bases de données sur les effets nocifs pour l'environnement et la santé des matériaux de construction et adopter une législation et des mesures d'incitation financière aux fins de promouvoir le recyclage des matériaux énergivores dans l'industrie du bâtiment ainsi que la conservation de l'énergie des déchets dans les méthodes de production de matériaux de construction;

        c) Promouvoir l'utilisation d'instruments économiques tels que la taxation de produits déterminés pour décourager l'utilisation des matériaux et des produits de construction qui sont cause de pollution durant leur cycle de vie;

        d) Promouvoir l'échange d'informations et le transfert de technologies appropriées entre tous les pays, en accordant une attention particulière aux pays en développement, aux fins de la gestion des ressources dans le domaine de la construction, en particulier des ressources non renouvelables;

        e) Promouvoir la recherche sur l'industrie du bâtiment et les activités connexes, et créer et développer les institutions nécessaires dans ce domaine.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

7.71 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 40 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 4 milliards de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7.72 Les pays en développement devraient recevoir l'appui de la communauté internationale et des institutions de financement pour améliorer les capacités techniques et gestionnelles des petits entrepreneurs et la formation professionnelle des ouvriers spécialisés et des agents de maîtrise dans l'industrie des matériaux de construction; on devrait utiliser à cette fin diverses méthodes de formation. Ces pays devraient également recevoir une assistance dans le cadre de programmes de développement tendant à encourager l'utilisation de techniques sans déchets et non polluantes dans le cadre d'un transfert de technologie approprié.

7.73 Des programmes d'enseignement général doivent être mis au point dans tous les pays, selon le cas, pour mieux faire connaître aux entrepreneurs les techniques écologiquement viables existantes.

7.74 Les autorités locales sont appelées à jouer un rôle pionnier dans la promotion du recours à des matériaux et à des techniques de construction qui ménagent l'environnement, notamment en adoptant des politiques d'achat novatrices.

H. Promotion de la valorisation des ressources humaines et de la mise en place de moyens de développement des établissements humains

Principes d'action

7.75 En plus de la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée dans les domaines du logement, de la gestion des établissements humains, de la gestion des terres, des équipements collectifs, de la construction, de l'énergie, des transports et de la planification préalable aux catastrophes et de la reconstruction, la plupart des pays souffrent de trois handicaps de caractère intersectoriel en ce qui concerne la mise en valeur des ressources humaines et la création de capacités. Le premier est l'absence d'une politique de facilitation tendant à intégrer les ressources et les activités du secteur public, du secteur privé et des collectivités ou secteur social; le deuxième est la faiblesse des institutions de formation et de recherche spécialisées; et le troisième est l'insuffisance des moyens dont ils disposent en matière de formation et d'assistance technique à l'intention des collectivités à faible revenu, tant urbaines que rurales.

Objectif

7.76 L'objectif poursuivi consiste à valoriser les ressources humaines et à créer des capacités dans tous les pays en renforçant les capacités personnelles et institutionnelles de tous ceux qui interviennent dans le processus du développement des établissements humains, les populations indigènes et les femmes en particulier. A ce propos, il faudrait tenir compte des pratiques culturelles traditionnelles des populations indigènes et de leur relation avec l'environnement.

Activités

7.77 Chacun des secteurs du programme dont il est question dans le présent chapitre comporte des activités concrètes de valorisation des ressources humaines et de création de capacités. Mais d'une façon générale, il faudrait prendre des mesures supplémentaires pour renforcer ces activités. A cette fin, tous les pays devraient s'employer :

        a) A valoriser les ressources humaines et renforcer les capacités des institutions publiques grâce à une assistance technique et à la coopération internationale, de façon à assurer, d'ici à l'an 2000, des améliorations sensibles dans le fonctionnement de l'appareil administratif;

        b) A créer un environnement favorable à l'association entre le secteur public, le secteur privé et les collectivités;

        c) A fournir une plus grande assistance technique aux établissements dispensant une formation à l'intention des techniciens, des professionnels et des administrateurs, ainsi qu'au personnel de l'administration locale (personnes désignées, élues ou occupant des postes techniques), et à renforcer les moyens dont ils disposent pour répondre aux besoins prioritaires en matière de formation, en particulier pour ce qui est des aspects socio-économiques et écologiques du développement des établissements humains;

        d) A fournir une assistance directe en vue du développement des établissements humains au niveau des collectivités, en prenant notamment les mesures ci-après :

            i) Renforcer et promouvoir des programmes de mobilisation sociale et de sensibilisation au potentiel des femmes et des jeunes pour ce qui est des activités relatives aux établissements humains;

            ii) Promouvoir la coordination des activités des femmes, des jeunes, des groupes communautaires et des organisations non gouvernementales en matière de développement des établissements humains;

            iii) Promouvoir la recherche concernant les programmes en faveur des femmes ou d'autres groupes et évaluer les résultats obtenus pour identifier les goulets d'étranglement et l'assistance à apporter;

        e) Encourager l'inclusion d'une gestion intégrée de l'environnement aux activités générales de l'administration locale.

7.78 Les organisations internationales comme les organisations non gouvernementales devraient appuyer les activités susmentionnées, notamment en renforçant les établissements sous-régionaux de formation, en fournissant du matériel de formation moderne et en diffusant les résultats d'activités, de programmes et de projets relatifs à la valorisation des ressources humaines et à la création de capacités qui ont donné de bons résultats.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

7.79 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 65 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

7.80 Il faudrait associer les deux types de programmes de formation, organisés et spontanés, en matière de valorisation des ressources humaines et de création de capacités, mettre en oeuvre des méthodes de formation personnalisées et utiliser des matériels de formation et des systèmes de communication audiovisuelle modernes.

Notes

1/ On ne dispose pas de chiffres globaux pour les dépenses publiques ou l'aide publique au développement consacrées aux établissements humains. Toutefois, les données présentées dans le Rapport sur le développement dans le monde, 1991 pour 16 pays en développement à faible revenu montrent que le pourcentage des dépenses consacrées par l'administration centrale au logement, aux aménagements à usage collectif et à la sécurité et à la protection sociales s'est élevé en moyenne à 5,6 % en 1989, et est allé jusqu'à 15,1 % dans le cas de Sri Lanka, qui a lancé un programme ambitieux de construction de logements. Dans les pays industrialisés membres de l'OCDE, le pourcentage des dépenses publiques consacrées la même année au logement, aux aménagements à usage collectif et à la sécurité et à la protection sociales s'est échelonné entre un minimum de 29,3 % et un maximum de 49,4 %, soit 39 % en moyenne [Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde, 1991, Indicateur du développement dans le monde, tableau 11 (Washington, D. C., 1991)].

2/ Voir le rapport du Directeur général au développement et à la coopération économique internationale contenant des données statistiques préliminaires relatives aux activités opérationnelles du développement du système des Nations Unies pour 1988 (A/44/324-E/1989/106/Add.4, annexe).

3/ Banque mondiale, Rapport annuel, 1991 (Washington, D. C., 1991).

4/ PNUD, "Reported investment commitments related to UNDP-assisted projects, 1988" (Engagements d'investissement notifiés en ce qui concerne les projets bénéficiant de l'assistance du PNUD, 1988), tableau 1, "Sectoral distribution of investment commitment in 1988-1989" (Distribution sectorielle des engagements d'investissement en 1988-1989).

5/ Un programme pilote de ce type, le Programme de données urbaines (PDU), fonctionne déjà au Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) : il vise la production et la diffusion auprès des villes participantes d'un micrologiciel d'application permettant de stocker, traiter et rechercher les données urbaines aux fins d'échange et de diffusion aux niveaux local, national et international.

6/ Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des politiques intégrées de gestion des terres, qui font l'objet du chapitre 19 d'Action 21 (Conception intégrée de la planification et de la gestion des ressources terrestres).

7/ Les buts de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles énoncés dans la résolution 44/236 de l'Assemblée générale, sont les suivants :

        a) Rendre chaque pays mieux à même d'atténuer rapidement et efficacement les effets des catastrophes naturelles, en veillant particulièrement à aider les pays en développement à évaluer les dégâts possibles en cas de catastrophe et à se doter, selon les besoins, de systèmes d'alerte rapide et de structures résistant aux catastrophes;

        b) Mettre au point des orientations et stratégies appropriées pour appliquer les connaissances scientifiques et techniques actuelles, en tenant compte des particularités culturelles et économiques des nations;

        c) Encourager les initiatives scientifiques et techniques de nature à parfaire les connaissances et réduire ainsi les pertes en vies humaines et en biens matériels;

        d) Diffuser des informations sur les techniques courantes et nouvelles concernant les mesures à prendre pour évaluer et prévoir les catastrophes naturelles et en atténuer les effets;

        e) Mettre au point des mesures pour évaluer, prévoir, prévenir les catastrophes naturelles et en atténuer les effets au moyen de programmes d'assistance technique et de transfert de technologie, de projets de démonstration et d'activités éducatives et formatrices conçus en fonction de catastrophes spécifiques et des sites vulnérables et évaluer l'efficacité de ces programmes.