Action 21 - SECTION II - Ressources <br><br>Chapitre 9: PROTECTION DE L'ATMOSPHERE - United Nations Environment Programme (UNEP)
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SECTION II - Ressources

Chapitre 9: PROTECTION DE L'ATMOSPHERE

INTRODUCTION

9.1 La protection de l'atmosphère est une vaste entreprise de caractère multidimensionnel associant divers secteurs de l'activité économique. Les options et mesures décrites dans le présent chapitre sont recommandées pour examen et, si nécessaire, pour application par les gouvernements et autres organismes dans le cadre des efforts qu'ils déploient en vue de protéger l'atmosphère.

9.2 Il est reconnu qu'un grand nombre des questions examinées dans le présent chapitre font également l'objet d'accords internationaux, comme la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d'ozone, le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel qu'amendé, la Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques et d'autres instruments internationaux et régionaux. Dans le cas des activités visées par ces accords, il est entendu que les recommandations figurant dans le présent chapitre n'obligent pas les gouvernements à prendre des mesures dépassant le cadre de ces instruments juridiques. Toutefois, dans le cadre du présent chapitre, les gouvernements sont libres d'appliquer des mesures supplémentaires en conformité avec ces instruments.

9.3 Il est également reconnu que les activités qui peuvent être entreprises aux fins de la réalisation des objectifs du présent chapitre devraient être coordonnées avec le développement social et économique de manière intégrée, afin d'éviter qu'il n'en résulte des conséquences néfastes pour ce dernier, compte pleinement tenu des besoins prioritaires légitimes des pays en développement en vue d'une croissance économique soutenue et de l'élimination de la pauvreté.

9.4 Dans ce contexte, il est également fait référence au domaine d'activité A du chapitre 2 d'Action 21 (Promouvoir un développement durable par le commerce).

9.5 Le présent chapitre comprend les quatre domaines d'activité ci-après :

        a) Moyens de dissiper les incertitudes : amélioration de la base scientifique nécessaire à la prise de décision;

        b) Promotion d'un développement durable :

            i) Mise en valeur de l'énergie, rendement énergétique et consommation d'énergie;

            ii) Transports;

            iii) Développement industriel;

            iv) Mise en valeur des ressources terrestres et marines et utilisation des sols;

        c) Prévention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique;

        d) Pollution atmosphérique transfrontière.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Moyens de dissiper les incertitudes : amélioration de la base scientifique nécessaire à la prise de décision

Principes d'action

9.6 Les préoccupations suscitées par le changement climatique et la variabilité climatique, la pollution atmosphérique et l'appauvrissement de la couche d'ozone ont suscité de nouvelles demandes d'informations scientifiques, économiques et sociales en vue de réduire les incertitudes qui subsistent dans ces domaines. Il importe de mieux comprendre et prévoir les diverses propriétés de l'atmosphère et des écosystèmes touchés, ainsi que leurs effets sur la santé et leurs interactions avec les facteurs socio-économiques.

Objectifs

9.7 L'objectif principal de ce domaine d'activité consiste à améliorer la connaissance des processus qui influencent l'atmosphère de la Terre et sont influencés par elle à l'échelle mondiale, régionale et locale, y compris entre autres les processus physiques, chimiques, géologiques, biologiques, océaniques, hydrologiques, économiques et sociaux; à mettre en place les capacités nécessaires et renforcer la coopération internationale; et à mieux comprendre les conséquences économiques et sociales des changements atmosphériques et des mesures prises pour y remédier et en atténuer les effets.

Activités

9.8 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies et, au besoin, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et le secteur privé, devraient :

        a) Promouvoir l'étude des processus naturels influençant l'atmosphère et influencés par elle, de même que des liens essentiels entre le développement durable et les changements atmosphériques, y compris les conséquences sur la santé de l'être humain, les écosystèmes, les secteurs économiques et la société;

        b) Assurer une couverture géographique plus équilibrée du Système mondial d'observation du climat et de ses éléments, y compris de la Veille de l'atmosphère globale, en facilitant notamment l'installation et la mise en service de stations supplémentaires d'observation systématique et en contribuant à la mise en place et à l'utilisation de ces bases de données, ainsi qu'à un accès plus facile à celles-ci;

        c) Promouvoir la coopération en ce qui concerne :

            i) La mise au point de systèmes de détection avancée des changements et fluctuations qui se produisent dans l'atmosphère; et

            ii) La mise en place et le renforcement des capacités de prévoir de tels changements et fluctuations et d'en évaluer les conséquences sur l'environnement, ainsi que les effets socio-économiques;

        d) Participer aux travaux de recherche afin de mettre au point des méthodes et d'identifier des niveaux limites pour les polluants atmosphériques ainsi que les niveaux atmosphériques des concentrations de gaz à effet de serre qui provoqueraient une dangereuse interférence anthropique avec le système climatique et l'environnement dans son ensemble, de même que les taux de changement associés qui ne permettraient pas aux écosystèmes de s'adapter naturellement;

        e) Promouvoir le renforcement des capacités scientifiques, l'échange de données et d'informations scientifiques et y contribuer, et faciliter la participation et la formation d'experts et de personnel technique, des pays en développement en particulier, dans les domaines de la recherche, de l'assemblage, de la collecte et de l'évaluation des données, ainsi que de l'observation systématique concernant l'atmosphère.

B. Promotion d'un développement durable

1. Mise en valeur de l'énergie, rendement énergétique et consommation d'énergie

Principes d'action

9.9 L'énergie joue un rôle essentiel dans le développement économique et social et dans l'amélioration de la qualité de la vie. Une grande partie de l'énergie mondiale est toutefois produite et consommée d'une manière qui ne serait pas viable à long terme si la technologie n'évoluait pas et si les quantités totales devaient augmenter considérablement. La nécessité de contrôler les émissions des gaz à effet de serre et autres gaz et substances dans l'atmosphère devra se fonder davantage sur l'efficacité en matière de production, de transport, de distribution et de consommation et sur le recours croissant à des systèmes énergétiques écologiquement rationnels, notamment aux sources d'énergie nouvelles et renouvelables 1/. Toutes les sources d'énergie devront être utilisées de manière à respecter l'atmosphère, la santé humaine et l'environnement dans son ensemble.

9.10 Il faut éliminer les contraintes qui empêchent d'accroître l'approvisionnement en énergie écologiquement rationnelle indispensable pour un développement durable, notamment dans les pays en développement.

Objectifs

9.11 L'objectif fondamental de ce domaine d'activité est de réduire, à terme, les effets négatifs que le secteur énergétique produit sur l'atmosphère en encourageant l'adoption de politiques ou de programmes, selon qu'il convient visant à accroître le rôle des systèmes énergétiques écologiquement rationnels et économiquement rentables, en particulier ceux reposant sur des énergies nouvelles et renouvelables, grâce à une pollution moindre et à une plus grande efficacité au niveau de la production, du transport, de la distribution et l'utilisation de l'énergie. Cet objectif doit refléter plusieurs exigences - un souci d'équité et la nécessité d'assurer des approvisionnements énergétiques suffisants et d'accroître la consommation d'énergie dans les pays en développement - et tenir compte de la situation des pays qui sont largement tributaires des recettes provenant de la production, de la transformation et de l'exportation, et/ou de la consommation de combustibles fossiles et de produits connexes à forte intensité énergétique, et/ou de l'utilisation de combustibles fossiles pour lesquels les pays peuvent très difficilement trouver des produits de substitution, et de la situation des pays hautement vulnérables face aux changements climatiques.

Activités

9.12 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organismes compétents des Nations/Unies et, le cas échéant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et le secteur privé, devraient :

        a) Coopérer pour trouver et mettre en valeur des sources d'énergie économiquement viables, écologiquement rationnelles afin d'assurer un approvisionnement accru en énergie, propre à appuyer les efforts de développement durable, en particulier dans les pays en développement;

        b) Encourager à l'échelon national l'élaboration de méthodologies appropriées permettant la prise de décisions intégrées visant un développement durable en matière de politique énergétique, environnementale et économique, notamment par des études d'impact sur l'environnement;

        c) Promouvoir l'étude, la mise au point, le transfert et l'utilisation de technologies et de procédés à rendement énergétique élevé, y compris des techniques autochtones dans tous les secteurs pertinents, en accordant une attention particulière à la rénovation et à la modernisation des systèmes d'approvisionnement électrique, en particulier dans les pays en développement;

        d) Promouvoir l'étude, la mise au point, le transfert et l'utilisation de technologies et procédés produisant des systèmes énergétiques écologiquement rationnels, y compris des systèmes faisant appel à des énergies nouvelles et renouvelables, en accordant une attention particulière aux pays en développement;

        e) Promouvoir la création de capacités sur les plans institutionnel et scientifique et en matière de planification et de gestion, en particulier dans les pays en développement, pour mettre au point, produire et utiliser des formes d'énergie qui seront plus efficaces et moins polluantes;

        f) Etudier les schémas actuels d'approvisionnement en énergie pour déterminer comment on pourrait, dans une optique d'efficacité économique, accroître la contribution des systèmes énergétiques écologiquement rationnels dans leur ensemble, en particulier des systèmes faisant appel à des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, en tenant compte des caractéristiques sociales, physiques, économiques et politiques propres aux divers pays, et en examinant et en appliquant, le cas échéant, des mesures visant à supprimer tout obstacle à la mise en valeur et à l'utilisation de ces systèmes;

        g) Coordonner, le cas échéant, les plans énergétiques aux niveaux régionale et sous-régional et étudier la possibilité d'une distribution efficace d'énergie écologiquement rationnelle provenant de sources nouvelles et renouvelables;

        h) Conformément aux priorités nationales en matière de développement socio-économique et d'environnement, évaluer et, au besoin, promouvoir des politiques ou des programmes rentables, y compris en adoptant des mesures administratives, économiques et sociales, afin d'améliorer le rendement énergétique;

        i) Renforcer les capacités dans le domaine de la planification de l'énergie et de la gestion des programmes pour assurer le rendement énergétique ainsi que dans le domaine de la mise en valeur, de l'utilisation et de la promotion de sources d'énergie nouvelles et renouvelables;

        j) Promouvoir des normes ou des recommandations appropriées en matière de rendement énergétique et d'émissions au niveau national 2/, l'objectif étant de mettre au point et d'utiliser des technologies de nature à réduire au maximum les atteintes à l'environnement;

        k) Favoriser des programmes d'éducation et de sensibilisation en matière de rendement énergétique et de systèmes énergétiques écologiquement rationnels aux niveaux local, national, sous-régional et régional;

        l) Lancer ou renforcer, le cas échéant, en coopération avec le secteur privé, des programmes d'étiquetage des produits afin d'informer les décideurs et les consommateurs sur les possibilités d'accroître le rendement énergétique.

2. Transports

Principes d'action

9.13 Les transports ont un rôle essentiel et positif à jouer dans le développement économique et social et il est certain que les besoins augmenteront dans ce secteur. Cependant, les transports étant aussi à l'origine d'émissions dans l'atmosphère, il est nécessaire d'entreprendre une étude des systèmes de transport actuels pour mettre au point et gérer des systèmes de circulation et de transport plus efficaces.

Objectifs

9.14 L'objectif de base de ce domaine d'activité consiste à : élaborer et promouvoir, au besoin, des programmes et stratégies d'un bon rapport coût-efficacité visant à limiter, è réduire ou à maîtriser, selon le cas, les émissions nocives dans l'atmosphère et les autres atteintes à l'environnement dues au secteur des transports, compte tenu des priorités du développement ainsi que des situations locales et nationales particulières et des aspects liés à la sécurité.

Activités

9.15 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organes compétents de l'ONU et, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé, devraient :

        a) Développer et promouvoir, le cas échéant, des systèmes de transport d'un bon rapport coût-efficacité plus efficaces, moins polluants et plus sûrs, en particulier des transports publics intégrés pour les zones urbaines et rurales ainsi que des réseaux routiers écologiquement rationnels, compte tenu des besoins en matière de priorités sociales, économiques et du développement viables, en particulier dans les pays en développement;

        b) Faciliter à l'échelon international, régional, sous-régional et national l'accès à des technologies de transports sûres, efficaces, notamment en matière d'utilisation des ressources, et moins polluantes, ainsi que leur transfert, en particulier aux pays en développement et l'exécution de programmes de formation appropriés;

        c) Appuyer, comme il convient, les efforts de ces pays touchant la collecte, l'analyse et l'échange d'informations pertinentes sur les liens existants entre l'environnement et les transports, en accordant une attention particulière à la surveillance systématique des émissions et à la création d'une base de données sur les transports;

        d) Evaluer, et le cas échéant, promouvoir, conformément aux priorités nationales en matière de développement socio-économique et d'environnement, des politiques ou des programmes d'un bon rapport coût-efficacité, y compris des mesures administratives, sociales et économiques, afin d'encourager l'utilisation de modes de transport qui limitent autant que possible les effets nocifs pour l'atmosphère;

        e) Mettre au point ou promouvoir, le cas échéant, des mécanismes visant à intégrer les stratégies de planification des transports et de planification de l'habitat dans les zones urbaines et les régions, en vue de réduire les effets des transports pour l'environnement;

        f) Etudier, dans le cadre de l'Organisation des Nations/Unies et de ses commissions régionales, la possibilité d'organiser des conférences régionales sur les transports et l'environnement.

3. Développement industriel

Principes d'action

9.16 L'industrie est essentielle pour la production de biens et de services et est une source très importante d'emplois et de revenus; le développement industriel est donc indispensable pour assurer la croissance économique. D'un autre côté, le secteur industriel consomme aussi beaucoup de ressources et de matériaux et les activités industrielles sont par conséquent la source d'émissions dans l'atmosphère et l'environnement en général. En améliorant l'efficacité de l'utilisation des ressources et des matières dans l'industrie, en installant des moyens techniques de réduction de la pollution ou en perfectionnant ceux qui sont déjà en place et en remplaçant les chlorofluoro- carbones (CFC) et les autres gaz qui appauvrissent la couche d'ozone par des substances appropriées ainsi qu'en réduisant les déchets et les sous-produits, on contribuerait à protéger davantage l'atmosphère.

Objectifs

9.17 L'objectif de base de ce domaine d'activité consiste à encourager un développement industriel qui limite autant que possible les effets nocifs pour l'atmosphère, notamment en améliorant l'efficacité de l'industrie en ce qui concerne la production et la consommation de toutes les ressources et matières, en améliorant les techniques de réduction de la pollution et en mettant au point de nouvelles techniques écologiquement rationnelles.

Activités

9.18 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié en coopération avec les organes compétents de l'ONU et, le cas échéant, avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé, devraient :

        a) Evaluer et, le cas échéant, promouvoir, conformément aux priorités nationales en matière de développement socio-économique et d'environnement, des politiques ou des programmes, y compris des mesures administratives, sociales et économiques, afin de limiter autant que possible la pollution industrielle et les effets nocifs pour l'atmosphère;

        b) Encourager l'industrie à accroître sa capacité à mettre au point des techniques, des produits et des procédés qui soient sûrs et moins polluants et utilisent de façon plus efficace toutes les ressources et tous les matériaux, y compris l'énergie;

        c) Collaborer en vue de la mise au point et du transfert de ces techniques industrielles et de la création de capacités de gestion et de mise en oeuvre de ces techniques en ce qui concerne en particulier les pays en développement;

        d) Développer, améliorer et utiliser les études d'impact sur l'environnement en vue d'encourager un développement industriel durable;

        e) Promouvoir l'utilisation efficace des matières et des ressources, compte tenu des cycles de vie des produits, afin de dégager les avantages économiques et environnementaux découlant de l'utilisation plus efficace des ressources et la diminution de la production de déchets;

        f) Appuyer la promotion de techniques et procédés moins polluants et plus efficients dans l'industrie, compte tenu des possibilités d'accès d'une région donnée à des sources d'énergie, en particulier à des sources d'énergie sûres et renouvelables, visant à limiter la pollution industrielle et les effets nocifs pour l'atmosphère.

4. Mise en valeur des ressources terrestres et marines et utilisation des sols

Principes d'action

9.19 Les politiques en matière d'utilisation des sols et de ressources auront des incidences sur l'atmosphère et subiront à leur tour les effets des changements atmosphériques. Certaines pratiques se rapportant aux ressources terrestres et marines et à l'utilisation des sols peuvent entraîner une réduction des puits de captage des gaz à effet de serre et une augmentation des émissions atmosphériques. L'appauvrissement de la diversité biologique risque d'affaiblir la résistance des écosystèmes aux variations climatiques et autres dégâts provoqués par la pollution atmosphérique. Les changements atmosphériques peuvent avoir un sérieux impact sur les forêts, la diversité biologique et les écosystèmes aquatiques et marins, ainsi que sur des activités économiques telles que l'agriculture. Les objectifs des divers secteurs sont souvent divergents et devront être envisagés de manière intégrée.

Objectifs

9.20 Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

        a) Promouvoir des types d'exploitation des ressources terrestres et marines et pratiques d'utilisation des sols propres à :

            i) Réduire la pollution atmosphérique et/ou l'émission de gaz à effet de serre due aux activités humaines;

            ii) Préserver, aménager de façon durable et renforcer, selon que de besoin, tous les puits de captage des gaz à effet de serre;

            iii) Préserver et exploiter de manière durable les ressources naturelles et écologiques;

        b) Veiller à ce que les changements atmosphériques effectifs et potentiels, ainsi que leurs incidences socio-économiques et leur impact sur l'environnement, soient dûment pris en compte lors de la planification et de l'exécution de politiques et programmes relatifs à l'exploitation des ressources terrestres et marines et aux pratiques d'utilisation des sols.

Activités

9.21 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organes compétents des Nations Unies et, selon que de besoin, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé devraient :

        a) En accord avec les priorités socio-économiques nationales en matière de développement et d'environnement, évaluer et, selon que de besoin, promouvoir des politiques ou des programmes d'un bon rapport coût-efficacité, comportant notamment des mesures d'ordre administratif, social et économique, afin d'encourager le recours à des pratiques d'utilisation des sols écologiquement rationnelles;

        b) Mettre en oeuvre des politiques et programmes propres à dissuader le recours à des pratiques d'utilisation des sols inadéquates et polluantes et à promouvoir l'exploitation durable des ressources terrestres et marines;

        c) Envisager de promouvoir la mise en valeur et l'exploitation des ressources terrestres et marines ainsi que le recours à des pratiques d'utilisation des sols susceptibles d'améliorer la résistance aux changements et fluctuations atmosphériques;

        d) Promouvoir, grâce à une gestion et à une coopération durables, la conservation et le renforcement, selon que de besoin, des puits et réservoirs des gaz à effet de serre, y compris la biomasse, les forêts et les océans, ainsi que d'autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins.

C. Prévention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique

Principes d'action

9.22 L'analyse des données scientifiques récentes a confirmé les préoccupations croissantes que suscite l'appauvrissement continu de la couche d'ozone stratosphérique de la Terre sous l'effet du chlore et du brome réactifs provenant des CFC artificiels, des halons et d'autres substances apparentées. La Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (modifié à Londres en 1990) ont été des étapes importantes sur le plan international, mais la charge totale en chlore de l'atmosphère du fait de substances qui appauvrissent la couche d'ozone a continué d'augmenter. Pour remédier à ce phénomène, il faut appliquer les mesures de contrôle définies dans le Protocole.

Objectifs

9.23 Les objectifs visés dans ce domaine d'activité sont les suivants :

        a) Réaliser les objectifs définis dans la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal et ses amendements de 1990, y compris la manière dont ces instruments envisagent les besoins et réalités propres aux pays en développement et la possibilité pour ceux-ci d'avoir recours à des substances autres que celles qui appauvrissent la couche d'ozone. Il faudrait encourager l'utilisation de techniques et de produits naturels de façon à réduire la demande de ces substances;

        b) Mettre au point des stratégies visant à atténuer les incidences négatives des rayonnements ultraviolets qui atteignent la Terre du fait de l'appauvrissement et de la modification de la couche d'ozone stratosphérique.

Activités

9.24 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé devraient :

        a) Ratifier, accepter ou approuver le Protocole de Montréal et ses amendements de 1990; verser promptement leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne, au Fonds d'affectation spéciale du Protocole de Montréal et au Fonds multilatéral provisoire pour l'ozone; enfin, contribuer, selon que de besoin, aux efforts actuellement faits au titre du Protocole de Montréal et de ses mécanismes de mise en oeuvre, y compris mettre à la disposition des pays en développement des produits pouvant se substituer aux CFC et autres substances qui appauvrissent la couche d'ozone et faciliter le transfert à ces pays des technologies correspondantes, de façon qu'ils puissent s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre du Protocole;

        b) Appuyer l'élargissement du Système mondial d'observation de l'ozone en facilitant - au moyen de contributions bilatérales et multilatérales - l'installation et le fonctionnement de stations complémentaires de surveillance, en particulier dans la ceinture tropicale et l'hémisphère Sud;

        c) Participer activement à l'évaluation continue de l'information scientifique et des effets sur la santé et sur l'environnement de l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique; et envisager de prendre les mesures complémentaires qui se révèlent justifiées et réalisables sur la base de telles évaluations;

        d) En se fondant sur les conclusions des travaux de recherche relatifs aux incidences de l'augmentation des rayonnements ultraviolets qui atteignent la surface de la Terre, envisager de prendre des mesures correctives appropriées dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de l'environnement marin;

        e) Remplacer les CFC et autres substances qui contribuent à appauvrir la couche d'ozone, conformément au Protocole de Montréal, en tenant compte de ce que l'adéquation du produit de remplacement doit être évaluée de manière globale et non pas simplement en fonction de la manière dont il contribue à résoudre tel ou tel problème lié à l'atmosphère ou à l'environnement.

D. Pollution atmosphérique transfrontière

Principes d'action

9.25 La pollution atmosphérique transfrontière a des incidences nocives sur la santé des êtres humains et d'autres effets préjudiciables sur l'environnement : destruction d'arbres et de forêts, acidification des masses d'eau, etc. Les réseaux de surveillance de la pollution atmosphérique sont inégalement répartis sur la plan géographique, les pays en développement étant gravement sous-représentés à cet égard. Le manque de données fiables sur les émissions hors de l'Europe et de l'Amérique du Nord entrave considérablement la mesure de la pollution atmosphérique transfrontière. L'information est également insuffisante en ce qui concerne les effets écologiques et sanitaires de la pollution atmosphérique dans d'autres régions.

9.26 La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 et ses protocoles ont permis de mettre sur pied, en Europe et en Amérique du Nord, un régime régional reposant sur un processus d'examen et des programmes de coopération pour l'observation systématique et l'évaluation de la pollution atmosphérique ainsi que des échanges d'informations à ce sujet. Ces programmes doivent être poursuivis et renforcés et les données d'expérience qu'ils produisent doivent être partagées avec d'autres régions du monde.

Objectifs

9.27 Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

        a) Mettre au point et appliquer des techniques de réduction et de mesure de la pollution pour les sources fixes et mobiles de pollution atmosphérique et mettre au point des techniques différentes écologiquement rationnelles;

        b) Observer et évaluer systématiquement les sources et l'ampleur de la pollution atmosphérique transfrontière résultant de processus naturels et d'activités humaines;

        c) Renforcer, dans les pays en développement en particulier, les moyens de mesure, de modélisation et d'évaluation de l'évolution et des incidences de la pollution atmosphérique transfrontière, par le biais, notamment, de l'échange d'informations et de la formation d'experts;

        d) Développer les capacités d'évaluation et d'atténuation de la pollution atmosphérique transfrontière résultant des accidents industriels et nucléaires, des catastrophes naturelles et de la destruction délibérée ou accidentelle de ressources naturelles;

        e) Encourager la mise au point de nouveaux accords régionaux de limitation de la pollution atmosphérique transfrontière et l'application des accords existants;

        f) Elaborer des stratégies visant à réduire les émissions qui sont à la source de la pollution atmosphérique transfrontière et leurs effets.

Activités

9.28 Les gouvernements, agissant au niveau approprié, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur privé et les institutions financières, devraient :

        a) Conclure des accords régionaux de réduction de la pollution atmosphérique transfrontière et/ou renforcer les accords existants, et coopérer, avec les pays en développement en particulier, dans les domaines de l'observation et de l'évaluation systématiques, de la modélisation et de la mise au point et de l'échange des techniques de réduction des émissions provenant de sources mobiles et fixes de pollution atmosphérique. Dans ce contexte, il conviendrait de mettre davantage l'accent sur la détermination de l'ampleur, des causes et des incidences sanitaires et socio-économiques des rayonnements ultraviolets, de l'acidification de l'environnement et des dommages causés par les oxydants photochimiques aux forêts et autres végétaux;

        b) Mettre en place ou renforcer des systèmes d'alerte avancée et des mécanismes d'intervention en ce qui concerne la pollution atmosphérique transfrontière résultant des accidents industriels, des catastrophes naturelles et de la destruction délibérée ou accidentelle de ressources naturelles;

        c) Multiplier les possibilités de formation et faciliter l'échange de données, d'informations et d'expériences nationales et/ou régionales;

        d) Coopérer sur des bases régionales, multilatérales et bilatérales pour évaluer la pollution atmosphérique transfrontière, et élaborer et mettre en oeuvre des programmes comportant des actions concrètes visant à réduire les émissions atmosphériques et à s'attaquer à leurs effets écologiques, économiques, sociaux et autres.

Moyens d'exécution

Coopération internationale et régionale

9.29 Il a été créé en vertu des instruments juridiques existants des structures institutionnelles relatives aux buts de ces instruments, et les travaux dans ce domaine devraient se poursuivre principalement dans ces cadres. Les gouvernements devraient continuer de coopérer et resserrer leur coopération aux niveaux régional et mondial, notamment la coopération au sein du système des Nations Unies. Dans ce contexte, on rappellera les recommandations figurant au chapitre 38 du programme Action 21 (Arrangements institutionnels internationaux).

Renforcement des capacités

9.30 Les pays, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, les donateurs internationaux et les organisations non gouvernementales, devraient mobiliser des ressources techniques et financières et faciliter la coopération technique avec les pays en développement pour renforcer dans les domaines technique et administratif ainsi qu'en matière de gestion et de planification leur capacité de promouvoir un développement durable et la protection de l'atmosphère, dans tous les secteurs pertinents.

Mise en valeur des ressources humaines

9.31 Des programmes d'éducation et de sensibilisation concernant la promotion d'un développement durable et la protection de l'atmosphère devraient être mis sur pied ou renforcés aux niveaux local, national et international dans tous les secteurs pertinents.

Financement et évaluation des coûts

9.32 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du domaine A pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 640 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

9.33 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du programme en quatre parties du domaine B pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

9.34 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du domaine C pour la période 1993-2000 se situerait en moyenne entre 160 et 590 millions de dollars par an, montant qui serait financé sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

9.35 Le secrétariat de la Conférence a inclus les coûts de l'assistance technique et des programmes pilotes dans les paragraphes 9.32 et 9.33.

Notes

1/ Les sources d'énergie nouvelles et renouvelables sont les suivantes : énergie héliothermique, photovoltaïque, éolienne, hydroélectrique, provenant de la biomasse, géothermique, marine, animale et humaine, comme indiqué dans les rapports que le Comité pour la mise en valeur et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables a établis spécifiquement pour la Conférence (voir A/CONF.151/PC/119 et A/AC.218/1992/5).