Action 21 - SECTION II - Ressources <br><br>Chapitre 9: PROTECTION DE L'ATMOSPHERE - United Nations Environment Programme (UNEP)
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SECTION II - Ressources

Chapitre 9: PROTECTION DE L'ATMOSPHERE

INTRODUCTION

9.1 La protection de l'atmosphre est une vaste entreprise de caractre multidimensionnel associant divers secteurs de l'activit conomique. Les options et mesures dcrites dans le prsent chapitre sont recommandes pour examen et, si ncessaire, pour application par les gouvernements et autres organismes dans le cadre des efforts qu'ils dploient en vue de protger l'atmosphre.

9.2 Il est reconnu qu'un grand nombre des questions examines dans le prsent chapitre font galement l'objet d'accords internationaux, comme la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d'ozone, le Protocole de Montral de 1987 relatif des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel qu'amend, la Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques et d'autres instruments internationaux et rgionaux. Dans le cas des activits vises par ces accords, il est entendu que les recommandations figurant dans le prsent chapitre n'obligent pas les gouvernements prendre des mesures dpassant le cadre de ces instruments juridiques. Toutefois, dans le cadre du prsent chapitre, les gouvernements sont libres d'appliquer des mesures supplmentaires en conformit avec ces instruments.

9.3 Il est galement reconnu que les activits qui peuvent tre entreprises aux fins de la ralisation des objectifs du prsent chapitre devraient tre coordonnes avec le dveloppement social et conomique de manire intgre, afin d'viter qu'il n'en rsulte des consquences nfastes pour ce dernier, compte pleinement tenu des besoins prioritaires lgitimes des pays en dveloppement en vue d'une croissance conomique soutenue et de l'limination de la pauvret.

9.4 Dans ce contexte, il est galement fait rfrence au domaine d'activit A du chapitre 2 d'Action 21 (Promouvoir un dveloppement durable par le commerce).

9.5 Le prsent chapitre comprend les quatre domaines d'activit ci-aprs :

a) Moyens de dissiper les incertitudes : amlioration de la base scientifique ncessaire la prise de dcision;

b) Promotion d'un dveloppement durable :

i) Mise en valeur de l'nergie, rendement nergtique et consommation d'nergie;

ii) Transports;

iii) Dveloppement industriel;

iv) Mise en valeur des ressources terrestres et marines et utilisation des sols;

c) Prvention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphrique;

d) Pollution atmosphrique transfrontire.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Moyens de dissiper les incertitudes : amlioration de la base scientifique ncessaire la prise de dcision

Principes d'action

9.6 Les proccupations suscites par le changement climatique et la variabilit climatique, la pollution atmosphrique et l'appauvrissement de la couche d'ozone ont suscit de nouvelles demandes d'informations scientifiques, conomiques et sociales en vue de rduire les incertitudes qui subsistent dans ces domaines. Il importe de mieux comprendre et prvoir les diverses proprits de l'atmosphre et des cosystmes touchs, ainsi que leurs effets sur la sant et leurs interactions avec les facteurs socio-conomiques.

Objectifs

9.7 L'objectif principal de ce domaine d'activit consiste amliorer la connaissance des processus qui influencent l'atmosphre de la Terre et sont influencs par elle l'chelle mondiale, rgionale et locale, y compris entre autres les processus physiques, chimiques, gologiques, biologiques, ocaniques, hydrologiques, conomiques et sociaux; mettre en place les capacits ncessaires et renforcer la coopration internationale; et mieux comprendre les consquences conomiques et sociales des changements atmosphriques et des mesures prises pour y remdier et en attnuer les effets.

Activits

9.8 Les gouvernements, agissant l'chelon appropri, en coopration avec les organismes comptents des Nations Unies et, au besoin, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et le secteur priv, devraient :

a) Promouvoir l'tude des processus naturels influenant l'atmosphre et influencs par elle, de mme que des liens essentiels entre le dveloppement durable et les changements atmosphriques, y compris les consquences sur la sant de l'tre humain, les cosystmes, les secteurs conomiques et la socit;

b) Assurer une couverture gographique plus quilibre du Systme mondial d'observation du climat et de ses lments, y compris de la Veille de l'atmosphre globale, en facilitant notamment l'installation et la mise en service de stations supplmentaires d'observation systmatique et en contribuant la mise en place et l'utilisation de ces bases de donnes, ainsi qu' un accs plus facile celles-ci;

c) Promouvoir la coopration en ce qui concerne :

i) La mise au point de systmes de dtection avance des changements et fluctuations qui se produisent dans l'atmosphre; et

ii) La mise en place et le renforcement des capacits de prvoir de tels changements et fluctuations et d'en valuer les consquences sur l'environnement, ainsi que les effets socio-conomiques;

d) Participer aux travaux de recherche afin de mettre au point des mthodes et d'identifier des niveaux limites pour les polluants atmosphriques ainsi que les niveaux atmosphriques des concentrations de gaz effet de serre qui provoqueraient une dangereuse interfrence anthropique avec le systme climatique et l'environnement dans son ensemble, de mme que les taux de changement associs qui ne permettraient pas aux cosystmes de s'adapter naturellement;

e) Promouvoir le renforcement des capacits scientifiques, l'change de donnes et d'informations scientifiques et y contribuer, et faciliter la participation et la formation d'experts et de personnel technique, des pays en dveloppement en particulier, dans les domaines de la recherche, de l'assemblage, de la collecte et de l'valuation des donnes, ainsi que de l'observation systmatique concernant l'atmosphre.

B. Promotion d'un dveloppement durable

1. Mise en valeur de l'nergie, rendement nergtique et consommation d'nergie

Principes d'action

9.9 L'nergie joue un rle essentiel dans le dveloppement conomique et social et dans l'amlioration de la qualit de la vie. Une grande partie de l'nergie mondiale est toutefois produite et consomme d'une manire qui ne serait pas viable long terme si la technologie n'voluait pas et si les quantits totales devaient augmenter considrablement. La ncessit de contrler les missions des gaz effet de serre et autres gaz et substances dans l'atmosphre devra se fonder davantage sur l'efficacit en matire de production, de transport, de distribution et de consommation et sur le recours croissant des systmes nergtiques cologiquement rationnels, notamment aux sources d'nergie nouvelles et renouvelables 1/. Toutes les sources d'nergie devront tre utilises de manire respecter l'atmosphre, la sant humaine et l'environnement dans son ensemble.

9.10 Il faut liminer les contraintes qui empchent d'accrotre l'approvisionnement en nergie cologiquement rationnelle indispensable pour un dveloppement durable, notamment dans les pays en dveloppement.

Objectifs

9.11 L'objectif fondamental de ce domaine d'activit est de rduire, terme, les effets ngatifs que le secteur nergtique produit sur l'atmosphre en encourageant l'adoption de politiques ou de programmes, selon qu'il convient visant accrotre le rle des systmes nergtiques cologiquement rationnels et conomiquement rentables, en particulier ceux reposant sur des nergies nouvelles et renouvelables, grce une pollution moindre et une plus grande efficacit au niveau de la production, du transport, de la distribution et l'utilisation de l'nergie. Cet objectif doit reflter plusieurs exigences - un souci d'quit et la ncessit d'assurer des approvisionnements nergtiques suffisants et d'accrotre la consommation d'nergie dans les pays en dveloppement - et tenir compte de la situation des pays qui sont largement tributaires des recettes provenant de la production, de la transformation et de l'exportation, et/ou de la consommation de combustibles fossiles et de produits connexes forte intensit nergtique, et/ou de l'utilisation de combustibles fossiles pour lesquels les pays peuvent trs difficilement trouver des produits de substitution, et de la situation des pays hautement vulnrables face aux changements climatiques.

Activits

9.12 Les gouvernements, agissant l'chelon appropri, en coopration avec les organismes comptents des Nations/Unies et, le cas chant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et le secteur priv, devraient :

a) Cooprer pour trouver et mettre en valeur des sources d'nergie conomiquement viables, cologiquement rationnelles afin d'assurer un approvisionnement accru en nergie, propre appuyer les efforts de dveloppement durable, en particulier dans les pays en dveloppement;

b) Encourager l'chelon national l'laboration de mthodologies appropries permettant la prise de dcisions intgres visant un dveloppement durable en matire de politique nergtique, environnementale et conomique, notamment par des tudes d'impact sur l'environnement;

c) Promouvoir l'tude, la mise au point, le transfert et l'utilisation de technologies et de procds rendement nergtique lev, y compris des techniques autochtones dans tous les secteurs pertinents, en accordant une attention particulire la rnovation et la modernisation des systmes d'approvisionnement lectrique, en particulier dans les pays en dveloppement;

d) Promouvoir l'tude, la mise au point, le transfert et l'utilisation de technologies et procds produisant des systmes nergtiques cologiquement rationnels, y compris des systmes faisant appel des nergies nouvelles et renouvelables, en accordant une attention particulire aux pays en dveloppement;

e) Promouvoir la cration de capacits sur les plans institutionnel et scientifique et en matire de planification et de gestion, en particulier dans les pays en dveloppement, pour mettre au point, produire et utiliser des formes d'nergie qui seront plus efficaces et moins polluantes;

f) Etudier les schmas actuels d'approvisionnement en nergie pour dterminer comment on pourrait, dans une optique d'efficacit conomique, accrotre la contribution des systmes nergtiques cologiquement rationnels dans leur ensemble, en particulier des systmes faisant appel des sources d'nergie nouvelles et renouvelables, en tenant compte des caractristiques sociales, physiques, conomiques et politiques propres aux divers pays, et en examinant et en appliquant, le cas chant, des mesures visant supprimer tout obstacle la mise en valeur et l'utilisation de ces systmes;

g) Coordonner, le cas chant, les plans nergtiques aux niveaux rgionale et sous-rgional et tudier la possibilit d'une distribution efficace d'nergie cologiquement rationnelle provenant de sources nouvelles et renouvelables;

h) Conformment aux priorits nationales en matire de dveloppement socio-conomique et d'environnement, valuer et, au besoin, promouvoir des politiques ou des programmes rentables, y compris en adoptant des mesures administratives, conomiques et sociales, afin d'amliorer le rendement nergtique;

i) Renforcer les capacits dans le domaine de la planification de l'nergie et de la gestion des programmes pour assurer le rendement nergtique ainsi que dans le domaine de la mise en valeur, de l'utilisation et de la promotion de sources d'nergie nouvelles et renouvelables;

j) Promouvoir des normes ou des recommandations appropries en matire de rendement nergtique et d'missions au niveau national 2/, l'objectif tant de mettre au point et d'utiliser des technologies de nature rduire au maximum les atteintes l'environnement;

k) Favoriser des programmes d'ducation et de sensibilisation en matire de rendement nergtique et de systmes nergtiques cologiquement rationnels aux niveaux local, national, sous-rgional et rgional;

l) Lancer ou renforcer, le cas chant, en coopration avec le secteur priv, des programmes d'tiquetage des produits afin d'informer les dcideurs et les consommateurs sur les possibilits d'accrotre le rendement nergtique.

2. Transports

Principes d'action

9.13 Les transports ont un rle essentiel et positif jouer dans le dveloppement conomique et social et il est certain que les besoins augmenteront dans ce secteur. Cependant, les transports tant aussi l'origine d'missions dans l'atmosphre, il est ncessaire d'entreprendre une tude des systmes de transport actuels pour mettre au point et grer des systmes de circulation et de transport plus efficaces.

Objectifs

9.14 L'objectif de base de ce domaine d'activit consiste : laborer et promouvoir, au besoin, des programmes et stratgies d'un bon rapport cot-efficacit visant limiter, rduire ou matriser, selon le cas, les missions nocives dans l'atmosphre et les autres atteintes l'environnement dues au secteur des transports, compte tenu des priorits du dveloppement ainsi que des situations locales et nationales particulires et des aspects lis la scurit.

Activits

9.15 Les gouvernements, agissant l'chelon appropri, en coopration avec les organes comptents de l'ONU et, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur priv, devraient :

a) Dvelopper et promouvoir, le cas chant, des systmes de transport d'un bon rapport cot-efficacit plus efficaces, moins polluants et plus srs, en particulier des transports publics intgrs pour les zones urbaines et rurales ainsi que des rseaux routiers cologiquement rationnels, compte tenu des besoins en matire de priorits sociales, conomiques et du dveloppement viables, en particulier dans les pays en dveloppement;

b) Faciliter l'chelon international, rgional, sous-rgional et national l'accs des technologies de transports sres, efficaces, notamment en matire d'utilisation des ressources, et moins polluantes, ainsi que leur transfert, en particulier aux pays en dveloppement et l'excution de programmes de formation appropris;

c) Appuyer, comme il convient, les efforts de ces pays touchant la collecte, l'analyse et l'change d'informations pertinentes sur les liens existants entre l'environnement et les transports, en accordant une attention particulire la surveillance systmatique des missions et la cration d'une base de donnes sur les transports;

d) Evaluer, et le cas chant, promouvoir, conformment aux priorits nationales en matire de dveloppement socio-conomique et d'environnement, des politiques ou des programmes d'un bon rapport cot-efficacit, y compris des mesures administratives, sociales et conomiques, afin d'encourager l'utilisation de modes de transport qui limitent autant que possible les effets nocifs pour l'atmosphre;

e) Mettre au point ou promouvoir, le cas chant, des mcanismes visant intgrer les stratgies de planification des transports et de planification de l'habitat dans les zones urbaines et les rgions, en vue de rduire les effets des transports pour l'environnement;

f) Etudier, dans le cadre de l'Organisation des Nations/Unies et de ses commissions rgionales, la possibilit d'organiser des confrences rgionales sur les transports et l'environnement.

3. Dveloppement industriel

Principes d'action

9.16 L'industrie est essentielle pour la production de biens et de services et est une source trs importante d'emplois et de revenus; le dveloppement industriel est donc indispensable pour assurer la croissance conomique. D'un autre ct, le secteur industriel consomme aussi beaucoup de ressources et de matriaux et les activits industrielles sont par consquent la source d'missions dans l'atmosphre et l'environnement en gnral. En amliorant l'efficacit de l'utilisation des ressources et des matires dans l'industrie, en installant des moyens techniques de rduction de la pollution ou en perfectionnant ceux qui sont dj en place et en remplaant les chlorofluoro- carbones (CFC) et les autres gaz qui appauvrissent la couche d'ozone par des substances appropries ainsi qu'en rduisant les dchets et les sous-produits, on contribuerait protger davantage l'atmosphre.

Objectifs

9.17 L'objectif de base de ce domaine d'activit consiste encourager un dveloppement industriel qui limite autant que possible les effets nocifs pour l'atmosphre, notamment en amliorant l'efficacit de l'industrie en ce qui concerne la production et la consommation de toutes les ressources et matires, en amliorant les techniques de rduction de la pollution et en mettant au point de nouvelles techniques cologiquement rationnelles.

Activits

9.18 Les gouvernements, agissant l'chelon appropri en coopration avec les organes comptents de l'ONU et, le cas chant, avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur priv, devraient :

a) Evaluer et, le cas chant, promouvoir, conformment aux priorits nationales en matire de dveloppement socio-conomique et d'environnement, des politiques ou des programmes, y compris des mesures administratives, sociales et conomiques, afin de limiter autant que possible la pollution industrielle et les effets nocifs pour l'atmosphre;

b) Encourager l'industrie accrotre sa capacit mettre au point des techniques, des produits et des procds qui soient srs et moins polluants et utilisent de faon plus efficace toutes les ressources et tous les matriaux, y compris l'nergie;

c) Collaborer en vue de la mise au point et du transfert de ces techniques industrielles et de la cration de capacits de gestion et de mise en oeuvre de ces techniques en ce qui concerne en particulier les pays en dveloppement;

d) Dvelopper, amliorer et utiliser les tudes d'impact sur l'environnement en vue d'encourager un dveloppement industriel durable;

e) Promouvoir l'utilisation efficace des matires et des ressources, compte tenu des cycles de vie des produits, afin de dgager les avantages conomiques et environnementaux dcoulant de l'utilisation plus efficace des ressources et la diminution de la production de dchets;

f) Appuyer la promotion de techniques et procds moins polluants et plus efficients dans l'industrie, compte tenu des possibilits d'accs d'une rgion donne des sources d'nergie, en particulier des sources d'nergie sres et renouvelables, visant limiter la pollution industrielle et les effets nocifs pour l'atmosphre.

4. Mise en valeur des ressources terrestres et marines et utilisation des sols

Principes d'action

9.19 Les politiques en matire d'utilisation des sols et de ressources auront des incidences sur l'atmosphre et subiront leur tour les effets des changements atmosphriques. Certaines pratiques se rapportant aux ressources terrestres et marines et l'utilisation des sols peuvent entraner une rduction des puits de captage des gaz effet de serre et une augmentation des missions atmosphriques. L'appauvrissement de la diversit biologique risque d'affaiblir la rsistance des cosystmes aux variations climatiques et autres dgts provoqus par la pollution atmosphrique. Les changements atmosphriques peuvent avoir un srieux impact sur les forts, la diversit biologique et les cosystmes aquatiques et marins, ainsi que sur des activits conomiques telles que l'agriculture. Les objectifs des divers secteurs sont souvent divergents et devront tre envisags de manire intgre.

Objectifs

9.20 Les objectifs de ce domaine d'activit sont les suivants :

a) Promouvoir des types d'exploitation des ressources terrestres et marines et pratiques d'utilisation des sols propres :

i) Rduire la pollution atmosphrique et/ou l'mission de gaz effet de serre due aux activits humaines;

ii) Prserver, amnager de faon durable et renforcer, selon que de besoin, tous les puits de captage des gaz effet de serre;

iii) Prserver et exploiter de manire durable les ressources naturelles et cologiques;

b) Veiller ce que les changements atmosphriques effectifs et potentiels, ainsi que leurs incidences socio-conomiques et leur impact sur l'environnement, soient dment pris en compte lors de la planification et de l'excution de politiques et programmes relatifs l'exploitation des ressources terrestres et marines et aux pratiques d'utilisation des sols.

Activits

9.21 Les gouvernements, agissant l'chelon appropri, en coopration avec les organes comptents des Nations Unies et, selon que de besoin, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur priv devraient :

a) En accord avec les priorits socio-conomiques nationales en matire de dveloppement et d'environnement, valuer et, selon que de besoin, promouvoir des politiques ou des programmes d'un bon rapport cot-efficacit, comportant notamment des mesures d'ordre administratif, social et conomique, afin d'encourager le recours des pratiques d'utilisation des sols cologiquement rationnelles;

b) Mettre en oeuvre des politiques et programmes propres dissuader le recours des pratiques d'utilisation des sols inadquates et polluantes et promouvoir l'exploitation durable des ressources terrestres et marines;

c) Envisager de promouvoir la mise en valeur et l'exploitation des ressources terrestres et marines ainsi que le recours des pratiques d'utilisation des sols susceptibles d'amliorer la rsistance aux changements et fluctuations atmosphriques;

d) Promouvoir, grce une gestion et une coopration durables, la conservation et le renforcement, selon que de besoin, des puits et rservoirs des gaz effet de serre, y compris la biomasse, les forts et les ocans, ainsi que d'autres cosystmes terrestres, ctiers et marins.

C. Prvention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphrique

Principes d'action

9.22 L'analyse des donnes scientifiques rcentes a confirm les proccupations croissantes que suscite l'appauvrissement continu de la couche d'ozone stratosphrique de la Terre sous l'effet du chlore et du brome ractifs provenant des CFC artificiels, des halons et d'autres substances apparentes. La Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montral de 1987 relatif des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (modifi Londres en 1990) ont t des tapes importantes sur le plan international, mais la charge totale en chlore de l'atmosphre du fait de substances qui appauvrissent la couche d'ozone a continu d'augmenter. Pour remdier ce phnomne, il faut appliquer les mesures de contrle dfinies dans le Protocole.

Objectifs

9.23 Les objectifs viss dans ce domaine d'activit sont les suivants :

a) Raliser les objectifs dfinis dans la Convention de Vienne et le Protocole de Montral et ses amendements de 1990, y compris la manire dont ces instruments envisagent les besoins et ralits propres aux pays en dveloppement et la possibilit pour ceux-ci d'avoir recours des substances autres que celles qui appauvrissent la couche d'ozone. Il faudrait encourager l'utilisation de techniques et de produits naturels de faon rduire la demande de ces substances;

b) Mettre au point des stratgies visant attnuer les incidences ngatives des rayonnements ultraviolets qui atteignent la Terre du fait de l'appauvrissement et de la modification de la couche d'ozone stratosphrique.

Activits

9.24 Les gouvernements, agissant l'chelon appropri, en coopration avec les organes comptents des Nations Unies et, le cas chant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur priv devraient :

a) Ratifier, accepter ou approuver le Protocole de Montral et ses amendements de 1990; verser promptement leurs contributions au Fonds d'affectation spciale de la Convention de Vienne, au Fonds d'affectation spciale du Protocole de Montral et au Fonds multilatral provisoire pour l'ozone; enfin, contribuer, selon que de besoin, aux efforts actuellement faits au titre du Protocole de Montral et de ses mcanismes de mise en oeuvre, y compris mettre la disposition des pays en dveloppement des produits pouvant se substituer aux CFC et autres substances qui appauvrissent la couche d'ozone et faciliter le transfert ces pays des technologies correspondantes, de faon qu'ils puissent s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre du Protocole;

b) Appuyer l'largissement du Systme mondial d'observation de l'ozone en facilitant - au moyen de contributions bilatrales et multilatrales - l'installation et le fonctionnement de stations complmentaires de surveillance, en particulier dans la ceinture tropicale et l'hmisphre Sud;

c) Participer activement l'valuation continue de l'information scientifique et des effets sur la sant et sur l'environnement de l'appauvrissement de l'ozone stratosphrique; et envisager de prendre les mesures complmentaires qui se rvlent justifies et ralisables sur la base de telles valuations;

d) En se fondant sur les conclusions des travaux de recherche relatifs aux incidences de l'augmentation des rayonnements ultraviolets qui atteignent la surface de la Terre, envisager de prendre des mesures correctives appropries dans les domaines de la sant, de l'agriculture et de l'environnement marin;

e) Remplacer les CFC et autres substances qui contribuent appauvrir la couche d'ozone, conformment au Protocole de Montral, en tenant compte de ce que l'adquation du produit de remplacement doit tre value de manire globale et non pas simplement en fonction de la manire dont il contribue rsoudre tel ou tel problme li l'atmosphre ou l'environnement.

D. Pollution atmosphrique transfrontire

Principes d'action

9.25 La pollution atmosphrique transfrontire a des incidences nocives sur la sant des tres humains et d'autres effets prjudiciables sur l'environnement : destruction d'arbres et de forts, acidification des masses d'eau, etc. Les rseaux de surveillance de la pollution atmosphrique sont ingalement rpartis sur la plan gographique, les pays en dveloppement tant gravement sous-reprsents cet gard. Le manque de donnes fiables sur les missions hors de l'Europe et de l'Amrique du Nord entrave considrablement la mesure de la pollution atmosphrique transfrontire. L'information est galement insuffisante en ce qui concerne les effets cologiques et sanitaires de la pollution atmosphrique dans d'autres rgions.

9.26 La Convention sur la pollution atmosphrique transfrontire longue distance de 1979 et ses protocoles ont permis de mettre sur pied, en Europe et en Amrique du Nord, un rgime rgional reposant sur un processus d'examen et des programmes de coopration pour l'observation systmatique et l'valuation de la pollution atmosphrique ainsi que des changes d'informations ce sujet. Ces programmes doivent tre poursuivis et renforcs et les donnes d'exprience qu'ils produisent doivent tre partages avec d'autres rgions du monde.

Objectifs

9.27 Les objectifs dans ce domaine d'activit sont les suivants :

a) Mettre au point et appliquer des techniques de rduction et de mesure de la pollution pour les sources fixes et mobiles de pollution atmosphrique et mettre au point des techniques diffrentes cologiquement rationnelles;

b) Observer et valuer systmatiquement les sources et l'ampleur de la pollution atmosphrique transfrontire rsultant de processus naturels et d'activits humaines;

c) Renforcer, dans les pays en dveloppement en particulier, les moyens de mesure, de modlisation et d'valuation de l'volution et des incidences de la pollution atmosphrique transfrontire, par le biais, notamment, de l'change d'informations et de la formation d'experts;

d) Dvelopper les capacits d'valuation et d'attnuation de la pollution atmosphrique transfrontire rsultant des accidents industriels et nuclaires, des catastrophes naturelles et de la destruction dlibre ou accidentelle de ressources naturelles;

e) Encourager la mise au point de nouveaux accords rgionaux de limitation de la pollution atmosphrique transfrontire et l'application des accords existants;

f) Elaborer des stratgies visant rduire les missions qui sont la source de la pollution atmosphrique transfrontire et leurs effets.

Activits

9.28 Les gouvernements, agissant au niveau appropri, en coopration avec les organismes comptents des Nations Unies et, le cas chant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur priv et les institutions financires, devraient :

a) Conclure des accords rgionaux de rduction de la pollution atmosphrique transfrontire et/ou renforcer les accords existants, et cooprer, avec les pays en dveloppement en particulier, dans les domaines de l'observation et de l'valuation systmatiques, de la modlisation et de la mise au point et de l'change des techniques de rduction des missions provenant de sources mobiles et fixes de pollution atmosphrique. Dans ce contexte, il conviendrait de mettre davantage l'accent sur la dtermination de l'ampleur, des causes et des incidences sanitaires et socio-conomiques des rayonnements ultraviolets, de l'acidification de l'environnement et des dommages causs par les oxydants photochimiques aux forts et autres vgtaux;

b) Mettre en place ou renforcer des systmes d'alerte avance et des mcanismes d'intervention en ce qui concerne la pollution atmosphrique transfrontire rsultant des accidents industriels, des catastrophes naturelles et de la destruction dlibre ou accidentelle de ressources naturelles;

c) Multiplier les possibilits de formation et faciliter l'change de donnes, d'informations et d'expriences nationales et/ou rgionales;

d) Cooprer sur des bases rgionales, multilatrales et bilatrales pour valuer la pollution atmosphrique transfrontire, et laborer et mettre en oeuvre des programmes comportant des actions concrtes visant rduire les missions atmosphriques et s'attaquer leurs effets cologiques, conomiques, sociaux et autres.

Moyens d'excution

Coopration internationale et rgionale

9.29 Il a t cr en vertu des instruments juridiques existants des structures institutionnelles relatives aux buts de ces instruments, et les travaux dans ce domaine devraient se poursuivre principalement dans ces cadres. Les gouvernements devraient continuer de cooprer et resserrer leur coopration aux niveaux rgional et mondial, notamment la coopration au sein du systme des Nations Unies. Dans ce contexte, on rappellera les recommandations figurant au chapitre 38 du programme Action 21 (Arrangements institutionnels internationaux).

Renforcement des capacits

9.30 Les pays, en coopration avec les organismes comptents des Nations Unies, les donateurs internationaux et les organisations non gouvernementales, devraient mobiliser des ressources techniques et financires et faciliter la coopration technique avec les pays en dveloppement pour renforcer dans les domaines technique et administratif ainsi qu'en matire de gestion et de planification leur capacit de promouvoir un dveloppement durable et la protection de l'atmosphre, dans tous les secteurs pertinents.

Mise en valeur des ressources humaines

9.31 Des programmes d'ducation et de sensibilisation concernant la promotion d'un dveloppement durable et la protection de l'atmosphre devraient tre mis sur pied ou renforcs aux niveaux local, national et international dans tous les secteurs pertinents.

Financement et valuation des cots

9.32 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du domaine A pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 640 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

9.33 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du programme en quatre parties du domaine B pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

9.34 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du domaine C pour la priode 1993-2000 se situerait en moyenne entre 160 et 590 millions de dollars par an, montant qui serait financ sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

9.35 Le secrtariat de la Confrence a inclus les cots de l'assistance technique et des programmes pilotes dans les paragraphes 9.32 et 9.33.

Notes

1/ Les sources d'nergie nouvelles et renouvelables sont les suivantes : nergie hliothermique, photovoltaque, olienne, hydrolectrique, provenant de la biomasse, gothermique, marine, animale et humaine, comme indiqu dans les rapports que le Comit pour la mise en valeur et l'utilisation de sources d'nergie nouvelles et renouvelables a tablis spcifiquement pour la Confrence (voir A/CONF.151/PC/119 et A/AC.218/1992/5).