Action 21 - Chapitre 10: CONCEPTION INTEGREE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES TERRES - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 10: CONCEPTION INTEGREE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES TERRES

INTRODUCTION

10.1. Les terres sont, en rgle gnrale, dfinies comme une entit physique, pour autant qu'il s'agisse de leur topographie et de leurs caractristiques spatiales. Selon un point de vue intgr et plus gnral, elles comprennent aussi les ressources naturelles : les sols, les minraux, les eaux et les biotopes qui leur sont inhrents. Ces composantes sont organises en cosystmes qui assurent une varit de services essentiels pour maintenir l'intgrit des systmes d'entretien de la vie et de la capacit productive de l'environnement. Les terres sont utilises de manire tirer parti de toutes ces caractristiques. Elles ne sont pas extensibles, contrairement aux ressources naturelles qui peuvent varier dans le temps et selon les conditions de gestion et les utilisations. L'expansion des besoins de l'homme et de ses activits conomiques exerce des pressions toujours croissantes sur les terres, et engendre une concurrence et des conflits qui aboutissent une utilisation infra-optimale du sol et des terres. Pour pouvoir satisfaire ces besoins l'avenir de manire durable, il faut ds maintenant liminer ces conflits et progresser vers une exploitation plus efficace et plus rationnelle de la terre et de ses ressources naturelles. L'intgration de l'amnagement du territoire et de la planification et de la gestion de l'utilisation des sols est un moyen minemment pratique d'atteindre ce but. L'examen intgr de toutes les utilisations du sol permet d'attnuer les conflits, d'tablir les quilibres les plus rentables et de lier le dveloppement conomique et social la protection et l'assainissement de l'environnement, ce qui contribue atteindre les objectifs d'un dveloppement durable. L'esprit de cette approche intgre trouve son expression dans la coordination des activits de planification et de gestion sectorielles intressant les divers aspects de l'utilisation des sols et de la terre.

10.2. Le prsent chapitre comprend un seul secteur de programme, intitul "Approche de la planification et de la gestion intgres des terres", qui porte sur la rorganisation et, le cas chant, un certain renforcement de la structure de prise de dcisions, notamment en ce qui concerne les politiques et procdures et mthodes de planification et de gestion permettant de faciliter la mise en place d'une approche intgre des terres. Il ne traite pas des aspects pratiques de la planification et de la gestion, qui ont davantage leur place dans les programmes sectoriels correspondants. Comme le domaine d'activit porte sur un important aspect intersectoriel de la prise de dcisions en vue d'un dveloppement durable, il est troitement li divers autres programmes qui visent directement cette question.

DOMAINE D'ACTIVITE

Conception intgre de la planification et de la gestion des terres

Principes d'action

10.3. Les terres sont exploites aux fins les plus diverses, qui influent les unes sur les autres et peuvent mme s'opposer; aussi est-il souhaitable d'aborder comme un tout la planification et la gestion de l'ensemble des utilisations. L'intgration doit se raliser sur deux plans, en tenant compte, d'une part, de tous les facteurs cologiques, conomiques et sociaux (dont, par exemple, l'incidence des activits des divers secteurs conomiques et sociaux sur l'environnement et les ressources naturelles) et, d'autre part, de tous les autres lments de l'environnement et des ressources (air, eau, biotopes, terres, ressources gologiques et naturelles) considrs simultanment. En se prtant des choix plus judicieux et mieux quilibrs, une telle dmarche coordonne permet de porter leur plus haut point la productivit durable et les utilisations. La possibilit de diversifier l'affectation des terres se prsente l'occasion de grands projets d'tablissement ou de dveloppement, et aussi au fur et mesure que les terres changent de main. Ces projets offrent galement la possibilit d'entretenir les modes traditionnels de gestion durable des terres ou de classer certaines terres aux fins de la conservation de la diversit biologique ou de fonctions cologiques vitales.

10.4. Un certain nombre de techniques, de cadres et de processus peuvent tre combins pour faciliter cette dmarche coordonne. Ils sont le soutien indispensable du processus de planification et de gestion aux niveaux national et local, de l'cosystme ou de la zone, ainsi que de la mise au point de plans d'action spcifiques. Nombre de ses lments existent dj, mais il reste les appliquer plus largement, les dvelopper et les renforcer. Comme ce secteur de programme vise principalement mettre en place le cadre ncessaire pour coordonner le processus de prise de dcisions, son contenu et ses fonctions pratiques ne sont pas traits ici; ils figurent dans les programmes sectoriels pertinents du programme Action 21.

Objectifs

10.5. L'objectif gnral est de faciliter l'affectation des terres des utilisations offrant les plus grands avantages durables et le passage une gestion intgre et durable des terres. Ce faisant, il convient de tenir compte des questions cologiques, sociales et conomiques. Il faudrait galement tenir compte, entre autres, des zones protges, du droit la proprit prive, des droits des populations et collectivits autochtones et autres collectivits locales et du rle conomique des femmes dans le secteur agricole et le dveloppement rural. Plus concrtement, il s'agit :

a) D'examiner et de dfinir des politiques propres assurer la meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres, et ce, avant 1996 au plus tard;

b) D'amliorer et de renforcer les systmes de planification, d'valuation et de gestion des terres, et ce, avant l'an 2000 au plus tard;

c) De renforcer les institutions et les mcanismes de coordination concernant les terres, et ce, avant 1998 au plus tard;

d) De crer des mcanismes pour faciliter la participation active de tous les intresss, en particulier les collectivits et les populations locales, au processus de prise de dcisions en matire d'occupation et de gestion des sols, et ce, avant 1996 au plus tard.

Activits

a) Activits lies la gestion Elaboration de politiques de soutien et d'instruments d'intervention

10.6. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev et avec l'appui des organisations rgionales et internationales, doivent veiller ce que les politiques et les instruments d'intervention permettent d'assurer la meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres. Ils doivent accorder une attention particulire au rle des terres agricoles, et cette fin :

a) Elaborer, aux niveaux national, rgional et local, un systme intgr de fixation des objectifs et de formulation de politiques qui tienne compte des questions cologiques, conomiques, dmographiques et sociales;

b) Elaborer des politiques propres encourager l'utilisation durable des sols et la gestion durable des terres, en tenant compte des terres disponibles, des questions dmographiques et des intrts des populations locales;

c) Rviser le cadre rglementaire, soit les lois, rglements et procdures d'application, de manire dterminer les modifications y apporter pour assurer l'utilisation durable des sols et la gestion durable des terres et limiter l'utilisation, des fins autres qu'agricoles, des terres arables;

d) Appliquer des instruments conomiques, mettre en place des mcanismes institutionnels et prendre des mesures d'encouragement pour promouvoir la meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres;

e) Promouvoir le principe de la dlgation des pouvoirs dans le sens d'une dcentralisation plus pousse, dans la mesure o les impratifs d'efficacit le permettent.

Renforcement des systmes de planification et de gestion

10.7. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev et avec l'appui des organisations rgionales et internationales, doivent examiner et revoir, le cas chant, les systmes de planification et de gestion pour faciliter une approche intgre, et cette fin :

a) Adopter des systmes de planification et de gestion qui facilitent l'intgration des lments cologiques, tels que l'air, l'eau, les terres et d'autres ressources naturelles, en recourant l'amnagement cologique des territoires et d'autres approches axes sur un cosystme ou un bassin hydrographique, par exemple;

b) Adopter des cadres stratgiques qui permettent l'intgration des objectifs de dveloppement et d'environnement, par exemple les systmes de subsistance et le dveloppement rural durables, la Stratgie mondiale de la conservation/Caring for the Earth ("Prenons soin de notre Terre"), la protection primaire de l'environnement et d'autres encore;

c) Instituer un cadre gnral pour l'utilisation des sols et l'amnagement du territoire permettant d'laborer des projets sectoriels spciaux et dtaills (pour les zones protges, l'agriculture, les forts, les tablissements humains, l'amnagement rural, par exemple), et crer des organes consultatifs intersectoriels chargs de rationaliser la planification et l'excution des projets;

d) Renforcer les systmes de gestion des terres et des ressources naturelles en tenant compte des mthodes traditionnelles et indignes appropries; par exemple, le pastoralisme, les rserves dites "Hema" (rserves de terre traditionnelles en Islam) et les cultures en terrasse;

e) Examiner et, le cas chant, tablir des approches nouvelles et souples du financement des programmes;

f) Etablir des inventaires agronomtriques dtaills pour sous-tendre l'allocation, la gestion et l'utilisation durables des terres aux niveaux national et local.

Promotion de l'emploi d'outils adapts la planification et la gestion

10.8. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev et avec l'appui des organisations nationales et internationales, doivent favoriser l'amlioration, le dveloppement et la gnralisation d'outils de planification et de gestion propres faciliter une approche durable et intgre des terres et des ressources, et cette fin :

a) Amliorer les systmes d'interprtation et d'analyse intgre des donnes sur les terres et les ressources;

b) Appliquer systmatiquement les techniques et procdures ncessaires pour valuer les atteintes l'environnement et les effets conomiques et sociaux, ainsi que les risques et les cots et avantages de certaines mesures;

c) Analyser et exprimenter des mthodes pour introduire des fonctions relatives aux terres et aux cosystmes et les valeurs des sols dans la comptabilit nationale.

Sensibilisation

10.9. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev, et ce, en collaboration avec les institutions nationales et les groupes d'intrts du pays et en coopration avec les organisations rgionales et internationales, doivent lancer des campagnes pour faire prendre conscience au public de l'importance d'une gestion intgre des terres et des ressources et du rle que les particuliers et les groupes sociaux peuvent jouer dans ce domaine. Ils doivent en outre prvoir les moyens d'adopter des pratiques plus rationnelles en matire d'utilisation des sols et de gestion durable des terres.

a) Promotion de la participation du public

10.10. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev, et ce, en collaboration avec les organisations nationales et avec l'appui des organisations rgionales et internationales, doivent tablir des procdures, programmes, projets et services nouveaux pour encourager et aider tous les intresss participer activement la prise de dcisions et leur mise en oeuvre, en particulier les groupes qui ont t jusqu'ici exclus de ce processus, tels que les femmes, les jeunes, les populations et collectivits autochtones et autres collectivits locales.

b) Donnes et informations

Renforcement des systmes d'information

10.11. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev, et ce, en collaboration avec les institutions nationales et le secteur priv et avec l'appui des organisations rgionales et internationales, doivent renforcer les systmes d'information ncessaires pour prendre des dcisions et faire des projections concernant l'utilisation des sols et leur gestion. Ils doivent galement tenir compte et des besoins des femmes et des besoins des hommes, et cette fin :

a) Renforcer les systmes d'information, d'observation systmatique et d'valuation applicables aux donnes cologiques, conomiques et sociales relatives aux terres, de porte mondiale, rgionale, nationale et locale; ainsi qu' la capacit des terres et aux modes d'utilisation et de gestion des sols;

b) Amliorer la coordination entre les systmes de donnes sectorielles sur les terres et renforcer la capacit nationale de rassemblement et d'valuation des donnes;

c) Fournir une information technique approprie et comprhensible tous les secteurs de la population, en particulier aux collectivits locales et aux femmes, afin de leur permettre de prendre des dcisions en connaissance de cause concernant la gestion et l'utilisation des terres;

d) Soutenir des systmes peu coteux, grs par la collectivit, pour la collecte d'informations comparables sur l'tat et les processus de changement des ressources foncires, comprenant les sols, le couvert forestier, la faune sauvage, le climat et d'autres lments.

c) Coordination et coopration internationales et rgionales

Etablissement de mcanismes rgionaux

10.12. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev et avec l'appui des organisations rgionales et internationales, doivent renforcer la coopration rgionale et l'change d'informations sur les terres, et cette fin :

a) Etudier et formuler des politiques rgionales destines soutenir les programmes d'utilisation des sols et d'amnagement du territoire;

b) Encourager l'laboration de plans d'occupation des sols et d'amnagement du territoire dans les pays de la rgion;

c) Concevoir des systmes d'information et favoriser la formation;

d) Echanger, par des rseaux et d'autres moyens appropris, des renseignements sur l'exprience acquise en matire de fonctionnement et de rsultats de la planification et de la gestion intgres et participatives des terres aux niveaux national et local.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

10.13. Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

Amlioration de la connaissance scientifique du systme des ressources foncires

10.14. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev, en collaboration avec la communaut scientifique nationale et internationale, et avec l'appui des organisations nationales et internationales comptentes, doivent favoriser et appuyer la recherche adapte au milieu local sur le systme des ressources foncires et ses incidences sur un dveloppement et des pratiques de gestion durables. Ils doivent donner priorit, selon qu'il conviendra, aux points suivants :

a) Evaluation des fonctions relatives au potentiel et la capacit des terres et aux cosystmes;

b) Interactions cosystmiques et interactions entre les terres et les systmes conomiques, sociaux et cologiques;

c) Mise au point d'indicateurs de durabilit des sols, compte tenu des facteurs cologiques, conomiques, sociaux, dmographiques, culturels et politiques.

Mise l'preuve des rsultats des recherches par l'excution de projets pilotes

10.15. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev, et ce, en collaboration avec la communaut scientifique nationale et internationale et avec l'appui des organisations internationales comptentes, doivent raliser des recherches et des essais, par l'excution de projets pilotes, sur l'applicabilit d'approches amliores de la planification et de la gestion intgres des terres, y compris les facteurs techniques, sociaux et institutionnels.

c) Mise en valeur des ressources humaines

Amlioration de l'enseignement et de la formation

10.16. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev, et ce, en collaboration avec les autorits locales, les organisations non gouvernementales et les institutions internationales comptentes, doivent favoriser la mise en valeur des ressources humaines ncessaires pour planifier et grer les terres et les ressources foncires de manire durable, et ce, en encourageant les initiatives locales et en renforant les capacits de gestion locale, des femmes notamment, en :

a) Mettant l'accent sur les approches interdisciplinaires et intgres dans les programmes des coles et dans la formation technique, professionnelle et universitaire;

b) Assurant, dans tous les secteurs intresss, la formation ncessaire pour grer les terres de manire intgre et durable;

c) Assurer, l'intention des collectivits, des services de vulgarisation comptents, des groupes communautaires et des organisations non gouvernementales, une formation aux techniques et mthodes de gestion des terres qui sont appliques avec succs ailleurs.

d) Renforcement des capacits

Renforcement de la capacit technologique

10.17. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev, et ce, en coopration avec d'autres gouvernements et avec l'appui des organisations internationales comptentes, doivent favoriser les efforts concentrs et concerts d'enseignement et de formation, ainsi que le transfert de techniques et de technologies pour soutenir les divers aspects du processus de planification et de gestion durables au niveau des pays, des Etats, des provinces et au niveau local.

Renforcement des institutions

10.18. Les gouvernements, intervenant un niveau suffisamment lev et avec l'appui des organisations internationales comptentes, doivent :

a) Rexaminer et, au besoin, rviser les mandats des institutions qui s'occupent des terres et des ressources naturelles de manire y inclure explicitement l'intgration interdisciplinaire des questions cologiques, sociales et conomiques;

b) Renforcer les mcanismes de coordination entre les institutions s'occupant de la gestion de l'utilisation des sols et des ressources pour faciliter l'intgration des proccupations et des stratgies sectorielles;

c) Renforcer la capacit de prise de dcisions l'chelon local et amliorer la coordination avec les niveaux suprieurs.