Action 21 - Chapitre 14: PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 14: PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE

INTRODUCTION

14.1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en développement. Or, l'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en denrées alimentaires et autres produits agricoles. L'agriculture devra relever ces défis, principalement en augmentant la production sur les terres déjà exploitées et en évitant d'empiéter encore sur des terres qui ne sont que marginalement aptes à la culture.

14.2 Pour créer les conditions propres à un développement rural et agricole durable, il faudra procéder à des ajustements majeurs dans la politique agricole, environnementale et macro-économique, aux niveaux national et international, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. L'objectif essentiel d'un développement agricole et rural durable est d'assurer un accroissement soutenu de la production alimentaire et d'améliorer la sécurité alimentaire. Pour ce faire, il faudra organiser des activités d'éducation, adopter des mesures d'incitation économiques et promouvoir des technologies nouvelles appropriées de manière à garantir une offre stable de denrées alimentaires d'une valeur nutritive adéquate, auxquelles les groupes vulnérables auront accès et permettant une production commerciale; créer des emplois et des revenus pour réduire la pauvreté; gérer les ressources naturelles et protéger l'environnement.

14.3 La priorité doit être accordée au maintien et à l'amélioration de la capacité des terres agricoles à fort potentiel de subvenir aux besoins d'une population croissante. Toutefois, pour maintenir des ratios terre/hommes viables, il sera également nécessaire de conserver et de restaurer les ressources naturelles des terres à faible potentiel. Les principaux instruments d'un développement agricole et rural durable sont la politique générale et la réforme agraire, la participation, la diversification des revenus, la conservation des terres et la gestion améliorée des intrants. Le succès d'un développement agricole et rural durable dépendra largement de l'appui et de la participation des populations rurales, des pouvoirs publics et du secteur privé ainsi que de la coopération internationale, y compris aux niveaux technique et scientifique.

14.4 Les domaines d'activité énumérés ci-après sont traités dans le présent chapitre :

a) Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l'agriculture et, en particulier, de son importance pour la sécurité alimentaire et un développement durable;

b) Participation de la population et mise en valeur des ressources humaines pour une agriculture viable;

c) Amélioration de la production et des systèmes d'exploitation agricoles par la diversification de l'emploi agricole et non agricole et le développement de l'infrastructure;

d) Utilisation des terres en agriculture : planification, information et éducation;

e) Conservation et régénération des terres;

f) Utilisation de l'eau pour une production vivrière et un développement rural durables;

g) Conservation et utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et pour une agriculture viable;

h) Conservation et utilisation rationnelle des ressources zoogénétiques pour une agriculture viable;

i) Gestion des ravageurs et lutte phytosanitaire intégrées en agriculture;

j) Promotion de systèmes durables de phytotrophie pour accroître la production vivrière;

k) Diversification de l'énergie rurale pour améliorer la productivité;

l) Evaluation des effets sur les plantes et les animaux du rayonnement ultraviolet dû à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l'agriculture et, en particulier, de son importance pour la sécurité alimentaire et un développement durable

Principes d'action

14.5 Le besoin se fait sentir d'intégrer les questions de développement durable à l'analyse et à la planification de la politique agricole dans tous les pays, particulièrement les pays en développement. Les recommandations devraient contribuer directement à l'élaboration de plans et de programmes à moyen et à long terme, à la fois pondérés et réalisables, et aboutir ainsi à des actions concrètes. L'appui et la surveillance de la mise en oeuvre devraient suivre.

14.6 Le manque de cadre politique national cohérent en matière de développement agricole et rural durable est généralisé et ne se limite pas aux pays en développement. En particulier, les pays à économie en transition d'un système planifié à un système orienté vers le marché ont besoin d'un tel cadre pour intégrer les considérations environnementales aux activités économiques, notamment en agriculture. Tous les pays ont besoin d'évaluer de manière exhaustive l'incidence de ces politiques sur la performance du secteur alimentaire et agricole, sur la sécurité alimentaire, sur le bien-être rural et sur les relations commerciales internationales afin de pouvoir déterminer les mesures de redressement appropriées. La sécurité alimentaire, en l'occurrence, a pour principal objectif d'accroître sensiblement et durablement la production agricole et d'améliorer sensiblement l'accès à des denrées alimentaires suffisantes et adéquates du point de vue culturel pour l'ensemble de la population.

14.7 Des décisions de politique judicieuses en matière de commerce international et de mouvements de capitaux nécessitent également une action pour surmonter : a) la méconnaissance des coûts écologiques qu'entraînent certaines politiques sectorielles et macro-économiques et, partant, du risque qu'elles présentent pour un développement durable; b) l'insuffisance des compétences et de l'expérience en matière d'intégration des facteurs de durabilité aux politiques et programmes; et c) le manque d'outils d'analyse et de surveillance adéquats 1/.

Objectifs

14.8 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) D'ici à 1995, examiner et, le cas échéant, établir un programme visant à intégrer le développement écologique et durable à une analyse de politique générale concernant le secteur alimentaire et agricole ainsi qu'à l'analyse, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques macro-économiques pertinentes;

b) D'ici à 1998 au plus tard, maintenir et mettre au point, s'il y a lieu, des plans, programmes et mesures opérationnels multisectoriels visant, notamment, à améliorer durablement la production vivrière et la sécurité alimentaire dans le cadre d'un développement durable;

c) D'ici à l'an 2005 au plus tard, maintenir et améliorer l'aptitude des pays en développement et en particulier des moins avancés d'entre eux, à gérer par eux-mêmes les activités d'orientation politique, de programmation et de planification.

Activités

a) Activités liées à la gestion

14.9 Les gouvernements, intervenant à un échelon approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Entreprendre des examens de leur politique nationale en matière de sécurité alimentaire, notamment sous l'angle de la suffisance et de la stabilité de l'approvisionnement et de l'accès aux denrées alimentaires pour tous les ménages;

b) Examiner les politiques agricoles nationales et régionales sous l'angle notamment du commerce extérieur, des prix, des taux de change, des subventions et taxes agricoles et de l'organisation en vue de l'intégration économique régionale;

c) Mettre en oeuvre des politiques visant à modifier de manière positive les droits patrimoniaux et le régime foncier en tenant dûment compte de la taille minimale requise pour les exploitations en vue de maintenir la production et d'empêcher tout nouveau morcellement;

d) Examiner les tendances démographiques et le mouvement de la population et recenser les domaines critiques en matière de production agricole;

e) Elaborer, introduire et suivre des politiques, lois, réglementations et incitations conduisant à un développement agricole et rural durable et à une amélioration de la sécurité alimentaire ainsi qu'au développement du transfert de techniques agricoles appropriées, y compris, le cas échéant, de systèmes d'agriculture viables n'utilisant que peu d'intrants;

f) Soutenir des systèmes nationaux et régionaux d'alerte rapide grâce à des plans d'assistance en matière de sécurité alimentaire qui surveillent l'offre et la demande d'aliments et les facteurs affectant l'accès des ménages aux denrées alimentaires;

g) Examiner les politiques en vigueur en vue d'améliorer la récolte, l'entreposage, la transformation, la distribution et la commercialisation des produits aux niveaux local, national et régional;

h) Elaborer et exécuter des projets agricoles intégrés comportant d'autres activités ayant trait aux ressources naturelles, telles que l'aménagement des parcours, l'aménagement forestier ou la conservation de la faune sauvage selon qu'il conviendra;

i) Promouvoir la recherche économique et sociale ainsi que des politiques de nature à stimuler un développement agricole durable, en particulier dans les écosystèmes fragiles et les zones à forte densité de population;

j) Identifier les problèmes d'entreposage et de distribution affectant les disponibilités alimentaires; soutenir la recherche, s'il y a lieu, en vue de surmonter ces problèmes et collaborer avec les producteurs et les distributeurs à l'application de pratiques et systèmes améliorés.

b) Données et information

14.10 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Coopérer activement pour développer et améliorer l'information concernant les systèmes d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture aux niveaux tant régional que national;

b) Examiner et entreprendre des études et des recherches visant à dégager des informations de base sur l'état des ressources naturelles liées à la production et à la planification alimentaire et agricole afin d'évaluer l'impact de diverses utilisations de ces ressources, et élaborer des méthodologies et outils d'analyse, comme la comptabilité environnementale.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.11 Les institutions des Nations Unies telles que la FAO, la Banque mondiale, le FIDA et le GATT ainsi que les organisations régionales et les organismes des donateurs bilatéraux et autres devraient, dans le cadre de leurs mandats respectifs, travailler de concert avec les gouvernements nationaux dans les domaines suivants :

a) Mise en oeuvre au niveau sous-régional de stratégies intégrées de développement agricole et de sécurité alimentaire durables faisant appel au potentiel régional de production et d'échange, y compris les organisations d'intégration économique régionale pour améliorer la sécurité alimentaire;

b) Mise au point, dans la perspective d'un développement agricole durable et dans le cadre des principes commerciaux et écologiques pertinents internationalement admis, d'un système commercial plus ouvert et non discriminatoire, et suppression des obstacles au commerce injustifiables, ce qui, joint à d'autres mesures de principe, facilitera une intégration plus poussée des politiques menées à l'égard de l'agriculture et de l'environnement, en vue de les rendre complémentaires;

c) Etablissement de systèmes et de réseaux nationaux, régionaux et internationaux et renforcement de ceux qui existent déjà pour mieux comprendre l'interaction entre l'agriculture et l'état de l'environnement, identifier des techniques écologiquement rationnelles, et faciliter l'échange d'informations sur les sources de données, les politiques et les techniques et outils d'analyse.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

14.12 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 450 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

14.13 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient aider les ménages et les communautés agricoles à appliquer des techniques liées à l'amélioration de la production et de la sécurité alimentaires, y compris en matière d'entreposage, de surveillance de la production et de distribution.

c) Mise en valeur des ressources humaines

14.14 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Assurer la participation et la formation d'économistes, de planificateurs et d'analystes locaux en vue de l'examen des politiques nationales et internationales et de la mise au point de cadres adéquats pour une agriculture durable;

b) Mettre en oeuvre des mesures juridiques visant à promouvoir l'accès des femmes à la terre et à éliminer les préjugés qui freinent leur participation au développement rural.

d) Renforcement des capacités

14.15 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient renforcer les ministères chargés de l'agriculture, des ressources naturelles et de la planification.

B. Participation de la population et mise en valeur des ressources humaines pour une agriculture viable

Principes d'action

14.16 Cet élément jette un pont entre l'action des pouvoirs publics et la gestion intégrée des ressources. Plus la collectivité aura d'emprise sur les ressources dont elle dépend, plus la mise en valeur du capital humain et le développement économique seront stimulés. Chaque gouvernement national doit aussi établir des instruments politiques pour concilier les besoins à long et à court terme. Les méthodes d'action tendent principalement à renforcer l'autonomie et la coopération, l'information et l'aide aux organisations d'utilisateurs. L'accent devrait être mis sur les méthodes de gestion, la mise sur pied d'accords visant à réorienter l'utilisation des ressources, les droits et les devoirs liés à l'utilisation des terres, des eaux et des forêts, le fonctionnement des marchés, les prix, et l'accès à l'information, au capital et aux facteurs de production. A cette fin, il faudra veiller à la formation et renforcer la capacité de la population d'assumer de plus grandes responsabilités dans le cadre des efforts déployés en vue d'un développement durable 2/.

Objectifs

14.17 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Mieux sensibiliser le public au rôle que peuvent jouer la participation de la population et les organisations populaires, notamment les groupements féminins, les jeunes, les populations autochtones, les collectivités locales et les petits exploitants agricoles, dans une agriculture et un développement rural durables;

b) Assurer à la population rurale, en particulier aux femmes, aux petits exploitants, aux sans-terre et aux populations autochtones un accès équitable à la terre, à l'eau et aux ressources forestières ainsi qu'aux technologies, au financement et aux circuits de commercialisation, de transformation et de distribution;

c) Renforcer et développer la gestion et les capacités internes des organisations populaires rurales et des services de vulgarisation, et décentraliser au maximum la prise de décisions.

Activités

a) Activités liées à la gestion

14.18 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre en place ou améliorer des organisations rurales et des moyens et services de vulgarisation agricole intégrés et mener une action en matière de gestion des ressources naturelles et de sécurité alimentaire, en tenant compte des besoins différents de l'agriculture de subsistance et des cultures destinées à la commercialisation;

b) Examiner et réorienter les mesures en vigueur pour élargir l'accès à la terre, à l'eau et aux ressources forestières et assurer l'égalité des droits aux femmes et autres groupes défavorisés, en particulier les populations rurales, les populations autochtones et les collectivités locales;

c) Assigner clairement les titres, les droits et les responsabilités en ce qui concerne la terre ainsi que les individus ou les collectivités afin d'encourager l'investissement dans les ressources foncières;

d) Elaborer des principes directeurs pour les politiques de décentralisation en vue du développement rural par la réorganisation et le renforcement des institutions rurales;

e) Elaborer en matière de vulgarisation, de formation, de fixation des prix, de distribution des intrants, de crédit et de fiscalité des politiques assurant les incitations nécessaires et un accès équitable des pauvres aux services de soutien à la production;

f) Fournir des services d'appui et de formation tenant compte des variations des conditions et pratiques agricoles selon les localités; de l'utilisation optimale des facteurs de production disponibles sur place et d'un recours minimal aux facteurs de production externes; de l'utilisation optimale des ressources naturelles locales et de la gestion des sources d'énergie renouvelables, et de l'établissement de réseaux d'échange d'informations sur les différentes formes d'agriculture.

b) Données et information

14.19 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient réunir, analyser et diffuser des informations sur les ressources humaines et sur le rôle des pouvoirs publics, des collectivités locales et des organisations non gouvernementales dans l'innovation sociale et les stratégies de développement rural.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.20 Les organisations internationales et régionales appropriées devraient :

a) Renforcer leur collaboration avec les organisations non gouvernementales pour réunir et diffuser des informations sur la participation de la population et sur les organisations populaires, expérimenter des méthodes participatives de développement, assurer formation et éducation en vue de la mise en valeur des ressources humaines et renforcer les structures de gestion des organisations rurales;

b) Aider à exploiter les informations obtenues par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales et promouvoir l'établissement d'un réseau agro-écologique international pour accélérer la mise au point et l'application de pratiques agro-écologiques.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

14.21 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 4,4 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 650 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

14.22 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Encourager la participation populaire en matière de mise au point et de transfert des techniques agricoles, en tenant compte de la connaissance du milieu et des pratiques de la population locale;

b) Entreprendre des recherches appliquées sur les méthodes participatives, les stratégies de gestion et les organisations locales.

c) Mise en valeur des ressources humaines

14.23 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient assurer aux administrateurs des services publics et aux membres des groupements d'utilisateurs des ressources une formation technique et administrative en ce qui concerne les principes, la pratique et les avantages d'une participation populaire au développement rural.

d) Renforcement des capacités

14.24 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient introduire des stratégies et des mécanismes de gestion tels que services de comptabilité et d'audit pour les organisations populaires rurales et les institutions s'occupant de la mise en valeur des ressources humaines, et déléguer des responsabilités administratives et financières aux échelons locaux en ce qui concerne la prise de décisions, la collecte de fonds et les dépenses.

C. Amélioration de la production et des systèmes d'exploitation agricoles par la diversification de l'emploi agricole et non agricole et le développement de l'infrastructure

Principes d'action

14.25 Pour aller au-devant de la demande future de biens et pour endiguer l'exploitation des terres de faible rendement et l'empiétement sur des écosystèmes fragiles, il faut intensifier l'agriculture. Or, l'utilisation accrue de facteurs de production externes et le développement de systèmes spécialisés de culture et d'élevage tendent à rendre l'agriculture plus vulnérable aux contraintes du milieu et aux fluctuations du marché. Le besoin se fait donc sentir d'intensifier l'agriculture en diversifiant les systèmes de production, en vue de tirer le meilleur parti possible des ressources locales, tout en minimisant les risques écologiques et économiques. En cas d'impossibilité, d'autres possibilités d'emploi sur place ou ailleurs qu'à la ferme sont à rechercher et à exploiter : artisanat, utilisation de la faune et de la flore sauvages, aquiculture et pisciculture, activités autres qu'agricoles - industrie manufacturière rurale légère, transformation de produits fermiers, agro-industrie, loisirs et tourisme, etc.

Objectifs

14.26 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Améliorer la productivité agricole de manière écologiquement viable et accroître la diversification, l'efficacité, la sécurité alimentaire et les revenus ruraux, tout en veillant à minimiser les risques pour l'écosystème;

b) Accroître l'autosuffisance des agriculteurs à développer et améliorer l'infrastructure rurale et faciliter le transfert de technologies écologiquement rationnelles convenant à des systèmes intégrés de production et d'exploitation agricole, y compris les techniques indigènes et l'utilisation viable de processus biologiques et écologiques, tels que l'agroforesterie, la conservation et la gestion écologiquement viable de la faune, l'aquiculture, la pisciculture en eau douce et l'élevage;

c) Créer des emplois agricoles et non agricoles, en particulier pour les pauvres et les habitants des zones marginales, en tenant compte des autres modes de subsistance proposés, en particulier dans les zones arides.

Activités

a) Activités liées à la gestion

14.27 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre au point et diffuser auprès des ménages agricoles des techniques de gestion agricole intégrée telles que rotation des cultures, fumure organique et autres techniques faisant moins appel aux produits chimiques agricoles, ainsi que diverses techniques concernant les sources de nutriments et l'utilisation efficace des facteurs de production externes, tout en améliorant les techniques d'utilisation des déchets et des sous-produits et de prévention des pertes avant et après récolte, et en accordant une attention particulière au rôle des femmes;

b) Créer des emplois non agricoles par le biais de petites unités privées de traitement des produits agricoles, de centres de services ruraux et d'améliorations connexes de l'infrastructure;

c) Promouvoir et améliorer les réseaux financiers ruraux qui utilisent les ressources en capitaux d'investissement collectées localement;

d) Fournir l'infrastructure rurale essentielle pour permettre l'accès aux services et facteurs de production agricoles ainsi qu'aux marchés nationaux et locaux et réduire les pertes de produits alimentaires;

e) Entreprendre régulièrement des enquêtes agricoles, expérimenter sur exploitation les techniques appropriées et dialoguer avec les collectivités rurales pour identifier les contraintes et les goulets d'étranglement et y trouver des solutions;

f) Etudier et identifier les possibilités d'intégration économique des activités agricoles et forestières, ainsi que des eaux et des pêcheries, et prendre des mesures efficaces pour encourager les agriculteurs à se livrer à la gestion forestière et à l'arboriculture comme moyen de développer les ressources.

b) Données et information

14.28 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Analyser les effets des incitations et des innovations techniques sur le revenu des ménages agricoles et leur bien-être;

b) Entreprendre régulièrement des programmes sur et hors exploitation visant à réunir et à consigner les connaissances autochtones.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.29 Les institutions internationales telles que la FAO et le FIDA, les centres internationaux de recherche agricole tels que les GCRAI, ainsi que les centres régionaux, devraient établir un diagnostic concernant les principaux agro-écosystèmes du monde, leur étendue, leurs caractéristiques écologiques et socio-économiques, leur vulnérabilité et leur potentiel productif. Ce travail pourrait permettre la mise au point et l'échange de technologies et jeter les bases d'une collaboration régionale en matière de recherche.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

14.30 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 1,5 milliard de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

14.31 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient renforcer la recherche sur les systèmes de production agricole dans des zones ayant des ressources et des caractéristiques agro-écologiques différentes, en développant notamment l'analyse comparative entre l'intensification, la diversification et les divers niveaux d'apport de facteurs de production externes et internes.

c) Mise en valeur des ressources humaines

14.32 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Promouvoir l'instruction et la formation professionnelle des agriculteurs et des collectivités rurales par un enseignement traditionnel et non traditionnel;

b) Lancer des programmes de sensibilisation et de formation à l'intention des entrepreneurs, des gestionnaires, des banquiers et des négociants en matière de services ruraux et de techniques convenant aux petites entreprises agro-industrielles.

d) Renforcement des capacités

14.33 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Améliorer leur capacité administrative de traiter les questions touchant les activités hors exploitation et le développement des industries rurales;

b) Développer les moyens de crédit et l'infrastructure rurale dans le domaine de la transformation, des transports et de la commercialisation.

D. Utilisation des terres en agriculture : planification, information et éducation Principes d'action

14.34 Les utilisations incompétentes et anarchiques concourent grandement à dégrader et à appauvrir les terres. Actuellement les utilisateurs négligent souvent les possibilités, les capacités de production et les déficiences effectives des terres, ainsi que leur diversité spatiale. La population mondiale, actuellement de 5,4 milliards d'habitants, devrait atteindre 6,25 milliards à la fin du siècle. A l'avenir, la nécessité d'accroître la production alimentaire pour répondre à l'expansion des besoins de la population accroîtra énormément la pression à laquelle sont soumises toutes les ressources naturelles, y compris les terres.

14.35 La pauvreté et la malnutrition règnent déjà à l'état endémique dans de nombreuses régions. La destruction et la dégradation des ressources agricoles et écologiques revêtent une importance majeure. Les techniques permettant d'accroître la production et de conserver les ressources en sols et en eau existent déjà mais ne sont pas appliquées systématiquement à une grande échelle. Une approche systématique est nécessaire pour identifier des types d'utilisation des terres et de systèmes de production qui soient durablement viables dans chaque zone écologique et climatique et prévoir les mécanismes économiques, sociaux et institutionnels indispensables pour leur mise en oeuvre 3/.

Objectifs

14.36 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Harmoniser les procédures de planification, faire participer les agriculteurs au processus de planification, réunir les données sur les ressources foncières, concevoir et créer des bases de données, définir des superficies offrant un potentiel comparable, identifier les problèmes et les valeurs qui doivent être pris en considération pour établir des mécanismes visant à encourager une utilisation efficace et écologiquement rationnelle des ressources;

b) Etablir, aux niveaux national et local, des organismes de planification agricole chargés de décider des priorités, d'acheminer les ressources et d'exécuter les programmes.

Activités

a) Activités liées à la gestion

14.37 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Organiser et renforcer la planification, la gestion, l'éducation et l'information en matière d'utilisation de terres agricoles et de ressources foncières aux niveaux national et local;

b) Mettre en place au niveau des districts et des villages des groupes de planification, de gestion et de conservation des ressources en terres agricoles chargés d'aider à cerner les problèmes, à mettre au point les solutions techniques et administratives et à exécuter les projets.

b) Données et information

14.38 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Réunir, suivre, actualiser et diffuser en permanence, dans toute la mesure du possible, les informations sur l'utilisation des ressources naturelles, les conditions de vie, les ressources en eau et les facteurs climatiques et pédologiques, ainsi que sur l'utilisation des terres, la répartition de la couverture végétale et des espèces animales, l'utilisation des plantes sauvages, les systèmes de production et les rendements, les coûts et les prix, et les considérations sociales et culturelles qui influent sur l'utilisation des terres agricoles et des terres adjacentes;

b) Etablir des programmes visant à fournir des informations, à encourager les débats et à favoriser la formation de groupes de gestion.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.39 Les organismes des Nations Unies et organisations régionales appropriés devraient :

a) Renforcer ou créer des groupes de travail techniques internationaux, régionaux et sous-régionaux ayant pour mandat de promouvoir l'utilisation intégrée des ressources en terres pour l'agriculture, la planification, la collecte de données et la distribution de modèles de simulation de production ainsi que la diffusion de l'information, et dotés des budgets nécessaires à cette fin;

b) Mettre au point des méthodologies internationalement acceptables pour la création de bases de données, la description de l'utilisation des terres et l'optimisation des objectifs multiples.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

14.40 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,7 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 250 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

14.41 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre au point des bases de données et des systèmes d'information géographique permettant de stocker et de mettre en évidence les renseignements d'ordre physique, social et économique concernant l'agriculture, ainsi que la définition des zones écologiques et des aires de développement;

b) Choisir les combinaisons d'utilisations des sols et de systèmes de production convenant aux unités foncières grâce à des procédures d'optimisation des objectifs multiples, et renforcer les systèmes d'exécution et la participation des communautés locales;

c) Encourager une planification intégrée au niveau des bassins et des sites pour réduire la dégradation des sols et protéger les eaux de surface et les nappes d'eau souterraines de la pollution chimique.

c) Mise en valeur des ressources humaines

14.42 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Former des spécialistes et des groupes de planification au niveau national ainsi qu'à celui des districts et des villages, par le biais de l'enseignement traditionnel et non traditionnel, des voyages et de l'interaction;

b) Susciter des débats à tous les niveaux sur la politique, le développement et les questions écologiques touchant à l'utilisation et à la gestion des terres agricoles, par l'entremise de programmes diffusés par les médias, de conférences et de séminaires.

d) Renforcement des capacités

14.43 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Créer des unités de cartographie et de planification des ressources foncières au niveau national ainsi qu'à celui des districts et des villages, ces unités étant chargées d'assurer la coordination et la liaison entre les institutions et les disciplines ainsi qu'entre les pouvoirs publics et les populations;

b) Créer ou renforcer les institutions nationales et internationales ayant la responsabilité de l'étude, de la gestion et de la mise en valeur des ressources agricoles; rationaliser et renforcer les cadres juridiques, et fournir du matériel et une assistance technique.

E. Conservation et régénération des terres

Principes d'action

14.44 La dégradation des terres sur de vastes étendues est actuellement le problème écologique le plus important qui se pose aux pays, tant développés qu'en développement. L'érosion des sols touche particulièrement les pays en développement, mais la salinisation, l'engorgement hydrique, la pollution terrestre et la perte de fertilité des sols s'aggravent dans tous les pays. La dégradation des terres est grave, car la baisse de productivité d'énormes étendues de terre coïncide avec l'accroissement rapide des populations, à l'heure où l'on exige des terres toujours plus d'aliments, de fibres et de combustibles. Les efforts faits pour freiner la dégradation des terres n'ont eu jusqu'ici que des succès très limités, en particulier dans les pays en développement. Ce qu'il faut maintenant, ce sont des programmes bien planifiés, à long terme, nationaux et régionaux, de conservation et de régénération des terres, avec un ferme appui politique et des ressources financières suffisantes. Certes, les problèmes de dégradation des terres devraient trouver leur solution à long terme dans une meilleure gestion foncière et dans la planification des utilisations des terres et leur zonage, mais il est urgent d'y apporter une solution rapide et de lancer des programmes de conservation et de régénération dans les zones le plus gravement touchées ou les plus vulnérables.

Objectifs

14.45 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) D'ici à l'an 2000, lancer ou renouveler, selon le cas, des enquêtes nationales sur les ressources foncières, indiquant la localisation, l'étendue et la gravité de la dégradation des terres;

b) Préparer et mettre en oeuvre des politiques et programmes d'ensemble visant la remise en état des terres dégradées et la conservation des zones à risque, améliorer la planification, la gestion et l'utilisation générales des ressources foncières et préserver la fertilité des sols pour assurer un développement agricole viable.

Activités

a) Activités liées à la gestion

14.46 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Elaborer et exécuter des programmes visant à éliminer les causes physiques, sociales et économiques de la dégradation des terres telles que les régimes fonciers, les structures de fixation de prix agricoles et les systèmes commerciaux mal adaptés qui conduisent à une mauvaise utilisation des terres;

b) Fournir des incitations et, lorsque cela est opportun et possible, des ressources, pour assurer la participation des communautés locales à la planification, à l'exécution et au suivi de leurs propres programmes de conservation et de régénération des terres;

c) Mettre au point et exécuter des programmes de régénération des terres saturées d'eau ou dégradées par la salinité;

d) Elaborer et exécuter des programmes en vue de l'utilisation progressive, dans des conditions viables, des terres non cultivées offrant des possibilités pour l'agriculture.

b) Données et information

14.47 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Réaliser périodiquement des études pour évaluer l'étendue et l'état des ressources foncières de leurs pays respectifs;

b) Renforcer ou créer des banques de données nationales sur les ressources foncières, comprenant notamment des précisions sur l'emplacement, l'étendue et le degré de dégradation actuelle des terres ainsi que les zones à risque, et évaluer les progrès des programmes de conservation et de régénération entrepris dans ce domaine;

c) Recueillir et consigner des informations sur les pratiques de conservation et de régénération et les systèmes d'exploitation autochtones pour servir de base à des programmes de recherche et de vulgarisation;

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.48 Les organismes des Nations Unies, organisations régionales et organisations non gouvernementales appropriés devraient :

a) Elaborer des programmes de conservation et de régénération prioritaires, avec des services consultatifs aux gouvernements et aux organisations régionales;

b) Créer des réseaux régionaux et sous-régionaux pour que les scientifiques et les techniciens puissent échanger des données d'expérience, élaborer des programmes conjoints et diffuser des techniques de conservation et de régénération des terres ayant fait leurs preuves.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

14.49 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 800 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

14.50 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient aider les collectivités de ménages agricoles à étudier et à promouvoir des techniques et des systèmes d'exploitation agricole adaptés à chaque endroit, qui conservent et régénèrent la terre tout en augmentant la production agricole, notamment par l'usage de façons culturales écologiques, l'agroforesterie, la culture en terrasses et les cultures associées.

c) Mise en valeur des ressources humaines

14.51 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient former le personnel de terrain et les exploitants agricoles aux techniques autochtones et modernes de conservation et de régénération et mettre en place des moyens de formation pour le personnel de vulgarisation et les exploitants.

d) Renforcement des capacités

14.52 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Créer et renforcer la capacité institutionnelle nationale de recherche en vue d'identifier et de mettre en oeuvre des pratiques efficaces de conservation et de régénération qui soient adaptées aux conditions d'existence matérielles et socio-économiques actuelles des exploitants agricoles;

b) Coordonner toutes les politiques, stratégies et programmes de conservation et de régénération des terres avec les programmes connexes en cours d'exécution tels que les plans d'action nationaux pour l'environnement, le plan d'action pour les forêts tropicales et les programmes nationaux de développement.

F. Utilisation de l'eau pour une production vivrière et un développement rural durables

14.53 Ce domaine d'activité est traité au chapitre 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur qualité), domaine d'activité F.

G. Conservation et utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et pour une agriculture viable

Principes d'action

14.54 Les ressources phytogénétiques sont une ressource essentielle pour faire face aux besoins futurs de produits alimentaires. Des menaces croissantes planent sur la sécurité de ces ressources, et les efforts entrepris pour conserver, développer et utiliser la diversité génétique souffrent d'une dotation en personnel et d'un financement insuffisants. Un bon nombre des banques de gènes existantes n'assurent pas la sécurité voulue et, dans certains cas, la perte de diversité phytogénétique est aussi grande dans ces banques que sur le terrain.

14.55 L'objectif essentiel consiste à préserver les ressources génétiques mondiales afin de pouvoir les utiliser rationnellement à l'avenir. Cela comporte l'élaboration de mesures destinées à faciliter la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques, la mise en place de réseaux de zones de conservation in situ et l'utilisation de moyens comme les collections ex situ et les banques de protoplasme germinatif. On pourrait mettre l'accent plus spécialement sur la constitution d'une capacité endogène en typologie, évaluation et utilisation des ressources phytogénétiques, surtout pour les cultures secondaires et d'autres espèces sous-utilisées ou non utilisées de la production alimentaire et agricole, y compris des essences d'arbres pour l'agroforesterie. Des mesures ultérieures pourraient viser à consolider et gérer efficacement les réseaux de zones de conservation in situ et utiliser des moyens tels que les collections ex situ et les banques de matériaux génétiques

14.56 Il existe des lacunes et des faiblesses importantes dans la capacité des mécanismes nationaux et internationaux actuels d'évaluer, d'étudier, de surveiller et d'utiliser les ressources phytogénétiques en vue de l'augmentation de la production vivrière. La capacité institutionnelle, les structures et les programmes existants sont en général insuffisants et manquent souvent de moyens. On assiste à l'érosion génétique d'espèces cultivées irremplaçables. La diversité actuelle des espèces cultivées n'est pas pleinement mise à profit en vue d'augmenter la production vivrière de façon rationnelle 4/.

Objectifs

14.57 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Achever le plus tôt possible la première régénération et duplication dans de bonnes conditions de sécurité de toutes les collections ex situ existantes, à l'échelle mondiale;

b) Recueillir et étudier des plantes utiles pour l'augmentation de la production vivrière, grâce à des activités conjointes, y compris des activités de formation, dans le cadre de réseaux d'institutions travaillant en collaboration;

c) D'ici à l'an 2000, adopter une politique et renforcer ou mettre en place des programmes pour assurer la conservation des ressources phytogénétiques in situ, en culture et ex situ ainsi que leur utilisation rationnelle dans le secteur agro-alimentaire ,et les intégrer dans les stratégies et programmes pour une agriculture viable;

d) Prendre des mesures appropriées pour assurer une répartition juste et équitable des avantages résultant des progrès de la recherche-développement en matière d'hybridation entre les sources et les utilisateurs des ressources phytogénétiques.

Activités

a) Activités liées à la gestion

14.58 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Développer et renforcer la capacité institutionnelle, les structures et les programmes de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques;

b) Renforcer les activités de recherche en cours dans le domaine public (ou en lancer de nouvelles) sur l'évaluation et l'utilisation des ressources phytogénétiques, en vue de la promotion d'une agriculture et d'un développement rural durables;

c) Développer les moyens de multiplication/propagation, d'échange et de diffusion des ressources phytogénétiques (semences et plants), en particulier dans les pays en développement, et surveiller, contrôler et évaluer les introductions végétales;

d) Etablir, pour la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques, des plans et programmes d'action prioritaire, fondés, le cas échéant, sur les études de pays concernant ces ressources;

e) Encourager, au besoin, la diversification des cultures dans les systèmes agricoles, et notamment la culture de plantes nouvelles ayant une valeur potentielle comme cultures vivrières;

f) Promouvoir le cas échéant l'utilisation de plantes et de cultures mal connues mais qui pourraient être utiles, et encourager les activités de recherche à leur sujet;

g) Renforcer les capacités nationales d'utilisation des ressources phytogénétiques, d'hybridation et de production de semences, tant par les institutions spécialisées que par les collectivités agricoles.

b) Données et information

14.59 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Elaborer des stratégies pour la mise en place de réseaux de zones de conservation in situ et l'utilisation de moyens tels que les collections ex situ dans l'exploitation agricole, les banques de protoplasme germinatif et les techniques connexes;

b) Créer des réseaux de collections ex situ de base;

c) Examiner périodiquement la situation des ressources phytogénétiques et en faire rapport en utilisant les systèmes et procédures existants;

d) Etablir la typologie et l'évaluation des matériaux phytogénétiques recueillis, diffuser ces informations afin de faciliter l'utilisation des collections de matériaux génétiques et évaluer la variation génétique dans les collections.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.60 Les organismes des Nations Unies et organisations régionales appropriés devraient :

a) Renforcer le Système mondial de conservation et d'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques, en particulier en accélérant la mise en place du Système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture, afin de faciliter l'échange d'informations; mettre au point des moyens de promouvoir le transfert de techniques écologiquement rationnelles, en particulier vers les pays en développement, et prendre de nouvelles mesures pour faire respecter les droits des agriculteurs;

b) Mettre en place des réseaux sous-régionaux, régionaux et mondiaux de zones de protection in situ des ressources phytogénétiques;

c) Etablir des rapports périodiques sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde;

d) Elaborer un plan mondial continu d'action en coopération sur les ressources phytogénétiques;

e) Promouvoir la quatrième Conférence internationale technique sur la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques qui doit se tenir en 1994 pour adopter le premier rapport sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde et le premier plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation rationnelle de ces ressources;

f) Tenir compte, dans le Système mondial de conservation et d'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques, de l'issue des négociations pour la conclusion d'une convention sur la diversité biologique.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

14.61 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 600 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 300 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

14.62 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Développer la recherche fondamentale dans des domaines tels que la taxonomie végétale et la phytogéographie, en utilisant des moyens modernes tels que l'informatique, la génétique moléculaire et la cryopréservation in vitro;

b) Mettre en place de grands projets communs entre les programmes de recherche des pays développés et des pays en développement, notamment pour l'amélioration de plantes cultivées mal connues ou négligées;

c) Promouvoir des techniques efficaces et rentables pour la conservation de doubles des collections ex situ (qui puissent également être utilisés par les collectivités locales);

d) Renforcer la science de la conservation en ce qui concerne la conservation in situ et les moyens techniques de relier celle-ci aux efforts de conservation ex situ.

c) Mise en valeur des ressources humaines

14.63 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Promouvoir des programmes de formation en sciences de la conservation au niveau des premier et deuxième cycles universitaires, pour préparer à la gestion des établissements phytogénétiques ainsi qu'à la conception et à l'exécution de programmes nationaux de phytogénétique;

b) Sensibiliser les services de vulgarisation agricole en vue d'établir un lien entre les activités de phytogénétique et les collectivités d'utilisateurs;

c) Mettre au point du matériel pédagogique pour promouvoir la conservation et l'utilisation de matériaux phytogénétiques au niveau local.

d) Renforcement des capacités

14.64 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient élaborer des politiques nationales visant à fournir un statut légal aux activités concernant les ressources phytogénétiques et à en renforcer les aspects juridiques, notamment sous forme d'engagements financiers à long terme au titre des collections de protoplasme germinatif et de l'exécution des travaux de phytogénétique.

H. Conservation et utilisation rationnelle des ressources zoogénétiques pour une agriculture viable

Principes d'action

14.65 Vu la nécessité d'accroître quantitativement et qualitativement la production animalière et le cheptel d'animaux de trait, il s'avère indispensable de préserver la diversité actuelle des races animales pour faire face aux besoins futurs, y compris pour les applications biotechniques. Certaines races locales d'animaux présentent, outre leur valeur socioculturelle, des caractéristiques uniques quant à l'adaptation, la résistance aux maladies et les utilisations spécifiques, et mériteraient d'être préservées. Ces races locales sont menacées d'extinction par suite de l'introduction de races exotiques et des modifications apportées aux méthodes d'élevage de bétail.

Objectifs

14.66 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Enumérer et décrire aussi complètement que possible toutes les races de bétail utilisées pour les cultures attelées et commencer un programme d'action décennal;

b) Elaborer et mettre en oeuvre des programmes d'action pour recenser les races à risque, en spécifiant la nature du risque et les mesures de préservation appropriées;

c) Elaborer et exécuter des programmes d'expansion pour les races indigènes afin d'en garantir la survie et d'éviter qu'elles soient remplacées par des races exotiques ou des races issues de croisements. Activités

a) Activités liées à la gestion

14.67 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Etablir pour les populations en danger des plans de préservation des espèces prévoyant notamment la collecte et le stockage de sperme ou d'embryons, ainsi que la conservation du patrimoine zootechnique indigène dans les exploitations agricoles ou sa préservation in situ;

b) Prévoir et mettre en oeuvre des stratégies d'expansion des espèces;

c) Choisir des populations indigènes sur la base de leur importance régionale et de leur unicité génétique, en vue d'un programme décennal suivi de la sélection de cohortes supplémentaires des races indigènes aux fins d'expansion.

b) Données et information

14.68 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient préparer et/ou achever des inventaires nationaux des ressources zoogénétiques disponibles. Il conviendrait de donner la priorité au stockage cryogénique, plutôt qu'à la typologie ou à l'évaluation. La formation de ressortissants des divers pays à l'emploi des techniques de conservation et d'évaluation devrait retenir spécialement l'attention.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.69 Les organismes des Nations Unies et organisations régionales appropriés devraient :

a) Promouvoir la création de banques régionales de gènes dans la mesure où celles-ci sont justifiées, sur la base des principes de la coopération technique entre pays en développement;

b) Traiter, stocker et analyser les données zoogénétiques à l'échelle mondiale, notamment par les moyens suivants : établissement d'une liste de surveillance mondiale et d'un système d'alerte rapide pour les races en danger; évaluation sur le plan mondial des directives scientifiques et intergouvernementales concernant le programme, ainsi qu'examen des activités régionales et nationales; mise au point de méthodes et de normes (accords internationaux compris), surveillance de leur application, et assistance technique et financière connexe;

c) Préparer et publier une base de données complète sur les ressources zoogénétiques, avec la description de chaque race, sa dérivation et sa relation avec d'autres races, son importance numérique, et un exposé concis des caractéristiques biologiques et de reproduction;

d) Préparer et publier une liste de surveillance mondiale pour les races d'animaux domestiques en danger, afin de permettre aux gouvernements concernés de prendre des mesures pour préserver ces races et solliciter, le cas échéant, une assistance technique à cette fin.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

14.70 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 200 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 100 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

14.71 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Utiliser des bases de données et des questionnaires informatisés pour établir un inventaire mondial ou une liste de surveillance mondiale;

b) En utilisant le stockage cryogénique du protoplasme germinatif, préserver les races sérieusement menacées et les autres matériaux à partir desquels les gènes peuvent être reconstitués.

c) Mise en valeur des ressources humaines

14.72 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Organiser des stages de formation pour leurs ressortissants afin que ceux-ci acquièrent l'expérience nécessaire pour réunir et traiter les données ainsi que pour prélever des échantillons de matériaux génétiques;

b) Donner aux scientifiques et aux gestionnaires les moyens d'établir une base d'information concernant les races de bétail indigènes, et promouvoir des programmes visant à développer et à conserver les matériaux zoogénétiques essentiels.

d) Renforcement des capacités

14.73 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Installer dans leur pays des centres d'insémination artificielle et des fermes d'élevage et de sélection in situ;

b) Promouvoir dans leur pays des programmes et des infrastructures physiques connexes pour la conservation du cheptel animal et l'expansion des races, ainsi que pour renforcer la capacité nationale de prendre des mesures préventives lorsque des races sont en danger.

I. Gestion des ravageurs et lutte phytosanitaire intégrées en agriculture

Principes d'action

14.74 Les projections de la demande mondiale de produits alimentaires indiquent que cette demande devrait augmenter de 50 % d'ici à l'an 2000 et qu'elle devrait augmenter encore de plus du double d'ici à 2050. Selon des évaluations prudentes, les pertes avant et après récolte provoquées par les ravageurs devraient atteindre entre 25 et 50 %. Les parasites qui affectent la santé des animaux causent aussi de lourdes pertes et empêchent l'expansion du cheptel dans de nombreux endroits. La lutte chimique contre les ravageurs agricoles a d'abord eu la priorité, mais son utilisation excessive a eu des effets négatifs sur les budgets des entreprises agricoles, la santé humaine et l'environnement ainsi que sur le commerce international. De nouveaux problèmes causés par les ravageurs continuent de surgir. La gestion intégrée des ravageurs, qui associe les techniques de lutte biologique, la résistance génétique et les façons culturales appropriées et réduit l'emploi des pesticides, constitue la meilleure option pour l'avenir, parce qu'elle garantit les rendements, réduit les coûts, protège l'environnement et contribue à assurer une exploitation agricole viable. La gestion intégrée des ravageurs devrait aller de pair avec une gestion appropriée des pesticides, pour permettre une réglementation et un contrôle des pesticides, englobant le commerce ainsi que la manutention et l'élimination des pesticides dans des conditions de sécurité, en particulier de ceux qui sont toxiques et persistants.

Objectifs

14.75 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Améliorer et installer, d'ici l'an 2000 au plus tard, des services de protection des végétaux et de santé animale comprenant des mécanismes pour limiter la distribution et l'emploi des pesticides et pour faire appliquer le Code international de conduite sur la distribution et l'utilisation des pesticides;

b) Renforcer ou lancer des programmes permettant de mettre des pratiques de gestion intégrée des ravageurs à la portée des agriculteurs grâce à des réseaux d'exploitants, des services de vulgarisation et des institutions de recherche;

c) Pour 1998 au plus tard, créer parmi les agriculteurs, les chercheurs et les services de vulgarisation des réseaux opérationnels et interactifs propres à promouvoir et à développer la gestion intégrée des ravageurs.

Activités

a) Activités liées à la gestion

14.76 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Examiner et modifier les politiques nationales et les mécanismes qui garantissent l'utilisation appropriée et sans danger des pesticides - par exemple, la fixation des prix de ces produits, les équipes de lutte contre les ravageurs, la structure des prix des intrants et des extrants, et les politiques et plans d'action en matière de gestion intégrée des ravageurs;

b) Elaborer et adopter des systèmes efficaces de gestion pour maîtriser et surveiller la fréquence des parasites et des maladies dans l'agriculture ainsi que la distribution et l'utilisation des pesticides au niveau national;

c) Encourager la recherche-développement concernant les pesticides sélectifs qui se décomposent en éléments non nocifs après utilisation;

d) Veiller à ce que les étiquettes des pesticides contiennent des informations que les agriculteurs puissent comprendre au sujet de la manipulation, de l'application et de l'élimination de ces produits.

b) Données et information

14.77 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Consolider et harmoniser les informations et programmes existants sur les utilisations de pesticides qui ont été interdits ou sévèrement limités dans différents pays;

b) Récapituler, étayer et diffuser les informations relatives aux agents de lutte biologique et aux pesticides organiques, ainsi que sur les connaissances et pratiques traditionnelles et autres concernant les moyens non chimiques de lutter contre les ravageurs;

c) Lancer des enquêtes nationales pour établir des informations de base sur l'utilisation des pesticides dans chaque pays et les effets secondaires de ceux-ci sur la santé humaine et l'environnement, et mener des campagnes d'éducation appropriées.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.78 Les organismes des Nations Unies et organisations régionales appropriés devraient :

a) Mettre en place un système de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur la quantité et la qualité des pesticides utilisés chaque année et leur impact sur la santé humaine et sur l'environnement;

b) Renforcer les projets régionaux interdisciplinaires et créer des réseaux de gestion intégrée des ravageurs en vue de démontrer les avantages sociaux, économiques et environnementaux que présente pour les cultures vivrières et commerciales la gestion intégrée des ravageurs;

c) Mettre au point un système approprié de gestion intégrée des ravageurs, comprenant la sélection du type de lutte - tant biologique, physique ou cultural que chimique - en tenant compte des conditions régionales particulières.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

14.79 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,9 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 285 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

14.80 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient entreprendre des recherches dans les exploitations agricoles en vue de la mise au point de techniques de remplacement non chimiques pour la gestion des ravageurs.

c) Mise en valeur des ressources humaines

14.81 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Elaborer et mener des programmes de formation concernant les méthodes et les techniques de gestion intégrée des ravageurs et de contrôle de l'utilisation des pesticides, afin d'informer les responsables politiques, les chercheurs, les organisations non gouvernementales et les exploitants agricoles;

b) Former les agents de la vulgarisation et faire participer les agriculteurs et les groupements féminins aux méthodes phytosanitaires et aux moyens non chimiques de lutte contre les ravageurs dans l'agriculture.

d) Renforcement des capacités

14.82 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient renforcer les administrations nationales et les organes de réglementation pour assurer le contrôle des pesticides et le transfert de technologie en vue d'une gestion intégrée des ravageurs.

J. Promotion de systèmes durables de phytotrophie pour accroître la production vivrière

Principes d'action

14.83 L'épuisement des phyto-aliments est un problème grave entraînant une perte de fertilité du sol, en particulier dans les pays en développement. Pour maintenir la productivité du sol, les programmes de phytotrophie durable de la FAO pourraient être utiles. En Afrique subsaharienne, les dépenses de substances phytotrophes de toutes origines surpassent actuellement les apports dans un rapport de 1 à 3 ou 4, la perte nette étant évaluée à environ 10 millions de tonnes par an. En conséquence, on met de plus en plus en culture des terres marginales et des écosystèmes naturels fragiles, ce qui provoque de nouvelles dégradations des terres et d'autres problèmes d'environnement. L'approche phytotrophique intégrée vise à assurer un approvisionnement durable en phyto-aliments pour accroître les rendements futurs sans nuire à l'environnement et à la productivité des sols.

14.84 Dans de nombreux pays en développement, le taux d'accroissement de la population dépasse 3 % par an et la production agricole nationale n'arrive pas à suivre le rythme de la demande de produits alimentaires. Dans ces pays, l'objectif devrait être d'accroître la production agricole d'au moins 4 % par an sans porter atteinte à la fertilité du sol. A cette fin, il faudra accroître ladite production dans les régions à fort potentiel, par un usage efficace des intrants. Main-d'oeuvre qualifiée, approvisionnement énergétique, outils et techniques adaptés, phyto-aliments et enrichissement du sol seront autant de facteurs essentiels.

Objectifs

14.85 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) En l'an 2000 au plus tard, mettre en oeuvre et poursuivre, dans tous les pays, l'approche phytotrophique intégrée, et optimiser l'accès aux engrais et autres sources de phyto-aliments;

b) En l'an 2000 au plus tard, mettre en place et maintenir une infrastructure institutionnelle et humaine propre à améliorer les prises de décisions en matière de productivité des sols;

c) Développer le savoir-faire national et international et le rendre accessible aux agriculteurs, aux agents de vulgarisation, aux planificateurs et aux responsables en ce qui concerne les techniques et stratégies nouvelles ou existantes écologiquement rationnelles de gestion de la fertilité des sols, afin de les appliquer à la promotion d'une agriculture viable.

Activités

a) Activités liées à la gestion

14.86 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes devraient :

a) Formuler et appliquer des stratégies propres à améliorer les modes de préservation de la fertilité des sols afin d'assurer une production agricole durable et ajuster en conséquence les instruments pertinents de politique agricole;

b) Intégrer les sources organiques et inorganiques de phyto-aliments dans un système propre à préserver la fertilité des sols et déterminer les besoins en engrais minéraux;

c) Déterminer les besoins et les stratégies d'approvisionnement en phyto-aliments et optimiser l'utilisation de leurs sources tant organiques qu'inorganiques, selon qu'il conviendra, afin d'accroître la productivité et la production agricoles;

d) Mettre au point et encourager des processus de recyclage des déchets organiques et inorganiques dans la structure du sol, sans causer de dommage à l'environnement, à la croissance des végétaux et à la santé humaine.

b) Données et information

14.87 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Etablir pour les phyto-aliments des "comptes nationaux" qui indiquent notamment les apports (intrants) et les pertes (extrants) et préparer des bilans et des projections par systèmes de culture;

b) Examiner les potentiels techniques et économiques des sources de phyto-aliments, notamment les gisements nationaux, les approvisionnements organiques améliorés, le recyclage, les déchets, la couche arable provenant de matières organiques de rebut et la fixation de l'azote biologique.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.88 Les organismes des Nations Unies compétents, comme la FAO, les instituts internationaux de recherche agricole et les organisations non gouvernementales, devraient effectuer en collaboration des campagnes d'information et de publicité axées sur l'approche phytotrophique intégrée, l'importance de la productivité du sol et leurs effets sur l'environnement.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

14.89 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3,2 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 475 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

14.90 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre au point sur des sites témoins et dans les champs des exploitants des techniques spécifiques adaptées aux conditions socio-économiques et écologiques du lieu, grâce à une recherche menée en pleine collaboration avec les populations locales;

b) Renforcer la recherche internationale interdisciplinaire et le transfert de technologie en ce qui concerne les systèmes de culture et d'exploitation, les procédés améliorés de production de biomasse in situ, la gestion des résidus organiques et l'agroforesterie.

c) Mise en valeur des ressources humaines

14.91 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Former des agents de vulgarisation et des chercheurs à la gestion des phyto-aliments et aux systèmes phytotrophiques de culture et d'exploitation ainsi qu'à l'évaluation économique du rôle des phyto-aliments;

b) Former les agriculteurs et les groupements féminins à la gestion des phyto-aliments, en insistant particulièrement sur la conservation et la production de la couche arable.

d) Renforcement des capacités

14.92 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre en place des mécanismes institutionnels appropriés d'élaboration de politiques concernant le suivi et l'orientation de la mise en oeuvre de programmes de phytotrophiques selon un processus interactif faisant appel à la participation des agriculteurs, des chercheurs, des agents de vulgarisation et d'autres éléments de la société;

b) Le cas échéant, renforcer les services consultatifs existants et former du personnel, mettre au point et tester des techniques nouvelles et faciliter l'adoption de techniques propres à améliorer et maintenir la pleine productivité des sols.

K. Diversification de l'énergie rurale pour améliorer la productivité

Principes d'action

14.93 Les approvisionnements en énergie de nombreux pays ne sont pas adaptés à leurs besoins de développement et s'avèrent coûteux et instables. Dans les zones rurales des pays en développement, les principales sources d'énergie sont le bois de feu, les résidus agricoles et le fumier ainsi que l'énergie animale et humaine. Des apports énergétiques plus intensifs sont requis pour accroître la productivité de la main-d'oeuvre et la production de revenus. A cette fin, les politiques et technologies énergétiques rurales devraient favoriser un dosage de sources énergétiques fossiles et renouvelables rentables qui soit lui-même rationnel et assure un développement agricole durable. Les zones rurales fournissent des apports énergétiques sous forme de bois. On est encore loin d'utiliser pleinement le potentiel offert par l'agriculture et l'agroforesterie ainsi que les ressources du domaine public, en tant que sources d'énergie renouvelables. La réalisation d'un développement rural durable est étroitement liée à la structure de l'offre et la demande d'énergie 5/.

Objectifs

14.94 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) En l'an 2000 au plus tard, amorcer et encourager dans les collectivités rurales un processus de transition énergétique écologiquement rationnel assurant le passage de sources d'énergie non durables à des sources d'énergie structurées et diversifiées, en donnant à ces collectivités accès à d'autres sources d'énergie nouvelles et renouvelables;

b) Accroître les apports énergétiques disponibles pour les ménages ruraux et les besoins agro-industriels grâce à la planification ainsi qu'au transfert et à la mise au point de technologies appropriées;

c) Mettre en oeuvre dans les zones rurales des programmes d'autosuffisance favorisant une mise en valeur rationnelle de sources d'énergie renouvelables et une utilisation plus efficace de l'énergie.

Activités

a) Activités liées à la gestion

14.95 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Promouvoir des plans et projets pilotes portant sur l'énergie électrique, mécanique et thermique (producteurs de gaz, biomasse, sécheurs solaires, pompes éoliennes et systèmes de combustion) qui répondent aux besoins et dont la poursuite ait des chances d'être correctement assurée;

b) Lancer et promouvoir des programmes d'énergie rurale appuyés par une infrastructure appropriée dans les domaines de la formation technique, des services bancaires et d'autres domaines connexes;

c) Intensifier la recherche-développement, la diversification et la conservation de l'énergie, compte tenu de la nécessité de l'utiliser efficacement et d'employer des techniques écologiquement rationnelles.

b) Données et information

14.96 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Réunir et diffuser des données sur la structure de l'offre et de la demande d'énergie en milieu rural par rapport aux besoins énergétiques des ménages, de l'agriculture et de l'agro-industrie;

b) Analyser les données sectorielles en matière d'énergie et de production afin d'identifier les besoins énergétiques en milieu rural.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.97 Les organismes des Nations Unies et organisations régionales appropriés devraient, en tirant parti des données d'expérience des organisations non gouvernementales et des informations fournies par celles-ci dans ce domaine, échanger des données d'expérience nationales et régionales concernant les méthodes de planification de l'énergie en milieu rural afin de promouvoir une planification efficace et de choisir des techniques rentables.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

14.98 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,8 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 265 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

14.99 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Intensifier dans les pays tant en développement qu'industrialisés les activités de recherche menées dans le secteur public et le secteur privé sur les sources renouvelables d'énergie pour l'agriculture;

b) Entreprendre des travaux de recherche et de transfert de techniques énergétiques dans le domaine de la biomasse et de l'énergie solaire pour la production agricole et les activités d'après récolte.

c) Mise en valeur des ressources humaines

14.100 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient sensibiliser davantage le public aux problèmes de l'énergie rurale en mettant l'accent sur les avantages économiques et écologiques des sources d'énergie renouvelables.

d) Renforcement des capacités

14.101 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre en place pour la planification et la gestion de l'énergie rurale des mécanismes institutionnels nationaux qui amélioreraient l'efficacité de la production agricole et atteindraient le niveau des villages et des ménages;

b) Renforcer les services de vulgarisation et les organisations locales en vue d'exécuter au niveau du village des plans et programmes concernant les sources nouvelles et renouvelables d'énergie.

L. Evaluation des effets sur les plantes et les animaux du rayonnement ultraviolet dû à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique

Principes d'action

14.102 L'augmentation du rayonnement ultraviolet à la suite de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique est un phénomène qui a été enregistré dans différentes régions du monde, en particulier dans l'hémisphère Sud. En conséquence, il importe d'en évaluer les effets sur la vie végétale et animale, ainsi que sur un développement agricole durable.

Objectif

14.103 L'objectif dans le domaine d'activité considéré est d'entreprendre des recherches pour déterminer les effets de l'augmentation du rayonnement ultraviolet résultant de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique sur la surface terrestre et sur les plantes et les animaux dans les régions touchées ainsi que son impact sur l'agriculture, et de mettre au point, selon qu'il conviendra, des stratégies visant à en atténuer les effets nuisibles.

Activités

a) Activités liées à la gestion

14.104 Dans les régions touchées, les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient prendre les mesures nécessaires, par le biais de la coopération institutionnelle, pour faciliter les travaux de recherche et d'évaluation concernant les effets de l'intensification du rayonnement ultraviolet sur les plantes et les animaux ainsi que sur les activités agricoles, et envisager de prendre des mesures appropriées pour y remédier.

Notes

1/ Certaines des questions concernant ce domaine d'activité sont présentées au chapitre 3 (Lutte contre la pauvreté) du programme Action 21.

2/ Certaines des questions concernant ce domaine d'activité sont présentées aux chapitres 8 (Intégration de l'environnement et du développement dans le processus de prise de décision) et 37 (Mécanismes nationaux et coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement) du programme Action 21.

3/ Certaines des questions sont présentées au chapitre 10 (Conception intégrée de la planification et de la gestion des ressources foncières) du programme Action 21.

4/ Les activités relevant de ce domaine sont liées à certaines des activités présentées au chapitre 15 (Préservation de la diversité biologique) du programme Action 21.

5/ Les activités relevant de ce domaine sont liées à certaines des activités présentées au chapitre 9 (Protection de l'atmosphère) du programme Action 21.