Action 21 - Chapitre 15: PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 15: PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

INTRODUCTION

15.1 Les objectifs et activités présentés dans le présent chapitre d'Action 21 visent à améliorer la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques, ainsi qu'à compléter et renforcer la Convention sur la diversité biologique.

15.2 Les produits et services essentiels offerts par notre planète sont fonction de la variété et de la variabilité des gènes, des espèces, des populations et des écosystèmes. Les ressources biologiques nous nourrissent, nous vêtent et nous fournissent logement, médicaments et nourriture spirituelle. Les écosystèmes naturels que sont les forêts, les savanes, les pâturages et terres de parcours, les déserts, les toundras, les cours d'eau, les lacs et les mers sont un vivant témoignage de la diversité biologique de la Terre. Les champs des agriculteurs et les jardins revêtent également une grande importance en tant que réserves, tandis que les banques de gènes, les jardins botaniques et les parcs zoologiques ainsi que les autres réserves de plasma germinatif jouent également un rôle important, quoique secondaire. La dégradation de la diversité biologique à laquelle nous assistons actuellement est essentiellement la conséquence de l'activité humaine et met gravement en péril le développement humain.

DOMAINE D'ACTIVITE

Préservation de la diversité biologique

Principes d'action

15.3 En dépit des efforts de plus en plus intenses qui ont été déployés au cours des 20 dernières années, la dégradation de la diversité biologique mondiale, essentiellement due à la destruction de l'habitat, à la surculture, à la pollution et à l'introduction néfaste de plantes et d'animaux étrangers, s'est poursuivie. Les ressources biologiques constituent un capital susceptible de porter des fruits à long terme. Il faut agir sans tarder et avec détermination pour préserver et conserver les gènes, les espèces et les écosystèmes afin d'assurer la gestion et l'utilisation durables des ressources biologiques. Il y a lieu de renforcer, aux échelons national et international, les capacités d'évaluation, d'étude et d'observation systématiques de la diversité biologique. Il faut en particulier que soient prises des mesures à l'échelon national et que s'instaure une coopération internationale pour assurer la protection in situ des écosystèmes, la préservation ex situ des ressources biologiques et génétiques et le renforcement des fonctions des écosystèmes. La participation et l'appui des collectivités locales sont essentiels au succès de cette entreprise. Les progrès réalisés récemment dans le domaine de la biotechnologie ont démontré la contribution que les matériaux génétiques contenus dans les plantes, les animaux et les micro-organismes pouvaient apporter à l'agriculture, à la santé et au bien-être ainsi qu'à la cause de l'environnement. Il est très important de souligner également, à cet égard, que les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources biologiques conformément à leurs propres politiques environnementales ainsi que la responsabilité de préserver ces ressources et d'en assurer l'utilisation durable et d'assurer que les activités qui relèvent de leur juridiction ou de leur contrôle ne causent pas de préjudice à la diversité biologique d'autres Etats ou de zones situées au-delà des limites de leur juridiction nationale.

Objectifs

15.4 Les gouvernements devraient, au niveau approprié, avec la coopération des organes compétents de l'ONU et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales régionales, du secteur privé et d'institutions financières, et en tenant compte des populations autochtones et de leurs collectivités, ainsi que des facteurs sociaux et économiques :

        a) Insister pour que la Convention sur la diversité biologique entre rapidement en vigueur avec la participation la plus large possible;

        b) Elaborer des stratégies nationales pour la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

        c) Intégrer les stratégies de préservation de la diversité biologique et d'utilisation durable des ressources biologiques aux stratégies et/ou plans nationaux de développement;

        d) Prendre des mesures appropriées pour assurer la répartition juste et équitable des bienfaits découlant de la recherche-développement et de l'utilisation des ressources biologiques et génétiques, notamment de la biotechnologie, entre les producteurs et les utilisateurs de ces ressources;

        e) Réaliser des études de pays, selon que de besoin, sur la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques, y compris des analyses des coûts et des avantages, compte tenu en particulier des aspects socio-économiques;

        f) Etablir des rapports mondiaux sur la diversité biologique périodiquement mis à jour, sur la base d'évaluations nationales;

        g) Reconnaître et encourager les méthodes traditionnelles et les connaissances des populations autochtones et de leurs collectivités, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle des femmes, pour assurer la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques, et donner à ces groupes la possibilité de tirer profit des avantages économiques et commerciaux provenant de l'utilisation de ces méthodes et connaissances traditionnelles 1/;

        h) Mettre en oeuvre des mécanismes pour l'amélioration, la production, le développement et l'utilisation durable de la biotechnologie et son transfert rationnel, notamment vers les pays en développement, compte tenu de la contribution que la biotechnologie peut apporter à la préservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable des ressources biologiques 2/;

        i) Promouvoir la coopération internationale et régionale en permettant aux populations de mieux comprendre l'importance scientifique et économique de la diversité biologique et son rôle dans les écosystèmes;

        j) Elaborer des mesures et des dispositions pour protéger le droit des pays d'origine des ressources génétiques ou les pays fournisseurs de ressources génétiques, tels que définis dans la Convention sur la diversité biologique, notamment des pays en développement, de bénéficier du développement biotechnologique et de l'utilisation commerciale des produits tirés de ces ressources 2/, 3/.

Activités

a) Activités liées à la gestion

15.5 Avec la coopération des organismes compétents des Nations Unies, et le cas échéant des organisations intergouvernementales, et avec le concours des populations autochtones et des collectivités locales, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, notamment les milieux d'affaires et les milieux scientifiques, les autorités nationales aux échelons appropriés devraient, selon ce qui leur convient et en respectant les politiques et pratiques nationales et les règles du droit international :

        a) Etablir ou renforcer les stratégies, plans ou programmes d'action qui sont nécessaires pour préserver la diversité biologique et assurer une exploitation non déprédatrice de la biosphère, en tenant compte des impératifs en matière d'enseignement et de formation dans ce domaine 4/;

        b) Intégrer dans les plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents des stratégies permettant de préserver la diversité biologique et d'exploiter sans la détruire la richesse biologique et génétique, en tenant tout particulièrement compte de l'importance que revêtent les biotopes terrestres et aquatiques dans la production alimentaire et l'agriculture 5/;

        c) Entreprendre, en réalisant des études de pays ou par d'autres méthodes, de recenser les éléments qui jouent un rôle important dans la préservation de la diversité biologique et permettent d'exploiter sans les détruire les ressources de la biosphère, attribuer des valeurs aux richesses biologiques et génétiques, recenser les processus et activités qui ont des incidences notables sur la diversité biologique, apprécier les effets économiques que peuvent avoir la préservation de celle-ci et l'exploitation prolongée des ressources biologiques et génétiques et proposer les mesures à prendre en priorité;

        d) Prendre les mesures d'incitation qui conviennent - économiques, sociales et autres - pour encourager la préservation de la diversité biologique et une exploitation non déprédatrice de la biosphère, notamment des modes de production durable, par exemple les méthodes d'agriculture, d'agroforesterie, de sylviculture et de gestion des zones de pacage et de la faune, qui exploitent, entretiennent ou augmentent la diversité biologique 5/;

        e) Prendre les mesures nécessaires, en conformité avec la législation nationale, pour que soient respectés, gardés en mémoire, protégés et largement adoptés ailleurs les savoirs, innovations et pratiques qui constituent le mode de vie traditionnel des collectivités autochtones et locales et qui permettent de préserver la diversité biologique et d'exploiter durablement la biosphère, afin qu'il y ait juste et équitable répartition des bienfaits en découlant, et promouvoir des dispositifs qui permettent de faire participer ces collectivités, y compris les femmes, à la conservation et à la gestion des écosystèmes 1/;

        f) Entreprendre des travaux de recherche à long terme pour déterminer l'importance de la diversité biologique dans le fonctionnement des écosystèmes et le rôle de ceux-ci dans la production des biens, bienfaits et valeurs sur lesquels s'appuie un développement durable. Les recherches devraient notamment porter sur la biologie et la reproductivité des principales espèces terrestres et aquatiques, notamment naturelles, domestiques et sélectionnées, les nouvelles techniques d'observation et d'inventaire, les conditions écologiques nécessaires pour que la diversité biologique puisse être préservée et continue d'évoluer, et les comportements sociaux et habitudes alimentaires qui sont conditionnés par les écosystèmes naturels et dans lesquels les femmes jouent un rôle capital. Ces travaux devraient faire appel à tous les concours possibles, en particulier celui des populations autochtones et leurs collectivités, et sans oublier les femmes 1/;

        g) Prendre les mesures qui peuvent être nécessaires pour assurer la préservation de la diversité biologique : mesures in situ, pour la conservation des écosystèmes et des habitats naturels et celle des cultivars d'origine et des espèces sauvages qui leur sont apparentées, préservation ou reconstitution dans leur milieu naturel de populations viables d'espèces; mesures ex situ, à prendre de préférence dans le pays d'origine. Parmi les mesures in situ, on devrait notamment renforcer les systèmes de zones protégées (zones terrestres, marines ou aquatiques), et préserver, entre autres éléments, les zones dulçaquicoles et autres zones humides vulnérables et les écosystèmes côtiers, tels qu'estuaires, récifs coralliens et mangroves 6/;

        h) Favoriser la remise en état ou la reconstitution des écosystèmes endommagés et la régénération des espèces menacées ou en voie de disparition;

        i) Définir des politiques qui encouragent sur les terres privées la préservation de la diversité biologique et une exploitation non déprédatrice de la richesse biologique et génétique;

        j) Promouvoir dans les secteurs adjacents aux zones protégées un développement sans danger pour l'environnement et qui puisse s'inscrire dans la durée, afin de mieux protéger ces zones;

        k) Lorsque l'on projette des opérations susceptible d'avoir d'importantes répercussions sur la diversité biologique, introduire les méthodes qui conviennent pour évaluer l'impact sur l'environnement, en faisant en sorte d'assurer un large accès à l'information appropriée et la participation du public s'il y a lieu, et encourager les évaluations de l'impact des politiques et programmes conçus pour favoriser la préservation de la diversité biologique;

        l) Promouvoir, lorsqu'il y a lieu, l'établissement ou le renforcement de systèmes d'inventaire, de réglementation ou de gestion et de contrôle pour qu'ils contribuent à préserver la richesse biologique au niveau qui convient;

        m) Encourager à mieux comprendre et apprécier la valeur de la diversité biologique, telle qu'elle se manifeste dans ses composantes et dans les bienfaits des écosystèmes.

b) Données et informations

15.6 Avec la coopération des organismes compétents des Nations Unies et éventuellement des organisations intergouvernementales et avec le concours des populations autochtones et de leurs collectivités, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, notamment les milieux d'affaires et les milieux scientifiques, les autorités nationales aux échelons appropriés devraient selon ce qui leur convient et en respectant les politiques et pratiques nationales et les règles du droit international 7/ :
 
        a) Rassembler, évaluer et échanger régulièrement des éléments d'information sur la préservation de la diversité biologique et l'exploitation non déprédatrice de la biosphère;

        b) Elaborer des méthodes qui permettent de recueillir et d'évaluer systématiquement, à l'échelle nationale, des échantillons des éléments qui composent la diversité biologique tels qu'ils ont été recensés par des études de pays;

        c) Introduire ou développer des méthodes pour entreprendre ou continuer d'effectuer au niveau approprié des enquêtes sur l'état des écosystèmes, et établir un fonds de données de base sur la richesse biologique et génétique, y compris celle des écosystèmes terrestres, aquatiques, côtiers et marins, ainsi que des inventaires, ceux-ci avec la participation des populations autochtones et de leurs collectivités;

        d) Déterminer et évaluer, en s'appuyant sur les études de pays, les incidences et les bienfaits que peuvent avoir sur les plans économique et social, dans les pays considérés individuellement, la conservation et l'exploitation non déprédatrice des espèces terrestres et aquatiques;

        e) Entreprendre de mettre à jour, analyser et interpréter les données que les activités d'identification, d'échantillonnage et d'évaluation mentionnées ci-dessus auront permis d'établir;

        f) Rassembler, évaluer et communiquer des éléments d'information utiles et fiables en temps voulu et sous la forme qui convient pour que les responsables à tous les niveaux puissent les exploiter et prendre les décisions avec l'adhésion et la participation sans restriction des populations autochtones et de leurs collectivités.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

15.7 A l'échelon approprié, les gouvernements, avec la coopération des organes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, avec celle d'organisations intergouvernementales et avec l'appui des populations autochtones et de leurs collectivités locales, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, y compris les milieux d'affaires et les communautés scientifiques, et conformément au droit international, devraient, au besoin :

        a) Envisager la création ou le renforcement de capacités et de réseaux nationaux ou internationaux pour l'échange de données et d'informations sur la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et génétiques 7/;

        b) Produire des rapports mondiaux, à mettre à jour régulièrement, sur la diversité biologique, sur la base d'études nationales faites dans tous les pays;

        c) Encourager la coopération technique et scientifique dans le domaine de la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et génétiques. On prêtera spécialement attention à l'élaboration et au renforcement des capacités nationales par la mise en valeur des ressources humaines et la création d'institutions, y compris le transfert de technologie et le développement des installations de recherche et de gestion tels que les herbariums, les muséums, les banques de gènes et les laboratoires s'occupant de préservation de la diversité biologique 8/;

        d) Sous réserve des dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique, faciliter, au titre de ce chapitre, le transfert de technologie dans le domaine de la préservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable des ressources biologiques ou de techniques qui utilisent des ressources génétiques sans causer de dommage important à l'environnement, et ce conformément aux dispositions du chapitre 34, en reconnaissant que la technologie inclut la biotechnologie 2/, 8/;

        e) Encourager la coopération entre les parties aux conventions et plans d'action internationaux pertinents dans le but de renforcer et de coordonner les efforts déployés pour préserver la diversité biologique et pour assurer l'utilisation durable des ressources biologiques;

        f) Renforcer l'appui donné aux instruments, programmes et plans d'action internationaux et régionaux concernant la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

        g) Encourager une meilleure coordination internationale des mesures prises pour assurer une conservation et une gestion efficace des espèces migratoires non parasites menacées d'extinction, avec un appui, d'un niveau approprié, à la création et à la gestion de zones protégées dans des régions transfrontalières;

        h) Encourager les efforts nationaux faits pour établir des enquêtes, la collecte de données, les échantillonnages et les évaluations, et l'organisation de banques de gènes.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

15.8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3,5 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 1 milliard 750 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

15.9 Les aspects spécifiques à examiner comprennent la nécessité de mettre au point :

        a) Des méthodes efficaces pour la réalisation d'enquêtes et d'inventaires de référence, ainsi que l'échantillonnage et l'évaluation systématiques des ressources biologiques;

        b) Des méthodes et des techniques de préservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable des ressources biologiques;

        c) Des méthodes améliorées et diversifiées pour la conservation ex situ à long terme des ressources génétiques importantes pour la recherche et le développement.

c) Mise en valeur des ressources humaines

15.10 Il faut selon que de besoin :

        a) Accroître le nombre et utiliser plus efficacement les scientifiques et techniciens qualifiés dans les disciplines utiles pour la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

        b) Lancer ou poursuivre des programmes d'éducation et de formation scientifique et technique des cadres, en particulier dans les pays en développement, portant sur les mesures à prendre pour identifier les ressources biologiques, conserver leur diversité et assurer leur utilisation durable;

        c) Faire mieux comprendre l'importance des mesures qu'appellent la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques au niveau de la décision politique et à tous les niveaux de décision dans les administrations, les entreprises privées et les institutions financières et encourager l'inclusion de ces questions dans les programmes d'enseignement.

d) Renforcement des capacités

15.11 Il faut selon que de besoin :

        a) Renforcer les institutions existantes responsables de la préservation de la diversité biologique ou en établir de nouvelles, et envisager la création d'instituts ou de centres nationaux de préservation de la diversité biologique;

        b) Continuer à augmenter la capacité de préservation de la diversité biologique et d'utilisation durable des ressources biologiques dans tous les secteurs pertinents;

        c) Créer des capacités, en particulier au sein des administrations, des entreprises et des organismes bilatéraux et multilatéraux de développement, afin d'intégrer le souci de préserver la diversité biologique, les avantages à en attendre et le calcul du coût d'opportunité dans la conception, l'exécution et l'évaluation des projets, ainsi que pour mesurer l'incidence des projets de développement sur la diversité biologique;

        d) Augmenter la capacité des organismes publics et privés, à l'échelon approprié, responsables de la planification et de la gestion des zones protégées, d'entreprendre une coordination et une planification intersectorielles, avec d'autres organismes publics, des organisations non gouvernementales et, le cas échéant, les populations autochtones et leurs collectivités.

Notes

1/ Voir chap. 26 (Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs collectivités) et chap. 24 (Action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable).

2/ Voir chap. 16 (Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques).

3/ L'article 2 (Emploi des termes) de la Convention sur la diversité biologique comprend les définitions suivantes :

"Pays d'origine des ressources génétiques" : pays qui possède ces ressources génétiques in situ.

"Pays fournisseur de ressources génétiques" : tout pays qui fournit des ressources génétiques récoltées auprès de sources in situ, y compris les populations d'espèces sauvages ou domestiquées, ou prélevées auprès de sources ex situ, qu'elles soient ou non originaires de ce pays.

4/ Voir chap. 36 (Promotion de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la formation).

5/ Voir chap. 14 (Promotion d'un développement agricole et rural durable) et chapitre 11 (Lutte contre la déforestation).

6/ Voir chap. 17 (Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques).

7/ Voir chap. 40 (L'information pour la prise de décisions).

8/ Voir chap. 34 (Transfert de techniques écologiquement reconnues, coopération et création de capacités).