Action 21 - Chapitre 15: PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 15: PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

INTRODUCTION

15.1 Les objectifs et activits prsents dans le prsent chapitre d'Action 21 visent amliorer la prservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques, ainsi qu' complter et renforcer la Convention sur la diversit biologique.

15.2 Les produits et services essentiels offerts par notre plante sont fonction de la varit et de la variabilit des gnes, des espces, des populations et des cosystmes. Les ressources biologiques nous nourrissent, nous vtent et nous fournissent logement, mdicaments et nourriture spirituelle. Les cosystmes naturels que sont les forts, les savanes, les pturages et terres de parcours, les dserts, les toundras, les cours d'eau, les lacs et les mers sont un vivant tmoignage de la diversit biologique de la Terre. Les champs des agriculteurs et les jardins revtent galement une grande importance en tant que rserves, tandis que les banques de gnes, les jardins botaniques et les parcs zoologiques ainsi que les autres rserves de plasma germinatif jouent galement un rle important, quoique secondaire. La dgradation de la diversit biologique laquelle nous assistons actuellement est essentiellement la consquence de l'activit humaine et met gravement en pril le dveloppement humain.

DOMAINE D'ACTIVITE

Prservation de la diversit biologique

Principes d'action

15.3 En dpit des efforts de plus en plus intenses qui ont t dploys au cours des 20 dernires annes, la dgradation de la diversit biologique mondiale, essentiellement due la destruction de l'habitat, la surculture, la pollution et l'introduction nfaste de plantes et d'animaux trangers, s'est poursuivie. Les ressources biologiques constituent un capital susceptible de porter des fruits long terme. Il faut agir sans tarder et avec dtermination pour prserver et conserver les gnes, les espces et les cosystmes afin d'assurer la gestion et l'utilisation durables des ressources biologiques. Il y a lieu de renforcer, aux chelons national et international, les capacits d'valuation, d'tude et d'observation systmatiques de la diversit biologique. Il faut en particulier que soient prises des mesures l'chelon national et que s'instaure une coopration internationale pour assurer la protection in situ des cosystmes, la prservation ex situ des ressources biologiques et gntiques et le renforcement des fonctions des cosystmes. La participation et l'appui des collectivits locales sont essentiels au succs de cette entreprise. Les progrs raliss rcemment dans le domaine de la biotechnologie ont dmontr la contribution que les matriaux gntiques contenus dans les plantes, les animaux et les micro-organismes pouvaient apporter l'agriculture, la sant et au bien-tre ainsi qu' la cause de l'environnement. Il est trs important de souligner galement, cet gard, que les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources biologiques conformment leurs propres politiques environnementales ainsi que la responsabilit de prserver ces ressources et d'en assurer l'utilisation durable et d'assurer que les activits qui relvent de leur juridiction ou de leur contrle ne causent pas de prjudice la diversit biologique d'autres Etats ou de zones situes au-del des limites de leur juridiction nationale.

Objectifs

15.4 Les gouvernements devraient, au niveau appropri, avec la coopration des organes comptents de l'ONU et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales rgionales, du secteur priv et d'institutions financires, et en tenant compte des populations autochtones et de leurs collectivits, ainsi que des facteurs sociaux et conomiques :

a) Insister pour que la Convention sur la diversit biologique entre rapidement en vigueur avec la participation la plus large possible;

b) Elaborer des stratgies nationales pour la prservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

c) Intgrer les stratgies de prservation de la diversit biologique et d'utilisation durable des ressources biologiques aux stratgies et/ou plans nationaux de dveloppement;

d) Prendre des mesures appropries pour assurer la rpartition juste et quitable des bienfaits dcoulant de la recherche-dveloppement et de l'utilisation des ressources biologiques et gntiques, notamment de la biotechnologie, entre les producteurs et les utilisateurs de ces ressources;

e) Raliser des tudes de pays, selon que de besoin, sur la prservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques, y compris des analyses des cots et des avantages, compte tenu en particulier des aspects socio-conomiques;

f) Etablir des rapports mondiaux sur la diversit biologique priodiquement mis jour, sur la base d'valuations nationales;

g) Reconnatre et encourager les mthodes traditionnelles et les connaissances des populations autochtones et de leurs collectivits, en mettant particulirement l'accent sur le rle des femmes, pour assurer la prservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques, et donner ces groupes la possibilit de tirer profit des avantages conomiques et commerciaux provenant de l'utilisation de ces mthodes et connaissances traditionnelles 1/;

h) Mettre en oeuvre des mcanismes pour l'amlioration, la production, le dveloppement et l'utilisation durable de la biotechnologie et son transfert rationnel, notamment vers les pays en dveloppement, compte tenu de la contribution que la biotechnologie peut apporter la prservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques 2/;

i) Promouvoir la coopration internationale et rgionale en permettant aux populations de mieux comprendre l'importance scientifique et conomique de la diversit biologique et son rle dans les cosystmes;

j) Elaborer des mesures et des dispositions pour protger le droit des pays d'origine des ressources gntiques ou les pays fournisseurs de ressources gntiques, tels que dfinis dans la Convention sur la diversit biologique, notamment des pays en dveloppement, de bnficier du dveloppement biotechnologique et de l'utilisation commerciale des produits tirs de ces ressources 2/, 3/.

Activits

a) Activits lies la gestion

15.5 Avec la coopration des organismes comptents des Nations Unies, et le cas chant des organisations intergouvernementales, et avec le concours des populations autochtones et des collectivits locales, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, notamment les milieux d'affaires et les milieux scientifiques, les autorits nationales aux chelons appropris devraient, selon ce qui leur convient et en respectant les politiques et pratiques nationales et les rgles du droit international :

a) Etablir ou renforcer les stratgies, plans ou programmes d'action qui sont ncessaires pour prserver la diversit biologique et assurer une exploitation non dprdatrice de la biosphre, en tenant compte des impratifs en matire d'enseignement et de formation dans ce domaine 4/;

b) Intgrer dans les plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents des stratgies permettant de prserver la diversit biologique et d'exploiter sans la dtruire la richesse biologique et gntique, en tenant tout particulirement compte de l'importance que revtent les biotopes terrestres et aquatiques dans la production alimentaire et l'agriculture 5/;

c) Entreprendre, en ralisant des tudes de pays ou par d'autres mthodes, de recenser les lments qui jouent un rle important dans la prservation de la diversit biologique et permettent d'exploiter sans les dtruire les ressources de la biosphre, attribuer des valeurs aux richesses biologiques et gntiques, recenser les processus et activits qui ont des incidences notables sur la diversit biologique, apprcier les effets conomiques que peuvent avoir la prservation de celle-ci et l'exploitation prolonge des ressources biologiques et gntiques et proposer les mesures prendre en priorit;

d) Prendre les mesures d'incitation qui conviennent - conomiques, sociales et autres - pour encourager la prservation de la diversit biologique et une exploitation non dprdatrice de la biosphre, notamment des modes de production durable, par exemple les mthodes d'agriculture, d'agroforesterie, de sylviculture et de gestion des zones de pacage et de la faune, qui exploitent, entretiennent ou augmentent la diversit biologique 5/;

e) Prendre les mesures ncessaires, en conformit avec la lgislation nationale, pour que soient respects, gards en mmoire, protgs et largement adopts ailleurs les savoirs, innovations et pratiques qui constituent le mode de vie traditionnel des collectivits autochtones et locales et qui permettent de prserver la diversit biologique et d'exploiter durablement la biosphre, afin qu'il y ait juste et quitable rpartition des bienfaits en dcoulant, et promouvoir des dispositifs qui permettent de faire participer ces collectivits, y compris les femmes, la conservation et la gestion des cosystmes 1/;

f) Entreprendre des travaux de recherche long terme pour dterminer l'importance de la diversit biologique dans le fonctionnement des cosystmes et le rle de ceux-ci dans la production des biens, bienfaits et valeurs sur lesquels s'appuie un dveloppement durable. Les recherches devraient notamment porter sur la biologie et la reproductivit des principales espces terrestres et aquatiques, notamment naturelles, domestiques et slectionnes, les nouvelles techniques d'observation et d'inventaire, les conditions cologiques ncessaires pour que la diversit biologique puisse tre prserve et continue d'voluer, et les comportements sociaux et habitudes alimentaires qui sont conditionns par les cosystmes naturels et dans lesquels les femmes jouent un rle capital. Ces travaux devraient faire appel tous les concours possibles, en particulier celui des populations autochtones et leurs collectivits, et sans oublier les femmes 1/;

g) Prendre les mesures qui peuvent tre ncessaires pour assurer la prservation de la diversit biologique : mesures in situ, pour la conservation des cosystmes et des habitats naturels et celle des cultivars d'origine et des espces sauvages qui leur sont apparentes, prservation ou reconstitution dans leur milieu naturel de populations viables d'espces; mesures ex situ, prendre de prfrence dans le pays d'origine. Parmi les mesures in situ, on devrait notamment renforcer les systmes de zones protges (zones terrestres, marines ou aquatiques), et prserver, entre autres lments, les zones dulaquicoles et autres zones humides vulnrables et les cosystmes ctiers, tels qu'estuaires, rcifs coralliens et mangroves 6/;

h) Favoriser la remise en tat ou la reconstitution des cosystmes endommags et la rgnration des espces menaces ou en voie de disparition;

i) Dfinir des politiques qui encouragent sur les terres prives la prservation de la diversit biologique et une exploitation non dprdatrice de la richesse biologique et gntique;

j) Promouvoir dans les secteurs adjacents aux zones protges un dveloppement sans danger pour l'environnement et qui puisse s'inscrire dans la dure, afin de mieux protger ces zones;

k) Lorsque l'on projette des oprations susceptible d'avoir d'importantes rpercussions sur la diversit biologique, introduire les mthodes qui conviennent pour valuer l'impact sur l'environnement, en faisant en sorte d'assurer un large accs l'information approprie et la participation du public s'il y a lieu, et encourager les valuations de l'impact des politiques et programmes conus pour favoriser la prservation de la diversit biologique;

l) Promouvoir, lorsqu'il y a lieu, l'tablissement ou le renforcement de systmes d'inventaire, de rglementation ou de gestion et de contrle pour qu'ils contribuent prserver la richesse biologique au niveau qui convient;

m) Encourager mieux comprendre et apprcier la valeur de la diversit biologique, telle qu'elle se manifeste dans ses composantes et dans les bienfaits des cosystmes.

b) Donnes et informations

15.6 Avec la coopration des organismes comptents des Nations Unies et ventuellement des organisations intergouvernementales et avec le concours des populations autochtones et de leurs collectivits, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, notamment les milieux d'affaires et les milieux scientifiques, les autorits nationales aux chelons appropris devraient selon ce qui leur convient et en respectant les politiques et pratiques nationales et les rgles du droit international 7/ :

a) Rassembler, valuer et changer rgulirement des lments d'information sur la prservation de la diversit biologique et l'exploitation non dprdatrice de la biosphre;

b) Elaborer des mthodes qui permettent de recueillir et d'valuer systmatiquement, l'chelle nationale, des chantillons des lments qui composent la diversit biologique tels qu'ils ont t recenss par des tudes de pays;

c) Introduire ou dvelopper des mthodes pour entreprendre ou continuer d'effectuer au niveau appropri des enqutes sur l'tat des cosystmes, et tablir un fonds de donnes de base sur la richesse biologique et gntique, y compris celle des cosystmes terrestres, aquatiques, ctiers et marins, ainsi que des inventaires, ceux-ci avec la participation des populations autochtones et de leurs collectivits;

d) Dterminer et valuer, en s'appuyant sur les tudes de pays, les incidences et les bienfaits que peuvent avoir sur les plans conomique et social, dans les pays considrs individuellement, la conservation et l'exploitation non dprdatrice des espces terrestres et aquatiques;

e) Entreprendre de mettre jour, analyser et interprter les donnes que les activits d'identification, d'chantillonnage et d'valuation mentionnes ci-dessus auront permis d'tablir;

f) Rassembler, valuer et communiquer des lments d'information utiles et fiables en temps voulu et sous la forme qui convient pour que les responsables tous les niveaux puissent les exploiter et prendre les dcisions avec l'adhsion et la participation sans restriction des populations autochtones et de leurs collectivits.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

15.7 A l'chelon appropri, les gouvernements, avec la coopration des organes comptents des Nations Unies et, le cas chant, avec celle d'organisations intergouvernementales et avec l'appui des populations autochtones et de leurs collectivits locales, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, y compris les milieux d'affaires et les communauts scientifiques, et conformment au droit international, devraient, au besoin :

a) Envisager la cration ou le renforcement de capacits et de rseaux nationaux ou internationaux pour l'change de donnes et d'informations sur la prservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et gntiques 7/;

b) Produire des rapports mondiaux, mettre jour rgulirement, sur la diversit biologique, sur la base d'tudes nationales faites dans tous les pays;

c) Encourager la coopration technique et scientifique dans le domaine de la prservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et gntiques. On prtera spcialement attention l'laboration et au renforcement des capacits nationales par la mise en valeur des ressources humaines et la cration d'institutions, y compris le transfert de technologie et le dveloppement des installations de recherche et de gestion tels que les herbariums, les musums, les banques de gnes et les laboratoires s'occupant de prservation de la diversit biologique 8/;

d) Sous rserve des dispositions pertinentes de la Convention sur la diversit biologique, faciliter, au titre de ce chapitre, le transfert de technologie dans le domaine de la prservation de la diversit biologique et de l'utilisation durable des ressources biologiques ou de techniques qui utilisent des ressources gntiques sans causer de dommage important l'environnement, et ce conformment aux dispositions du chapitre 34, en reconnaissant que la technologie inclut la biotechnologie 2/, 8/;

e) Encourager la coopration entre les parties aux conventions et plans d'action internationaux pertinents dans le but de renforcer et de coordonner les efforts dploys pour prserver la diversit biologique et pour assurer l'utilisation durable des ressources biologiques;

f) Renforcer l'appui donn aux instruments, programmes et plans d'action internationaux et rgionaux concernant la prservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

g) Encourager une meilleure coordination internationale des mesures prises pour assurer une conservation et une gestion efficace des espces migratoires non parasites menaces d'extinction, avec un appui, d'un niveau appropri, la cration et la gestion de zones protges dans des rgions transfrontalires;

h) Encourager les efforts nationaux faits pour tablir des enqutes, la collecte de donnes, les chantillonnages et les valuations, et l'organisation de banques de gnes.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

15.8 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 3,5 milliards de dollars par an, montant qui serait financ hauteur de 1 milliard 750 millions de dollars environ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

15.9 Les aspects spcifiques examiner comprennent la ncessit de mettre au point :

a) Des mthodes efficaces pour la ralisation d'enqutes et d'inventaires de rfrence, ainsi que l'chantillonnage et l'valuation systmatiques des ressources biologiques;

b) Des mthodes et des techniques de prservation de la diversit biologique et de l'utilisation durable des ressources biologiques;

c) Des mthodes amliores et diversifies pour la conservation ex situ long terme des ressources gntiques importantes pour la recherche et le dveloppement.

c) Mise en valeur des ressources humaines

15.10 Il faut selon que de besoin :

a) Accrotre le nombre et utiliser plus efficacement les scientifiques et techniciens qualifis dans les disciplines utiles pour la prservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

b) Lancer ou poursuivre des programmes d'ducation et de formation scientifique et technique des cadres, en particulier dans les pays en dveloppement, portant sur les mesures prendre pour identifier les ressources biologiques, conserver leur diversit et assurer leur utilisation durable;

c) Faire mieux comprendre l'importance des mesures qu'appellent la prservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques au niveau de la dcision politique et tous les niveaux de dcision dans les administrations, les entreprises prives et les institutions financires et encourager l'inclusion de ces questions dans les programmes d'enseignement.

d) Renforcement des capacits

15.11 Il faut selon que de besoin :

a) Renforcer les institutions existantes responsables de la prservation de la diversit biologique ou en tablir de nouvelles, et envisager la cration d'instituts ou de centres nationaux de prservation de la diversit biologique;

b) Continuer augmenter la capacit de prservation de la diversit biologique et d'utilisation durable des ressources biologiques dans tous les secteurs pertinents;

c) Crer des capacits, en particulier au sein des administrations, des entreprises et des organismes bilatraux et multilatraux de dveloppement, afin d'intgrer le souci de prserver la diversit biologique, les avantages en attendre et le calcul du cot d'opportunit dans la conception, l'excution et l'valuation des projets, ainsi que pour mesurer l'incidence des projets de dveloppement sur la diversit biologique;

d) Augmenter la capacit des organismes publics et privs, l'chelon appropri, responsables de la planification et de la gestion des zones protges, d'entreprendre une coordination et une planification intersectorielles, avec d'autres organismes publics, des organisations non gouvernementales et, le cas chant, les populations autochtones et leurs collectivits.

Notes

1/ Voir chap. 26 (Reconnaissance et renforcement du rle des populations autochtones et de leurs collectivits) et chap. 24 (Action mondiale en faveur de la participation des femmes un dveloppement durable et quitable).

2/ Voir chap. 16 (Gestion cologiquement rationnelle des biotechniques).

3/ L'article 2 (Emploi des termes) de la Convention sur la diversit biologique comprend les dfinitions suivantes :

"Pays d'origine des ressources gntiques" : pays qui possde ces ressources gntiques in situ.

"Pays fournisseur de ressources gntiques" : tout pays qui fournit des ressources gntiques rcoltes auprs de sources in situ, y compris les populations d'espces sauvages ou domestiques, ou prleves auprs de sources ex situ, qu'elles soient ou non originaires de ce pays.

4/ Voir chap. 36 (Promotion de l'ducation, de la sensibilisation du public et de la formation).

5/ Voir chap. 14 (Promotion d'un dveloppement agricole et rural durable) et chapitre 11 (Lutte contre la dforestation).

6/ Voir chap. 17 (Protection des ocans et de toutes les mers - y compris les mers fermes et semi-fermes - et des zones ctires, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques).

7/ Voir chap. 40 (L'information pour la prise de dcisions).

8/ Voir chap. 34 (Transfert de techniques cologiquement reconnues, coopration et cration de capacits).