Action 21 - Chapitre 16: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 16: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES

INTRODUCTION

16.1 Les biotechniques intgrent les techniques nouvelles issues de la biotechnologie moderne aux mthodes prouves de la biotechnologie classique. Les biotechniques, domaine forte intensit de connaissances en plein dveloppement, sont un ensemble de procds permettant l'homme de modifier de faon spcifique l'acide dsoxyribonuclique (ADN) ou le matriel gntique des plantes, des animaux et des organismes microbiens et de crer des produits et des techniques utiles. La biotechnologie elle seule ne saurait rsoudre l'ensemble des problmes fondamentaux de l'environnement et du dveloppement, c'est pourquoi le ralisme doit temprer les espoirs qu'elle suscite. Cependant, on peut penser qu'elle contribuera, par exemple, amliorer les soins de sant, renforcer la scurit alimentaire par des pratiques agricoles non destructrices, faciliter l'approvisionnement en eau potable, favoriser la mise au point de procds industriels plus efficaces de transformation des matires premires, permettre des mthodes viables de boisement et de reboisement et dtoxiquer les dchets dangereux. Les biotechniques offrent galement de nouvelles possibilits de coopration l'chelle mondiale, notamment entre des pays riches en ressources biologiques (dont les ressources gntiques), mais ne disposant ni du personnel ni des capitaux ncessaires leur exploitation par les procds biotechniques, et des pays qui possdent les comptences techniques permettant d'exploiter ces ressources en vue d'un dveloppement durable 1/. Les biotechniques peuvent contribuer la conservation de ces ressources, par exemple grce des procds appliqus ex situ.Les domaines d'activit dcrits ci-dessous visent promouvoir des principes internationalement accepts destins assurer une gestion cologiquement saine des biotechniques, inspirer confiance au grand public, encourager le dveloppement d'applications durables des biotechniques et crer des mcanismes d'appui adquats, particulirement dans les pays en dveloppement; ces activits sont les suivantes :

a) Accrotre la productivit des cultures vivrires et fourragres et des matires premires renouvelables;

b) Amliorer la sant publique;

c) Renforcer la protection de l'environnement;

d) Renforcer la scurit et mettre au point des mcanismes internationaux de coopration;

e) Crer des mcanismes d'incitation favorisant le dveloppement des biotechniques et leur application cologiquement rationnelle.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Accrotre la disponibilit des cultures vivrires et fourragres et des matires premires renouvelables

Principes d'action

16.2 Pour rpondre aux besoins de consommation croissants de la population mondiale, il faudra non seulement accrotre les disponibilits alimentaires et en amliorer considrablement la distribution, mais aussi mettre au point simultanment des systmes agricoles plus viables. Cet accroissement de productivit devra se faire essentiellement dans les pays en dveloppement. Il exigera des applications efficaces et cologiquement rationnelles des biotechniques l'agriculture, l'environnement et aux soins de sant. La plupart des investissements dans les biotechniques modernes ont t faits dans les pays industrialiss. Des investissements nouveaux et importants et des moyens humains accrus seront ncessaires, surtout dans les pays en dveloppement.

Objectifs

16.3 Les objectifs suivants sont proposs, sans perdre de vue la ncessit d'encourager l'adoption des mesures de scurit rentrant dans le cadre du domaine d'activit D :

a) Augmenter au maximum le rendement des principales cultures, de l'levage et de l'aquaculture en combinant les biotechniques modernes et les techniques classiques d'amlioration des vgtaux, animaux et micro-organismes, notamment en diversifiant l'utilisation des ressources gntiques hybrides et originelles 2/. De mme, il faudrait accrotre les rendements des produits forestiers afin d'assurer l'utilisation durable des forts 3/;

b) Rduire la ncessit d'accrotre le volume des productions vivrires et fourragres et de matires premires en amliorant la valeur nutritive (composition) des cultures, animaux et micro-organismes utiliss, et diminuer les pertes aprs rcolte des produits animaux et vgtaux;

c) Accrotre l'utilisation de mthodes intgres de lutte phytosanitaire et de gestion des rcoltes afin d'liminer la dpendance excessive l'gard des produits agrochimiques et encourager ainsi des pratiques agricoles compatibles avec l'environnement;

d) Evaluer le potentiel agricole des terres marginales par rapport d'autres utilisations possibles et mettre en place l o il y a lieu des systmes permettant des accroissements de productivit durables;

e) Dvelopper les applications des biotechniques la sylviculture, la fois pour utiliser plus efficacement et accrotre le rendement des produits forestiers et pour amliorer les techniques de boisement et reboisement. Les efforts devront porter sur les varits et les produits qui sont cultivs dans les pays en dveloppement et intressent tout particulirement ces pays;

f) Renforcer la fixation de l'azote et l'absorption minrale grce la symbiose de la vgtation haute et des micro-organismes;

g) Amliorer les capacits des sciences fondamentales et appliques et les moyens de gestion de projets complexes de recherche interdisciplinaire.

Activits

a) Activits lies la gestion

16.4 Avec l'aide des organisations internationales et rgionales et l'appui des organisations non gouvernementales, du secteur priv et des tablissements scientifiques et universitaires, les pouvoirs publics, agissant au niveau appropri, devraient amliorer les varits animales et vgtales et les micro-organismes en ayant recours aux biotechniques classiques et modernes, afin de rendre la production agricole plus durable et parvenir ainsi la scurit alimentaire, en particulier dans les pays en dveloppement. A cette fin, il conviendra de dfinir les caractristiques souhaites avant de procder des modifications, en tenant compte des besoins des agriculteurs, des impacts socio-conomiques, culturels et cologiques de ces modifications et de la ncessit de promouvoir un dveloppement conomique et social durable, et en accordant une attention particulire aux effets des biotechniques sur la prservation intgrale de l'environnement.

16.5 Plus concrtement, ces entits devront :

a) Amliorer la productivit, la valeur nutritive et la vie utile des produits alimentaires et fourragers, en particulier par des recherches sur les pertes avant et aprs rcolte;

b) Continuer d'accrotre la rsistance aux maladies et aux ravageurs;

c) Crer des cultivars tolrant et/ou rsistant aux facteurs tels que les ravageurs et les maladies ainsi qu'aux agressions abiotiques;

d) Encourager la culture de plantes peu utilises qui offrent d'importantes perspectives pour l'alimentation humaine et la fourniture de matires premires l'industrie;

e) Amliorer l'efficacit des processus symbiotiques qui renforcent le caractre durable de la production agricole;

f) Faciliter la conservation et les changes sans danger de plasma germinatif vgtal, animal et microbien en appliquant des procdures d'valuation et de gestion des risques, notamment en amliorant les techniques de diagnostic qui permettent de dtecter, par des mthodes sophistiques de multiplication acclre, les ravageurs et les maladies;

g) Amliorer les techniques de diagnostic et les vaccins pour la prvention des maladies et des pidmies et pour le dpistage prcoce des toxines ou des organismes infectieux dans les produits destins la consommation humaine ou animale;

h) Trouver des varits plus productives d'arbres croissance rapide, en particulier pour le bois de chauffage, et mettre au point des techniques de multiplication acclre afin de favoriser leur diffusion et leur utilisation;

i) Evaluer l'application de diffrentes biotechniques l'amlioration des rendements de poissons, algues et autres varits aquatiques;

j) Promouvoir une production agricole durable par l'approfondissement et l'largissement de la capacit et du rle des centres de recherche existants, afin d'atteindre la masse critique ncessaire en encourageant et en supervisant les travaux de recherche consacrs la mise au point de produits et procds biologiques de meilleur rendement et respectueux de l'environnement; ces produits et procds devront tre viables, conomiquement et socialement, et les aspects relatifs la scurit tre dment pris en considration;

k) Promouvoir l'intgration des biotechniques traditionnelles appropries en vue de cultiver des plantes gntiquement modifies, d'lever des animaux sains et de protger les ressources gntiques des forts;

l) Mettre au point des procds permettant d'accrotre les disponibilits en matriaux issus des biotechniques qui sont utiliss pour la production vivrire et fourragre ainsi que pour la production de matires premires renouvelables;

b) Donnes et information

16.6 Les activits proposes dans ce domaine sont les suivantes :

a) Envisager d'entreprendre des tudes comparatives sur le potentiel des diffrentes techniques de production alimentaire, et de mettre au point un systme permettant d'valuer les effets ventuels des biotechniques sur le commerce international de produits agricoles;

b) Examiner les consquences de la cessation ventuelle des subventions et le recours ventuel d'autres instruments conomiques pour tenir compte des cots qu'entrane pour l'environnement une utilisation non viable des produits agrochimiques;

c) Assurer le fonctionnement et le dveloppement de banques de donnes sur les effets des organismes sur l'environnement et sur la sant pour faciliter l'valuation des risques;

d) Acclrer l'acquisition, le transfert et l'adaptation de technologies par les pays en dveloppement pour appuyer leurs activits nationales de promotion de la scurit alimentaire.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

16.7 Les gouvernements, avec l'appui des organisations internationales et rgionales pertinentes, devraient, un niveau appropri, encourager les activits suivantes, le cas chant conformment aux accords ou arrangements internationaux en vigueur concernant la diversit biologique :

a) Coopration dans les domaines de la conservation, de l'acquisition et des changes de plasma germinatif; des droits associs la proprit intellectuelle et aux innovations informelles, y compris les droits des agriculteurs et des leveurs; de l'accs aux biotechniques; et de la scurit en matire d'innocuit biologique;

b) Promotion des programmes de recherche conjointe, notamment dans les pays en dveloppement, l'appui des activits relevant du prsent domaine d'activit, en privilgiant la coopration avec les populations et communauts locales et autochtones en vue d'assurer la conservation de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques ainsi que la promotion des mthodes et connaissances traditionnelles desdites communauts dans le cadre de ces activits;

c) Acclration de l'acquisition, du transfert et de l'adaptation de technologies par les pays en dveloppement pour appuyer les activits nationales de promotion de la scurit alimentaire grce la mise en place de systmes permettant des augmentations notables et durables de la productivit sans endommager ou menacer les cosystmes locaux 4/;

d) Mise au point de mesures de scurit appropries dans le cadre du domaine d'activit D, en tenant compte de considrations d'ordre thique.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

16.8 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 5 milliards de dollars par an, montant qui serait financ hauteur de 50 millions de dollars environ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques*

c) Mise en valeur des ressources humaines

16.9 La formation aux sciences fondamentales et appliques de professionnels qualifis tous les chelons (et notamment de scientifiques, de techniciens et d'agents de vulgarisation) est l'un des lments clefs de ce secteur d'activits. Une prise de conscience des avantages et des risques des biotechniques est essentielle. Etant donn l'importance d'une saine gestion des moyens de recherche pour l'excution de grands projets pluridisciplinaires, les programmes de formation permanente destins aux scientifiques devraient inclure une formation la gestion. Il faudrait galement mettre au point, dans le cadre de projets particuliers, des programmes de formation permettant de satisfaire les besoins nationaux ou rgionaux en personnels pleinement qualifis capables d'exploiter les techniques de pointe, afin de rduire l'exode des cerveaux des pays en dveloppement vers les pays dvelopps. Il faudrait aussi encourager la collaboration entre scientifiques, vulgarisateurs et usagers, ainsi que la formation de ces derniers, afin de mettre au point des systmes intgrs. Enfin, une attention particulire devrait tre porte l'adoption de programmes de formation et d'change de connaissances en matire de biotechniques traditionnelles et de formation aux mesures de scurit.

d) Renforcement des capacits

16.10 Il faudra relever le niveau des institutions ou adopter d'autres mesures appropries si l'on veut renforcer les capacits nationales sur le plan des techniques, de la gestion, de la planification et de l'administration, afin d'appuyer les activits relevant du prsent domaine d'activit. De telles mesures devraient bnficier d'une aide internationale scientifique, technique et financire adquate permettant de faciliter la coopration technique et d'accrotre les capacits des pays en dveloppement. On trouvera plus de dtails sur ce point dans le domaine d'activit E.

B. Promotion de la sant

Principes d'action

16.11 La promotion de la sant est un des objectifs les plus importants du dveloppement. La dgradation de la qualit de l'environnement, provoque notamment par la pollution de l'air et de l'eau et la contamination des sols dues des produits chimiques toxiques, aux dchets dangereux, aux radiations et d'autres facteurs, est de plus en plus proccupante. Cette dgradation de l'environnement rsultant d'un dveloppement inadquat ou inappropri a un effet ngatif direct sur la sant humaine. La malnutrition, la pauvret, les carences de l'habitat, le manque d'eau potable de bonne qualit et d'installations sanitaires adquates aggravent les problmes lis aux maladies transmissibles et non transmissibles. On peut donc craindre que la sant et le bien-tre des personnes ne soient exposs des risques croissants.

Objectifs

16.12 Le principal objectif atteindre est de contribuer, grce l'application cologiquement rationnelle des biotechniques dans le cadre d'un programme de sant pour tous, 5/ :

a) Renforcer les programmes existants ou en crer de nouveaux, d'urgence, pour protger la population mondiale contre les principales maladies transmissibles;


* Voir les paragraphes 16.6 et 16.7 ci-dessus.

b) Promouvoir la sant des personnes de tous ges;

c) Mettre au point des programmes, ou amliorer ceux qui existent dj, pour trouver un traitement spcifique et une protection contre les principales maladies non transmissibles;

d) Adopter des mesures de scurit appropries ou renforcer celles qui existent dans le cadre du domaine d'activit D en tenant compte de considrations d'ordre thique;

e) Mettre en place des capacits de recherche fondamentale et applique et de gestion des recherches interdisciplinaires, ou renforcer celles qui existent.

Activits

a) Activits lies la gestion

16.13 Avec l'aide des organisations internationales et rgionales, des institutions acadmiques et scientifiques ainsi que de l'industrie pharmaceutique, les gouvernements devraient, en respectant les impratifs de scurit et d'thique, entreprendre au niveau appropri les activits suivantes :

a) Mettre au point des programmes nationaux et internationaux pour identifier et cibler les populations qui ont le plus besoin d'amliorer leur tat de sant gnral et de se protger contre les maladies;

b) Etablir des critres permettant d'valuer les avantages et les risques des activits proposes;

c) Mettre au point et faire appliquer des procdures pour identifier, contrler et interdire l'utilisation de substances et de techniques mdicales dangereuses, des fins d'exprimentation, notamment dans les pays en dveloppement; veiller ce que la mdication et les techniques mdicales employes en matire de procration soient efficaces et sans danger et respectent les impratifs de l'thique;

d) Amliorer, contrler systmatiquement et valuer la qualit de l'eau potable en recourant des techniques spciales, notamment des mthodes de dpistage des agents pathognes d'origine hydrique et des polluants;

e) Mettre au point et diffuser largement de nouveaux vaccins et des vaccins amliors contre les principales maladies transmissibles qui soient efficaces et sans danger et protgent l'individu avec le plus petit nombre de doses, et notamment intensifier l'action en ce qui concerne les vaccins ncessaires pour lutter contre les maladies infantiles courantes;

f) Mettre au point des systmes biodgradables d'administration des vaccins qui rendent inutile l'administration de doses de rappel, permettent une meilleure couverture de la population et rduisent les cots d'immunisation;

g) Mettre au point des agents efficaces de lutte biologique contre les vecteurs de maladies, tels que moustiques et mutants rsistants, compte tenu des impratifs de protection de l'environnement;

h) En utilisant les moyens qu'offre maintenant la biotechnologie, mettre notamment au point de meilleures mthodes de diagnostic, de nouveaux mdicaments de meilleurs traitements et des systmes amliors d'administration de mdication;

i) Encourager une utilisation amliore et plus efficace des plantes mdicinales et des formes apparentes de mdication;

j) Faciliter l'accs aux produits des biotechniques qui permettent d'amliorer la sant.

b) Donnes et information

16.14 Les activits suivantes devraient tre entreprises :

a) Effectuer des recherches pour valuer les avantages comparatifs sur les plans social et financier de diffrentes techniques de soins de sant primaires et de sant reproductive dans un souci de scurit universelle et d'thique;

b) Mettre au point des programmes d'ducation publique pour faire mieux connatre et comprendre aux dcideurs et au grand public les avantages et les risques des biotechniques modernes, en tenant compte de considrations d'ordre thique et culturel.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

16.15 Avec l'appui des organisations internationales et rgionales pertinentes et au niveau appropri, les gouvernements devraient :

a) Adopter des mesures de scurit appropries, ou renforcer celles existantes dans le cadre du domaine d'activit D et compte tenu de considrations d'ordre thique;

b) Appuyer le dveloppement des programmes nationaux, notamment dans les pays en dveloppement, en vue d'amliorer la sant et en particulier la protection contre les principales maladies transmissibles, les maladies infantiles les plus courantes et les agents de propagation des maladies transmissibles.

Moyens d'excution

16.16 Les activits conues pour atteindre les objectifs prcits devront tre entreprises d'urgence si l'on veut que les principales maladies transmissibles rgressent d'ici le dbut du sicle prochain. Le fait que certaines maladies se propagent dans toutes les rgions du monde exige des mesures l'chelle mondiale. Pour les maladies plus localises, des politiques rgionales ou nationales seront plus indiques. Il faut pour cela :

a) Une volont politique continue;

b) Des priorits nationales fixes en fonction d'un calendrier prcis;

c) Des apports scientifiques et financiers aux niveaux mondial et national.

a) Financement et valuation des cots

16.17 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 14 milliards de dollars par an, montant qui serait financ hauteur de 130 millions de dollars environ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

16.18 Des efforts multidisciplinaires bien coordonns, reposant sur une coopration entre chercheurs, bailleurs de fonds et industriels, seront ncessaires. Au niveau mondial, une collaboration pourrait s'instaurer entre les centres de recherche de diffrents pays, grce des fonds intergouvernementaux, que viendrait appuyer ventuellement une collaboration identique au niveau national. L'appui la recherche-dveloppement devra galement tre renforc, ainsi que les mcanismes facilitant les transferts de technologie adapte.

c) Mise en valeur des ressources humaines

16.19 Un effort en matire de formation et de transfert de technologie est ncessaire au niveau mondial pour permettre aux rgions et pays de participer l'change de donnes d'information et de comptences, particulirement de connaissances locales ou traditionnelles et de biotechniques connexes. Il est essentiel de crer des capacits endognes dans les pays en dveloppement ou de renforcer celles qu'ils possdent dj afin que ces pays puissent participer activement la production des biotechniques. La formation du personnel pourrait se faire trois niveaux :

a) Formation des scientifiques la recherche fondamentale et la recherche oriente vers des produits;

b) Formation du personnel sanitaire l'utilisation de nouveaux produits; et formation des directeurs scientifiques la recherche interdisciplinaire dans des domaines de pointe;

c) Formation des agents techniques du secteur tertiaire l'application des techniques sur le terrain.

d) Renforcement des capacits*

C. Amliorer la protection de l'environnement

Principes d'action

16.20 La protection de l'environnement fait partie intgrante du dveloppement durable. L'environnement est menac dans tous ses lments biotiques et abiotiques : animaux, plantes, microbes et cosystmes et leur diversit biologique; eau, sols et air, qui forment les lments physiques des habitats et des cosystmes, et toutes les interactions entre les lments de la biodiversit et les habitats et cosystmes qui les supportent. Avec une utilisation toujours croissante de produits chimiques, d'nergie et de ressources non renouvelables par une population mondiale en expansion, les problmes cologiques continueront aussi de s'accrotre. En dpit de l'augmentation des efforts visant prvenir l'accumulation des dchets et promouvoir le recyclage, il est probable que les dommages cologiques causs par la surconsommation, les quantits de dchets engendres et le taux non viable d'utilisation des sols ne feront qu'augmenter encore.

16.21 C'est un fait tabli qu'un capital gntique vari de plantes, d'animaux et de protoplasme germinatif microbien est ncessaire pour un dveloppement durable. Les biotechniques pourraient apporter une contribution importante la remise en tat des cosystmes et sites dgrads. Cela peut se faire par la mise au point de nouvelles techniques de reboisement et de boisement, par la conservation du protoplasme germinatif et par la culture de nouvelles varits de plantes. Les biotechniques peuvent galement contribuer l'tude des effets que les organismes introduits dans les cosystmes dgrads ont sur les organismes restants et sur d'autres organismes.



* Voir domaine d'activit E.

Objectifs

16.22 Le but de ce programme est de prvenir, d'enrayer et de renverser le processus de la dgradation cologique par l'utilisation approprie de biotechniques conjointement avec d'autres technologies tout en intgrant les procdures de scurit au programme. Les objectifs spcifiques comprennent le lancement ds que possible de certains programmes visant en outre :

a) Adopter des procds de production faisant un usage optimal des ressources naturelles en recyclant la biomasse, en rcuprant l'nergie et en rduisant la production de dchets 6/;

b) Promouvoir l'emploi des biotechniques, en mettant l'accent sur l'assainissement biologique des sols et des eaux, le traitement des dchets, la conservation des sols, le reboisement, le boisement et la remise en tat des sols 7/ 8/;

c) Appliquer les biotechniques et leurs produits pour conserver l'intgrit de l'environnement en vue d'assurer une scurit cologique long terme.

Activits

a) Activits lies la gestion

16.23 Les gouvernements devraient, l'chelon appropri, avec l'appui des organisations internationales et rgionales comptentes, du secteur priv, des organisations non gouvernementales et des instituts universitaires et scientifiques :

a) Mettre au point des procds cologiquement rationnels pour remplacer ou amliorer les procds de fabrication industrielle portant atteinte l'environnement;

b) Mettre au point des procds pour rduire les apports insoutenables terme de produits chimiques synthtiques et employer au maximum des produits ne portant pas atteinte l'environnement, dont les produits naturels (voir domaine d'activit A);

c) Elaborer des procds tendant rduire la production de dchets, traiter les dchets avant limination et utiliser des matires biodgradables;

d) Mettre au point des procds pour rcuprer l'nergie et produire des sources d'nergie renouvelables, des aliments du btail et des matires premires partir des dchets organiques et de la biomasse;

e) Mettre au point des procds pour liminer les polluants de l'environnement, y compris les mares noires, l o les techniques classiques ne sont pas disponibles ou deviennent coteuses, inefficaces ou insuffisantes;

f) Mettre au point des procds pour accrotre le matriel vgtal planter, particulirement des varits indignes, pour le boisement et le reboisement et pour amliorer le rendement durable des forts;

g) Mettre au point des procds pour accrotre la quantit de matriel vgtal planter rsistant aux nuisances, aux fins de remise en tat des terres et de conservation des sols;

h) Dans la lutte contre les parasites, promouvoir les mthodes intgres faisant appel une utilisation judicieuse des agents biologiques;

i) Promouvoir l'utilisation d'engrais biologiques appropris dans le cadre des programmes nationaux concernant les engrais;

j) Promouvoir le recours aux biotechniques idoines pour la conservation et l'tude scientifique de la diversit biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

k) Mettre au point des techniques facilement applicables pour le traitement des eaux uses et des dchets organiques;

l) Mettre au point de nouvelles techniques pour le tri rapide des organismes ayant des proprits biologiques utiles;

m) Promouvoir de nouvelles biotechniques pour exploiter des ressources minrales en mnageant l'environnement de faon durable.

b) Donnes et information

16.24 Des mesures devraient tre prises pour accrotre l'accs aux informations existant sur les biotechniques ainsi qu'aux facilits offertes par les bases de donnes mondiales.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

16.25 Les gouvernements devraient, l'chelon appropri, avec l'appui des organisations internationales et rgionales comptentes :

a) Renforcer les capacits en matire de recherche, de formation et de dveloppement, en particulier dans les pays en dveloppement, afin d'pauler les activits prvues au titre de ce domaine d'activit;

b) Mettre au point des mcanismes permettant l'expansion et la diffusion de biotechniques cologiquement rationnelles ayant peut-tre un potentiel commercial limit, mais trs importantes pour l'environnement, notamment court terme;

c) Renforcer la coopration, y compris par des transferts de biotechniques, entre les pays participants, aux fins du renforcement des capacits;

d) Mettre au point des mesures de scurit appropries en fonction du domaine d'activit D, en tenant compte des considrations thiques.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

16.26 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ un milliard de dollars par an, montant qui serait financ hauteur de 10 millions de dollars environ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques*

c) Mise en valeur des ressources humaines

16.27 Les activits dans ce domaine augmenteront la demande de personnel qualifi. Il conviendra d'accrotre l'appui aux programmes de formation existants, par exemple au niveau des universits et des instituts techniques, ainsi que les changes de personnel qualifi entre les pays et entre les rgions. De nouveaux programmes de formation ou des programmes additionnels devront galement tre mis au point, par exemple pour le personnel technique et d'appui. Il importe galement d'amener d'urgence les dcideurs, au sein des gouvernements comme des institutions financires ou autres, mieux comprendre les principes biologiques et leurs incidences politiques.

* Voir paragraphes 16.23 16.25 ci-dessus.

d) Renforcement des capacits

16.28 Les institutions pertinentes devront tre dotes des responsabilits et des capacits voulues (du point de vue politique et financier et en matire de personnel) pour entreprendre les activits susmentionnes et pour rpondre dynamiquement l'volution des procds biotechniques (voir le domaine d'activit E).

D. Renforcer la scurit et laborer des mcanismes internationaux de coopration

Principes d'action

16.29 Il y a lieu d'aller plus loin dans l'laboration de principes devant prsider l'apprciation des risques et la gestion de tous les aspects de la biotechnologie, principes convenir entre pays et qui devraient s'inspirer de ceux labors au niveau national. Ce n'est que lorsque des procdures de scurit et de contrle frontalier satisfaisantes et transparentes auront t mises en place que l'ensemble de la communaut pourra tirer le maximum d'avantages des biotechniques et sera le mieux en mesure d'en accepter les bienfaits et les risques ventuels. Un bon nombre de ces procdures de scurit pourraient reposer sur plusieurs principes fondamentaux tels que : considrer en priorit l'organisme, en se basant sur le principe de la familiarit appliqu dans un cadre souple, en tenant compte des besoins nationaux et en tant conscient que la progression logique est de commencer tape par tape et cas par cas mais sans oublier que l'exprience a montr que, bien souvent, une dmarche plus globale s'impose, en fonction des expriences de la premire priode, ce qui permet notamment de simplifier et d'tablir des catgories; tenir compte en outre de l'valuation et de la gestion des risques et procder une classification selon que l'organisme est utilis en milieu confin ou introduit dans l'environnement.

Objectifs

16.30 Les activits dans le domaine considr ont pour but d'amliorer la scurit lors de la mise au point, de l'application, de l'change et du transfert des biotechniques, dans le cadre d'un accord international sur les principes appliquer pour l'valuation et la gestion des risques, du point de vue en particulier des questions de sant et d'environnement, avec le maximum de participation du public et compte tenu des considrations d'ordre thique.

Activits

16.31 Les activits proposes au titre de ce domaine d'activit impliquent une troite coopration internationale. Elles devraient s'appuyer sur les activits envisages ou en cours pour acclrer l'application cologiquement rationnelle des biotechniques, notamment dans les pays en dveloppement.

a) Activits lies la gestion

16.32 Les gouvernements devraient, au niveau appropri, avec l'appui des organisations internationales et rgionales intresses, du secteur priv, des organisations non gouvernementales et des institutions universitaires et scientifiques :

a) Assurer une large diffusion des procdures de scurit existantes en recueillant les informations disponibles et en les adaptant aux besoins particuliers des diffrents pays et rgions;

b) Continuer laborer, le cas chant, les procdures de scurit existantes en vue de promouvoir le dveloppement et la classification scientifique dans les domaines de l'valuation et de la gestion des risques (besoins d'information; bases de donnes, procdures d'valuation des risques et conditions remplir en cas de libration; tablissement de conditions de scurit; surveillance et inspections, tenant compte des initiatives nationales, rgionales et internationales en cours, grand soin tant pris d'viter les chevauchements autant que possible);

c) Rassembler, actualiser et mettre au point des procdures de scurit compatibles, de manire former un ensemble de principes internationalement convenus, lequel servirait de base aux directives qui seraient suivies en matire de scurit en biotechnologie, compte tenu notamment de la ncessit et de la possibilit d'laborer un accord international et promouvoir l'change d'informations comme fondement de la recherche future, en s'appuyant sur le travail dj entrepris par des organes internationaux et autres organes spcialiss;

d) Entreprendre des programmes de formation aux niveaux national et rgional sur l'application des directives techniques proposes;

e) Contribuer l'change d'informations sur les procdures requises pour la manipulation sans danger et la gestion des risques et sur les conditions de libration des produits des biotechniques, et cooprer pour la fourniture d'une assistance immdiate dans les cas d'urgence qui pourraient surgir par suite de l'utilisation de produits biotechniques.

b) Donnes et information*

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

16.33 Les gouvernements devraient, au niveau appropri et avec l'appui des organisations internationales et rgionales pertinentes, mieux faire connatre les avantages et risques relatifs des biotechniques.

16.34 Les activits suivantes devraient galement tre envisages (voir aussi le paragraphe 16.32) :

a) Organiser une ou plusieurs runions rgionales entre pays pour identifier de nouvelles mesures pratiques tendant faciliter la coopration internationale concernant la scurit en biotechnologie;

b) Mettre en place un rseau international incorporant des points de contact nationaux, rgionaux et mondiaux;

c) Fournir une assistance directe sur demande, par l'intermdiaire du rseau international, en utilisant les rseaux d'information, les bases de donnes et les procdures d'information;

d) Etudier la ncessit et la possibilit d'laborer des directives internationalement convenues sur la scurit des librations de produits biotechniques, y compris l'valuation et la gestion des risques, et envisager d'tudier s'il est possible d'laborer des directives qui faciliteraient l'adoption de lgislations nationales sur la responsabilit et l'indemnisation.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

16.35 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 2 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.




* Voir les paragraphes 16.32 et 16.33.

b) Moyens scientifiques et techniques*

c) Mise en valeur des ressources humaines*

d) Renforcement des capacits

16.36 Il faudrait fournir une aide technique et financire internationale approprie et faciliter la coopration technique avec les pays en dveloppement en vue de mettre en place l'chelon national des capacits techniques de gestion, de planification et d'administration pour appuyer les activits entreprises dans le domaine considr (voir galement le domaine d'activit E).

E. Cration de mcanismes permettant la mise au point et l'application cologiquement rationnelle des biotechniques

Principes d'action

16.37 Pour acclrer la mise au point et l'application des biotechniques, en particulier dans les pays en dveloppement, un effort rsolu s'imposera afin de renforcer les capacits institutionnelles aux niveaux national et rgional. Dans les pays en dveloppement, les facteurs habilitants (capacits de formation, connaissances techniques, infrastructures et financement de la recherche-dveloppement, potentiel industriel, capitaux - y compris les capitaux-risques -, protection de la proprit intellectuelle et connaissances dans les domaines comme l'tude des marchs, l'valuation des techniques, l'valuation socio-conomique et l'valuation en matire de scurit) laissent souvent dsirer. Il faudra par consquent s'efforcer de renforcer les capacits dans ces domaines et dans d'autres et assortir ces efforts d'un soutien financier appropri. Il est donc ncessaire de renforcer les capacits endognes des pays en dveloppement par de nouvelles initiatives internationales d'appui la recherche en vue d'acclrer la mise au point et l'application de biotechniques tant nouvelles que traditionnelles afin de rpondre aux besoins d'un dveloppement durable aux niveaux local, national et rgional. Des mcanismes nationaux permettant au grand public de formuler des opinions biens informes sur la recherche en biotechnologie et sur l'application des biotechniques devraient faire partie de ce processus.

16.38 Certaines activits menes aux niveaux national, rgional et mondial portent dj sur les questions voques dans les domaines d'activit A, B, C, et D ainsi que sur la fourniture, aux diffrents pays, de conseils sur l'laboration de directives nationales et de systmes pour l'application de ces directives. Toutefois, ces activits ne sont gnralement pas coordonnes et font intervenir nombre d'organisations, de priorits, de commettants, de calendriers, de sources de financement et de contraintes financires. Il faudra adopter une approche plus cohrente et plus coordonne pour exploiter au mieux les ressources disponibles. Comme dans le cas de la plupart des technologies nouvelles, la recherche en biotechnologie et les applications de ses rsultats pourraient avoir d'importantes rpercussions, positives et ngatives, sur les plans socio-conomique et culturel. En vue d'une bonne gestion des consquences des transferts de biotechnologie, il convient de dterminer avec prcision ces rpercussions, ds les premiers stades de la mise au point des biotechniques.




* Voir le paragraphe 16.32.

Objectifs

16.39 Les objectifs sont les suivants :

a) Promouvoir la mise au point et les applications des biotechniques, en particulier dans les pays en dveloppement :

i) En renforant les efforts dploys actuellement aux niveaux national, rgional et mondial;

ii) En apportant le soutien ncessaire la biotechnique aux niveaux national et international, particulirement pour ce qui a trait la recherche-dveloppement;

iii) En sensibilisant le public aux avantages et risques relatifs la biotechnique de manire contribuer au dveloppement durable;

iv) En contribuant crer un climat favorable aux investissements, au dveloppement du potentiel industriel et la distribution/ commercialisation de la production;

v) En encourageant les changes de spcialistes scientifiques entre tous les pays et en dissuadant l'exode des comptences;

vi) En accordant aux mthodes et connaissances traditionnelles des populations autochtones et de leurs collectivits la place qui est la leur et en les encourageant et en veillant ce que ces populations aient leur part des avantages conomiques et commerciaux rsultant de la mise au point de biotechniques 9/;

b) Dgager les moyens permettant d'intensifier les efforts en cours, en tirant parti dans la mesure du possible des mcanismes existants, particulirement l'chelle rgionale, afin d'tablir la nature prcise d'initiatives additionnelles ncessaires, en particulier en ce qui concerne les pays en dveloppement, et d'laborer des stratgies d'intervention appropries, et notamment des propositions tendant crer de nouveaux mcanismes internationaux;

c) Mettre en place de nouveaux mcanismes - ou adapter ceux qui existent - en vue d'valuer les conditions de scurit et les risques l'chelle locale, rgionale et internationale, selon que de besoin.

Activits

a) Activits lies la gestion

16.40 Les gouvernements, au niveau appropri, avec l'appui des organisations internationales et rgionales, du secteur priv, des organisations non gouvernementales et des niveaux universitaires et scientifiques, devraient :

a) Elaborer des politiques et mobiliser des ressources additionnelles pour faciliter l'accs aux nouvelles biotechniques, en particulier pour les pays en dveloppement et entre ces pays;

b) Raliser des programmes visant sensibiliser davantage le public et les principaux dcideurs aux avantages et aux risques relatifs qui pourraient dcouler de l'application cologiquement rationnelle des biotechniques;

c) Etudier d'urgence les mcanismes, programmes et activits existant aux niveaux national, rgional et mondial afin d'identifier leurs points forts, leurs points faibles et leurs lacunes et d'valuer les besoins prioritaires des pays en dveloppement;

d) Entreprendre d'urgence une analyse complmentaire critique en vue d'identifier les moyens de renforcer dans les pays en dveloppement et grce une coopration entre eux les capacits endognes permettant d'assurer une application cologiquement rationnelle des biotechniques, y compris, dans un premier temps, les moyens de consolider les mcanismes existants, particulirement l'chelle rgionale, et, par la suite, la possibilit de crer des mcanismes internationaux, tels que des centres rgionaux pour la biotechnique;

e) Elaborer des plans stratgiques pour rsoudre des problmes bien prcis en procdant aux travaux de recherche ncessaires ainsi qu' la mise au point et la commercialisation des produits;

f) Etablir au besoin des normes de qualit additionnelles pour les applications et les produits biotechniques.

b) Donnes et information

16.41 Il faudrait entreprendre les activits suivantes : faciliter et amliorer le cas chant l'accs des pays en dveloppement, en particulier, aux systmes actuels de diffusion de l'information; rendre, si ncessaire, leurs propres systmes plus accessibles; et envisager la mise au point d'un rpertoire des informations.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

16.42 Les gouvernements, au niveau qui s'impose, avec l'aide des organisations internationales et rgionales, devraient concevoir de nouvelles actions en vue de dgager les domaines prioritaires de recherche, en fonction de problmes prcis, et faciliter l'accs, notamment aux pays dvelopps et entre ces pays, aux biotechniques nouvelles, dans le cadre des activits menes par ces pays, et dans le but de renforcer les capacits endognes et d'appuyer la mise en place de capacits institutionnelles et de recherche dans ces pays.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

16.43 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

16.44 Il faudra organiser aux niveaux rgional et international des ateliers, des colloques, des sminaires et d'autres formes d'changes entre les milieux scientifiques sur certains thmes prioritaires et utiliser pleinement les comptences scientifiques et techniques existant dans chaque pays pour faciliter ces changes.

c) Mise en valeur des ressources humaines

16.45 Il faudra identifier les besoins de formation et de perfectionnement du personnel et mettre au point des programmes additionnels de formation sur les plans national, rgional et international, en particulier dans les pays en dveloppement. Ces activits devraient tre tayes par une intensification de la formation tous les niveaux : deuxime et troisime cycles universitaires et au-del, et au niveau des techniciens et du personnel d'appui, en particulier en ce qui concerne la formation d'une main-d'oeuvre qualifie pour les services de consultant, la conception, les tudes techniques et les tudes de march. Il faudra galement mettre en place des programmes de recherche permettant des enseignants de former des chercheurs et des techniciens dans des instituts de hautes tudes situs dans diffrents pays du monde. Il faudra galement instituer des systmes permettant d'accorder rcompenses, encouragements et considration aux chercheurs et aux techniciens (voir par. 16.44 ci-dessus). Il faudra aussi amliorer les conditions de travail au niveau national dans les pays en dveloppement pour encourager le personnel qualifi rester sur place. La socit civile doit tre informe de l'impact social et culturel de la mise au point et de l'application des biotechniques.

d) Renforcement de la capacit

16.46 Dans de nombreux pays, la recherche-dveloppement en biotechniques s'effectue des niveaux trs perfectionns et pratiques la fois. Il faudra s'efforcer de veiller ce que les infrastructures ncessaires pour la recherche, la promotion et la technologie soient dcentralises. La collaboration internationale et rgionale dans le domaine de la recherche-dveloppement fondamentale et applique doit galement tre renforce, et des efforts devraient tre faits pour veiller ce que les infrastructures nationales et rgionales soient pleinement utilises. Ces institutions existent dj dans certains pays, et il devrait tre possible de les utiliser pour la formation et les projets conjoints de recherche. Il faudra, en particulier dans les pays en dveloppement, renforcer les universits, les coles techniques et les instituts locaux de recherche pour assurer la mise au point des biotechniques et les services visant en promouvoir l'application.

Notes

1/ Voir chap. 15 (Prservation de la diversit biologique).

2/ Voir chap. 14 (Promotion d'un dveloppement agricole et rural durable).

3/ Voir chap. 11 (Lutte contre le dboisement).

4/ Voir chap. 34 (Transfert de techniques cologiquement rationnelles, coopration et cration de capacits).

5/ Voir chap. 6 (Protection et promotion de la sant).

6/ Voir chap. 21 (Gestion cologiquement rationnelle des dchets solides et questions relatives aux eaux uses).

7/ Voir chap. 10 (Conception intgre de la planification et de la gestion des terres).

8/ Voir chap. 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur qualit : application d'approches intgres de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau).

9/ Voir chap. 26 (Reconnaissance et renforcement du rle des populations autochtones et de leurs communauts).