Action 21 - Chapitre 19: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIQUES, Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 19: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIQUES, Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX

INTRODUCTION

19.1 Les produits chimiques jouent aujourd'hui un rle essentiel dans le progrs social et conomique de la communaut mondiale, et il est prouv que, quand on y recourt bon escient, ils peuvent tre largement utiliss, dans de bonnes conditions de rentabilit et pratiquement sans danger. Toutefois, il reste beaucoup faire pour assurer la gestion cologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, dans le cadre du respect des principes d'un dveloppement durable et de l'amlioration de la qualit de la vie de l'humanit. Deux des problmes essentiels, en particulier dans les pays en dveloppement, sont :

a) le manque de donnes scientifiques pour valuer les risques inhrents l'utilisation de nombreux produits chimiques; et

b) le manque de ressources pour valuer ceux pour lesquels on dispose dj de donnes.

19.2 La contamination grande chelle par des substances chimiques, avec ses graves atteintes la sant, aux structures gntiques, la reproduction et l'environnement, s'est poursuivie ces dernires annes dans certaines des principales zones industrielles du monde. L'assainissement de ces zones ncessitera de gros investissements et la mise au point de nouvelles techniques. On commence seulement comprendre les effets longue distance de la pollution, lesquels peuvent se faire sentir sur les processus chimiques et physiques fondamentaux de l'atmosphre et du climat de la Terre, et reconnatre l'importance de ces phnomnes.

19.3 De trs nombreux organismes internationaux participent des travaux sur la scurit des produits chimiques, et de nombreux pays ont mis en place des programmes de travail axs sur cette question. Ces travaux ont des rpercussions internationales, car les risques lis aux substances chimiques ignorent les frontires nationales. Toutefois, il faut redoubler d'efforts aux niveaux national et international pour raliser une gestion cologiquement rationnelle de ces produits.

19.4 Six domaines d'activit sont proposs, dont les objectifs sont les suivants :

a) Elargissement et acclration de l'valuation internationale des risques chimiques;

b) Harmonisation de la classification et de l'tiquetage des produits chimiques;

c) Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques;

d) Mise en place de programmes de rduction des risques;

e) Renforcement des moyens et capacits dont dispose chaque pays pour grer les produits chimiques;

f) Prvention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux.

En outre, le renforcement de la coopration dans plusieurs domaines d'activit est brivement trait dans la section G.

19.5 Les six domaines d'activit ont en commun de dpendre, pour la russite de leur application, d'un effort international intensif et d'une meilleure coordination des activits internationales, ainsi que du choix et de l'application de moyens techniques, scientifiques, ducationnels et financiers, en particulier dans le cas des pays en dveloppement. Les lments de programme font intervenir divers degrs l'valuation du danger (fonde sur les proprits intrinsques des produits chimiques), l'valuation du risque (y compris l'valuation de l'exposition), l'acceptabilit du risque et la gestion du risque.

19.6 La collaboration en matire de scurit chimique entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la sant (OMS) dans le Programme international sur la scurit des substances chimiques (PISSC) devrait tre au centre d'une coopration internationale pour une gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Il faudrait s'attacher par tous les moyens renforcer ce programme. La coopration avec d'autres programmes, particulirement le programme sur les produits chimiques de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) et de la Communaut europenne, ainsi que d'autres programmes rgionaux et nationaux dans ce domaine, devrait tre encourage.

19.7 Il faudrait renforcer la coordination entre les organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales participant l'valuation et la gestion des produits chimiques. Ce sujet a t explor plus avant lors d'une runion intergouvernementale convoque dans le cadre du PISSC par le Directeur excutif du PNUE, qui s'est tenue Londres en dcembre 1991 (voir par. 19.75 et 19.76).

19.8 En matire de produits chimiques, la scurit exige une perception aussi large que possible des risques que ceux-ci prsentent. Il faudrait donc que le principe du droit de la collectivit et des travailleurs d'tre informs soit reconnu. Toutefois, le droit de connatre la nature des matires dangereuses devrait aller de pair avec celui, pour l'industrie, de prserver le secret des procds de fabrication. Dans le prsent chapitre, on entend par "industrie" aussi bien les grandes entreprises industrielles et socits transnationales que les industries locales. L'initiative de l'industrie en faveur d'une vigilance claire devrait tre promue et dveloppe. L'industrie devrait appliquer des normes d'exploitation appropries dans tous les pays pour ne pas porter atteinte la sant et l'environnement.

19.9 La communaut internationale note avec inquitude qu'une partie des mouvements internationaux de produits toxiques et dangereux s'effectuent en violation des lgislations nationales et des instruments internationaux existants, portant atteinte la sant publique et l'environnement dans tous les pays, en particulier dans les pays en dveloppement.

19.10 Dans sa rsolution 44/226 du 22 dcembre 1989, l'Assemble gnrale a notamment pri chaque commission rgionale de contribuer, dans la limite des ressources dont elle dispose, empcher les mouvements illgaux de produits et dchets toxiques et dangereux en assurant de faon suivie la surveillance de ces mouvements et l'valuation au niveau rgional de leurs effets sur l'environnement et la sant. Elle a galement pri les commissions de se consulter et d'agir de concert avec le PNUE, en vue de continuer, de faon efficace et coordonne, suivre et valuer les mouvements illgaux de produits et dchets toxiques et dangereux.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Elargissement et acclration de l'valuation internationale des risques chimiques

19.11 L'utilisation bon escient et sans danger d'un produit chimique exige une valuation pralable des risques que celui-ci peut prsenter pour la sant et l'environnement. Sur les quelque 100 000 produits chimiques commercialiss et les milliers de substances d'origine naturelle avec lesquelles les tres humains sont en contact, on considre que beaucoup polluent l'environnement ou contaminent les aliments et les biens de consommation. Fort heureusement, l'exposition la plupart de ces substances chimiques (quelque 1 500 produits chimiques environ reprsentent eux seuls plus de 95 % de la production totale) est assez limite, car la majorit d'entre elles sont utilises en trs petites quantits. Il y a toutefois un problme grave : pour de nombreux produits chimiques fabriqus grande chelle, on manque souvent de donnes essentielles qui permettraient d'valuer les risques qu'ils prsentent. Ces donnes sont actuellement tablies pour un certain nombre d'entre eux, dans le cadre du programme sur les produits chimiques de l'OCDE.

19.12 L'valuation des risques exige beaucoup de ressources. On pourrait la rentabiliser en renforant la coopration internationale et en amliorant la coordination, ce qui permettrait d'utiliser au mieux les ressources disponibles et garantirait l'harmonisation des efforts. Toutefois, chaque pays devrait disposer d'un effectif de spcialistes ayant effectu des tudes de toxicit et d'exposition, lments essentiels de l'valuation des risques.

Objectifs

19.13 Les objectifs de ce programme sont les suivants :

a) Renforcer l'valuation des risques au niveau international. Plusieurs centaines de produits ou groupes de produits chimiques prioritaires, dont les principaux polluants et contaminants d'importance mondiale, devraient tre valus d'ici l'an 2000, en appliquant les critres actuels de slection et d'valuation;

b) Etablir, pour un plus grand nombre de substances chimiques toxiques, des directives permettant de dfinir les niveaux acceptables d'exposition, partir d'un examen par des spcialistes et d'un consensus scientifique, et de distinguer entre les seuils d'exposition pour des raisons de sant ou d'environnement et ceux qui sont lis des facteurs socio-conomiques.

Activits

a) Activits lies la gestion

19.14 Les gouvernements, avec la coopration des organisations internationales comptentes et de l'industrie, le cas chant, devraient :

a) Renforcer et largir les programmes d'valuation des risques chimiques dans le cadre du systme des Nations Unies (PISSC : PNUE, OIT, OMS) et de la FAO, en liaison avec d'autres organisations, dont l'OCDE, en adoptant une dmarche concerte pour ce qui est de la vrification de la qualit des donnes, de l'application des critres d'valuation, de l'examen par des pairs et des liens avec les activits touchant la gestion des risques, compte tenu du principe de prudence;

b) Promouvoir des mcanismes susceptibles d'accrotre la collaboration entre les gouvernements, l'industrie, les milieux universitaires et les organisations non gouvernementales comptentes, associs aux divers aspects de l'valuation des risques que prsentent les produits chimiques et les processus connexes, notamment en encourageant et en coordonnant les activits de recherche afin de mieux comprendre comment agissent les substances chimiques toxiques;

c) Encourager l'tablissement de procdures permettant aux pays de se communiquer mutuellement des rapports d'valuation des produits chimiques pour l'utilisation dans les programmes nationaux d'valuation de ces produits.

b) Donnes et information

19.15 Les gouvernements, avec la coopration des organisations internationales comptentes et de l'industrie, le cas chant, devraient :

a) Accorder la priorit l'valuation des dangers des produits chimiques, c'est--dire de leurs proprits intrinsques pour constituer une base approprie l'valuation du risque;

b) Etablir les donnes ncessaires l'valuation en se fondant notamment sur les programmes du PISSC (PNUE, OIT, OMS), de la FAO, de l'OCDE, de la Communaut europenne et d'autres rgions et pays excutant des programmes dans ce domaine, avec la participation active de l'industrie.

19.16 L'industrie devrait fournir, pour les substances qu'elle produit, les donnes ncessaires l'valuation des risques que celles-ci peuvent prsenter pour la sant et l'environnement. Ces donnes devraient tre mises la disposition des autorits nationales comptentes, des organismes internationaux et des autres parties concernes qui s'occupent de l'valuation des dangers et des risques, et, dans toute la mesure du possible, la disposition du public, tout en tenant compte du droit lgitime au secret industriel.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

19.17 Les gouvernements, avec la coopration des organisations internationales comptentes et de l'industrie, le cas chant, devraient :

a) Etablir des critres permettant de fixer un ordre de priorit pour l'valuation des produits chimiques d'importance mondiale;

b) Examiner les stratgies d'valuation des niveaux d'exposition et de surveillance de l'environnement permettant d'utiliser au mieux les ressources disponibles pour garantir la compatibilit des donnes et encourager l'laboration de stratgies d'valuation cohrentes aux niveaux national et international .

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

19.18 La plupart des donnes et des mthodes utilises pour l'valuation du risque chimique sont tablies dans les pays dvelopps. L'largissement et l'acclration du travail d'valuation exigeront une intensification considrable de la recherche et des essais de scurit mens par l'industrie et les tablissements scientifiques. Les projections de cots prennent en considration la ncessit de renforcer les capacits des organismes comptents des Nations Unies et se fondent sur l'exprience accumule dans le cadre du PISSC. Il convient de noter que des cots considrables, qu'il est souvent impossible de chiffrer, n'ont pas t inclus. Ceux-ci comprennent les cots encourus par l'industrie et les gouvernements pour tablir les donnes relatives la scurit, sur lesquelles reposent les valuations, le cot, pour les gouvernements, de la communication de documents d'information et de projets d'exposs d'valuation au PISSC, au Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT) et l'OCDE. On compte ce titre les cots de l'acclration des travaux au sein d'organismes extrieurs au systme des Nations Unies, tels que l'OCDE et la Communaut europenne.

19.19 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 30 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

19.20 D'importants travaux de recherche devraient tre lancs afin d'amliorer les mthodes d'valuation des produits chimiques en vue de l'tablissement d'un cadre commun d'valuation des risques et les modalits d'emploi des donnes toxicologiques et pidmiologiques pour prvoir les effets de ces produits sur la sant et l'environnement et ainsi permettre aux responsables d'adopter les politiques et les mesures qui s'imposent pour rduire les risques que prsentent les substances chimiques.

19.21 Les activits consisteraient notamment :

a) Renforcer les activits de recherche en vue de mettre au point des produits srs ou plus srs en remplacement des produits chimiques toxiques qui prsentent des risques excessifs, voire incontrlables, pour la sant ou l'environnement, et des produits toxiques dont les effets sont permanents et cumulatifs et ne peuvent tre matriss de faon satisfaisante;

b) Promouvoir les activits de recherche et de validation sur des mthodes autres que celles qui font appel des animaux de laboratoire (ce qui permettrait de rduire le nombre d'animaux utiliss des fins d'exprimentation);

c) Encourager les tudes pidmiologiques afin de dfinir le lien de cause effet entre l'exposition divers produits chimiques et l'apparition de certaines maladies;

d) Encourager les tudes cotoxicologiques afin d'valuer les risques que prsentent les produits chimiques pour l'environnement.

c) Mise en valeur des ressources humaines

19.22 Les organisations internationales devraient, avec la participation des gouvernements et des organisations non gouvernementales, lancer des projets de formation et d'ducation auxquels seraient associs les femmes et les enfants, qui sont les plus exposs, afin de permettre aux pays, particulirement aux pays en dveloppement, de tirer le meilleur parti possible des valuations internationales des risques chimiques.

d) Renforcement des capacits

19.23 Les organisations internationales devraient s'appuyer sur les travaux passs, prsent et futurs, sur l'valuation des risques, afin d'aider les pays, en particulier les pays en dveloppement, dvelopper et renforcer les capacits d'valuation des risques aux niveaux national et rgional pour rduire au minimum et, dans la mesure du possible, prvenir les risques inhrents la fabrication et l'emploi des produits chimiques toxiques et dangereux. Les activits visant dvelopper et acclrer l'valuation et le contrle internationaux et nationaux des risques chimiques, en vue du meilleur choix possible des produits chimiques, devraient bnficier d'une coopration technique et d'un appui financier ou d'une assistance sous d'autres formes.

B. Harmonisation de la classification et de l'tiquetage des produits chimiques

Principes d'action

19.24 Un tiquetage appropri des produits chimiques et la diffusion de notes d'information telles que les Fiches internationales sur la scurit en matire de produits chimiques ou autres documents support crit en fonction des risques valus qu'ils prsentent pour la sant et l'environnement est le moyen le plus simple et le plus efficace d'indiquer comment manipuler et utiliser ces produits en toute scurit.

19.25 Un ensemble de dispositions, labores dans le cadre du systme des Nations Unies, est actuellement utilis pour le transport en toute scurit des marchandises dangereuses, dont les produits chimiques. Ces dispositions visent principalement les risques graves que prsentent les produits chimiques.

19.26 On ne dispose pas encore de systmes de classification et d'tiquetage harmoniss au plan mondial pour promouvoir l'utilisation sans danger des produits chimiques au travail, la maison ou ailleurs. La classification des produits chimiques peut se faire dans plusieurs optiques. C'est un instrument particulirement important pour l'tablissement de systmes d'tiquetage. Il y a lieu de mettre au point, sur la base des travaux en cours, des systmes harmoniss de classification des risques et d'tiquetage.

Objectifs

19.27 On s'efforcerait d'assurer qu'un systme harmonis mondialement de classification et d'tiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la scurit et des symboles facilement comprhensibles, soit disponible d'ici l'an 2000.

Activits

a) Activits lies la gestion

19.28 Les gouvernements devraient, avec la participation, le cas chant, des organisations internationales et des industries intresses, lancer un projet visant tablir et laborer un systme harmonis de classification et d'tiquetage compatible pour les produits chimiques utilisable dans toutes les langues officielles des Nations Unies, avec des pictogrammes adquats. Un tel systme d'tiquetage ne devrait pas conduire dresser des obstacles injustifis au commerce. Le nouveau systme devrait s'inspirer le plus largement possible des systmes actuels; il devrait tre labor et appliqu graduellement, et viser la compatibilit avec les tiquettes des diffrentes applications.

b) Donnes et information

19.29 Les organismes internationaux et notamment le PISSC (PNUE, OIT et OMS), la FAO, l'Organisation maritime internationale (OMI), le Comit d'experts en matire de transport des marchandises dangereuses (ONU) et l'OCDE, en coopration avec les autorits nationales et rgionales disposant des systmes de classification et d'tiquetage existants et d'autres systmes de diffusion de l'information, devraient instituer un groupe de coordination charg des tches ci-aprs :

a) Evaluer les systmes existants de classification et d'tiquetage et, le cas chant, faire une tude de ces systmes pour tablir des principes gnraux pour la mise sur pied d'un systme harmonis mondialement;

b) Mettre au point et excuter un programme de travail visant la mise en place d'un systme de classification harmonis mondialement. Ce programme devrait inclure une description des tches raliser, les dates limites respecter et une indication de la manire dont ces tches seraient affectes aux membres du groupe de coordination;

c) Elaborer un systme harmonis de classification des risques;

d) Formuler des propositions visant unifier la terminologie et les symboles utiliss pour signaler les dangers afin d'amliorer la gestion des risques chimiques, de faciliter le commerce international et de traduire plus aisment les informations dans un langage comprhensible pour l'utilisateur final; e) Elaborer un systme harmonis d'tiquetage.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

19.30 Le secrtariat de la Confrence a inclus les cots de l'assistance technique correspondant au prsent programme dans les prvisions relatives au domaine d'activit E. Le montant total des dpenses affrentes au renforcement des organisations internationales (1993-2000) serait en moyenne de 3 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Mise en valeur des ressources humaines

19.31 Les gouvernements et les institutions ainsi que les organisations non gouvernementales, en coopration avec les organisations et les programmes appropris des Nations Unies, devraient lancer des cours de formation et des campagnes d'information pour faciliter la connaissance et l'utilisation du nouveau systme harmonis de classification et d'tiquetage compatible pour les produits chimiques.

c) Renforcement des capacits

19.32 En renforant les capacits nationales de gestion de produits chimiques pour l'laboration, l'application et l'adaptation de nouveaux systmes de classification et d'tiquetage, il faudrait viter de crer de nouveaux obstacles au commerce et tenir pleinement compte du fait qu'un grand nombre de pays, notamment les pays en dveloppement, ne disposent pas de suffisamment de capacits et de ressources pour mettre en oeuvre ces systmes.

C. Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques

Principes d'action

19.33 Les activits suivantes se rattachent l'change d'informations sur les avantages et les risques associs l'utilisation de produits chimiques; elles visent renforcer la gestion rationnelle de produits chimiques toxiques par l'change d'informations scientifiques, techniques, conomiques et juridiques.

19.34 Les Directives de Londres applicables l'change de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international ont t adoptes par les gouvernements pour renforcer la scurit d'emploi des produits chimiques par l'change d'informations sur ces produits. Les Directives renferment des dispositions spciales sur l'change de renseignements concernant les produits chimiques interdits ou strictement rglements.

19.35 L'exportation vers des pays en dveloppement de produits chimiques qui ont t interdits dans les pays producteurs ou dont l'utilisation a t strictement rglemente dans certains pays industrialiss est un sujet de proccupation, car certains pays importateurs n'ont pas les moyens d'en assurer l'utilisation sre, du fait d'une infrastructure inadquate pour contrler l'importation, la distribution, le stockage et l'limination des produits chimiques.

19.36 Pour examiner cette question, des dispositions prvoyant le mcanisme du consentement pralable donn en connaissance de cause (PIC) ont t introduites en 1989 dans les Directives de Londres (PNUE) et dans le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides (FAO). Par ailleurs, un programme commun FAO/PNUE a t lanc pour mettre en oeuvre le mcanisme PIC pour les produits chimiques; ce programme englobe la slection des produits chimiques qui seront soumis au mcanisme PIC et l'laboration de documents d'orientation PIC concernant les dcisions prendre. La Convention de l'OIT concernant les produits chimiques exige qu'il y ait une communication entre pays exportateurs et pays importateurs lorsque les produits chimiques dangereux ont t interdits pour des raisons de scurit et de sant sur les lieux de travail. Dans le cadre du GATT, des ngociations se sont poursuivies en vue de crer un instrument ayant force obligatoire pour les produits interdits ou strictement rglements sur le march intrieur. En outre, le Conseil du GATT a dcid (voir dcision C/M/251) de proroger le mandat du groupe de travail pour une priode de trois mois compter de la date de la prochaine runion du groupe, et a autoris le Prsident tenir des consultations sur la date de cette runion.

19.37 Quelle que soit l'importance de la procdure PIC, il est ncessaire qu'il y ait un change d'informations sur tous les produits chimiques.

Objectifs

19.38 Les objectifs de ce domaine d'activit du programme sont les suivants :

a) Promouvoir un change accru de renseignements sur la scurit des produits chimiques, leur utilisation et les missions, entre toutes les parties intresses;

b) Assurer, dans la mesure du possible, la pleine application, d'ici l'an 2000, de la procdure PIC, y compris son application obligatoire au moyen d'instruments juridiques contraignants contenus dans la version modifie des Directives de Londres et dans le Code de conduite international de la FAO, en tenant compte de l'exprience acquise dans le cadre de la procdure PIC.

Activits

a) Activits lies la gestion

19.39 Les gouvernements et les organisations internationales comptentes devraient, en coopration avec les industries :

a) Renforcer les institutions nationales responsables de l'change d'informations sur les produits chimiques toxiques et favoriser la cration de centres nationaux l o ceux-ci n'existent pas;

b) Renforcer les institutions et les rseaux internationaux (tels que le RISCPT) responsables de l'change d'informations sur les produits chimiques toxiques;

c) Mettre en place une coopration technique avec d'autres pays et leur fournir des renseignements, notamment ceux qui manquent d'experts techniques et de personnel capable d'interprter les donnes techniques utiles, par exemple les documents sur les critres relatifs l'hygine du milieu et les Directives sur la sant et la scurit et les Fiches internationales sur la scurit des produits chimiques (publies par le PISSC), les monographies sur l'valuation des risques cancrignes des produits chimiques [publies par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)], les documents d'orientation des dcisions (donnes fournies par l'intermdiaire du programme commun FAO/PNUE sur le mcanisme PIC) et les documents prsents par l'industrie ou manant d'autres sources;

d) Appliquer ds que possible les procdures PIC et, la lumire de l'exprience acquise, inviter les organisations internationales intresses telles que le PNUE, le GATT, la FAO, l'OMS, etc., envisager de travailler avec diligence, dans leurs domaines de comptence respectifs, la conclusion des instruments juridiquement contraignants ncessaires.

b) Donnes et information

19.40 Les gouvernements et les organisations internationales intresses devraient, avec la coopration des industries :

a) Concourir la cration de systmes nationaux d'information sur les produits chimiques dans les pays en dveloppement et amliorer l'accs aux systmes internationaux existants;

b) Amliorer les bases de donnes et les systmes d'information sur les produits chimiques toxiques, tels que les programmes d'inventaire des missions, en fournissant une formation l'utilisation de ces systmes ainsi que des logiciels et du matriel et d'autres moyens;

c) Fournir aux pays importateurs des connaissances et des renseignements sur les produits chimiques interdits ou strictement rglements pour que ces pays prennent en connaissance de cause les dcisions concernant leur importation et leur manipulation, et dterminer les responsabilits que se partageront les pays importateurs et les pays exportateurs dans le commerce des produits chimiques;

d) Communiquer les donnes ncessaires pour valuer les risques pour la sant et l'environnement de diffrentes possibilits de remplacement de produits chimiques interdits ou strictement rglements.

19.41 Les organismes des Nations Unies devraient fournir, autant que possible, tous les documents d'information sur les produits chimiques toxiques dans toutes les langues des Nations Unies.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

19.42 Les gouvernements et les organisations internationales pertinentes, avec la coopration des industries, devraient collaborer au renforcement et l'expansion, selon que de besoin, du rseau d'autorits nationales dsignes pour l'change d'informations sur les produits chimiques et tablir un programme d'change technique pour produire un noyau de personnels forms dans chaque pays participant.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

19.43 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 10 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

D. Mise en place de programmes de rduction des risques

Principes d'action

19.44 Les produits chimiques toxiques qui sont actuellement utiliss peuvent souvent tre remplacs par d'autres substances. Il est ainsi parfois possible de rduire les risques en employant d'autres produits chimiques, voire des techniques qui ne font pas appel des produits chimiques. L'exemple classique de rduction des risques consiste remplacer des substances dangereuses par des substances inoffensives ou moins nocives. Une autre solution est d'tablir des mthodes de prvention de la pollution et des normes pour les produits chimiques dans chaque milieu ambiant (les aliments, l'eau, les biens de consommation, etc.). Dans une optique plus large, la rduction des risques met en jeu des mthodes plurivalentes visant rduire les risques que prsentent des produits chimiques toxiques. Ces mthodes, qui tiennent compte du cycle de vie des produits chimiques, pourraient englober des mesures rglementaires ou autres, telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'adoption de mthodes et programmes de prvention de la pollution, l'tablissement d'inventaires d'missions, l'tiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des rglementations en matire d'exposition et des incitations conomiques, des mthodes de manutention sans danger, l'limination progressive voire l'interdiction des produits chimiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la sant humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rmanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas tre correctement rglemente.

19.45 Dans le secteur de l'agriculture, la lutte intgre contre les parasites, y compris l'utilisation d'agents de lutte biologiques la place des pesticides toxiques, est l'une des manires de rduire les risques.

19.46 La rduction des risques englobe aussi la prvention des accidents et des empoisonnements imputables des produits chimiques, la mise en place d'une toxicovigilance ainsi qu'un nettoyage et une remise en tat coordonns des zones contamines par des substances chimiques toxiques.

19.47 Le Conseil de l'OCDE a dcid que les pays membres de l'Organisation tabliraient des programmes de rduction des risques, ou renforceraient ces programmes. Le Conseil international des associations chimiques a lanc des initiatives en faveur d'une vigilance claire et de la surveillance des produits en vue de rduire les risques chimiques. Le programme APELL du PNUE (sensibilisation et prparation aux accidents industriels au niveau local) vise aider les responsables et les techniciens faire mieux comprendre la collectivit quelles sont les installations dangereuses et prparer des plans d'intervention. L'OIT a publi un recueil de directives pratiques sur la prvention des accidents majeurs dans l'industrie et travaille un instrument international sur la prvention des catastrophes industrielles, qui pourrait tre adopt en 1993.

Objectifs

19.48 L'objectif de ce domaine d'activit est le suivant : liminer les risques inadmissibles ou excessifs et rduire autant que faire se peut du point de vue conomique les risques que posent les produits chimiques en utilisant une mthode plurivalente faisant intervenir des formules trs varies et en prenant des mesures de prcaution dcoulant d'une analyse plurivalente du cycle de vie.

Activits

a) Activits lies la gestion

19.49 Les gouvernements devraient, le cas chant, en coopration avec les organismes internationaux comptents et les industries :

a) Envisager d'adopter si possible des politiques fondes sur des principes reconnus engageant la responsabilit des producteurs ainsi que sur des mesures de prcaution, de prvention et de gestion du cycle de vie des produits chimiques, portant sur la fabrication, le commerce, le transport, l'utilisation et l'limination;

b) Entreprendre des actions concertes pour rduire les risques lis aux produits chimiques toxiques en tenant compte de toute la dure de leur cycle de vie. Ces activits pourraient consister adopter des mesures rglementaires et autres telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'tablissement d'inventaires d'missions, l'tiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des incitations conomiques et l'abandon progressif voire l'interdiction des produits chimiques toxiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la sant humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rmanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas tre correctement rglemente;

c) Adopter des politiques ainsi que des mesures rglementaires et autres pour identifier les produits chimiques toxiques et limiter au minimum l'exposition ces produits en les remplaant par d'autres substances moins nocives et en abandonnant progressivement ceux qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la sant humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rmanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas tre correctement rglemente;

d) Redoubler d'efforts pour cerner les besoins de chaque pays en matire d'tablissement et d'application de normes dans le contexte du Codex alimentarius FAO/OMS, afin de rduire au minimum les effets nocifs de la prsence de produits chimiques dans les aliments;

e) Elaborer des politiques nationales et adopter le cadre rglementaire ncessaire la prvention des accidents et la prparation et aux interventions en cas d'urgence (planification de l'occupation des sols, systmes de permis, procdures de notification en cas d'accidents, etc.) et collaborer tant l'laboration du rpertoire international des centres rgionaux d'intervention d'urgence (OCDE/PNUE) qu'au programme APELL du PNUE;

f) Promouvoir la cration de centres nationaux de protection contre les substances toxiques ou, le cas chant, le renforcement de ceux existants, pour assurer un diagnostic et un traitement prompts et efficaces des empoisonnements;

g) Rduire la dpendance excessive l'gard de l'utilisation de produits chimiques agricoles grce de nouvelles pratiques agricoles, la lutte intgre contre les parasites ou d'autres moyens appropris;

h) Exiger des fabricants, des importateurs et des utilisateurs de substances chimiques toxiques ou dangereuses qu'ils mettent au point des procdures d'intervention d'urgence et qu'ils laborent des plans d'intervention d'urgence l'intrieur et l'extrieur de leurs installations, le cas chant, en collaboration avec les producteurs de ces produits chimiques;

i) Dfinir, valuer, rduire au minimum ou liminer autant que faire se peut les risques dcoulant du stockage des produits chimiques prims grce des mthodes d'limination cologiquement rationnelles.

19.50 Les industries devraient tre encourages :

a) Mettre au point un code de principes agrs l'chelon international pour la gestion du commerce des produits chimiques, reconnaissant en particulier la responsabilit qu'elles ont de fournir des informations sur les risques potentiels et les pratiques d'limination cologiquement rationnelles des dchets de ces produits, en coopration avec les gouvernements et avec les organisations internationales comptentes et organismes intresss des Nations Unies;

b) Encourager l'adoption d'une optique dite de vigilance claire par les producteurs et les fabricants de produits chimiques, sur l'ensemble du cycle de vie de ces produits;

c) Adopter titre volontaire des programmes reconnaissant le droit l'information de la collectivit sur la base de principes directeurs internationaux, y compris la divulgation d'informations sur les causes des rejets accidentels ou potentiels et les moyens de les prvenir et l'tablissement de rapports sur les missions annuelles habituelles de produits chimiques toxiques dans l'environnement, rendues possibles du fait de l'absence de rglementation dans le pays d'implantation.

b) Donnes et information

19.51 Les gouvernements, le cas chant, en coopration avec les organismes internationaux comptents et les industries, devraient :

a) Favoriser l'change d'informations sur les activits menes l'chelon national et rgional pour rduire les risques que prsentent les produits chimiques;

b) Participer l'laboration de directives pour la communication des risques chimiques au niveau national afin d'encourager l'change d'informations avec le public et la comprhension des risques.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

19.52 Les gouvernements, le cas chant, en coopration avec les organismes internationaux comptents et les industries, devraient :

a) Collaborer l'laboration de critres communs pour dterminer quels sont les produits chimiques susceptibles de se prter des activits concertes de rduction des risques;

b) Coordonner les activits de rduction des risques;

c) Elaborer des directives et politiques obligeant les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de produits chimiques toxiques divulguer des donnes sur la toxicit, dclarer les risques et indiquer les dispositions en matire d'intervention d'urgence;

d) Encourager les grandes entreprises industrielles, notamment les socits transnationales, et les autres entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation, adopter des politiques par lesquelles elles s'engageraient adopter des normes de fonctionnement quivalant celles qui sont en vigueur dans les pays d'origine ou tout aussi rigoureuses, s'agissant de la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques;

e) Encourager et aider les petites et moyennes entreprises mettre au point et adopter des mthodes appropries de rduction des risques que prsentent leurs activits;

f) Mettre au point des mesures rglementaires ou autres et des mthodes visant empcher l'exportation des produits chimiques dont l'utilisation a t proscrite ou strictement rglemente, qui ont t retirs du march ou interdits pour des raisons lies la sant ou l'environnement, sauf lorsque cette exportation a fait l'objet d'un accord crit pralable avec le pays d'importation ou est conforme par ailleurs au mcanisme de consentement mutuel;

g) Encourager les travaux nationaux et rgionaux visant harmoniser l'valuation de pesticides;

h) Promouvoir et mettre au point des mcanismes en vue de la production, de la gestion et de l'utilisation sres des produits dangereux, en formulant des programmes visant remplacer ces produits par d'autres substances plus sres le cas chant;

i) Etablir des rseaux de centres d'intervention d'urgence;

j) Encourager les industries, grce la coopration multilatrale, si possible, abandonner progressivement et liminer tous les produits chimiques interdits encore en stock ou utiliss, au moyen de mthodes cologiquement rationnelles, y compris leur rutilisation si elle ne prsente pas de danger, dans les cas approuvs et appropris.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

19.53 Le secrtariat de la Confrence a inclus la plus grande partie des cots correspondant au prsent programme dans les prvisions relatives aux domaines d'activit A et E. Le montant total des dpenses de formation du personnel des centres de secours d'urgence et de lutte antipoison et de renforcement desdits centres se chiffrerait environ 4 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

19.54 Les gouvernements, en coopration avec les organisations et les programmes internationaux appropris, devraient :

a) Encourager l'utilisation de techniques qui permettraient de rduire au minimum les rejets de produits chimiques toxiques et l'exposition ces produits dans tous les pays;

b) Passer en revue par pays, le cas chant, les pesticides accepts par le pass sur la base de critres aujourd'hui reconnus comme insuffisants ou dpasss et envisager leur remplacement ventuel par d'autres mthodes de lutte contre les parasites, particulirement dans le cas des pesticides toxiques, rmanents et/ou bioaccumulatifs.

E. Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose chaque pays pour grer les produits chimiques

Principes d'action

19.55 De nombreux pays manquent de systmes nationaux pour faire face aux risques chimiques. La plupart sont dans l'incapacit de prouver que des produits chimiques toxiques sont utiliss mauvais escient ou de juger des dgts que ces produits peuvent causer l'environnement en raison de leur manque de moyens scientifiques et des difficults lies la dtection de bon nombre de produits chimiques dangereux et au suivi systmatique des mouvements de produits chimiques toxiques. Le fait que ces produits fassent depuis peu l'objet d'une utilisation importante dans les pays en dveloppement figure au nombre des menaces potentielles pesant sur la sant des habitants et l'environnement de ces pays. Plusieurs pays qui ont mis en place un systme national de gestion des risques chimiques doivent d'urgence en accrotre l'efficacit.

19.56 Les lments essentiels d'une bonne gestion nationale des produits chimiques sont :

a) une lgislation adquate;

b) la collecte et la diffusion des informations;

c) la possibilit d'valuer et d'interprter les risques;

d) la dfinition d'une politique de gestion des risques;

e) les moyens de mettre en oeuvre et d'appliquer cette politique;

f) la capacit d'assainir les zones contamines et de soigner les personnes intoxiques;

g) des programmes d'ducation efficaces;

h) la capacit de ragir en cas d'urgence.

19.57 Etant donn que la gestion des produits chimiques s'exerce dans plusieurs secteurs relevant de divers ministres nationaux, l'exprience indique qu'un mcanisme de coordination interministriel est indispensable.

Objectif

19.58 D'ici l'an 2000, mettre en place dans tous les pays, autant que possible, des systmes nationaux de gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques, notamment une lgislation et des dispositions de mise en oeuvre et d'excution.

Activits

a) Activits lies la gestion

19.59 En collaboration avec les organisations intergouvernementales appropries et les organismes et programmes des Nations Unies, les gouvernements devraient au besoin :

a) Favoriser et appuyer des formules multidisciplinaires appliques la solution des problmes de scurit des produits chimiques;

b) Mettre en place et renforcer au besoin un mcanisme national de coordination qui assurerait la liaison entre tous les secteurs associs aux activits touchant la scurit des produits chimiques (par exemple, agriculture, ducation, industrie, travail, sant, transports, police, dfense civile, affaires conomiques, instituts de recherche, centres de protection contre les substances toxiques);

c) Organiser des mcanismes institutionnels de gestion des produits chimiques en prvoyant la mise en place de moyens d'excution efficaces;

d) Mettre en place et renforcer au besoin des rseaux de centres d'intervention en cas d'urgence, y compris des centres de protection contre les substances toxiques;

e) Mettre en place au besoin, aux niveaux national et local, des dispositifs de prvention et de planification pralable des accidents et d'intervention en cas d'urgence - y compris des plans d'urgence priodiquement tests et mis jour - en tenant compte du programme APELL du PNUE et de programmes analogues;

f) En coopration avec l'industrie, mettre au point des procdures d'intervention en cas d'urgence et dfinir les moyens et les quipements dont doivent se doter l'industrie et les usines pour minimiser les consquences des accidents.

b) Donnes et information

19.60 Les gouvernements devraient :

a) Lancer des campagnes d'information pour mieux sensibiliser le grand public aux problmes de scurit des produits chimiques, en mettant au point, par exemple, des programmes d'information sur les stocks chimiques, les moyens de remplacement cologiquement srs et les inventaires d'missions qui pourraient contribuer la rduction de risques;

b) Etablir, en coopration avec le RISCPT, des registres et des bases de donnes nationaux sur les produits chimiques qui renseigneraient notamment sur la dangerosit de ces produits;

c) Rassembler des donnes provenant de la surveillance sur le terrain en ce qui concerne les produits chimiques toxiques susceptibles de causer de graves dgts l'environnement;

d) Cooprer avec les organisations internationales, le cas chant, pour exercer un suivi et un contrle effectifs de la cration, de la fabrication, de la distribution, du transport et de l'limination des produits chimiques toxiques de manire, d'une part, encourager l'adoption de mesures de prvention et de prcaution et veiller au respect des rglements de scurit et, d'autre part, tre en mesure d'tablir des rapports circonstancis.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

19.61 Le cas chant en coopration avec des organisations internationales, les gouvernements devraient :

a) Etablir des principes directeurs assortis de conseils et de listes de contrle pour la promulgation de la lgislation ncessaire dans le domaine de la scurit des produits chimiques, lorsque de tels principes n'ont pas encore t formuls;

b) Aider les pays, en particulier les pays en dveloppement, laborer ou renforcer leur lgislation nationale et l'application de celle-ci;

c) Envisager, le cas chant, l'adoption de programmes de diffusion d'informations auprs du public pour rduire les risques d'accident. Les organisations internationales concernes, en particulier le PNUE, l'OCDE et la CEE, et les autres parties intresses devraient, le cas chant, tablir un document de rfrence sur la manire d'laborer des programmes de ce type l'intention des gouvernements intresss. Le document en question devrait s'inspirer des travaux sur les accidents dj survenus et comporter de nouvelles directives sur les listes d'missions toxiques et la transmission d'informations sur les risques. Ces directives devraient porter notamment sur l'harmonisation des besoins, des dfinitions et des lments d'information de nature favoriser l'uniformit et permettre un accs partag aux donnes;

d) S'appuyer sur les travaux internationaux passs, prsents et futurs consacrs l'valuation des risques afin d'aider les pays, en particulier les pays en dveloppement, laborer ou renforcer leurs capacits d'valuation des risques aux niveaux national et rgional et minimiser les risques inhrents la fabrication et l'emploi de produits chimiques toxiques;

e) Promouvoir la pleine application du programme APELL du PNUE et en particulier l'utilisation du rpertoire international OCDE/PNUE des centres d'intervention d'urgence;

f) Cooprer avec tous les pays, et en particulier avec les pays en dveloppement, la mise en place d'un mcanisme institutionnel national et l'laboration d'instruments appropris de gestion des produits chimiques;

g) Organiser des cours d'information l'intention du personnel s'occupant de scurit des produits chimiques tous les niveaux de la production et de l'utilisation de ces produits;

h) Mettre en place des mcanismes permettant d'utiliser au maximum dans chaque pays les informations disponibles au niveau international;

i) Inviter le PNUE promouvoir, auprs des gouvernements, des milieux industriels et de la population, des principes concernant la prvention, la protection, et l'intervention dans le domaine des accidents, en s'inspirant des travaux de l'OIT, de l'OCDE et de la CEE.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

19.62 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent programme dans les pays en dveloppement pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 600 millions de dollars par an, montant qui serait financ hauteur de 150 millions de dollars par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

19.63 Les organisations internationales devraient :

a) Promouvoir la mise en place et le renforcement de laboratoires nationaux pour permettre tous les pays de disposer de moyens nationaux de contrle concernant l'importation, la fabrication et l'utilisation des produits chimiques;

b) Promouvoir, lorsque cela est possible, la traduction, dans les langues locales, des documents internationaux sur la scurit des produits chimiques et appuyer diverses activits rgionales relatives aux transferts de techniques et l'change d'informations;

c) Mise en valeur des ressources humaines

19.64 Les organisations internationales devraient :

a) Renforcer la formation technique destine aux pays en dveloppement au sujet de la gestion des produits chimiques au point de vue du risque qu'ils prsentent;

b) Promouvoir et accrotre l'appui aux activits de recherche au niveau local en octroyant des subventions et des bourses d'tudes des instituts de recherche reconnus travaillant dans des disciplines ayant un lien avec les programmes de scurit des produits chimiques.

19.65 Les gouvernements devraient organiser, en collaboration avec l'industrie et les syndicats, des programmes de formation de tous niveaux sur la gestion des produits chimiques, y compris les interventions d'urgence. Les rudiments de la scurit d'emploi des produits chimiques devraient tre inscrits aux programmes d'enseignement primaire de tous les pays.

F. Prvention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux

19.66 A l'heure actuelle, il n'existe pas d'accord international de porte gnrale sur le trafic des produits toxiques et dangereux (on entend par produits toxiques et dangereux, les produits qui font l'objet d'une interdiction ou d'une rglementation stricte, qui ont t retirs du march ou dont l'utilisation ou la vente n'a pas t approuve par les gouvernements pour des raisons lies la protection de la sant publique et de l'environnement). Toutefois, la communaut internationale est proccupe de constater que le trafic international illicite de ces produits porte atteinte la sant et l'environnement, comme l'Assemble gnrale l'a indiqu dans ses rsolutions 42/183 et 44/226. On entend par "trafic illicite" le trafic effectu en violation des lgislations nationales ou des instruments juridiques internationaux pertinents. Cette proccupation s'tend galement aux mouvements transfrontires des produits toxiques et dangereux qui n'obissent pas aux directives et aux principes applicables adopts au niveau international. Les activits relevant de cet lment de programme visent amliorer la dtection et la prvention du trafic en question.

19.67 Un renforcement de la coopration internationale et rgionale s'impose pour empcher les mouvements transfrontires illicites de produits toxiques et dangereux. Il faut en outre que les pays soient dots des capacits ncessaires pour exercer un plus grand contrle et mieux appliquer leur lgislation, au besoin en infligeant des sanctions appropries aux contrevenants dans le cadre d'un programme de rpression efficace. D'autres activits envisages dans le prsent chapitre [par exemple au paragraphe 19.39 d)] contribueront galement la ralisation de ces objectifs.

Objectifs

19.68 Les objectifs du programme sont les suivants :

a) Renforcer l'aptitude des pays dtecter et rprimer toute tentative d'introduction de produits toxiques et dangereux sur leur territoire qui constituerait une violation de la lgislation nationale et des instruments juridiques internationaux pertinents;

b) D'aider tous les pays, en particulier les pays en dveloppement, obtenir tous les renseignements voulus sur le trafic illicite de produits toxiques et dangereux.

Activits

a) Activits lies la gestion

19.69 En fonction de leurs capacits et de leurs ressources et en coopration avec l'Organisation des Nations Unies et autres organisations concernes, les gouvernements devraient :

a) Adopter, s'il y a lieu, et appliquer une lgislation propre faire obstacle l'importation et l'exportation illicites de produits toxiques et dangereux;

b) Etablir des programmes nationaux pour vrifier que ladite lgislation est respecte, dtecter les violations et les dcourager par des pnalits appropries.

b) Donnes et information

19.70 Les gouvernements devraient, au besoin, laborer un systme national d'alerte leur permettant de dtecter le trafic illicite de produits toxiques et dangereux et associer les collectivits locales et autres au fonctionnement de ce systme.

19.71 Les gouvernements devraient changer des informations sur les mouvements transfrontires illicites de produits toxiques et dangereux et permettre aux organismes des Nations Unies concerns, tels que le PNUE et les commissions conomiques rgionales, d'avoir accs ces informations.

c) Coopration et coordination rgionales et internationales

19.72 Il faut continuer renforcer la coopration internationale et rgionale pour empcher les mouvements transfrontires illicites de produits toxiques et dangereux.

19.73 En collaboration avec le PNUE et autres organismes pertinents des Nations Unies, et en faisant appel leurs comptences et leurs conseils, les commissions rgionales devraient exercer en permanence un contrle du trafic illicite des produits toxiques et dangereux et valuer ses incidences sur l'environnement, l'conomie et la sant, en se servant des donnes et des informations fournies par les gouvernements et en s'inspirant de l'exprience acquise par le PNUE et la CESAP l'occasion de l'valuation prliminaire du trafic illicite de produits toxiques et dangereux qu'ils effectuent conjointement et qui doit tre termine en aot 1992.

19.74 Les gouvernements et les organisations internationales devraient au besoin cooprer avec les pays en dveloppement pour renforcer leurs capacits institutionnelles et rglementaires de faon faire obstacle aux importations et exportations illicites de produits toxiques et dangereux.

G. Renforcement de la coopration internationale s'appliquant plusieurs domaines d'activit du programme

19.75 Lors d'une runion tenue Londres en dcembre 1991, des experts dsigns par les gouvernements ont recommand aux organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales s'occupant de la gestion et de l'valuation des risques lis aux produits chimiques de mieux coordonner leurs activits. Ils ont galement demand que les mesures voulues soient prises pour renforcer le rle du Programme international sur la scurit des substances chimiques et crer une tribune o les gouvernements puissent dbattre de l'valuation et de la gestion des risques lis aux produits chimiques.

19.76 Pour examiner plus avant les recommandations des experts et commencer leur donner suite au besoin, les directeurs excutifs de l'OMS, de l'OIT et du PNUE sont invits convoquer d'ici dcembre 1992 une runion intergouvernementale qui pourrait servir de premire runion la tribune intergouvernementale susvise.