Action 21 - Chapitre 20: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS DANGEREUX, Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DE DECHETS DANGEREUX - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 20: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS DANGEREUX, Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DE DECHETS DANGEREUX

INTRODUCTION

20.1 La matrise effective de la production, du stockage, du traitement, du recyclage et de la rutilisation, du transport, de la rcupration et de l'limination des dchets dangereux est de la plus haute importance pour la sant de l'homme, la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles et un dveloppement viable. Ceci exigera la coopration et la participation actives de la communaut internationale, des gouvernements et de l'industrie. Dans le prsent document, on entend par "industrie" les grandes entreprises industrielles, y compris les socits transnationales et les entreprises nationales.

20.2 La prvention de la production de dchets dangereux et la rgnration des sites contamins sont les lments clefs et exigent l'un et l'autre des connaissances, des gens expriments, des installations, des ressources financires et des capacits techniques et scientifiques.

20.3 Les activits esquisses dans le prsent chapitre sont troitement lies de nombreux domaines d'activit dcrits dans d'autres chapitres et ont sur eux des incidences, de sorte qu'une approche intgre globale de la gestion des dchets dangereux s'avre ncessaire.

20.4 La communaut internationale est proccupe par le fait qu'une partie des mouvements internationaux de dchets dangereux se fait en contravention des lgislations nationales et des instruments internationaux existants, au dtriment de l'cologie et de la sant publique de tous les pays, en particulier des pays en dveloppement.

20.5 Dans la section I de sa rsolution 44/226 du 22 dcembre 1989, l'Assemble gnrale a pri chaque commission rgionale de contribuer, dans les limites des ressources dont elle dispose, empcher les mouvements illgaux de produits et dchets toxiques et dangereux en assurant de faon suivie la surveillance de ces mouvements et l'valuation de leurs effets sur l'environnement et la sant. Elle a aussi pri ces commissions de se consulter et d'agir de concert avec le PNUE en vue de continuer de faon efficace et coordonne suivre et valuer les mouvements illgaux de produits et dchets toxiques et dangereux.

Objectif global

20.6 Dans le cadre d'une gestion intgre du cycle de vie, l'objectif global est de prvenir dans toute la mesure du possible et minimiser la production de dchets dangereux, ainsi que de traiter les dchets de manire telle que la sant et l'environnement n'en ptissent pas.

Buts globaux

20.7. Les buts globaux sont les suivants :

a) Prvenir ou rduire au minimum la gnration de dchets dangereux, dans le cadre d'une approche globale, intgre et plus propre de la production ; liminer les mouvements transfrontires de dchets dangereux ou les rduire un minimum compatible avec la gestion cologiquement rationnelle et efficace de ces dchets; poursuivre des entreprises de gestion cologiquement rationnelle des dchets dangereux, en respectant le plus possible le principe d'autosuffisance du pays d'origine. Les mouvements transfrontires qui ont lieu devraient avoir des motifs cologiques et conomiques et relever d'accords entre tous les Etats concerns;

b) Ratifier la Convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux et de leur limination et laborer sans tarder des protocoles connexes, tels que le Protocole sur la responsabilit et l'indemnisation, et des mcanismes et des directives pour faciliter l'application de la Convention;

c) Obtenir la ratification et l'application intgrale par les pays concerns de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des dchets dangereux en Afrique et le contrle de leurs mouvements transfrontires et laborer sans tarder un protocole sur la responsabilit et l'indemnisation;

d) Eliminer toute exportation de dchets dangereux destination de pays qui, individuellement ou par accords internationaux, interdisent l'importation de ces dchets : par exemple, parties contractantes la Convention de Bamako, la quatrime Convention de Lom ou d'autres conventions pertinentes nonant cette interdiction.

20.8. Les domaines d'activit ci-aprs sont abords ci-aprs :

a) Promouvoir la prvention et la rduction un minimum des dchets dangereux;

b) Promouvoir et renforcer les capacits institutionnelles en matire de gestion des dchets dangereux;

c) Promouvoir et renforcer la coopration internationale dans la gestion des mouvements transfrontires de dchets dangereux;

d) Prvention du trafic international illgal de dchets dangereux.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Promouvoir la prvention et la minimisation des dchets dangereux

Principes d'action

20.9. La sant de l'homme et la qualit de l'environnement sont continuellement dgrades par la quantit croissante de dchets dangereux produits. Les cots directs et indirects, pour la socit et les particuliers, de la production, de la manutention et de l'limination de ces dchets vont croissant. Il est donc crucial d'amliorer la connaissance et l'information concernant l'conomie de la prvention et de la gestion des dchets dangereux, y compris les effets en matire d'emploi et les avantages pour l'environnement, de manire ce que les investissements ncessaires soient prvus dans les programmes de dveloppement, grce des incitations conomiques. L'une des premires priorits de la gestion des dchets dangereux est leur minimisation, dans le cadre d'une approche plus large de la modification des procds industriels et des modes de consommation, par des stratgies de prvention de la pollution et de production plus propre.

20.10. Parmi les facteurs les plus importants de ces stratgies figurent la rcupration des dchets dangereux et leur transformation pour en tirer des matire utiles. C'est pourquoi l'application de technologies gnrant peu de dchets, la modification des technologies existantes et la mise au point de nouvelles sont actuellement au centre de la minimisation des dchets dangereux.

Objectifs

20.11. Les objectifs dans ce domaine d'activit sont les suivants :

a) Rduire la production de dchets dangereux, dans la mesure du possible, dans le cadre d'une approche intgre de fabrications propres;

b) Optimiser l'utilisation des matires en utilisant, lorsque c'est praticable et cologiquement rationnel, les rsidus des procds de production;

c) Amliorer la connaissance et l'information sur l'conomie de la prvention et de la gestion des dchets dangereux.

20.12. Pour atteindre ces objectifs et rduire ainsi l'impact et le cot du dveloppement industriel, les pays qui peuvent se permettre d'adopter les technologies ncessaires sans nuire leur dveloppement devraient tablir des politiques comprenant les points suivants :

a) Intgration de mthodes de production en plus propres et de la minimisation des dchets dangereux dans toute planification, et adoption de buts spcifiques;

b) Promotion de l'utilisation de mcanismes de rglementation et de march;

c) Fixation d'un but intermdiaire pour la stabilisation de la quantit de dchets dangereux produits;

d) Etablissement de programmes et de politiques long terme, y compris fixation d'objectifs lorsqu'il convient, pour la rduction de la quantit de dchets dangereux produits par unit de fabrication;

e) Ralisation d'une amlioration qualitative des flux de dchets, principalement par des activits visant en rduire les caractristiques dangereuses;

f) Facilitation de l'tablissement de politiques et de mthodes rentables pour la prvention et la gestion des dchets dangereux, en prenant en considration l'tat de dveloppement de chaque pays.

Activits

a) Activits lies la gestion

20.13. Il faudrait entreprendre les activits suivantes :

a) Les gouvernements devraient tablir des normes ou spcifications pour les achats, ou les modifier, de manire viter une discrimination l'encontre des matires recycles, condition que celles-ci ne soient pas polluantes;

b) Les gouvernements, selon leurs possibilits et avec l'aide de la coopration multilatrale, devraient prvoir des incitations conomiques ou rglementaires, ainsi qu'il conviendra, pour stimuler l'innovation industrielle dans le sens de mthodes de production plus propres, encourager l'industrie investir dans des technologies prventives et/ou de recyclage de manire assurer une gestion cologiquement rationnelle de tous les dchets dangereux, y compris des dchets recyclables, et encourager les investissements dans la minimisation des dchets;

c) Les gouvernements devraient intensifier la recherche-dveloppement concernant des technologies de substitution rentables pour les procds et substances aboutissant actuellement la production de dchets dangereux qui posent des problmes particuliers d'limination ou de traitement cologiquement rationnels, tant entendu qu'il faudrait tudier aussitt que faire se peut la possibilit, en fin de compte, d'une suppression progressive des substances qui constituent un risque draisonnable ou difficile grer et qui sont toxiques, persistantes et biocumulatives. Il conviendrait de mettre l'accent sur des substitutions conomiquement accessibles aux pays en dveloppement;

d) Les gouvernements, selon leurs capacits et ressources disponibles et avec la coopration de l'ONU et d'autres organisations et industries concernes, devraient, selon qu'il convient, encourager la cration d'installations nationales pour traiter les dchets dangereux d'origine nationale;

e) Les gouvernements des pays dvelopps devraient encourager le transfert de technologies cologiquement rationnelles et du savoir-faire concernant les technologies propres et les mthodes de fabrication gnrant peu de dchets aux pays en dveloppement, conformment au chapitre 34, ce qui suscitera des changements de nature soutenir l'innovation. Les gouvernements devraient cooprer avec l'industrie pour mettre au point des directives et des codes de conduite, le cas chant, conduisant une production plus propre par l'intermdiaire d'associations sectorielles industrielles;

f) Les gouvernements devraient encourager l'industrie traiter, recycler, rutiliser et liminer les dchets la source de production, ou aussi prs que possible de cette source, lorsque la production de dchets dangereux est invitable et qu'il est judicieux, sur les plans conomique aussi bien qu'cologique, de le faire;

g) Les gouvernements devraient encourager les valuations de technologies, par exemple en utilisant des centres d'valuation des technologies;

h) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie lorsque c'est ncessaire, devraient promouvoir les productions propres en crant des centres de formation et d'information sur les technologies cologiques;

i) L'industrie devrait mettre sur pied des systmes de gestion de l'environnement, comprenant l'audit environnemental de ses sites de production ou de distribution, afin de voir o il est ncessaire d'installer des mthodes de production plus propres;

j) Un organisme des Nations Unies appropri et comptent devrait, en coopration avec d'autres organisations, prendre l'initiative d'laborer, en tenant compte, selon qu'il convient, du rapport de la runion d'experts dsigns par les gouvernements sur une stratgie et un programme d'action internationaux tenue Nairobi en 1991, des directives pour estimer les cots et avantages de diverses mthodes de production propre, de minimisation des dchets et de gestion cologique des dchets dangereux, parmi lesquelles la rgnration des sites contamins, y compris des directives techniques pour assurer une gestion cologiquement rationnelle des dchets dangereux, en particulier dans le contexte des travaux que le secrtariat du PNUE effectue au titre de la Convention de Ble;

k) Les gouvernements devraient tablir des rglements qui confrent aux industries la responsabilit ultime d'liminer, en respectant l'environnement, les dchets dangereux qui dcoulent de leurs activits.

b) Donnes et information

20.14. Il faudrait entreprendre les activits suivantes :

a) Les gouvernements devraient, avec l'aide des organisations internationales, tablir des mcanismes pour valuer les systmes d'information existants;

b) Les gouvernements devraient mettre en place des centres et des rseaux nationaux et rgionaux de collecte et de diffusion d'informations, faciles consulter et utiliser par les administrations et par l'industrie et d'autres entits non gouvernementales;

c) Les organisations internationales, par l'intermdiaire du programme Production propre du PNUE et de l'ICPIC, devraient tendre et renforcer les systmes existants de collecte d'informations sur les productions propres;

d) Tous les organes et organismes des Nations Unies devraient promouvoir l'utilisation et la diffusion d'informations recueillies par le rseau Production propre;

e) L'OCDE devrait, en coopration avec d'autres organisations, entreprendre une enqute dtaille et diffuser des informations sur les expriences qu'ont les pays membres de l'adoption de systmes de rglementation et de mcanismes d'incitation conomique pour la gestion des dchets dangereux et l'utilisation de technologies propres, qui prviennent la production de dchets de cette nature;

f) Les gouvernements devraient encourager les industries faire preuve de transparence dans leur fonctionnement et fournir des informations pertinentes aux communauts susceptibles d'tre affectes par la production, la gestion et l'limination des dchets dangereux.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

20.15. Une coopration internationale et rgionale devrait encourager la ratification par les Etats des Conventions de Ble et de Bamako et promouvoir l'application de ces conventions. Une coopration rgionale sera ncessaire pour laborer des conventions analogues dans d'autres rgions que l'Afrique, si besoin est. Il faut, en outre, assurer la coordination effective des politiques et instruments internationaux, rgionaux et nationaux. Autres activits proposes : cooprer pour surveiller les effets de la gestion des dchets dangereux.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

20.16. Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent programme pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 750 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

20.17. Il faudrait entreprendre les activits suivantes de dveloppement des technologies et de recherche :

a) Les gouvernements, selon leurs capacits, et les ressources disponibles et en coopration avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations comptentes, et les industries, le cas chant, devraient accrotre sensiblement leur soutien financier aux "programmes de recherche-dveloppement sur les technologies propres", y compris l'utilisation de biotechnologies;

b) Les Etats devraient, le cas chant, avec le concours des organisations internationales, encourager l'industrie promouvoir et effectuer des recherches sur l'limination progressive des procds qui, compte tenu des dchets dangereux produits, reprsentent les plus grands risques cologiques;

c) Les Etats devraient encourager l'industrie mettre au point des mcanismes pour intgrer le principe de la production propre dans la conception des produits et leurs pratiques de gestion;

d) Les Etats devraient encourager l'industrie faire preuve de prudence cologique en rduisant la production de dchets dangereux et en assurant la rutilisation, le recyclage et la rcupration cologiques des dchets dangereux ainsi que leur limination dfinitive.

c) Mise en valeur des ressources humaines

20.18. Il faudrait entreprendre les activits suivantes :

a) Les gouvernements, les organisations internationales et l'industrie devraient encourager les programmes de formation industrielle incorporant des techniques de prvention et de minimisation des dchets dangereux, et lancer au niveau local des projets de dmonstration de productions propres;

b) L'industrie devrait intgrer des principes et des exemples de production propre dans les programmes de formation et mettre en place des projets/rseaux de dmonstration par secteur/pays;

c) Tous les secteurs de la socit devraient mettre sur pied des campagnes de sensibilisation en faveur de la production propre et promouvoir le dialogue et le partenariat avec l'industrie et d'autres acteurs.

d) Renforcement des capacits

20.19. Il faudrait entreprendre les activits suivantes :

a) Les gouvernements des pays en dveloppement, en coopration avec l'industrie et avec la coopration d'organisations internationales appropries, devraient dresser des inventaires de la production de dchets dangereux, afin d'identifier leurs besoins en matire de transfert de technologie et d'application de mesures pour une saine gestion des dchets dangereux et leur limination;

b) Les gouvernements devraient inclure dans la planification et la lgislation nationales une approche intgre de la protection de l'environnement, guide par des critres de prvention et de rduction la source, et tenant compte du principe pollueur-payeur, et adopter des programmes de rduction des dchets dangereux, comportant des objectifs et une protection adquate de l'environnement;

c) Les gouvernements devraient travailler avec l'industrie des campagnes de production propre et de minimisation des dchets dangereux secteur par secteur, ainsi que de rduction de ces dchets et autres missions;

d) Les gouvernements devraient prendre l'initiative de crer ou de renforcer, selon les besoins, des procdures nationales d'valuation de l'impact sur l'environnement pour prendre en compte le concept de gestion "de bout en bout" des dchets dangereux, et d'identifier les options pour une rduction maximale de la production de dchets dangereux, par une manutention, un stockage, une limination et une destruction plus srs de ces dchets;

e) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie et des organisations internationales appropries, devraient mettre au point des procdures de surveillance de l'application de l'approche de bout en bout, y compris des audits d'environnement;

f) Les organismes bilatraux et multilatraux d'assistance au dveloppement devraient accrotre sensiblement le financement du transfert de technologies propres aux pays en dveloppement, y compris les petites et moyennes entreprises.

B. Promouvoir et renforcer les capacits institutionnelles en matire de gestion des dchets dangereux

Principes d'action

20.20. Beaucoup de pays n'ont pas les capacits nationales ncessaires pour manipuler et grer les dchets dangereux. Les principales raisons en sont une infrastructure inadquate, des lacunes dans les cadres rglementaires, des programmes d'enseignement et de formation insuffisants, et un manque de coordination entre les diffrents ministres et institutions qui participent aux divers aspects de la gestion des dchets. De plus, on manque de connaissances sur la contamination et la pollution de l'environnement et le risque sanitaire associ qui rsulte de l'exposition des populations (en particulier les femmes et les enfants) et des cosystmes des dchets dangereux, sur l'valuation des risques et sur les caractristiques des dchets. Des mesures doivent tre prises immdiatement pour identifier les populations haut risque et apporter des remdes, si ncessaire. Pour assurer une gestion cologique des dchets dangereux, une des principales priorits est de prvoir des programmes de sensibilisation, d'ducation et de formation tous les niveaux de la socit. Il faut aussi entreprendre des programmes de recherche pour comprendre la nature des dchets dangereux, identifier leurs effets potentiels sur l'environnement et dvelopper des technologies pour manipuler sans danger ces dchets. Enfin, il convient de renforcer les capacits des institutions qui sont responsables de la gestion des dchets dangereux.

Objectifs

20.21. Les objectifs dans ce domaine d'activit sont les suivants :

a) Adopter au niveau national des mesures appropries sur le plan de la coordination, de la lgislation et de la rglementation pour appuyer la gestion cologique des dchets dangereux, y compris l'application des conventions internationales et rgionales;

b) Etablir des programmes de sensibilisation et d'information du public sur les problmes poss par les dchets dangereux et veiller ce que des programmes d'initiation et de formation soient prvus pour les travailleurs de l'industrie et les fonctionnaires dans tous les pays;

c) Mettre en place dans les pays des programmes de recherche approfondie sur les dchets dangereux;

d) Renforcer la branche des services pour lui permettre de manutentionner les dchets dangereux et dvelopper des rseaux internationaux;

e) Crer dans tous les pays en dveloppement des capacits propres de formation et d'ducation du personnel de tous les niveaux la manutention, la surveillance et la gestion cologique des dchets dangereux;

f) S'agissant des sites de dchets dangereux, favoriser l'valuation de l'exposition des personnes et dterminer les mesures curatives ncessaires;

g) Faciliter l'valuation de l'impact des dchets dangereux sur la sant de l'homme et sur l'environnement et des risques qu'ils prsentent, en tablissant des procdures, des mthodologies, des critres et/ou des directives et normes appropris concernant les effluents;

h) Amliorer les connaissances concernant les effets des dchets dangereux sur la sant de l'homme et l'environnement;

i) Mettre la disposition des gouvernements et du grand public des informations sur les effets des dchets dangereux, y compris les dchets infectieux, sur la sant de l'homme et l'environnement.

Activits

a) Activits lies la gestion

20.22. Il faudrait entreprendre les activits suivantes :

a) Les gouvernements devraient dresser et tenir des inventaires, notamment des inventaires informatiss, des dchets dangereux et des sites de traitement/limination de ces dchets et valuer l'exposition des personnes et le risque qu'ils reprsentent pour la sant de l'homme et l'environnement; ils devraient aussi dterminer les mesures qui sont ncessaires pour nettoyer les dcharges. L'industrie devrait communiquer les informations ncessaires;

b) Les gouvernements, l'industrie et les organisations internationales devraient cooprer la mise au point de directives et de mthodes faciles appliquer pour la caractrisation et la classification des dchets dangereux;

c) Les gouvernements devraient raliser des valuations de l'exposition et de la sant des populations rsidant prs de dcharges sauvages de dchets dangereux et adopter des mesures correctives;

d) Les organisations internationales devraient laborer des critres sanitaires amliors sur lesquels des rgles et des normes pourraient tre tablies, en prenant en compte les processus nationaux de prise de dcisions, et aider la rdaction de directives techniques pratiques pour la prvention, la minimisation et la manutention et l'limination en toute scurit des dchets dangereux;

e) Les gouvernements des pays en dveloppement devraient, en coopration avec les organisations et institutions internationales, crer des groupes interdisciplinaires et intersectoriels pour excuter des activits de formation et de recherche relatives l'valuation, la prvention et la rduction des risques sanitaires lis aux dchets dangereux. Ces groupes devraient servir de modle pour des programmes rgionaux analogues;

f) Les gouvernements, selon leurs possibilits et avec l'aide de la coopration multilatrale, devraient encourager autant que possible l'installation de centres combins de traitement/limination des dchets dangereux pour les petites et moyennes entreprises;

g) Les gouvernements devraient promouvoir l'identification et le nettoyage des sites de dchets dangereux en collaboration avec l'industrie et les organisations internationales. Des technologies, des comptences et un financement devraient tre disponibles cette fin, autant que possible en appliquant le principe pollueur-payeur;

h) Les gouvernements devraient s'assurer que leurs tablissements militaires respectent les normes applicables l'chelle nationale en matire de traitement et d'limination des dchets dangereux.

b) Donnes et information

20.23. Il faudrait entreprendre les activits suivantes :

a) Les gouvernements, les organisations internationales et rgionales et l'industrie devraient faciliter et dvelopper la diffusion d'informations techniques et scientifiques sur les divers aspects sanitaires des dchets dangereux, et favoriser leur utilisation;

b) Les gouvernements devraient crer des systmes de notification et des registres des populations exposes et des effets nfastes sur la sant, ainsi que des bases de donnes sur des valuations des risques lis des dchets dangereux;

c) Les gouvernements devraient s'efforcer de recueillir des renseignements sur les socits qui produisent ou liminent/recyclent des dchets dangereux et communiquer ces renseignements aux individus et institutions intresss.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

20.24. Les gouvernements devraient, en fonction de leurs capacits et de leurs moyens financiers et avec la collaboration de l'Organisation des Nations Unies et, le cas chant, d'autres organisations habilites :

a) Promouvoir et appuyer l'intgration et la mise en activit aux niveaux rgional et local, selon que de besoin, de groupes institutionnels et interdisciplinaires qui collaboreraient, dans la mesure de leurs capacits, aux activits orientes vers le renforcement de l'valuation, de la gestion et de la rduction des risques en matire de dchets dangereux;

b) Appuyer la cration d'institutions et la recherche-dveloppement technologique dans les pays en dveloppement pour ce qui est de la mise en valeur des ressources humaines, en particulier dans le but de consolider les rseaux;

c) Encourager l'autonomie en matire d'limination des dchets dangereux dans le pays d'origine, dans la mesure o cela est possible et sans danger pour l'environnement. Les mouvements transfrontires qui ont lieu devraient tre fonds sur des raisons cologiques et conomiques et sur des accords entre tous les Etats concerns.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

20.25. Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 18,5 milliards de dollars par an, tous pays confondus, dont 3,5 milliards pour les pays en dveloppement, montant qui serait financ hauteur de 500 millions de dollars par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

20.26. Il faudrait entreprendre les activits suivantes :

a) Selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations comptentes ainsi que de l'industrie le cas chant, accrotre leur soutien la gestion de la recherche sur les dchets dangereux dans les pays en dveloppement;

b) Les gouvernements, en collaboration avec les organisations internationales, devraient mener des recherches sur les effets des dchets dangereux sur la sant dans les pays en dveloppement, notamment les effets long terme sur les enfants et les femmes;

c) Les gouvernements devraient mener des recherches axes sur les besoins des petites et moyennes industries;

d) Les gouvernements et les organisations internationales, en coopration avec l'industrie, devraient dvelopper la recherche technologique sur la manutention, le stockage, le transport, le traitement et l'limination cologiques des dchets dangereux et sur l'valuation et la gestion de ces dchets ainsi que les mesures prises pour les neutraliser;

e) Les organisations internationales devraient identifier des technologies appropries et amliores pour la manutention, le stockage, le traitement et l'limination des dchets dangereux.

c) Mise en valeur des ressources humaines

20.27. Selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient avec le concours de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations comptentes ainsi que de l'industrie le cas chant :

a) Sensibiliser le public aux questions relatives aux dchets dangereux et l'informer ce sujet et favoriser l'laboration et la diffusion d'informations sur les dchets dangereux qui soient comprhensibles pour le grand public;

b) Accrotre la participation du grand public, notamment des femmes, y compris au niveau local, aux programmes de gestion des dchets dangereux;

c) Mettre au point, pour les hommes et les femmes de l'industrie et de l'administration, des programmes de formation et d'enseignement qui soient axs sur des problmes prcis de la vie relle, par exemple la planification et l'excution de programmes de minimisation des dchets dangereux, la ralisation d'audits sur les matires dangereuses ou l'tablissement de programmes de rglementation appropris;

d) Promouvoir, dans les pays en dveloppement, la formation de la main-d'oeuvre, des cadres de l'industrie et des fonctionnaires qui s'occupent de rglementation aux technologies concernant la minimisation et la gestion cologique des dchets dangereux.

20.28. Il faudrait en outre entreprendre les activits suivantes :

a) Selon leurs capacits et avec la coopration de l'ONU, d'autres organisations et d'organisations non gouvernementales, les gouvernements devraient cooprer l'laboration et la diffusion de matriels ducatifs concernant les dchets dangereux et leurs effets sur l'environnement et la sant, l'intention des coles, des associations de femmes et du grand public;

b) Selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations, crer ou renforcer des programmes de gestion cologique des dchets dangereux en fonction de leurs normes sanitaires et environnementales et tendre les systmes de surveillance l'identification des effets nfastes, sur les populations et sur l'environnement, de l'exposition aux dchets dangereux;

c) Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux Etats Membres pour leur permettre d'valuer les risques que l'exposition aux dchets dangereux reprsente pour la sant et l'environnement et de dfinir leurs priorits touchant le contrle des diverses catgories ou classes de dchets;

d) Selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations comptentes, favoriser des centres d'excellence pour la formation la gestion des dchets dangereux, en tirant parti des institutions nationales appropries et en encourageant la coopration internationale, notamment travers les liens institutionnels existant entre pays dvelopps et pays en dveloppement.

d) Renforcement des capacits

20.29. Il faudrait encourager les socits transnationales et autres grandes entreprises, o qu'elles oprent, instaurer des politiques et prendre des engagements en vertu desquels elles adopteraient, en ce qui concerne la production et l'limination des dchets dangereux, des normes de fonctionnement quivalant celles du pays d'origine ou pas moins restrictives, et les gouvernement sont invits s'efforcer d'tablir des rglementations requrant une gestion cologiquement rationnelle des dchets dangereux.

20.30. Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux Etats membres pour leur permettre d'valuer les risques que l'exposition aux dchets dangereux reprsente pour la sant et l'environnement et de dfinir leurs priorits touchant le contrle des diverses catgories ou classes de dchets.

20.31. Selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations comptentes ainsi que des industries :

a) Aider les institutions nationales charges de la surveillance des dchets dangereux, de la rglementation les concernant et de la mise en application de cette rglementation, notamment en leur donnant les moyens de faire respecter les conventions internationales;

b) Crer des organismes industriels pour s'occuper des dchets dangereux et des industries de services pour manipuler ces dchets;

c) Adopter des directives techniques pour la gestion cologique des dchets dangereux et soutenir l'application des conventions rgionales et internationales;

d) Mettre sur pied et dvelopper un rseau international de spcialistes des dchets dangereux et assurer la circulation de l'information entre les pays;

e) Evaluer la faisabilit de la cration et de l'exploitation de centres nationaux, sous-rgionaux et rgionaux de traitement des dchets dangereux. Ces centres pourraient aussi servir l'enseignement et la formation, et galement faciliter et promouvoir le transfert de technologie pour la gestion cologique des dchets dangereux;

f) Identifier et renforcer des tablissements universitaires/centres de recherche ou centres d'excellence comptents pour leur permettre de mener des activits d'enseignement et de formation concernant la gestion cologique des dchets dangereux;

g) Elaborer un programme de cration de capacits nationales pour former le personnel de divers niveaux la gestion des dchets dangereux;

h) Effectuer des audits cologiques des industries existantes pour amliorer les systmes de gestion interne des dchets dangereux.

C. Promouvoir et renforcer la coopration internationale dans la gestion des mouvements transfrontires de dchets dangereux

Principes d'action

20.32. Afin de promouvoir et de renforcer la coopration internationale concernant la gestion des mouvements transfrontires de dchets dangereux, y compris leur contrle et leur surveillance, des prcautions s'imposent. Il est ncessaire d'harmoniser les procdures et les critres utiliss dans les divers instruments juridiques internationaux. Il faut aussi laborer des critres, ou harmoniser ceux qui existent dj, pour recenser les dchets dangereux pour l'environnement, et mettre en place des moyens de surveillance.

Objectifs

20.33. Les objectifs dans ce domaine d'activit sont les suivants :

a) Faciliter et renforcer la coopration internationale pour la gestion cologique des dchets dangereux, notamment le contrle et la surveillance des mouvements transfrontires de tels dchets, y compris les dchets rcuprables, en appliquant des critres adopts sur le plan international pour recenser et classer les dchets dangereux et pour harmoniser les instruments juridiques internationaux pertinents;

b) Adopter un instrument interdisant ou interdire d'une autre manire, selon qu'il conviendra, l'exportation de dchets dangereux dans les pays qui n'ont pas les moyens de s'occuper de ces dchets de manire cologique ou qui en ont interdit l'importation;

c) Promouvoir, pour le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux devant faire l'objet d'oprations de rcupration conformment la Convention de Ble, l'laboration de procdures qui favorisent des options de recyclage cologiques et conomiques.

Activits

a) Activits lies la gestion

Renforcement et harmonisation des critres et des rglements

20.34. Les gouvernements, selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, devraient cooprer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :

a) Incorporer dans la lgislation nationale la procdure de notification prvue dans la Convention de Ble et dans les autres conventions rgionales pertinentes, ainsi que dans leurs annexes;

b) Formuler, le cas chant, des accords rgionaux, tels que la Convention de Bamako, rglementant le mouvement transfrontire de dchets dangereux;

c) Aider promouvoir la compatibilit et la complmentarit de ces accords rgionaux avec les conventions et protocoles internationaux;

d) Renforcer les capacits et les moyens nationaux et rgionaux de surveillance et de contrle du mouvement transfrontire de dchets dangereux;

e) Encourager la mise au point de directives et de critres clairs dans le cadre, selon le cas, de la Convention de Ble ou de conventions rgionales pour dfinir des oprations cologiques et conomiques de rcupration des ressources, de recyclage, de mise en valeur, de rutilisation directe ou d'autres utilisations et pour dterminer des pratiques acceptables de rcupration y compris, chaque fois que possible, des niveaux de rcupration, en vue d'empcher des abus et des dissimulations dans ces oprations;

f) Envisager de mettre sur pied, aux niveaux national et rgional, selon qu'il convient, des systmes de suivi et de surveillance des mouvements transfrontires de dchets dangereux;

g) Elaborer des principes directeurs pour l'valuation des mthodes de traitement cologiquement rationnel des dchets dangereux;

h) Elaborer des directives pour l'identification des dchets dangereux au niveau national, en prenant en compte les critres convenus au niveau international, et, le cas chant, rgional, et dresser une liste des profils de risque des dchets dangereux numrs dans la lgislation nationale;

i) Mettre au point et utiliser des mthodes appropries pour soumettre des essais, caractriser et classer les dchets dangereux et adopter ou adapter des normes et des principes de scurit pour grer les dchets dangereux en respectant l'environnement.

Application des accords existants

20.35. Les gouvernements sont invits ratifier la Convention de Ble et la Convention de Bamako, selon le cas, et poursuivre l'laboration rapide de protocoles connexes, notamment sur la responsabilit et l'indemnisation, et de mcanismes et de directives pour faciliter l'application des conventions.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

20.36. Comme il s'agit d'un domaine d'activit relativement nouveau et en l'absence d'tudes adquates, du moins jusqu'ici, sur les cots, on ne dispose pas pour le moment d'estimation des cots. Toutefois, les cots de certaines des activits qui se rapportent au renforcement des capacits pourraient tre considrs comme dj pris en compte au titre du domaine d'activit B.

20.37. Le secrtariat intrimaire de la Convention de Ble devrait entreprendre des tudes afin d'arriver une estimation de cot raisonnable pour les activits entreprendre, dans un premier temps, jusqu' l'an 2000.

b) Renforcement des capacits

20.38. Les gouvernements, selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, devraient collaborer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :

a) Elaborer ou adopter des politiques de gestion cologique des dchets dangereux, en prenant en compte les instruments internationaux existants;

b) Faire des recommandations aux instances appropries ou crer ou adapter des normes, incluant l'application quitable du principe pollueur-payeur, et des mesures rglementaires pour respecter les obligations et les principes de la Convention de Ble, de la Convention de Bamako et d'autres accords pertinents, existants ou futurs, y compris leurs protocoles, le cas chant, pour fixer des rgles et des procdures appropries dans le domaine de la responsabilit et de l'indemnisation en cas de dommages rsultant du mouvement transfrontire et de l'limination de dchets dangereux;

c) Appliquer des politiques visant interdire l'exportation de dchets dangereux vers des pays qui ne sont pas en mesure de les traiter de faon cologiquement rationnelle, ou qui en ont interdit l'importation;

d) Etudier, dans le cadre de la Convention de Ble et des conventions rgionales pertinentes, la possibilit d'apporter une aide financire titre temporaire dans les situations d'urgence afin de rduire les dommages occasionns par des accidents survenus lors du mouvement transfrontire ou de l'limination de dchets dangereux.

D. Prvenir le trafic international illicite de dchets dangereux

Principes d'action

20.39. La prvention du trafic international illicite de dchets dangereux aura des incidences bnfiques sur l'environnement et la sant publique dans tous les pays, en particulier les pays en dveloppement. Elle contribuera galement accrotre l'efficacit de la Convention de Ble et d'instruments rgionaux et internationaux, comme la Convention de Bamako et la quatrime Convention de Lom, en encourageant le respect des mesures de contrle prvues dans ces accords. L'article IX de la Convention de Ble traite particulirement de la question du trafic illicite de dchets dangereux. Ce dernier peut menacer gravement la sant publique et l'environnement et peser indment sur les pays de destination des dchets.

20.40. Une prvention efficace exige des mesures concrtes revtant la forme d'une surveillance soutenue, de l'application stricte des lois et de l'imposition de sanctions appropries.

Objectifs

20.41. Les objectifs dans ce domaine d'activit sont les suivants :

a) Renforcer les capacits nationales pour dtecter et arrter toute tentative illgale d'introduire des dchets dangereux sur le territoire de tout Etat, en violation de la lgislation nationale et des instruments juridiques internationaux pertinents;

b) Aider tous les pays, en particulier les pays en dveloppement, obtenir toutes les informations ncessaires sur le trafic illicite de dchets dangereux;

c) Cooprer, dans le cadre de la Convention de Ble, l'assistance aux pays qui se ressentent des consquences du trafic illicite.

Activits

a) Activits lies la gestion

20.42. Les gouvernements, selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, devraient cooprer comme il convient avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations pour :

a) Adopter, le cas chant, et appliquer une lgislation destine prvenir l'importation et l'exportation illicites de dchets dangereux;

b) Elaborer des programmes nationaux appropris pour surveiller le respect de cette lgislation, dtecter et prvenir les infractions par des sanctions appropries, et porter une attention particulire aux personnes que l'on sait avoir procd un trafic illicite de dchets dangereux, de mme qu'aux dchets dangereux qui se prtent particulirement un trafic illicite.

b) Donnes et information

20.43. Les gouvernements devraient mettre en place, le cas chant, un rseau d'information et un systme d'alerte pour aider dtecter le trafic illicite de dchets dangereux. Les collectivits locales, notamment, pourrait participer l'exploitation de ces rseaux et systme.

20.44. Les gouvernements devraient changer des informations sur les mouvements transfrontires illicites de dchets dangereux et mettre ces informations la disposition des organismes comptents des Nations Unies, comme le PNUE et les commissions rgionales.

c) Coopration internationale et rgionale

20.45. Les commissions rgionales, avec la coopration et les conseils d'experts du PNUE et d'autres organismes comptents des Nations Unies, devront, tout en tenant compte de la Convention de Ble, continuer surveiller et valuer en permanence le trafic illicite de dchets dangereux, notamment ses incidences sur l'environnement, l'conomie et la sant, en tirant parti des rsultats obtenus dans le cadre de l'valuation prliminaire du trafic illicite mene conjointement par le PNUE et la CESAP, ainsi que de l'exprience acquise cette occasion.

20.46. Les pays et les organisations internationales, selon qu'il convient, devraient cooprer pour renforcer les capacits institutionnelles et rglementaires, en particulier celles des pays en dveloppement, afin d'empcher l'importation et l'exportation illicites de dchets dangereux.