Action 21 - Chapitre 21: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS SOLIDES ET QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USEES - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 21: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS SOLIDES ET QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USEES

INTRODUCTION

21.1 Le prsent chapitre a t incorpor dans le programme Action 21 pour donner suite au paragraphe 3 de la section I de la rsolution 44/228 de l'Assemble gnrale, dans laquelle l'Assemble a affirm que la Confrence devrait laborer des stratgies et mesures propres arrter et inverser les effets de la dgradation de l'environnement dans le contexte d'une augmentation des efforts nationaux et internationaux en vue de promouvoir un dveloppement durable et cologiquement rationnel dans tous les pays, et au paragraphe 12 g) de la section I de la mme rsolution, dans lequel l'Assemble a affirm que la gestion cologiquement rationnelle des dchets tait l'un des problmes cologiques les plus importants pour la prservation de la qualit de l'environnement terrestre et, surtout, pour un dveloppement cologiquement rationnel et durable dans tous les pays.

21.2 Les domaines d'activit qui figurent dans le prsent chapitre du programme Action 21 sont troitement lis aux domaines d'activit d'autres chapitres indiqus ci-aprs:

a) Protection des ressources en eau douce et de leur qualit : application d'approches intgres de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau (chap. 18);

b) Promotion d'un dveloppement viable des tablissements humains (chap. 7);

c) Protection et promotion de la sant (chap. 6);

d) Evolution des modes de consommation (chap. 4).

21.3 Les dchets solides, tels qu'ils sont dfinis dans le prsent chapitre, comprennent toutes les ordures mnagres et dchets non dangereux, tels que les dchets des tablissements commerciaux et collectifs, les balayures de voirie et les gravats. Dans certains pays, le systme de gestion des dchets solides s'occupe aussi de dchets humains tels que djections, cendres des incinrations, vidanges de fosses septiques et boues rsiduaires de stations d'puration. Si ces dchets prsentent des caractristiques dangereuses, ils devraient tre traits comme des dchets dangereux.

21.4 Une gestion cologique des dchets doit aller au-del de la simple limination ou rcupration des dchets produits et chercher s'attaquer la cause premire du problme en essayant de changer les modes de production et de consommation qui ne sont pas viables. Cela suppose d'appliquer le concept de gestion intgre du cycle de vie, qui reprsente une occasion unique de concilier dveloppement et protection de l'environnement.

21.5 En consquence, le cadre de l'action ncessaire doit s'appuyer sur une hirarchie d'objectifs et tre ax sur les quatre grands domaines d'activit suivants :

a) Rduire le plus possible, c'est--dire minimiser, les dchets;

b) Maximaliser la rutilisation et le recyclage cologiquement rationnels des dchets;

c) Promouvoir le traitement et l'limination cologiquement rationnels des dchets;

d) Etendre les services en matire de dchets.

21.6 Les quatre domaines d'activit sont interdpendants et complmentaires et doivent donc tre intgrs afin de fournir un cadre gnral et soucieux de l'environnement pour grer les dchets solides urbains. L'importance relative donne chacun d'entre eux variera en fonction des conditions socio-conomiques et physiques locales, du volume des dchets produits et de leur composition. Tous les secteurs de la socit devraient participer tous les domaines d'activit.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Minimiser les dchets

Principes d'action

21.7 Les modes de production et de consommation non viables accroissent un rythme sans prcdent la quantit et la diversit des dchets ayant des effets persistants sur l'environnement. Selon la tendance observe, la quantit de dchets pourrait doubler d'ici la fin du sicle et tre multiplie par quatre ou cinq d'ici l'an 2025. Le meilleur moyen d'inverser les tendances actuelles serait que la gestion des dchets ait un caractre prventif et soit axe sur les changements apporter aux modes de vie et aux modes de production et de consommation.

Objectifs

21.8 Dans ce domaine, les objectifs sont les suivants :

a) Stabiliser ou rduire dans des dlais convenus la production des dchets destins tre dfinitivement limins, en fixant des buts selon le poids, le volume et la composition des dchets, et encourager la sparation des dchets pour en faciliter le recyclage et la rutilisation;

b) Renforcer les procdures utilises pour valuer les modifications de la quantit et de la composition des dchets en vue de formuler des politiques oprationnelles visant rduire le plus possible les dchets en ayant recours des moyens conomiques ou autres de nature engendrer des modifications des modes de production et de consommation allant dans le sens de ces politiques.

21.9 Les gouvernements, selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, et en coopration avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations comptentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici l'an 2000, faire en sorte qu'il existe une capacit nationale, rgionale et internationale suffisante pour accder l'information sur l'volution de la situation en matire de dchets, traiter et suivre cette information, et appliquer des politiques visant rduire le plus possible la production de dchets;

b) D'ici l'an 2000, avoir mis en place dans tous les pays industrialiss des programmes pour stabiliser ou, si c'est faisable, rduire la production de dchets destins tre dfinitivement limins, y compris la production de dchets par habitant (lorsque cette notion est applicable) au niveau atteint cette date; les pays en dveloppement devraient aussi s'employer atteindre cet objectif sans compromettre leurs perspectives de dveloppement;

c) D'ici l'an 2000, appliquer dans tous les pays, en particulier les pays industrialiss, des programmes pour rduire la production de dchets agrochimiques, de conteneurs et de matriaux d'emballage qui ne prsentent pas de caractristiques de danger.

Activits

a) Activits lies la gestion

21.10 Les gouvernements devraient entreprendre des programmes visant rduire le plus possible et de faon durable la production de dchets. Il faudrait encourager les organisations non gouvernementales et les groupes de consommateurs participer ces programmes, qui pourraient tre labors, s'il y a lieu, avec la coopration d'organisations internationales. Ces programmes devraient, si possible, mettre profit les activits existantes ou prvues et devraient :

a) Dvelopper et renforcer les capacits de recherche et de conception de technologies respectueuses de l'environnement et prendre les mesures voulues pour rduire le plus possible la production de dchets;

b) Prvoir des mesures d'incitation en vue de modifier les modes de production et de consommation non viables;

c) Elaborer, s'il y a lieu, des plans nationaux pour rduire le plus possible la production de dchets dans le cadre des plans d'ensemble de dveloppement national;

d) Insister sur le fait que la minimisation des dchets doit tre prise en considration dans les contrats d'achats conclus par les organismes des Nations Unies.

b) Donnes et information

21.11 La surveillance est indispensable pour suivre les modifications quantitatives et qualitatives des dchets et leurs effets sur la sant et l'environnement. Avec l'appui des organismes internationaux, les gouvernements devraient :

a) Mettre au point et appliquer des mthodes de surveillance des dchets au niveau national;

b) Entreprendre la collecte et l'analyse de donnes, fixer des objectifs nationaux et suivre les progrs;

c) Utiliser ces donnes pour vrifier si les politiques nationales en matire de dchets sont respectueuses de l'environnement en vue de les modifier si besoin est;

d) Alimenter les systmes d'information mondiaux.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

21.12 L'Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales devraient, avec la collaboration des gouvernements, aider promouvoir les efforts visant rduire le plus possible les dchets en facilitant un plus grand change d'informations, de savoir-faire et de donnes d'exprience. Voici une liste non exhaustive d'activits spcifiques qui pourraient tre entreprises :

a) Identifier, dvelopper et harmoniser les mthodes de surveillance des dchets et transfrer ces mthodes aux pays;

b) Identifier et dvelopper les activits des rseaux d'information existants sur les technologies propres et la minimisation des dchets;

c) Effectuer une valuation priodique, rassembler et analyser des donnes sur les pays et rendre compte systmatiquement, dans une instance des Nations Unies approprie, aux pays concerns;

d) Examiner l'efficacit de tous les instruments de minimisation des dchets, et identifier les nouveaux instruments susceptibles d'tre utiliss et les techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique;

e) Entreprendre une recherche sur les impacts sociaux et conomiques de la minimisation des dchets au niveau des consommateurs.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

21.13 Le secrtariat de la Confrence suggre que les pays industrialiss envisagent d'investir dans des activits visant rduire le plus possible les dchets un montant quivalant 1 % de ce qu'ils dpensent pour l'limination des dchets solides et l'assainissement. Aux niveaux actuels, cela reprsenterait environ 6,5 milliards de dollars par an, dont 1,8 milliard pour rduire les seuls dchets urbains solides. Les mondants exacts seraient fixs par les autorits budgtaires communales, provinciales et nationales comptentes en fonction des circonstances locales.

b) Moyens scientifiques et technologiques

21.14 Il faudra identifier et diffuser largement des technologies et des mthodes permettant de rduire le plus possible les dchets. Ce travail devrait tre coordonn par les gouvernements, avec la coopration et la collaboration d'organisations non gouvernementales, d'institutions de recherche et d'organismes comptents des Nations Unies, et pourrait consister :

a) Entreprendre une tude continue de l'efficacit de tous les instruments de minimisation des dchets, et identifier de nouveaux instruments susceptibles d'tre utiliss et des techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique;

b) Promouvoir la prvention et la minimisation des dchets comme principal objectif des programmes nationaux de gestion des dchets;

c) Promouvoir l'ducation du public et un ventail d'incitations rglementaires et non rglementaires pour encourager l'industrie modifier la conception des produits et rduire les dchets des procds industriels grce des technologies de production plus propres et de bonnes pratiques de nettoyage, et encourager les industries et les consommateurs utiliser des types d'emballages rutilisables en toute scurit;

d) Excuter, dans la mesure des capacits nationales, des programmes de dmonstration et des programmes pilotes pour optimiser les instruments de minimisation des dchets;

e) Fixer des rgles pour le transport, le stockage, la conservation et la gestion des produits agricoles, denres alimentaires et autres marchandises prissables, afin de rduire les pertes de ces produits, pertes qui entranent la production de dchets solides;

f) Faciliter le transfert de technologie de rduction des dchets l'industrie et fixer des objectifs nationaux concrets pour la production d'effluents et de dchets solides, en tenant compte, notamment, de l'utilisation de matires premires et de la consommation d'nergie.

c) Mise en valeur des ressources humaines

21.15 La mise en valeur des ressources humaines pour la minimisation des dchets ne devrait pas seulement viser les cadres du secteur de la gestion des dchets, mais aussi chercher obtenir le soutien des citoyens et de l'industrie. Les programmes de dveloppement des ressources humaines doivent, par consquent, avoir pour but de sensibiliser, d'duquer et d'informer les catgories concernes et le public en gnral. Les pays devraient incorporer dans les programmes scolaires, selon qu'il conviendra, les principes et les pratiques de prvention et de minimisation des dchets et des textes d'tude concernant leur impact sur l'environnement.

B. Maximaliser la rutilisation et le recyclage cologiquement rationnels des dchets

Principes d'action

21.16 L'puisement des possibilits d'implantation de dcharges traditionnelles, une rglementation environnementale plus stricte rgissant l'limination des dchets et l'accroissement des quantits de dchets particulirement persistants, notamment dans les pays industrialiss, sont trois facteurs qui ont contribu une hausse rapide des cots des services d'limination des dchets. Ces cots pourraient doubler ou tripler d'ici la fin de la dcennie. Certaines pratiques actuelles en matire d'limination des dchets menacent l'environnement. A mesure que l'conomie des services d'limination des dchets se modifie, le recyclage des dchets et la rcupration des ressources deviennent de plus en plus rentables. Les futurs programmes de gestion des dchets devraient tirer le meilleur parti de mthodes de gestion efficaces sur le plan des ressources. Ces activits devraient tre menes en conjonction avec les programmes d'ducation du public. Il importe que les marchs des produits fabriqus partir de matriaux de rcupration soient identifis dans la mise au point de programmes de rutilisation et de recyclage.

Objectifs

21.17 Les objectifs dans ce domaine sont les suivants :

a) Renforcer et dvelopper les systmes nationaux de recyclage des dchets;

b) Crer un programme type de rutilisation et de recyclage internes des dchets pour les flux de dchets, papier compris, l'intrieur du systme des Nations Unies;

c) Mettre disposition des informations, des techniques et des moyens d'action appropris pour encourager l'adoption et faciliter l'exploitation de systmes de rutilisation et de recyclage des dchets.

21.18 Les gouvernements, selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, et en coopration avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations comptentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici l'an 2000, promouvoir des capacits financires et technologiques suffisantes aux niveaux rgional, national et local, ainsi qu'il convient, pour mettre en oeuvre des politiques et des mesures de rutilisation et de recyclage des dchets;

b) D'ici l'an 2000, dans tous les pays industrialiss, et d'ici l'an 2010, dans tous les pays en dveloppement, avoir un programme national incluant dans la mesure du possible des objectifs de rutilisation et de recyclage efficaces des dchets.

Activits

a) Activits lies la gestion

21.19 Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, ainsi que les associations de consommateurs, de femmes et de jeunes, en collaboration avec des organismes appropris des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour faire la dmonstration d'un recyclage et d'une rutilisation accrus des dchets et les rendre oprationnels. Ces programmes devraient, si possible, tirer parti des activits existantes ou prvues et devraient :

a) Dvelopper et renforcer la capacit nationale de rutiliser et recycler une proportion croissante des dchets;

b) Examiner et rformer les politiques nationales des dchets pour fournir des incitations la rutilisation et au recyclage des dchets;

c) Mettre au point et appliquer des plans nationaux de gestion des dchets qui tirent parti de la rutilisation et du recyclage des dchets et lui donnent la priorit;

d) Modifier les normes ou prescriptions techniques d'achat existantes pour viter la discrimination contre les matriaux recycls, en tenant compte des conomies d'nergie et de matires premires;

e) Mettre au point des programmes d'ducation et de sensibilisation du public pour promouvoir l'utilisation de produits recycls.

b) Donnes et information

21.20 Des travaux d'information et de recherche sont ncessaires pour identifier pour chaque pays des formes prometteuses de rutilisation et recyclage des dchets qui soient la fois socialement acceptables et rentables. Les activits d'appui entreprises par les autorits nationales et locales en collaboration avec l'ONU et d'autres organisations internationales devraient viser notamment :

a) Entreprendre une vaste tude des options et des techniques pour rutiliser et recycler toutes les formes de dchets urbains solides. Les politiques de rutilisation et de recyclage devraient faire partie intgrante des programmes nationaux et locaux de gestion des dchets;

b) Evaluer l'ampleur et les aspects pratiques des oprations de rutilisation et de recyclage des dchets actuellement menes et identifier des moyens de les dvelopper et de les soutenir;

c) Accrotre le financement de programmes de recherche pilotes pour tester diverses possibilits de rutilisation et de recyclage, y compris l'utilisation de petites industries de type artisanal; la production de compost; l'emploi d'eaux uses traites pour l'irrigation; et la rcupration d'nergie partir des dchets;

d) Produire des directives et des mthodes optimales pour la rutilisation et le recyclage des dchets;

e) Redoubler d'efforts pour recueillir et analyser des informations sur les problmes de dchets et les diffuser auprs des principaux groupes cibles. Des subventions spciales pourraient tre accordes sur concours des projets de recherche novateurs sur des techniques de recyclage;

f) Identifier les marchs potentiels de produits recycls.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

21.21 Les Etats, dans le cadre de la coopration bilatrale et multilatrale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales comptentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) Effectuer un examen priodique de l'ampleur de la rutilisation et du recyclage des dchets dans les pays;

b) Examiner l'efficacit des techniques et mthodes de rutilisation et de recyclage des dchets et tudier des moyens d'amliorer leur application dans les pays;

c) Examiner et mettre jour les directives internationales pour la rutilisation sans danger des dchets;

d) Mettre en place des programmes permettant de soutenir les entreprises de rutilisation et de recyclage des dchets des petites communauts dans les pays en dveloppement.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

21.22 Le secrtariat de la Confrence a estim que, si l'quivalent de 1 % des dpenses communales lies aux dchets tait consacr des systmes de recyclage sans danger des dchets, les dpenses s'lveraient dans ce domaine, tous pays confondus, 8 milliards de dollars. Le secrtariat estime que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 dans les pays en dveloppement se chiffrerait environ 850 millions de dollars par an, montant qui serait financ sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

21.23 Le transfert de technologie devrait appuyer le recyclage et la rutilisation des dchets. Pour cela, il faut :

a) Inclure le transfert de technologie de recyclage, par exemple des machines pour rutiliser les matires plastiques, le caoutchouc et le papier, dans les programmes bilatraux et multilatraux de coopration et d'assistance techniques;

b) Mettre au point des technologies et amliorer les technologies existantes, en particulier les technologies autochtones, et faciliter leur transfert au titre de programmes permanents, rgionaux et interrgionaux, d'assistance technique;

c) Faciliter le transfert de technologie de rutilisation et de recyclage des dchets.

21.24 Les incitations la rutilisation et au recyclage des dchets sont nombreuses. Les pays pourraient envisager les possibilits suivantes pour encourager l'industrie, les institutions, les tablissements commerciaux et les particuliers recycler les dchets au lieu de s'en dbarrasser :

a) Offrir des incitations aux autorits locales et municipales pour qu'elles recyclent une proportion maximale de leurs dchets;

b) Fournir une assistance technique des oprations informelles de rutilisation et de recyclage des dchets;

c) Appliquer des instruments conomiques et rglementaires, y compris des incitations fiscales, pour appuyer le principe selon lequel les producteurs de dchets paient pour leur limination;

d) Fournir des conditions juridiques et conomiques favorables des investissements dans la rutilisation et le recyclage des dchets;

e) Appliquer des mcanismes spcifiques, tels que des systmes de consigne, comme incitation la rutilisation et au recyclage;

f) Favoriser la collecte spare des parties recyclables des dchets mnagers;

g) Fournir des incitations pour amliorer les dbouchs des dchets techniquement recyclables;

h) Encourager l'utilisation de matriaux recyclables, en particulier dans l'emballage, lorsque c'est possible;

i) Encourager le dveloppement de marchs des biens recycls en mettant en place des programmes.

c) Mise en valeur des ressources humaines

21.25 Une formation sera ncessaire pour rorienter les pratiques actuelles de gestion des dchets de faon qu'elles incluent la rutilisation et le recyclage des dchets. Les gouvernements devraient, en collaboration avec des organismes internationaux et rgionaux des Nations Unies, entreprendre des actions dont la liste qui suit est purement indicative :

a) Inclure la rutilisation et le recyclage des dchets dans les programmes de formation en cours d'emploi comme partie intgrante des programmes de coopration technique sur la gestion urbaine et le dveloppement des infrastructures;

b) Etendre les programmes de formation sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement aux techniques et politiques de rutilisation et de recyclage des dchets;

c) Inclure les avantages et les obligations civiques associs la rutilisation et au recyclage des dchets dans les programmes scolaires et les enseignements gnraux pertinents;

d) Encourager les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les associations de femmes et de jeunes et les groupes d'intrt public, en collaboration avec les autorits municipales locales, mobiliser les collectivits en faveur de la rutilisation et du recyclage des dchets, par des campagnes cibles au niveau de ces collectivits.

d) Renforcement des capacits

21.26 Le renforcement des capacits, pour favoriser une rutilisation et un recyclage accrus des dchets, devrait tre ax sur les domaines suivants :

a) Rendre oprationnelles les politiques nationales de gestion des dchets et les incitations en la matire;

b) Permettre aux autorits locales et municipales de mobiliser le soutien des collectivits en faveur de la rutilisation et du recyclage des dchets en faisant participer le secteur informel des oprations de rutilisation et de recyclage des dchets et en l'y aidant et en effectuant une planification de la gestion des dchets qui incorpore des pratiques de rcupration des ressources.

C. Promouvoir l'limination et le traitement cologiquement rationnels des dchets

Principes d'action

21.27 Mme quand les dchets sont rduits au minimum, il en reste encore. Mme aprs traitement, tous les rejets de dchets ont un impact rsiduel sur l'environnement qui les reoit. Il y a par consquent de la place pour des amliorations des pratiques en matire de traitement et d'limination des dchets, et l'on pourrait par exemple viter de dverser des boues rsiduaires en mer. Dans les pays en dveloppement, le problme est plus fondamental : moins de 10 % des dchets urbains sont traits d'une faon ou d'une autre, et seule une faible partie de ce traitement est conforme des normes de qualit acceptables. Le traitement et l'limination des matires fcales devraient se voir accorder la priorit qu'ils mritent, tant donn la menace potentielle que ces matires reprsentent pour la sant de l'homme.

Objectifs

21.28 L'objectif dans ce domaine est de traiter et liminer sans danger une proportion progressivement croissante des dchets produits.

21.29 Les gouvernements, selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, et en coopration avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations comptentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici l'an 2000, fixer des critres, des objectifs et des normes de qualit en matire de traitement et d'limination des dchets, bass sur la nature et la capacit d'assimilation de l'environnement rcepteur;

b) D'ici l'an 2000, se doter d'une capacit suffisante pour surveiller les effets de la pollution cause par les dchets et exercer une surveillance rgulire, y compris une surveillance pidmiologique, le cas chant;

c) D'ici l'an 1995, dans les pays industrialiss, et d'ici l'an 2005, dans les pays en dveloppement, faire en sorte qu'au moins 50 % de toutes les eaux uses et de tous les dchets solides soient traits ou limins en conformit avec des critres environnementaux et sanitaires nationaux ou internationaux;

d) D'ici l'an 2025, liminer toutes les eaux uses et tous les dchets solides conformment des principes directeurs nationaux ou internationaux touchant la qualit de l'environnement.

Activits

a) Activits lies la gestion

21.30 Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales ainsi que les industries, en collaboration avec des organismes appropris des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour amliorer la lutte contre la pollution lie aux dchets et la gestion de cette pollution. Ces programmes devraient si possible tirer parti des activits existantes ou prvues et devraient :

a) Dvelopper et renforcer la capacit nationale de traiter et d'liminer sans danger les dchets;

b) Examiner et rformer les politiques nationales de gestion des dchets pour matriser la pollution lie aux dchets;

c) Encourager les pays rechercher des moyens d'liminer les dchets sur le territoire relevant de leur souverainet et aussi prs que possible de leur lieu d'origine qui soient compatibles avec une gestion efficace et respectueuse de l'environnement. Dans un certain nombre de pays, il est procd des mouvements transfrontires pour assurer une gestion respectueuse de l'environnement et efficace des dchets. Ces mouvements respectent les conventions pertinentes, y compris celles qui s'appliquent aux zones ne relevant pas de la souverainet d'un Etat;

d) Mettre au point des plans de gestion des dchets humains en accordant l'attention ncessaire l'laboration et l'application de technologies appropries et la disponibilit de ressources pour l'excution de ces plans.

b) Donnes et information

21.31 La fixation de normes et la surveillance sont deux lments essentiels pour matriser la pollution lie aux dchets. Les activits suivantes indiquent le type d'action de soutien qui pourrait tre engag par des organes internationaux comme le Centre des Nations Unies pour les tablissements humains (Habitat), le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation mondiale de la sant :

a) Rassembler et analyser des preuves scientifiques de l'impact sur l'environnement de la pollution caus par les dchets afin de formuler et de diffuser des critres et directives scientifiques recommands pour une gestion des dchets solides qui ne nuise pas au milieu;

b) Recommander des normes de qualit de l'environnement nationales, et le cas chant locales, bases sur des critres et directives scientifiques;

c) Prvoir dans les programmes et les accords de coopration technique la fourniture d'un matriel de surveillance et la formation ncessaire pour utiliser ce matriel;

d) Mettre en place un centre d'change d'informations, avec de vastes rseaux aux niveaux rgional, national et local, pour rassembler et diffuser des informations sur tous les aspects de la gestion des dchets, y compris leur limination sans danger.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

21.32 Les Etats, dans le cadre de la coopration bilatrale et multilatrale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales comptentes, devraient :

a) Dfinir, mettre au point et harmoniser des mthodologies et des directives cologiques et sanitaires pour le rejet et l'limination sans danger des dchets;

b) Etudier et faire connatre l'efficacit des techniques et approches permettant l'limination sans danger des dchets et des moyens de soutenir leur application dans les pays, et se tenir au courant des progrs dans ce domaine.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

21.33 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent programme pour la priode 1993-2000 dans les pays en dveloppement se chiffrerait en moyenne environ 15 milliards de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale hauteur de 3,4 milliards de dollars environ sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

21.34 Les programmes d'limination sans danger des dchets ncessitent un investissement annuel total dans les pays en dveloppement de 15,1 milliards de dollars, dont 2,7 milliards pour les seuls dchets solides. Si la communaut internationale fournissait le tiers de ce montant, il faudrait environ 3,4 milliards de dollars par an, dont 1 milliard pour les dchets solides.

b) Moyens scientifiques et techniques

21.35 Des principes scientifiques et une recherche sur divers aspects de la lutte contre la pollution lie aux dchets seront essentiels pour atteindre les objectifs de ce programme. Les gouvernements, municipalits et autorits locales devraient, avec une coopration internationale approprie :

a) Elaborer des directives et des rapports techniques sur des sujets tels que l'intgration de l'limination des dchets dans la planification de l'utilisation des sols des tablissements humains; les critres et normes de qualit cologique; les possibilits qui s'offrent en matire de traitement et d'limination sans danger des dchets; le traitement des dchets industriels; les oprations de mise en dcharge;

b) Entreprendre une recherche sur des sujets critiques tels que des systmes de traitement des eaux uses faible cot et ncessitant peu d'entretien, les options en matire d'limination sans danger des boues, le traitement des dchets industriels, et des mthodes d'limination des dchets respectueuses de l'environnement et d'une faible technicit;

c) Transfrer, conformment aux clauses et conditions du chapitre 34 (Transfert de techniques cologiquement rationnelles, coopration et cration de capacits), des technologies sur les procds de traitement des dchets industriels par l'intermdiaire de programmes bilatraux et multilatraux de coopration technique, et en coopration avec les entreprises et l'industrie, y compris, le cas chant, les grandes socits et les socits transnationales;

d) Axer l'effort sur la rnovation, l'exploitation et la maintenance des installations existantes et l'assistance technique sur des pratiques et techniques de maintenance amliores; viendraient ensuite la planification et la construction d'installations de traitement des dchets;

e) Etablir des programmes pour assurer la sparation la source et l'limination sans danger des lments dangereux des dchets solides communaux;

f) Avec la fourniture de services d'approvisionnement en eau, assurer simultanment les installations correspondantes de collecte et de traitement des dchets, en prvoyant les investissements ncessaires.

c) Mise en valeur des ressources humaines

21.36 Une formation serait ncessaire pour amliorer les pratiques actuelles en matire de gestion des dchets de faon y inclure la collecte et l'limination sans danger des dchets. Voici une liste indicative des actions qui devraient tre entreprises par les gouvernements en collaboration avec les organisations internationales :

a) Assurer une formation la fois thorique et par la pratique, axe sur la lutte contre la pollution, les technologies de traitement et d'limination des dchets, et l'exploitation et la maintenance des infrastructures ncessaires. Il faudrait aussi mettre sur pied des programmes d'change de personnel entre pays;

b) Mettre en place la formation ncessaire concernant l'application effective des rgles rgissant la surveillance de la pollution lie aux dchets et la lutte contre cette pollution.

d) Renforcement des capacits

21.37 Des rformes institutionnelles et un renforcement des capacits seront indispensables si l'on veut que les pays soient capables de mesurer et d'attnuer la pollution lie aux dchets. Les activits pour atteindre cet objectif devraient tre notamment les suivantes :

a) Crer ou renforcer des organes indpendants pour contrler l'environnement aux niveaux national et local. Les organismes et donateurs internationaux devraient appuyer l'amlioration des comptences et la fourniture de matriel;

b) Donner aux organismes de lutte contre la pollution le mandat juridique et les capacits financires ncessaires pour remplir efficacement leurs fonctions.

D. Etendre les services en matire de dchets

Principes d'action

21.38.A la fin du sicle, plus de 2 milliards d'habitants de la plante seront privs d'quipements sanitaires de base, et l'on estime que la moiti de la population urbaine des pays en dveloppement ne disposera pas de services adquats d'limination des dchets solides. Jusqu' 5,2 millions de personnes, dont 4 millions d'enfants de moins de 5 ans, meurent chaque anne de maladies lies aux dchets. Les consquences sanitaires sont particulirement graves pour les pauvres des villes. Les effets sur la sant et sur l'environnement d'une mauvaise gestion des dchets vont toutefois au-del des tablissements humains non desservis et comprennent une contamination et une pollution de l'eau, du sol et de l'air sur une surface plus vaste. Etendre et amliorer les services de collecte des dchets et d'limination sans danger de ces dchets sont indispensables pour matriser cette forme de pollution.

Objectifs

21.39 L'objectif global de ce programme est de fournir tous, pour protger leur sant, des services de collecte et d'limination des dchets sans danger pour l'environnement. Les gouvernements, selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, et en coopration avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations comptentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici l'an 2000, disposer des capacits ncessaires sur le triple plan de la technique, du financement et des ressources humaines pour assurer la fourniture de services de collecte des dchets en rapport avec leurs besoins;

b) D'ici l'an 2025, assurer toutes les populations urbaines des services adquats en matire de dchets;

c) D'ici l'an 2025, faire en sorte que toutes les populations urbaines continuent de bnficier de la totalit de ces services et que des services d'assainissement soient assurs dans toutes les zones rurales.

Activits

a) Activits lies la gestion

21.40 Les gouvernements, selon leurs capacits et les ressources dont ils disposent, et en coopration avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations comptentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) Crer des mcanismes de financement pour mettre en place des services de gestion des dchets dans les zones qui en sont dpourvues, en prvoyant des modes appropris de production de recettes;

b) Appliquer le principe "pollueur-payeur", s'il y a lieu, en fixant les redevances de gestion des dchets des tarifs qui correspondent aux cots conomiques rels de la fourniture du service, et veiller ce que ceux qui produisent les dchets paient intgralement leur limination par un moyen sans danger pour l'environnement;

c) Favoriser l'institutionnalisation de la participation des collectivits aux processus de planification et d'excution touchant la gestion des dchets solides.

b) Donnes et information

21.41 En collaboration avec les organismes des Nations Unies et autres organisations internationales, les gouvernements devraient entreprendre les activits ci-aprs :

a) Mettre au point et appliquer des mthodologies de surveillance des dchets;

b) Entreprendre la collecte et l'analyse des donnes en vue de fixer des objectifs et de suivre les progrs;

c) Alimenter un systme mondial d'information en tirant parti des systmes existants;

d) Renforcer les activits des rseaux d'information existants pour diffuser des publics cibls des informations spcifiques sur l'application de solutions novatrices et faible cot possibles pour l'limination des dchets.

c) Coopration et coordination internationales et rgionales

21.42 Beaucoup de programmes des Nations Unies et de programmes bilatraux cherchent fournir des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement ceux qui ne sont pas desservis. Un organisme mondial, le Conseil de coordination pour la Dcennie de l'eau potable et de l'assainissement, agit actuellement pour coordonner le dveloppement et encourager la coopration. Malgr cela, tant donn le nombre toujours croissant de citadins pauvres non desservis et la ncessit de s'attaquer en outre au problme de l'limination des dchets solides, des mcanismes supplmentaires sont essentiels pour assurer une extension acclre des services d'limination des dchets urbains. La communaut internationale en gnral, et certains organismes des Nations Unies en particulier, devraient :

a) Lancer un programme concernant l'infrastructure et l'environnement des tablissements, aprs la Confrence, pour coordonner les activits de tous les organismes des Nations Unies qui travaillent dans ce domaine et y inclure la centralisation et la diffusion d'informations sur tous les aspects de la gestion des dchets;

b) Entreprendre de fournir des services de dchets ceux qui en sont dmunis et rendre compte systmatiquement des progrs raliss;

c) Examiner l'efficacit des techniques et mthodes pour tendre ces services et identifier des moyens novateurs d'acclrer le processus.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

21.43 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 7,5 milliards de dollars par an, dont 2,6 milliards de dollars qui seraient financs par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

21.44 Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, agissant en collaboration avec des organismes comptents des Nations Unies, devraient lancer des programmes dans diffrentes parties du monde en dveloppement pour tendre les services de dchets aux populations non desservies. Ces programmes devraient si possible tirer parti des activits existantes ou prvues ou les rorienter.

21.45 Des changements de politique aux niveaux national et local pourraient acclrer le rythme de l'extension des services de dchets. On devrait notamment :

a) Reconnatre et utiliser pleinement toute la gamme des solutions bon march pour la gestion des dchets, y compris, le cas chant, leur institutionnalisation et leur incorporation dans les codes de bonne pratique et la rglementation;

b) Assigner une haute priorit l'extension des services de gestion des dchets tous les tablissements humains qui en ont besoin, quel que soit leur statut juridique, en mettant l'accent ncessaire sur la satisfaction des besoins des populations non desservies, en particulier des citadins pauvres, en matire d'limination des dchets;

c) Intgrer la fourniture et la maintenance des services de gestion des dchets dans les autres services de base tels que l'approvisionnement en eau et l'vacuation des eaux d'averse.

21.46 On pourrait intensifier les activits de recherche. En coopration avec les organisations internationales comptentes et les organisations non gouvernementales, les pays devraient par exemple :

a) Trouver des solutions et du matriel pour grer les dchets dans les zones population concentre et les petites les. Font dfaut en particulier des systmes appropris de stockage et d'enlvement des ordures et des solutions rentables et hyginiques pour l'limination des dchets humains;

b) Etablir et diffuser des directives, des monographies, des tudes gnrales et des rapports techniques portant sur les solutions et les modalits qui conviennent pour desservir les zones faible revenu;

c) Lancer des campagnes pour encourager une participation communautaire active, notamment celle des associations de femmes et de jeunes, la gestion des dchets, en particulier des dchets mnagers;

d) Favoriser un transfert international de technologies pertinentes en particulier de technologies pour les tablissements humains forte densit.

c) Mise en valeur des ressources humaines

21.47 Les organisations internationales et les autorits nationales et locales, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, devraient assurer une formation cible sur des solutions bon march pour l'enlvement et l'limination des dchets, en particulier sur les techniques appropries pour planifier et fournir ces services. Des programmes internationaux d'change de personnel entre pays en dveloppement pourraient faire partie de cette formation. Il faudrait porter une attention particulire l'amlioration de la situation et des comptences des cadres des tablissements de gestion des dchets.

21.48 Ce sont des amliorations des techniques de gestion qui ont le plus de chances d'amliorer l'efficacit des services de gestion des dchets. L'Organisation des Nations Unies, les organisations internationales et les institutions financires devraient, en collaboration avec les gouvernements et les administrations locales, concevoir et mettre en place des systmes d'information pour la gestion des dossiers et la tenue des comptes municipaux et pour l'valuation de l'efficacit des services.

d) Renforcement des capacits

21.49 Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, avec la collaboration des organismes comptents des Nations Unies, devraient dvelopper des capacits d'excution de programmes pour assurer des services d'enlvement et d'limination des dchets aux populations non desservies. Le programme devrait notamment :

a) Crer une unit spciale, dans le cadre des arrangements institutionnels existants, en vue de planifier et fournir des services aux communauts pauvres non desservies, avec leur participation;

b) Rviser les codes et rglements existants pour permettre l'utilisation de tout l'ventail des technologies bon march possibles pour liminer les dchets;

c) Renforcer les capacits institutionnelles et mettre au point des mthodes pour planifier et fournir des services.