Action 21 - Chapitre 24: ACTION MONDIALE EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION DES FEMMES A UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET EQUITABLE - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 24: ACTION MONDIALE EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION DES FEMMES A UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET EQUITABLE

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

24.1 La communauté internationale a approuvé plusieurs plans d'action et conventions en faveur de l'intégration complète et effective des femmes, sur un pied d'égalité, à toutes les activités de développement, en particulier les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 1/, qui mettent l'accent sur la participation des femmes à la gestion des écosystèmes nationaux et internationaux et à la lutte contre la dégradation de l'environnement. Plusieurs conventions, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (résolution 34/180 de l'Assemblée générale, annexe) et celles de l'OIT et de l'Unesco, ont été adoptées pour mettre un terme à la discrimination fondée sur le sexe et permettre aux femmes d'avoir accès à la terre et aux autres ressources ainsi qu'à l'éducation et à un emploi sûr et dans des conditions d'égalité. On peut citer également, à cet égard, la Déclaration mondiale sur la survie, la protection et le développement de l'enfant et le Plan d'action pour l'application de la Déclaration (A/45/625, annexe). La mise en oeuvre effective de ces programmes dépendra de la participation active des femmes aux décisions économiques et politiques et sera essentielle à l'exécution du programme Action 21.

Objectifs

24.2 Les objectifs proposés à l'intention des gouvernements sont les suivants :

        a) Appliquer les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme, en ce qui concerne en particulier la participation des femmes à la gestion des écosystèmes nationaux et à la lutte contre la dégradation de l'environnement;

        b) Accroître le nombre de femmes occupant des postes de décision ainsi que le nombre de planificatrices, de conseillères techniques, de responsables de la gestion et d'agents de vulgarisation en matière d'environnement et de développement;

        c) Envisager d'élaborer et de rendre publique d'ici à l'an 2000 une stratégie relative aux changements nécessaires pour éliminer les obstacles d'ordre constitutionnel, juridique, administratif, culturel, social et économique, ainsi que les comportements qui s'opposent à la participation complète des femmes au développement durable et à la vie publique;

        d) Mettre en place aux niveaux national, régional et international, d'ici à 1995, des mécanismes permettant d'évaluer la mise en oeuvre des politiques et programmes en matière de développement et d'environnement ainsi que leurs effets sur les femmes, et de veiller à ce qu'elles contribuent à ces politiques et programmes et en tirent parti;

        e) Evaluer, examiner, réviser et appliquer, selon qu'il conviendra, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, les programmes et matériels pédagogiques des établissements d'enseignement formel et non formel et de formation de sorte que les hommes comme les femmes puissent acquérir des connaissances différenciées selon le sexe et que le rôle des femmes soit mis en valeur;

        f) Formuler et appliquer des politiques gouvernementales et des directives, stratégies et plans nationaux clairs en vue de promouvoir l'égalité dans tous les secteurs de la société, notamment l'alphabétisation, l'instruction, la formation, la nutrition et la santé des femmes, ainsi que leur représentation au niveau de la prise des décisions et leur participation à la gestion de l'environnement, surtout pour ce qui est de leur accès aux ressources, ce, par les moyens suivants : faciliter leur accès à toutes les formes de crédit, en particulier dans le secteur non structuré, adopter des mesures visant à garantir aux femmes le droit à la propriété et à leur donner accès aux intrants et outils agricoles;

        g) Mettre en oeuvre d'urgence, en tenant compte de la situation propre à chaque pays, des mesures visant à garantir aux femmes et aux hommes le même droit de décider librement et de façon responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances, et l'accès à l'information et à l'éducation et, le cas échéant, aux moyens leur permettant d'exercer ce droit dans des conditions qui s'accordent avec leur liberté, leur dignité et leurs valeurs personnelles;

        h) Envisager d'adopter, de renforcer et de faire appliquer une législation qui proscrirait la violence contre la femme, et de mettre en oeuvre toutes les mesures administratives, sociales et pédagogiques voulues pour éliminer la violence contre la femme sous toutes ses formes.

Activités

24.3 Les gouvernements devraient s'attacher activement à mettre en oeuvre les mesures et programmes ci-après :

        a) Mesures visant à réévaluer les politiques en vigueur et à établir des plans destinés à accroître la proportion des femmes occupant des postes de décision, ainsi que celle des planificatrices, responsables de la gestion et conseillères scientifiques et techniques participant à la conception, à l'élaboration et à l'application de politiques et programmes en faveur d'un développement durable;

        b) Mesures visant à renforcer les organismes, les organisations non gouvernementales et les groupes de femmes et à les doter de moyens leur permettant de mieux contribuer à un développement durable;

        c) Mesures ayant pour but d'éliminer l'analphabétisme chez les femmes et d'accroître le nombre de femmes et d'adolescentes inscrites dans les établissements d'enseignement en cherchant à réaliser l'objectif de l'accès de toutes les fillettes et de toutes les femmes à l'enseignement primaire et secondaire, et en multipliant les possibilités d'instruction et de formation en faveur des femmes et des adolescentes en sciences et en technologie, en particulier au niveau postsecondaire;

        d) Programmes visant à alléger la tâche des femmes et des fillettes à la maison et à l'extérieur, dans le cadre desquels les gouvernements, les autorités locales, les employeurs et les autres organisations concernées ouvriraient davantage d'écoles maternelles et de jardins d'enfants d'un coût raisonnable, et les tâches domestiques seraient assumées à égalité par les hommes et les femmes; mise en oeuvre d'écotechnologies conçues, élaborées et améliorées en consultation avec des femmes; possibilité de disposer d'eau salubre, de combustible à bon rendement énergétique et d'installations sanitaires adéquates;

        e) Programmes visant à mettre en place des services de soins préventifs et curatifs - ou à renforcer les services existants - qui comprennent des centres dans lesquels les femmes puissent bénéficier de soins génésiques axés sur la femme, gérés par les femmes et offrant toutes les garanties de sécurité et d'efficacité et avoir accès, à des conditions abordables à une planification responsable de la taille de la famille et, le cas échéant, à des services qui s'accordent avec la liberté, la dignité et les valeurs personnelles. Ces programmes devraient être centrés sur la prestation de toute la gamme des soins de santé, y compris les soins prénatals, l'éducation et l'information sur les questions de santé et de procréation responsable, et ils devraient donner à toutes les femmes la possibilité de nourrir leurs enfants exclusivement au sein, au moins pendant les quatre premiers mois suivant l'accouchement. Ces programmes devraient appuyer pleinement le rôle des femmes dans la production et la reproduction ainsi que leur bien-être, compte tenu en particulier de la nécessité de fournir à tous les enfants, sur un pied d'égalité, des soins de santé améliorés, et de réduire les risques de mortalité et de morbidité maternelles et infantiles;

        f) Programmes destinés à assurer aux femmes l'égalité des chances en matière d'emploi et une rémunération équitable dans les secteurs structuré et non structuré ainsi que des systèmes et services d'appui économique, politique et social adéquats, au nombre desquels les soins aux enfants, en particulier les garderies d'enfants, l'institution du congé parental et l'égalité d'accès en matière de crédit et de terre et autres ressources naturelles;

        g) Programmes visant à mettre en place des réseaux bancaires dans les zones rurales en vue de permettre à un plus grand nombre de femmes rurales d'avoir plus facilement accès au crédit et aux intrants et outils agricoles;

        h) Programmes ayant pour objet de faire prendre conscience aux femmes du poids qu'elles représentent en tant que consommatrices et de promouvoir leur participation active aux décisions, l'accent étant mis sur le rôle crucial qu'elles peuvent jouer pour ce qui est d'apporter les changements nécessaires pour réduire ou éliminer les modes de consommation et de production insoutenables à terme en particulier dans les pays industrialisés, le but étant de promouvoir les investissements dans des activités productives écologiquement rationnelles et favoriser un développement non préjudiciable à l'environnement et à la société;

        i) Programmes visant à éliminer les images négatives, les stéréotypes, les comportements et les préjugés persistants à l'égard des femmes, grâce à des réformes au niveau des structures sociales, des médias, de la publicité et de l'enseignement de type classique et non classique;

        j) Mesures visant à évaluer les progrès réalisés dans ces domaines et à établir un rapport d'examen et d'évaluation qui comporte des recommandations et qui sera présenté à la Conférence mondiale des femmes en 1995.

24.4 Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait sont invités à ratifier toutes les conventions relatives aux femmes. Ceux qui les ont ratifiées doivent établir des procédures juridiques, constitutionnelles et administratives destinées à faire de ces droits reconnus une législation nationale et adopter des mesures visant à les appliquer, en vue de renforcer les moyens juridiques dont disposent les femmes pour participer pleinement et sur un pied d'égalité à l'étude des questions et la prise des décisions se rapportant au développement durable.

24.5 Les Etats parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes doivent, d'ici à l'an 2000, passer en revue cette convention et proposer des amendements destinés à en renforcer les dispositions relatives à l'environnement et au développement, en accordant une attention toute particulière aux questions concernant l'accès et le droit aux ressources naturelles, la technologie, des nouvelles formes d'accès au crédit bancaire, le logement bon marché, et la lutte contre la pollution et la toxicité dans les foyers et sur les lieux de travail. Les Etats parties doivent également préciser la portée des dispositions de la Convention qui traitent de questions d'environnement et de développement et demander au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes d'élaborer des directives concernant la nature des renseignements à communiquer sur ces questions en application de certains articles de la Convention.

a) Secteurs requérant une attention immédiate

24.6 Les pays doivent prendre d'urgence des mesures en vue de prévenir la dégradation rapide de l'environnement et de l'économie dans les pays en développement, laquelle a, d'une façon générale, un effet préjudiciable sur la vie des femmes et des enfants vivant dans les zones rurales touchées par la sécheresse, la désertification et le déboisement, les conflits armés, les catastrophes naturelles, les déchets toxiques et les séquelles de l'utilisation de produits agrochimiques inadéquats.

24.7 Pour que ces objectifs soient atteints, il faudrait associer pleinement les femmes à la prise des décisions et à la réalisation d'activités allant dans le sens d'un développement durable.

b) Recherche, collecte de données et diffusion d'informations

24.8 Les pays devraient créer, en collaboration avec les établissements universitaires et des chercheuses locales, des bases de données ainsi que des systèmes d'information et d'analyse orientés vers la recherche pratique différenciés selon le sexe dans les domaines suivants :

        a) Connaissance et expérience des femmes en matière de gestion et de conservation des ressources naturelles, à incorporer aux bases de données et aux systèmes d'information en vue d'un développement durable;

        b) Les effets des programmes d'ajustement structurel sur les femmes. La recherche dans ce domaine devrait être axée sur les effets différentiels de ces programmes sur les femmes, en particulier sur la réduction des budgets des services sociaux, éducatifs et sanitaires et l'élimination des subventions alimentaires et énergétiques qui en découlent;

        c) Les effets de la dégradation de l'environnement, en particulier de la sécheresse, de la désertification, des produits chimiques toxiques et des conflits armés sur les femmes;

        d) L'analyse des liens structurels entre les relations entre les hommes et les femmes, l'environnement et le développement;

        e) L'intégration de la valeur du travail non rémunéré, notamment le travail actuellement appelé "domestique", dans les mécanismes de comptabilisation des ressources afin de rendre mieux compte de la vraie valeur de la contribution des femmes à l'économie, en utilisant les directives révisées relatives au Système de comptabilité nationale de l'ONU, qui seront publiées en 1993;

        f) Des mesures visant à concevoir des analyses d'impact environnemental et social et sur les relations entre les hommes et les femmes en tant qu'étape essentielle du processus d'élaboration et de suivi de programmes et de politiques;

        g) Des programmes ayant pour objet de créer dans les pays en développement et dans les pays développés des centres ruraux et urbains de formation, de recherche et de consultants chargés de diffuser des écotechnologies auprès des femmes.

c) Coordination et coopération internationales et régionales

24.9 Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies devrait évaluer le rôle de tous les organismes des Nations Unies, notamment ceux qui mettent l'accent sur la contribution des femmes à la réalisation des objectifs fixés en matière de développement et d'environnement, et formuler des recommandations visant à renforcer leurs capacités. Les organes et organismes qui requièrent une attention immédiate dans ce domaine sont notamment la Division de la promotion de la femme (Centre pour le développement social et les affaires humanitaires, Office des Nations Unies à Vienne), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et les programmes des commissions régionales relatifs aux femmes. L'étude permettrait de déterminer comment renforcer les programmes en matière d'environnement et de développement de chaque organisme des Nations Unies en vue de l'exécution d'Action 21, et comment faire participer les femmes aux programmes et décisions concernant le développement durable.

24.10 Chaque organisme des Nations Unies devrait évaluer le nombre de femmes occupant un poste de rang élevé et de direction et, le cas échéant, adopter des mesures visant à l'accroître, en application de la résolution 1991/17 du Conseil économique et social sur l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat.

24.11 UNIFEM devrait tenir des consultations régulières avec les donateurs en collaboration avec l'UNICEF afin de promouvoir les programmes et projets opérationnels qui permettront de renforcer la participation des femmes, en particulier des femmes à faible revenu, au développement durable et à la prise des décisions. Le PNUD devrait établir dans les services de chacun de ses représentants résidents un centre de liaison où les femmes pourraient obtenir des informations et échanger des données d'expérience sur les questions de développement et d'environnement. Les organismes des Nations Unies, les gouvernements et les organisations non gouvernementales qui participeront au suivi de la Conférence et à l'application du programme Action 21 devraient veiller à ce que les aspects liés aux rôles respectifs des hommes et des femmes soient pleinement intégrés à l'ensemble des politiques, programmes et activités.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

24.12 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 40 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Note

1/ Rapport de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.