Action 21 - Chapitre 26: RECONNAISSANCE ET RENFORCEMENT DU ROLE DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DE LEURS COMMUNAUTES - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 26: RECONNAISSANCE ET RENFORCEMENT DU ROLE DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DE LEURS COMMUNAUTES

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

26.1 Les populations autochtones et leurs communauts ont un lien historique avec leurs terres et sont gnralement les descendants des habitants originaux de ces terres. Dans le contexte du prsent chapitre, le terme "terres" s'entend comme comprenant l'environnement des zones occupes traditionnellement par les populations concernes. Les populations autochtones et leurs communauts reprsentent un pourcentage important de la population mondiale. Elles ont dvelopp au cours des gnrations une connaissance scientifique traditionnelle et holistique de leurs terres, de leurs ressources naturelles et de leur environnement. Les populations autochtones et leurs communauts doivent jouir pleinement des droits de l'homme et des liberts fondamentales qui leur reviennent, sans entrave ni discrimination. Leur capacit de participer pleinement des pratiques de dveloppement durable sur leurs terres a eu tendance tre limite par l'effet de facteurs de nature conomique, sociale et historique. Vu les rapports existant entre l'environnement naturel et son dveloppement durable et le bien-tre culturel, social et physique des populations autochtones, les efforts nationaux et internationaux dploys en vue d'un dveloppement durable et cologiquement rationnel devraient reconnatre, intgrer, promouvoir et renforcer le rle de ces populations et de leurs communauts.

26.2 Certains des buts inhrents aux objectifs et activits relevant du domaine considr figurent dj dans des instruments internationaux tels que la Convention concernant les populations aborignes et tribales (No 169) de l'OIT et sont repris dans le projet de dclaration universelle sur les droits des populations autochtones que rdige actuellement le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Commission des droits de l'homme. L'Anne internationale des populations autochtones (1993), proclame par l'Assemble gnrale dans sa rsolution 45/164 du 18 dcembre 1990, offre une occasion opportune de mobiliser davantage la coopration technique et financire qui s'impose l'chelon international.

Objectifs

26.3 En troite coopration avec les populations autochtones et leurs communauts, les gouvernements et, s'il y a lieu, les organisations intergouvernementales devraient s'efforcer d'atteindre les objectifs suivants :

a) Etablir un processus susceptible de donner aux populations autochtones et leurs communauts des moyens d'action comprenant :

i) L'adoption ou le renforcement des politiques et/ou instruments juridiques appropris au niveau national;

ii) La reconnaissance du fait que les terres des populations autochtones et de leurs communauts doivent tre protges contre des activits qui ne sont pas cologiquement rationnelles ou que les peuples autochtones concerns considrent comme socialement ou culturellement inappropries;

iii) La reconnaissance de leurs valeurs, connaissances traditionnelles et pratiques de gestion des ressources en vue de promouvoir un dveloppement cologiquement rationnel et durable;

iv) La reconnaissance du fait que la dpendance traditionnelle et directe l'gard des ressources renouvelables et des cosystmes, y compris les rcoltes durables, continue d'tre essentielle pour le bien-tre culturel, conomique et physique des populations autochtones et de leurs communauts;

v) Le dveloppement et le renforcement des mcanismes nationaux permettant de rsoudre les diffrends concernant la gestion des terres et des ressources;

vi) L'appui des moyens de production de remplacement cologiquement rationnels, afin d'assurer une gamme de choix quant la faon d'amliorer la qualit de vie des populations autochtones de manire qu'elles puissent participer effectivement au dveloppement durable;

vii) Le renforcement des capacits des communauts autochtones sur la base de l'adaptation et de l'change des donnes d'exprience, des connaissances et des pratiques de gestion des ressources traditionnelles, afin d'assurer leur dveloppement durable;

b) Etablir s'il y a lieu des arrangements pour renforcer la participation active des populations autochtones et de leurs communauts la formulation, au niveau national, de politiques, lois et programmes ayant trait la gestion des ressources et d'autres processus de dveloppement qui peuvent les affecter, et leur donner les moyens de prendre l'initiative de telles propositions;

c) Assurer la participation des populations autochtones et de leurs communauts, aux chelons national et local, aux stratgies de gestion et de conservation des ressources ainsi qu' d'autres programmes pertinents d'appui et de suivi des stratgies en faveur du dveloppement durable telles que celles proposes dans d'autres secteurs du programme Action 21.

Activits

26.4 Certaines populations autochtones et leurs communauts devront peut-tre exercer, conformment la lgislation nationale, un plus grand contrle sur leurs terres, grer de faon plus autonome leurs ressources et prendre une part accrue aux dcisions en matire de dveloppement qui les concernent, y compris le cas chant la participation la cration et la gestion de zones protges. On trouvera ci-aprs un certain nombre de mesures que pourraient prendre les gouvernements :

a) Envisager de ratifier et d'appliquer les conventions internationales existantes relatives aux populations autochtones (lorsque cela n'a pas encore t fait) et appuyer l'adoption par l'Assemble gnrale d'une dclaration sur les droits des populations autochtones;

b) Adopter ou renforcer les politiques et/ou les instruments juridiques appropris qui protgeront les droits de proprit intellectuelle et culturelle ainsi que le droit de prserver les systmes et pratiques coutumiers et administratifs des populations autochtones.

26.5 Les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales de dveloppement et de financement et les gouvernements devraient, avec la participation active des populations autochtones et de leurs communauts, prendre, s'il y a lieu, les mesures suivantes visant notamment intgrer les valeurs, les conceptions et les connaissances des populations autochtones - y compris la contribution unique des femmes autochtones - aux politiques et programmes en matire de gestion des ressources et aux autres politiques et programmes susceptibles de les concerner :

a) Nommer un responsable de la coordination au sein de chaque organisme international et organiser des runions annuelles de coordination interorganisations en consultation avec les gouvernements et les organisations autochtones, s'il y a lieu, et mettre au point une procdure dans le cadre des organismes oprationnels afin d'aider les gouvernements veiller ce que les vues des populations autochtones soient incorpores de faon cohrente et coordonne dans la conception et l'application des politiques et programmes. Selon cette procdure, ces populations et leurs communauts devraient tre informes, consultes et autorises participer au processus dcisionnel national, en ce qui concerne notamment les efforts de coopration dploys aux chelons rgional et international. En outre, il faudrait que ces politiques et programmes prennent pleinement en compte les stratgies reposant sur des initiatives autochtones locales;

b) Fournir une assistance technique et financire au titre du renforcement des capacits des populations autochtones et de leurs communauts;

c) Renforcer les programmes de recherche et d'ducation visant :

i) Mieux comprendre le savoir-faire et l'exprience des populations autochtones en matire de gestion de l'environnement et utiliser ces comptences pour relever les dfis contemporains dans le domaine du dveloppement;

ii) Renforcer l'efficacit des systmes de gestion des ressources des populations autochtones, par exemple en favorisant l'adaptation et la diffusion d'innovations techniques appropries;

d) S'associer aux efforts des populations autochtones et de leurs communauts en ce qui concerne la gestion des ressources et les stratgies de conservation (telles que celles qui peuvent tre mises au point dans le cadre de projets appropris financs par le Fonds pour l'environnement mondial et le Plan d'action pour la protection de la fort tropicale (ainsi que dans celui d'autres secteurs du programme Action 21, notamment les programmes portant sur des activits de collecte, d'analyse et d'utilisation des donnes et d'autres informations l'appui des projets de dveloppement durable.

26.6 En pleine association avec les populations autochtones et leurs communauts, les gouvernements devraient, s'il y a lieu :

a) Mettre au point ou renforcer les mcanismes nationaux appropris de consultation avec les populations autochtones et leurs communauts en vue de tenir compte de leurs besoins et d'intgrer leurs valeurs, leur savoir-faire traditionnels et autres et leurs pratiques aux politiques et programmes nationaux touchant la gestion et la conservation des ressources naturelles et aux autres programmes de dveloppement les concernant;

b) Cooprer, s'il y a lieu, l'chelon rgional en vue d'examiner les problmes communs aux populations autochtones pour leur permettre de reconnatre et renforcer leur participation aux activits visant un dveloppement durable.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

26.7 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 3 millions de dollars par an, montant qui serait financ par des dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Cadres juridique et administratif

26.8 En collaboration avec les populations autochtones concernes, les gouvernements devraient incorporer les droits et les responsabilits de ces populations et de leurs communauts dans la lgislation de chacun des pays, selon ses circonstances particulires. A cet gard, une assistance technique sera peut-tre ncessaire aux pays en dveloppement.

c) Mise en valeur des ressources humaines

26.9 Les organismes internationaux de dveloppement et les gouvernements devraient allouer des ressources financires et autres au titre de l'ducation et de la formation des populations autochtones et de leurs communauts, de sorte que celles-ci soient mieux mme de parvenir un dveloppement autonome et durable, ainsi que de contribuer et de prendre part aux activits nationales en faveur d'un dveloppement durable et quitable. Il conviendrait d'accorder une attention particulire au renforcement du rle des femmes autochtones.