Action 21 - Chapitre 27: RENFORCEMENT DU ROLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : PARTENAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 27: RENFORCEMENT DU ROLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : PARTENAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

27.1 Les ONG jouent un rle vital pour ce qui est de modeler et d'appliquer la dmocratie participatoire. Leur crdibilit rside dans le rle judicieux et constructif qu'elles jouent dans la socit. Les organisations officieuses ou officielles de mme que les mouvements au niveau des communauts devraient tre reconnus comme partenaires dans l'excution d'Action 21. La nature du rle indpendant jou par les ONG dans la socit exige une participation relle; c'est pourquoi l'indpendance est une qualit majeure de ces organisations et l'une des conditions d'une participation effective.

27.2 La ncessit de promouvoir un idal commun tous les secteurs de la socit constitue l'un des principaux dfis que la communaut internationale doit relever dans ses efforts visant remplacer des modes de dveloppement non viables par un processus de dveloppement cologiquement rationnel et durable. L'dification de cet idal commun reposera sur la volont de tous les secteurs d'instaurer une vritable collaboration et un dialogue au sein de la socit tout en reconnaissant les rles, les responsabilits et les capacits respectives de chacun.

27.3 Les organisations non gouvernementales, y compris les organisations sans but lucratif reprsentant les groupes viss dans la prsente section d'Action 21, possdent une exprience, une comptence et des capacits solides et diverses dans des domaines qui prsentent un grand intrt pour l'application et le suivi de programmes de dveloppement durable cologiquement rationnels et socialement responsables, tels que ceux qui sont proposs dans le programme Action 21. L'ensemble des ONG constitue donc un rseau mondial qu'il faudra mettre contribution et renforcer pour appuyer les efforts visant atteindre ces objectifs communs.

27.4 Pour que ces organisations puissent pleinement jouer leur rle, il faudra favoriser l'tablissement de liens de communication et de coopration aussi troits que possible entre les organisations internationales, les gouvernements et les administrations locales et les ONG, dans le cadre des institutions charges de mener bien Action 21 et des programmes conus cet effet. Ces organisations doivent aussi renforcer les relations de coopration et des communications entre elles afin de participer de manire plus efficace la mise en oeuvre d'un dveloppement durable.

Objectifs

27.5 La socit, les gouvernements et les organismes internationaux devraient mettre au point des mcanismes permettant aux organisations non gouvernementales de jouer effectivement leur rle de partenaires responsables dans la mise en oeuvre d'un dveloppement cologiquement rationnel et durable.

27.6 Afin de renforcer le rle des ONG en tant que partenaires sociaux, le systme des Nations Unies et les gouvernements devraient, en consultation avec ces organisations, entamer un processus visant passer en revue les procdures et mcanismes officiels relatifs la participation de ces organisations tous les niveaux, de l'laboration des politiques et des dcisions leur application.

27.7 D'ici 1995, un dialogue mutuellement productif devra s'instaurer au niveau national entre tous les gouvernements et les ONG et leurs rseaux organiss afin de reconnatre et de renforcer leurs rles respectifs dans la mise en oeuvre d'un dveloppement cologiquement rationnel et durable.

27.8 Les gouvernements et les organisations internationales devraient veiller ce que les ONG puissent participer la conception, la mise en place et l'valuation des mcanismes et procdures officiels ayant pour objectif d'assurer le suivi de l'application du programme Action 21 tous les niveaux.

Activits

27.9 Le systme des Nations Unies, y compris les institutions internationales de financement et de dveloppement et toutes les organisations et instances intergouvernementales, devront, en liaison avec les ONG, prendre des mesures afin de :

a) Etudier les moyens de renforcer les procdures et mcanismes existants par lesquels les ONG participent la conception des politiques, la prise des dcisions, l'excution et l'valuation des activits au niveau de chaque organisme, et en rendre compte dans le cadre des discussions interorganisations et des confrences des Nations Unies;

b) Sur la base des rsultats de l'tude mentionne l'alina a), crer au sein de chaque organisme des mcanismes et des procdures, ou renforcer ceux qui existent dj, en vue de faire appel aux connaissances et aux points de vue des ONG dans l'laboration, l'excution et l'valuation des politiques et programmes;

c) Etudier les niveaux de financement et d'appui administratif dont bnficient les ONG ainsi que le degr de participation de celles-ci l'excution des projets et programmes et son efficacit, en vue d'accrotre le rle de ces organisations en tant que partenaires sociaux;

d) Concevoir des moyens souples et efficaces permettant aux ONG de participer aux processus institus en vue d'examiner et d'valuer l'application du programme Action 21 tous les niveaux;

e) Permettre aux ONG et leurs rseaux organiss de contribuer l'examen et l'valuation des politiques et programmes conus dans le cadre d'Action 21 et les encourager ce faire, en apportant notamment un appui aux ONG des pays en dveloppement et leurs rseaux organiss;

f) Prendre en considration, dans les rapports pertinents prsents l'Assemble gnrale par le Secrtaire gnral, et dans ceux de tous les organismes comptents des Nations Unies et organisations et instances intergouvernementales, les rsultats des systmes d'examen et processus d'valuation non gouvernementaux concernant l'application du programme Action 21 dans le cadre du suivi d'Action 21; g) Permettre aux ONG d'avoir accs des donnes fiables et jour pour que leurs programmes et activits contribuent efficacement un dveloppement durable.

27.10 Les gouvernements devraient prendre des mesures en vue d'atteindre les objectifs suivants :

a) Instaurer un dialogue constructif avec les ONG et leurs rseaux organiss reprsentant diffrents secteurs, et renforcer tout dialogue qui existerait dj, dans le but : i) d'examiner les droits et les responsabilits de ces organisations; ii) de canaliser efficacement les apports intgrs des ONG au processus d'laboration des politiques gouvernementales; iii) de faciliter la coordination non gouvernementale au niveau de l'application des politiques nationales concernant les programmes;

b) Favoriser et rendre possible l'instauration d'un partenariat et d'un dialogue entre les ONG locales et les autorits locales dans le cadre d'activits contribuant un dveloppement durable;

c) Faire participer les ONG aux mcanismes ou procdures institus au niveau national pour mettre en oeuvre le programme Action 21, en utilisant au mieux leurs capacits particulires, notamment dans les domaines de l'ducation, de la lutte contre la pauvret, de la protection et de l'amlioration de l'environnement;

d) Prendre en considration les rsultats des mcanismes de suivi et d'examen non gouvernementaux dans la conception et l'valuation des politiques concernant la mise en oeuvre du programme Action 21 tous les niveaux;

e) Etudier les systmes d'ducation nationale en vue de dterminer les moyens d'intgrer et de renforcer la participation des ONG dans les domaines de l'enseignement de type scolaire et autre et de la sensibilisation du public;

f) Mettre la disposition et la porte des ONG les donnes et informations ncessaires pour que celles-ci contribuent efficacement la recherche ainsi qu' la conception, l'excution et l'valuation des programmes.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

27.11 Le renforcement des processus et mcanismes consultatifs entranera, aux niveaux international et national, des dpenses relativement limites mais impossibles prvoir, qui dpendront du rsultat des tudes et de l'volution des points de vue sur les meilleurs moyens d'tablir un partenariat et un dialogue entre les organismes officiels et les groupements d'ONG. Des fonds supplmentaires devront galement tre fournis aux ONG pour appuyer leurs efforts visant crer des systmes de suivi du programme Action 21, renforcer les systmes existants ou y apporter leur contribution. Ces dpenses seront sans doute importantes mais ne peuvent tre estimes avec exactitude sur la base des informations existantes.

b) Renforcement des capacits

27.12 Les organismes des Nations Unies et les autres organisations et instances intergouvernementales, programmes bilatraux et, le cas chant, le secteur priv, devront fournir une aide financire et un appui administratif accrus aux organisations non gouvernementales et leurs rseaux organiss, notamment dans les pays en dveloppement, au titre de leur contribution au suivi et l'valuation des programmes d'Action 21. Ils devront galement offrir des programmes de formation au personnel des ONG (et aider celles-ci concevoir leurs propres programmes de formation) aux niveaux international et rgional afin de renforcer leur rle de partenaires dans le processus d'laboration et d'excution des programmes.

27.13 Les gouvernements devront adopter ou renforcer, selon les circonstances particulires chacun des pays, toutes les dispositions lgislatives ncessaires pour permettre aux organisations non gouvernementales de crer des groupes consultatifs et pour garantir le droit des organisations non gouvernementales sauvegarder l'intrt public au moyen d'actions judiciaires.