Action 21 - Chapitre 37: MECANISMES NATIONAUX ET COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 37: MECANISMES NATIONAUX ET COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

37.1 L'aptitude d'un pays s'engager dans la voie d'un dveloppement durable dpend en grande partie des capacits de sa population et de ses institutions, ainsi que de sa situation cologique et gographique. Concrtement parlant, le renforcement des capacits recouvre l'ensemble des moyens humains, scientifiques, techniques, administratifs, institutionnels et financiers dont ce pays dispose. Le renforcement des capacits vise principalement dvelopper l'aptitude valuer et rsoudre les problmes cruciaux que posent les choix politiques et les modalits d'application des diffrentes formules de dveloppement, en apprciant leur juste valeur les possibilits et les limites de leur rpercussion sur l'environnement, ainsi que les besoins que la population d'un pays donn peroit comme tant les siens. Il est donc manifeste que tous les pays du monde ont besoin de renforcer leurs capacits nationales.

37.2 Pour renforcer leurs capacits endognes en application d'Action 21, les pays eux-mmes devront conjuguer leurs efforts avec ceux des organismes comptents des Nations Unies et ceux des pays dvelopps. La communaut internationale - oeuvrant aux chelons national, sous-rgional et rgional - de mme que les municipalits, les organisations non gouvernementales, les universits et centres de recherche, les entreprises, institutions et organismes privs pourraient galement tre mis contribution. Il est essentiel que chaque pays tablisse ses priorits et dtermine comment renforcer les capacits et moyens ncessaires l'application d'Action 21, en tenant compte de ses besoins conomiques et cologiques. Comptences, connaissances et savoir-faire technique sont ncessaires pour renforcer les institutions, analyser les politiques et grer le dveloppement, notamment dans l'valuation des diffrents choix possibles, afin d'amliorer l'accs aux technologies et leur transfert et de promouvoir le dveloppement conomique. La coopration technique, notamment dans le domaine du transfert de technologie et du savoir-faire, recouvre l'ensemble des activits visant dvelopper ou renforcer les capacits et moyens des individus ou des groupes. Elle devrait aller dans le sens du renforcement des capacits long terme et tre gre et coordonne par les pays eux-mmes. Pour tre efficace, la coopration technique, notamment dans le domaine du transfert de technologie et du savoir-faire, doit procder des stratgies et priorits adoptes par le pays concern en matire d'environnement et de dveloppement et s'y rattacher; il faut galement que les organismes de dveloppement et les gouvernements dfinissent des rgles et procdures mieux conues et plus cohrentes l'appui de ce processus.

Objectifs

37.3 L'objectif global poursuivi en matire de renforcement des capacits endognes dans ce domaine d'activit est de dvelopper et d'amliorer les capacits et moyens aux niveaux national, sous-rgional et rgional, en vue de permettre un dveloppement durable, avec la participation des secteurs non gouvernementaux. Il s'agira de :

a) Favoriser un processus de participation continue permettant de dterminer les besoins et priorits de chaque pays en ce qui concerne l'application d'Action 21 et de placer la mise en valeur des ressources humaines aux niveaux technique et professionnel et le renforcement des capacits et moyens institutionnels au rang des principales priorits des pays, compte dment tenu des possibilits qu'offrent les ressources humaines et les organismes existants (organisations non gouvernementales et institutions scientifiques et techniques comprises) et de la ncessit de mieux tirer parti des unes et d'amliorer le fonctionnement des autres;

b) Rorienter la coopration technique et en redfinir les priorits, notamment en matire de transfert de technologie et de savoir-faire, en prtant l'attention voulue la situation et aux besoins particuliers des pays bnficiaires, et en veillant ce que ceux qui fournissent l'assistance coordonnent mieux les efforts qu'ils dploient pour appuyer les programmes d'action nationaux. Cette coordination devrait tre de rgle aussi pour les organisations non gouvernementales, les institutions scientifiques et techniques et, s'il y a lieu, pour le secteur priv et l'industrie;

c) Repenser le calendrier de la planification et de l'application des programmes, en s'attachant renforcer les structures institutionnelles pour les rendre mieux mme de rpondre aux problmes qui se posent long terme au lieu de faire porter l'essentiel des efforts sur le court terme;

d) Amnager et rorienter les activits des organismes internationaux multilatraux qui s'occupent d'environnement et/ou de dveloppement de sorte assurer qu'ils aient les capacits et moyens d'intgrer environnement et dveloppement;

e) Amliorer les capacits et moyens institutionnels, tant publics que privs, afin d'valuer l'effet environnemental de tous les projets de dveloppement.

37.4 Les objectifs spcifiques sont les suivants :

a) Chaque pays devrait dresser, dans les plus brefs dlais et, si possible, d'ici 1994, la liste de ses besoins en matire de renforcement des capacits et moyens, afin de mettre au point ses propres stratgies de dveloppement durable, y compris celles formules et appliques au titre d'Action 21;

b) D'ici 1997, le Secrtaire gnral devrait prsenter l'Assemble gnrale un rapport sur l'laboration de politiques, systmes et procdures de coordination amliors visant renforcer l'application de programmes de coopration technique propices un dveloppement durable, ainsi que sur les mesures complmentaires ncessaires pour renforcer une telle coopration. Le rapport devrait tre tabli partir de renseignements fournis par les pays, les organisations internationales, les institutions s'occupant de questions d'environnement et de dveloppement, les bailleurs de fonds et les partenaires non gouvernementaux.

Activits

a) Parvenir un consensus national et formuler des stratgies de renforcement des capacits en application d'Action 21

37.5 Il serait important pour la planification d'ensemble que chaque pays s'efforce d'obtenir, tous les niveaux de la socit, un consensus sur les politiques et les programmes ncessaires pour renforcer, court et long terme, sa capacit d'appliquer son programme d'Action 21. Ce consensus devrait rsulter d'un dialogue entre les diffrents groupes d'intrts concerns et permettre de dterminer les lacunes de la qualification professionnelle, les capacits et les moyens institutionnels, les exigences techniques et scientifiques, et les ressources ncessaires pour amliorer la connaissance et la gestion de l'environnement afin d'intgrer environnement et dveloppement. En collaboration avec les institutions spcialises intresses et d'autres organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales, le PNUD pourrait aider les diffrents gouvernements, sur leur demande, dterminer les apports de coopration technique, notamment pour ce qui est du transfert de technologie et du savoir-faire et de l'aide au dveloppement, qu'exigera l'application d'Action 21. C'est le processus de planification nationale, combin, le cas chant, avec les stratgies ou les plans nationaux d'action pour un dveloppement durable, qui devrait constituer le cadre de cette coopration et de cette assistance. Pour ce faire, le PNUD devrait s'appuyer sur son rseau de bureaux extrieurs, qu'il devrait encore amliorer, et sur son vaste mandat, en faisant usage de son exprience dans le domaine de la coopration technique pour faciliter le renforcement des capacits aux niveaux national et rgional, et en faisant pleinement appel aux comptences d'autres organismes, notamment celles du PNUE, de la Banque mondiale, des commissions rgionales et des banques de dveloppement, ainsi qu' celles des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales intresses.

b) Dterminer les sources nationales et le mode de prsentation des demandes de coopration technique, notamment celles concernant le transfert de technologie et le savoir-faire, dans le cadre de stratgies sectorielles

37.6 Les pays qui souhaitent bnficier de l'appui d'organisations internationales ou d'organismes donateurs en matire de coopration technique, notamment de transfert de technologie et de savoir-faire, devraient formuler leurs demandes dans le cadre de stratgies de renforcement long terme de leurs capacits sectorielles ou sous-sectorielles. Ces stratgies devraient, selon les besoins, recouvrir les changements d'orientation politique auxquels il faudrait procder, les problmes budgtaires, la coopration et la coordination entre les institutions, les besoins en ressources humaines, en techniques et en quipement scientifique. Elles devraient prendre en considration les besoins des secteurs public et priv, et prvoir le renforcement des programmes de formation scientifique, d'enseignement et de recherche, notamment dans les pays dvelopps, et celui de centres d'excellence dans les pays en dveloppement. Les diffrents pays pourraient dsigner et consolider un service central, auquel il appartiendrait d'organiser et de coordonner la coopration technique en fonction des priorits retenues et des ressources engages.

c) Mettre en place un mcanisme permettant d'valuer la coopration technique en matire de transfert de technologie et de savoir-faire, et d'activits y relatives

37.7 Les pays donateurs et les pays bnficiaires, les divers organismes du systme des Nations Unies et les organisations internationales publiques et prives devraient examiner l'volution du processus de coopration dans le domaine technique, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire lis un dveloppement durable. Pour faciliter ce processus, et en s'appuyant sur les travaux raliss par le PNUD et d'autres organisations pour prparer la Confrence des Nations Unies sur l'environnement et le dveloppement, le Secrtaire gnral pourrait procder des consultations avec des pays en dveloppement, des organisations rgionales, des organismes et des institutions du systme des Nations Unies, notamment des commissions rgionales, et des institutions multilatrales et bilatrales qui s'occupent des questions d'assistance et d'environnement. L'objectif serait de renforcer encore les capacits endognes des pays en dveloppement et d'amliorer la coopration technique, notamment en ce qui concerne le processus de transfert de technologie et le savoir-faire. Il faudrait procder comme suit :

a) Evaluer les capacits et moyens existants en matire de gestion intgre de l'environnement et du dveloppement, notamment les capacits et moyens techniques, technologiques et institutionnels permettant de dterminer l'impact des projets de dveloppement sur l'environnement; et valuer l'aptitude faire face aux besoins en matire de coopration technique, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie et le savoir-faire, et les intgrer, dans le cadre d'Action 21 et des conventions mondiales sur le changement climatique et la diversit biologique;

b) Evaluer la contribution des activits de coopration technique actuelles, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire, la cration et au renforcement de la capacit et des moyens nationaux de gestion intgre de l'environnement et du dveloppement, et valuer aussi les moyens d'amliorer la qualit de la coopration technique internationale, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie et le savoir-faire;

c) Elaborer une stratgie visant rorienter capacits et moyens de faon tenir compte de la ncessit d'intgrer environnement et dveloppement sur le plan oprationnel, avec des engagements plus long terme, en s'appuyant sur l'ensemble des programmes nationaux adopts par chacun des pays au terme d'un processus participatif;

d) Recourir plus frquemment des mcanismes de coopration long terme entre municipalits, organisations non gouvernementales, universits, centres de formation et de recherche, et entreprises, organismes publics et privs ayant leur contrepartie dans d'autres pays ou rgions. Il faudrait valuer de ce point de vue les Rseaux pour un dveloppement durable du PNUD;

e) Amliorer la viabilit des diffrents projets en prenant en considration, ds leur conception, leur impact sur l'environnement, les frais qu'entraneront le renforcement des institutions, la mise en valeur des ressources humaines et les exigences techniques, ainsi que les moyens financiers et administratifs ncessaires terme;

f) Amliorer le processus de coopration technique, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire et la gestion, en veillant ce que les programmes relatifs l'environnement et au dveloppement fassent du renforcement des capacits et des moyens une partie intgrante des stratgies en vue d'un dveloppement durable, et ce, la fois lors du processus de coordination l'chelon du pays (groupes consultatifs et tables rondes) et dans les mcanismes de coordination sectorielle qui visent permettre aux pays en dveloppement de jouer un rle actif dans l'obtention de l'assistance apporte par diffrentes sources.

d) Amliorer la comptence et la contribution collective du systme des Nations Unies dans les domaines du renforcement des capacits et des moyens

37.8 Conjointement avec d'autres organisations internationales et rgionales et avec les secteurs public et priv, les divers organismes, organes et institutions du systme des Nations Unies pourraient, de la manire approprie, renforcer leurs activits communes de coopration technique, y compris celles qui ont trait au transfert de technologie et au savoir-faire, pour tudier les questions qui intressent la fois l'environnement et le dveloppement et pour favoriser la cohrence et la continuit de l'action mene. Ces organisations pourraient aider et renforcer les diffrents pays, particulirement les moins avancs, sur leur demande, dans le domaine des politiques nationales relatives l'environnement et au dveloppement, de la mise en valeur des ressources humaines et du placement d'experts sur le terrain, de la lgislation, des ressources naturelles et des donnes cologiques.

37.9 Le PNUD, la Banque mondiale et les banques rgionales et multilatrales de dveloppement, dans le cadre de leur participation aux mcanismes de coordination nationaux et rgionaux, devraient aider favoriser le renforcement des capacits et des moyens au niveau des pays, en ayant recours aux comptences spciales et la capacit oprationnelle du PNUE dans le domaine cologique, ainsi que des institutions spcialises, des organismes du systme des Nations Unies, et des organisations rgionales et sous-rgionales dans leurs domaines de comptence respectifs. A cette fin, le PNUD devrait mobiliser des ressources financires aux fins du renforcement des capacits et des moyens en utilisant son rseau de bureaux extrieurs et en s'appuyant sur son mandat gnral et sur sa grande exprience de la coopration technique, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie et le savoir-faire. Le PNUD, en collaboration avec ces organisations internationales, devrait en mme temps continuer de mettre en place des processus de consultation de nature faciliter la collecte et la coordination des ressources mises par la communaut internationale au service du renforcement des capacits et des moyens, en constituant notamment une base de donnes adquate. Ces responsabilits accrues devraient s'accompagner d'un renforcement des capacits propres du PNUD.

37.10 L'entit nationale charge de la coopration technique devrait, avec l'aide du reprsentant rsident du PNUD et des reprsentants du PNUE, runir un petit groupe d'agents de premire importance qui aurait pour rle d'orienter le processus de manire privilgier les stratgies et priorits des pays concerns. L'exprience que bien des pays ont acquise dans l'tablissement de rapports nationaux pour la Confrence, les stratgies de conservation et les plans d'action cologique nationaux devraient tre pleinement utiliss et incorpors dans une stratgie de dveloppement participative et durable lance l'chelle de chaque pays. Il faudrait en outre mettre en place des rseaux d'information et consulter les organismes donateurs de faon amliorer la coordination des activits et faciliter l'accs l'ensemble de connaissances scientifiques et techniques existantes, ainsi qu'aux renseignements dont disposent d'autres organisations extrieures au systme.

e) Harmoniser l'assistance fournie au niveau rgional

37.11 Au niveau rgional, les organismes existants devraient dterminer s'il y a lieu d'amliorer les mcanismes rgionaux et sous-rgionaux de consultation ainsi que les runions de tables rondes en vue de faciliter l'change de donnes, d'informations et d'expriences lors de l'application d'Action 21. Le PNUD devrait fournir cet gard un apport marquant, en tirant parti des conclusions des enqutes rgionales sur le renforcement des capacits que ces organisations rgionales ont menes sur l'initiative de la Confrence, et en collaborant avec les organisations rgionales, sous-rgionales et nationales existantes qui pourraient assurer une coordination rgionale. Le service national comptent devrait tablir un mcanisme directeur. Il faudrait mettre en place un dispositif d'valuation priodique parmi les pays de la rgion, avec l'aide des organismes rgionaux pertinents et la participation des banques de dveloppement, des organismes bilatraux d'assistance et d'organisations non gouvernementales. On pourrait galement crer d'autres centres de recherche et de formation nationaux et rgionaux partir des institutions rgionales et sous-rgionales qui existent dj.

Moyens d'excution

Financement et volution des cots

37.12 Le montant des dpenses bilatrales de coopration technique l'intention des pays en dveloppement, y compris celles qui ont trait au transfert de technologie et au savoir-faire, s'lve environ 15 milliards de dollars, soit prs de 25 % du total de l'aide publique au dveloppement. L'excution d'Action 21 exigera une utilisation plus rationnelle de ces fonds et un apport de ressources complmentaires dans les domaines clefs.

37.13 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne un montant approximatif compris entre 300 millions et 1 milliard de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.