Action 21 - Chapitre 37: MECANISMES NATIONAUX ET COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 37: MECANISMES NATIONAUX ET COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

37.1 L'aptitude d'un pays à s'engager dans la voie d'un développement durable dépend en grande partie des capacités de sa population et de ses institutions, ainsi que de sa situation écologique et géographique. Concrètement parlant, le renforcement des capacités recouvre l'ensemble des moyens humains, scientifiques, techniques, administratifs, institutionnels et financiers dont ce pays dispose. Le renforcement des capacités vise principalement à développer l'aptitude à évaluer et résoudre les problèmes cruciaux que posent les choix politiques et les modalités d'application des différentes formules de développement, en appréciant à leur juste valeur les possibilités et les limites de leur répercussion sur l'environnement, ainsi que les besoins que la population d'un pays donné perçoit comme étant les siens. Il est donc manifeste que tous les pays du monde ont besoin de renforcer leurs capacités nationales.

37.2 Pour renforcer leurs capacités endogènes en application d'Action 21, les pays eux-mêmes devront conjuguer leurs efforts avec ceux des organismes compétents des Nations Unies et ceux des pays développés. La communauté internationale - oeuvrant aux échelons national, sous-régional et régional - de même que les municipalités, les organisations non gouvernementales, les universités et centres de recherche, les entreprises, institutions et organismes privés pourraient également être mis à contribution. Il est essentiel que chaque pays établisse ses priorités et détermine comment renforcer les capacités et moyens nécessaires à l'application d'Action 21, en tenant compte de ses besoins économiques et écologiques. Compétences, connaissances et savoir-faire technique sont nécessaires pour renforcer les institutions, analyser les politiques et gérer le développement, notamment dans l'évaluation des différents choix possibles, afin d'améliorer l'accès aux technologies et leur transfert et de promouvoir le développement économique. La coopération technique, notamment dans le domaine du transfert de technologie et du savoir-faire, recouvre l'ensemble des activités visant à développer ou renforcer les capacités et moyens des individus ou des groupes. Elle devrait aller dans le sens du renforcement des capacités à long terme et être gérée et coordonnée par les pays eux-mêmes. Pour être efficace, la coopération technique, notamment dans le domaine du transfert de technologie et du savoir-faire, doit procéder des stratégies et priorités adoptées par le pays concerné en matière d'environnement et de développement et s'y rattacher; il faut également que les organismes de développement et les gouvernements définissent des règles et procédures mieux conçues et plus cohérentes à l'appui de ce processus.

Objectifs

37.3 L'objectif global poursuivi en matière de renforcement des capacités endogènes dans ce domaine d'activité est de développer et d'améliorer les capacités et moyens aux niveaux national, sous-régional et régional, en vue de permettre un développement durable, avec la participation des secteurs non gouvernementaux. Il s'agira de :

        a) Favoriser un processus de participation continue permettant de déterminer les besoins et priorités de chaque pays en ce qui concerne l'application d'Action 21 et de placer la mise en valeur des ressources humaines aux niveaux technique et professionnel et le renforcement des capacités et moyens institutionnels au rang des principales priorités des pays, compte dûment tenu des possibilités qu'offrent les ressources humaines et les organismes existants (organisations non gouvernementales et institutions scientifiques et techniques comprises) et de la nécessité de mieux tirer parti des unes et d'améliorer le fonctionnement des autres;

        b) Réorienter la coopération technique et en redéfinir les priorités, notamment en matière de transfert de technologie et de savoir-faire, en prêtant l'attention voulue à la situation et aux besoins particuliers des pays bénéficiaires, et en veillant à ce que ceux qui fournissent l'assistance coordonnent mieux les efforts qu'ils déploient pour appuyer les programmes d'action nationaux. Cette coordination devrait être de règle aussi pour les organisations non gouvernementales, les institutions scientifiques et techniques et, s'il y a lieu, pour le secteur privé et l'industrie;

        c) Repenser le calendrier de la planification et de l'application des programmes, en s'attachant à renforcer les structures institutionnelles pour les rendre mieux à même de répondre aux problèmes qui se posent à long terme au lieu de faire porter l'essentiel des efforts sur le court terme;

        d) Aménager et réorienter les activités des organismes internationaux multilatéraux qui s'occupent d'environnement et/ou de développement de sorte à assurer qu'ils aient les capacités et moyens d'intégrer environnement et développement;

        e) Améliorer les capacités et moyens institutionnels, tant publics que privés, afin d'évaluer l'effet environnemental de tous les projets de développement.

37.4 Les objectifs spécifiques sont les suivants :

        a) Chaque pays devrait dresser, dans les plus brefs délais et, si possible, d'ici à 1994, la liste de ses besoins en matière de renforcement des capacités et moyens, afin de mettre au point ses propres stratégies de développement durable, y compris celles formulées et appliquées au titre d'Action 21;

        b) D'ici à 1997, le Secrétaire général devrait présenter à l'Assemblée générale un rapport sur l'élaboration de politiques, systèmes et procédures de coordination améliorés visant à renforcer l'application de programmes de coopération technique propices à un développement durable, ainsi que sur les mesures complémentaires nécessaires pour renforcer une telle coopération. Le rapport devrait être établi à partir de renseignements fournis par les pays, les organisations internationales, les institutions s'occupant de questions d'environnement et de développement, les bailleurs de fonds et les partenaires non gouvernementaux.

Activités

a) Parvenir à un consensus national et formuler des stratégies de renforcement des capacités en application d'Action 21

37.5 Il serait important pour la planification d'ensemble que chaque pays s'efforce d'obtenir, à tous les niveaux de la société, un consensus sur les politiques et les programmes nécessaires pour renforcer, à court et à long terme, sa capacité d'appliquer son programme d'Action 21. Ce consensus devrait résulter d'un dialogue entre les différents groupes d'intérêts concernés et permettre de déterminer les lacunes de la qualification professionnelle, les capacités et les moyens institutionnels, les exigences techniques et scientifiques, et les ressources nécessaires pour améliorer la connaissance et la gestion de l'environnement afin d'intégrer environnement et développement. En collaboration avec les institutions spécialisées intéressées et d'autres organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales, le PNUD pourrait aider les différents gouvernements, sur leur demande, à déterminer les apports de coopération technique, notamment pour ce qui est du transfert de technologie et du savoir-faire et de l'aide au développement, qu'exigera l'application d'Action 21. C'est le processus de planification nationale, combiné, le cas échéant, avec les stratégies ou les plans nationaux d'action pour un développement durable, qui devrait constituer le cadre de cette coopération et de cette assistance. Pour ce faire, le PNUD devrait s'appuyer sur son réseau de bureaux extérieurs, qu'il devrait encore améliorer, et sur son vaste mandat, en faisant usage de son expérience dans le domaine de la coopération technique pour faciliter le renforcement des capacités aux niveaux national et régional, et en faisant pleinement appel aux compétences d'autres organismes, notamment à celles du PNUE, de la Banque mondiale, des commissions régionales et des banques de développement, ainsi qu'à celles des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

b) Déterminer les sources nationales et le mode de présentation des demandes de coopération technique, notamment celles concernant le transfert de technologie et le savoir-faire, dans le cadre de stratégies sectorielles

37.6 Les pays qui souhaitent bénéficier de l'appui d'organisations internationales ou d'organismes donateurs en matière de coopération technique, notamment de transfert de technologie et de savoir-faire, devraient formuler leurs demandes dans le cadre de stratégies de renforcement à long terme de leurs capacités sectorielles ou sous-sectorielles. Ces stratégies devraient, selon les besoins, recouvrir les changements d'orientation politique auxquels il faudrait procéder, les problèmes budgétaires, la coopération et la coordination entre les institutions, les besoins en ressources humaines, en techniques et en équipement scientifique. Elles devraient prendre en considération les besoins des secteurs public et privé, et prévoir le renforcement des programmes de formation scientifique, d'enseignement et de recherche, notamment dans les pays développés, et celui de centres d'excellence dans les pays en développement. Les différents pays pourraient désigner et consolider un service central, auquel il appartiendrait d'organiser et de coordonner la coopération technique en fonction des priorités retenues et des ressources engagées.

c) Mettre en place un mécanisme permettant d'évaluer la coopération technique en matière de transfert de technologie et de savoir-faire, et d'activités y relatives

37.7 Les pays donateurs et les pays bénéficiaires, les divers organismes du système des Nations Unies et les organisations internationales publiques et privées devraient examiner l'évolution du processus de coopération dans le domaine technique, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire liés à un développement durable. Pour faciliter ce processus, et en s'appuyant sur les travaux réalisés par le PNUD et d'autres organisations pour préparer la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, le Secrétaire général pourrait procéder à des consultations avec des pays en développement, des organisations régionales, des organismes et des institutions du système des Nations Unies, notamment des commissions régionales, et des institutions multilatérales et bilatérales qui s'occupent des questions d'assistance et d'environnement. L'objectif serait de renforcer encore les capacités endogènes des pays en développement et d'améliorer la coopération technique, notamment en ce qui concerne le processus de transfert de technologie et le savoir-faire. Il faudrait procéder comme suit :

        a) Evaluer les capacités et moyens existants en matière de gestion intégrée de l'environnement et du développement, notamment les capacités et moyens techniques, technologiques et institutionnels permettant de déterminer l'impact des projets de développement sur l'environnement; et évaluer l'aptitude à faire face aux besoins en matière de coopération technique, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie et le savoir-faire, et les intégrer, dans le cadre d'Action 21 et des conventions mondiales sur le changement climatique et la diversité biologique;

        b) Evaluer la contribution des activités de coopération technique actuelles, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire, à la création et au renforcement de la capacité et des moyens nationaux de gestion intégrée de l'environnement et du développement, et évaluer aussi les moyens d'améliorer la qualité de la coopération technique internationale, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie et le savoir-faire;

        c) Elaborer une stratégie visant à réorienter capacités et moyens de façon à tenir compte de la nécessité d'intégrer environnement et développement sur le plan opérationnel, avec des engagements à plus long terme, en s'appuyant sur l'ensemble des programmes nationaux adoptés par chacun des pays au terme d'un processus participatif;

        d) Recourir plus fréquemment à des mécanismes de coopération à long terme entre municipalités, organisations non gouvernementales, universités, centres de formation et de recherche, et entreprises, organismes publics et privés ayant leur contrepartie dans d'autres pays ou régions. Il faudrait évaluer de ce point de vue les Réseaux pour un développement durable du PNUD;

        e) Améliorer la viabilité des différents projets en prenant en considération, dès leur conception, leur impact sur l'environnement, les frais qu'entraîneront le renforcement des institutions, la mise en valeur des ressources humaines et les exigences techniques, ainsi que les moyens financiers et administratifs nécessaires à terme;

        f) Améliorer le processus de coopération technique, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire et la gestion, en veillant à ce que les programmes relatifs à l'environnement et au développement fassent du renforcement des capacités et des moyens une partie intégrante des stratégies en vue d'un développement durable, et ce, à la fois lors du processus de coordination à l'échelon du pays (groupes consultatifs et tables rondes) et dans les mécanismes de coordination sectorielle qui visent à permettre aux pays en développement de jouer un rôle actif dans l'obtention de l'assistance apportée par différentes sources.

d) Améliorer la compétence et la contribution collective du système des Nations Unies dans les domaines du renforcement des capacités et des moyens

37.8 Conjointement avec d'autres organisations internationales et régionales et avec les secteurs public et privé, les divers organismes, organes et institutions du système des Nations Unies pourraient, de la manière appropriée, renforcer leurs activités communes de coopération technique, y compris celles qui ont trait au transfert de technologie et au savoir-faire, pour étudier les questions qui intéressent à la fois l'environnement et le développement et pour favoriser la cohérence et la continuité de l'action menée. Ces organisations pourraient aider et renforcer les différents pays, particulièrement les moins avancés, sur leur demande, dans le domaine des politiques nationales relatives à l'environnement et au développement, de la mise en valeur des ressources humaines et du placement d'experts sur le terrain, de la législation, des ressources naturelles et des données écologiques.

37.9 Le PNUD, la Banque mondiale et les banques régionales et multilatérales de développement, dans le cadre de leur participation aux mécanismes de coordination nationaux et régionaux, devraient aider à favoriser le renforcement des capacités et des moyens au niveau des pays, en ayant recours aux compétences spéciales et à la capacité opérationnelle du PNUE dans le domaine écologique, ainsi que des institutions spécialisées, des organismes du système des Nations Unies, et des organisations régionales et sous-régionales dans leurs domaines de compétence respectifs. A cette fin, le PNUD devrait mobiliser des ressources financières aux fins du renforcement des capacités et des moyens en utilisant son réseau de bureaux extérieurs et en s'appuyant sur son mandat général et sur sa grande expérience de la coopération technique, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie et le savoir-faire. Le PNUD, en collaboration avec ces organisations internationales, devrait en même temps continuer de mettre en place des processus de consultation de nature à faciliter la collecte et la coordination des ressources mises par la communauté internationale au service du renforcement des capacités et des moyens, en constituant notamment une base de données adéquate. Ces responsabilités accrues devraient s'accompagner d'un renforcement des capacités propres du PNUD.

37.10 L'entité nationale chargée de la coopération technique devrait, avec l'aide du représentant résident du PNUD et des représentants du PNUE, réunir un petit groupe d'agents de première importance qui aurait pour rôle d'orienter le processus de manière à privilégier les stratégies et priorités des pays concernés. L'expérience que bien des pays ont acquise dans l'établissement de rapports nationaux pour la Conférence, les stratégies de conservation et les plans d'action écologique nationaux devraient être pleinement utilisés et incorporés dans une stratégie de développement participative et durable lancée à l'échelle de chaque pays. Il faudrait en outre mettre en place des réseaux d'information et consulter les organismes donateurs de façon à améliorer la coordination des activités et à faciliter l'accès à l'ensemble de connaissances scientifiques et techniques existantes, ainsi qu'aux renseignements dont disposent d'autres organisations extérieures au système.

e) Harmoniser l'assistance fournie au niveau régional

37.11 Au niveau régional, les organismes existants devraient déterminer s'il y a lieu d'améliorer les mécanismes régionaux et sous-régionaux de consultation ainsi que les réunions de tables rondes en vue de faciliter l'échange de données, d'informations et d'expériences lors de l'application d'Action 21. Le PNUD devrait fournir à cet égard un apport marquant, en tirant parti des conclusions des enquêtes régionales sur le renforcement des capacités que ces organisations régionales ont menées sur l'initiative de la Conférence, et en collaborant avec les organisations régionales, sous-régionales et nationales existantes qui pourraient assurer une coordination régionale. Le service national compétent devrait établir un mécanisme directeur. Il faudrait mettre en place un dispositif d'évaluation périodique parmi les pays de la région, avec l'aide des organismes régionaux pertinents et la participation des banques de développement, des organismes bilatéraux d'assistance et d'organisations non gouvernementales. On pourrait également créer d'autres centres de recherche et de formation nationaux et régionaux à partir des institutions régionales et sous-régionales qui existent déjà.

Moyens d'exécution

Financement et évolution des coûts

37.12 Le montant des dépenses bilatérales de coopération technique à l'intention des pays en développement, y compris celles qui ont trait au transfert de technologie et au savoir-faire, s'élève à environ 15 milliards de dollars, soit près de 25 % du total de l'aide publique au développement. L'exécution d'Action 21 exigera une utilisation plus rationnelle de ces fonds et un apport de ressources complémentaires dans les domaines clefs.

37.13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à un montant approximatif compris entre 300 millions et 1 milliard de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.