Action 21 - Chapitre 38: ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 38: ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX

Principes d'action

38.1 Le mandat de la Confrence des Nations Unies sur l'environnement et le dveloppement dcoule de la rsolution 44/228 de l'Assemble gnrale, dans laquelle celle-ci a, entre autres dispositions, affirm que la Confrence devait laborer des stratgies et mesures propres arrter et inverser les effets de la dgradation de l'environnement dans le contexte d'une augmentation des efforts nationaux et internationaux en vue de promouvoir un dveloppement durable et cologiquement rationnel dans tous les pays et que la promotion de la croissance conomique dans les pays en dveloppement jouait un rle essentiel dans la solution des problmes lis la dgradation de l'environnement. Le processus intergouvernemental de suivi de la Confrence s'inscrira dans le cadre du rle jou par les organismes des Nations Unies, l'Assemble gnrale tant l'organe suprme charg de fournir les orientations d'ensemble aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies et aux organes crs en vertu des traits. Les gouvernements, ainsi que les organisations rgionales de coopration conomique et technique ont un rle important jouer dans ce processus. Les engagements et les initiatives qu'ils prendront doivent jouir d'un appui adquat des organismes des Nations Unies et des institutions multilatrales de financement. De la sorte, les initiatives nationales et internationales se renforceront mutuellement.

38.2 Conformment au mandat de la Confrence, il faudrait un mcanisme institutionnel intergouvernemental dans le cadre du systme des Nations Unies, qui s'intgre et contribue au processus de restructuration et de revitalisation en cours l'Organisation des Nations Unies dans les domaines conomique et social et les domaines connexes, et la rforme gnrale de l'Organisation, y compris les changements en cours au Secrtariat. Dans l'esprit de rforme et de revitalisation du systme des Nations Unies, l'excution du programme Action 21 et la mise en pratique des conclusions auxquelles sera parvenue la Confrence se fonderont sur une approche axe sur l'action et les rsultats, compatible avec les principes d'universalit, de dmocratie, de transparence, de rentabilit et de responsabilit.

38.3 Le systme des Nations Unies, avec sa capacit multisectorielle et l'exprience tendue qu'ont certaines institutions spcialises des divers aspects de la coopration internationale en matire d'environnement et de dveloppement, se trouve dans une position privilgie pour aider les gouvernements adopter des modes de dveloppement conomique et social plus efficaces en vue de raliser les objectifs du programme Action 21 et les buts du dveloppement durable.

38.4 Tous les organismes des Nations Unies ont un rle fondamental jouer dans la mise en oeuvre d'Action 21 dans leurs domaines de comptences respectifs. Pour assurer une bonne coordination dans l'excution du programme Action 21 et pour viter les doubles emplois, il faudrait instituer une division du travail rationnelle entre les divers lments du systme des Nations Unies, en fonction de leur mandat et de leurs points forts. Par l'intermdiaire de leurs reprsentants dans les organes directeurs, les Etats Membres sont en mesure de veiller la bonne excution de ces tches. Pour faciliter l'valuation de leurs rsultats et faire mieux connatre leurs activits, tous les organes du systme devraient tre tenus de rdiger et de publier des rapports priodiques sur les initiatives qu'ils ont prises pour excuter le programme Action 21. Il faudra aussi examiner de manire approfondie et permanente leurs politiques, programmes, budgets et activits.

38.5 Il est important pour la mise en oeuvre d'Action 21 que les organisations non gouvernementales, les milieux scientifiques et le secteur priv continuent d'y participer activement.

38.6 La structure institutionnelle envisage ci-dessous ne pourra tre mise en place que si un accord est ralis sur des questions telles que les ressources et les mcanismes financiers, le transfert des techniques, la Dclaration de Rio et Action 21. Il faudra en outre un lien clairement tabli entre l'action sur le fond et l'appui financier, ce qui exige une coopration troite et efficace entre les organismes des Nations Unies et les institutions financires multilatrales dans le cadre du mcanisme institutionnel de suivi d'Action 21.

Objectifs

38.7 L'objectif gnral est d'assurer l'intgration des questions d'environnement et de dveloppement l'chelle nationale, sous-rgionale, rgionale et internationale, y compris dans le cadre des arrangements institutionnels du systme des Nations Unies.

38.8 Les objectifs spcifiques sont les suivants :

a) Assurer et valuer la mise en oeuvre d'Action 21 en vue d'un dveloppement durable dans tous les pays;

b) Renforcer le rle et le fonctionnement des organismes des Nations Unies dans le domaine de l'environnement et du dveloppement. Tous les organismes, organisations et programmes comptents des Nations Unies devraient adopter des programmes prcis en vue de la mise en oeuvre d'Action 21 et formuler, dans leurs domaines de comptence, des directives gnrales pour les activits des Nations Unies ou des conseils aux gouvernements qui en feraient la demande;

c) Renforcer la coopration et la coordination sur les questions d'environnement et de dveloppement entre les organismes des Nations Unies;

d) Encourager l'interaction et la coopration entre le systme des Nations Unies, d'une part, et les institutions intergouvernementales et non gouvernementales sous-rgionales, rgionales et internationales et les organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement et du dveloppement, d'autre part;

e) Renforcer les capacits et les arrangements institutionnels requis pour la mise en oeuvre, le suivi et l'valuation efficaces d'Action 21;

f) Aider renforcer et coordonner les capacits et initiatives nationales, sous-rgionales et rgionales dans les domaines de l'environnement et du dveloppement;

g) Etablir des liens de coopration et des changes d'informations vritables entre les organes, organisations, programmes et institutions financires multilatrales des Nations Unies, dans le cadre des arrangements institutionnels prvus pour le suivi d'Action 21;

h) Faire face aux questions d'environnement et de dveloppement qui se posent et se poseront;

i) Veiller ce que tout nouvel arrangement institutionnel aille dans le sens de la rationalisation, du partage clair des responsabilits et de l'limination des doubles emplois dans le systme des Nations Unies et, dans toute la mesure possible, utilise les ressources disponibles.

STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

A. Assemble gnrale

38.9 Etant le mcanisme intergouvernemental suprme, l'Assemble gnrale est le principal organe de direction et d'examen pour les questions concernant le suivi de la Confrence des Nations Unies sur l'environnement et le dveloppement et devrait examiner priodiquement les progrs accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21. Elle instituerait un examen priodique de la mise en oeuvre d'Action 21. En s'acquittant de cette tche, elle pourrait aborder les questions de choix de la date, de la forme et de l'organisation de cet examen. Elle pourrait notamment envisager de tenir, au plus tard en 1997, une session extraordinaire d'examen et d'valuation d'ensemble d'Action 21, qui serait dment prpare un haut niveau.

B. Conseil conomique et social

38.10 Le Conseil conomique et social, dans le cadre du rle que lui confre la Charte vis--vis de l'Assemble gnrale et de la restructuration et de la revitalisation en cours de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines conomique et social et dans les domaines connexes, serait charg d'aider l'Assemble dans la mise en oeuvre d'Action 21 en supervisant la coordination l'chelle du systme et en formulant des recommandations cet gard. Le Conseil dirigerait par ailleurs, l'chelle du systme, la coordination et l'intgration des aspects des politiques et programmes des organismes des Nations Unies se rapportant l'environnement et au dveloppement et il soumettrait des recommandations appropries l'Assemble gnrale, aux institutions spcialises concernes et aux Etats Membres. Les mesures voulues seraient prises pour que les institutions spcialises prsentent priodiquement des rapports sur ceux de leurs plans et programmes se rapportant la mise en oeuvre d'Action 21, conformment l'Article 64 de la Charte des Nations Unies. Le Conseil devrait examiner priodiquement les travaux de la Commission du dveloppement durable envisage au paragraphe 38.11 et les activits menes l'chelle du systme pour intgrer environnement et dveloppement en utilisant pleinement le dbat de haut niveau et le dbat consacr aux questions de coordination.

C. Commission du dveloppement durable

38.11 En vue d'assurer efficacement le suivi de la Confrence et en vue de renforcer la coopration internationale et de rationaliser la capacit intergouvernementale de prise de dcisions dans le sens d'une intgration des questions d'environnement et de dveloppement et d'examiner les progrs raliss dans l'application d'Action 21 aux niveaux national, rgional et international, il conviendrait de crer, un niveau lev, conformment l'Article 68 de la Charte des Nations Unies, une commission du dveloppement durable. Cette dernire ferait rapport au Conseil conomique et social dans le contexte du rle assign au Conseil par rapport l'Assemble gnrale dans la Charte des Nations Unies. Elle serait compose de reprsentants d'Etats qui seraient lus en tant que membres, compte dment tenu du principe d'une rpartition gographique quitable. Les reprsentants d'Etats non membres de la commission seraient dots du statut d'observateur. La commission devrait assurer la participation active d'organes, programmes et organismes des Nations Unies, d'institutions internationales de financement et d'autres organisations intergouvernementales comptentes, et encourager la participation d'organisations non gouvernementales, y compris la communaut scientifique et les milieux de l'industrie et des affaires. La commission devrait tenir sa premire runion en 1993 au plus tard. Elle devrait bnficier de l'appui du secrtariat vis au paragraphe 38.19. En attendant, le Secrtaire gnral de l'Organisation des Nations Unies est invit prendre les dispositions voulues pour qu'elle dispose d'un secrtariat administratif provisoire.

38.12 A sa quarante-septime session, l'Assemble gnrale devrait dterminer les modalits prcises du fonctionnement de la commission : composition, relations avec les autres organismes intergouvernementaux des Nations Unies s'occupant de questions d'environnement et de dveloppement, frquence, dure et lieu des sessions. En dfinissant ces modalits, il faudrait tenir compte du processus en cours de revitalisation et de restructuration de l'ONU dans les domaines conomique, social et connexes, et en particulier des mesures recommandes par l'Assemble gnrale dans ses rsolutions 45/264 du 13 mai 1991 et 46/235 du 13 avril 1992 et les autres rsolutions pertinentes. A cet gard, le Secrtaire gnral de l'ONU est pri d'tablir, l'intention de l'Assemble, avec le concours du Secrtaire gnral de la CNUED, un rapport contenant des recommandations et propositions appropries.

38.13 La Commission du dveloppement durable devrait avoir les fonctions suivantes :

a) Contrler les progrs raliss dans l'application d'Action 21 et dans le travail d'intgration des objectifs relatifs l'environnement et au dveloppement dans l'ensemble du systme des Nations Unies, en examinant et analysant les rapports fournis par tous les organes, organismes, programmes et institutions des Nations Unies s'occupant de divers aspects de l'environnement et du dveloppement, y compris des aspects financiers;

b) Examiner les informations communiques par les gouvernements, y compris par exemple les informations prsentes sous forme de communications priodiques ou de rapports nationaux, concernant les activits qu'ils entreprennent pour appliquer les dispositions d'Action 21, les problmes auxquels ils se heurtent, en particulier ceux relatifs aux ressources financires et au transfert de technologie, et les autres questions d'environnement et de dveloppement qu'ils jugent pertinentes;

c) Examiner les progrs accomplis dans l'excution des engagements noncs dans le programme Action 21, y compris ceux qui se rapportent aux apports financiers et au transfert de technologie;

d) Recevoir et analyser les informations fournies par les organisations non gouvernementales comptentes, les milieux scientifiques et le secteur priv concernant l'application globale d'Action 21;

e) Renforcer le dialogue du systme des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales et le secteur indpendant, ainsi qu'avec d'autres organismes ne relevant pas des Nations Unies;

f) Examiner, le cas chant, les informations concernant les progrs raliss dans l'application des conventions relatives l'environnement, qui pourraient tre communiques par les confrences d'Etats parties pertinentes;

g) Prsenter l'Assemble gnrale, par l'intermdiaire du Conseil conomique et social, les recommandations qui s'imposent, fondes sur un examen intgr des rapports et des questions intressant la mise en oeuvre d'Action 21;

h) Examiner, en temps opportun, les rsultats de l'examen qu'entreprendra diligemment le Secrtaire gnral, de toutes les recommandations de la Confrence concernant des programmes de renforcement des capacits, des rseaux d'information, des quipes spciales et autres mcanismes propres favoriser l'intgration des questions d'environnement et de dveloppement aux niveaux rgional et sous-rgional.

38.14 Dans ce cadre intergouvernemental, il faudrait envisager la possibilit de mettre la disposition des organisations non gouvernementales, y compris de celles qui se rattachent aux grands groupes sociaux et en particulier les organisations de femmes, acquises la mise en oeuvre d'Action 21 les informations pertinentes, y compris les rapports et autres travaux tablis par des organismes des Nations Unies.

D. Le Secrtaire gnral

38.15 Il est essentiel que le Secrtaire gnral dirige efficacement le processus et lui donne une impulsion nergique, dans la mesure o il doit occuper une position clef dans les arrangements institutionnels mis en place dans le cadre du systme des Nations Unies pour assurer le suivi de la Confrence et la mise en oeuvre d'Action 21.

E. Mcanisme de coordination interinstitutions de haut niveau

38.16 Le programme Action 21, constituant le fondement des initiatives de la communaut internationale en vue de l'intgration de l'environnement et du dveloppement, devrait tre le principal cadre de coordination des activits du systme des Nations Unies dans ce domaine. Pour que le suivi, la coordination et la supervision des activits menes par les organismes des Nations Unies dans le cadre du suivi de la Confrence soient efficaces, il faudra un mcanisme de coordination plac sous l'autorit directe du Secrtaire gnral.

38.17 Cette tche devrait tre confie au Comit administratif de coordination (CAC) que prside le Secrtaire gnral. Le CAC constituerait de la sorte un lien vital entre les institutions financires multilatrales et d'autres organes des Nations Unies au niveau administratif le plus lev. Le Secrtaire gnral devrait toutefois continuer revitaliser le Comit. Les chefs de secrtariat de tous les organismes et institutions des Nations Unies devront cooprer pleinement avec le Secrtaire gnral afin que le CAC fonctionne efficacement et puisse s'acquitter du rle fondamental qui sera le sien pour assurer la bonne application du programme Action 21. Le Comit devrait envisager de crer un groupe de travail spcial, un sous-comit ou un conseil du dveloppement durable, en tenant compte de l'exprience des responsables dsigns pour les questions d'environnement et du Comit des institutions internationales de dveloppement sur l'environnement, ainsi que des mandats respectifs du PNUE et du PNUD. Il devrait prsenter son rapport aux organisations intergouvernementales appropries.

F. Organe consultatif de haut niveau

38.18 Les organismes intergouvernementaux, le Secrtaire gnral et le systme des Nations Unies dans son ensemble pourraient galement tirer parti des apports d'un conseil consultatif de haut niveau compos de spcialistes rputs pour leur comptence en matire d'environnement et de dveloppement ainsi que dans des domaines scientifiques appropris, dsigns par le Secrtaire gnral et agissant en leur qualit personnelle. A cet gard, le Secrtaire gnral devrait faire des recommandations appropries l'Assemble gnrale sa quarante-septime session.

G. Structure administrative d'appui

38.19 Il est indispensable de mettre en place, au sein du Secrtariat de l'ONU, pour le suivi de la Confrence et l'application d'Action 21, un secrtariat hautement qualifi et comptent, qui tire profit, entre autres, des connaissances acquises dans le cadre du processus prparatoire de la Confrence. Cette structure devrait fournir un appui aux travaux des mcanismes de coordination intergouvernementaux et interorganisations. Il appartient au Secrtaire gnral, en sa qualit de premier fonctionnaire de l'Organisation, de faire rapport sur les dispositions prendre en matire d'effectifs, dans les meilleurs dlais, compte tenu de l'quilibre respecter dans le recrutement des hommes et des femmes, comme le veut l'Article 8 de la Charte des Nations Unies et de la ncessit d'utiliser au mieux les ressources dans le cadre de la restructuration du Secrtariat de l'Organisation.

H. Organes, programmes et organismes des Nations Unies

38.20 Lors du processus de suivi de la Confrence, et en particulier pour l'application d'Action 21, tous les organes, organismes et programmes comptents des Nations Unies auront jouer un rle important dans leurs domaines de comptence et en fonction de leurs mandats respectifs en ce qui concerne l'appui et le renforcement des efforts dploys l'chelle nationale. La coordination et la complmentarit des initiatives qu'ils prendront pour favoriser l'intgration de l'environnement et du dveloppement peuvent tre renforces si les pays s'attachent maintenir des positions cohrentes dans les divers organes directeurs.

1. Programme des Nations Unies pour l'environnement

38.21 Aprs la tenue de la Confrence, le PNUE et son Conseil d'administration devront jouer un rle plus important. Le Conseil devrait, dans le cadre de son mandat, continuer de s'acquitter de sa tche en ce qui concerne la dfinition des grandes orientations et la coordination en matire d'environnement, dans une perspective qui tienne compte du dveloppement.

38.22 Le PNUE devrait concentrer son attention sur les tches prioritaires suivantes :

a) Renforcer son rle de catalyseur en encourageant les activits et considrations lies l'environnement dans l'ensemble du systme des Nations Unies;

b) Promouvoir la coopration internationale dans le domaine de l'environnement et, le cas chant, faire des recommandations cette fin;

c) Dvelopper et promouvoir l'utilisation de techniques comme la comptabilit des ressources naturelles et l'conomie environnementale;

d) Surveiller et valuer l'environnement, en amliorant la participation des organismes des Nations Unies au Plan Vigie, en dveloppant les relations avec les instituts scientifiques privs et les organismes de recherche non gouvernementaux et en dveloppant sa fonction d'alerte rapide et en la rendant oprationnelle;

e) Coordonner et promouvoir les activits de recherche appropries afin d'tablir une base unifie pour la prise de dcisions;

f) Diffuser, auprs des gouvernements et des organes, programmes et organismes des Nations Unies, des informations et donnes se rapportant l'environnement;

g) Faire mieux prendre conscience de la ncessit de protger l'environnement et prendre des mesures dans ce sens, en collaboration avec le public, les entits non gouvernementales et les organisations intergouvernementales;

h) Dvelopper le droit international de l'environnement, et en particulier laborer des conventions et des principes directeurs, promouvoir le respect des textes adopts et coordonner les tches qui seront dtermines par des instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux, notamment le fonctionnement des secrtariats des conventions, en tenant compte de la ncessit d'utiliser au mieux les ressources, notamment en regroupant, ventuellement, les secrtariats qui viendront tre crs;

i) Dvelopper et promouvoir l'utilisation gnralise des tudes d'impact sur l'environnement, y compris les activits ralises sous les auspices des institutions spcialises des Nations Unies, et en relation avec tous les projets et toutes les activits de dveloppement conomique ayant une certaine importance;

j) Faciliter les changes d'informations sur les cotechnologies, y compris leurs aspects juridiques, et dispenser une formation;

k) Promouvoir la coopration sous-rgionale et rgionale et appuyer les initiatives et programmes relatifs la protection de l'environnement et notamment participer activement aux travaux des mcanismes rgionaux dans le domaine de l'environnement identifis pour le suivi de la Confrence et jouer un rle de coordination;

l) Fournir, aux gouvernements qui en feraient la demande, des avis d'ordre technique, juridique et institutionnel pour tablir et renforcer les mcanismes juridiques et institutionnels nationaux, en particulier, en coopration avec les activits de renforcement des capacits menes par le PNUD;

m) Aider les gouvernements, qui en feraient la demande, et les organes de dveloppement intgrer la dimension environnement leurs politiques et programmes de dveloppement, en particulier en leur prtant conseil sur les questions relatives l'environnement, la technologie et aux grandes orientations, lors de la formulation et de l'application des programmes;

n) Prter assistance en cas de situation d'urgence prsentant un danger pour l'environnement et renforcer l'valuation dans ce domaine.

38.23 Pour pouvoir s'acquitter de toutes ses tches, tout en demeurant le principal organe des Nations Unies en matire d'environnement et en tenant compte de la dimension dveloppement pour tout ce qui touche l'environnement, le PNUE devra mobiliser davantage de comptences et disposer de ressources financires suffisantes; il faudra galement renforcer sa coopration et sa collaboration avec les organismes de dveloppement et autres organes comptents des Nations Unies. Il faudrait aussi que ses bureaux rgionaux soient renforcs sans que cela se fasse au dtriment des services du sige Nairobi; le PNUE devrait galement prendre des mesures pour renforcer ses contacts et ses relations avec le PNUD et la Banque mondiale.

2. Programme des Nations Unies pour le dveloppement

38.24 Le PNUD, comme le PNUE, a un rle crucial jouer dans les activits qui feront suite la CNUED. Par l'intermdiaire de son rseau de bureaux extrieurs, il incitera l'ensemble des organismes des Nations Unies conjuguer leurs efforts pour promouvoir l'excution du programme Action 21 aux niveaux national, rgional, interrgional et mondial et exploitera les comptences techniques des institutions spcialises et d'autres organes et organismes des Nations Unies qui mnent des activits oprationnelles. Le rle du Reprsentant rsident/Coordonnateur rsident du PNUD doit tre renforc en vue de coordonner, sur le terrain, les activits oprationnelles du systme des Nations Unies.

38.25 Le PNUD devrait notamment :

a) Assumer le rle de chef de file pour ce qui est des initiatives prises par les organismes des Nations Unies en matire de renforcement des capacits l'chelle locale, nationale et rgionale;

b) Rechercher, pour le compte des gouvernements, un financement auprs des bailleurs de fonds en vue de renforcer les capacits des pays bnficiaires et, le cas chant, par le biais des mcanismes du PNUD tels que les tables rondes de donateurs;

c) Renforcer ses propres programmes pour appuyer le suivi de la Confrence, sans porter prjudice au cinquime cycle de programmation;

d) Aider les pays bnficiaires qui en feraient la demande, crer des mcanismes et des rseaux nationaux de coordination des activits visant assurer le suivi de la Confrence;

e) Aider les pays bnficiaires qui en feraient la demande, coordonner la mobilisation des ressources financires intrieures;

f) Promouvoir et renforcer le rle des femmes, des jeunes et d'autres groupes importants dans les pays bnficiaires et leur participation la mise en oeuvre du programme Action 21.

3. Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement

38.26 La CNUCED devrait jouer un rle important dans l'excution du programme Action 21, conformment au mandat qui lui a t confi sa huitime session dans le domaine du dveloppement durable, compte tenu de l'importance des liens rciproques entre le dveloppement, le commerce international et l'environnement.

4. Bureau des Nations Unies pour la rgion soudano-sahlienne

38.27 Il faudrait renforcer le rle du Bureau des Nations Unies pour la rgion soudano-sahlienne (BNUS), qui oprerait sous la tutelle du PNUD et avec l'appui du PNUE, en lui donnant les moyens plus importants qui viendraient tre disponibles, pour lui permettre d'assumer le rle consultatif majeur qui convient et de participer activement la mise en oeuvre des dispositions du programme Action 21 relatives la lutte contre la scheresse, la dsertification et la gestion des ressources terrestres. L'exprience ainsi acquise pourrait tre exploite par tous les autres pays qui sont touchs par la scheresse et la dsertification, notamment en Afrique, et plus particulirement encore les pays les plus vulnrables ou qui sont classs parmi les pays les moins avancs.

5. Institutions spcialises des Nations Unies, organismes apparents et autres organisations intergouvernementales comptentes

38.28 Les institutions spcialises des Nations Unies, les organismes apparents et toutes les autres organisations intergouvernementales concernes ont un rle important jouer, dans leurs domaines de comptence respectifs, dans l'application des dispositions pertinentes du programme Action 21 et des autres dcisions de la Confrence. Leurs organes directeurs devraient rechercher les moyens de renforcer et d'adapter leurs activits et programmes en fonction d'Action 21, en particulier en ce qui concerne les projets d'appui au dveloppement durable. En outre, ils devraient envisager de conclure des accords spciaux avec les donateurs et les institutions financires en vue d'excuter des projets pouvant ncessiter des ressources supplmentaires.

I. Coopration et excution aux chelons rgional et sous-rgional

38.29 La coopration aux chelons rgional et sous-rgional constituera un aspect important des rsultats de la Confrence. Dans le cadre du mandat qui leur a t confi, les commissions rgionales, les banques de dveloppement rgional et les organisations rgionales de coopration conomique et technique peuvent contribuer ce processus en :

a) Encourageant le renforcement des capacits aux chelons rgional et sous-rgional;

b) Encourageant la prise en compte des problmes d'environnement dans les politiques rgionales et sous-rgionales de dveloppement;

c) Favorisant, s'il y a lieu, la coopration rgionale et sous-rgionale concernant les questions lies au dveloppement durable qui transcendent les frontires.

38.30 Les commissions rgionales devraient ventuellement jouer un rle de premier plan dans la coordination des activits rgionales et sous-rgionales mises en oeuvre par les organes sectoriels et autres organismes des Nations Unies et aider les pays atteindre un dveloppement durable. Les commissions et programmes rgionaux du systme des Nations Unies et d'autres organisations rgionales devraient envisager de modifier, le cas chant, leurs activits en cours en s'inspirant du programme Action 21.

38.31 Une coopration et une collaboration actives doivent s'instaurer entre les commissions rgionales et autres organisations concernes, les banques de dveloppement rgional, les organisations non gouvernementales et d'autres institutions en place l'chelon rgional. Le PNUE, le PNUD et les commissions rgionales seront appels jouer un rle capital, notamment fournir l'aide ncessaire, en mettant l'accent sur la mise en place de capacits, ou leur renforcement, dans les Etats Membres.

38.32 Le PNUE, le PNUD et d'autres institutions comptentes doivent cooprer plus troitement la mise en oeuvre des projets destins stopper la dgradation de l'environnement ou ses consquences, et appuyer des programmes de formation la planification et la gestion de l'environnement pour un dveloppement durable l'chelon rgional.

38.33 Les organisations techniques et conomiques intergouvernementales rgionales doivent aider les gouvernements coordonner leur action pour rsoudre les problmes cologiques qui concernent les rgions.

38.34 Les organisations rgionales et sous-rgionales devraient jouer un rle important dans la mise en oeuvre des dispositions du programme Action 21 qui ont trait la lutte contre la scheresse et la dsertification. Le PNUE, le PNUD et le BNUS devraient fournir une assistance aux organisations concernes et cooprer avec elles.

38.35 Il faut, lorsqu'il y a lieu, encourager la coopration entre les organisations rgionales et sous-rgionales et les organismes comptents du systme des Nations Unies dans d'autres domaines sectoriels.

J. Excution l'chelon national

38.36 Les Etats ont un rle important jouer dans les activits qui feront suite la Confrence et dans la mise en oeuvre du programme Action 21. Tous les pays devraient faire en sorte d'intgrer les actions entreprises l'chelon national de faon ce que les questions lies l'environnement et au dveloppement soient traites d'une manire cohrente.

38.37 Les organismes des Nations Unies devraient promouvoir, sur demande, les orientations et les activits nationales spcialement conues pour appuyer et mettre en oeuvre le programme Action 21.

38.38 En outre, les Etats devraient envisager d'tablir des rapports nationaux. A cet gard, les organismes des Nations Unies devraient fournir une assistance aux pays qui en feraient la demande, en particulier aux pays en dveloppement. Les pays pourraient galement envisager de prparer des plans d'action nationale en vue de mettre en oeuvre le programme Action 21.

38.39 Les consortiums d'aide, les groupes consultatifs et les tables rondes existants devraient s'efforcer d'intgrer davantage les considrations relatives l'environnement et les objectifs de dveloppement correspondant leurs stratgies d'aide au dveloppement, et ils devraient envisager de revoir et de modifier en consquence leurs critres d'admission et leurs oprations afin de faciliter ce processus et mieux appuyer les efforts faits au plan national pour intgrer l'environnement et le dveloppement.

38.40 Les Etats jugeront peut-tre utile de mettre en place un mcanisme de coordination nationale charg de veiller l'application du programme Action 21. Mettant profit dans ce contexte les comptences spcialises des organisations non gouvernementales, ils pourraient prsenter des communications et toute autre information utile l'Organisation des Nations Unies.

K. Coopration entre les organismes des Nations Unies et les institutions financires internationales

38.41 Le succs des mesures de suivi de la Confrence ne peut tre assur que s'il existe une corrlation bien tablie entre l'action sur le fond et l'appui financier, et il faut pour cela que les organismes des Nations Unies et les institutions multilatrales de financement oeuvrent en troite coopration. Le Secrtaire gnral et les chefs des secrtariats des programmes et des organismes des Nations Unies et des institutions multilatrales de financement ont une responsabilit toute particulire en ce qui concerne l'tablissement d'une telle coopration, non seulement travers le mcanisme de coordination des Nations Unies par excellence (le Comit administratif de coordination) mais aussi aux chelons rgional et national. En particulier, les reprsentants des institutions et mcanismes multilatraux de financement, ainsi que du FIDA, devraient tre activement associs aux dlibrations des organes intergouvernementaux chargs du suivi du programme Action 21.

L. Organisations non gouvernementales

38.42 Les organisations non gouvernementales et les principaux groupements sont des partenaires importants dans l'excution du programme Action 21. Les organisations non gouvernementales intresses, y compris au sein de la communaut scientifique, du secteur priv, des groupements de femmes, etc., devraient avoir l'occasion de prsenter leurs contributions et d'tablir des contacts adquats avec les organismes des Nations Unies. Il conviendrait d'accorder un appui aux ONG des pays en dveloppement et leurs rseaux autonomes.

38.43 Le systme des Nations Unies, notamment les institutions internationales de financement et de dveloppement, et toutes les organisations et instances intergouvernementales devraient, en consultation avec les organisations non gouvernementales, prendre des mesures en vue de :

a) Trouver des moyens ouverts et efficaces d'assurer la participation des organisations non gouvernementales, notamment celles lies aux principaux groupements, au processus mis en place pour examiner et valuer l'application du programme Action 21 tous les niveaux et promouvoir leur contribution ce processus;

b) Prendre en compte les produits des systmes d'examen et processus d'valuation des organisations non gouvernementales dans les rapports pertinents du Secrtaire gnral l'Assemble gnrale et dans tous les organismes des Nations Unies et organisations et instances intergouvernementales comptents propos de l'application du programme Action 21 conformment au processus d'examen de celui-ci.

38.44 Des procdures devraient tre tablies pour doter les organisations non gouvernementales, y compris celles lies aux principaux groupements, d'un rle largi pour lequel elles seraient accrdites selon les procdures utilises pour la Confrence. Ces organisations devraient avoir accs aux rapports et autres informations manant du systme des Nations Unies. L'Assemble gnrale, ds les tout premiers stades, devrait examiner les moyens d'encourager les organisations non gouvernementales participer, au sein du systme des Nations Unies, au suivi de la Confrence.

38.45 La Confrence prend note d'autres initiatives envisages sur le plan institutionnel pour appuyer l'excution du programme Action 21, comme le projet de cration d'un "Conseil de la Terre" non gouvernemental, la nomination d'un "gardien" des gnrations futures ainsi que d'autres propositions manant des collectivits locales et des milieux d'affaires.