Action 21 - Chapitre 40: L'INFORMATION POUR LA PRISE DE DECISIONS - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 40: L'INFORMATION POUR LA PRISE DE DECISIONS

INTRODUCTION

40.1 Dans le cadre du développement durable, chacun est un utilisateur et un fournisseur d'informations, au sens large. Il faut entendre par là des données, des renseignements, des expériences présentées de façon appropriée et des connaissances. Le besoin d'informations se fait sentir à tous les niveaux, du niveau national et international chez les principaux décideurs au niveau local et à celui de l'individu. Pour veiller à ce que les décisions soient de plus en plus fondées sur des informations correctes, il y a lieu d'appliquer les deux éléments ci-après du programme :

        a) Elimination du fossé qui existe en matière d'information;

        b) Amélioration de l'accès à l'information.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Elimination du fossé de l'information

Principes d'action

40.2 Bien qu'il existe déjà, comme l'indiquent les divers titres des chapitres d'Action 21, un nombre considérable de données, il y a lieu de recueillir, à l'échelon local, régional et mondial, des données plus nombreuses et plus diversifiées sur la situation et l'évolution des variables concernant les écosystèmes, les ressources naturelles, la pollution et la situation socio-économique. Le fossé qui existe entre le monde développé et le monde en développement en matière d'information et d'accès à des données de bonne qualité, cohérentes et normalisées n'a fait que s'approfondir, entravant gravement la capacité des pays de prendre, en connaissance de cause, des décisions sur l'environnement et le développement.

40.3 Les pays en développement en particulier et, dans un grand nombre de domaines, l'ensemble de la communauté internationale, s'avèrent incapables de recueillir et d'évaluer les données susceptibles d'être transformées en informations utiles et d'être diffusées. Il faut également améliorer la coordination entre les activités d'information et de collecte de données relatives à l'environnement, à la démographie, à la société et au développement.

40.4 Les indicateurs courants tels que le produit national brut (PNB) et la mesure des divers courants de ressources ou de pollution ne permettent pas d'évaluer la durabilité des systèmes. Les méthodes d'évaluation des interactions entre les divers paramètres de l'environnement, de la démographie, de la société et du développement ne sont pas suffisamment développées et appliquées. Il faut donc élaborer des indicateurs du développement durable afin qu'ils constituent une base utile pour la prise de décisions à tous les niveaux et contribuent à la durabilité autorégulatrice des systèmes intégrés de l'environnement et du développement.

Objectifs

40.5 Les objectifs les plus importants sont les suivants :

        a) Assurer une collecte et une évaluation des données d'un meilleur rapport coût-efficacité en identifiant mieux les utilisateurs publics et privés et leurs besoins en matière d'information à l'échelon local, provincial, national et mondial;

        b) Renforcer la capacité à l'échelon local, provincial, national et mondial de recueillir des informations multisectorielles et de les utiliser dans le processus de prise de décisions et promouvoir la capacité de collecte et d'analyse de données et d'informations pour la prise de décisions, notamment dans les pays en développement;

        c) Mettre au point ou renforcer les moyens permettant, à l'échelon local, provincial, national et mondial, d'assurer que la planification du développement durable soit fondée, dans tous les secteurs, sur des informations opportunes, fiables et utilisables;

        d) Présenter des informations pertinentes sous la forme et dans les délais requis pour faciliter leur utilisation.

Activités

a) Elaboration d'indicateurs du développement durable

40.6 Les pays, à l'échelon national, et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, à l'échelon international, devraient définir la notion d'indicateurs du développement durable afin de pouvoir les identifier. Pour assurer que certains de ces indicateurs soient utilisés dans les comptes satellites, puis dans la comptabilité nationale, le Bureau de statistique du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies doit continuer à élaborer des indicateurs en se fondant sur les travaux en cours à cet égard.

b) Promotion de l'utilisation à l'échelon mondial des indicateurs du développement durable

40.7 Les organes de l'ONU et les organismes intéressés des Nations Unies, en coopération avec d'autres organisations internationales gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, devraient utiliser une gamme appropriée d'indicateurs du développement durable et d'indicateurs liés aux zones situées en dehors de la juridiction des Etats, telles que la haute mer, la haute atmosphère et l'espace. Les organes et les organismes des Nations Unies pourraient, en coordination avec d'autres organisations internationales compétentes, formuler des recommandations permettant de faciliter l'élaboration concertée d'indicateurs au niveau national, régional et mondial et veiller à incorporer une série appropriée de ces indicateurs dans des rapports et des bases de données communs, régulièrement mis à jour et accessibles à tous, afin qu'ils soient utilisés au niveau international, eu égard aux considérations touchant la souveraineté nationale.

c) Amélioration de la collecte et de l'utilisation des données

40.8 Les pays et les organisations internationales sollicitées doivent recenser les données concernant l'environnement, les ressources et le développement en se fondant sur les priorités nationales et mondiales de la gestion du développement durable. Ils doivent déterminer les lacunes et organiser des activités pour les combler. Il y a lieu de renforcer, au sein des organes et organismes des Nations Unies et des organisations internationales pertinentes, les activités de collecte de données, notamment celles du Plan Vigie et de la Veille météorologique mondiale, concernant en particulier la qualité de l'air en milieu urbain, l'eau douce, les ressources terrestres (y compris les forêts et les pâturages), la désertification, les autres habitats, la dégradation des sols, la biodiversité, la haute mer et la haute atmosphère. Les pays et les organisations internationales devraient recourir aux nouvelles techniques de collecte des données, notamment aux techniques de télédétection par satellite. Outre le renforcement des activités actuelles de collecte de données concernant le développement, il faudrait accorder une attention particulière à des domaines comme les facteurs démographiques, l'urbanisation, la pauvreté, la santé et le droit à l'accès aux ressources, ainsi qu'à des groupes spéciaux tels que les femmes, les populations autochtones, les jeunes, les enfants et les handicapés, et à la relation qui existe entre ces domaines et les problèmes d'environnement.

d) Amélioration des méthodes d'évaluation et d'analyse des données

40.9 Les organisations internationales intéressées devraient formuler des recommandations d'ordre pratique concernant la collecte et l'évaluation et coordonner et harmoniser les données aux niveaux national et international. Des centres nationaux et internationaux de données et d'information devraient mettre au point des systèmes pour la collecte permanente de données fiables et utiliser les systèmes d'information géographique, les systèmes spécialisés, la simulation et une variété d'autres techniques d'évaluation et d'analyse des données. Ces mesures seront d'autant plus justifiées qu'il faudra à l'avenir traiter un grand nombre de données obtenues par satellite. Les pays développés et les organisations internationales ainsi que les institutions du secteur privé devraient coopérer avec les pays en développement en particulier pour leur faciliter, sur leur demande, l'acquisition de ces techniques et de ces connaissances.

e) Mise en place d'un cadre complet de l'information

40.10A l'échelon national, les gouvernements devraient envisager de procéder aux modifications institutionnelles nécessaires afin d'assurer l'intégration de l'information concernant l'environnement et le développement. Au niveau international, il faudrait renforcer les activités d'évaluation de l'environnement et coordonner ces activités avec les efforts déployés en vue d'évaluer les tendances du développement.

f) Renforcement de la capacité en matière d'information classique

40.11 Les pays, avec le concours d'organisations internationales, devraient mettre en place des mécanismes d'appui afin de fournir aux communautés locales et aux utilisateurs de ressources les informations et les méthodologies dont ils ont besoin pour gérer de façon durable leur environnement et leurs ressources, en faisant appel, le cas échéant, à des connaissances et à des méthodes traditionnelles et locales. Cela vaut en particulier pour les populations rurales et urbaines et pour les groupes de population autochtones, de femmes et de jeunes.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

40.12 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,9 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens institutionnels

40.13 La capacité institutionnelle d'intégrer l'environnement et le développement et d'élaborer des indicateurs pertinents est insuffisante tant au niveau national qu'au niveau international. Les institutions et programmes existants tels que le Système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS) et la Base de données sur les ressources mondiales (GRID) au sein du PNUE et diverses entités du Plan Vigie, à l'échelle du système, devront être considérablement renforcés. Le Plan Vigie constitue depuis sa création un élément essentiel pour les données liées à l'environnement. Il existe des programmes liés au domaine du développement au sein d'un certain nombre d'organismes, mais leurs activités ne sont pas suffisamment coordonnées. Les activités liées aux données du développement qui sont menées par des organismes des Nations Unies devraient être coordonnées plus efficacement, par exemple par le biais d'un "plan de surveillance du développement" équivalent et complémentaire au Plan Vigie de l'environnement, avec lequel le Plan Vigie actuel serait coordonné par les soins d'un bureau compétent relevant des Nations Unies afin d'assurer l'intégration complète des questions d'environnement et de développement.

c) Moyens scientifiques et techniques

40.14 En ce qui concerne le transfert de techniques, il est nécessaire, compte tenu de l'évolution rapide des techniques de collecte de données et d'information, d'élaborer des directives et des mécanismes pour assurer le transfert rapide et continu de ces techniques, notamment vers les pays en développement conformément au chapitre 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités) et donner au personnel la formation nécessaire pour les utiliser.

d) Mise en valeur des ressources humaines

40.15 La coopération internationale sera nécessaire pour assurer une formation dans tous les domaines et à tous les niveaux, notamment dans les pays en développement. Ces activités de formation devront comprendre une formation technique à l'intention de tous ceux qui participent à la collecte, à l'évaluation et à la conversion des données ainsi qu'une assistance à tous les décideurs qui utilisent ces informations.

e) Renforcement des capacités

40.16 Tous les pays, notamment les pays en développement, doivent, avec l'appui de la coopération internationale, renforcer leur capacité de recueillir, stocker, organiser, évaluer et utiliser plus efficacement les données nécessaires au processus de prise de décisions.

B. Amélioration de la disponibilité de l'information

Principes d'action

40.17 Il existe déjà un gros volume de données et d'informations qui peuvent être utilisées pour la gestion du développement durable. Il est cependant difficile d'obtenir au moment voulu l'information nécessaire à un niveau d'intégration approprié.

40.18 Dans un grand nombre de pays, notamment dans les pays en développement, l'information n'est pas assez bien gérée en raison du manque de ressources financières et de main-d'oeuvre qualifiée, parce que ces pays ne se rendent pas bien compte de sa valeur et de son existence ou encore en raison d'autres problèmes immédiats ou urgents. De plus, cette information, même lorsqu'elle existe, n'est pas facile à obtenir soit en raison du manque de techniques, soit en raison du coût d'accès, notamment en ce qui concerne les informations disponibles sur les marchés à l'extérieur du pays.

Objectifs

40.19 Il y a lieu de renforcer les mécanismes nationaux et internationaux de traitement et d'échange de l'information ainsi que l'assistance technique connexe afin d'assurer une disponibilité effective et efficace de l'information qui est produite aux niveaux local, provincial, national et international, compte dûment tenu de la souveraineté nationale et des droits à la propriété intellectuelle.

40.20 Il y a lieu en outre de renforcer les capacités nationales, y compris celles des gouvernements, des organisations non gouvernementales et du secteur privé, dans le domaine du traitement de l'information et de la communication, notamment au sein des pays en développement.

40.21 Il y a lieu d'assurer la pleine participation, notamment des pays en développement, à tout système international de collecte, d'analyse et d'utilisation de données et d'information mis en place dans le cadre des organes et organisations du système des Nations Unies.

Activités

a) Production d'une information utilisable dans la prise de décisions

40.22 Les pays et les organisations internationales doivent revoir et renforcer, aux niveaux local, provincial, national et international, les systèmes et services d'information dans les secteurs liés au développement durable. Il faut en particulier veiller à ce que l'information existante soit convertie dans des formes plus utilisables pour la prise de décisions et orientée vers les divers groupes d'utilisateurs. Il y a lieu de créer des mécanismes qui permettent de convertir les évaluations scientifiques et socio-économiques en une information utilisable dans la planification et dans l'information et renforcer les mécanismes qui existent déjà. Il faudrait recourir à des formats électroniques et non électroniques.

b) Etablissement de normes et de méthodes de traitement de l'information

40.23 Les gouvernements doivent appuyer les efforts déployés par des organisations gouvernementales et non gouvernementales pour mettre au point des mécanismes assurant un échange efficace et harmonisé d'informations aux niveaux local, provincial, national et international et réviser les formats de données, les formats d'accès et de diffusion et les interfaces des communications existants ou en établir de nouveaux.

c) Elaboration d'une documentation sur l'information

40.24 Les organisations du système des Nations Unies ainsi que d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales doivent établir une documentation et partager les données concernant les sources d'information qui existent dans leurs organisations respectives. Les programmes existants tels que le Comité consultatif pour la coordination des systèmes d'information (CCCSI) et le Système international d'information sur l'environnement (INFOTERRA) doivent être revus et renforcés selon que de besoin. Il faut encourager la mise en place de mécanismes d'établissement de réseaux et de coordination entre les nombreuses autres parties prenantes et prévoir en particulier la conclusion d'arrangements avec les organisations non gouvernementales pour le partage d'information et l'organisation d'activités de donateurs aux fins du partage d'information sur les projets de développement durable. Il faut encourager le secteur privé à renforcer les mécanismes de partage de données d'expérience et d'information sur le développement durable.

d) Création et renforcement des capacités d'établissement de réseaux électroniques

40.25 Les pays, les organisations internationales, notamment celles du système des Nations Unies, et les organisations non gouvernementales doivent mettre à profit diverses initiatives de création de liaisons électroniques pour appuyer le partage de l'information, donner accès aux bases de données et aux autres sources d'information, faciliter la communication afin de réaliser des objectifs plus larges tels que l'exécution du programme Action 21, faciliter les négociations intergouvernementales, suivre l'application des conventions et les efforts déployés dans le domaine du développement durable, transmettre les alertes concernant l'environnement, et assurer le transfert des données techniques. Ces organisations doivent également faciliter l'établissement de liaisons entre les divers réseaux électroniques et l'utilisation de normes et de protocoles de communication appropriés afin d'assurer l'échange transparent des communications électroniques. Le cas échéant, il faut encourager la mise au point de nouvelles techniques afin d'assurer la participation de ceux qui ne sont actuellement pas desservis par les infrastructures et les méthodes existantes. Il faudrait également créer des mécanismes pour assurer le transfert nécessaire de l'information en direction et à partir de systèmes non électroniques afin d'assurer la participation de ceux qui ne disposent pas de moyens électroniques.

e) Recours aux sources d'information commerciales

40.26 Les pays et les organisations internationales devraient envisager d'entreprendre des études sur l'informations disponible dans le secteur privé en matière de développement durable et les arrangements existants en matière de diffusion de l'information pour déterminer les lacunes éventuelles et de quelle manière celles-ci pourraient être comblées par une activité commerciale ou quasi commerciale qui se déroule de préférence dans les pays en développement ou fasse appel à leur participation. Lorsqu'il existe des obstacles économiques ou autres à l'offre d'information ou à l'accès à celle-ci, comme c'est le cas dans les pays en développement, il faudrait élaborer des plans novateurs pour subventionner l'accès à cette information ou lever les obstacles non économiques.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

40.27 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 165 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens institutionnels

40.28 Le programme visera essentiellement à renforcer les institutions qui existent déjà et à promouvoir la coopération avec les organisations non gouvernementales ainsi qu'à assurer la compatibilité avec les décisions adoptées par la Conférence au sujet des institutions.

c) Renforcement des capacités

40.29 Les pays développés et les organisations internationales intéressées doivent coopérer, notamment avec les pays en développement, à développer leur capacité de recevoir, stocker et retrouver, communiquer, diffuser, utiliser et fournir des informations sur l'environnement et le développement pertinentes et d'y donner accès, en fournissant les techniques et la formation nécessaires pour mettre en place des services d'information locaux et en appuyant les arrangements d'association et de coopération entre les pays et à l'échelon régional ou sous-régional.

d) Moyens scientifiques et techniques

40.30 Les pays développés et les organisations internationales intéressées doivent appuyer la recherche-développement dans le matériel, le logiciel et les autres aspects des techniques de l'information en particulier dans les pays en développement, tout en tenant compte de leurs activités, de leurs besoins nationaux et de leur environnement.