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Le droit protégeant l'environnement pendant les conflits armés a besoin d'être renforcé et mis en application pour affronter les nouveaux défis

, Un nouveau rapport publié par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement marque la Journée internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé

Nairobi, le 6 novembre 2009 - La consolidation, la mise en application et la clarification du droit protégeant l'environnement pendant les conflits permettrait de mieux protéger les ressources naturelles des pays en guerre, résume un nouveau rapport juridique publié aujourd'hui par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE).

Bien qu'il existe des conventions s'intéressant à la protection de l'environnement, comme le premier Protocole Additionnel aux Conventions de Genève de 1949, leur formulation demeure trop « limitée et imprécise » dit le rapport.

Les auteurs du rapport recommandent qu'une formulation plus précise soit adoptée, de sorte que le seuil du « dommage environnemental » soit défini comme un dommage grave dont les impacts s'étendent sur plusieurs centaines de kilomètres carrés, et qui perdurent pour une période de plusieurs mois ou d'une saison.

D'autres recommandations incluent un nouvel instrument légal qui « démilitariserait » et protègerait les sites importants et les écosystèmes vitaux, tels que les aquifères souterrains, les terres agricoles et d'élevage, les parcs protégés, les forêts nationales, et les habitats d'espèces menacées.

« Au début de tout conflit, les ressources naturelles essentielles et les zones d'importance écologique seraient délimitées et désignées comme des « zones démilitarisées », suggère le rapport, Protecting the Environment during Armed Conflict : An Inventory and Analysis of International Law (Protection de l'Environnement pendant les Conflits Armés : Inventaire et Analyse du Droit International).

Le rapport, basé sur l'expertise de 20 éminents spécialistes du droit, met également en lumière de nouveaux défis urgents.

Le droit international réglementant la guerre s'est développé dans une période conflits essentiellement interétatiques.

De nos jours pourtant, la très grande majorité des conflits sont internes, ce qui veut dire que de nombreuses clauses environnementales - même peu contraignantes - sont inapplicables.

Dans un message paru aujourd'hui, le Secrétaire-Général de l'ONU, Ban Ki-moon a dit : « Je demande aux États Membres de clarifier et de développer les dispositions du droit international sur la protection de l'environnement en temps de guerre. Les instruments juridiques existants doivent être adaptés, afin de refléter le caractère essentiellement interne des conflits armés actuels ».

Achim Steiner, Sous-Secrétaire Général des Nations Unies et Directeur Exécutif du PNUE, a dit : « La destruction et l'endommagement des ressources naturelles et de l'infrastructure écologique d'un pays ou d'une communauté devrait être une question humanitaire de premier plan. La perte d'eau douce, de terres arables et d'élevage, et de forêts ne conduit pas seulement à des souffrances, mais met également en danger la survie, les moyens d'existence, et les chances de redressement des populations après les conflits ».

"J'accueille donc volontiers ce rapport, qui compte parmi les évaluations légales les plus complètes en son genre, ainsi que ses recommandations. J'espère qu'il poussera la communauté internationale à apporter une perspective moderne à la mise en application, la clarification et au renforcement du droit existant, tout en se concentrant sur les déficits actuels et émergeants du droit des conflits armés », a-t-il ajouté.

Le rapport en appelle à l'Assemblée Générale des Nations Unies de demander à la Commission du Droit International de passer en revue le droit existant en matière d'environnement et de conflits.

Une institution permanente des Nations Unies, par exemple subordonnée à l'Assemblée Générale ou au Conseil de Sécurité, pourrait s'avérer nécessaire pour surveiller les violations et administrer des compensations pour dommages environnementaux.

Le rapport encourage également la communauté internationale à considérer le renforcement de la Court Permanente d'Arbitrage pour régler les disputes liées aux dommages environnementaux durant les conflits.

Il suggère que l'année à venir offre une opportunité d'avancer sur ces questions légales, notamment durant la Première Conférence de Révision du Statut de Rome, qui se tiendra à Kampala, Uganda en Juin 2010.

« La protection de l'environnement devrait être considérée pendant la Première Conférence de Révision du Statut de Rome en 2010 », dit le rapport.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Nick Nuttall, UNEP Spokesperson/Head of Media, au tél: +41 79 596 5737, ou par email:

nick.nuttall@unep.org

Silja Halle, UNEP Communications Advisor, au tél: +41 22 917 8441, ou par email: silja.halle@unep.org

 
Soldier using hald-held radio in Ramadi, Iraq


 

 

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