Bureaux du PNUE - Secrétariat du Fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Secrtariat du Fonds multilatral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montral

Le Fonds multilatral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montral fut dcid lors de la Seconde runion des Parties au Protocole de Montral en juin 1990, Londres, et rendu oprationnel en 1991. Ce Fonds est un outil indispensable pour permettre de nombreux pays en dveloppement de maintenir leur production et leur consommation annuelles de substances appauvrissant la couche d'ozone un niveau infrieur 0.3 kg par habitant, et de se conformer aux mesures de contrle prescrites par le Protocole de Montral. 129 pays, sur les 184 Parties du Protocole, respectent ces critres (pays de l'Article 5). Les contributeurs du Fonds (49 pays industrialiss jusqu' prsent) sont en dehors de l'article 5. Le Fonds est donc un exemple du principe de la responsabilit commune mais diffrencie inscrit dans le Principe 7 de la Dclaration de Rio de 1992 et raffirm au Sommet Mondial du Dveloppement Durable.

Le Fonds est gr et pilot par un Comit directeur, constitu pour un an et compos de 7 pays de l'article 5, et de 7 autres n'en faisant pas partie. Actuellement, il s'agit de l'Autriche, de la Belgique, de la Bolivie, du Burundi, du Canada, des Etats-Unis, de la France, de la Hongrie, de l'Ile Maurice, de l'Inde, du Japon, de la Jordanie, de Sainte-Lucie et du Salvador. Le Comit directeur est assist d'un Secrtariat. Les projets et les activits du Fonds sont mis en oeuvre par 4 agences contractuelles, qui sont le Programme des Nations-Unies pour le dveloppement (PNUD), l'Organisation des Nations-Unies pour le dveloppement industriel (ONUDI), le Programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE) et la Banque Mondiale.

Le Fonds a distribu quelques 1,48 milliard de dollars E.-U. sur les 1,6 milliard approuvs lors des reconstitutions prcdentes, pour environ 4 300 projets et activits dans 134 pays en dveloppement. La mise en oeuvre de ces projets conduira l'abandon de la consommation d'environ 173 000 tonnes et de la production de 62 200 tonnes de substances apauvrissant la couche d'ozone. Sur ce total, l'abandon de respectivement 127 890 et 52 260 tonnes a dj t men son terme en 2002.
En novembre 2002, les Parties au Protocole de Montral sont convenues de renflouer le Fonds de 573 millions de dollars E.-U. ce qui permettra peut-tre de diminuer de moiti la consommation et la production de chlorofluorocarbones (CFC - principales substances appauvrissant la couche d'ozone) dans les pays en dveloppement d'ici 2005 (par rapport la moyenne des niveaux entre 1996 et 1997). Le financement additionnel aidera garantir que les pays en dveloppement seront en mesure de continuer honorer leurs engagements dans les annes venir.

Contacts :

*Secrtariat du Fonds multilatral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montral
1800 McGill College Avenue
27th Floor
Montral, Qubec
Canada H3A 3J6
Tl: (1 514) 282 1122
Tlcopieur : (1 514) 282 0068
Courriel : secretariat@unmfs.org

*En anglais