Action 21 - Chapitre 8: INTEGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DECISIONS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 8: INTEGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DECISIONS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT

INTRODUCTION

8.1 Le présent chapitre comprend les domaines d'activité suivants :

        a) Intégration de l'environnement et du développement aux niveaux de l'élaboration des politiques, de la planification et de la gestion;

        b) Mise en place d'un cadre juridique et réglementaire efficace;

        c) Utilisation efficace d'instruments économiques et d'incitations, entre autres les incitations de marché;

        d) Mise en place de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Intégration de l'environnement et du développement aux niveaux de l'élaboration des politiques, de la planification et de la gestion

Principes d'action

8.2 De nombreux pays ont tendance à considérer séparément les facteurs économiques, sociaux et environnementaux, que ce soit au niveau de l'élaboration des politiques, de la planification ou la gestion. Cela influence l'action de tous les éléments de la société, entre autres les pouvoirs publics, l'industrie et les particuliers, et a des effets importants sur l'efficacité et la durabilité du développement. Un ajustement, voire une restructuration fondamentale, de l'approche en fonction des conditions propres à chaque pays est peut-être nécessaire si l'on veut que les considérations relatives à l'environnement et au développement soient au centre des décisions économiques et politiques, et soient ainsi pleinement intégrées. Ces dernières années, certains gouvernements ont aussi commencé à modifier considérablement leurs structures institutionnelles afin que dans les décisions concernant les divers secteurs (économie, affaires sociales, budget, énergie, agriculture, transports, commerce, etc.), il soit tenu compte plus systématiquement de l'environnement et des incidences que ces décisions peuvent avoir sur ce secteur particulier. De nouvelles formes de dialogue s'instaurent aussi entre les pouvoirs publics aux échelons national et local, les milieux industriels et scientifiques, les groupes écologiques et le public afin de trouver comment aborder plus efficacement la question de l'intégration de l'environnement au développement. C'est aux gouvernements qu'il incombe de susciter le changement, en oeuvrant pour cela avec le secteur privé et les pouvoirs locaux et en s'assurant la collaboration d'organisations nationales, régionales, et internationales, notamment le PNUE, le PNUD et la Banque mondiale. Les échanges de données d'expérience entre divers pays pourront aussi jouer un rôle important. Une telle intégration s'inscrit dans le cadre général constitué par les plans, buts et objectifs, règles, réglementations et législations nationaux et la situation propre à chaque pays. Il convient de garder à l'esprit le fait que les coûts économiques et sociaux risquent d'être particulièrement élevés si les normes écologiques étaient uniformément appliquées aux pays en développement.

Objectifs

8.3 L'objectif d'ensemble est de restructurer le processus décisionnel afin d'intégrer pleinement les considérations socio-économiques et les questions d'environnement et d'obtenir une plus large participation du public. Etant entendu que les pays définiront leurs priorités en fonction des conditions et des besoins qui leur sont propres et conformément à leurs plans, politiques et programmes nationaux, il est proposé de :

        a) Veiller à l'intégration progressive des questions d'environnement et de développement dans les politiques, stratégies et plans économiques, sectoriels et environnementaux établis à l'échelle nationale;

        b) Renforcer les structures institutionnelles afin de permettre la pleine intégration des questions d'environnement et de développement à tous les niveaux du processus décisionnel;

        c) Mettre en place des mécanismes, ou renforcer ceux qui existent, pour faciliter la participation des particuliers, groupes et organismes intéressés au processus décisionnel à tous les niveaux;

        d) Formuler à l'échelon national des procédures pour intégrer les questions d'environnement et de développement dans le processus décisionnel.

Activités

a) Améliorer le processus décisionnel

8.4 Il s'agit d'abord d'intégrer les questions d'environnement à l'action de développement. Pour ce faire, les gouvernements devraient faire le point de la situation à l'échelle nationale et améliorer au besoin leurs processus décisionnels afin d'y intégrer pleinement les questions économiques, sociales et environnementales et d'assurer ainsi un développement qui soit à la fois réel du point de vue économique, équitable sur le plan social et écologiquement rationnel. Ils devraient, en définissant leurs priorités conformément à leurs plans, politiques et programmes, entreprendre les actions ci-après :

        a) Faire en sorte que les considérations économiques, sociales et environnementales soient intégrées dans le processus décisionnel à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'administration;

        b) Adopter pour servir de base aux décisions une politique-cadre qui reflète une perspective à long terme et une approche intersectorielle, et prenne en considération les différents aspects politiques, économiques, sociaux et environnementaux du développement et les liens entre ces aspects;

        c) Etablir des moyens qui permettent d'assurer l'harmonisation des orientations, plans et instruments des politiques sectorielles et des politiques économique, sociale et environnementale, y compris mesures fiscales et budgétaires; ces mécanismes devraient jouer aux différents niveaux et permettre à tous ceux qui s'intéressent au processus de développement d'oeuvrer ensemble;

        d) Suivre et évaluer systématiquement le processus de développement, en examinant périodiquement où en est la mise en valeur des ressources humaines, les conditions et tendances économiques et sociales et l'état de l'environnement et des ressources naturelles; on pourrait procéder en outre à des bilans annuels du double point de vue de l'environnement et du développement, afin d'évaluer les résultats concourant à un développement durable obtenus par les divers secteurs de l'administration;

        e) Veiller à ce que les incidences écologiques des politiques économiques et sectorielles et les responsabilités en la matière soient bien claires;

        f) Faire en sorte que le public ait accès aux informations pertinentes, puisse aisément faire connaître ses vues et participe effectivement.

b) Améliorer les systèmes de planification et de gestion

8.5 Pour faciliter la prise en compte de tous les éléments pertinents dans les décisions, il peut s'avérer nécessaire d'améliorer les systèmes de données et les méthodes d'analyse sur lesquels ces décisions reposent. Les gouvernements, collaborant au besoin avec des organisations nationales et internationales, devraient examiner l'état de leur système de planification et de gestion et éventuellement modifier et renforcer les méthodes utilisées de manière à pouvoir considérer tous les problèmes sociaux, économiques et environnementaux. Les pays devraient, en définissant eux-mêmes leurs priorités en fonction de leurs plans, politiques et programmes propres, entreprendre les actions suivantes :

        a) Mieux exploiter les données et les informations à tous les stades de la planification et de la gestion, en utilisant simultanément, de façon systématique, les données sociales, économiques, écologiques et environnementales et les données sur le développement; l'analyse devrait souligner les interactions et les effets de synergie; il faudrait encourager l'utilisation de méthodes diverses d'analyse, afin de disposer de points de vue différents;

        b) Adopter des méthodes d'analyse d'ensemble permettant d'évaluer les effets des décisions avant et pendant leur application, y compris leurs effets économiques, sociaux et environnementaux; ces méthodes devraient s'appliquer non seulement aux projets, mais aussi aux politiques et aux programmes; l'analyse devrait comporter une évaluation des coûts, des avantages et des risques;

        c) Adopter des méthodes souples et intégrées de planification permettant d'envisager des objectifs multiples ou d'opérer des ajustements en fonction de l'évolution des besoins; il pourrait être utile de le faire par zone, par exemple, au niveau d'un écosystème ou d'un bassin versant;

        d) Adopter des systèmes de gestion intégrés, en particulier pour la gestion des ressources naturelles; il conviendrait d'étudier les méthodes traditionnelles ou locales et d'en tenir compte chaque fois qu'elles ont fait leurs preuves; le rôle traditionnel des femmes ne devrait pas être marginalisé par l'introduction de nouveaux systèmes de gestion;

        e) Adopter des méthodes intégrées de développement durable à l'échelon régional, y compris dans les régions transfrontières, en tenant compte des circonstances et des besoins particuliers;

        f) Mettre les instruments directifs (juridiques, réglementaires et économiques) au service de la planification et de la gestion, pour introduire des critères d'efficacité dans les décisions; il conviendrait de réexaminer et d'adapter périodiquement ces instruments pour s'assurer qu'ils demeurent efficaces;

        g) Déléguer des responsabilités de planification et de gestion à l'échelon le plus bas où les pouvoirs publics restent capables d'agir efficacement; il conviendrait en particulier d'examiner les avantages d'une participation effective et équitable des femmes;

        h) Définir des moyens d'associer les collectivités locales à l'élaboration de plans d'urgence en prévision d'accidents écologiques et industriels et entretenir un courant d'information franche sur les risques à ce niveau.

c) Données et informations

8.6 Les pays pourraient élaborer des systèmes de surveillance et d'évaluation des progrès accomplis dans le sens d'un développement durable, en adoptant des indicateurs qui permettent de mesurer les changements dans les domaines économique, social et environnemental.

d) Adopter une stratégie nationale de développement durable

8.7 Les gouvernements, coopérant au besoin avec des organisations internationales, devraient adopter une stratégie nationale de développement durable qui concrétise, notamment, les décisions prises à la Conférence,en particulier en ce qui concerne Action 21. Cette stratégie devrait être inspirée des différents plans et politiques sectoriels, économiques, sociaux et écologiques appliqués dans le pays et les fondre en un ensemble cohérent. Il conviendrait d'exploiter pleinement dans une stratégie nationale de développement durable l'expérience acquise dans le cadre d'activités de planification telles que celles faisant l'objet des rapports nationaux à la Conférence, ou les stratégies et plans d'action nationaux pour la conservation de l'environnement. Cette stratégie devrait avoir pour objectif d'assurer un progrès économique équitable sur le plan social tout en préservant la base de ressources et l'environnement pour les générations futures. Elle devrait être élaborée avec la participation la plus large possible et s'appuyer sur une évaluation détaillée de la situation et des tendances actuelles.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

8.8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Recherches sur les interactions entre l'environnement et le développement

8.9 Les gouvernements, avec la coopération de la communauté scientifique nationale et internationale et des organisations internationales, s'il y a lieu, devraient intensifier l'analyse des interactions qui existent entre les facteurs sociaux, économiques et environnementaux et au sein de chacun de ces domaines. Ces recherches devraient avoir pour but exprès d'aider aux décisions de politique générale et de fournir des recommandations sur la manière d'améliorer la gestion.

c) Renforcement de l'éducation et de la formation

8.10 Les pays, coopérant au besoin avec des organisations nationales, régionales ou internationales, devraient veiller à ce qu'existent, ou puissent être mises en place, les ressources humaines indispensables pour assurer l'intégration des questions d'environnement à l'action de développement à différents stades du processus décisionnel et de l'application des mesures. A cette fin, ils devraient améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation technique, notamment des femmes et des jeunes filles, en introduisant si nécessaire des approches interdisciplinaires dans les programmes d'enseignement technique, professionnel, universitaire et autre. Ils devraient aussi assurer la formation systématique du personnel, des planificateurs et des gestionnaires de l'administration et accorder la priorité aux approches axées sur l'intégration et aux techniques de planification et de gestion qui sont nécessaires et adaptées aux conditions spécifiques des pays.

d) Sensibilisation du public

8.11 Les pays, en coopération avec des institutions et groupes nationaux, les médias et la communauté internationale, devraient sensibiliser le grand public et les milieux spécialisés à l'importance qu'il y a à considérer les questions d'environnement lorsqu'on travaille au développement, et créer des mécanismes qui facilitent un échange direct d'informations et de vues avec le public. Il conviendrait d'insister à cet égard sur les responsabilités et sur les contributions potentielles des différents groupes sociaux.

e) Renforcement de la capacité institutionnelle nationale

8.12 Les gouvernements, en coopérant au besoin avec des organisations internationales, devraient renforcer le potentiel et la capacité des institutions nationales afin que celles-ci puissent mieux intégrer les questions sociales, économiques et environnementales aux questions de développement à tous les niveaux du processus décisionnel et de l'exécution de l'oeuvre de développement. Il faudrait veiller à substituer aux approches sectorielles étroites une coordination et coopération complètes entre les divers secteurs.

B. Mise en place d'un cadre juridique et réglementaire efficace

Principes d'action

8.13 Des lois et réglementations adaptées à la situation particulière de chaque pays figurent parmi les instruments les plus importants pour assurer l'application des politiques de l'environnement et du développement, non seulement en raison de leur caractère obligatoire mais aussi de par leur effet normatif sur la planification économique et les instruments du marché. Cependant, bien que les textes juridiques soient de plus en plus nombreux dans ce domaine, une grande partie d'entre eux ont été établis au coup par coup en fonction des circonstances ou n'ont pas été assortis des structures de l'autorité institutionnelles nécessaires pour être appliqués, et adaptés en temps utile.

8.14 Tous les pays sont certes dans la nécessité de procéder en permanence à des réformes juridiques, mais de nombreux pays en développement, en particulier, ont souffert des insuffisances de leurs lois et réglementations. Si l'on veut que les questions d'environnement soient véritablement intégrées à l'action de développement dans les politiques et dans la pratique de chaque pays, il est indispensable d'élaborer et d'appliquer des lois et réglementations intégrées, efficaces, que l'on puisse faire respecter et qui s'appuient sur de bons principes sociaux, écologiques, économiques etscientifiques. Il est également capital de mettre au point des programmes réalisables pour imposer et surveiller le respect des lois, des réglementations et des normes adoptées. De nombreux pays peuvent avoir besoin, pour atteindre ces objectifs, d'un appui technique, par exemple services consultatifs, services d'information juridique ou activités de nature à renforcer la capacité qu'ont ces pays à assurer la formation spécialisée et à se doter de structures.

8.15 Il est indispensable aussi de promulguer et faire respecter des lois et réglementations aux niveaux régional, national, provincial ou local, de manière à pouvoir appliquer les accords internationaux touchant l'environnement et le développement, comme en témoigne l'obligation faite dans maints traités d'indiquer les mesures législatives adoptées. L'étude de ces accords entreprise dans le cadre des préparatifs de la Conférence a révélé de graves manquements à cette obligation et la nécessité d'une meilleure application à l'échelle nationale et, le cas échéant, de l'assistance technique correspondante. Les pays ne devraient pas oublier leurs obligations internationales lorsqu'ils établissent leurs propres priorités.

Objectifs

8.16 L'objectif général est de favoriser, compte tenu de la situation particulière de chaque pays, l'intégration des politiques d'environnement et de développement en utilisant les moyens juridiques et réglementaires - principes directeurs, instruments, mécanismes d'application - appropriés aux niveaux cités plus haut. Etant donné que chaque pays formulera ses priorités selon ses besoins propres et selon les plans, orientations et programmes nationaux, et éventuellement régionaux, il est proposé de :

        a) Diffuser l'information nécessaire sur les innovations juridiques et réglementaires efficaces en matière d'environnement et de développement - y compris les instruments appropriés et les incitations à s'y conformer -, afin d'encourager l'adoption et l'application la plus large possible de ces innovations aux niveaux national, provincial et local;

        b) Aider les pays qui le demandent à moderniser et renforcer le cadre directif et juridique de leur action visant à assurer un développement durable, compte dûment tenu des valeurs sociales et des infrastructures du pays intéressé;

        c) Inciter à élaborer et mettre en oeuvre aux niveaux national, provincial et local des programmes qui permettent de juger de l'application des accords internationaux, encouragent à respecter ceux-ci et prévoient des mesures appropriées en cas de non-respect.

Activités

a) Renforcer l'efficacité des lois et réglementations

8.17 Avec l'appui des organisations internationales compétentes, s'il y a lieu, les gouvernements devraient procéder à une évaluation périodique des lois et réglementations en vigueur en matière d'environnement et de développement durable, ainsi que des mécanismes administratifs et institutionnels d'application aux niveaux local et national, en vue d'obtenir des résultats tangibles. Pour ce faire, l'on pourrait notamment sensibiliser le public, élaborer et diffuser la documentation nécessaire et assurer la formation des fonctionnaires chargés d'élaborer et d'appliquer et faire appliquer les lois et réglementations, formation qui pourrait notamment prendre la forme d'ateliers, de séminaires, de programmes éducatifs et de conférences.

b) Etablir des procédures administratives et judiciaires

8.18 Gouvernements et législateurs devraient, éventuellement avec l'appui des organisations internationales compétentes, définir les procédures administratives et judiciaires nécessaires pour que tout acte ayant une incidence sur l'environnement et le développement, et qui est illégal ou viole des droits juridiquement établis, soit sanctionné et donne lieu à réparation; ils devraient également ouvrir ces procédures aux particuliers, associations et organisations dont il est reconnu qu'ils ont un droit à faire valoir.

c) Fournir des services d'information et d'appui juridiques

8.19 Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes devraient prêter de concert une assistance aux gouvernements et aux législateurs qui le demandent en fournissant aux institutions juridiques et administratives nationales concernées un ensemble intégré de services juridiques (droit de l'environnement et droit du développement durable) soigneusement adaptés à leurs besoins. Il serait utile à cet égard d'aider les institutions intéressées à établir un inventaire critique de l'ensemble du système juridique national. L'expérience acquise dans ce domaine indique qu'il est utile de combiner information juridique spécialisée et conseils d'experts. Une coopération plus étroite entre tous les organismes concernés des Nations Unies aurait l'avantage d'éviter de constituer des bases de données faisant double emploi et faciliterait la division du travail. Les organismes en question pourraient étudier s'il y a lieu et s'il est possible d'analyser certains systèmes juridiques nationaux.

d) Créer un réseau de formation au droit du développement durable

8.20 Les universités et institutions internationales compétentes pourraient, dans le cadre d'arrangements convenus entre elles, prêter leur concours en organisant, en particulier à l'intention de stagiaires des pays en développement, des programmes spécialisés de droit de l'environnement considéré dans le contexte du développement durable et en fournissant le matériel éducatif nécessaire à une formation en cours d'emploi. Ces programmes devraient porter sur l'application effective et l'amélioration progressive des lois applicables, développer les aptitudes des stagiaires à rédiger, négocier et arbitrer, et permettre de former des formateurs. Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales opérant déjà dans ce domaine pourraient aider les établissements universitaires concernés à harmoniser leurs programmes et offrir aux gouvernements intéressés et aux bailleurs de fonds potentiels une large gamme d'options.

e) Mettre au point des programmes nationaux efficaces, permettant de vérifier et d'assurer le respect des lois relatives à l'environnement et au développement, adoptées aux niveaux national, local ou autre

8.21 Il faudrait que chaque pays, avec l'aide d'organisations internationales et, au besoin, d'autres pays, mette au point une stratégie intégrée pour faire respecter le plus possible ses lois et réglementations qui sont conçues pour favoriser un développement durable. De telles stratégies pourraient comporter notamment les éléments suivants :

        a) Des lois, réglementations et normes efficaces et que l'on puisse faire respecter, fondées sur des principes sains des points de vue économique, social et environnemental et sur une évaluation appropriée des risques, et prévoyant des sanctions destinées à censurer les violations, à imposer des réparations à leurs auteurs et à dissuader les éventuels contrevenants ultérieurs;

        b) Des mécanismes pour encourager le respect des lois, réglementations et normes en question;

        c) Des moyens institutionnels permettant de recueillir des informations sur le respect des lois, réglementations et normes, de faire régulièrement le point, de détecter les violations, établir des priorités en matière de mise en application, d'entreprendre celle-ci de manière efficace et enfin d'évaluer périodiquement l'efficacité des programmes visant à persuader ou à contraindre de respecter les lois, les réglementations et les normes;

        d) Des mécanismes permettant aux particuliers et aux associations de participer comme il convient à l'élaboration et à l'application des lois et réglementations relatives à l'environnement considéré dans le contexte du développement.

        f) Observation de la suite donnée par les pays sur le plan juridique aux instruments internationaux

8.22 Les parties signataires des accords internationaux, en consultation le cas échéant avec les secrétariats des conventions appropriées, devraient améliorer les méthodes et pratiques suivies pour recueillir des informations sur les mesures juridiques et réglementaires prises. Elles pourraient entreprendre des enquêtes par sondage sur la suite donnée par les pays, sous réserve de l'accord des Etats souverains concernés.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

8.23 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 6 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

8.24 Le programme vise essentiellement à poursuivre le travail entrepris, c'est-à-dire à rassembler, traduire et évaluer les données juridiques. Il est permis d'espérer qu'une coopération plus étroite dans l'exploitation des bases de données se traduira par une meilleure division du travail (par exemple au niveau de la couverture géographique des journaux officiels nationaux et d'autres sources d'information de référence) ainsi que par une standardisation plus poussée et une meilleure compatibilité des données.

c) Mise en valeur des ressources humaines

8.25 La formation devrait bénéficier aux professionnels des pays en développement et renforcer les possibilités offertes aux femmes dans ce domaine. On sait que la demande est très forte pour ce type de formation supérieure et pour la formation en cours d'emploi. Les séminaires, ateliers et conférences qui ont eu lieu jusqu'à présent ont été très suivis et ont eu beaucoup de succès. Le but de ces efforts est de disposer de ressources (à la fois ressources humaines et structures) suffisantes pour mettre au point et réaliser des programmes efficaces permettant d'apprécier et de faire appliquer en permanence les lois, règlements et normes adoptés aux niveaux national et local pour favoriser un développement durable.

d) Renforcement de la capacité juridique et institutionnelle

8.26 Le programme devrait avoir en grande partie pour objet de renforcer les moyens juridiques et institutionnels dont disposent les pays pour résoudre les problèmes de gestion et les problèmes liés à l'adoption et à l'application de lois touchant l'environnement et le développement durable. On pourrait désigner des centres régionaux d'excellence et les aider à constituer des bases de données spécialisées et à organiser des cours pour les différents groupes culturels et linguistiques parmi les systèmes juridiques.

C. Utilisation efficace d'instruments économiques et d'incitations, entre autres les incitations de marché

Principes d'action

8.27 Les lois et réglementations relatives à l'environnement ont leur importance mais ne peuvent régler à elles seules les problèmes de l'environnement considéré dans le contexte du développement. Les prix, les caractéristiques du marché et les politiques budgétaire et économique des gouvernements jouent également un rôle dans la formation des attitudes et des comportements à l'égard de l'environnement.

8.28 Depuis quelques années, de nombreux gouvernements - essentiellement dans les pays industrialisés mais aussi dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays en développement - ont de plus en plus tendance à adopter une approche économique, y compris une approche de marché. On peut citer par exemple le principe pollueur-payeur et, plus récemment, la notion selon laquelle l'utilisateur des richesses naturelles doit régler la facture.

8.29 Dans un contexte économique international et national favorable, et lorsqu'existe le cadre juridique et réglementaire nécessaire, les approches économiques et les mécanismes de marché peuvent dans de nombreux cas permettre de mieux traiter les questions d'environnement et de développement - ce à quoi on parviendra en appliquant des solutions rentables, en intégrant la prévention et la lutte antipollution, en encourageant les innovations technologiques, en modifiant les comportements vis-à-vis de l'environnement, et en apportant les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs d'un développement durable.

8.30 Il faut faire l'effort d'explorer, améliorer et généraliser l'utilisation des approches économiques et des mécanismes de marché dans un cadre d'ensemble constitué par une politique de développement et des lois et règlements adaptés aux conditions spécifiques du pays, et ce, dans le plus large contexte d'une transition vers des politiques économiques et environnementales qui se complètent.

Objectifs

8.31 Etant entendu que chaque pays établira ses priorités selon ses besoins et ses plans, politiques et programmes propres, il s'agit de faire au cours des années à venir des progrès notables dans la réalisation de trois objectifs fondamentaux :

        a) Inclure le coût pour l'environnement dans les décisions des producteurs et consommateurs, au lieu de considérer l'environnement comme un "bien gratuit" et de faire payer sa destruction à d'autres secteurs de la société, à d'autres pays ou aux générations futures;

        b) Progresser de manière plus décisive vers la prise en compte des coûts sociaux et environnementaux dans les activités économiques, de façon que les prix reflètent réellement la relative rareté et la valeur absolue des ressources tout en décourageant la dégradation de l'environnement;

        c) Introduire chaque fois que nécessaire le principe de la loi du marché dans la conception des instruments et politiques économiques destinés à favoriser un développement durable.

Activités

a) Améliorer ou réorienter les politiques gouvernementales

8.32 A court terme, les gouvernements devraient, en mettant davantage à profit leur expérience des instruments économiques et des mécanismes de marché, réorienter leurs politiques, sans perdre de vue leurs plans, priorités et objectifs nationaux, de manière à :

        a) Combiner efficacement des mesures économiques, réglementaires et autorégulatrices;

        b) Supprimer ou réduire les subventions qui ne favorisent pas les objectifs d'un développement durable;

        c) Réformer ou refondre la structure actuelle des incitations économiques et fiscales en fonction des objectifs en matière d'environnement et de développement;

        d) Etablir un plan directeur encourageant la création de nouveaux marchés dans les domaines de la lutte contre la pollution et de la gestion écologiquement plus rationnelle des ressources;

        e) S'orienter vers une politique des prix qui favorise un développement durable.

8.33 En coopérant au besoin avec les entreprises et l'industrie, les gouvernements devraient en particulier déterminer l'efficacité des instruments économiques et des mécanismes du marché dans les domaines suivants :

        a) Questions concernant l'énergie, les transports, l'agriculture et la sylviculture, l'eau, les déchets, la santé, le tourisme et les services;

        b) Questions mondiales et transfrontières;

        c) Mise au point et introduction de techniques écologiques; adaptation, diffusion et transfert de ces techniques aux pays en développement conformément au chapitre 34.

b) Tenir compte de la situation particulière des pays en développement et des pays en transition

8.34 Avec l'aide des organisations et des instituts de recherche privés oeuvrant à l'échelle régionale et internationale dans les domaines économique et écologique, il faudrait s'efforcer d'adapter les instruments économiques et les mécanismes de marché aux besoins particuliers des pays en développement et des pays en transition. A cette fin, il faudrait :

        a) Fournir à ces pays un appui technique en matière d'application des instruments économiques et des mécanismes de marché;

        b) Encourager l'organisation de séminaires régionaux et, éventuellement, la création de centres régionaux spécialisés.

c) Dresser un inventaire mondial des applications réussies des instruments économiques et des mécanismes de marché

8.35 Les instruments économiques et les mesures d'incitation étant d'un usage encore relativement récent, on devrait promouvoir l'échange des données d'expérience dans ce domaine entre les différents pays. A cet égard, les gouvernements devraient encourager l'utilisation des possibilités offertes en matière d'échange d'informations en vue de déterminer les applications réussies des instruments économiques.

d) Mieux faire comprendre le rôle des instruments économiques et des mécanismes de marché

8.36 Avec l'aide et l'appui des organisations, des universités et des instituts de recherche privés régionaux et internationaux compétents, les gouvernements devraient aussi encourager l'étude des applications réussies des instruments et des incitations économiques, et en particulier :

        a) L'utilité d'une redevance au profit de l'environnement, qui réponde aux besoins nationaux;

        b) Les conséquences des instruments et des incitations économiques pour la compétitivité et le commerce international, et la nécessité d'envisager une coordination et une harmonisation à l'échelle internationale;

        c) Les éventuelles incidences sociales et distributives de l'utilisation de certains instruments économiques.

e) Etablir un mécanisme spécial pour la fixation des prix

8.37 Les avantages théoriques d'une politique de fixation des prix qui tiendrait compte des facteurs écologiques ne sauraient faire négliger la prise en considération de ses conséquences pratiques. Il faudrait donc créer des mécanismes nationaux et internationaux, en coopération avec les entreprises et l'industrie, les grandes sociétés industrielles, les sociétés transnationales et, au besoin, d'autres partenaires sociaux, en vue d'examiner :

        a) Les conséquences concrètes de l'orientation vers une politique écologiquement rationnelle des prix sur la réalisation des objectifs convenus pour le développement durable;

        b) Les incidences sur la fixation des prix des matières premières en ce qui concerne les pays exportateurs, en particulier lorsqu'il s'agit de pays en développement;

        c) Les méthodes utilisées pour évaluer les coûts de protection de l'environnement.

f) Mieux faire comprendre l'économie axée sur le développement durable

8.38 Considérant qu'on s'intéresse davantage aux instruments économiques et aux mécanismes de marché, un effort concerté s'impose pour mieux faire comprendre l'économie axée sur le développement durable en :

        a) Encourageant les établissements d'enseignement supérieur à modifier leurs programmes et à étoffer leur cursus relatif à l'économie axée sur le développement durable;

        b) Incitant les organisations économiques et les instituts de recherche non gouvernementaux régionaux et internationaux compétents à organiser des cours de formation et des séminaires à l'intention des fonctionnaires nationaux.

        c) Encourageant les entreprises et l'industrie, notamment les grandes sociétés industrielles et les sociétés transnationales qui ont des compétences techniques dans le domaine de l'environnement, à organiser des programmes de formation à l'intention du secteur privé et d'autres groupes.

Moyens d'exécution

8.39 Le programme décrit ci-dessus implique des ajustements ou une réorientation des politiques gouvernementales ainsi que la participation d'organisations et organismes économiques régionaux et internationaux, y compris les sociétés transnationales, qui s'intéressent à l'environnement et sont compétents dans ce domaine.

a) Financement et évaluation des coûts

8.40 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

D. Mise en place de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée

Principes d'action

8.41 Pour que la notion de durabilité puisse être intégrée aux méthodes de gestion économique, il faudra d'abord mieux déterminer le rôle crucial de l'environnement comme source de capital à l'état naturel et comme dépôt des résidus de la production humaine de capital et d'autres activités humaines. Le développement durable ayant des dimensions sociales, économiques et écologiques, il importe également que les systèmes de comptabilité nationale ne servent pas seulement à quantifier la production des biens et services rémunérés d'une manière conventionnelle. En conséquence, il faut mettre en place un cadre commun permettant de comptabiliser dans des comptes satellites toutes les contributions économiques et sociales qui ne sont pas comptabilisées dans les comptes nationaux conventionnels, dans la mesure où cela semble judicieux du point de vue théorique et pratique. Le programme proposé ci-après vise à créer des systèmes nationaux de comptabilité écologique et économique intégrée dans tous les pays.

Objectifs

8.42 L'objectif principal du programme consiste à développer les systèmes actuels de comptabilité économique en y intégrant des données écologiques et sociales de façon que le cadre comptable commun susvisé comprenne pour le moins des systèmes satellites de comptabilité des ressources naturelles de tous les Etats membres. Les systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée qui devront ainsi être mis en place par tous les Etats membres dans les plus brefs délais devraient être considérés comme un complément des méthodes traditionnelles de comptabilité nationale plutôt que comme un substitut à ces méthodes et seraient conçus comme des instruments de prise de décisions en matière de développement. Les organismes comptables nationaux devraient travailler en étroite collaboration avec les services nationaux de statistiques sur l'environnement, ainsi qu'avec les services chargés des études géographiques et des ressources naturelles. Dans tous les pays la notion de population active pourrait être élargie de manière à englober les personnes exécutant un travail productif non rémunéré. On pourrait ainsi quantifier comme il convient leur contribution économique et la prendre en compte dans les processus de décision.

Activités

a) Renforcer la coopération internationale

8.43 Le Bureau de statistique du Secrétariat devrait :

        a) Distribuer à tous les Etats membres le Manuel de comptabilité écologique et économique intégrée pour qu'ils en appliquent les méthodes dans leur système de comptabilité nationale;

        b) En collaboration avec les autres organismes des Nations Unies concernés, continuer à élaborer, tester, affiner et standardiser les notions et méthodes provisoires proposées dans le Manuel de comptabilité écologique et économique intégrée, en tenant les Etats membres informés de l'avancement des travaux tout au long de ce processus;

        c) Organiser, en étroite coopération avec d'autres organisations internationales, la formation, en petits groupes, des comptables, statisticiens de l'environnement et techniciens chargés d'instituer et de parfaire les systèmes nationaux de comptabilité écologique et économique intégrée.

8.44 Le Département des affaires économiques et sociales internationales du Secrétariat devrait, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies concernés :

        a) Favoriser, dans tous les Etats membres, l'emploi d'indicateurs de développement durable dans leurs programmes de planification économique et sociale dans leurs processus de prise de décisions et afin que les administrations nationales concernées se servent efficacement des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée;

        b) Encourager l'adoption d'un meilleur système de collecte des données écologiques, économiques et sociales.

b) Renforcer les systèmes de comptabilité nationale

8.45 Au niveau national, le programme, qui a pour but d'aider les analystes et les responsables à planifier l'économie, pourrait être utilisé essentiellement par les organismes chargés de la comptabilité nationale, agissant en étroite coopération avec les services de statistiques sur l'environnement et les ressources naturelles. Lesdits organismes auraient un rôle déterminant, non seulement en tant que dépositaires du système, mais aussi en tant qu'utilisateurs chargés de l'adapter et d'en assurer l'instauration et l'utilisation continue. Les données concernant des travaux productifs non rémunérés comme le travail domestique et les soins aux enfants devraient être incluses selon que de besoin dans des comptes et des statistiques économiques satellites. Des enquêtes portant sur l'emploi du temps des personnes effectuant ces travaux pourraient constituer la première étape du processus de mise au point de ces comptes satellites. c) Mettre en place un processus d'examen

8.46 Au niveau international, la Commission de statistique devrait faire la synthèse de l'expérience acquise et conseiller les Etats membres sur les questions techniques et méthodologiques liées à la mise au point et à l'application des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée.

8.47 Les gouvernements devraient envisager l'adoption de mesures pour corriger les distorsions de prix causées par les programmes écologiques qui touchent les ressources en eau, l'énergie et les autres ressources naturelles.

8.48 Les gouvernements devraient encourager les sociétés :

        a) A fournir, au moyen de rapports clairement établis, des informations pertinentes sur l'environnement aux actionnaires, aux créanciers, aux employés, aux pouvoirs publics, aux consommateurs et au public;

        b) A mettre au point et à appliquer des méthodes et des normes de comptabilité axées sur le développement durable.

d) Améliorer la collecte des données et de l'information

8.49 Les gouvernements pourraient envisager de procéder à la nécessaire amélioration de la collecte des données utilisées dans leurs systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée afin de contribuer sur le plan pratique à une saine gestion macro-économique. Ils devraient en particulier rassembler le plus de données et d'informations écologiques possible et les intégrer à leurs données économiques, y compris les données ventilées par sexe. Ils devraient également s'efforcer de créer des comptes relatifs au cadre de vie. Par ailleurs, la planification du développement durable devant reposer sur des renseignements précis, fiables et pertinents et être adaptée aux conditions nationales, les organismes donateurs internationaux devraient financer la création de banques de données intersectorielles.

e) Renforcer la coopération technique

8.50 En étroite collaboration avec les organismes des Nations Unies concernés, le Bureau de statistique devrait renforcer les mécanismes de coopération technique entre pays développés et pays en développement. Cette coopération devrait notamment permettre auxdits pays d'échanger des données d'expérience concernant l'instauration de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée, en particulier pour ce qui a trait à l'évaluation des ressources naturelles non commercialisées et à la standardisation des méthodes de collecte des données. Il convient également de chercher à s'assurer la coopération des entreprises et de l'industrie, notamment des grandes sociétés industrielles et des sociétés transnationales ayant acquis de l'expérience en matière d'évaluation de ces ressources.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

8.51 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Renforcement des institutions

8.52 Pour mettre en place les systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée :

        a) Il faudrait renforcer les administrations nationales des pays en développement de manière qu'elles puissent effectivement intégrer les considérations relatives à l'environnement et au développement dans leurs processus de planification et de décision;

        b) Le Bureau de statistique devrait apporter aux Etats membres l'appui technique dont ils ont besoin en tenant dûment compte du processus analytique qui doit être mis au point par la Commission de statistique; il devrait fournir l'appui nécessaire à la création des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée en collaboration avec les organismes des Nations Unies concernés.

c) Utilisation accrue des technologies d'information

8.53 Il faudrait mettre en place des mécanismes de transfert des technologies d'information au profit des pays en développement et élaborer les directives nécessaires à cette fin. L'utilisation efficace et généralisée des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée passe nécessairement par l'application de technologies performantes de gestion des données.

d) Renforcement des capacités nationales

8.54 Avec l'appui de la communauté internationale, les gouvernements devraient renforcer leur capacité institutionnelle en matière de collecte, de stockage, d'organisation, d'évaluation et d'utilisation des données lors de la prise de décisions. L'ensemble du personnel appelé à travailler dans tous les domaines liés à la création des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée devra recevoir une formation, en particulier dans les pays en développement. Cette formation s'appliquera notamment au personnel employé dans les services d'analyse écologique et économique, de collecte des données et de comptabilité nationale, ainsi qu'aux décideurs qui devront utiliser ces informations sur le plan pratique.