Action 21 - Chapitre 8: INTEGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DECISIONS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 8: INTEGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DECISIONS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT

INTRODUCTION

8.1 Le prsent chapitre comprend les domaines d'activit suivants :

a) Intgration de l'environnement et du dveloppement aux niveaux de l'laboration des politiques, de la planification et de la gestion;

b) Mise en place d'un cadre juridique et rglementaire efficace;

c) Utilisation efficace d'instruments conomiques et d'incitations, entre autres les incitations de march;

d) Mise en place de systmes de comptabilit cologique et conomique intgre.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Intgration de l'environnement et du dveloppement aux niveaux de l'laboration des politiques, de la planification et de la gestion

Principes d'action

8.2 De nombreux pays ont tendance considrer sparment les facteurs conomiques, sociaux et environnementaux, que ce soit au niveau de l'laboration des politiques, de la planification ou la gestion. Cela influence l'action de tous les lments de la socit, entre autres les pouvoirs publics, l'industrie et les particuliers, et a des effets importants sur l'efficacit et la durabilit du dveloppement. Un ajustement, voire une restructuration fondamentale, de l'approche en fonction des conditions propres chaque pays est peut-tre ncessaire si l'on veut que les considrations relatives l'environnement et au dveloppement soient au centre des dcisions conomiques et politiques, et soient ainsi pleinement intgres. Ces dernires annes, certains gouvernements ont aussi commenc modifier considrablement leurs structures institutionnelles afin que dans les dcisions concernant les divers secteurs (conomie, affaires sociales, budget, nergie, agriculture, transports, commerce, etc.), il soit tenu compte plus systmatiquement de l'environnement et des incidences que ces dcisions peuvent avoir sur ce secteur particulier. De nouvelles formes de dialogue s'instaurent aussi entre les pouvoirs publics aux chelons national et local, les milieux industriels et scientifiques, les groupes cologiques et le public afin de trouver comment aborder plus efficacement la question de l'intgration de l'environnement au dveloppement. C'est aux gouvernements qu'il incombe de susciter le changement, en oeuvrant pour cela avec le secteur priv et les pouvoirs locaux et en s'assurant la collaboration d'organisations nationales, rgionales, et internationales, notamment le PNUE, le PNUD et la Banque mondiale. Les changes de donnes d'exprience entre divers pays pourront aussi jouer un rle important. Une telle intgration s'inscrit dans le cadre gnral constitu par les plans, buts et objectifs, rgles, rglementations et lgislations nationaux et la situation propre chaque pays. Il convient de garder l'esprit le fait que les cots conomiques et sociaux risquent d'tre particulirement levs si les normes cologiques taient uniformment appliques aux pays en dveloppement.

Objectifs

8.3 L'objectif d'ensemble est de restructurer le processus dcisionnel afin d'intgrer pleinement les considrations socio-conomiques et les questions d'environnement et d'obtenir une plus large participation du public. Etant entendu que les pays dfiniront leurs priorits en fonction des conditions et des besoins qui leur sont propres et conformment leurs plans, politiques et programmes nationaux, il est propos de :

a) Veiller l'intgration progressive des questions d'environnement et de dveloppement dans les politiques, stratgies et plans conomiques, sectoriels et environnementaux tablis l'chelle nationale;

b) Renforcer les structures institutionnelles afin de permettre la pleine intgration des questions d'environnement et de dveloppement tous les niveaux du processus dcisionnel;

c) Mettre en place des mcanismes, ou renforcer ceux qui existent, pour faciliter la participation des particuliers, groupes et organismes intresss au processus dcisionnel tous les niveaux;

d) Formuler l'chelon national des procdures pour intgrer les questions d'environnement et de dveloppement dans le processus dcisionnel.

Activits

a) Amliorer le processus dcisionnel

8.4 Il s'agit d'abord d'intgrer les questions d'environnement l'action de dveloppement. Pour ce faire, les gouvernements devraient faire le point de la situation l'chelle nationale et amliorer au besoin leurs processus dcisionnels afin d'y intgrer pleinement les questions conomiques, sociales et environnementales et d'assurer ainsi un dveloppement qui soit la fois rel du point de vue conomique, quitable sur le plan social et cologiquement rationnel. Ils devraient, en dfinissant leurs priorits conformment leurs plans, politiques et programmes, entreprendre les actions ci-aprs :

a) Faire en sorte que les considrations conomiques, sociales et environnementales soient intgres dans le processus dcisionnel tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'administration;

b) Adopter pour servir de base aux dcisions une politique-cadre qui reflte une perspective long terme et une approche intersectorielle, et prenne en considration les diffrents aspects politiques, conomiques, sociaux et environnementaux du dveloppement et les liens entre ces aspects;

c) Etablir des moyens qui permettent d'assurer l'harmonisation des orientations, plans et instruments des politiques sectorielles et des politiques conomique, sociale et environnementale, y compris mesures fiscales et budgtaires; ces mcanismes devraient jouer aux diffrents niveaux et permettre tous ceux qui s'intressent au processus de dveloppement d'oeuvrer ensemble;

d) Suivre et valuer systmatiquement le processus de dveloppement, en examinant priodiquement o en est la mise en valeur des ressources humaines, les conditions et tendances conomiques et sociales et l'tat de l'environnement et des ressources naturelles; on pourrait procder en outre des bilans annuels du double point de vue de l'environnement et du dveloppement, afin d'valuer les rsultats concourant un dveloppement durable obtenus par les divers secteurs de l'administration;

e) Veiller ce que les incidences cologiques des politiques conomiques et sectorielles et les responsabilits en la matire soient bien claires;

f) Faire en sorte que le public ait accs aux informations pertinentes, puisse aisment faire connatre ses vues et participe effectivement.

b) Amliorer les systmes de planification et de gestion

8.5 Pour faciliter la prise en compte de tous les lments pertinents dans les dcisions, il peut s'avrer ncessaire d'amliorer les systmes de donnes et les mthodes d'analyse sur lesquels ces dcisions reposent. Les gouvernements, collaborant au besoin avec des organisations nationales et internationales, devraient examiner l'tat de leur systme de planification et de gestion et ventuellement modifier et renforcer les mthodes utilises de manire pouvoir considrer tous les problmes sociaux, conomiques et environnementaux. Les pays devraient, en dfinissant eux-mmes leurs priorits en fonction de leurs plans, politiques et programmes propres, entreprendre les actions suivantes :

a) Mieux exploiter les donnes et les informations tous les stades de la planification et de la gestion, en utilisant simultanment, de faon systmatique, les donnes sociales, conomiques, cologiques et environnementales et les donnes sur le dveloppement; l'analyse devrait souligner les interactions et les effets de synergie; il faudrait encourager l'utilisation de mthodes diverses d'analyse, afin de disposer de points de vue diffrents;

b) Adopter des mthodes d'analyse d'ensemble permettant d'valuer les effets des dcisions avant et pendant leur application, y compris leurs effets conomiques, sociaux et environnementaux; ces mthodes devraient s'appliquer non seulement aux projets, mais aussi aux politiques et aux programmes; l'analyse devrait comporter une valuation des cots, des avantages et des risques;

c) Adopter des mthodes souples et intgres de planification permettant d'envisager des objectifs multiples ou d'oprer des ajustements en fonction de l'volution des besoins; il pourrait tre utile de le faire par zone, par exemple, au niveau d'un cosystme ou d'un bassin versant;

d) Adopter des systmes de gestion intgrs, en particulier pour la gestion des ressources naturelles; il conviendrait d'tudier les mthodes traditionnelles ou locales et d'en tenir compte chaque fois qu'elles ont fait leurs preuves; le rle traditionnel des femmes ne devrait pas tre marginalis par l'introduction de nouveaux systmes de gestion;

e) Adopter des mthodes intgres de dveloppement durable l'chelon rgional, y compris dans les rgions transfrontires, en tenant compte des circonstances et des besoins particuliers;

f) Mettre les instruments directifs (juridiques, rglementaires et conomiques) au service de la planification et de la gestion, pour introduire des critres d'efficacit dans les dcisions; il conviendrait de rexaminer et d'adapter priodiquement ces instruments pour s'assurer qu'ils demeurent efficaces;

g) Dlguer des responsabilits de planification et de gestion l'chelon le plus bas o les pouvoirs publics restent capables d'agir efficacement; il conviendrait en particulier d'examiner les avantages d'une participation effective et quitable des femmes;

h) Dfinir des moyens d'associer les collectivits locales l'laboration de plans d'urgence en prvision d'accidents cologiques et industriels et entretenir un courant d'information franche sur les risques ce niveau.

c) Donnes et informations

8.6 Les pays pourraient laborer des systmes de surveillance et d'valuation des progrs accomplis dans le sens d'un dveloppement durable, en adoptant des indicateurs qui permettent de mesurer les changements dans les domaines conomique, social et environnemental.

d) Adopter une stratgie nationale de dveloppement durable

8.7 Les gouvernements, cooprant au besoin avec des organisations internationales, devraient adopter une stratgie nationale de dveloppement durable qui concrtise, notamment, les dcisions prises la Confrence,en particulier en ce qui concerne Action 21. Cette stratgie devrait tre inspire des diffrents plans et politiques sectoriels, conomiques, sociaux et cologiques appliqus dans le pays et les fondre en un ensemble cohrent. Il conviendrait d'exploiter pleinement dans une stratgie nationale de dveloppement durable l'exprience acquise dans le cadre d'activits de planification telles que celles faisant l'objet des rapports nationaux la Confrence, ou les stratgies et plans d'action nationaux pour la conservation de l'environnement. Cette stratgie devrait avoir pour objectif d'assurer un progrs conomique quitable sur le plan social tout en prservant la base de ressources et l'environnement pour les gnrations futures. Elle devrait tre labore avec la participation la plus large possible et s'appuyer sur une valuation dtaille de la situation et des tendances actuelles.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

8.8 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Recherches sur les interactions entre l'environnement et le dveloppement

8.9 Les gouvernements, avec la coopration de la communaut scientifique nationale et internationale et des organisations internationales, s'il y a lieu, devraient intensifier l'analyse des interactions qui existent entre les facteurs sociaux, conomiques et environnementaux et au sein de chacun de ces domaines. Ces recherches devraient avoir pour but exprs d'aider aux dcisions de politique gnrale et de fournir des recommandations sur la manire d'amliorer la gestion.

c) Renforcement de l'ducation et de la formation

8.10 Les pays, cooprant au besoin avec des organisations nationales, rgionales ou internationales, devraient veiller ce qu'existent, ou puissent tre mises en place, les ressources humaines indispensables pour assurer l'intgration des questions d'environnement l'action de dveloppement diffrents stades du processus dcisionnel et de l'application des mesures. A cette fin, ils devraient amliorer la qualit de l'enseignement et de la formation technique, notamment des femmes et des jeunes filles, en introduisant si ncessaire des approches interdisciplinaires dans les programmes d'enseignement technique, professionnel, universitaire et autre. Ils devraient aussi assurer la formation systmatique du personnel, des planificateurs et des gestionnaires de l'administration et accorder la priorit aux approches axes sur l'intgration et aux techniques de planification et de gestion qui sont ncessaires et adaptes aux conditions spcifiques des pays.

d) Sensibilisation du public

8.11 Les pays, en coopration avec des institutions et groupes nationaux, les mdias et la communaut internationale, devraient sensibiliser le grand public et les milieux spcialiss l'importance qu'il y a considrer les questions d'environnement lorsqu'on travaille au dveloppement, et crer des mcanismes qui facilitent un change direct d'informations et de vues avec le public. Il conviendrait d'insister cet gard sur les responsabilits et sur les contributions potentielles des diffrents groupes sociaux.

e) Renforcement de la capacit institutionnelle nationale

8.12 Les gouvernements, en cooprant au besoin avec des organisations internationales, devraient renforcer le potentiel et la capacit des institutions nationales afin que celles-ci puissent mieux intgrer les questions sociales, conomiques et environnementales aux questions de dveloppement tous les niveaux du processus dcisionnel et de l'excution de l'oeuvre de dveloppement. Il faudrait veiller substituer aux approches sectorielles troites une coordination et coopration compltes entre les divers secteurs.

B. Mise en place d'un cadre juridique et rglementaire efficace

Principes d'action

8.13 Des lois et rglementations adaptes la situation particulire de chaque pays figurent parmi les instruments les plus importants pour assurer l'application des politiques de l'environnement et du dveloppement, non seulement en raison de leur caractre obligatoire mais aussi de par leur effet normatif sur la planification conomique et les instruments du march. Cependant, bien que les textes juridiques soient de plus en plus nombreux dans ce domaine, une grande partie d'entre eux ont t tablis au coup par coup en fonction des circonstances ou n'ont pas t assortis des structures de l'autorit institutionnelles ncessaires pour tre appliqus, et adapts en temps utile.

8.14 Tous les pays sont certes dans la ncessit de procder en permanence des rformes juridiques, mais de nombreux pays en dveloppement, en particulier, ont souffert des insuffisances de leurs lois et rglementations. Si l'on veut que les questions d'environnement soient vritablement intgres l'action de dveloppement dans les politiques et dans la pratique de chaque pays, il est indispensable d'laborer et d'appliquer des lois et rglementations intgres, efficaces, que l'on puisse faire respecter et qui s'appuient sur de bons principes sociaux, cologiques, conomiques etscientifiques. Il est galement capital de mettre au point des programmes ralisables pour imposer et surveiller le respect des lois, des rglementations et des normes adoptes. De nombreux pays peuvent avoir besoin, pour atteindre ces objectifs, d'un appui technique, par exemple services consultatifs, services d'information juridique ou activits de nature renforcer la capacit qu'ont ces pays assurer la formation spcialise et se doter de structures.

8.15 Il est indispensable aussi de promulguer et faire respecter des lois et rglementations aux niveaux rgional, national, provincial ou local, de manire pouvoir appliquer les accords internationaux touchant l'environnement et le dveloppement, comme en tmoigne l'obligation faite dans maints traits d'indiquer les mesures lgislatives adoptes. L'tude de ces accords entreprise dans le cadre des prparatifs de la Confrence a rvl de graves manquements cette obligation et la ncessit d'une meilleure application l'chelle nationale et, le cas chant, de l'assistance technique correspondante. Les pays ne devraient pas oublier leurs obligations internationales lorsqu'ils tablissent leurs propres priorits.

Objectifs

8.16 L'objectif gnral est de favoriser, compte tenu de la situation particulire de chaque pays, l'intgration des politiques d'environnement et de dveloppement en utilisant les moyens juridiques et rglementaires - principes directeurs, instruments, mcanismes d'application - appropris aux niveaux cits plus haut. Etant donn que chaque pays formulera ses priorits selon ses besoins propres et selon les plans, orientations et programmes nationaux, et ventuellement rgionaux, il est propos de :

a) Diffuser l'information ncessaire sur les innovations juridiques et rglementaires efficaces en matire d'environnement et de dveloppement - y compris les instruments appropris et les incitations s'y conformer -, afin d'encourager l'adoption et l'application la plus large possible de ces innovations aux niveaux national, provincial et local;

b) Aider les pays qui le demandent moderniser et renforcer le cadre directif et juridique de leur action visant assurer un dveloppement durable, compte dment tenu des valeurs sociales et des infrastructures du pays intress;

c) Inciter laborer et mettre en oeuvre aux niveaux national, provincial et local des programmes qui permettent de juger de l'application des accords internationaux, encouragent respecter ceux-ci et prvoient des mesures appropries en cas de non-respect.

Activits

a) Renforcer l'efficacit des lois et rglementations

8.17 Avec l'appui des organisations internationales comptentes, s'il y a lieu, les gouvernements devraient procder une valuation priodique des lois et rglementations en vigueur en matire d'environnement et de dveloppement durable, ainsi que des mcanismes administratifs et institutionnels d'application aux niveaux local et national, en vue d'obtenir des rsultats tangibles. Pour ce faire, l'on pourrait notamment sensibiliser le public, laborer et diffuser la documentation ncessaire et assurer la formation des fonctionnaires chargs d'laborer et d'appliquer et faire appliquer les lois et rglementations, formation qui pourrait notamment prendre la forme d'ateliers, de sminaires, de programmes ducatifs et de confrences.

b) Etablir des procdures administratives et judiciaires

8.18 Gouvernements et lgislateurs devraient, ventuellement avec l'appui des organisations internationales comptentes, dfinir les procdures administratives et judiciaires ncessaires pour que tout acte ayant une incidence sur l'environnement et le dveloppement, et qui est illgal ou viole des droits juridiquement tablis, soit sanctionn et donne lieu rparation; ils devraient galement ouvrir ces procdures aux particuliers, associations et organisations dont il est reconnu qu'ils ont un droit faire valoir.

c) Fournir des services d'information et d'appui juridiques

8.19 Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales comptentes devraient prter de concert une assistance aux gouvernements et aux lgislateurs qui le demandent en fournissant aux institutions juridiques et administratives nationales concernes un ensemble intgr de services juridiques (droit de l'environnement et droit du dveloppement durable) soigneusement adapts leurs besoins. Il serait utile cet gard d'aider les institutions intresses tablir un inventaire critique de l'ensemble du systme juridique national. L'exprience acquise dans ce domaine indique qu'il est utile de combiner information juridique spcialise et conseils d'experts. Une coopration plus troite entre tous les organismes concerns des Nations Unies aurait l'avantage d'viter de constituer des bases de donnes faisant double emploi et faciliterait la division du travail. Les organismes en question pourraient tudier s'il y a lieu et s'il est possible d'analyser certains systmes juridiques nationaux.

d) Crer un rseau de formation au droit du dveloppement durable

8.20 Les universits et institutions internationales comptentes pourraient, dans le cadre d'arrangements convenus entre elles, prter leur concours en organisant, en particulier l'intention de stagiaires des pays en dveloppement, des programmes spcialiss de droit de l'environnement considr dans le contexte du dveloppement durable et en fournissant le matriel ducatif ncessaire une formation en cours d'emploi. Ces programmes devraient porter sur l'application effective et l'amlioration progressive des lois applicables, dvelopper les aptitudes des stagiaires rdiger, ngocier et arbitrer, et permettre de former des formateurs. Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales oprant dj dans ce domaine pourraient aider les tablissements universitaires concerns harmoniser leurs programmes et offrir aux gouvernements intresss et aux bailleurs de fonds potentiels une large gamme d'options.

e) Mettre au point des programmes nationaux efficaces, permettant de vrifier et d'assurer le respect des lois relatives l'environnement et au dveloppement, adoptes aux niveaux national, local ou autre

8.21 Il faudrait que chaque pays, avec l'aide d'organisations internationales et, au besoin, d'autres pays, mette au point une stratgie intgre pour faire respecter le plus possible ses lois et rglementations qui sont conues pour favoriser un dveloppement durable. De telles stratgies pourraient comporter notamment les lments suivants :

a) Des lois, rglementations et normes efficaces et que l'on puisse faire respecter, fondes sur des principes sains des points de vue conomique, social et environnemental et sur une valuation approprie des risques, et prvoyant des sanctions destines censurer les violations, imposer des rparations leurs auteurs et dissuader les ventuels contrevenants ultrieurs;

b) Des mcanismes pour encourager le respect des lois, rglementations et normes en question;

c) Des moyens institutionnels permettant de recueillir des informations sur le respect des lois, rglementations et normes, de faire rgulirement le point, de dtecter les violations, tablir des priorits en matire de mise en application, d'entreprendre celle-ci de manire efficace et enfin d'valuer priodiquement l'efficacit des programmes visant persuader ou contraindre de respecter les lois, les rglementations et les normes;

d) Des mcanismes permettant aux particuliers et aux associations de participer comme il convient l'laboration et l'application des lois et rglementations relatives l'environnement considr dans le contexte du dveloppement.

f) Observation de la suite donne par les pays sur le plan juridique aux instruments internationaux

8.22 Les parties signataires des accords internationaux, en consultation le cas chant avec les secrtariats des conventions appropries, devraient amliorer les mthodes et pratiques suivies pour recueillir des informations sur les mesures juridiques et rglementaires prises. Elles pourraient entreprendre des enqutes par sondage sur la suite donne par les pays, sous rserve de l'accord des Etats souverains concerns.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

8.23 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 6 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

8.24 Le programme vise essentiellement poursuivre le travail entrepris, c'est--dire rassembler, traduire et valuer les donnes juridiques. Il est permis d'esprer qu'une coopration plus troite dans l'exploitation des bases de donnes se traduira par une meilleure division du travail (par exemple au niveau de la couverture gographique des journaux officiels nationaux et d'autres sources d'information de rfrence) ainsi que par une standardisation plus pousse et une meilleure compatibilit des donnes.

c) Mise en valeur des ressources humaines

8.25 La formation devrait bnficier aux professionnels des pays en dveloppement et renforcer les possibilits offertes aux femmes dans ce domaine. On sait que la demande est trs forte pour ce type de formation suprieure et pour la formation en cours d'emploi. Les sminaires, ateliers et confrences qui ont eu lieu jusqu' prsent ont t trs suivis et ont eu beaucoup de succs. Le but de ces efforts est de disposer de ressources ( la fois ressources humaines et structures) suffisantes pour mettre au point et raliser des programmes efficaces permettant d'apprcier et de faire appliquer en permanence les lois, rglements et normes adopts aux niveaux national et local pour favoriser un dveloppement durable.

d) Renforcement de la capacit juridique et institutionnelle

8.26 Le programme devrait avoir en grande partie pour objet de renforcer les moyens juridiques et institutionnels dont disposent les pays pour rsoudre les problmes de gestion et les problmes lis l'adoption et l'application de lois touchant l'environnement et le dveloppement durable. On pourrait dsigner des centres rgionaux d'excellence et les aider constituer des bases de donnes spcialises et organiser des cours pour les diffrents groupes culturels et linguistiques parmi les systmes juridiques.

C. Utilisation efficace d'instruments conomiques et d'incitations, entre autres les incitations de march

Principes d'action

8.27 Les lois et rglementations relatives l'environnement ont leur importance mais ne peuvent rgler elles seules les problmes de l'environnement considr dans le contexte du dveloppement. Les prix, les caractristiques du march et les politiques budgtaire et conomique des gouvernements jouent galement un rle dans la formation des attitudes et des comportements l'gard de l'environnement.

8.28 Depuis quelques annes, de nombreux gouvernements - essentiellement dans les pays industrialiss mais aussi dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays en dveloppement - ont de plus en plus tendance adopter une approche conomique, y compris une approche de march. On peut citer par exemple le principe pollueur-payeur et, plus rcemment, la notion selon laquelle l'utilisateur des richesses naturelles doit rgler la facture.

8.29 Dans un contexte conomique international et national favorable, et lorsqu'existe le cadre juridique et rglementaire ncessaire, les approches conomiques et les mcanismes de march peuvent dans de nombreux cas permettre de mieux traiter les questions d'environnement et de dveloppement - ce quoi on parviendra en appliquant des solutions rentables, en intgrant la prvention et la lutte antipollution, en encourageant les innovations technologiques, en modifiant les comportements vis--vis de l'environnement, et en apportant les ressources financires ncessaires pour atteindre les objectifs d'un dveloppement durable.

8.30 Il faut faire l'effort d'explorer, amliorer et gnraliser l'utilisation des approches conomiques et des mcanismes de march dans un cadre d'ensemble constitu par une politique de dveloppement et des lois et rglements adapts aux conditions spcifiques du pays, et ce, dans le plus large contexte d'une transition vers des politiques conomiques et environnementales qui se compltent.

Objectifs

8.31 Etant entendu que chaque pays tablira ses priorits selon ses besoins et ses plans, politiques et programmes propres, il s'agit de faire au cours des annes venir des progrs notables dans la ralisation de trois objectifs fondamentaux :

a) Inclure le cot pour l'environnement dans les dcisions des producteurs et consommateurs, au lieu de considrer l'environnement comme un "bien gratuit" et de faire payer sa destruction d'autres secteurs de la socit, d'autres pays ou aux gnrations futures;

b) Progresser de manire plus dcisive vers la prise en compte des cots sociaux et environnementaux dans les activits conomiques, de faon que les prix refltent rellement la relative raret et la valeur absolue des ressources tout en dcourageant la dgradation de l'environnement;

c) Introduire chaque fois que ncessaire le principe de la loi du march dans la conception des instruments et politiques conomiques destins favoriser un dveloppement durable.

Activits

a) Amliorer ou rorienter les politiques gouvernementales

8.32 A court terme, les gouvernements devraient, en mettant davantage profit leur exprience des instruments conomiques et des mcanismes de march, rorienter leurs politiques, sans perdre de vue leurs plans, priorits et objectifs nationaux, de manire :

a) Combiner efficacement des mesures conomiques, rglementaires et autorgulatrices;

b) Supprimer ou rduire les subventions qui ne favorisent pas les objectifs d'un dveloppement durable;

c) Rformer ou refondre la structure actuelle des incitations conomiques et fiscales en fonction des objectifs en matire d'environnement et de dveloppement;

d) Etablir un plan directeur encourageant la cration de nouveaux marchs dans les domaines de la lutte contre la pollution et de la gestion cologiquement plus rationnelle des ressources;

e) S'orienter vers une politique des prix qui favorise un dveloppement durable.

8.33 En cooprant au besoin avec les entreprises et l'industrie, les gouvernements devraient en particulier dterminer l'efficacit des instruments conomiques et des mcanismes du march dans les domaines suivants :

a) Questions concernant l'nergie, les transports, l'agriculture et la sylviculture, l'eau, les dchets, la sant, le tourisme et les services;

b) Questions mondiales et transfrontires;

c) Mise au point et introduction de techniques cologiques; adaptation, diffusion et transfert de ces techniques aux pays en dveloppement conformment au chapitre 34.

b) Tenir compte de la situation particulire des pays en dveloppement et des pays en transition

8.34 Avec l'aide des organisations et des instituts de recherche privs oeuvrant l'chelle rgionale et internationale dans les domaines conomique et cologique, il faudrait s'efforcer d'adapter les instruments conomiques et les mcanismes de march aux besoins particuliers des pays en dveloppement et des pays en transition. A cette fin, il faudrait :

a) Fournir ces pays un appui technique en matire d'application des instruments conomiques et des mcanismes de march;

b) Encourager l'organisation de sminaires rgionaux et, ventuellement, la cration de centres rgionaux spcialiss.

c) Dresser un inventaire mondial des applications russies des instruments conomiques et des mcanismes de march

8.35 Les instruments conomiques et les mesures d'incitation tant d'un usage encore relativement rcent, on devrait promouvoir l'change des donnes d'exprience dans ce domaine entre les diffrents pays. A cet gard, les gouvernements devraient encourager l'utilisation des possibilits offertes en matire d'change d'informations en vue de dterminer les applications russies des instruments conomiques.

d) Mieux faire comprendre le rle des instruments conomiques et des mcanismes de march

8.36 Avec l'aide et l'appui des organisations, des universits et des instituts de recherche privs rgionaux et internationaux comptents, les gouvernements devraient aussi encourager l'tude des applications russies des instruments et des incitations conomiques, et en particulier :

a) L'utilit d'une redevance au profit de l'environnement, qui rponde aux besoins nationaux;

b) Les consquences des instruments et des incitations conomiques pour la comptitivit et le commerce international, et la ncessit d'envisager une coordination et une harmonisation l'chelle internationale;

c) Les ventuelles incidences sociales et distributives de l'utilisation de certains instruments conomiques.

e) Etablir un mcanisme spcial pour la fixation des prix

8.37 Les avantages thoriques d'une politique de fixation des prix qui tiendrait compte des facteurs cologiques ne sauraient faire ngliger la prise en considration de ses consquences pratiques. Il faudrait donc crer des mcanismes nationaux et internationaux, en coopration avec les entreprises et l'industrie, les grandes socits industrielles, les socits transnationales et, au besoin, d'autres partenaires sociaux, en vue d'examiner :

a) Les consquences concrtes de l'orientation vers une politique cologiquement rationnelle des prix sur la ralisation des objectifs convenus pour le dveloppement durable;

b) Les incidences sur la fixation des prix des matires premires en ce qui concerne les pays exportateurs, en particulier lorsqu'il s'agit de pays en dveloppement;

c) Les mthodes utilises pour valuer les cots de protection de l'environnement.

f) Mieux faire comprendre l'conomie axe sur le dveloppement durable

8.38 Considrant qu'on s'intresse davantage aux instruments conomiques et aux mcanismes de march, un effort concert s'impose pour mieux faire comprendre l'conomie axe sur le dveloppement durable en :

a) Encourageant les tablissements d'enseignement suprieur modifier leurs programmes et toffer leur cursus relatif l'conomie axe sur le dveloppement durable;

b) Incitant les organisations conomiques et les instituts de recherche non gouvernementaux rgionaux et internationaux comptents organiser des cours de formation et des sminaires l'intention des fonctionnaires nationaux.

c) Encourageant les entreprises et l'industrie, notamment les grandes socits industrielles et les socits transnationales qui ont des comptences techniques dans le domaine de l'environnement, organiser des programmes de formation l'intention du secteur priv et d'autres groupes.

Moyens d'excution

8.39 Le programme dcrit ci-dessus implique des ajustements ou une rorientation des politiques gouvernementales ainsi que la participation d'organisations et organismes conomiques rgionaux et internationaux, y compris les socits transnationales, qui s'intressent l'environnement et sont comptents dans ce domaine.

a) Financement et valuation des cots

8.40 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

D. Mise en place de systmes de comptabilit cologique et conomique intgre

Principes d'action

8.41 Pour que la notion de durabilit puisse tre intgre aux mthodes de gestion conomique, il faudra d'abord mieux dterminer le rle crucial de l'environnement comme source de capital l'tat naturel et comme dpt des rsidus de la production humaine de capital et d'autres activits humaines. Le dveloppement durable ayant des dimensions sociales, conomiques et cologiques, il importe galement que les systmes de comptabilit nationale ne servent pas seulement quantifier la production des biens et services rmunrs d'une manire conventionnelle. En consquence, il faut mettre en place un cadre commun permettant de comptabiliser dans des comptes satellites toutes les contributions conomiques et sociales qui ne sont pas comptabilises dans les comptes nationaux conventionnels, dans la mesure o cela semble judicieux du point de vue thorique et pratique. Le programme propos ci-aprs vise crer des systmes nationaux de comptabilit cologique et conomique intgre dans tous les pays.

Objectifs

8.42 L'objectif principal du programme consiste dvelopper les systmes actuels de comptabilit conomique en y intgrant des donnes cologiques et sociales de faon que le cadre comptable commun susvis comprenne pour le moins des systmes satellites de comptabilit des ressources naturelles de tous les Etats membres. Les systmes de comptabilit cologique et conomique intgre qui devront ainsi tre mis en place par tous les Etats membres dans les plus brefs dlais devraient tre considrs comme un complment des mthodes traditionnelles de comptabilit nationale plutt que comme un substitut ces mthodes et seraient conus comme des instruments de prise de dcisions en matire de dveloppement. Les organismes comptables nationaux devraient travailler en troite collaboration avec les services nationaux de statistiques sur l'environnement, ainsi qu'avec les services chargs des tudes gographiques et des ressources naturelles. Dans tous les pays la notion de population active pourrait tre largie de manire englober les personnes excutant un travail productif non rmunr. On pourrait ainsi quantifier comme il convient leur contribution conomique et la prendre en compte dans les processus de dcision.

Activits

a) Renforcer la coopration internationale

8.43 Le Bureau de statistique du Secrtariat devrait :

a) Distribuer tous les Etats membres le Manuel de comptabilit cologique et conomique intgre pour qu'ils en appliquent les mthodes dans leur systme de comptabilit nationale;

b) En collaboration avec les autres organismes des Nations Unies concerns, continuer laborer, tester, affiner et standardiser les notions et mthodes provisoires proposes dans le Manuel de comptabilit cologique et conomique intgre, en tenant les Etats membres informs de l'avancement des travaux tout au long de ce processus;

c) Organiser, en troite coopration avec d'autres organisations internationales, la formation, en petits groupes, des comptables, statisticiens de l'environnement et techniciens chargs d'instituer et de parfaire les systmes nationaux de comptabilit cologique et conomique intgre.

8.44 Le Dpartement des affaires conomiques et sociales internationales du Secrtariat devrait, en troite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies concerns :

a) Favoriser, dans tous les Etats membres, l'emploi d'indicateurs de dveloppement durable dans leurs programmes de planification conomique et sociale dans leurs processus de prise de dcisions et afin que les administrations nationales concernes se servent efficacement des systmes de comptabilit cologique et conomique intgre;

b) Encourager l'adoption d'un meilleur systme de collecte des donnes cologiques, conomiques et sociales.

b) Renforcer les systmes de comptabilit nationale

8.45 Au niveau national, le programme, qui a pour but d'aider les analystes et les responsables planifier l'conomie, pourrait tre utilis essentiellement par les organismes chargs de la comptabilit nationale, agissant en troite coopration avec les services de statistiques sur l'environnement et les ressources naturelles. Lesdits organismes auraient un rle dterminant, non seulement en tant que dpositaires du systme, mais aussi en tant qu'utilisateurs chargs de l'adapter et d'en assurer l'instauration et l'utilisation continue. Les donnes concernant des travaux productifs non rmunrs comme le travail domestique et les soins aux enfants devraient tre incluses selon que de besoin dans des comptes et des statistiques conomiques satellites. Des enqutes portant sur l'emploi du temps des personnes effectuant ces travaux pourraient constituer la premire tape du processus de mise au point de ces comptes satellites. c) Mettre en place un processus d'examen

8.46 Au niveau international, la Commission de statistique devrait faire la synthse de l'exprience acquise et conseiller les Etats membres sur les questions techniques et mthodologiques lies la mise au point et l'application des systmes de comptabilit cologique et conomique intgre.

8.47 Les gouvernements devraient envisager l'adoption de mesures pour corriger les distorsions de prix causes par les programmes cologiques qui touchent les ressources en eau, l'nergie et les autres ressources naturelles.

8.48 Les gouvernements devraient encourager les socits :

a) A fournir, au moyen de rapports clairement tablis, des informations pertinentes sur l'environnement aux actionnaires, aux cranciers, aux employs, aux pouvoirs publics, aux consommateurs et au public;

b) A mettre au point et appliquer des mthodes et des normes de comptabilit axes sur le dveloppement durable.

d) Amliorer la collecte des donnes et de l'information

8.49 Les gouvernements pourraient envisager de procder la ncessaire amlioration de la collecte des donnes utilises dans leurs systmes de comptabilit cologique et conomique intgre afin de contribuer sur le plan pratique une saine gestion macro-conomique. Ils devraient en particulier rassembler le plus de donnes et d'informations cologiques possible et les intgrer leurs donnes conomiques, y compris les donnes ventiles par sexe. Ils devraient galement s'efforcer de crer des comptes relatifs au cadre de vie. Par ailleurs, la planification du dveloppement durable devant reposer sur des renseignements prcis, fiables et pertinents et tre adapte aux conditions nationales, les organismes donateurs internationaux devraient financer la cration de banques de donnes intersectorielles.

e) Renforcer la coopration technique

8.50 En troite collaboration avec les organismes des Nations Unies concerns, le Bureau de statistique devrait renforcer les mcanismes de coopration technique entre pays dvelopps et pays en dveloppement. Cette coopration devrait notamment permettre auxdits pays d'changer des donnes d'exprience concernant l'instauration de systmes de comptabilit cologique et conomique intgre, en particulier pour ce qui a trait l'valuation des ressources naturelles non commercialises et la standardisation des mthodes de collecte des donnes. Il convient galement de chercher s'assurer la coopration des entreprises et de l'industrie, notamment des grandes socits industrielles et des socits transnationales ayant acquis de l'exprience en matire d'valuation de ces ressources.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

8.51 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 2 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Renforcement des institutions

8.52 Pour mettre en place les systmes de comptabilit cologique et conomique intgre :

a) Il faudrait renforcer les administrations nationales des pays en dveloppement de manire qu'elles puissent effectivement intgrer les considrations relatives l'environnement et au dveloppement dans leurs processus de planification et de dcision;

b) Le Bureau de statistique devrait apporter aux Etats membres l'appui technique dont ils ont besoin en tenant dment compte du processus analytique qui doit tre mis au point par la Commission de statistique; il devrait fournir l'appui ncessaire la cration des systmes de comptabilit cologique et conomique intgre en collaboration avec les organismes des Nations Unies concerns.

c) Utilisation accrue des technologies d'information

8.53 Il faudrait mettre en place des mcanismes de transfert des technologies d'information au profit des pays en dveloppement et laborer les directives ncessaires cette fin. L'utilisation efficace et gnralise des systmes de comptabilit cologique et conomique intgre passe ncessairement par l'application de technologies performantes de gestion des donnes.

d) Renforcement des capacits nationales

8.54 Avec l'appui de la communaut internationale, les gouvernements devraient renforcer leur capacit institutionnelle en matire de collecte, de stockage, d'organisation, d'valuation et d'utilisation des donnes lors de la prise de dcisions. L'ensemble du personnel appel travailler dans tous les domaines lis la cration des systmes de comptabilit cologique et conomique intgre devra recevoir une formation, en particulier dans les pays en dveloppement. Cette formation s'appliquera notamment au personnel employ dans les services d'analyse cologique et conomique, de collecte des donnes et de comptabilit nationale, ainsi qu'aux dcideurs qui devront utiliser ces informations sur le plan pratique.