Action 21 - Chapitre 10: CONCEPTION INTEGREE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES TERRES - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 10: CONCEPTION INTEGREE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES TERRES

INTRODUCTION

10.1. Les terres sont, en règle générale, définies comme une entité physique, pour autant qu'il s'agisse de leur topographie et de leurs caractéristiques spatiales. Selon un point de vue intégré et plus général, elles comprennent aussi les ressources naturelles : les sols, les minéraux, les eaux et les biotopes qui leur sont inhérents. Ces composantes sont organisées en écosystèmes qui assurent une variété de services essentiels pour maintenir l'intégrité des systèmes d'entretien de la vie et de la capacité productive de l'environnement. Les terres sont utilisées de manière à tirer parti de toutes ces caractéristiques. Elles ne sont pas extensibles, contrairement aux ressources naturelles qui peuvent varier dans le temps et selon les conditions de gestion et les utilisations. L'expansion des besoins de l'homme et de ses activités économiques exerce des pressions toujours croissantes sur les terres, et engendre une concurrence et des conflits qui aboutissent à une utilisation infra-optimale du sol et des terres. Pour pouvoir satisfaire ces besoins à l'avenir de manière durable, il faut dès maintenant éliminer ces conflits et progresser vers une exploitation plus efficace et plus rationnelle de la terre et de ses ressources naturelles. L'intégration de l'aménagement du territoire et de la planification et de la gestion de l'utilisation des sols est un moyen éminemment pratique d'atteindre ce but. L'examen intégré de toutes les utilisations du sol permet d'atténuer les conflits, d'établir les équilibres les plus rentables et de lier le développement économique et social à la protection et à l'assainissement de l'environnement, ce qui contribue à atteindre les objectifs d'un développement durable. L'esprit de cette approche intégrée trouve son expression dans la coordination des activités de planification et de gestion sectorielles intéressant les divers aspects de l'utilisation des sols et de la terre.

10.2. Le présent chapitre comprend un seul secteur de programme, intitulé "Approche de la planification et de la gestion intégrées des terres", qui porte sur la réorganisation et, le cas échéant, un certain renforcement de la structure de prise de décisions, notamment en ce qui concerne les politiques et procédures et méthodes de planification et de gestion permettant de faciliter la mise en place d'une approche intégrée des terres. Il ne traite pas des aspects pratiques de la planification et de la gestion, qui ont davantage leur place dans les programmes sectoriels correspondants. Comme le domaine d'activité porte sur un important aspect intersectoriel de la prise de décisions en vue d'un développement durable, il est étroitement lié à divers autres programmes qui visent directement cette question.

DOMAINE D'ACTIVITE

Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres

Principes d'action

10.3. Les terres sont exploitées aux fins les plus diverses, qui influent les unes sur les autres et peuvent même s'opposer; aussi est-il souhaitable d'aborder comme un tout la planification et la gestion de l'ensemble des utilisations. L'intégration doit se réaliser sur deux plans, en tenant compte, d'une part, de tous les facteurs écologiques, économiques et sociaux (dont, par exemple, l'incidence des activités des divers secteurs économiques et sociaux sur l'environnement et les ressources naturelles) et, d'autre part, de tous les autres éléments de l'environnement et des ressources (air, eau, biotopes, terres, ressources géologiques et naturelles) considérés simultanément. En se prêtant à des choix plus judicieux et mieux équilibrés, une telle démarche coordonnée permet de porter à leur plus haut point la productivité durable et les utilisations. La possibilité de diversifier l'affectation des terres se présente à l'occasion de grands projets d'établissement ou de développement, et aussi au fur et à mesure que les terres changent de main. Ces projets offrent également la possibilité d'entretenir les modes traditionnels de gestion durable des terres ou de classer certaines terres aux fins de la conservation de la diversité biologique ou de fonctions écologiques vitales.

10.4. Un certain nombre de techniques, de cadres et de processus peuvent être combinés pour faciliter cette démarche coordonnée. Ils sont le soutien indispensable du processus de planification et de gestion aux niveaux national et local, de l'écosystème ou de la zone, ainsi que de la mise au point de plans d'action spécifiques. Nombre de ses éléments existent déjà, mais il reste à les appliquer plus largement, à les développer et à les renforcer. Comme ce secteur de programme vise principalement à mettre en place le cadre nécessaire pour coordonner le processus de prise de décisions, son contenu et ses fonctions pratiques ne sont pas traités ici; ils figurent dans les programmes sectoriels pertinents du programme Action 21.

Objectifs

10.5. L'objectif général est de faciliter l'affectation des terres à des utilisations offrant les plus grands avantages durables et le passage à une gestion intégrée et durable des terres. Ce faisant, il convient de tenir compte des questions écologiques, sociales et économiques. Il faudrait également tenir compte, entre autres, des zones protégées, du droit à la propriété privée, des droits des populations et collectivités autochtones et autres collectivités locales et du rôle économique des femmes dans le secteur agricole et le développement rural. Plus concrètement, il s'agit :

        a) D'examiner et de définir des politiques propres à assurer la meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres, et ce, avant 1996 au plus tard;

        b) D'améliorer et de renforcer les systèmes de planification, d'évaluation et de gestion des terres, et ce, avant l'an 2000 au plus tard;

        c) De renforcer les institutions et les mécanismes de coordination concernant les terres, et ce, avant 1998 au plus tard;

        d) De créer des mécanismes pour faciliter la participation active de tous les intéressés, en particulier les collectivités et les populations locales, au processus de prise de décisions en matière d'occupation et de gestion des sols, et ce, avant 1996 au plus tard.

Activités

a) Activités liées à la gestion Elaboration de politiques de soutien et d'instruments d'intervention

10.6. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et avec l'appui des organisations régionales et internationales, doivent veiller à ce que les politiques et les instruments d'intervention permettent d'assurer la meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres. Ils doivent accorder une attention particulière au rôle des terres agricoles, et à cette fin :

        a) Elaborer, aux niveaux national, régional et local, un système intégré de fixation des objectifs et de formulation de politiques qui tienne compte des questions écologiques, économiques, démographiques et sociales;

        b) Elaborer des politiques propres à encourager l'utilisation durable des sols et la gestion durable des terres, en tenant compte des terres disponibles, des questions démographiques et des intérêts des populations locales;

        c) Réviser le cadre réglementaire, soit les lois, règlements et procédures d'application, de manière à déterminer les modifications à y apporter pour assurer l'utilisation durable des sols et la gestion durable des terres et limiter l'utilisation, à des fins autres qu'agricoles, des terres arables;

        d) Appliquer des instruments économiques, mettre en place des mécanismes institutionnels et prendre des mesures d'encouragement pour promouvoir la meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres;

        e) Promouvoir le principe de la délégation des pouvoirs dans le sens d'une décentralisation plus poussée, dans la mesure où les impératifs d'efficacité le permettent.

Renforcement des systèmes de planification et de gestion

10.7. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et avec l'appui des organisations régionales et internationales, doivent examiner et revoir, le cas échéant, les systèmes de planification et de gestion pour faciliter une approche intégrée, et à cette fin :

        a) Adopter des systèmes de planification et de gestion qui facilitent l'intégration des éléments écologiques, tels que l'air, l'eau, les terres et d'autres ressources naturelles, en recourant à l'aménagement écologique des territoires et à d'autres approches axées sur un écosystème ou un bassin hydrographique, par exemple;

        b) Adopter des cadres stratégiques qui permettent l'intégration des objectifs de développement et d'environnement, par exemple les systèmes de subsistance et le développement rural durables, la Stratégie mondiale de la conservation/Caring for the Earth ("Prenons soin de notre Terre"), la protection primaire de l'environnement et d'autres encore;

        c) Instituer un cadre général pour l'utilisation des sols et l'aménagement du territoire permettant d'élaborer des projets sectoriels spéciaux et détaillés (pour les zones protégées, l'agriculture, les forêts, les établissements humains, l'aménagement rural, par exemple), et créer des organes consultatifs intersectoriels chargés de rationaliser la planification et l'exécution des projets;

        d) Renforcer les systèmes de gestion des terres et des ressources naturelles en tenant compte des méthodes traditionnelles et indigènes appropriées; par exemple, le pastoralisme, les réserves dites "Hema" (réserves de terre traditionnelles en Islam) et les cultures en terrasse;

        e) Examiner et, le cas échéant, établir des approches nouvelles et souples du financement des programmes;

        f) Etablir des inventaires agronométriques détaillés pour sous-tendre l'allocation, la gestion et l'utilisation durables des terres aux niveaux national et local.

Promotion de l'emploi d'outils adaptés à la planification et à la gestion

10.8. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et avec l'appui des organisations nationales et internationales, doivent favoriser l'amélioration, le développement et la généralisation d'outils de planification et de gestion propres à faciliter une approche durable et intégrée des terres et des ressources, et à cette fin :

        a) Améliorer les systèmes d'interprétation et d'analyse intégrée des données sur les terres et les ressources;

        b) Appliquer systématiquement les techniques et procédures nécessaires pour évaluer les atteintes à l'environnement et les effets économiques et sociaux, ainsi que les risques et les coûts et avantages de certaines mesures;

        c) Analyser et expérimenter des méthodes pour introduire des fonctions relatives aux terres et aux écosystèmes et les valeurs des sols dans la comptabilité nationale.

Sensibilisation

10.9. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en collaboration avec les institutions nationales et les groupes d'intérêts du pays et en coopération avec les organisations régionales et internationales, doivent lancer des campagnes pour faire prendre conscience au public de l'importance d'une gestion intégrée des terres et des ressources et du rôle que les particuliers et les groupes sociaux peuvent jouer dans ce domaine. Ils doivent en outre prévoir les moyens d'adopter des pratiques plus rationnelles en matière d'utilisation des sols et de gestion durable des terres.

a) Promotion de la participation du public

10.10. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en collaboration avec les organisations nationales et avec l'appui des organisations régionales et internationales, doivent établir des procédures, programmes, projets et services nouveaux pour encourager et aider tous les intéressés à participer activement à la prise de décisions et à leur mise en oeuvre, en particulier les groupes qui ont été jusqu'ici exclus de ce processus, tels que les femmes, les jeunes, les populations et collectivités autochtones et autres collectivités locales.

b) Données et informations

Renforcement des systèmes d'information

10.11. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en collaboration avec les institutions nationales et le secteur privé et avec l'appui des organisations régionales et internationales, doivent renforcer les systèmes d'information nécessaires pour prendre des décisions et faire des projections concernant l'utilisation des sols et leur gestion. Ils doivent également tenir compte et des besoins des femmes et des besoins des hommes, et à cette fin :

        a) Renforcer les systèmes d'information, d'observation systématique et d'évaluation applicables aux données écologiques, économiques et sociales relatives aux terres, de portée mondiale, régionale, nationale et locale; ainsi qu'à la capacité des terres et aux modes d'utilisation et de gestion des sols;

        b) Améliorer la coordination entre les systèmes de données sectorielles sur les terres et renforcer la capacité nationale de rassemblement et d'évaluation des données;

        c) Fournir une information technique appropriée et compréhensible à tous les secteurs de la population, en particulier aux collectivités locales et aux femmes, afin de leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause concernant la gestion et l'utilisation des terres;

        d) Soutenir des systèmes peu coûteux, gérés par la collectivité, pour la collecte d'informations comparables sur l'état et les processus de changement des ressources foncières, comprenant les sols, le couvert forestier, la faune sauvage, le climat et d'autres éléments.

c) Coordination et coopération internationales et régionales

Etablissement de mécanismes régionaux

10.12. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et avec l'appui des organisations régionales et internationales, doivent renforcer la coopération régionale et l'échange d'informations sur les terres, et à cette fin :

        a) Etudier et formuler des politiques régionales destinées à soutenir les programmes d'utilisation des sols et d'aménagement du territoire;

        b) Encourager l'élaboration de plans d'occupation des sols et d'aménagement du territoire dans les pays de la région;

        c) Concevoir des systèmes d'information et favoriser la formation;

        d) Echanger, par des réseaux et d'autres moyens appropriés, des renseignements sur l'expérience acquise en matière de fonctionnement et de résultats de la planification et de la gestion intégrées et participatives des terres aux niveaux national et local.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

10.13. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

Amélioration de la connaissance scientifique du système des ressources foncières

10.14. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, en collaboration avec la communauté scientifique nationale et internationale, et avec l'appui des organisations nationales et internationales compétentes, doivent favoriser et appuyer la recherche adaptée au milieu local sur le système des ressources foncières et ses incidences sur un développement et des pratiques de gestion durables. Ils doivent donner priorité, selon qu'il conviendra, aux points suivants :

        a) Evaluation des fonctions relatives au potentiel et à la capacité des terres et aux écosystèmes;

        b) Interactions écosystémiques et interactions entre les terres et les systèmes économiques, sociaux et écologiques;

        c) Mise au point d'indicateurs de durabilité des sols, compte tenu des facteurs écologiques, économiques, sociaux, démographiques, culturels et politiques.

Mise à l'épreuve des résultats des recherches par l'exécution de projets pilotes

10.15. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en collaboration avec la communauté scientifique nationale et internationale et avec l'appui des organisations internationales compétentes, doivent réaliser des recherches et des essais, par l'exécution de projets pilotes, sur l'applicabilité d'approches améliorées de la planification et de la gestion intégrées des terres, y compris les facteurs techniques, sociaux et institutionnels.

c) Mise en valeur des ressources humaines

Amélioration de l'enseignement et de la formation

10.16. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en collaboration avec les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les institutions internationales compétentes, doivent favoriser la mise en valeur des ressources humaines nécessaires pour planifier et gérer les terres et les ressources foncières de manière durable, et ce, en encourageant les initiatives locales et en renforçant les capacités de gestion locale, des femmes notamment, en :

        a) Mettant l'accent sur les approches interdisciplinaires et intégrées dans les programmes des écoles et dans la formation technique, professionnelle et universitaire;

        b) Assurant, dans tous les secteurs intéressés, la formation nécessaire pour gérer les terres de manière intégrée et durable;

        c) Assurer, à l'intention des collectivités, des services de vulgarisation compétents, des groupes communautaires et des organisations non gouvernementales, une formation aux techniques et méthodes de gestion des terres qui sont appliquées avec succès ailleurs.

d) Renforcement des capacités

Renforcement de la capacité technologique

10.17. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en coopération avec d'autres gouvernements et avec l'appui des organisations internationales compétentes, doivent favoriser les efforts concentrés et concertés d'enseignement et de formation, ainsi que le transfert de techniques et de technologies pour soutenir les divers aspects du processus de planification et de gestion durables au niveau des pays, des Etats, des provinces et au niveau local.

Renforcement des institutions

10.18. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et avec l'appui des organisations internationales compétentes, doivent :

        a) Réexaminer et, au besoin, réviser les mandats des institutions qui s'occupent des terres et des ressources naturelles de manière à y inclure explicitement l'intégration interdisciplinaire des questions écologiques, sociales et économiques;

        b) Renforcer les mécanismes de coordination entre les institutions s'occupant de la gestion de l'utilisation des sols et des ressources pour faciliter l'intégration des préoccupations et des stratégies sectorielles;

        c) Renforcer la capacité de prise de décisions à l'échelon local et améliorer la coordination avec les niveaux supérieurs.