Action 21 - Chapitre 16: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES - United Nations Environment Programme (UNEP)
Ressources pour:
  Gouvernements
  Scientifiques et chercheurs
  Journalistes
  ONG/Société Civile

 

 Imprimer [English]
 

Chapitre 16: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES

INTRODUCTION

16.1 Les biotechniques intègrent les techniques nouvelles issues de la biotechnologie moderne aux méthodes éprouvées de la biotechnologie classique. Les biotechniques, domaine à forte intensité de connaissances en plein développement, sont un ensemble de procédés permettant à l'homme de modifier de façon spécifique l'acide désoxyribonucléique (ADN) ou le matériel génétique des plantes, des animaux et des organismes microbiens et de créer des produits et des techniques utiles. La biotechnologie à elle seule ne saurait résoudre l'ensemble des problèmes fondamentaux de l'environnement et du développement, c'est pourquoi le réalisme doit tempérer les espoirs qu'elle suscite. Cependant, on peut penser qu'elle contribuera, par exemple, à améliorer les soins de santé, renforcer la sécurité alimentaire par des pratiques agricoles non destructrices, faciliter l'approvisionnement en eau potable, favoriser la mise au point de procédés industriels plus efficaces de transformation des matières premières, permettre des méthodes viables de boisement et de reboisement et détoxiquer les déchets dangereux. Les biotechniques offrent également de nouvelles possibilités de coopération à l'échelle mondiale, notamment entre des pays riches en ressources biologiques (dont les ressources génétiques), mais ne disposant ni du personnel ni des capitaux nécessaires à leur exploitation par les procédés biotechniques, et des pays qui possèdent les compétences techniques permettant d'exploiter ces ressources en vue d'un développement durable 1/. Les biotechniques peuvent contribuer à la conservation de ces ressources, par exemple grâce à des procédés appliqués ex situ. Les domaines d'activité décrits ci-dessous visent à promouvoir des principes internationalement acceptés destinés à assurer une gestion écologiquement saine des biotechniques, à inspirer confiance au grand public, à encourager le développement d'applications durables des biotechniques et à créer des mécanismes d'appui adéquats, particulièrement dans les pays en développement; ces activités sont les suivantes :

        a) Accroître la productivité des cultures vivrières et fourragères et des matières premières renouvelables;

        b) Améliorer la santé publique;

        c) Renforcer la protection de l'environnement;

        d) Renforcer la sécurité et mettre au point des mécanismes internationaux de coopération;

        e) Créer des mécanismes d'incitation favorisant le développement des biotechniques et leur application écologiquement rationnelle.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Accroître la disponibilité des cultures vivrières et fourragères et des matières premières renouvelables

Principes d'action

16.2 Pour répondre aux besoins de consommation croissants de la population mondiale, il faudra non seulement accroître les disponibilités alimentaires et en améliorer considérablement la distribution, mais aussi mettre au point simultanément des systèmes agricoles plus viables. Cet accroissement de productivité devra se faire essentiellement dans les pays en développement. Il exigera des applications efficaces et écologiquement rationnelles des biotechniques à l'agriculture, à l'environnement et aux soins de santé. La plupart des investissements dans les biotechniques modernes ont été faits dans les pays industrialisés. Des investissements nouveaux et importants et des moyens humains accrus seront nécessaires, surtout dans les pays en développement.

Objectifs

16.3 Les objectifs suivants sont proposés, sans perdre de vue la nécessité d'encourager l'adoption des mesures de sécurité rentrant dans le cadre du domaine d'activité D :

        a) Augmenter au maximum le rendement des principales cultures, de l'élevage et de l'aquaculture en combinant les biotechniques modernes et les techniques classiques d'amélioration des végétaux, animaux et micro-organismes, notamment en diversifiant l'utilisation des ressources génétiques hybrides et originelles 2/. De même, il faudrait accroître les rendements des produits forestiers afin d'assurer l'utilisation durable des forêts 3/;

        b) Réduire la nécessité d'accroître le volume des productions vivrières et fourragères et de matières premières en améliorant la valeur nutritive (composition) des cultures, animaux et micro-organismes utilisés, et diminuer les pertes après récolte des produits animaux et végétaux;

        c) Accroître l'utilisation de méthodes intégrées de lutte phytosanitaire et de gestion des récoltes afin d'éliminer la dépendance excessive à l'égard des produits agrochimiques et encourager ainsi des pratiques agricoles compatibles avec l'environnement;

        d) Evaluer le potentiel agricole des terres marginales par rapport à d'autres utilisations possibles et mettre en place là où il y a lieu des systèmes permettant des accroissements de productivité durables;

        e) Développer les applications des biotechniques à la sylviculture, à la fois pour utiliser plus efficacement et accroître le rendement des produits forestiers et pour améliorer les techniques de boisement et reboisement. Les efforts devront porter sur les variétés et les produits qui sont cultivés dans les pays en développement et intéressent tout particulièrement ces pays;

        f) Renforcer la fixation de l'azote et l'absorption minérale grâce à la symbiose de la végétation haute et des micro-organismes;

        g) Améliorer les capacités des sciences fondamentales et appliquées et les moyens de gestion de projets complexes de recherche interdisciplinaire.

Activités

a) Activités liées à la gestion

16.4 Avec l'aide des organisations internationales et régionales et l'appui des organisations non gouvernementales, du secteur privé et des établissements scientifiques et universitaires, les pouvoirs publics, agissant au niveau approprié, devraient améliorer les variétés animales et végétales et les micro-organismes en ayant recours aux biotechniques classiques et modernes, afin de rendre la production agricole plus durable et parvenir ainsi à la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement. A cette fin, il conviendra de définir les caractéristiques souhaitées avant de procéder à des modifications, en tenant compte des besoins des agriculteurs, des impacts socio-économiques, culturels et écologiques de ces modifications et de la nécessité de promouvoir un développement économique et social durable, et en accordant une attention particulière aux effets des biotechniques sur la préservation intégrale de l'environnement.

16.5 Plus concrètement, ces entités devront :

        a) Améliorer la productivité, la valeur nutritive et la vie utile des produits alimentaires et fourragers, en particulier par des recherches sur les pertes avant et après récolte;

        b) Continuer d'accroître la résistance aux maladies et aux ravageurs;

        c) Créer des cultivars tolérant et/ou résistant aux facteurs tels que les ravageurs et les maladies ainsi qu'aux agressions abiotiques;

        d) Encourager la culture de plantes peu utilisées qui offrent d'importantes perspectives pour l'alimentation humaine et la fourniture de matières premières à l'industrie;

        e) Améliorer l'efficacité des processus symbiotiques qui renforcent le caractère durable de la production agricole;

        f) Faciliter la conservation et les échanges sans danger de plasma germinatif végétal, animal et microbien en appliquant des procédures d'évaluation et de gestion des risques, notamment en améliorant les techniques de diagnostic qui permettent de détecter, par des méthodes sophistiquées de multiplication accélérée, les ravageurs et les maladies;

        g) Améliorer les techniques de diagnostic et les vaccins pour la prévention des maladies et des épidémies et pour le dépistage précoce des toxines ou des organismes infectieux dans les produits destinés à la consommation humaine ou animale;

        h) Trouver des variétés plus productives d'arbres à croissance rapide, en particulier pour le bois de chauffage, et mettre au point des techniques de multiplication accélérée afin de favoriser leur diffusion et leur utilisation;

        i) Evaluer l'application de différentes biotechniques à l'amélioration des rendements de poissons, algues et autres variétés aquatiques;

        j) Promouvoir une production agricole durable par l'approfondissement et l'élargissement de la capacité et du rôle des centres de recherche existants, afin d'atteindre la masse critique nécessaire en encourageant et en supervisant les travaux de recherche consacrés à la mise au point de produits et procédés biologiques de meilleur rendement et respectueux de l'environnement; ces produits et procédés devront être viables, économiquement et socialement, et les aspects relatifs à la sécurité être dûment pris en considération;

        k) Promouvoir l'intégration des biotechniques traditionnelles appropriées en vue de cultiver des plantes génétiquement modifiées, d'élever des animaux sains et de protéger les ressources génétiques des forêts;

        l) Mettre au point des procédés permettant d'accroître les disponibilités en matériaux issus des biotechniques qui sont utilisés pour la production vivrière et fourragère ainsi que pour la production de matières premières renouvelables;

b) Données et information

16.6 Les activités proposées dans ce domaine sont les suivantes :

        a) Envisager d'entreprendre des études comparatives sur le potentiel des différentes techniques de production alimentaire, et de mettre au point un système permettant d'évaluer les effets éventuels des biotechniques sur le commerce international de produits agricoles;

        b) Examiner les conséquences de la cessation éventuelle des subventions et le recours éventuel à d'autres instruments économiques pour tenir compte des coûts qu'entraîne pour l'environnement une utilisation non viable des produits agrochimiques;

        c) Assurer le fonctionnement et le développement de banques de données sur les effets des organismes sur l'environnement et sur la santé pour faciliter l'évaluation des risques;

        d) Accélérer l'acquisition, le transfert et l'adaptation de technologies par les pays en développement pour appuyer leurs activités nationales de promotion de la sécurité alimentaire.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

16.7 Les gouvernements, avec l'appui des organisations internationales et régionales pertinentes, devraient, à un niveau approprié, encourager les activités suivantes, le cas échéant conformément aux accords ou arrangements internationaux en vigueur concernant la diversité biologique :

        a) Coopération dans les domaines de la conservation, de l'acquisition et des échanges de plasma germinatif; des droits associés à la propriété intellectuelle et aux innovations informelles, y compris les droits des agriculteurs et des éleveurs; de l'accès aux biotechniques; et de la sécurité en matière d'innocuité biologique;

        b) Promotion des programmes de recherche conjointe, notamment dans les pays en développement, à l'appui des activités relevant du présent domaine d'activité, en privilégiant la coopération avec les populations et communautés locales et autochtones en vue d'assurer la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques ainsi que la promotion des méthodes et connaissances traditionnelles desdites communautés dans le cadre de ces activités;

        c) Accélération de l'acquisition, du transfert et de l'adaptation de technologies par les pays en développement pour appuyer les activités nationales de promotion de la sécurité alimentaire grâce à la mise en place de systèmes permettant des augmentations notables et durables de la productivité sans endommager ou menacer les écosystèmes locaux 4/;

        d) Mise au point de mesures de sécurité appropriées dans le cadre du domaine d'activité D, en tenant compte de considérations d'ordre éthique.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

16.8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 50 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
 

b) Moyens scientifiques et techniques*

c) Mise en valeur des ressources humaines

16.9 La formation aux sciences fondamentales et appliquées de professionnels qualifiés à tous les échelons (et notamment de scientifiques, de techniciens et d'agents de vulgarisation) est l'un des éléments clefs de ce secteur d'activités. Une prise de conscience des avantages et des risques des biotechniques est essentielle. Etant donné l'importance d'une saine gestion des moyens de recherche pour l'exécution de grands projets pluridisciplinaires, les programmes de formation permanente destinés aux scientifiques devraient inclure une formation à la gestion. Il faudrait également mettre au point, dans le cadre de projets particuliers, des programmes de formation permettant de satisfaire les besoins nationaux ou régionaux en personnels pleinement qualifiés capables d'exploiter les techniques de pointe, afin de réduire l'exode des cerveaux des pays en développement vers les pays développés. Il faudrait aussi encourager la collaboration entre scientifiques, vulgarisateurs et usagers, ainsi que la formation de ces derniers, afin de mettre au point des systèmes intégrés. Enfin, une attention particulière devrait être portée à l'adoption de programmes de formation et d'échange de connaissances en matière de biotechniques traditionnelles et de formation aux mesures de sécurité.

d) Renforcement des capacités

16.10 Il faudra relever le niveau des institutions ou adopter d'autres mesures appropriées si l'on veut renforcer les capacités nationales sur le plan des techniques, de la gestion, de la planification et de l'administration, afin d'appuyer les activités relevant du présent domaine d'activité. De telles mesures devraient bénéficier d'une aide internationale scientifique, technique et financière adéquate permettant de faciliter la coopération technique et d'accroître les capacités des pays en développement. On trouvera plus de détails sur ce point dans le domaine d'activité E.

B. Promotion de la santé

Principes d'action

16.11 La promotion de la santé est un des objectifs les plus importants du développement. La dégradation de la qualité de l'environnement, provoquée notamment par la pollution de l'air et de l'eau et la contamination des sols dues à des produits chimiques toxiques, aux déchets dangereux, aux radiations et à d'autres facteurs, est de plus en plus préoccupante. Cette dégradation de l'environnement résultant d'un développement inadéquat ou inapproprié a un effet négatif direct sur la santé humaine. La malnutrition, la pauvreté, les carences de l'habitat, le manque d'eau potable de bonne qualité et d'installations sanitaires adéquates aggravent les problèmes liés aux maladies transmissibles et non transmissibles. On peut donc craindre que la santé et le bien-être des personnes ne soient exposés à des risques croissants.

Objectifs

16.12 Le principal objectif à atteindre est de contribuer, grâce à l'application écologiquement rationnelle des biotechniques dans le cadre d'un programme de santé pour tous, 5/ à :

        a) Renforcer les programmes existants ou en créer de nouveaux, d'urgence, pour protéger la population mondiale contre les principales maladies transmissibles;
 
 
 

* Voir les paragraphes 16.6 et 16.7 ci-dessus.
 

        b) Promouvoir la santé des personnes de tous âges;

        c) Mettre au point des programmes, ou améliorer ceux qui existent déjà, pour trouver un traitement spécifique et une protection contre les principales maladies non transmissibles;

        d) Adopter des mesures de sécurité appropriées ou renforcer celles qui existent dans le cadre du domaine d'activité D en tenant compte de considérations d'ordre éthique;

        e) Mettre en place des capacités de recherche fondamentale et appliquée et de gestion des recherches interdisciplinaires, ou renforcer celles qui existent.

Activités

a) Activités liées à la gestion

16.13 Avec l'aide des organisations internationales et régionales, des institutions académiques et scientifiques ainsi que de l'industrie pharmaceutique, les gouvernements devraient, en respectant les impératifs de sécurité et d'éthique, entreprendre au niveau approprié les activités suivantes :

        a) Mettre au point des programmes nationaux et internationaux pour identifier et cibler les populations qui ont le plus besoin d'améliorer leur état de santé général et de se protéger contre les maladies;

        b) Etablir des critères permettant d'évaluer les avantages et les risques des activités proposées;

        c) Mettre au point et faire appliquer des procédures pour identifier, contrôler et interdire l'utilisation de substances et de techniques médicales dangereuses, à des fins d'expérimentation, notamment dans les pays en développement; veiller à ce que la médication et les techniques médicales employées en matière de procréation soient efficaces et sans danger et respectent les impératifs de l'éthique;

        d) Améliorer, contrôler systématiquement et évaluer la qualité de l'eau potable en recourant à des techniques spéciales, notamment à des méthodes de dépistage des agents pathogènes d'origine hydrique et des polluants;

        e) Mettre au point et diffuser largement de nouveaux vaccins et des vaccins améliorés contre les principales maladies transmissibles qui soient efficaces et sans danger et protègent l'individu avec le plus petit nombre de doses, et notamment intensifier l'action en ce qui concerne les vaccins nécessaires pour lutter contre les maladies infantiles courantes;

        f) Mettre au point des systèmes biodégradables d'administration des vaccins qui rendent inutile l'administration de doses de rappel, permettent une meilleure couverture de la population et réduisent les coûts d'immunisation;

        g) Mettre au point des agents efficaces de lutte biologique contre les vecteurs de maladies, tels que moustiques et mutants résistants, compte tenu des impératifs de protection de l'environnement;

        h) En utilisant les moyens qu'offre maintenant la biotechnologie, mettre notamment au point de meilleures méthodes de diagnostic, de nouveaux médicaments de meilleurs traitements et des systèmes améliorés d'administration de médication;

        i) Encourager une utilisation améliorée et plus efficace des plantes médicinales et des formes apparentées de médication;

        j) Faciliter l'accès aux produits des biotechniques qui permettent d'améliorer la santé.

b) Données et information

16.14 Les activités suivantes devraient être entreprises :

        a) Effectuer des recherches pour évaluer les avantages comparatifs sur les plans social et financier de différentes techniques de soins de santé primaires et de santé reproductive dans un souci de sécurité universelle et d'éthique;

        b) Mettre au point des programmes d'éducation publique pour faire mieux connaître et comprendre aux décideurs et au grand public les avantages et les risques des biotechniques modernes, en tenant compte de considérations d'ordre éthique et culturel.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

16.15 Avec l'appui des organisations internationales et régionales pertinentes et au niveau approprié, les gouvernements devraient :

        a) Adopter des mesures de sécurité appropriées, ou renforcer celles existantes dans le cadre du domaine d'activité D et compte tenu de considérations d'ordre éthique;

        b) Appuyer le développement des programmes nationaux, notamment dans les pays en développement, en vue d'améliorer la santé et en particulier la protection contre les principales maladies transmissibles, les maladies infantiles les plus courantes et les agents de propagation des maladies transmissibles.

Moyens d'exécution

16.16 Les activités conçues pour atteindre les objectifs précités devront être entreprises d'urgence si l'on veut que les principales maladies transmissibles régressent d'ici le début du siècle prochain. Le fait que certaines maladies se propagent dans toutes les régions du monde exige des mesures à l'échelle mondiale. Pour les maladies plus localisées, des politiques régionales ou nationales seront plus indiquées. Il faut pour cela :

        a) Une volonté politique continue;

        b) Des priorités nationales fixées en fonction d'un calendrier précis;

        c) Des apports scientifiques et financiers aux niveaux mondial et national.

a) Financement et évaluation des coûts

16.17 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 14 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 130 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

16.18 Des efforts multidisciplinaires bien coordonnés, reposant sur une coopération entre chercheurs, bailleurs de fonds et industriels, seront nécessaires. Au niveau mondial, une collaboration pourrait s'instaurer entre les centres de recherche de différents pays, grâce à des fonds intergouvernementaux, que viendrait appuyer éventuellement une collaboration identique au niveau national. L'appui à la recherche-développement devra également être renforcé, ainsi que les mécanismes facilitant les transferts de technologie adaptée.

c) Mise en valeur des ressources humaines

16.19 Un effort en matière de formation et de transfert de technologie est nécessaire au niveau mondial pour permettre aux régions et pays de participer à l'échange de données d'information et de compétences, particulièrement de connaissances locales ou traditionnelles et de biotechniques connexes. Il est essentiel de créer des capacités endogènes dans les pays en développement ou de renforcer celles qu'ils possèdent déjà afin que ces pays puissent participer activement à la production des biotechniques. La formation du personnel pourrait se faire à trois niveaux :

        a) Formation des scientifiques à la recherche fondamentale et à la recherche orientée vers des produits;

        b) Formation du personnel sanitaire à l'utilisation de nouveaux produits; et formation des directeurs scientifiques à la recherche interdisciplinaire dans des domaines de pointe;

        c) Formation des agents techniques du secteur tertiaire à l'application des techniques sur le terrain.

d) Renforcement des capacités*

C. Améliorer la protection de l'environnement

Principes d'action

16.20 La protection de l'environnement fait partie intégrante du développement durable. L'environnement est menacé dans tous ses éléments biotiques et abiotiques : animaux, plantes, microbes et écosystèmes et leur diversité biologique; eau, sols et air, qui forment les éléments physiques des habitats et des écosystèmes, et toutes les interactions entre les éléments de la biodiversité et les habitats et écosystèmes qui les supportent. Avec une utilisation toujours croissante de produits chimiques, d'énergie et de ressources non renouvelables par une population mondiale en expansion, les problèmes écologiques continueront aussi de s'accroître. En dépit de l'augmentation des efforts visant à prévenir l'accumulation des déchets et à promouvoir le recyclage, il est probable que les dommages écologiques causés par la surconsommation, les quantités de déchets engendrées et le taux non viable d'utilisation des sols ne feront qu'augmenter encore.

16.21 C'est un fait établi qu'un capital génétique varié de plantes, d'animaux et de protoplasme germinatif microbien est nécessaire pour un développement durable. Les biotechniques pourraient apporter une contribution importante à la remise en état des écosystèmes et sites dégradés. Cela peut se faire par la mise au point de nouvelles techniques de reboisement et de boisement, par la conservation du protoplasme germinatif et par la culture de nouvelles variétés de plantes. Les biotechniques peuvent également contribuer à l'étude des effets que les organismes introduits dans les écosystèmes dégradés ont sur les organismes restants et sur d'autres organismes.
 
 
 
* Voir domaine d'activité E.

Objectifs

16.22 Le but de ce programme est de prévenir, d'enrayer et de renverser le processus de la dégradation écologique par l'utilisation appropriée de biotechniques conjointement avec d'autres technologies tout en intégrant les procédures de sécurité au programme. Les objectifs spécifiques comprennent le lancement dès que possible de certains programmes visant en outre à :

        a) Adopter des procédés de production faisant un usage optimal des ressources naturelles en recyclant la biomasse, en récupérant l'énergie et en réduisant la production de déchets 6/;

        b) Promouvoir l'emploi des biotechniques, en mettant l'accent sur l'assainissement biologique des sols et des eaux, le traitement des déchets, la conservation des sols, le reboisement, le boisement et la remise en état des sols 7/ 8/;

        c) Appliquer les biotechniques et leurs produits pour conserver l'intégrité de l'environnement en vue d'assurer une sécurité écologique à long terme.

Activités

a) Activités liées à la gestion

16.23 Les gouvernements devraient, à l'échelon approprié, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des instituts universitaires et scientifiques :

        a) Mettre au point des procédés écologiquement rationnels pour remplacer ou améliorer les procédés de fabrication industrielle portant atteinte à l'environnement;

        b) Mettre au point des procédés pour réduire les apports insoutenables à terme de produits chimiques synthétiques et employer au maximum des produits ne portant pas atteinte à l'environnement, dont les produits naturels (voir domaine d'activité A);

        c) Elaborer des procédés tendant à réduire la production de déchets, à traiter les déchets avant élimination et à utiliser des matières biodégradables;

        d) Mettre au point des procédés pour récupérer l'énergie et produire des sources d'énergie renouvelables, des aliments du bétail et des matières premières à partir des déchets organiques et de la biomasse;

        e) Mettre au point des procédés pour éliminer les polluants de l'environnement, y compris les marées noires, là où les techniques classiques ne sont pas disponibles ou deviennent coûteuses, inefficaces ou insuffisantes;

        f) Mettre au point des procédés pour accroître le matériel végétal à planter, particulièrement des variétés indigènes, pour le boisement et le reboisement et pour améliorer le rendement durable des forêts;

        g) Mettre au point des procédés pour accroître la quantité de matériel végétal à planter résistant aux nuisances, aux fins de remise en état des terres et de conservation des sols;

        h) Dans la lutte contre les parasites, promouvoir les méthodes intégrées faisant appel à une utilisation judicieuse des agents biologiques;

        i) Promouvoir l'utilisation d'engrais biologiques appropriés dans le cadre des programmes nationaux concernant les engrais;

        j) Promouvoir le recours aux biotechniques idoines pour la conservation et l'étude scientifique de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

        k) Mettre au point des techniques facilement applicables pour le traitement des eaux usées et des déchets organiques;

        l) Mettre au point de nouvelles techniques pour le tri rapide des organismes ayant des propriétés biologiques utiles;

        m) Promouvoir de nouvelles biotechniques pour exploiter des ressources minérales en ménageant l'environnement de façon durable.

b) Données et information

16.24 Des mesures devraient être prises pour accroître l'accès aux informations existant sur les biotechniques ainsi qu'aux facilités offertes par les bases de données mondiales.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

16.25 Les gouvernements devraient, à l'échelon approprié, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

        a) Renforcer les capacités en matière de recherche, de formation et de développement, en particulier dans les pays en développement, afin d'épauler les activités prévues au titre de ce domaine d'activité;

        b) Mettre au point des mécanismes permettant l'expansion et la diffusion de biotechniques écologiquement rationnelles ayant peut-être un potentiel commercial limité, mais très importantes pour l'environnement, notamment à court terme;

        c) Renforcer la coopération, y compris par des transferts de biotechniques, entre les pays participants, aux fins du renforcement des capacités;

        d) Mettre au point des mesures de sécurité appropriées en fonction du domaine d'activité D, en tenant compte des considérations éthiques.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

16.26 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ un milliard de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 10 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques*

c) Mise en valeur des ressources humaines

16.27 Les activités dans ce domaine augmenteront la demande de personnel qualifié. Il conviendra d'accroître l'appui aux programmes de formation existants, par exemple au niveau des universités et des instituts techniques, ainsi que les échanges de personnel qualifié entre les pays et entre les régions. De nouveaux programmes de formation ou des programmes additionnels devront également être mis au point, par exemple pour le personnel technique et d'appui. Il importe également d'amener d'urgence les décideurs, au sein des gouvernements comme des institutions financières ou autres, à mieux comprendre les principes biologiques et leurs incidences politiques.
 
 

* Voir paragraphes 16.23 à 16.25 ci-dessus.

d) Renforcement des capacités

16.28 Les institutions pertinentes devront être dotées des responsabilités et des capacités voulues (du point de vue politique et financier et en matière de personnel) pour entreprendre les activités susmentionnées et pour répondre dynamiquement à l'évolution des procédés biotechniques (voir le domaine d'activité E).

D. Renforcer la sécurité et élaborer des mécanismes internationaux de coopération

Principes d'action

16.29 Il y a lieu d'aller plus loin dans l'élaboration de principes devant présider à l'appréciation des risques et à la gestion de tous les aspects de la biotechnologie, principes à convenir entre pays et qui devraient s'inspirer de ceux élaborés au niveau national. Ce n'est que lorsque des procédures de sécurité et de contrôle frontalier satisfaisantes et transparentes auront été mises en place que l'ensemble de la communauté pourra tirer le maximum d'avantages des biotechniques et sera le mieux en mesure d'en accepter les bienfaits et les risques éventuels. Un bon nombre de ces procédures de sécurité pourraient reposer sur plusieurs principes fondamentaux tels que : considérer en priorité l'organisme, en se basant sur le principe de la familiarité appliqué dans un cadre souple, en tenant compte des besoins nationaux et en étant conscient que la progression logique est de commencer étape par étape et cas par cas mais sans oublier que l'expérience a montré que, bien souvent, une démarche plus globale s'impose, en fonction des expériences de la première période, ce qui permet notamment de simplifier et d'établir des catégories; tenir compte en outre de l'évaluation et de la gestion des risques et procéder à une classification selon que l'organisme est utilisé en milieu confiné ou introduit dans l'environnement.

Objectifs

16.30 Les activités dans le domaine considéré ont pour but d'améliorer la sécurité lors de la mise au point, de l'application, de l'échange et du transfert des biotechniques, dans le cadre d'un accord international sur les principes à appliquer pour l'évaluation et la gestion des risques, du point de vue en particulier des questions de santé et d'environnement, avec le maximum de participation du public et compte tenu des considérations d'ordre éthique.

Activités

16.31 Les activités proposées au titre de ce domaine d'activité impliquent une étroite coopération internationale. Elles devraient s'appuyer sur les activités envisagées ou en cours pour accélérer l'application écologiquement rationnelle des biotechniques, notamment dans les pays en développement.

a) Activités liées à la gestion

16.32 Les gouvernements devraient, au niveau approprié, avec l'appui des organisations internationales et régionales intéressées, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des institutions universitaires et scientifiques :

        a) Assurer une large diffusion des procédures de sécurité existantes en recueillant les informations disponibles et en les adaptant aux besoins particuliers des différents pays et régions;

        b) Continuer à élaborer, le cas échéant, les procédures de sécurité existantes en vue de promouvoir le développement et la classification scientifique dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques (besoins d'information; bases de données, procédures d'évaluation des risques et conditions à remplir en cas de libération; établissement de conditions de sécurité; surveillance et inspections, tenant compte des initiatives nationales, régionales et internationales en cours, grand soin étant pris d'éviter les chevauchements autant que possible);

        c) Rassembler, actualiser et mettre au point des procédures de sécurité compatibles, de manière à former un ensemble de principes internationalement convenus, lequel servirait de base aux directives qui seraient suivies en matière de sécurité en biotechnologie, compte tenu notamment de la nécessité et de la possibilité d'élaborer un accord international et promouvoir l'échange d'informations comme fondement de la recherche future, en s'appuyant sur le travail déjà entrepris par des organes internationaux et autres organes spécialisés;

        d) Entreprendre des programmes de formation aux niveaux national et régional sur l'application des directives techniques proposées;

        e) Contribuer à l'échange d'informations sur les procédures requises pour la manipulation sans danger et la gestion des risques et sur les conditions de libération des produits des biotechniques, et coopérer pour la fourniture d'une assistance immédiate dans les cas d'urgence qui pourraient surgir par suite de l'utilisation de produits biotechniques.

b) Données et information*

c) Coopération et coordination internationales et régionales

16.33 Les gouvernements devraient, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales pertinentes, mieux faire connaître les avantages et risques relatifs des biotechniques.

16.34 Les activités suivantes devraient également être envisagées (voir aussi le paragraphe 16.32) :

        a) Organiser une ou plusieurs réunions régionales entre pays pour identifier de nouvelles mesures pratiques tendant à faciliter la coopération internationale concernant la sécurité en biotechnologie;

        b) Mettre en place un réseau international incorporant des points de contact nationaux, régionaux et mondiaux;

        c) Fournir une assistance directe sur demande, par l'intermédiaire du réseau international, en utilisant les réseaux d'information, les bases de données et les procédures d'information;

        d) Etudier la nécessité et la possibilité d'élaborer des directives internationalement convenues sur la sécurité des libérations de produits biotechniques, y compris l'évaluation et la gestion des risques, et envisager d'étudier s'il est possible d'élaborer des directives qui faciliteraient l'adoption de législations nationales sur la responsabilité et l'indemnisation.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

16.35 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
 
 
 
 
 

* Voir les paragraphes 16.32 et 16.33.

b) Moyens scientifiques et techniques*

c) Mise en valeur des ressources humaines*

d) Renforcement des capacités

16.36 Il faudrait fournir une aide technique et financière internationale appropriée et faciliter la coopération technique avec les pays en développement en vue de mettre en place à l'échelon national des capacités techniques de gestion, de planification et d'administration pour appuyer les activités entreprises dans le domaine considéré (voir également le domaine d'activité E).

E. Création de mécanismes permettant la mise au point et l'application écologiquement rationnelle des biotechniques

Principes d'action

16.37 Pour accélérer la mise au point et l'application des biotechniques, en particulier dans les pays en développement, un effort résolu s'imposera afin de renforcer les capacités institutionnelles aux niveaux national et régional. Dans les pays en développement, les facteurs habilitants (capacités de formation, connaissances techniques, infrastructures et financement de la recherche-développement, potentiel industriel, capitaux - y compris les capitaux-risques -, protection de la propriété intellectuelle et connaissances dans les domaines comme l'étude des marchés, l'évaluation des techniques, l'évaluation socio-économique et l'évaluation en matière de sécurité) laissent souvent à désirer. Il faudra par conséquent s'efforcer de renforcer les capacités dans ces domaines et dans d'autres et assortir ces efforts d'un soutien financier approprié. Il est donc nécessaire de renforcer les capacités endogènes des pays en développement par de nouvelles initiatives internationales d'appui à la recherche en vue d'accélérer la mise au point et l'application de biotechniques tant nouvelles que traditionnelles afin de répondre aux besoins d'un développement durable aux niveaux local, national et régional. Des mécanismes nationaux permettant au grand public de formuler des opinions biens informées sur la recherche en biotechnologie et sur l'application des biotechniques devraient faire partie de ce processus.

16.38 Certaines activités menées aux niveaux national, régional et mondial portent déjà sur les questions évoquées dans les domaines d'activité A, B, C, et D ainsi que sur la fourniture, aux différents pays, de conseils sur l'élaboration de directives nationales et de systèmes pour l'application de ces directives. Toutefois, ces activités ne sont généralement pas coordonnées et font intervenir nombre d'organisations, de priorités, de commettants, de calendriers, de sources de financement et de contraintes financières. Il faudra adopter une approche plus cohérente et plus coordonnée pour exploiter au mieux les ressources disponibles. Comme dans le cas de la plupart des technologies nouvelles, la recherche en biotechnologie et les applications de ses résultats pourraient avoir d'importantes répercussions, positives et négatives, sur les plans socio-économique et culturel. En vue d'une bonne gestion des conséquences des transferts de biotechnologie, il convient de déterminer avec précision ces répercussions, dès les premiers stades de la mise au point des biotechniques.
 
 
 
 
* Voir le paragraphe 16.32.

Objectifs

16.39 Les objectifs sont les suivants :

        a) Promouvoir la mise au point et les applications des biotechniques, en particulier dans les pays en développement :

            i) En renforçant les efforts déployés actuellement aux niveaux national, régional et mondial;

            ii) En apportant le soutien nécessaire à la biotechnique aux niveaux national et international, particulièrement pour ce qui a trait à la recherche-développement;

            iii) En sensibilisant le public aux avantages et risques relatifs à la biotechnique de manière à contribuer au développement durable;

            iv) En contribuant à créer un climat favorable aux investissements, au développement du potentiel industriel et à la distribution/ commercialisation de la production;

            v) En encourageant les échanges de spécialistes scientifiques entre tous les pays et en dissuadant l'exode des compétences;

            vi) En accordant aux méthodes et connaissances traditionnelles des populations autochtones et de leurs collectivités la place qui est la leur et en les encourageant et en veillant à ce que ces populations aient leur part des avantages économiques et commerciaux résultant de la mise au point de biotechniques 9/;

        b) Dégager les moyens permettant d'intensifier les efforts en cours, en tirant parti dans la mesure du possible des mécanismes existants, particulièrement à l'échelle régionale, afin d'établir la nature précise d'initiatives additionnelles nécessaires, en particulier en ce qui concerne les pays en développement, et d'élaborer des stratégies d'intervention appropriées, et notamment des propositions tendant à créer de nouveaux mécanismes internationaux;

        c) Mettre en place de nouveaux mécanismes - ou adapter ceux qui existent - en vue d'évaluer les conditions de sécurité et les risques à l'échelle locale, régionale et internationale, selon que de besoin.

Activités

a) Activités liées à la gestion

16.40 Les gouvernements, au niveau approprié, avec l'appui des organisations internationales et régionales, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des niveaux universitaires et scientifiques, devraient :

        a) Elaborer des politiques et mobiliser des ressources additionnelles pour faciliter l'accès aux nouvelles biotechniques, en particulier pour les pays en développement et entre ces pays;

        b) Réaliser des programmes visant à sensibiliser davantage le public et les principaux décideurs aux avantages et aux risques relatifs qui pourraient découler de l'application écologiquement rationnelle des biotechniques;

        c) Etudier d'urgence les mécanismes, programmes et activités existant aux niveaux national, régional et mondial afin d'identifier leurs points forts, leurs points faibles et leurs lacunes et d'évaluer les besoins prioritaires des pays en développement;

        d) Entreprendre d'urgence une analyse complémentaire critique en vue d'identifier les moyens de renforcer dans les pays en développement et grâce à une coopération entre eux les capacités endogènes permettant d'assurer une application écologiquement rationnelle des biotechniques, y compris, dans un premier temps, les moyens de consolider les mécanismes existants, particulièrement à l'échelle régionale, et, par la suite, la possibilité de créer des mécanismes internationaux, tels que des centres régionaux pour la biotechnique;

        e) Elaborer des plans stratégiques pour résoudre des problèmes bien précis en procédant aux travaux de recherche nécessaires ainsi qu'à la mise au point et à la commercialisation des produits;

        f) Etablir au besoin des normes de qualité additionnelles pour les applications et les produits biotechniques.

b) Données et information

16.41 Il faudrait entreprendre les activités suivantes : faciliter et améliorer le cas échéant l'accès des pays en développement, en particulier, aux systèmes actuels de diffusion de l'information; rendre, si nécessaire, leurs propres systèmes plus accessibles; et envisager la mise au point d'un répertoire des informations.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

16.42 Les gouvernements, au niveau qui s'impose, avec l'aide des organisations internationales et régionales, devraient concevoir de nouvelles actions en vue de dégager les domaines prioritaires de recherche, en fonction de problèmes précis, et faciliter l'accès, notamment aux pays développés et entre ces pays, aux biotechniques nouvelles, dans le cadre des activités menées par ces pays, et dans le but de renforcer les capacités endogènes et d'appuyer la mise en place de capacités institutionnelles et de recherche dans ces pays.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

16.43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

16.44 Il faudra organiser aux niveaux régional et international des ateliers, des colloques, des séminaires et d'autres formes d'échanges entre les milieux scientifiques sur certains thèmes prioritaires et utiliser pleinement les compétences scientifiques et techniques existant dans chaque pays pour faciliter ces échanges.

c) Mise en valeur des ressources humaines

16.45 Il faudra identifier les besoins de formation et de perfectionnement du personnel et mettre au point des programmes additionnels de formation sur les plans national, régional et international, en particulier dans les pays en développement. Ces activités devraient être étayées par une intensification de la formation à tous les niveaux : deuxième et troisième cycles universitaires et au-delà, et au niveau des techniciens et du personnel d'appui, en particulier en ce qui concerne la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée pour les services de consultant, la conception, les études techniques et les études de marché. Il faudra également mettre en place des programmes de recherche permettant à des enseignants de former des chercheurs et des techniciens dans des instituts de hautes études situés dans différents pays du monde. Il faudra également instituer des systèmes permettant d'accorder récompenses, encouragements et considération aux chercheurs et aux techniciens (voir par. 16.44 ci-dessus). Il faudra aussi améliorer les conditions de travail au niveau national dans les pays en développement pour encourager le personnel qualifié à rester sur place. La société civile doit être informée de l'impact social et culturel de la mise au point et de l'application des biotechniques.

d) Renforcement de la capacité

16.46 Dans de nombreux pays, la recherche-développement en biotechniques s'effectue à des niveaux très perfectionnés et pratiques à la fois. Il faudra s'efforcer de veiller à ce que les infrastructures nécessaires pour la recherche, la promotion et la technologie soient décentralisées. La collaboration internationale et régionale dans le domaine de la recherche-développement fondamentale et appliquée doit également être renforcée, et des efforts devraient être faits pour veiller à ce que les infrastructures nationales et régionales soient pleinement utilisées. Ces institutions existent déjà dans certains pays, et il devrait être possible de les utiliser pour la formation et les projets conjoints de recherche. Il faudra, en particulier dans les pays en développement, renforcer les universités, les écoles techniques et les instituts locaux de recherche pour assurer la mise au point des biotechniques et les services visant à en promouvoir l'application.

Notes

1/ Voir chap. 15 (Préservation de la diversité biologique).

2/ Voir chap. 14 (Promotion d'un développement agricole et rural durable).

3/ Voir chap. 11 (Lutte contre le déboisement).

4/ Voir chap. 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités).

5/ Voir chap. 6 (Protection et promotion de la santé).

6/ Voir chap. 21 (Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées).

7/ Voir chap. 10 (Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres).

8/ Voir chap. 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau).

9/ Voir chap. 26 (Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés).