Action 21 - Chapitre 21: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS SOLIDES ET QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USEES - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 21: GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS SOLIDES ET QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USEES

INTRODUCTION

21.1 Le présent chapitre a été incorporé dans le programme Action 21 pour donner suite au paragraphe 3 de la section I de la résolution 44/228 de l'Assemblée générale, dans laquelle l'Assemblée a affirmé que la Conférence devrait élaborer des stratégies et mesures propres à arrêter et à inverser les effets de la dégradation de l'environnement dans le contexte d'une augmentation des efforts nationaux et internationaux en vue de promouvoir un développement durable et écologiquement rationnel dans tous les pays, et au paragraphe 12 g) de la section I de la même résolution, dans lequel l'Assemblée a affirmé que la gestion écologiquement rationnelle des déchets était l'un des problèmes écologiques les plus importants pour la préservation de la qualité de l'environnement terrestre et, surtout, pour un développement écologiquement rationnel et durable dans tous les pays.

21.2 Les domaines d'activité qui figurent dans le présent chapitre du programme Action 21 sont étroitement liés aux domaines d'activité d'autres chapitres indiqués ci-après:

        a) Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau (chap. 18);

        b) Promotion d'un développement viable des établissements humains (chap. 7);

        c) Protection et promotion de la santé (chap. 6);

        d) Evolution des modes de consommation (chap. 4).

21.3 Les déchets solides, tels qu'ils sont définis dans le présent chapitre, comprennent toutes les ordures ménagères et déchets non dangereux, tels que les déchets des établissements commerciaux et collectifs, les balayures de voirie et les gravats. Dans certains pays, le système de gestion des déchets solides s'occupe aussi de déchets humains tels que déjections, cendres des incinérations, vidanges de fosses septiques et boues résiduaires de stations d'épuration. Si ces déchets présentent des caractéristiques dangereuses, ils devraient être traités comme des déchets dangereux.

21.4 Une gestion écologique des déchets doit aller au-delà de la simple élimination ou récupération des déchets produits et chercher à s'attaquer à la cause première du problème en essayant de changer les modes de production et de consommation qui ne sont pas viables. Cela suppose d'appliquer le concept de gestion intégrée du cycle de vie, qui représente une occasion unique de concilier développement et protection de l'environnement.

21.5 En conséquence, le cadre de l'action nécessaire doit s'appuyer sur une hiérarchie d'objectifs et être axé sur les quatre grands domaines d'activité suivants :

        a) Réduire le plus possible, c'est-à-dire minimiser, les déchets;

        b) Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets;

        c) Promouvoir le traitement et l'élimination écologiquement rationnels des déchets;

        d) Etendre les services en matière de déchets.

21.6 Les quatre domaines d'activité sont interdépendants et complémentaires et doivent donc être intégrés afin de fournir un cadre général et soucieux de l'environnement pour gérer les déchets solides urbains. L'importance relative donnée à chacun d'entre eux variera en fonction des conditions socio-économiques et physiques locales, du volume des déchets produits et de leur composition. Tous les secteurs de la société devraient participer à tous les domaines d'activité.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Minimiser les déchets

Principes d'action

21.7 Les modes de production et de consommation non viables accroissent à un rythme sans précédent la quantité et la diversité des déchets ayant des effets persistants sur l'environnement. Selon la tendance observée, la quantité de déchets pourrait doubler d'ici à la fin du siècle et être multipliée par quatre ou cinq d'ici à l'an 2025. Le meilleur moyen d'inverser les tendances actuelles serait que la gestion des déchets ait un caractère préventif et soit axée sur les changements à apporter aux modes de vie et aux modes de production et de consommation.

Objectifs

21.8 Dans ce domaine, les objectifs sont les suivants :

        a) Stabiliser ou réduire dans des délais convenus la production des déchets destinés à être définitivement éliminés, en fixant des buts selon le poids, le volume et la composition des déchets, et encourager la séparation des déchets pour en faciliter le recyclage et la réutilisation;

        b) Renforcer les procédures utilisées pour évaluer les modifications de la quantité et de la composition des déchets en vue de formuler des politiques opérationnelles visant à réduire le plus possible les déchets en ayant recours à des moyens économiques ou autres de nature à engendrer des modifications des modes de production et de consommation allant dans le sens de ces politiques.

21.9 Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

        a) D'ici à l'an 2000, faire en sorte qu'il existe une capacité nationale, régionale et internationale suffisante pour accéder à l'information sur l'évolution de la situation en matière de déchets, traiter et suivre cette information, et appliquer des politiques visant à réduire le plus possible la production de déchets;

        b) D'ici à l'an 2000, avoir mis en place dans tous les pays industrialisés des programmes pour stabiliser ou, si c'est faisable, réduire la production de déchets destinés à être définitivement éliminés, y compris la production de déchets par habitant (lorsque cette notion est applicable) au niveau atteint à cette date; les pays en développement devraient aussi s'employer à atteindre cet objectif sans compromettre leurs perspectives de développement;

        c) D'ici à l'an 2000, appliquer dans tous les pays, en particulier les pays industrialisés, des programmes pour réduire la production de déchets agrochimiques, de conteneurs et de matériaux d'emballage qui ne présentent pas de caractéristiques de danger.

Activités

a) Activités liées à la gestion

21.10 Les gouvernements devraient entreprendre des programmes visant à réduire le plus possible et de façon durable la production de déchets. Il faudrait encourager les organisations non gouvernementales et les groupes de consommateurs à participer à ces programmes, qui pourraient être élaborés, s'il y a lieu, avec la coopération d'organisations internationales. Ces programmes devraient, si possible, mettre à profit les activités existantes ou prévues et devraient :

        a) Développer et renforcer les capacités de recherche et de conception de technologies respectueuses de l'environnement et prendre les mesures voulues pour réduire le plus possible la production de déchets;

        b) Prévoir des mesures d'incitation en vue de modifier les modes de production et de consommation non viables;

        c) Elaborer, s'il y a lieu, des plans nationaux pour réduire le plus possible la production de déchets dans le cadre des plans d'ensemble de développement national;

        d) Insister sur le fait que la minimisation des déchets doit être prise en considération dans les contrats d'achats conclus par les organismes des Nations Unies.

b) Données et information

21.11 La surveillance est indispensable pour suivre les modifications quantitatives et qualitatives des déchets et leurs effets sur la santé et l'environnement. Avec l'appui des organismes internationaux, les gouvernements devraient :

        a) Mettre au point et appliquer des méthodes de surveillance des déchets au niveau national;

        b) Entreprendre la collecte et l'analyse de données, fixer des objectifs nationaux et suivre les progrès;

        c) Utiliser ces données pour vérifier si les politiques nationales en matière de déchets sont respectueuses de l'environnement en vue de les modifier si besoin est;

        d) Alimenter les systèmes d'information mondiaux.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

21.12 L'Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales devraient, avec la collaboration des gouvernements, aider à promouvoir les efforts visant à réduire le plus possible les déchets en facilitant un plus grand échange d'informations, de savoir-faire et de données d'expérience. Voici une liste non exhaustive d'activités spécifiques qui pourraient être entreprises :

        a) Identifier, développer et harmoniser les méthodes de surveillance des déchets et transférer ces méthodes aux pays;

        b) Identifier et développer les activités des réseaux d'information existants sur les technologies propres et la minimisation des déchets;

        c) Effectuer une évaluation périodique, rassembler et analyser des données sur les pays et rendre compte systématiquement, dans une instance des Nations Unies appropriée, aux pays concernés;

        d) Examiner l'efficacité de tous les instruments de minimisation des déchets, et identifier les nouveaux instruments susceptibles d'être utilisés et les techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique;

        e) Entreprendre une recherche sur les impacts sociaux et économiques de la minimisation des déchets au niveau des consommateurs.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

21.13 Le secrétariat de la Conférence suggère que les pays industrialisés envisagent d'investir dans des activités visant à réduire le plus possible les déchets un montant équivalant à 1 % de ce qu'ils dépensent pour l'élimination des déchets solides et l'assainissement. Aux niveaux actuels, cela représenterait environ 6,5 milliards de dollars par an, dont 1,8 milliard pour réduire les seuls déchets urbains solides. Les mondants exacts seraient fixés par les autorités budgétaires communales, provinciales et nationales compétentes en fonction des circonstances locales.

b) Moyens scientifiques et technologiques

21.14 Il faudra identifier et diffuser largement des technologies et des méthodes permettant de réduire le plus possible les déchets. Ce travail devrait être coordonné par les gouvernements, avec la coopération et la collaboration d'organisations non gouvernementales, d'institutions de recherche et d'organismes compétents des Nations Unies, et pourrait consister à :

        a) Entreprendre une étude continue de l'efficacité de tous les instruments de minimisation des déchets, et identifier de nouveaux instruments susceptibles d'être utilisés et des techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique;

        b) Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets comme principal objectif des programmes nationaux de gestion des déchets;

        c) Promouvoir l'éducation du public et un éventail d'incitations réglementaires et non réglementaires pour encourager l'industrie à modifier la conception des produits et à réduire les déchets des procédés industriels grâce à des technologies de production plus propres et à de bonnes pratiques de nettoyage, et encourager les industries et les consommateurs à utiliser des types d'emballages réutilisables en toute sécurité;

        d) Exécuter, dans la mesure des capacités nationales, des programmes de démonstration et des programmes pilotes pour optimiser les instruments de minimisation des déchets;

        e) Fixer des règles pour le transport, le stockage, la conservation et la gestion des produits agricoles, denrées alimentaires et autres marchandises périssables, afin de réduire les pertes de ces produits, pertes qui entraînent la production de déchets solides;

        f) Faciliter le transfert de technologie de réduction des déchets à l'industrie et fixer des objectifs nationaux concrets pour la production d'effluents et de déchets solides, en tenant compte, notamment, de l'utilisation de matières premières et de la consommation d'énergie.

c) Mise en valeur des ressources humaines

21.15 La mise en valeur des ressources humaines pour la minimisation des déchets ne devrait pas seulement viser les cadres du secteur de la gestion des déchets, mais aussi chercher à obtenir le soutien des citoyens et de l'industrie. Les programmes de développement des ressources humaines doivent, par conséquent, avoir pour but de sensibiliser, d'éduquer et d'informer les catégories concernées et le public en général. Les pays devraient incorporer dans les programmes scolaires, selon qu'il conviendra, les principes et les pratiques de prévention et de minimisation des déchets et des textes d'étude concernant leur impact sur l'environnement.

B. Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets

Principes d'action

21.16 L'épuisement des possibilités d'implantation de décharges traditionnelles, une réglementation environnementale plus stricte régissant l'élimination des déchets et l'accroissement des quantités de déchets particulièrement persistants, notamment dans les pays industrialisés, sont trois facteurs qui ont contribué à une hausse rapide des coûts des services d'élimination des déchets. Ces coûts pourraient doubler ou tripler d'ici la fin de la décennie. Certaines pratiques actuelles en matière d'élimination des déchets menacent l'environnement. A mesure que l'économie des services d'élimination des déchets se modifie, le recyclage des déchets et la récupération des ressources deviennent de plus en plus rentables. Les futurs programmes de gestion des déchets devraient tirer le meilleur parti de méthodes de gestion efficaces sur le plan des ressources. Ces activités devraient être menées en conjonction avec les programmes d'éducation du public. Il importe que les marchés des produits fabriqués à partir de matériaux de récupération soient identifiés dans la mise au point de programmes de réutilisation et de recyclage.

Objectifs

21.17 Les objectifs dans ce domaine sont les suivants :

        a) Renforcer et développer les systèmes nationaux de recyclage des déchets;

        b) Créer un programme type de réutilisation et de recyclage internes des déchets pour les flux de déchets, papier compris, à l'intérieur du système des Nations Unies;

        c) Mettre à disposition des informations, des techniques et des moyens d'action appropriés pour encourager l'adoption et faciliter l'exploitation de systèmes de réutilisation et de recyclage des déchets.

21.18 Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

        a) D'ici à l'an 2000, promouvoir des capacités financières et technologiques suffisantes aux niveaux régional, national et local, ainsi qu'il convient, pour mettre en oeuvre des politiques et des mesures de réutilisation et de recyclage des déchets;

        b) D'ici à l'an 2000, dans tous les pays industrialisés, et d'ici à l'an 2010, dans tous les pays en développement, avoir un programme national incluant dans la mesure du possible des objectifs de réutilisation et de recyclage efficaces des déchets.

Activités

a) Activités liées à la gestion

21.19 Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, ainsi que les associations de consommateurs, de femmes et de jeunes, en collaboration avec des organismes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour faire la démonstration d'un recyclage et d'une réutilisation accrus des déchets et les rendre opérationnels. Ces programmes devraient, si possible, tirer parti des activités existantes ou prévues et devraient :

        a) Développer et renforcer la capacité nationale de réutiliser et recycler une proportion croissante des déchets;

        b) Examiner et réformer les politiques nationales des déchets pour fournir des incitations à la réutilisation et au recyclage des déchets;

        c) Mettre au point et appliquer des plans nationaux de gestion des déchets qui tirent parti de la réutilisation et du recyclage des déchets et lui donnent la priorité;

        d) Modifier les normes ou prescriptions techniques d'achat existantes pour éviter la discrimination contre les matériaux recyclés, en tenant compte des économies d'énergie et de matières premières;

        e) Mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du public pour promouvoir l'utilisation de produits recyclés.

b) Données et information

21.20 Des travaux d'information et de recherche sont nécessaires pour identifier pour chaque pays des formes prometteuses de réutilisation et recyclage des déchets qui soient à la fois socialement acceptables et rentables. Les activités d'appui entreprises par les autorités nationales et locales en collaboration avec l'ONU et d'autres organisations internationales devraient viser notamment à :

        a) Entreprendre une vaste étude des options et des techniques pour réutiliser et recycler toutes les formes de déchets urbains solides. Les politiques de réutilisation et de recyclage devraient faire partie intégrante des programmes nationaux et locaux de gestion des déchets;

        b) Evaluer l'ampleur et les aspects pratiques des opérations de réutilisation et de recyclage des déchets actuellement menées et identifier des moyens de les développer et de les soutenir;

        c) Accroître le financement de programmes de recherche pilotes pour tester diverses possibilités de réutilisation et de recyclage, y compris l'utilisation de petites industries de type artisanal; la production de compost; l'emploi d'eaux usées traitées pour l'irrigation; et la récupération d'énergie à partir des déchets;

        d) Produire des directives et des méthodes optimales pour la réutilisation et le recyclage des déchets;

        e) Redoubler d'efforts pour recueillir et analyser des informations sur les problèmes de déchets et les diffuser auprès des principaux groupes cibles. Des subventions spéciales pourraient être accordées sur concours à des projets de recherche novateurs sur des techniques de recyclage;

        f) Identifier les marchés potentiels de produits recyclés.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

21.21 Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

        a) Effectuer un examen périodique de l'ampleur de la réutilisation et du recyclage des déchets dans les pays;

        b) Examiner l'efficacité des techniques et méthodes de réutilisation et de recyclage des déchets et étudier des moyens d'améliorer leur application dans les pays;

        c) Examiner et mettre à jour les directives internationales pour la réutilisation sans danger des déchets;

        d) Mettre en place des programmes permettant de soutenir les entreprises de réutilisation et de recyclage des déchets des petites communautés dans les pays en développement.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

21.22 Le secrétariat de la Conférence a estimé que, si l'équivalent de 1 % des dépenses communales liées aux déchets était consacré à des systèmes de recyclage sans danger des déchets, les dépenses s'élèveraient dans ce domaine, tous pays confondus, à 8 milliards de dollars. Le secrétariat estime que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 dans les pays en développement se chiffrerait à environ 850 millions de dollars par an, montant qui serait financé sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

21.23 Le transfert de technologie devrait appuyer le recyclage et la réutilisation des déchets. Pour cela, il faut :

        a) Inclure le transfert de technologie de recyclage, par exemple des machines pour réutiliser les matières plastiques, le caoutchouc et le papier, dans les programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération et d'assistance techniques;

        b) Mettre au point des technologies et améliorer les technologies existantes, en particulier les technologies autochtones, et faciliter leur transfert au titre de programmes permanents, régionaux et interrégionaux, d'assistance technique;

        c) Faciliter le transfert de technologie de réutilisation et de recyclage des déchets.

21.24 Les incitations à la réutilisation et au recyclage des déchets sont nombreuses. Les pays pourraient envisager les possibilités suivantes pour encourager l'industrie, les institutions, les établissements commerciaux et les particuliers à recycler les déchets au lieu de s'en débarrasser :

        a) Offrir des incitations aux autorités locales et municipales pour qu'elles recyclent une proportion maximale de leurs déchets;

        b) Fournir une assistance technique à des opérations informelles de réutilisation et de recyclage des déchets;

        c) Appliquer des instruments économiques et réglementaires, y compris des incitations fiscales, pour appuyer le principe selon lequel les producteurs de déchets paient pour leur élimination;

        d) Fournir des conditions juridiques et économiques favorables à des investissements dans la réutilisation et le recyclage des déchets;

        e) Appliquer des mécanismes spécifiques, tels que des systèmes de consigne, comme incitation à la réutilisation et au recyclage;

        f) Favoriser la collecte séparée des parties recyclables des déchets ménagers;

        g) Fournir des incitations pour améliorer les débouchés des déchets techniquement recyclables;

        h) Encourager l'utilisation de matériaux recyclables, en particulier dans l'emballage, lorsque c'est possible;

        i) Encourager le développement de marchés des biens recyclés en mettant en place des programmes.

c) Mise en valeur des ressources humaines

21.25 Une formation sera nécessaire pour réorienter les pratiques actuelles de gestion des déchets de façon qu'elles incluent la réutilisation et le recyclage des déchets. Les gouvernements devraient, en collaboration avec des organismes internationaux et régionaux des Nations Unies, entreprendre des actions dont la liste qui suit est purement indicative :

        a) Inclure la réutilisation et le recyclage des déchets dans les programmes de formation en cours d'emploi comme partie intégrante des programmes de coopération technique sur la gestion urbaine et le développement des infrastructures;

        b) Etendre les programmes de formation sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement aux techniques et politiques de réutilisation et de recyclage des déchets;

        c) Inclure les avantages et les obligations civiques associés à la réutilisation et au recyclage des déchets dans les programmes scolaires et les enseignements généraux pertinents;

        d) Encourager les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les associations de femmes et de jeunes et les groupes d'intérêt public, en collaboration avec les autorités municipales locales, à mobiliser les collectivités en faveur de la réutilisation et du recyclage des déchets, par des campagnes ciblées au niveau de ces collectivités.

d) Renforcement des capacités

21.26 Le renforcement des capacités, pour favoriser une réutilisation et un recyclage accrus des déchets, devrait être axé sur les domaines suivants :

        a) Rendre opérationnelles les politiques nationales de gestion des déchets et les incitations en la matière;

        b) Permettre aux autorités locales et municipales de mobiliser le soutien des collectivités en faveur de la réutilisation et du recyclage des déchets en faisant participer le secteur informel à des opérations de réutilisation et de recyclage des déchets et en l'y aidant et en effectuant une planification de la gestion des déchets qui incorpore des pratiques de récupération des ressources.

C. Promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement rationnels des déchets

Principes d'action

21.27 Même quand les déchets sont réduits au minimum, il en reste encore. Même après traitement, tous les rejets de déchets ont un impact résiduel sur l'environnement qui les reçoit. Il y a par conséquent de la place pour des améliorations des pratiques en matière de traitement et d'élimination des déchets, et l'on pourrait par exemple éviter de déverser des boues résiduaires en mer. Dans les pays en développement, le problème est plus fondamental : moins de 10 % des déchets urbains sont traités d'une façon ou d'une autre, et seule une faible partie de ce traitement est conforme à des normes de qualité acceptables. Le traitement et l'élimination des matières fécales devraient se voir accorder la priorité qu'ils méritent, étant donné la menace potentielle que ces matières représentent pour la santé de l'homme.

Objectifs

21.28 L'objectif dans ce domaine est de traiter et éliminer sans danger une proportion progressivement croissante des déchets produits.

21.29 Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

        a) D'ici à l'an 2000, fixer des critères, des objectifs et des normes de qualité en matière de traitement et d'élimination des déchets, basés sur la nature et la capacité d'assimilation de l'environnement récepteur;

        b) D'ici à l'an 2000, se doter d'une capacité suffisante pour surveiller les effets de la pollution causée par les déchets et exercer une surveillance régulière, y compris une surveillance épidémiologique, le cas échéant;

        c) D'ici à l'an 1995, dans les pays industrialisés, et d'ici à l'an 2005, dans les pays en développement, faire en sorte qu'au moins 50 % de toutes les eaux usées et de tous les déchets solides soient traités ou éliminés en conformité avec des critères environnementaux et sanitaires nationaux ou internationaux;

        d) D'ici à l'an 2025, éliminer toutes les eaux usées et tous les déchets solides conformément à des principes directeurs nationaux ou internationaux touchant la qualité de l'environnement.

Activités

a) Activités liées à la gestion

21.30 Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales ainsi que les industries, en collaboration avec des organismes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour améliorer la lutte contre la pollution liée aux déchets et la gestion de cette pollution. Ces programmes devraient si possible tirer parti des activités existantes ou prévues et devraient :

        a) Développer et renforcer la capacité nationale de traiter et d'éliminer sans danger les déchets;

        b) Examiner et réformer les politiques nationales de gestion des déchets pour maîtriser la pollution liée aux déchets;

        c) Encourager les pays à rechercher des moyens d'éliminer les déchets sur le territoire relevant de leur souveraineté et aussi près que possible de leur lieu d'origine qui soient compatibles avec une gestion efficace et respectueuse de l'environnement. Dans un certain nombre de pays, il est procédé à des mouvements transfrontières pour assurer une gestion respectueuse de l'environnement et efficace des déchets. Ces mouvements respectent les conventions pertinentes, y compris celles qui s'appliquent aux zones ne relevant pas de la souveraineté d'un Etat;

        d) Mettre au point des plans de gestion des déchets humains en accordant l'attention nécessaire à l'élaboration et à l'application de technologies appropriées et à la disponibilité de ressources pour l'exécution de ces plans.

b) Données et information

21.31 La fixation de normes et la surveillance sont deux éléments essentiels pour maîtriser la pollution liée aux déchets. Les activités suivantes indiquent le type d'action de soutien qui pourrait être engagé par des organes internationaux comme le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation mondiale de la santé :

        a) Rassembler et analyser des preuves scientifiques de l'impact sur l'environnement de la pollution causé par les déchets afin de formuler et de diffuser des critères et directives scientifiques recommandés pour une gestion des déchets solides qui ne nuise pas au milieu;

        b) Recommander des normes de qualité de l'environnement nationales, et le cas échéant locales, basées sur des critères et directives scientifiques;

        c) Prévoir dans les programmes et les accords de coopération technique la fourniture d'un matériel de surveillance et la formation nécessaire pour utiliser ce matériel;

        d) Mettre en place un centre d'échange d'informations, avec de vastes réseaux aux niveaux régional, national et local, pour rassembler et diffuser des informations sur tous les aspects de la gestion des déchets, y compris leur élimination sans danger.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

21.32 Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, devraient :

        a) Définir, mettre au point et harmoniser des méthodologies et des directives écologiques et sanitaires pour le rejet et l'élimination sans danger des déchets;

        b) Etudier et faire connaître l'efficacité des techniques et approches permettant l'élimination sans danger des déchets et des moyens de soutenir leur application dans les pays, et se tenir au courant des progrès dans ce domaine.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

21.33 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 dans les pays en développement se chiffrerait en moyenne à environ 15 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale à hauteur de 3,4 milliards de dollars environ sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

21.34 Les programmes d'élimination sans danger des déchets nécessitent un investissement annuel total dans les pays en développement de 15,1 milliards de dollars, dont 2,7 milliards pour les seuls déchets solides. Si la communauté internationale fournissait le tiers de ce montant, il faudrait environ 3,4 milliards de dollars par an, dont 1 milliard pour les déchets solides.

b) Moyens scientifiques et techniques

21.35 Des principes scientifiques et une recherche sur divers aspects de la lutte contre la pollution liée aux déchets seront essentiels pour atteindre les objectifs de ce programme. Les gouvernements, municipalités et autorités locales devraient, avec une coopération internationale appropriée :

        a) Elaborer des directives et des rapports techniques sur des sujets tels que l'intégration de l'élimination des déchets dans la planification de l'utilisation des sols des établissements humains; les critères et normes de qualité écologique; les possibilités qui s'offrent en matière de traitement et d'élimination sans danger des déchets; le traitement des déchets industriels; les opérations de mise en décharge;

        b) Entreprendre une recherche sur des sujets critiques tels que des systèmes de traitement des eaux usées à faible coût et nécessitant peu d'entretien, les options en matière d'élimination sans danger des boues, le traitement des déchets industriels, et des méthodes d'élimination des déchets respectueuses de l'environnement et d'une faible technicité;

        c) Transférer, conformément aux clauses et conditions du chapitre 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités), des technologies sur les procédés de traitement des déchets industriels par l'intermédiaire de programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération technique, et en coopération avec les entreprises et l'industrie, y compris, le cas échéant, les grandes sociétés et les sociétés transnationales;

        d) Axer l'effort sur la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations existantes et l'assistance technique sur des pratiques et techniques de maintenance améliorées; viendraient ensuite la planification et la construction d'installations de traitement des déchets;

        e) Etablir des programmes pour assurer la séparation à la source et l'élimination sans danger des éléments dangereux des déchets solides communaux;

        f) Avec la fourniture de services d'approvisionnement en eau, assurer simultanément les installations correspondantes de collecte et de traitement des déchets, en prévoyant les investissements nécessaires.

c) Mise en valeur des ressources humaines

21.36 Une formation serait nécessaire pour améliorer les pratiques actuelles en matière de gestion des déchets de façon à y inclure la collecte et l'élimination sans danger des déchets. Voici une liste indicative des actions qui devraient être entreprises par les gouvernements en collaboration avec les organisations internationales :

        a) Assurer une formation à la fois théorique et par la pratique, axée sur la lutte contre la pollution, les technologies de traitement et d'élimination des déchets, et l'exploitation et la maintenance des infrastructures nécessaires. Il faudrait aussi mettre sur pied des programmes d'échange de personnel entre pays;

        b) Mettre en place la formation nécessaire concernant l'application effective des règles régissant la surveillance de la pollution liée aux déchets et la lutte contre cette pollution.

d) Renforcement des capacités

21.37 Des réformes institutionnelles et un renforcement des capacités seront indispensables si l'on veut que les pays soient capables de mesurer et d'atténuer la pollution liée aux déchets. Les activités pour atteindre cet objectif devraient être notamment les suivantes :

        a) Créer ou renforcer des organes indépendants pour contrôler l'environnement aux niveaux national et local. Les organismes et donateurs internationaux devraient appuyer l'amélioration des compétences et la fourniture de matériel;

        b) Donner aux organismes de lutte contre la pollution le mandat juridique et les capacités financières nécessaires pour remplir efficacement leurs fonctions.

D. Etendre les services en matière de déchets

Principes d'action

21.38.A la fin du siècle, plus de 2 milliards d'habitants de la planète seront privés d'équipements sanitaires de base, et l'on estime que la moitié de la population urbaine des pays en développement ne disposera pas de services adéquats d'élimination des déchets solides. Jusqu'à 5,2 millions de personnes, dont 4 millions d'enfants de moins de 5 ans, meurent chaque année de maladies liées aux déchets. Les conséquences sanitaires sont particulièrement graves pour les pauvres des villes. Les effets sur la santé et sur l'environnement d'une mauvaise gestion des déchets vont toutefois au-delà des établissements humains non desservis et comprennent une contamination et une pollution de l'eau, du sol et de l'air sur une surface plus vaste. Etendre et améliorer les services de collecte des déchets et d'élimination sans danger de ces déchets sont indispensables pour maîtriser cette forme de pollution.

Objectifs

21.39 L'objectif global de ce programme est de fournir à tous, pour protéger leur santé, des services de collecte et d'élimination des déchets sans danger pour l'environnement. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

        a) D'ici à l'an 2000, disposer des capacités nécessaires sur le triple plan de la technique, du financement et des ressources humaines pour assurer la fourniture de services de collecte des déchets en rapport avec leurs besoins;

        b) D'ici à l'an 2025, assurer à toutes les populations urbaines des services adéquats en matière de déchets;

        c) D'ici à l'an 2025, faire en sorte que toutes les populations urbaines continuent de bénéficier de la totalité de ces services et que des services d'assainissement soient assurés dans toutes les zones rurales.

Activités

a) Activités liées à la gestion

21.40 Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

        a) Créer des mécanismes de financement pour mettre en place des services de gestion des déchets dans les zones qui en sont dépourvues, en prévoyant des modes appropriés de production de recettes;

        b) Appliquer le principe "pollueur-payeur", s'il y a lieu, en fixant les redevances de gestion des déchets à des tarifs qui correspondent aux coûts économiques réels de la fourniture du service, et veiller à ce que ceux qui produisent les déchets paient intégralement leur élimination par un moyen sans danger pour l'environnement;

        c) Favoriser l'institutionnalisation de la participation des collectivités aux processus de planification et d'exécution touchant à la gestion des déchets solides.

b) Données et information

21.41 En collaboration avec les organismes des Nations Unies et autres organisations internationales, les gouvernements devraient entreprendre les activités ci-après :

        a) Mettre au point et appliquer des méthodologies de surveillance des déchets;

        b) Entreprendre la collecte et l'analyse des données en vue de fixer des objectifs et de suivre les progrès;

        c) Alimenter un système mondial d'information en tirant parti des systèmes existants;

        d) Renforcer les activités des réseaux d'information existants pour diffuser à des publics ciblés des informations spécifiques sur l'application de solutions novatrices et à faible coût possibles pour l'élimination des déchets.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

21.42 Beaucoup de programmes des Nations Unies et de programmes bilatéraux cherchent à fournir des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement à ceux qui ne sont pas desservis. Un organisme mondial, le Conseil de coordination pour la Décennie de l'eau potable et de l'assainissement, agit actuellement pour coordonner le développement et encourager la coopération. Malgré cela, étant donné le nombre toujours croissant de citadins pauvres non desservis et la nécessité de s'attaquer en outre au problème de l'élimination des déchets solides, des mécanismes supplémentaires sont essentiels pour assurer une extension accélérée des services d'élimination des déchets urbains. La communauté internationale en général, et certains organismes des Nations Unies en particulier, devraient :

        a) Lancer un programme concernant l'infrastructure et l'environnement des établissements, après la Conférence, pour coordonner les activités de tous les organismes des Nations Unies qui travaillent dans ce domaine et y inclure la centralisation et la diffusion d'informations sur tous les aspects de la gestion des déchets;

        b) Entreprendre de fournir des services de déchets à ceux qui en sont démunis et rendre compte systématiquement des progrès réalisés;

        c) Examiner l'efficacité des techniques et méthodes pour étendre ces services et identifier des moyens novateurs d'accélérer le processus.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

21.43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 7,5 milliards de dollars par an, dont 2,6 milliards de dollars qui seraient financés par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

21.44 Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, agissant en collaboration avec des organismes compétents des Nations Unies, devraient lancer des programmes dans différentes parties du monde en développement pour étendre les services de déchets aux populations non desservies. Ces programmes devraient si possible tirer parti des activités existantes ou prévues ou les réorienter.

21.45 Des changements de politique aux niveaux national et local pourraient accélérer le rythme de l'extension des services de déchets. On devrait notamment :

        a) Reconnaître et utiliser pleinement toute la gamme des solutions bon marché pour la gestion des déchets, y compris, le cas échéant, leur institutionnalisation et leur incorporation dans les codes de bonne pratique et la réglementation;

        b) Assigner une haute priorité à l'extension des services de gestion des déchets à tous les établissements humains qui en ont besoin, quel que soit leur statut juridique, en mettant l'accent nécessaire sur la satisfaction des besoins des populations non desservies, en particulier des citadins pauvres, en matière d'élimination des déchets;

        c) Intégrer la fourniture et la maintenance des services de gestion des déchets dans les autres services de base tels que l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux d'averse.

21.46 On pourrait intensifier les activités de recherche. En coopération avec les organisations internationales compétentes et les organisations non gouvernementales, les pays devraient par exemple :

        a) Trouver des solutions et du matériel pour gérer les déchets dans les zones à population concentrée et les petites îles. Font défaut en particulier des systèmes appropriés de stockage et d'enlèvement des ordures et des solutions rentables et hygiéniques pour l'élimination des déchets humains;

        b) Etablir et diffuser des directives, des monographies, des études générales et des rapports techniques portant sur les solutions et les modalités qui conviennent pour desservir les zones à faible revenu;

        c) Lancer des campagnes pour encourager une participation communautaire active, notamment celle des associations de femmes et de jeunes, à la gestion des déchets, en particulier des déchets ménagers;

        d) Favoriser un transfert international de technologies pertinentes en particulier de technologies pour les établissements humains à forte densité.

c) Mise en valeur des ressources humaines

21.47 Les organisations internationales et les autorités nationales et locales, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, devraient assurer une formation ciblée sur des solutions à bon marché pour l'enlèvement et l'élimination des déchets, en particulier sur les techniques appropriées pour planifier et fournir ces services. Des programmes internationaux d'échange de personnel entre pays en développement pourraient faire partie de cette formation. Il faudrait porter une attention particulière à l'amélioration de la situation et des compétences des cadres des établissements de gestion des déchets.

21.48 Ce sont des améliorations des techniques de gestion qui ont le plus de chances d'améliorer l'efficacité des services de gestion des déchets. L'Organisation des Nations Unies, les organisations internationales et les institutions financières devraient, en collaboration avec les gouvernements et les administrations locales, concevoir et mettre en place des systèmes d'information pour la gestion des dossiers et la tenue des comptes municipaux et pour l'évaluation de l'efficacité des services.

d) Renforcement des capacités

21.49 Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, avec la collaboration des organismes compétents des Nations Unies, devraient développer des capacités d'exécution de programmes pour assurer des services d'enlèvement et d'élimination des déchets aux populations non desservies. Le programme devrait notamment :

        a) Créer une unité spéciale, dans le cadre des arrangements institutionnels existants, en vue de planifier et fournir des services aux communautés pauvres non desservies, avec leur participation;

        b) Réviser les codes et règlements existants pour permettre l'utilisation de tout l'éventail des technologies bon marché possibles pour éliminer les déchets;

        c) Renforcer les capacités institutionnelles et mettre au point des méthodes pour planifier et fournir des services.