Action 21 - Chapitre 22: GESTION SURE ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS RADIOACTIFS - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 22: GESTION SURE ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS RADIOACTIFS

DOMAINE D'ACTIVITE

Promouvoir la gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs

Principes d'action

22.1 Des déchets radioactifs sont produits au cours du cycle du combustible nucléaire ainsi que lors des applications qui sont faites du nucléaire (utilisation de radionucléides en médecine, pour la recherche et dans l'industrie). Les risques que présentent les déchets radioactifs du point de vue du rayonnement et de la sûreté sont variables; ils peuvent être très modérés pour les déchets de faible activité dont la période radioactive est brève ou très élevés pour les déchets de haute activité. Environ 200 000 mètres cubes de déchets à activité faible et intermédiaire et 10 000 mètres cubes de déchets à haute activité (ainsi que du combustible nucléaire épuisé destiné à être définitivement éliminé) sont produits chaque année dans le monde par les centrales nucléaires. Ces volumes augmentent à mesure que de nouvelles centrales nucléaires sont mises en exploitation, que des installations nucléaires sont déclassées et que l'utilisation de radionucléides augmente. Les déchets de haute activité contiennent environ 99 % des radionucléides et ce sont donc eux qui présentent le risque radiologique le plus élevé. Le volume des déchets provenant des applications du nucléaire est généralement bien moindre - quelques dizaines de mètres cubes ou moins par an et par pays. Mais l'activité volumique, en particulier dans les sources de rayonnements scellées, pourrait être élevée, ce qui justifierait des mesures de protection radiologique très strictes. Il faudrait continuer à surveiller de très près l'augmentation du volume des déchets.

22.2 La gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs - minimisation, transport et stockage - est importante, étant donné leurs caractéristiques. La plupart des pays qui ont un important programme de production d'énergie nucléaire ont pris des mesures administratives et techniques pour mettre en place un système de gestion des déchets. De tels systèmes font encore défaut dans bien d'autres pays, qui en sont encore au stade de la préparation d'un programme nucléaire national, ou ont seulement recours aux applications du nucléaire.

Objectif

22.3 L'objectif est de faire en sorte que les déchets radioactifs soient gérés, transportés, stockés et éliminés sans danger, afin de protéger la santé de l'homme et l'environnement, dans le cadre général d'une approche intégrée et interactive de la gestion en toute sûreté des déchets radioactifs.

Activités

a) Activités liées à la gestion

22.4 En coopération avec les organisations internationales compétentes, lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :

        a) Promouvoir des politiques et des mesures pratiques pour minimiser et limiter lorsqu'il y a lieu la production de déchets radioactifs et prévoir leur traitement, leur conditionnement, leur transport et leur élimination sans danger;

        b) Appuyer les efforts que déploie l'Agence internationale de l'énergie atomique pour élaborer et faire adopter des normes ou des directives et des codes de pratique relatifs à la sûreté des déchets radioactifs en tant que principes fondamentaux internationalement acceptés pour la gestion et l'élimination sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs;

        c) Promouvoir le stockage, le transport et l'élimination sans danger des déchets radioactifs ainsi que des sources de rayonnements épuisées et du combustible épuisé provenant de réacteurs nucléaires, destinés à être définitivement stockés, dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement, en facilitant les transferts des techniques voulues à ces pays ou le retour des sources de rayonnements aux fournisseurs après usage, conformément à des règles ou directives internationales prévues à cet effet;

        d) Promouvoir la planification, y compris, s'il y a lieu, l'évaluation des effets sur l'environnement, de la gestion sûre et sans danger pour l'environnement des déchets radioactifs, y compris des procédures d'urgence, du stockage, du transport et de l'élimination, avant et après les activités qui produisent ces déchets.

b) Coopération et coordination internationales et régionales

22.5 En coopération avec les organisations internationales compétentes, lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :

        a) Redoubler d'efforts pour appliquer le Code de bonne pratique sur les mouvements transfrontières de déchets radioactifs et, sous les auspices de l'AIEA, en coopération avec les organisations internationales pertinentes s'occupant de divers modes de transport, suivre activement la question du contrôle de ces mouvements, y compris l'opportunité d'adopter un instrument juridiquement contraignant;

        b) Encourager les signataires de la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets à accélérer leur travail pour achever les études concernant le remplacement du moratoire volontaire actuel sur l'élimination en mer des déchets faiblement radioactifs par une interdiction, compte tenu du principe de précaution, en vue de prendre une décision sur cette question en connaissance de cause et au moment opportun;

        c) Ne pas encourager ni autoriser le stockage ou l'élimination de déchets hautement, moyennement et faiblement radioactifs à proximité du milieu marin, à moins qu'il ne soit scientifiquement établi, conformément aux principes et directives internationalement reconnus applicables en l'espèce, que ce stockage ou cette élimination ne présente pas de risques inacceptables pour les personnes et pour le milieu marin et ne fait pas obstacle à d'autres utilisations légitimes de la mer, et en faisant intervenir comme il convient à cet égard le principe de précaution.

        d) Ne pas exporter de déchets radioactifs vers les pays qui interdisent l'importation de ces déchets, individuellement ou en tant que parties à des accords internationaux, comme les Etats parties à la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières, à la quatrième Convention de Lomé ou à d'autres conventions interdisant l'importation de ces déchets;

        e) Respecter conformément au droit international, pour autant qu'elles leur soient applicables, les décisions prises par les parties à d'autres conventions régionales ayant trait à l'environnement, portant sur d'autres aspects d'une gestion sûre et écologique des déchets radioactifs.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

22.6 Les coûts, au niveau national, de la gestion et de l'élimination des déchets radioactifs sont considérables et varieront selon les techniques d'élimination utilisées.

22.7 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine par les organisations internationales pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 8 millions de dollars par an. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

22.8 Les Etats, en coopération le cas échéant avec des organisations internationales, devraient :

        a) Promouvoir les recherches et la mise au point de méthodes permettant d'assurer, de manière sûre et écologique, le traitement, la transformation et l'évacuation, y compris dans des formations géologiques profondes, des déchets hautement radioactifs;

        b) Réaliser des programmes de recherche et d'évaluation concernant l'évaluation de l'impact sanitaire et environnemental de l'élimination des déchets radioactifs.

c) Renforcement des capacités, y compris mise en valeur des ressources humaines

22.9 En coopération avec les organisations internationales compétentes, les Etats devraient, selon qu'il conviendra, aider les pays en développement à créer et/ou renforcer les infrastructures de gestion des déchets radioactifs - y compris réglementation, organisations, main-d'oeuvre formée et installations de manutention, traitement, stockage et élimination des déchets générés par des applications nucléaires.