Action 21 - Chapitre 22: GESTION SURE ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS RADIOACTIFS - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 22: GESTION SURE ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS RADIOACTIFS

DOMAINE D'ACTIVITE

Promouvoir la gestion sre et cologiquement rationnelle des dchets radioactifs

Principes d'action

22.1 Des dchets radioactifs sont produits au cours du cycle du combustible nuclaire ainsi que lors des applications qui sont faites du nuclaire (utilisation de radionuclides en mdecine, pour la recherche et dans l'industrie). Les risques que prsentent les dchets radioactifs du point de vue du rayonnement et de la sret sont variables; ils peuvent tre trs modrs pour les dchets de faible activit dont la priode radioactive est brve ou trs levs pour les dchets de haute activit. Environ 200 000 mtres cubes de dchets activit faible et intermdiaire et 10 000 mtres cubes de dchets haute activit (ainsi que du combustible nuclaire puis destin tre dfinitivement limin) sont produits chaque anne dans le monde par les centrales nuclaires. Ces volumes augmentent mesure que de nouvelles centrales nuclaires sont mises en exploitation, que des installations nuclaires sont dclasses et que l'utilisation de radionuclides augmente. Les dchets de haute activit contiennent environ 99 % des radionuclides et ce sont donc eux qui prsentent le risque radiologique le plus lev. Le volume des dchets provenant des applications du nuclaire est gnralement bien moindre - quelques dizaines de mtres cubes ou moins par an et par pays. Mais l'activit volumique, en particulier dans les sources de rayonnements scelles, pourrait tre leve, ce qui justifierait des mesures de protection radiologique trs strictes. Il faudrait continuer surveiller de trs prs l'augmentation du volume des dchets.

22.2 La gestion sre et cologiquement rationnelle des dchets radioactifs - minimisation, transport et stockage - est importante, tant donn leurs caractristiques. La plupart des pays qui ont un important programme de production d'nergie nuclaire ont pris des mesures administratives et techniques pour mettre en place un systme de gestion des dchets. De tels systmes font encore dfaut dans bien d'autres pays, qui en sont encore au stade de la prparation d'un programme nuclaire national, ou ont seulement recours aux applications du nuclaire.

Objectif

22.3 L'objectif est de faire en sorte que les dchets radioactifs soient grs, transports, stocks et limins sans danger, afin de protger la sant de l'homme et l'environnement, dans le cadre gnral d'une approche intgre et interactive de la gestion en toute sret des dchets radioactifs.

Activits

a) Activits lies la gestion

22.4 En coopration avec les organisations internationales comptentes, lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :

a) Promouvoir des politiques et des mesures pratiques pour minimiser et limiter lorsqu'il y a lieu la production de dchets radioactifs et prvoir leur traitement, leur conditionnement, leur transport et leur limination sans danger;

b) Appuyer les efforts que dploie l'Agence internationale de l'nergie atomique pour laborer et faire adopter des normes ou des directives et des codes de pratique relatifs la sret des dchets radioactifs en tant que principes fondamentaux internationalement accepts pour la gestion et l'limination sre et cologiquement rationnelle des dchets radioactifs;

c) Promouvoir le stockage, le transport et l'limination sans danger des dchets radioactifs ainsi que des sources de rayonnements puises et du combustible puis provenant de racteurs nuclaires, destins tre dfinitivement stocks, dans tous les pays, en particulier dans les pays en dveloppement, en facilitant les transferts des techniques voulues ces pays ou le retour des sources de rayonnements aux fournisseurs aprs usage, conformment des rgles ou directives internationales prvues cet effet;

d) Promouvoir la planification, y compris, s'il y a lieu, l'valuation des effets sur l'environnement, de la gestion sre et sans danger pour l'environnement des dchets radioactifs, y compris des procdures d'urgence, du stockage, du transport et de l'limination, avant et aprs les activits qui produisent ces dchets.

b) Coopration et coordination internationales et rgionales

22.5 En coopration avec les organisations internationales comptentes, lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :

a) Redoubler d'efforts pour appliquer le Code de bonne pratique sur les mouvements transfrontires de dchets radioactifs et, sous les auspices de l'AIEA, en coopration avec les organisations internationales pertinentes s'occupant de divers modes de transport, suivre activement la question du contrle de ces mouvements, y compris l'opportunit d'adopter un instrument juridiquement contraignant;

b) Encourager les signataires de la Convention de Londres sur la prvention de la pollution des mers rsultant de l'immersion des dchets acclrer leur travail pour achever les tudes concernant le remplacement du moratoire volontaire actuel sur l'limination en mer des dchets faiblement radioactifs par une interdiction, compte tenu du principe de prcaution, en vue de prendre une dcision sur cette question en connaissance de cause et au moment opportun;

c) Ne pas encourager ni autoriser le stockage ou l'limination de dchets hautement, moyennement et faiblement radioactifs proximit du milieu marin, moins qu'il ne soit scientifiquement tabli, conformment aux principes et directives internationalement reconnus applicables en l'espce, que ce stockage ou cette limination ne prsente pas de risques inacceptables pour les personnes et pour le milieu marin et ne fait pas obstacle d'autres utilisations lgitimes de la mer, et en faisant intervenir comme il convient cet gard le principe de prcaution.

d) Ne pas exporter de dchets radioactifs vers les pays qui interdisent l'importation de ces dchets, individuellement ou en tant que parties des accords internationaux, comme les Etats parties la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des dchets dangereux en Afrique et le contrle de leurs mouvements transfrontires, la quatrime Convention de Lom ou d'autres conventions interdisant l'importation de ces dchets;

e) Respecter conformment au droit international, pour autant qu'elles leur soient applicables, les dcisions prises par les parties d'autres conventions rgionales ayant trait l'environnement, portant sur d'autres aspects d'une gestion sre et cologique des dchets radioactifs.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

22.6 Les cots, au niveau national, de la gestion et de l'limination des dchets radioactifs sont considrables et varieront selon les techniques d'limination utilises.

22.7 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine par les organisations internationales pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 8 millions de dollars par an. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

22.8 Les Etats, en coopration le cas chant avec des organisations internationales, devraient :

a) Promouvoir les recherches et la mise au point de mthodes permettant d'assurer, de manire sre et cologique, le traitement, la transformation et l'vacuation, y compris dans des formations gologiques profondes, des dchets hautement radioactifs;

b) Raliser des programmes de recherche et d'valuation concernant l'valuation de l'impact sanitaire et environnemental de l'limination des dchets radioactifs.

c) Renforcement des capacits, y compris mise en valeur des ressources humaines

22.9 En coopration avec les organisations internationales comptentes, les Etats devraient, selon qu'il conviendra, aider les pays en dveloppement crer et/ou renforcer les infrastructures de gestion des dchets radioactifs - y compris rglementation, organisations, main-d'oeuvre forme et installations de manutention, traitement, stockage et limination des dchets gnrs par des applications nuclaires.