Action 21 - Chapitre 27: RENFORCEMENT DU ROLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : PARTENAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 27: RENFORCEMENT DU ROLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : PARTENAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

27.1 Les ONG jouent un rôle vital pour ce qui est de modeler et d'appliquer la démocratie participatoire. Leur crédibilité réside dans le rôle judicieux et constructif qu'elles jouent dans la société. Les organisations officieuses ou officielles de même que les mouvements au niveau des communautés devraient être reconnus comme partenaires dans l'exécution d'Action 21. La nature du rôle indépendant joué par les ONG dans la société exige une participation réelle; c'est pourquoi l'indépendance est une qualité majeure de ces organisations et l'une des conditions d'une participation effective.

27.2 La nécessité de promouvoir un idéal commun à tous les secteurs de la société constitue l'un des principaux défis que la communauté internationale doit relever dans ses efforts visant à remplacer des modes de développement non viables par un processus de développement écologiquement rationnel et durable. L'édification de cet idéal commun reposera sur la volonté de tous les secteurs d'instaurer une véritable collaboration et un dialogue au sein de la société tout en reconnaissant les rôles, les responsabilités et les capacités respectives de chacun.

27.3 Les organisations non gouvernementales, y compris les organisations sans but lucratif représentant les groupes visés dans la présente section d'Action 21, possèdent une expérience, une compétence et des capacités solides et diverses dans des domaines qui présentent un grand intérêt pour l'application et le suivi de programmes de développement durable écologiquement rationnels et socialement responsables, tels que ceux qui sont proposés dans le programme Action 21. L'ensemble des ONG constitue donc un réseau mondial qu'il faudra mettre à contribution et renforcer pour appuyer les efforts visant à atteindre ces objectifs communs.

27.4 Pour que ces organisations puissent pleinement jouer leur rôle, il faudra favoriser l'établissement de liens de communication et de coopération aussi étroits que possible entre les organisations internationales, les gouvernements et les administrations locales et les ONG, dans le cadre des institutions chargées de mener à bien Action 21 et des programmes conçus à cet effet. Ces organisations doivent aussi renforcer les relations de coopération et des communications entre elles afin de participer de manière plus efficace à la mise en oeuvre d'un développement durable.

Objectifs

27.5 La société, les gouvernements et les organismes internationaux devraient mettre au point des mécanismes permettant aux organisations non gouvernementales de jouer effectivement leur rôle de partenaires responsables dans la mise en oeuvre d'un développement écologiquement rationnel et durable.

27.6 Afin de renforcer le rôle des ONG en tant que partenaires sociaux, le système des Nations Unies et les gouvernements devraient, en consultation avec ces organisations, entamer un processus visant à passer en revue les procédures et mécanismes officiels relatifs à la participation de ces organisations à tous les niveaux, de l'élaboration des politiques et des décisions à leur application.

27.7 D'ici à 1995, un dialogue mutuellement productif devra s'instaurer au niveau national entre tous les gouvernements et les ONG et leurs réseaux organisés afin de reconnaître et de renforcer leurs rôles respectifs dans la mise en oeuvre d'un développement écologiquement rationnel et durable.

27.8 Les gouvernements et les organisations internationales devraient veiller à ce que les ONG puissent participer à la conception, à la mise en place et à l'évaluation des mécanismes et procédures officiels ayant pour objectif d'assurer le suivi de l'application du programme Action 21 à tous les niveaux.

Activités

27.9 Le système des Nations Unies, y compris les institutions internationales de financement et de développement et toutes les organisations et instances intergouvernementales, devront, en liaison avec les ONG, prendre des mesures afin de :

        a) Etudier les moyens de renforcer les procédures et mécanismes existants par lesquels les ONG participent à la conception des politiques, à la prise des décisions, à l'exécution et à l'évaluation des activités au niveau de chaque organisme, et en rendre compte dans le cadre des discussions interorganisations et des conférences des Nations Unies;

        b) Sur la base des résultats de l'étude mentionnée à l'alinéa a), créer au sein de chaque organisme des mécanismes et des procédures, ou renforcer ceux qui existent déjà, en vue de faire appel aux connaissances et aux points de vue des ONG dans l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des politiques et programmes;

        c) Etudier les niveaux de financement et d'appui administratif dont bénéficient les ONG ainsi que le degré de participation de celles-ci à l'exécution des projets et programmes et son efficacité, en vue d'accroître le rôle de ces organisations en tant que partenaires sociaux;

        d) Concevoir des moyens souples et efficaces permettant aux ONG de participer aux processus institués en vue d'examiner et d'évaluer l'application du programme Action 21 à tous les niveaux;

        e) Permettre aux ONG et à leurs réseaux organisés de contribuer à l'examen et à l'évaluation des politiques et programmes conçus dans le cadre d'Action 21 et les encourager à ce faire, en apportant notamment un appui aux ONG des pays en développement et à leurs réseaux organisés;

        f) Prendre en considération, dans les rapports pertinents présentés à l'Assemblée générale par le Secrétaire général, et dans ceux de tous les organismes compétents des Nations Unies et organisations et instances intergouvernementales, les résultats des systèmes d'examen et processus d'évaluation non gouvernementaux concernant l'application du programme Action 21 dans le cadre du suivi d'Action 21; g) Permettre aux ONG d'avoir accès à des données fiables et à jour pour que leurs programmes et activités contribuent efficacement à un développement durable.

        27.10 Les gouvernements devraient prendre des mesures en vue d'atteindre les objectifs suivants :

        a) Instaurer un dialogue constructif avec les ONG et leurs réseaux organisés représentant différents secteurs, et renforcer tout dialogue qui existerait déjà, dans le but : i) d'examiner les droits et les responsabilités de ces organisations; ii) de canaliser efficacement les apports intégrés des ONG au processus d'élaboration des politiques gouvernementales; iii) de faciliter la coordination non gouvernementale au niveau de l'application des politiques nationales concernant les programmes;

        b) Favoriser et rendre possible l'instauration d'un partenariat et d'un dialogue entre les ONG locales et les autorités locales dans le cadre d'activités contribuant à un développement durable;

        c) Faire participer les ONG aux mécanismes ou procédures institués au niveau national pour mettre en oeuvre le programme Action 21, en utilisant au mieux leurs capacités particulières, notamment dans les domaines de l'éducation, de la lutte contre la pauvreté, de la protection et de l'amélioration de l'environnement;

        d) Prendre en considération les résultats des mécanismes de suivi et d'examen non gouvernementaux dans la conception et l'évaluation des politiques concernant la mise en oeuvre du programme Action 21 à tous les niveaux;

        e) Etudier les systèmes d'éducation nationale en vue de déterminer les moyens d'intégrer et de renforcer la participation des ONG dans les domaines de l'enseignement de type scolaire et autre et de la sensibilisation du public;

        f) Mettre à la disposition et à la portée des ONG les données et informations nécessaires pour que celles-ci contribuent efficacement à la recherche ainsi qu'à la conception, à l'exécution et à l'évaluation des programmes.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

27.11 Le renforcement des processus et mécanismes consultatifs entraînera, aux niveaux international et national, des dépenses relativement limitées mais impossibles à prévoir, qui dépendront du résultat des études et de l'évolution des points de vue sur les meilleurs moyens d'établir un partenariat et un dialogue entre les organismes officiels et les groupements d'ONG. Des fonds supplémentaires devront également être fournis aux ONG pour appuyer leurs efforts visant à créer des systèmes de suivi du programme Action 21, à renforcer les systèmes existants ou à y apporter leur contribution. Ces dépenses seront sans doute importantes mais ne peuvent être estimées avec exactitude sur la base des informations existantes.

b) Renforcement des capacités

27.12 Les organismes des Nations Unies et les autres organisations et instances intergouvernementales, programmes bilatéraux et, le cas échéant, le secteur privé, devront fournir une aide financière et un appui administratif accrus aux organisations non gouvernementales et à leurs réseaux organisés, notamment dans les pays en développement, au titre de leur contribution au suivi et à l'évaluation des programmes d'Action 21. Ils devront également offrir des programmes de formation au personnel des ONG (et aider celles-ci à concevoir leurs propres programmes de formation) aux niveaux international et régional afin de renforcer leur rôle de partenaires dans le processus d'élaboration et d'exécution des programmes.

27.13 Les gouvernements devront adopter ou renforcer, selon les circonstances particulières à chacun des pays, toutes les dispositions législatives nécessaires pour permettre aux organisations non gouvernementales de créer des groupes consultatifs et pour garantir le droit des organisations non gouvernementales à sauvegarder l'intérêt public au moyen d'actions judiciaires.