Action 21 - Chapitre 29: RENFORCEMENT DU ROLE DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 29: RENFORCEMENT DU ROLE DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

29.1 L'action entreprise pour parvenir un dveloppement durable supposera des ajustements et crera de nouvelles possibilits l'chelle nationale comme au niveau de l'entreprise - et les travailleurs se trouveront au premier rang des groupes concerns. Les syndicats qui les reprsentent ont un rle capital jouer en vue de faciliter la ralisation d'un dveloppement durable, pour plusieurs raisons : leur exprience du changement dans l'industrie, et de la manire d'y faire face; l'importance prpondrante qu'ils attachent la protection du milieu de travail et de l'environnement naturel qui s'y rapporte; leur action en faveur d'un dveloppement quitable sur le plan social et conomique. Grce aux rseaux qu'ils ont tisss entre eux et au nombre lev de leurs adhrents, ils reprsentent un moyen important de divulguer la thorie du dveloppement durable et d'en soutenir la mise en pratique. Les principes tablis de la ngociation tripartite constituent une base partir de laquelle pourra se dvelopper la coopration, dans la mise en oeuvre du dveloppement durable, entre les salaris et leurs reprsentants, l'Etat et le patronat.

Objectifs

29.2 L'objectif gnral est de rduire la pauvret et de parvenir de manire durable au plein emploi, ce qui contribue crer un environnement sr, non pollu et sain - qu'il s'agisse du milieu de travail, de la collectivit ou du cadre de vie. Les travailleurs devraient participer pleinement l'accomplissement et l'valuation des activits se rapportant Action 21.

29.3 A cette fin, les objectifs atteindre l'horizon de l'an 2000 sont les suivants :

a) Promouvoir la ratification des conventions pertinentes de l'OIT et l'adoption par les pays de lois s'inspirant des dispositions de ces conventions;

b) Mettre en place des mcanismes bipartites ou tripartites pour traiter des questions de scurit, de sant et de dveloppement durable;

c) Accrotre le nombre de conventions collectives sur l'environnemental visant raliser un dveloppement durable;

d) Rduire l'incidence des accidents du travail, des blessures et des maladies telle qu'elle ressort des statistiques tablies selon des mthodes reconnues;

e) Dvelopper l'instruction, la formation et le recyclage des travailleurs, notamment dans le domaine de la prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'environnement.

Activits

a) Promouvoir la libert d'association

29.4 Afin que les travailleurs et leurs syndicats soient bien informs et jouent pleinement leur rle dans l'action en faveur du dveloppement durable, il faudrait que les gouvernements et les employeurs soutiennent le droit du salari la libert d'association et renforcent la dfense du droit de s'organiser, qui est inscrit dans les conventions de l'OIT. Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait devraient ratifier ces conventions et les mettre en vigueur.

b) Renforcer la participation et la concertation

29.5 Il faudrait que les gouvernements, les milieux d'affaires et les industriels veillent ce que les syndicats soient en mesure de prendre une part active aux dcisions qu'impliquent l'laboration, la mise en oeuvre et l'valuation, aux chelons national et international, des politiques et des programmes relatifs l'environnement et au dveloppement - y compris la politique de l'emploi, la stratgie industrielle, les programmes d'ajustement du march du travail et les transferts de technologie.

29.6 Les syndicats, les employeurs et les gouvernements devraient mener une action conjointe afin de garantir que la notion de dveloppement durable soit applique de manire quitable.

29.7 Il faudrait mettre en place, au niveau du lieu de travail, de la collectivit et du pays, des mcanismes de collaboration bipartites (patronat et employs) ou tripartite (patronat, travailleurs et pouvoirs publics) destins s'occuper des questions de scurit, de sant et d'environnement, particulirement dans la perspective des droits et de la condition de la femme sur le lieu de travail.

29.8 Les gouvernements et le patronat devraient veiller ce que les travailleurs et leurs reprsentants reoivent toute information de nature leur permettre de participer efficacement aux processus dcisionnels.

29.9 Les syndicats devraient continuer dfinir et mettre au point des lignes d'action touchant tous les aspects du dveloppement durable et militer en leur faveur.

29.10 Les syndicats et le patronat devraient crer le cadre d'une politique de l'environnement conjointe et fixer des priorits quant l'amlioration du milieu de travail et celle du comportement gnral de l'entreprise du point de vue de l'environnement.

29.11 Les syndicats devraient en outre :

a) Faire en sorte que les travailleurs participent aux audits cologiques du lieu de travail et aux tudes d'impact sur l'environnement;

b) Participer aux activits de leur localit relatives l'environnement et au dveloppement, et favoriser la prise de mesures conjointes pour faire face aux problmes latents qui correspondent des proccupations communes;

c) Jouer un rle actif dans les activits des organisations internationales et rgionales en vue du dveloppement durable, particulirement l'intrieur du systme des Nations Unies.

c) Assurer la formation voulue

29.12 Il s'impose que les travailleurs et leurs reprsentants aient droit la formation qui convient pour les sensibiliser l'environnement, assurer leur scurit et leur sant, et amliorer leurs conditions de vie aux points de vue conomique et social. Cette formation devrait mettre la porte du plus grand nombre les comptences qui permettent d'assurer des moyens d'existence durables et d'amliorer le milieu de travail. Syndicats, patronat, gouvernements et organismes internationaux devraient travailler ensemble l'valuation des besoins de formation qui existent dans leurs domaines d'activit respectifs. Enfin, il faudrait faire participer les travailleurs et leurs reprsentants l'laboration et l'application des programmes de formation des travailleurs entrepris par les employeurs et les pouvoirs publics.

Moyens d'excution

a) Financement et valuation des cots

29.13 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent domaine pour la priode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne environ 300 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.

b) Renforcement des capacits

29.14 Il y a lieu d'attacher une importance particulire au renforcement des capacits de chacun des partenaires sociaux dans les relations tripartites (gouvernements, associations patronales et organisations des travailleurs), afin de favoriser un accroissement de la coopration en vue d'un dveloppement durable.