Action 21 - Chapitre 29: RENFORCEMENT DU ROLE DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 29: RENFORCEMENT DU ROLE DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

29.1 L'action entreprise pour parvenir à un développement durable supposera des ajustements et créera de nouvelles possibilités à l'échelle nationale comme au niveau de l'entreprise - et les travailleurs se trouveront au premier rang des groupes concernés. Les syndicats qui les représentent ont un rôle capital à jouer en vue de faciliter la réalisation d'un développement durable, pour plusieurs raisons : leur expérience du changement dans l'industrie, et de la manière d'y faire face; l'importance prépondérante qu'ils attachent à la protection du milieu de travail et de l'environnement naturel qui s'y rapporte; leur action en faveur d'un développement équitable sur le plan social et économique. Grâce aux réseaux qu'ils ont tissés entre eux et au nombre élevé de leurs adhérents, ils représentent un moyen important de divulguer la théorie du développement durable et d'en soutenir la mise en pratique. Les principes établis de la négociation tripartite constituent une base à partir de laquelle pourra se développer la coopération, dans la mise en oeuvre du développement durable, entre les salariés et leurs représentants, l'Etat et le patronat.

Objectifs

29.2 L'objectif général est de réduire la pauvreté et de parvenir de manière durable au plein emploi, ce qui contribue à créer un environnement sûr, non pollué et sain - qu'il s'agisse du milieu de travail, de la collectivité ou du cadre de vie. Les travailleurs devraient participer pleinement à l'accomplissement et à l'évaluation des activités se rapportant à Action 21.

29.3 A cette fin, les objectifs à atteindre à l'horizon de l'an 2000 sont les suivants :

        a) Promouvoir la ratification des conventions pertinentes de l'OIT et l'adoption par les pays de lois s'inspirant des dispositions de ces conventions;

        b) Mettre en place des mécanismes bipartites ou tripartites pour traiter des questions de sécurité, de santé et de développement durable;

        c) Accroître le nombre de conventions collectives sur l'environnemental visant à réaliser un développement durable;

        d) Réduire l'incidence des accidents du travail, des blessures et des maladies telle qu'elle ressort des statistiques établies selon des méthodes reconnues;

        e) Développer l'instruction, la formation et le recyclage des travailleurs, notamment dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'environnement.

Activités

a) Promouvoir la liberté d'association

29.4 Afin que les travailleurs et leurs syndicats soient bien informés et jouent pleinement leur rôle dans l'action en faveur du développement durable, il faudrait que les gouvernements et les employeurs soutiennent le droit du salarié à la liberté d'association et renforcent la défense du droit de s'organiser, qui est inscrit dans les conventions de l'OIT. Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait devraient ratifier ces conventions et les mettre en vigueur.

b) Renforcer la participation et la concertation

29.5 Il faudrait que les gouvernements, les milieux d'affaires et les industriels veillent à ce que les syndicats soient en mesure de prendre une part active aux décisions qu'impliquent l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation, aux échelons national et international, des politiques et des programmes relatifs à l'environnement et au développement - y compris la politique de l'emploi, la stratégie industrielle, les programmes d'ajustement du marché du travail et les transferts de technologie.

29.6 Les syndicats, les employeurs et les gouvernements devraient mener une action conjointe afin de garantir que la notion de développement durable soit appliquée de manière équitable.

29.7 Il faudrait mettre en place, au niveau du lieu de travail, de la collectivité et du pays, des mécanismes de collaboration bipartites (patronat et employés) ou tripartite (patronat, travailleurs et pouvoirs publics) destinés à s'occuper des questions de sécurité, de santé et d'environnement, particulièrement dans la perspective des droits et de la condition de la femme sur le lieu de travail.

29.8 Les gouvernements et le patronat devraient veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants reçoivent toute information de nature à leur permettre de participer efficacement aux processus décisionnels.

29.9 Les syndicats devraient continuer à définir et à mettre au point des lignes d'action touchant tous les aspects du développement durable et à militer en leur faveur.

29.10 Les syndicats et le patronat devraient créer le cadre d'une politique de l'environnement conjointe et fixer des priorités quant à l'amélioration du milieu de travail et celle du comportement général de l'entreprise du point de vue de l'environnement.

29.11 Les syndicats devraient en outre :

        a) Faire en sorte que les travailleurs participent aux audits écologiques du lieu de travail et aux études d'impact sur l'environnement;

        b) Participer aux activités de leur localité relatives à l'environnement et au développement, et favoriser la prise de mesures conjointes pour faire face aux problèmes latents qui correspondent à des préoccupations communes;

        c) Jouer un rôle actif dans les activités des organisations internationales et régionales en vue du développement durable, particulièrement à l'intérieur du système des Nations Unies.

c) Assurer la formation voulue

29.12 Il s'impose que les travailleurs et leurs représentants aient droit à la formation qui convient pour les sensibiliser à l'environnement, assurer leur sécurité et leur santé, et améliorer leurs conditions de vie aux points de vue économique et social. Cette formation devrait mettre à la portée du plus grand nombre les compétences qui permettent d'assurer des moyens d'existence durables et d'améliorer le milieu de travail. Syndicats, patronat, gouvernements et organismes internationaux devraient travailler ensemble à l'évaluation des besoins de formation qui existent dans leurs domaines d'activité respectifs. Enfin, il faudrait faire participer les travailleurs et leurs représentants à l'élaboration et à l'application des programmes de formation des travailleurs entrepris par les employeurs et les pouvoirs publics.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

29.13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 300 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Renforcement des capacités

29.14 Il y a lieu d'attacher une importance particulière au renforcement des capacités de chacun des partenaires sociaux dans les relations tripartites (gouvernements, associations patronales et organisations des travailleurs), afin de favoriser un accroissement de la coopération en vue d'un développement durable.