Action 21 - Chapitre 30: RENFORCEMENT DU ROLE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 30: RENFORCEMENT DU ROLE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

INTRODUCTION

30.1 Le commerce et l'industrie, y compris les socits transnationales, jouent un rle essentiel dans le dveloppement conomique et social d'un pays. La stabilit des politiques habilite et encourage le commerce et l'industrie oprer de manire responsable et efficace, et mettre en oeuvre des politiques long terme. Ce sont les activits de ces deux secteurs qui contribuent principalement accrotre la prosprit, objectif majeur du processus de dveloppement. Les entreprises commerciales, qu'elles soient grandes ou petites et appartiennent ou non au secteur structur, sont essentiellement l'origine des changes, des possibilits d'emploi et des moyens d'existence. Les perspectives commerciales offertes aux femmes contribuent leur dveloppement professionnel, au renforcement de leur rle conomique et la transformation des systmes sociaux. Le commerce et l'industrie, y compris les socits transnationales et les organisations qui les reprsentent, doivent participer pleinement la ralisation et l'valuation des activits relatives au programme Action 21.

30.2 Grce des procds de production ayant un meilleur rendement, des stratgies prventives, des techniques de production moins polluantes et des procdures utilises tout au long du cycle de vie des produits pour minimiser ou viter les dchets, les politiques et les activits commerciales et industrielles, y compris celles des socits transnationales, peuvent jouer un grand rle en ce qui concerne la rduction des rpercussions sur l'utilisation des ressources et sur l'environnement. Les innovations, les perfectionnements, les applications et les transferts technologiques, ainsi que les aspects plus gnraux concernant la participation et la coopration technique sont dans une trs grande mesure du ressort du commerce et de l'industrie.

30.3 Le commerce et l'industrie, y compris les socits transnationales, devraient reconnatre que la gestion de l'environnement revt un rang de priorit lev et est dterminante pour un dveloppement durable. Certains chefs d'entreprise clairs appliquent d'ores et dj des politiques et des programmes de gestion rationnelle et de suivi des produits, encouragent l'ouverture et le dialogue avec les employs et le public et procdent des audits d'environnement et des valuations de conformit. Ces dirigeants d'entreprises commerciales et industrielles, y compris de socits transnationales, prennent un nombre croissant d'initiatives, encouragent l'autorglementation et s'emploient de plus en plus ce que leurs activits aient des rpercussions aussi minimes que possible sur la sant de la population et l'environnement. Les rglements adopts dans de nombreux pays, la prise de conscience des consommateurs et du grand public et l'action des entrepreneurs clairs, y compris au niveau des socits transnationales, ont globalement contribu cette volution. La contribution du commerce et de l'industrie, y compris les socits transnationales, au dveloppement durable pourrait tre amliore par le recours croissant des outils conomiques tels que les mcanismes du march o les prix des biens et services doivent reflter de plus en plus le cot cologique de leurs intrants et de leurs production, utilisation, recyclage et limination, en fonction des conditions concrtes de chaque pays.

30.4 Il est important pour assurer la viabilit du commerce et de l'industrie, d'amliorer les systmes de production grce des technologies et des procds qui utilisent les ressources avec un meilleur rendement tout en produisant moins de dchets - produire plus avec moins. De mme, il est ncessaire d'encourager l'innovation, la concurrence et les initiatives volontaires pour stimuler des choix qui soient varis, rentables et efficaces. Deux programmes sont proposs en vue de rpondre ces besoins importants et de renforcer encore le rle du commerce et de l'industrie, y compris les socits transnationales.

DOMAINES D'ACTIVITE

A. Promouvoir une production moins polluante

Principes d'action

30.5 On reconnat de plus en plus qu'il est ncessaire de remplacer les procds de fabrication, les technologies et les modes de gestion qui ont un mauvais rendement d'utilisation, donnent lieu des rsidus non rutiliss, rejettent des dchets nocifs pour la sant humaine et l'environnement et aboutissent des produits polluants et difficilement recyclables par des techniques, des mthodes d'excution, des pratiques de gestion et des modes opratoires appropris permettant de rduire au minimum les dchets tout au long du cycle de vie du produit. Le concept de production moins polluante implique que l'on s'efforce de parvenir une efficience optimale chaque tape de la dure d'utilisation du produit. Cela permettrait notamment d'amliorer la comptitivit gnrale des entreprises. La Confrence internationale sur un dveloppement industriel compatible avec les ncessits cologiques, organise par l'ONUDI Copenhague en octobre 1991 1/, a reconnu le besoin d'adopter des politiques de production moins polluante.

Objectifs

30.6 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y compris les socits transnationales, devraient chercher augmenter le rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le remploi et le recyclage des rsidus, et rduire la quantit de dchets rejets pour une production donne.

Activits

30.7 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y compris les socits transnationales, devraient renforcer leur collaboration en vue d'appliquer les principes et critres du dveloppement durable.

30.8 Les gouvernements devraient dfinir et mettre en oeuvre, en consultation avec le commerce et l'industrie, y compris les socits transnationales, une combinaison approprie d'instruments conomiques et de mesures normatives, regroupant par exemple des dispositions lgislatives et rglementaires et des normes, qui encourageront une production moins polluante, l'accent tant mis en particulier sur les petites et moyennes entreprises. Il convient aussi d'encourager les initiatives prives volontaires.

30.9 Les gouvernements, les entreprises commerciales et industrielles, y compris les socits transnationales, les milieux universitaires et les organisations internationales devraient s'employer dfinir et appliquer des concepts et mthodes permettant la prise en compte des cots cologiques dans la comptabilit et la fixation des prix.

30.10 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les socits transnationales, doivent tre encourages :

a) Etablir un rapport annuel sur leurs rsultats cologiques, ainsi que sur l'utilisation de l'nergie et des ressources naturelles;

b) Adopter des codes de conduite prconisant les meilleures pratiques cologiques, tels que la Charte de dveloppement durable l'intention des entreprises, labore par la Chambre de commerce internationale (CCI), et l'initiative de l'industrie chimique en faveur d'un comportement responsable, et rendre compte de l'application de ces instruments.

30.11 Les gouvernements devraient promouvoir la coopration entre entreprises en matire de technologie et de savoir-faire, couvrant le recensement, l'valuation, la recherche-dveloppement, la commercialisation et l'application de procds de production moins polluants.

30.12 L'industrie devrait suivre des politiques de production moins polluante pour l'ensemble de ses activits et investissements, en tenant compte aussi de l'influence sur les fournisseurs et les consommateurs.

30.13 Les associations industrielles et commerciales devraient cooprer avec les travailleurs et les syndicats pour amliorer continuellement les connaissances et les comptences afin de mettre en oeuvre des oprations compatibles avec un dveloppement durable.

30.14 Les associations industrielles et commerciales devraient encourager les entreprises entreprendre des programmes visant faire prendre conscience des problmes cologiques et renforcer les responsabilits en la matire, tous les niveaux, pour que les entreprises s'attachent amliorer leur comportement du point de vue de l'environnement, sur la base des pratiques de gestion internationalement reconnues.

30.15 Les organisations internationales devraient accrotre leurs activits en matire d'ducation, de formation et d'information en ce qui concerne les procds de production moins polluants, en collaboration avec l'industrie, les milieux universitaires et les autorits nationales et locales comptentes.

30.16 Les organisations internationales et non gouvernementales, y compris les associations commerciales et scientifiques, devraient renforcer la diffusion de l'information sur les procds de production moins polluants, en largissant les bases de donnes existantes, comme le Centre international d'change d'informations sur une production moins polluante du PNUE, la Banque d'informations industrielles et technologiques (INTIB) de l'ONUDI et le Bureau international de l'environnement (BIE) de la CCI, et mettre en place des rseaux reliant les systmes d'information nationaux et internationaux.

B. Encourager l'initiative des entrepreneurs

Principes d'action

30.17 L'initiative des entrepreneurs est l'un des principaux moteurs de l'innovation car elle permet d'accrotre l'efficacit du march, de relever les dfis et de saisir les occasions. Les dirigeants des petites et moyennes entreprises, en particulier, jouent un rle trs important en ce qui concerne le dveloppement conomique et social d'un pays. Ils sont souvent le principal instrument du dveloppement rural en crant des emplois non agricoles et en fournissant l'occasion aux femmes d'amliorer leurs moyens d'existence. Ils peuvent jouer un grand rle pour ce qui est d'amliorer le rendement de l'utilisation des ressources, de limiter les risques, de rduire au minimum les dchets et de prserver la qualit de l'environnement.

Objectifs

30.18 Les objectifs ci-aprs sont proposs :

a) Encourager l'application du concept de gestion rationnelle des entreprises en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles par les entrepreneurs;

b) Accrotre le nombre des entrepreneurs dont les entreprises appuient et mettent en oeuvre des politiques de dveloppement durable.

Activits

30.19 Les gouvernements devraient faciliter la cration et le fonctionnement d'entreprises gres de faon assurer leur durabilit. Il faudrait adopter des rglementations, des incitations conomiques et des procdures administratives simplifies pour traiter le plus efficacement possible les demandes d'approbation, en vue de faciliter les dcisions d'investissement, les conseils et l'assistance en matire d'information, l'appui aux infrastructures et la gestion rationnelle des entreprises.

30.20 En collaboration avec le secteur priv, les gouvernements devraient favoriser la mobilisation de capitaux risque en faveur des projets et programmes de dveloppement durable.

30.21 En collaboration avec le commerce, l'industrie, les milieux universitaires et les organisations internationales, les gouvernements devraient organiser des cours de formation sur le volet cologique de la gestion des entreprises. Les programmes d'apprentissage l'intention des jeunes auraient aussi un rle jouer.

30.22 Il faudrait inciter les entreprises commerciales et industrielles, y compris les socits transnationales, adopter des politiques d'entreprise applicables dans le monde entier pour assurer un dveloppement durable, mettre les technologies cologiquement rationnelles la disposition des filiales implantes dans des pays en dveloppement dans lesquelles la socit mre dtient une participation importante sans leur faire payer le surcot et encourager les filiales implantes l'tranger changer leurs modes de fonctionnement afin de reflter les conditions cologiques locales et partager leurs expriences avec les autorits locales, le gouvernement du pays et les organisations internationales.

30.23 Les grandes entreprises commerciales et industrielles, y compris les socits transnationales, devraient envisager de passer des accords de participation avec les petites et moyennes entreprises pour faciliter l'change de donnes d'exprience en matire de gestion, de dveloppement du march et de savoir-faire technologique, le cas chant, avec l'assistance d'organisations internationales.

30.24 Le commerce et l'industrie devraient crer des conseils nationaux pour le dveloppement durable et aider promouvoir l'esprit d'entreprise dans les secteurs structur et non structur. Par ailleurs, il convient de faciliter la participation des femmes chefs d'entreprise.

30.25 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les socits transnationales, devraient accrotre la recherche-dveloppement en matire de technologies cologiquement rationnelles et de systmes de gestion de l'environnement, en collaboration avec les universits et les tablissements scientifiques et techniques, en tirant parti le cas chant des comptences locales.

30.26 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les socits transnationales, devraient veiller assurer la gestion rationnelle et rigoureuse des produits et des procds dans un souci de protection de la sant, de la scurit et du respect de l'environnement. A cette fin, elles devraient faire une plus large place l'autorglementation, en s'appuyant sur des codes, des chartes et des initiatives appropries touchant tous les lments de la planification et des dcisions commerciales et favorisant l'ouverture et le dialogue avec les employs et le public.

30.27 Les institutions d'assistance financire multilatrale et bilatrale devraient continuer encourager et soutenir les petites et moyennes entreprises qui participent des activits de dveloppement durable.

30.28 Les organismes des Nations Unies devraient amliorer les mcanismes concernant les apports du commerce et de l'industrie et les processus de formulation des politiques et des stratgies afin de veiller ce que les considrations cologiques occupent une plus grande place dans les investissements trangers.

30.29 Les organisations internationales devraient accrotre leur appui aux activits de recherche-dveloppement visant lever les normes applicables en matire de technologie et de gestion pour le dveloppement durable, en particulier l'intention des petites et moyennes entreprises des pays en dveloppement.

Moyens d'excution

Financement et valuation des cots

30.30 Les activits relevant de ce domaine d'activit consistent principalement rorienter les activits existantes et ne devraient donc pas entraner de dpenses supplmentaires importantes. Les cots des activits menes par les gouvernements et les organisations internationales sont dj inclus dans d'autres domaines d'activit.

Note

1/ Voir A/CONF.151/PC/125.