Action 21 - Chapitre 34: TRANSFERT DE TECHNIQUES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPERATION ET CREATION DE CAPACITES - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Chapitre 34: TRANSFERT DE TECHNIQUES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPERATION ET CREATION DE CAPACITES

INTRODUCTION

34.1 Les techniques cologiquement rationnelles (cotechniques) protgent l'environnement, sont moins polluantes, utilisent de faon plus durable toutes les ressources, autorisent le recyclage d'une proportion plus importante de leurs dchets et produits ainsi qu'un traitement des dchets rsiduels plus acceptable que celui que permettraient les techniques qu'elles remplacent.

34.2 Les cotechniques sont, sous l'angle de la pollution, des "techniques de transformation et de production" qui engendrent des dchets en quantit faible ou nulle, en vue de prvenir toute pollution. Elles comprennent aussi les techniques de "fin de chane", dont l'objet est d'liminer la pollution une fois qu'elle s'est produite.

34.3 Les cotechniques ne sont pas seulement des techniques particulires, mais aussi des systmes complets englobant savoir-faire, procdures, biens et services, matriel et procdures d'organisation et de gestion. Cela implique que lorsqu'on examine la question du transfert des techniques, on doit se pencher galement sur celles de la mise en valeur des ressources humaines et des incidences des choix technologiques sur la mise en place des capacits locales, notamment les problmes de discrimination sexuelle. Les cotechniques devraient tre compatibles avec les priorits fixes au plan national dans les domaines socio-conomique, culturel et cologique.

34.4 Il faut que les cotechniques soient facilement accessibles et transfrables, en particulier aux pays en dveloppement, grce des mesures d'appui qui, favorisant la coopration technique, devraient permettre tant le transfert du savoir-faire technique indispensable que la mise en place des capacits conomique, technique et de gestion en vue d'une utilisation efficace et du perfectionnement des techniques transfres. La coopration technique fait intervenir des actions communes d'entreprises et de gouvernements tant fournisseurs que bnficiaires des techniques en cause. Elle implique donc de mettre en jeu dans un processus interactif les gouvernements, le secteur priv et les services de recherche-dveloppement de manire tirer le meilleur parti possible du transfert des techniques. Pour russir, les associations constitues long terme en vue de la coopration technique doivent ncessairement s'accompagner d'une formation continue et systmatique ainsi que de la mise en place de capacits tous les niveaux, sur une longue priode.

34.5 Les activits proposes dans le prsent chapitre ont pour but d'amliorer les conditions et processus relatifs l'information, l'accs aux techniques et au transfert de celles-ci (y compris les techniques de pointe et le savoir-faire connexe) - s'agissant surtout des pays en dveloppement - ainsi qu' la mise en place des capacits et aux accords et associations de coopration technique, dans l'intention de promouvoir un dveloppement durable. Il sera essentiel de mettre au point de nouvelles techniques efficaces pour permettre aux pays en dveloppement en particulier d'tre mieux mme de raliser un dveloppement durable, soutenir l'conomie mondiale, protger l'environnement, attnuer la pauvret et les souffrances humaines. Cela signifie qu'il faudra chercher amliorer les techniques actuellement employes et, au besoin, les remplacer par des techniques plus accessibles et plus rationnelles sur le plan cologique.

Principes d'action

34.6 Le prsent chapitre d'Action 21 est sans prjudice des engagements et dispositions qui pourraient tre arrts touchant le transfert de technologie dans tels ou tels instruments internationaux.

34.7 La possibilit d'obtenir des informations scientifiques et techniques, l'accs aux cotechniques et le transfert de celles-ci sont des conditions essentielles au dveloppement durable. Deux conditions interdpendantes doivent tre respectes si l'on veut fournir des renseignements adquats sur les aspects cologiques des techniques actuelles : il faut, d'une part, amliorer les informations concernant les techniques actuelles (notamment les risques qu'elles prsentent pour l'environnement) et, d'autre part, faciliter l'accs aux cotechniques.

34.8 L'objectif principal d'un meilleur accs aux renseignements techniques est de donner la possibilit de choisir en connaissance de cause, ce qui doit conduire les pays accder ces techniques et les transfrer ainsi qu' renforcer leurs propres capacits techniques.

34.9 On trouve dans le domaine public une masse de connaissances techniques utiles. Il faut que les pays en dveloppement puissent accder aux techniques qui ne sont pas protges par des brevets ou se trouvent dans le domaine public. Les pays en dveloppement auraient galement besoin d'avoir accs au savoir-faire et aux connaissances techniques ncessaires pour tirer efficacement parti desdites techniques.

34.10 Il convient d'examiner le rle de la protection des brevets et des autres droits de proprit intellectuelle ainsi que son impact pour ce qui est de l'accs des pays en dveloppement en particulier aux cotechniques et de leur transfert ces derniers, et d'explorer davantage la notion d'accs garanti des pays en dveloppement aux cotechniques sous l'angle des droits de proprit intellectuelle et dans le but de mettre au point une thorie de ce que pourrait tre une rponse efficace aux besoins des pays en dveloppement dans ce domaine.

34.11 Les techniques protges par des brevets peuvent tre acquises par la voie commerciale, et les relations d'affaires internationales constituent un important moyen de transfert de techniques. Il y a tout lieu de puiser dans ce fonds de connaissances et de le combiner avec les innovations locales pour crer des techniques de substitution. En mme temps que l'on continue d'explorer des concepts et modalits permettant d'assurer, notamment aux pays en dveloppement, l'accs des techniques cologiquement rationnelles, y compris des techniques de pointe, il convient de promouvoir, faciliter et financer le cas chant un meilleur accs aux cotechniques tout en offrant aux innovateurs des incitations quitables afin de favoriser la recherche et la mise au point de nouvelles cotechniques.

34.12 Les pays bnficiaires ont besoin de techniques et d'un appui renforc pour les aider mettre au point leurs capacits scientifiques, techniques, professionnelles et connexes, compte tenu des techniques et capacits existantes. Cet appui permettrait en particulier aux pays en dveloppement de faire des choix technologiques plus rationnels. Ces pays pourraient alors mieux valuer les cotechniques avant leur transfert, les appliquer et les grer de manire approprie ainsi qu'amliorer les techniques existantes et les adapter leurs propres besoins et priorits en matire de dveloppement.

34.13 Il est essentiel de pouvoir disposer d'une masse critique de capacits en matire de recherche-dveloppement pour diffuser et utiliser efficacement les cotechniques ainsi que pour en crer au plan local. Les programmes d'enseignement et de formation devraient tenir compte des besoins en matire d'activits de recherche axes sur un thme prcis et contribuer former des spcialistes familiariss avec les cotechniques et ouverts l'interdisciplinarit. Pour parvenir raliser cette masse critique, il faut former des gens de mtier, techniciens et cadres moyens, scientifiques, ingnieurs et enseignants, et mettre au point les systmes de soutien social ou d'appui en matire de gestion correspondants. On ne saurait par ailleurs transfrer des cotechniques sans les adapter et les incorporer de manire novatrice aux cultures locales ou nationales.

Objectifs

34.14 Les objectifs ci-aprs sont proposs :

a) Faciliter l'accs, en particulier des pays en dveloppement, aux informations scientifiques et techniques, y compris celles relatives aux technologies de pointe;

b) Promouvoir, faciliter et financer, au besoin, l'accs aux cotechniques et au savoir-faire correspondant, et leur transfert en ce qui concerne notamment les pays en dveloppement des conditions favorables, y compris des conditions concessionnelles et prfrentielles, tel que dcid d'un commun accord, compte dment tenu de la protection des droits en matire de proprit intellectuelle et des besoins particuliers des pays en dveloppement aux fins de la mise en oeuvre d'Action 21;

c) Encourager l'utilisation et la promotion des cotechniques autochtones qui ont pu tre ngliges ou dplaces, notamment dans les pays en dveloppement, en accordant une attention particulire aux besoins prioritaires de ces pays et en tenant compte des rles complmentaires des hommes et des femmes;

d) Appuyer le renforcement des capacits endognes, notamment dans les pays en dveloppement, de manire que ceux-ci puissent valuer, adopter, grer et appliquer les techniques cologiquement rationnelles. L'adoption des mesures suivantes contribuerait la ralisation de cet objectif :

i) Mise en valeur des ressources humaines;

ii) Renforcement des capacits institutionnelles en ce qui concerne la recherche-dveloppement et l'excution du programme;

iii) Evaluation intgre des besoins technologiques, conformment aux plans, objectifs et priorits des pays, comme prvu dans l'application du programme Action 21 l'chelle nationale;

e) Promouvoir un partenariat technologique long terme entre les possesseurs de techniques cologiquement rationnelles et les utilisateurs potentiels.

Activits

a) Etablissement de rseaux internationaux d'information reliant les systmes nationaux, sous-rgionaux, rgionaux et internationaux

34.15 Dvelopper et relier les systmes d'information nationaux, sous-rgionaux, rgionaux et internationaux existants et constituer des rseaux par la cration de centres d'change rgionaux couvrant de vastes secteurs de l'conomie, comme l'agriculture, l'industrie et l'nergie. Ces rseaux pourraient notamment comprendre des offices nationaux, sous-rgionaux et rgionaux des brevets en mesure d'tablir des rapports sur les technologies de pointe. Ils diffuseraient des informations sur les techniques disponibles, leurs sources, les risques qu'elles prsentent pour l'environnement et les conditions gnrales de leur acquisition. Ils fourniraient des renseignements la demande et se concentreraient sur les besoins des utilisateurs finals. Ils tiendraient compte des contributions et des rles positifs des organisations internationales, rgionales et sous-rgionales, des entreprises, des associations commerciales, des organisations non gouvernementales, des gouvernements nationaux et des rseaux nationaux nouvellement crs ou renforcs.

34.16 Les centres d'change internationaux et rgionaux prendraient l'initiative, si ncessaire, d'aider les utilisateurs identifier leurs besoins et de diffuser des informations rpondant ces besoins, y compris par l'utilisation des systmes d'information et de communication existants. Les informations diffuses mettraient l'accent sur les cas concrets o des techniques cologiquement rationnelles ont t mises au point et appliques avec succs et donneraient des dtails ce sujet. Pour tre efficaces, les centres d'change devraient non seulement fournir des informations mais aussi renvoyer d'autres services, y compris aux sources de conseil, formation, technologies et valuation des techniques. Ils encourageraient ainsi la cration de coentreprises et d'associations de divers types.

34.17 Les organismes comptents des Nations Unies devraient tablir un inventaire des centres ou systmes d'change d'informations internationaux et rgionaux existants. Les structures devraient tre renforces et amliores, si ncessaire. Il faudra au besoin mettre en place des systmes d'information supplmentaires, afin de combler les lacunes identifies dans le rseau international.

b) Efforts en vue d'appuyer et de promouvoir l'accs aux techniques et leur transfert

34.18 Les gouvernements et les organisations internationales devraient encourager le secteur priv promouvoir des modalits effectives rgissant l'accs aux techniques cologiquement rationnelles et leur transfert, en ce qui concerne notamment les pays en dveloppement, en menant, entre autres, les activits ci-aprs :

a) Formulation de politiques et de programmes en vue du transfert effectif des techniques cologiquement rationnelles dtenues par des entreprises publiques ou relevant du domaine public;

b) Cration de conditions favorables pour encourager les secteurs priv et public mettre au point, commercialiser et utiliser des techniques cologiquement rationnelles;

c) Examen, par les gouvernements, et si ncessaire par les organisations comptentes, des politiques, y compris les subventions et les mesures fiscales, et rglementations en vigueur, afin de dterminer si elles encouragent ou entravent l'accs aux techniques cologiquement rationnelles, leur transfert et leur introduction;

d) Examen, dans un cadre intgrant pleinement l'environnement et le dveloppement, des obstacles au transfert des cotechniques dtenues par des entits prives et adoption de mesures gnrales appropries afin de les liminer, tout en mettant au point des incitations spcifiques, d'ordre financier ou autre, pour le transfert de ces techniques;

e) Dans le cas des technologies dtenues par des entreprises prives, adoption des mesures ci-aprs, en particulier en faveur des pays en dveloppement :

i) Cration et renforcement par les pays dvelopps, de mme que par d'autres pays qui pourraient tre en mesure de le faire, des mesures d'incitation appropries d'ordre financier ou autre, afin d'encourager le transfert de technologies cologiquement rationnelles par les socits, notamment vers les pays en dveloppement, dans le cadre d'un dveloppement durable;

ii) Mesures visant faciliter l'accs aux cotechniques brevetes et leur transfert notamment vers les pays en dveloppement;

iii) Achat de brevets et licences aux conditions du march en vue de leur transfert vers les pays en dveloppement des conditions non commerciales, et ce dans le cadre de la coopration pour le dveloppement durable, compte tenu de la ncessit de protger les droits en matire de proprit intellectuelle;

iv) Conformment aux conventions internationales pertinentes auxquelles les Etats sont parties et compte tenu des circonstances particulires qui y sont reconnues, adoption de mesures en vue d'empcher l'abus des droits relatifs la proprit intellectuelle, notamment en formulant des rgles applicables l'acquisition par l'octroi obligatoire de licences, accompagn d'une compensation quitable et adquate;

v) Fourniture de ressources financires en vue de l'acquisition de techniques cologiquement rationnelles afin de permettre aux pays en dveloppement notamment d'appliquer des mesures visant promouvoir un dveloppement durable, qui leur imposeraient une charge supplmentaire ou excessive;

f) Mise en place de mcanismes rgissant l'accs aux techniques cologiquement rationnelles et le transfert de ces techniques, notamment aux pays en dveloppement, en tenant compte des progrs du processus de ngociation d'un code international de conduite sur le transfert de technologie, conformment aux dcisions prises par la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement sa huitime session, tenue Cartagena da Indias (Colombie) en fvrier 1992.

c) Amlioration de la capacit d'laborer et de grer des techniques cologiquement rationnelles

34.19 Etablir et/ou promouvoir des cadres aux niveaux sous-rgional, rgional et international en vue de la mise au point, du transfert et de l'utilisation de techniques cologiquement rationnelles et du savoir-faire technique correspondant, en accordant une attention particulire aux besoins des pays en dveloppement, en attribuant ces fonctions aux organismes existants. Ces cadres aideraient les pays en dveloppement et les pays dvelopps prendre des mesures afin de promouvoir la recherche-dveloppement dans le domaine des cotechniques et le transfert de ces techniques, souvent dans le cadre d'associations au sein d'un mme pays ou entre plusieurs pays et entre la communaut scientifique et technique, le secteur industriel et les gouvernements.

34.20 Il faudrait dvelopper les capacits des pays d'valuer, de mettre au point, de grer et d'utiliser des technologies nouvelles. Il faudra cette fin renforcer les institutions existantes, former du personnel tous les niveaux et informer l'utilisateur final.

d) Etablissement d'un rseau commun de centres de recherche

34.21 Etablissement d'un rseau commun de centres de recherche nationaux, sous-rgionaux, rgionaux et internationaux sur les technologies cologiquement rationnelles, afin de faciliter l'accs ces techniques, leur mise au point, leur gestion et leur transfert, y compris le transfert et la coopration entre pays en dveloppement et entre ces pays et les pays dvelopps, partir des centres sous-rgionaux ou rgionaux de recherche-dveloppement et de dmonstration, qui sont lis aux institutions nationales, en troite coopration avec le secteur priv.

e) Appui aux programmes de coopration et d'assistance

34.22 Appui aux programmes de coopration et d'assistance, y compris ceux qui sont excuts par les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et d'autres institutions publiques et prives comptentes, notamment au profit des pays en dveloppement, dans les domaines de la recherche-dveloppement, du renforcement des capacits en matire de technologie et de ressources humaines sur le plan de la formation, de la maintenance, de l'valuation des besoins technologiques nationaux, des tudes d'impact sur l'environnement et de la planification d'un dveloppement durable.

34.23 Appui aux programmes nationaux, sous-rgionaux, rgionaux, multilatraux et bilatraux de recherche scientifique, de diffusion de l'information et de dveloppement technique parmi les pays en dveloppement, notamment par la participation d'entreprises et d'installations de recherche, tant publiques que prives, ainsi que par le financement de programmes de coopration technique entre pays en dveloppement dans ce domaine. Ces activits pourraient comprendre l'instauration de liaisons entre ces installations, afin de leur donner un maximum d'efficacit quant la connaissance, la diffusion et l'application de techniques en vue d'un dveloppement durable.

34.24 La mise en place de programmes mondiaux, rgionaux et sous-rgionaux devrait comprendre l'identification et l'valuation des besoins prioritaires aux niveaux rgional et national. Il faudrait laborer des plans et des tudes l'appui de ces programmes, qui serviraient de base au financement ventuel par les banques multilatrales, les organisations bilatrales, le secteur priv et les organisations non gouvernementales.

34.25 Organiser des visites et faciliter, sur une base volontaire, le retour des experts des pays en dveloppement, spcialiss dans le domaine des techniques cologiquement rationnelles qui travaillent actuellement dans des institutions des pays dvelopps.

f) Evaluation des techniques pour la gestion des cotechniques

34.26 La communaut internationale, en particulier les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et d'autres organisations prives comptentes devraient aider changer des donnes d'exprience et dvelopper la capacit d'valuation des besoins technologiques notamment dans les pays en dveloppement, pour permettre ceux-ci de faire des choix fonds sur des techniques cologiquement rationnelles. Elle devrait s'attacher ce qui suit :

a) Renforcement des moyens d'valuation des techniques pour la gestion des cotechniques, y compris l'valuation de l'impact sur l'environnement et des risques cologiques, compte dment tenu des garanties appropries sur les transfert des techniques sous rserve d'une interdiction pour des raisons cologiques ou de sant.

b) Renforcement du rseau international de centres rgionaux, sous-rgionaux ou nationaux d'valuation des cotechniques, coupls avec les centres d'change, afin de capter, au profit de tous les Etats, les sources d'valuation technique mentionnes plus haut. Ces centres pourraient, en principe, fournir des conseils et dispenser une formation dans des situations nationales particulires et encourager le renforcement des capacits des pays en ce qui concerne l'valuation des cotechniques. Avant d'envisager de crer des institutions entirement nouvelles, il conviendrait d'explorer fond la possibilit de confier cette activit aux organisations rgionales dj tablies. Il faudrait galement examiner la possibilit de son financement par des associations d'entreprises publiques et prives, le cas chant.

g) Accords de coopration et associations

34.27 Promotion d'accords de coopration long terme entre des entreprises de pays dvelopps et de pays en dveloppement en vue de la mise au point d'cotechniques. Les socits multinationales, en tant que dpositaires des comptences techniques ncessaires la protection et l'amlioration de l'environnement, ont un rle particulier jouer, qui rpond leurs intrts concernant la promotion de la coopration en matire de transfert de techniques car elles constituent les instruments essentiels de ce transfert, et la cration d'un rservoir de ressources humaines, avec la formation et l'infrastructure requises.

34.28 Promotion de coentreprises entre fournisseurs et acqureurs de techniques, compte tenu des objectifs et priorits des pays en dveloppement. De pair avec les investissements trangers directs, ces entreprises pourraient constituer d'importants vecteurs pour les transferts d'cotechniques. Ces coentreprises et la ralisation d'investissements directs permettraient d'assurer le transfert et le maintien de pratiques de gestion cologiquement rationnelles.

Moyens d'excution

Financement et valuation des cots

34.29 Le secrtariat de la Confrence a estim que le montant total des dpenses affrentes la mise en oeuvre des activits relevant du prsent chapitre pour la priode 1993-2000 se situerait en moyenne entre 450 millions de dollars et 600 millions de dollars par an, montant qui serait financ par la communaut internationale sous forme de dons ou des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donnes titre indicatif, qui n'ont pas t examines par les gouvernements. Les dpenses effectives et les conditions financires, y compris les conditions non concessionnelles, dpendront notamment des stratgies et programmes spcifiques que les gouvernements dcideront de mettre en oeuvre.