Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Dclaration de Rio sur l'environnement et le dveloppement

La Confrence des Nations Unies sur l'environnement et le dveloppement,

Runie Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992,

Raffirmant la Dclaration de la Confrence des Nations Unies sur l'environnement adopte Stockholm le 16 juin 1972, et cherchant en assurer le prolongement,

Dans le but d'tablir un partenariat mondial sur une base nouvelle et quitable en crant des niveaux de coopration nouveaux entre les Etats, les secteurs clefs de la socit et les peuples,

Oeuvrant en vue d'accords internationaux qui respectent les intrts de tous et protgent l'intgrit du systme mondial de l'environnement et du dveloppement,
Reconnaissant que la Terre, foyer de l'humanit, constitue un tout marqu par l'interdpendance,

Proclame ce qui suit :

PRINCIPE 1
Les tres humains sont au centre des proccupations relatives au dveloppement durable. Ils ont droit une vie saine et productive en harmonie avec la nature.

PRINCIPE 2
Conformment la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de dveloppement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activits exerces dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrle ne causent pas de dommages l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.

PRINCIPE 3
Le droit au dveloppement doit tre ralis de faon satisfaire quitablement les besoins relatifs au dveloppement et l'environnement des gnrations prsentes et futures.

PRINCIPE 4
Pour parvenir un dveloppement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intgrante du processus de dveloppement et ne peut tre considre isolment.

PRINCIPE 5
Tous les Etats et tous les peuples doivent cooprer la tche essentielle de l'limination de la pauvret, qui constitue une condition indispensable du dveloppement durable, afin de rduire les diffrences de niveaux de vie et de mieux rpondre aux besoins de la majorit des peuples du monde.

PRINCIPE 6
La situation et les besoins particuliers des pays en dveloppement, en particulier des pays les moins avancs et des pays les plus vulnrables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorit spciale. Les actions internationales entreprises en matire d'environnement et de dveloppement devraient galement prendre en considration les intrts et les besoins de tous les pays.

PRINCIPE 7
Les Etats doivent cooprer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protger et de rtablir la sant et l'intgrit de l'cosystme terrestre. Etant donn la diversit des rles jous dans la dgradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilits communes mais diffrencies. Les pays dvelopps admettent la responsabilit qui leur incombe dans l'effort international en faveur du dveloppement durable, compte tenu des pressions que leurs socits exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financires dont ils disposent.

PRINCIPE 8
Afin de parvenir un dveloppement durable et une meilleure qualit de vie pour tous les peuples, les Etats devraient rduire et liminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques dmographiques appropries.

PRINCIPE 9
Les Etats devraient cooprer ou intensifier le renforcement des capacits endognes en matire de dveloppement durable en amliorant la comprhension scientifique par des changes de connaissances scientifiques et techniques et en facilitant la mise au point, l'adaptation, la diffusion et le transfert de techniques, y compris de techniques nouvelles et novatrices.

PRINCIPE 10
La meilleure faon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concerns, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dment accs aux informations relatives l'environnement que dtiennent les autorits publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activits dangereuses dans leurs collectivits, et avoir la possibilit de participer aux processus de prise de dcision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations la disposition de celui-ci. Un accs effectif des actions judiciaires et administratives, notamment des rparations et des recours, doit tre assur.

PRINCIPE 11
Les Etats doivent promulguer des mesures lgislatives efficaces en matire d'environnement. Les normes cologiques et les objectifs et priorits pour la gestion de l'environnement devraient tre adapts la situation en matire d'environnement et de dveloppement laquelle ils s'appliquent. Les normes appliques par certains pays peuvent ne pas convenir d'autres pays, en particulier des pays en dveloppement, et leur imposer un cot conomique et social injustifi.

PRINCIPE 12
Les Etats devraient cooprer pour promouvoir un systme conomique international ouvert et favorable, propre engendrer une croissance conomique et un dveloppement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problmes de dgradation de l'environnement. Les mesures de politique commerciale motives par des considrations relatives l'environnement ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction dguise aux changes internationaux. Toute action unilatrale visant rsoudre les grands problmes cologiques au-del de la juridiction du pays importateur devrait tre vite. Les mesures de lutte contre les problmes cologiques transfrontires ou mondiaux devraient, autant que possible, tre fondes sur un consensus international.

PRINCIPE 13
Les Etats doivent laborer une lgislation nationale concernant la responsabilit de la pollution et d'autres dommages l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi cooprer diligemment et plus rsolument pour dvelopper davantage le droit international concernant la responsabilit et l'indemnisation en cas d'effets nfastes de dommages causs l'environnement dans des zones situes au-del des limites de leur juridiction par des activits menes dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrle.

PRINCIPE 14
Les Etats devraient concerter efficacement leurs efforts pour dcourager ou prvenir les dplacements et les transferts dans d'autres Etats de toutes activits et substances qui provoquent une grave dtrioration de l'environnement ou dont on a constat qu'elles taient nocives pour la sant de l'homme.

PRINCIPE 15
Pour protger l'environnement, des mesures de prcaution doivent tre largement appliques par les Etats selon leurs capacits. En cas de risque de dommages graves ou irrversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prtexte pour remettre plus tard l'adoption de mesures effectives visant prvenir la dgradation de l'environnement.

PRINCIPE 16
Les autorits nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des cots de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments conomiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le cot de la pollution, dans le souci de l'intrt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement.

PRINCIPE 17
Une tude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit tre entreprise dans le cas des activits envisages qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dpendent de la dcision d'une autorit nationale comptente.

PRINCIPE 18
Les Etats doivent notifier immdiatement aux autres Etats toute catastrophe naturelle ou toute autre situation d'urgence qui risque d'avoir des effets nfastes soudains sur l'environnement de ces derniers. La communaut internationale doit faire tout son possible pour aider les Etats sinistrs.

PRINCIPE 19
Les Etats doivent prvenir suffisamment l'avance les Etats susceptibles d'tre affects et leur communiquer toutes informations pertinentes sur les activits qui peuvent avoir des effets transfrontires srieusement nocifs sur l'environnement et mener des consultations avec ces Etats rapidement et de bonne foi.

PRINCIPE 20
Les femmes ont un rle vital dans la gestion de l'environnement et le dveloppement. Leur pleine participation est donc essentielle la ralisation d'un dveloppement durable.

PRINCIPE 21
Il faut mobiliser la crativit, les idaux et le courage des jeunes du monde entier afin de forger un partenariat mondial, de manire assurer un dveloppement durable et garantir chacun un avenir meilleur.

PRINCIPE 22
Les populations et communauts autochtones et les autres collectivits locales ont un rle vital jouer dans la gestion de l'environnement et le dveloppement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnatre leur identit, leur culture et leurs intrts, leur accorder tout l'appui ncessaire et leur permettre de participer efficacement la ralisation d'un dveloppement durable.

PRINCIPE 23
L'environnement et les ressources naturelles des peuples soumis oppression, domination et occupation doivent tre protgs.

PRINCIPE 24
La guerre exerce une action intrinsquement destructrice sur le dveloppement durable. Les Etats doivent donc respecter le droit international relatif la protection de l'environnement en temps de conflit arm et participer son dveloppement, selon que de besoin.

PRINCIPE 25
La paix, le dveloppement et la protection de l'environnement sont interdpendants et indissociables.

PRINCIPE 26
Les Etats doivent rsoudre pacifiquement tous leurs diffrends en matire d'environnement, en employant des moyens appropris conformment la Charte des Nations Unies.

PRINCIPE 27
Les Etats et les peuples doivent cooprer de bonne foi et dans un esprit de solidarit l'application des principes consacrs dans la prsente Dclaration et au dveloppement du droit international dans le domaine du dveloppement durable.