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Des mesures mondiales, régionales et nationales ont été prises pour réduire
le rejet dans l'eau de mer de substances polluantes. Des accords internationaux
tels que la Convention OSPAR, la Convention d'Helsinki et le Plan d'action
pour la Méditerranée (Plan bleu) offrent un cadre juridique contraignant.
Dans la zone couverte par la Convention OSPAR et dans la mer Baltique,
par exemple, des objectifs ont été fixés pour la réduction des émissions,
des rejets et des effluents de déchets dangereux, afin de les ramener
à des valeurs proches de celle de la pollution atmosphérique de fond résultant
des substances d'origine naturelle, et au voisinage de zéro pour les substances
synthétiques d'ici à 2020 (HELCOM, 1998).
Certains États ont du mal à s'acquitter de leurs obligations en vertu
de ces accords internationaux et cela réduit l'efficacité des accords
multilatéraux sur l'environnement tels que le Plan d'action pour la Méditerranée
et la Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution.
L'aide accordée par les pays plus riches peut beaucoup servir à appliquer
et à faire respecter ces accords multilatéraux, régionaux ou sous-régionaux.
Le respect de ces accords a nettement été amélioré dans certains pays
de l'Europe centrale et orientale et l'introduction d'instruments économiques
a eu également un impact. Par exemple, la Banque européenne pour la reconstruction
et le développement (BERD) a fourni un financement pour l'aménagement
des infrastructures dans les pays en transition, en coopération avec la
Commission d'Helsinki. Cependant, cette évolution rencontre des obstacles
dus à la lenteur de la transformation des très grosses entreprises d'État
fortement polluantes.
La directive-cadre européenne sur l'eau, récemment adoptée, est un instrument
puissant de contrôle des polluants et de surveillance des bassins versants
et des zones côtières ; elle se prête également à une amélioration de
la qualité de l'eau dans tous les États de l'Union européenne ainsi que
dans les États qui demandent à y accéder.
Le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre
la pollution due aux activités terrestres est un exemple récent d'accord
non juridiquement contraignant applicable au niveau mondial. Son application
nécessitera de nouvelles formes de collaboration entre les gouvernements,
les organisations et les institutions concernées par la protection du
milieu marin et côtier, à tous les niveaux - national, régional et mondial.
Ce programme en est encore à ses premières phases, mais l'intérêt montré
par les gouvernements européens est encourageant.
La principale difficulté, dans les zones côtières, est l'application
de la notion de gestion intégrée des zones côtières, qui cherche à harmoniser
les différentes utilisations, parfois conflictuelles, d'une zone côtière
donnée. Dans des régions telles que la mer Baltique, qui baigne plusieurs
pays, la coopération transfrontière et internationale est absolument indispensable.
| La prévention des risques de déversement d'hydrocarbures |
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Les principes de la coopération internationale en vue de prévenir
et de réparer les effets de la pollution marine sont définis par
le Protocole relatif aux situations d'urgence de la Convention de
Barcelone. Pour aider les États à l'appliquer, le Centre régional
méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution
marine accidentelle (REMPEC) avait été créée à Malte en 1976. Depuis
1977, le REMPEC a systématiquement réuni les rapports relatifs aux
incidents qui causent ou qui risquent de causer une pollution de
la mer par les hydrocarbures. Ainsi, 311 incidents de cette nature
ont été recensés entre août 1977 et décembre 2000, dont 156 ont
entraîné effectivement un déversement d'hydrocarbures. Les opérations
destinées à remédier au déversement d'hydrocarbures en Méditerranée
entre 1980 et 2000 ont été menées systématiquement par les autorités
nationales ou locales ou par des entrepreneurs de nettoyage sous
leur supervision. À ce jour, près de 2 000 personnes ont participé
à un programme de formation mis au point par le REMPEC pour aider
les États côtiers à se doter des capacités de remédier eux-mêmes
de façon efficace aux marées noires. La seule affaire qui a nécessité
une assistance mutuelle entre pays voisins (la France et l'Italie)
concerne le déversement d'hydrocarbures du pétrolier Haven, qui
avait perdu près de 144 000 tonnes de pétrole, en 1991, près de
Gênes.
Source : REMPEC, 2000
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