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Les politiques consignées dans des documents tels que la Déclaration
et le Programme d'action de Stockholm, la Stratégie mondiale de la conservation,
« Notre avenir à tous », la Déclaration de Rio et Action 21, ont
inspiré l'action menée entre 1972 et 2002 pour préserver l'environnement.
Des régimes juridiquement contraignants, certains antérieurs à 1972, constituent
désormais un droit international de l'environnement, fournissant l'autorité
appropriée pour encourager le respect des normes. Outre les politiques
suivies et la législation adoptée, on a vu aussi au cours des 30 dernières
années une multiplication des institutions chargées de protéger l'environnement,
dans le secteur public et le secteur privé, et plus généralement dans
la société civile. Beaucoup de pays, dans toutes les régions, se sont
dotés d'un ministère de l'environnement. Les normes de développement durable
et de protection de l'environnement font désormais partie du langage commun
des grandes entreprises, toujours plus nombreuses à faire figurer dans
leur rapport annuel des indications sur l'accomplissement de leurs obligations
environnementales. La société civile a acquis de la maturité et a obtenu
de nombreux succès à différents niveaux, de la collectivité locale à l'échelon
international. Certains de ces succès ont été obtenus depuis 1972 :
- L'intervention menée contre l'épuisement de la couche d'ozone strastrophérique
est une victoire notable des institutions mondiales de protection de
l'environnement. La vigilance demeure cependant nécessaire.
- Les préoccupations concernant le niveau de polluants dans l'atmosphère
ont entraîné une réduction encourageante de cette pollution dans beaucoup
de pays, obtenue par des mesures spécifiques comme la fixation de normes
d'émissions et de qualité de l'air ambiant, et aussi une réglementation
fondée sur les technologies disponibles et différents instruments s'appuyant
sur les forces du marché.
- Une démarche plus synthétique de la gestion des terres, comme par
exemple la gestion intégrée des systèmes de nutrition végétale et de
lutte phytosanitaire, a été introduite, donnant des résultats positifs
dans les écosystèmes agricoles de certaines régions.
- La politique de l'eau a commencé à s'écarter des droits des riverains
au sens strict pour étudier une amélioration de l'efficacité et de la
gestion des bassins. La gestion intégrée des ressources en eau est désormais
un concept largement accepté dans les politiques de longue durée.
- Une nouvelle compréhension théorique des avantages que fournissent
les services écosystémiques est apparue mais, en pratique, l'information
et les instruments concrets disponibles pour les protéger font défaut
ou sont lacunaires.
- On a constaté une évolution récente de la réduction de la pollution
à la source vers l'adoption d'objectifs de durabilité, et une évolution
encore modeste vers une conception plus intégrée des politiques et de
la gestion de l'environnement, privilégiant la durabilité des écosystèmes
et des bassins versants, par exemple, plutôt que le maintien de rendements
élevés.
- Il est désormais admis que la réduction de la pauvreté, le développement
économique et la stabilité de l'environnement sont des objectifs qui
doivent se soutenir mutuellement. Cela constitue une révision déchirante
par rapport aux conceptions qui prévalaient durant les années 70 et
80, qui considéraient la protection de l'environnement et le développement
économique comme des objectifs contradictoires.
- La prospérité, une société civile informée et active sont désormais
des forces décisives dans le choix des politiques visant à résoudre
divers problèmes d'environnement, devenus manifestes au cours des 30
dernières années dans les pays développés. La qualité de l'air ambiant
et la pollution de l'eau par des sources ponctuelles sont des problèmes
qui ont été traités de façon satisfaisante dans beaucoup de régions
; le recyclage est désormais plus couramment pratiqué ; le traitement
des eaux usées s'est amélioré ; les effluents de l'industrie des pâtes
et papiers ont diminué et les risques liés aux déchets toxiques ont
été réduits. De plus en plus, des zones protégées sont réservées à la
conservation de la nature et aux loisirs.
- Les succès obtenus dans les pays en développement sont mitigés : on
constate des progrès de la démocratisation et du processus de participation
qui mettent en avant de façon positive les rapports entre environnement
et développement dans certaines régions, la société civile étant de
plus en plus consciente de la portée du débat.
- Les politiques de la diversité biologique se regroupent naturellement
autour du régime central offert par la Convention sur la diversité biologique,
avec son cortège de traités et d'initiatives ayant le même objectif
comme la CITES, la Convention sur les espèces migratrices et la Convention
de Ramsar.
- Le changement technologique a aidé à alléger certaines pressions qui
s'exerçaient sur l'environnement : une moindre intensité de la consommation
de matières premières dans la production industrielle ; un déplacement
de l'activité économique de la production matérielle et de la production
d'énergie vers celle de services ; une modeste progression des technologies
utilisant les énergies renouvelables ; et un nettoyage assez important,
dans certaines régions, où les usines polluantes étaient nombreuses.
- Ces dernières années, la réduction du risque occupe une place de plus
en plus éminente dans le débat politique, et les mécanismes de réponse
et les systèmes d'alerte rapide ont été renforcés.
On peut faire observer de façon générale que beaucoup de politiques qui
ont été mentionnées dans le présent chapitre ou bien s'appuient sur des
critères de performance mal définis et imprécis, ou bien sur des critères
qui ne sont pas en relation directe avec la performance environnementale.
C'est le cas par exemple des politiques économiques concernant la fiscalité,
les échanges internationaux et l'investissement. Alors que certaines de
ces politiques ont des rapports importants avec la problématique de l'environnement
(et dans certains cas sont même des éléments moteurs du changement environnemental),
leur critère implicite d'évaluation se borne habituellement à la performance
économique. C'est ce qui rend particulièrement difficile le bilan de ces
politiques dans une perspective de protection de l'environnement et de
développement durable.
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