Gestion des eaux transfrontières

Il est très courant que plusieurs pays, régions, groupes ethniques ou communautés se partagent un cours d'eau. Il existe au total 261 bassins fluviaux (voir graphique de gauche), couvrant 45,3 % des surfaces émergées (Antarctique exclu) que se partagent deux pays ou plus (Wolf et autres, 1999), ce qui fait de la gestion des ressources d'eaux transfrontières l'un des plus importants problèmes qui concernent l'eau à ce jour.

Les litiges portant sur les ressources en eaux partagées ne datent pas d'hier. L'eau a été utilisée comme moyen ou comme arme dans les conflits, l'accès à l'eau a été une source de différend, et des projets majeurs de mise en valeur de l'eau (par exemple la construction de barrages) ont parfois entraîné des violences et des troubles (Gleick, 1998). Mais le partage des eaux peut également être une source de coopération. C'est ce que montre bien l'augmentation du nombre d'initiatives liées aux régimes et institutions de gestion des bassins fluviaux, qui traitent de la gestion bilatérale ou multilatérale des eaux transfrontières. En 1966, les Règles d'Helsinki ont posé les bases de l'adoption de principes internationaux de partage des cours d'eau, et ces règles ont inspiré de nombreux traités relatifs à des bassins fluviaux. Elles ont été suivies par divers efforts internationaux, notamment ceux de la Commission du droit international, qui, en 1997, ont conduit à l'adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. L'impact de cette nouvelle Convention se fait actuellement sentir, puisque la communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et ses 14 membres en adaptent plusieurs des principes à son protocole révisé sur les cours d'eau partagés.

L'existence d'organisations de bassins, au cours des 30 dernières années, a également amené à créer le Réseau international des organisations de bassins, en 1996 (voir encadré) ; on peut citer aussi la Conférence internationale de 1998 sur l'eau et le développement durable, qui a affirmé que les pays riverains devaient avoir une conception commune de la gestion efficace et de la protection effective des ressources en eaux transfrontières. Le programme d'action prioritaire de la Conférence (Bernard, 1999) souligne qu'il faut :

• Faciliter l'échange d'informations précises et harmonisées entre pays riverains ;
• Encourager des consultations à tous les niveaux, en particulier dans les institutions et mécanismes internationaux compétents ;
• Définir des programmes d'action prioritaires à moyen terme, d'intérêt commun, pour améliorer la gestion de l'eau et réduire la pollution.