Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Dclaration finale de la Confrence des Nations Unies sur l'environnement

La Confrence des Nations Unies sur l'environnement, s'tantrunie Stockholm du 5 au 16 juin 1972, et ayant examin la ncessit d'adopter une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des peuples du monde en vue de prserver et d'amliorer l'environnement,

Proclame ce qui suit :

  1. L'homme est la fois crature et crateur de son environnement, qui assure sa subsistance physique et lui offre la possibilit d'un dveloppement intellectuel, moral, social et spirituel. Dans la longue et laborieuse volution de la race humaine sur la terre, le moment est venu o, grce aux progrs toujours plus rapides de la science et de la technique, l'homme a acquis le pouvoir de transformer son environnement d'innombrables manires et une chelle sans prcdent. Les deux lments de son environnement, l'lment naturel et celui qu'il a lui-mme cr, sont indispensables son bien-tre et la pleine jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit la vie mme.

  2. La protection et l'amlioration de l'environnement est une question d'importance majeure qui affecte le bien-tre des populations et le dveloppement conomique dans le monde entier ; elle correspond au vou ardent des peuples du monde entier, et constitue un devoir pour tous les gouvernements.

  3. L'homme doit constamment faire le point de son exprience et continuer dcouvrir, inventer, crer et avancer. Aujourd'hui, ce pouvoir qu'a l'homme de transformer le milieu dans lequel il vit, s'il est utilis avec discernement, peut apporter tous les peuples les bien-faits du dveloppement et la possibilit d'amliorer la qualit de la vie. Utilis abusivement ou inconsidrment, ce mme pouvoir peut causer un mal incalculable aux tres humains et l'environnement. Les exemples de dommages, de destruction et de dvastation provoqus par l'homme se multiplient sous nos yeux en de nombreuses rgions du globe : on constate des niveaux dangereux de pollution de l'eau, de l'air, de la terre et des tres vivants ; des perturbations profondes et regrettables de l'quilibre cologique de la biosphre ; la destruction et l'puisement de ressources irremplaables ; enfin de graves dficiences qui sont dangereuses pour la sant physique, mentale et sociale de l'homme, dans l'environnement qu'il cre, et en particulier dans son milieu de vie et de travail.

  4. Dans les pays en voie de dveloppement, la plupart des problmes de l'environnement sont causs par le sous-dveloppement. Des millions d'hommes continuent vivre bien au-dessous des niveaux les plus bas compatibles avec une vie humaine dcente, privs du ncessaire en ce qui concerne l'alimentation, le vtement, le logement, l'ducation, la sant et l'hygine. En consquence, les pays en voie de dveloppement doivent orienter leurs efforts vers le dveloppement, en tenant compte de leurs priorits et de la ncessit de prserver et d'amliorer l'environnement. Dans les pays industrialiss, les problmes de l'environnement sont gnralement lis l'industrialisation et au dveloppement des techniques. Dans le mme but, les pays industrialiss doivent s'efforcer de rduire l'cart entre eux et les pays en voie de dveloppement.

  5. L'augmentation naturelle de la population pose sans cesse de nouveaux problmes pour la prservation de l'environnement et il faudrait adopter, selon que de besoin, des politiques et des mesures appropries pour rgler ces problmes. Les hommes sont ce qu'il y a de plus prcieux au monde. C'est le peuple qui anime le progrs social et cre la richesse de la socit, qui dveloppe la science et la technique et, par son dur travail, transforme sans cesse l'environnement. Avec le progrs social et l'volution de la production, de la science et de la technique, l'aptitude de l'homme amliorer son environnement se renforce chaque jour.

  6. Nous sommes un moment de l'histoire o nous devons orienter nos actions dans le monde entier en songeant davantage leurs rpercussions sur l'environnement. Nous pouvons, par ignorance ou par ngligence, causer des dommages considrables et irrversibles l'environnement terrestre dont dpendent notre vie et notre bien-tre. En revanche, en approfondissant nos connaissances et en agissant plus sagement, nous pouvons assurer, nous-mmes et notre postrit, des conditions de vie meilleures dans un environnement mieux adapt aux besoins et aux aspirations de l'humanit. Il existe de larges perspectives pour l'amlioration de la qualit de l'environnement et la cration d'une vie heureuse. II faut de l'enthousiasme, mais aussi du sang-froid ; des efforts intenses, mais aussi une action ordonne. Pour jouir librement des bienfaits de la nature, l'homme doit tirer parti de ses connaissances en vue de crer, en coopration avec elle, un environnement meilleur. Dfendre et amliorer l'environnement pour les gnrations prsentes et venir est devenu pour l'humanit un objectif primordial, une tche dont il faudra coordonner et harmoniser la ralisation avec celle des objectifs fondamentaux dj fixs de paix et de dveloppement conomique et social dans le monde entier.

  7. Pour que ce but puisse tre atteint, il faudra que tous, citoyens et collectivits, entreprises et institutions, quelque niveau que ce soit, assument leurs responsabilits et se partagent quitablement les tches. Les hommes de toutes conditions et les organisations les plus diverses peuvent, par les valeurs qu'ils admettent et par l'ensemble de leurs actes, dterminer l'environnement de demain. Les autorits locales et les gouvernements auront la responsabilit principale des politiques et de l'action mener en matire d'environnement dans les limites de leur juridiction. Une coopration internationale n'est pas moins ncessaire pour runir les ressources ncessaires afin d'aider les pays en voie de dveloppement s'acquitter de leurs responsabilits dans ce domaine. Un nombre toujours plus lev de problmes d'environnement, de porte rgionale ou mondiale ou touchant au domaine international commun, exigeront une coopration tendue entre les pays et une action de la part des organisations internationales dans l'intrt de tous. La Confrence demande aux gouvernements et aux peuples d'unir leurs efforts pour prserver et amliorer l'environnement, dans l'intrt des peuples et des gnrations futures.

Principes
Exprime la conviction commune que :

Principe 1
L'homme a un droit fondamental la libert, l'galit et des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualit lui permette de vivre dans la dignit et le bien-tre. Il a le devoir solennel de protger et d'amliorer l'environnement pour les gnrations prsentes et futures. A cet gard, les politiques qui encouragent ou qui perptuent l'apartheid, la sgrgation raciale, la discrimination, les formes, coloniales et autres, d'oppression et de domination trangres sont condamnes et doivent tre limines.

Principe 2
Les ressources naturelles du globe, y compris l'air, l'eau, la terre, la flore et la faune, et particulirement les chantillons reprsentatifs des cosystmes naturels, doivent tre prservs dans l'intrt des gnrations prsentes et venir par une planification ou une gestion attentive selon que de besoin.

Principe 3
La capacit du globe de produire des ressources renouvelables essentielles doit tre prserve et, partout o cela est possible, rtablie ou amliore.

Principe 4
L'homme a une responsabilit particulire dans la sauvegarde et la sage gestion du patrimoine constitu par la flore et la faune sauvages et leur habitat, qui sont aujourd'hui gravement menacs par un concours de facteurs dfavorables. La conservation de la nature, et notamment de la flore et de la faune sauvages, doit donc tenir une place importante dans la planification pour le dveloppement conomique.

Principe 5
Les ressources non renouvelables du globe doivent tre exploites de telle faon qu'elles ne risquent pas de s'puiser et que les avantages retirs de leur utilisation soient partags par toute l'humanit.

Principe 6
Les rejets de matires toxiques ou d'autres matires et les dgagements de chaleur en des quantits ou sous des concentrations telles que l'environnement ne puisse plus en neutraliser les effets doivent tre interrompus de faon viter que les cosystmes ne subissent des dommages graves ou irrversibles. La lutte lgitime des peuples de tous les pays contre la pollution doit tre encourage.

Principe 7
Les Etats devront prendre toutes les mesures possibles pour empcher la pollution des mers par des substances qui risquent de mettre en danger la sant de l'homme, de nuire aux ressources biologiques et la vie des organismes marins, de porter atteinte aux agrments naturels ou de nuire d'autres utilisations lgitimes de la mer.

Principe 8
Le dveloppement conomique et social est indispensable si l'on veut assurer un environnement propice l'existence et au travail de l'homme et crer sur la terre des conditions ncessaires l'amlioration de la qualit de la vie.

Principe 9
Les dficiences de l'environnement imputables des conditions de sous- dveloppement et des catastrophes naturelles posent des problmes graves, et le meilleur moyen d'y remdier est d'acclrer le dveloppement par le transfert d'une aide financire et technique substantielle pour complter l'effort national des pays en voie de dveloppement et l'assistance fournie en tant que de besoin.

Principe 10
Pour les pays en voie de dveloppement, la stabilit des prix et une rmunration adquate pour les produits de base et les matires premires sont essentielles pour la gestion de l'environnement, les facteurs conomiques devant tre retenus au mme titre que les processus cologiques.

Principe 11
Les politiques nationales d'environnement devraient renforcer le potentiel de progrs actuel et futur des pays en voie de dveloppement, et non l'affaiblir ou faire obstacle l'instauration de meilleures conditions de vie pour tous. Les Etats et les organisations internationales devraient prendre les mesures voulues pour s'entendre sur les moyens de parer aux consquences conomiques que peut avoir, au niveau national et international, l'application de mesures de protection de l'environnement.

Principe 12
II faudrait dgager des ressources pour prserver et amliorer l'environnement, compte tenu de la situation et des besoins particuliers des pays en voie de dveloppement et des dpenses que peut entraner l'intgration de mesures de prservation d l'environnement dans la planification de leur dveloppement, et aussi de la ncessit de mettre leur disposition cette fin, sur leur amande, une assistance internationale supplmentaire, aussi bien technique que financire.

Principe 13
Afin de rationaliser la gestion des ressources et ainsi d'amliorer l'environnement, les Etats devraient adopter une conception intgre et coordonne de leur planification du dveloppement, de faon que leur dveloppement soit compatible avec la ncessit de protger et d'amliorer l'environnement dans l'intrt de leur population.

Principe 14
Une planification rationnelle est un instrument essentiel si l'on veut concilier les impratifs du dveloppement et la ncessit de prserver et d'amliorer l'environnement.

Principe 15
En planifiant les tablissements humains et l'urbanisation, il faut veiller viter les atteintes l'environnement et obtenir le maximum d'avantages sociaux, conomiques et cologiques pour tous. A cet gard, les projets conus pour maintenir la domination du colonialisme et du racisme doivent tre abandonns.

Principe 16
Dans les rgions o le taux d'accroissement de la population ou sa concentration excessive sont de nature exercer une influence dfavorable sur l'environnement ou le dveloppement, et dans celles o la faible densit de population risque d'empcher toute amlioration de l'environnement et de faire obstacle au dveloppement, il faudrait mettre en oeuvre des politiques dmographiques qui respectent les droits fondamentaux de l'homme et qui soient Juges adquates par les gouvernements intresss.

Principe 17
II convient que des institutions nationales appropries soient charges de planifier, de grer ou de rglementer l'utilisation des ressources de l'environnement dont disposent les Etats, en vue d'amliorer la qualit de l'environnement.

Principe 18
II convient de recourir la science et la technique, dans le cadre de leur contribution au dveloppement conomique et social, pour dceler, viter ou limiter les dangers qui menacent l'environnement et rsoudre les problmes qu'il pose, et d'une manire gnrale pour le bien de l'humanit.

Principe 19
Il est essentiel de dispenser un enseignement sur les questions d'environnement aux jeunes gnrations aussi bien qu'aux adultes, en tenant dment compte des moins favoriss, afin de dvelopper les bases ncessaires pour clairer l'opinion publique et donner aux individus, aux entreprises et aux collectivits le sens de leurs irresponsabilits en ce qui concerne la protection et l'amlioration de l'environnement dans toute sa dimension humaine. Il est essentiel aussi que les moyens d'information de masse vitent de contribuer la dgradation de l'environnement et, au contraire, diffusent des informations de caractre ducatif sur la ncessit de protger et d'amliorer l'environnement afin de permettre l'homme de se dvelopper tous gards.

Principe 20
On devra encourager dans tous les pays, notamment dans les pays en voie de dveloppement, la recherche scientifique et les activits de mise au point technique, dans le contexte des problmes d'environnement, nationaux et multinationaux. A cet gard, on devra encourager et faciliter la libre circulation des informations les plus rcentes et le transfert des donnes d'exprience, en vue d'aider la solution des problmes d'environnement ; on devra mettre les techniques intressant l'environnement la disposition des pays en voie de dveloppement, des conditions qui en encouragent une large diffusion sans constituer pour eux une charge conomique.

Principe 21
Conformment la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activits exerces dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrle ne causent pas de dommage l'environnement dans d'autres Etats ou dans des rgions ne relevant d'aucune juridiction nationale.

Principe 22
Les Etats doivent cooprer pour dvelopper encore le droit international en ce qui concerne la responsabilit et l'indemnisation des victimes de la pollution et d'autres dommages cologiques que les activits menes dans les limites de la juridiction de ces Etats ou sous leur contrle causent des rgions situes au- del des limites de leur juridiction.

Principe 23
Sans prjudice des critres qui pourront tre retenus par la communaut internationale, ni des normes qui devront tre dfinies l'chelon national, il faudra dans tous les cas tenir compte des chelles de valeurs prvalant dans chaque pays et de l'applicabilit de normes qui sont valables pour les pays les plus avancs mais qui peuvent ne pas tre adaptes aux pays en voie de dveloppement, et tre pour ces pays d'un cot social injustifi.

Principe 24
Les questions internationales se rapportant la protection et l'amlioration de l'environnement devraient tre abordes dans un esprit de coopration par tous les pays, grands ou petits sur un pied d'galit. Une coopration par voie d'accords multilatraux ou bilatraux ou par d'autres moyens appropris est indispensable pour limiter efficacement, prvenir, rduire et liminer les atteintes l'environnement rsultant d'activits exerces dans tous les domaines, et ce dans le respect de la souverainet et des intrts de tous les Etats.

Principe 25
Les Etats doivent veiller ce que les organisations internationales jouent un rle coordonn, efficace et dynamique dans la prservation et l'amlioration de l'environnement.

Principe 26
Il faut pargner l'homme et son environnement les effets des armes nuclaires et de tous autres moyens de destruction massive. Les Etats doivent s'efforcer, au sein des organes internationaux appropris, d'arriver, dans les meilleurs dlais, un accord sur l'limination et la destruction complte de telles armes.