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GEO-3: GLOBAL ENVIRONMENT OUTLOOK  
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La Convention sur la diversité biologique

Elle est entrée en vigueur en 1993. C'est le premier accord mondial portant sur la conservation et l'utilisation viable à terme de la diversité biologique et elle sert d'ensemble de principes directeurs pour l'action nationale. Elle établit trois grands objectifs : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation viable à terme de ses éléments constitutifs, et le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques. Un grand nombre de questions liées à la diversité biologique sont abordées, notamment la préservation des habitats, les droits de propriété intellectuelle, la sécurité biologique et les droits des populations autochtones.

La Convention est une étape importante du droit international ; elle est remarquable par sa conception exhaustive, fondée sur la notion d'écosystème de la protection de la diversité biologique. Elle a largement et rapidement été acceptée. En décembre 2001, 182 gouvernements au total l'avaient ratifiée. Un accord complémentaire, le Protocole de Cartagena sur la sécurité biologique, a été adopté en janvier 2000 : il traite des risques potentiels entraînés par le commerce international et les rejets accidentels transfrontières des organismes vivants génétiquement modifiés. L'adoption de ce protocole est un succès pour les pays en développement, qui le demandaient instamment. En décembre 2001, 103 parties l'avaient signé et 9 l'avaient ratifié. La Convention sur la diversité biologique a également influencé l'adoption d'une loi qui cherche à réglementer l'utilisation des ressources génétiques dans les pays du Pacte andin : la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela. Cette loi est entrée en vigueur en juillet 1996 (Centre pour la science et l'environnement, 1999). En dépit du succès de la Convention, les négociations qui ont précédé son adoption ont souvent été acrimonieuses (voir encadré).

Le rôle des pays en développement dans la négociation de la CDB

Peu satisfait de la première version du projet de convention, en novembre 1991, le Centre du Sud, basé à Genève, a engagé les pays en développement à rejeter le texte et à « insister pour que toute négociation sur la diversité biologique soit liée à une négociation sur les biotechnologies et plus généralement aux droits de propriété intellectuelle. Cette tendance à une privatisation du savoir et des ressources génétiques, à la fois, est une grave menace pour le développement du Sud et doit être contrecarrée ». Durant les négociations, le Sud a :

  • Affirmé la souveraineté nationale sur les ressources naturelles ;
  • Demandé instamment un transfert de technologies en faveur des pays en développement à titre préférentiel ;
  • Fait pression pour que la CDB l'emporte sur d'autres institutions telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) ;
  • Appelé à la conclusion d'un protocole sur la sécurité biologique.
Centre pour la science et l'environnement, 1999