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La protection de la couche d'ozone de la Terre
n'a cessé d'être un des grands défis des 30 dernières années, tant du
point de vue de l'environnement que de celui du commerce, de la coopération
internationale ou du développement durable. L'épuisement de la couche
d'ozone menace la santé en provoquant des maladies comme le cancer de
la peau, des cataractes et l'immunodéficience, elle touche la faune et
la flore et influence le climat de la planète. Elle est causée par un
certain nombre de substances chimiques, dont les plus connues sont les
chlorofluorocarbones (CFC). En 1974, on a publié les résultats d'études
établissant un lien entre l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique
et l'émission par les CFC d'ions de chlorure dans la stratosphère (Molina
et Rowland, 1974). Les substances menaçant l'ozone sont utilisées dans
les réfrigérateurs, les climatiseurs, les aérosols, les mousses isolantes
et mousses pour meubles et le matériel de lutte contre l'incendie ; leur
production a connu son apogée à la fin des années 80, en même temps que
la hausse de la demande (voir graphique).
L'appauvrissement de la couche d'ozone atteint aujourd'hui un niveau
record, spécialement dans l'Antarctique et, récemment également, dans
l'Arctique. En septembre 2000, le trou d'ozone antarctique s'étendait
sur plus de 28 millions de kilomètres carrés (OMM, 2000 ; NASA, 2001).
Actuellement, les pertes moyennes d'ozone sont de 6 % dans les latitudes
médianes septentrionales en hiver et au printemps, 5 % dans les latitudes
médianes méridionales pendant toute l'année, 50 % au printemps antarctique
et 15 % au printemps arctique. L'augmentation consécutive du rayonnement
ultraviolet nocif est respectivement de 7 %, 6 %, 130 % et 22 % (PNUE,
2001).
Toutefois, grâce aux efforts persévérants de la communauté internationale,
la consommation mondiale de substances menaçant l'ozone a nettement diminué
et la couche d'ozone devrait commencer à se reconstituer au cours des
10 à 20 prochaines années pour retrouver son niveau d'avant 1980 d'ici
à la moitié du XXIe sicle, si tous les pays acceptent d'appliquer toutes
les mesures de lutte antipollution énoncées dans le Protocole de Montréal
(PNUE, 2000a).
La coopération internationale a joué un rôle clef dans la protection
de la couche d'ozone stratosphérique. Les pays ont accepté en principe
de se saisir d'un problème mondial avant même que les effets de celui-ci
deviennent apparents ou que son existence soit établie scientifiquement,
ce qui constitue probablement le premier cas d'adoption de l'approche
de précaution (PNUE, 2000a).
La communauté internationale a commencé à se mobiliser
sérieusement en 1975, lorsque le Conseil d'administration du PNUE a convoqué
une réunion en vue de coordonner les activités de protection de la couche
d'ozone. Un comité de coordination a été constitué à cet effet en 1976
et chargé de réaliser chaque année une étude scientifique. En 1977, les
États-Unis ont interdit l'utilisation de CFC dans des aérosols non indispensables.
Le Canada, la Norvège et la Suède n'ont pas tardé à adopter des mesures
de réglementation analogues. La Communauté européenne (CE) a gelé les
capacités de production et entrepris de limiter l'utilisation des aérosols.
Toutes utiles qu'elles fussent, ces initiatives n'ont fourni qu'un répit
temporaire. Après une diminution pendant quelques années, on a noté une
reprise de la consommation des CFC dans les années 80, à mesure qu'augmentaient
les utilisations à des fins autres que les aérosols, comme le gonflement
de la mousse, les solvants et la réfrigération. Une réglementation plus
stricte était nécessaire ; le PNUE et plusieurs pays développés ont pris
les devants et demandé que soit mis au point un traité mondial en vue
de la protection de la couche d'ozone stratosphérique (Benedick, 1998).
La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a été
finalement adoptée en mars 1985 par 28 pays. Elle encourageait la coopération
internationale en matière de recherche, d'observation systématique de
la couche d'ozone, de surveillance de la production des substances menaçant
l'ozone et d'échange d'informations. En septembre 1987, 46 pays ont adopté
le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la
couche d'ozone (au 31 décembre 2001, 182 pays avaient ratifié la Convention
de Vienne, et 181 avaient ratifié le Protocole de Montréal).
Selon le Protocole, d'ici à décembre 1999 il fallait réduire de 50 %
la consommation de cinq CFC largement utilisés, et gelé la consommation
de trois halons. À la faveur d'évaluations scientifiques périodiques,
il a été possible de modifier et d'adapter le Protocole à Londres (1990),
Copenhague (1992), Vienne (1995), Montréal (1997) et Beijing (1999). En
2000, 96 substances chimiques faisaient ainsi l'objet d'une réglementation
(Sabogal, 2000).
À la fin de 1995, la plupart des substances menaçant l'ozone, y compris
toutes les substances précisées dans le Protocole original, avaient été
éliminées dans les pays industrialisés. Le Protocole prévoit une période
de grâce de 10 ans pour les pays en développement et institue un mécanisme
financier (le Fonds multilatéral provisoire aux fins d'application du
Protocole de Montréal) pour permettre à ces pays de financer l'élimination
des substances menaçant l'ozone, consacrant ainsi le principe d'une responsabilité
commune mais différenciée. En 2000, le Fonds multilatéral avait dépensé
plus de 1,1 milliard de dollars pour financer le renforcement des capacités
et la réalisation de projets visant à éliminer les substances menaçant
l'ozone dans 114 pays en développement.
Aujourd'hui, pratiquement toutes les parties au Protocole de Montréal
ont pris des mesures visant à éliminer les substances menaçant l'ozone,
si bien qu'en 2000 la consommation totale de celles-ci avait été réduite
de 85 % (PNUE, 2000b).
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