Une nouvelle directive européenne sur les déchets électroniques entre en vigueur wo, aug 15, 2012

Cette nouvelle directive s'est appuyée sur des recherches provenant d'un certain nombre de sources, dont la Convention de Bâle.

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Genève/Nairobi, 15 août 2012 - L'Union européenne (UE) a adopté de nouvelles règles sur les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques (e-déchets), qui visent à permettre aux Etats membres de l'UE de lutter plus efficacement contre l'exportation illégale de déchets.

Cette nouvelle directive, qui vise également à améliorer les taux de recyclage des déchets électroniques, s'est appuyée sur des recherches provenant d'un certain nombre de sources, dont la Convention de Bâle. Des études récentes sur les déchets électroniques en Afrique commanditées par la Convention de Bâle ont mis en évidence le flux continu de l'équipement électrique et électronique usagé atteindre le continent des pays industrialisés, dont les États membres de l'UE, aux fins de recyclage ou d'élimination.

Ces équipements électriques et électroniques peuvent contenir des métaux lourds tels que le mercure et le plomb, ainsi retardateurs de flamme bromés, ce qui peut nuire gravement à la santé humaine et à l'environnement.

Les substances dangereuses sont libérées lors de diverses opérations de démantèlement et d'élimination des déchets électroniques, ce qui pose des risques sérieux pour la santé des travailleurs en charge de ce type d'opérations.

La nouvelle directive européenne vise à améliorer les systèmes de collecte au sein des Etats membres. Les consommateurs pourront désormais retourner les articles électriques et électroniques usagers gratuitement, augmentant ainsi le taux de recyclage et la réutilisation des composants et des matériaux présents dans ces articles.

La directive introduit un objectif de collecte : à partir de 2016, 45 pour cent des équipements électroniques vendus devront être récupérés. A partir de 2019, cet objectif s'élèvera à 65 pour cent des appareils vendus, soit un total de 85 pour cent des déchets électroniques générés.

Dans un premier temps le champ d'application de la directive sera restreint à certains types de déchets. À partir de 2018, la directive sera étendue à toutes les catégories de déchets électroniques (une étude d'impact préalable sera menée par catégorie).

La nouvelle directive obligera également les exportateurs de déchets à tester si leurs équipements fonctionnent ou non. En outre, ils devront fournir des documents sur la nature des transferts qui pourraient être considérés illégaux.

Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 13 août 2012.

Lors de la préparation de sa proposition de nouvelle directive, la Commission européenne a examiné les recherches menées par le Centre de coordination de la Convention de Bâle pour la région de l'Afrique, basé au Nigeria.

L'UE a également consulté deux fiches documentaires sur les e-déchets concernant des pays membres de la Convention de Bâle, à savoir le Nigeria et le Ghana.

Des études menées au Ghana, effectuées dans le cadre du Programme de la Convention de Bâle sur les déchets électroniques en Afrique, ont révélé qu'en 2009, environ 70 pour cent de toutes les importations concernaient des équipements électriques et électroniques. Environ 30 pour cent de ces importations seraient constituées d'équipements non fonctionnels, et auraient donc dû être définies comme des importations d'e-déchets. Ces études ont reçu une aide financière de l'UE ainsi que d'autres donateurs,

Selon une étude récente, le Royaume-Uni serait le pays d'Europe qui exporte le plus d'équipement électronique et électrique en Afrique, il serait suivi par la France et l'Allemagne.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Michael Stanley-Jones, Secrétariat de la Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, Tél. : +41 (0) 22 917 8668 / +41 (0) 79 730 4495, ou par E-mail : msjones@pic.int / SafePlanet@unep.org

Bryan Coll, Salle de presse du PNUE (Nairobi), par Tél. +254 20 762 3088 / +254 731 666 214, ou par E-mail : unepnewsdesk@unep.org

 
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