Le Protocole de Montréal

Amendements      Ajustements     Mesures de réglementation     
Adhérer au Protocole     Mise en œuvre du Protocole

Suite à la découverte du trou d’ozone de l’Antarctique, fin 1985, les gouvernements ont reconnu la nécessité de prendre des mesures plus vigoureuses pour diminuer la production et la consommation d’un certain nombre de CFC (CFC 11, 12, 113, 114, et 115), ainsi que de plusieurs halons (1211, 1301, 2402). Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a finalement été arrêté le 16 septembre 1987 au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal. Le Protocole est entré en vigueur à la date prévue, le 1er janvier 1989, après avoir été ratifié par 29 pays et la Communauté économique européenne.Depuis de nombreux autres pays ont rejoint leurs rangs. Le Protocole a été conçu de manière à ce que le calendrier d’élimination puisse faire l’objet de révisions, en fonction d’évaluations scientifiques et techniques régulières. C’est à la suite de telles évaluations que le Protocole a été modifié afin d’accélérer le rythme des éliminations. Il a également été amendé afin d’introduire de nouveaux types de réglementations et pour ajouter de nouvelles substances réglementées à la liste.

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