Adhérer au Protocole de Montréal

Critères d'éligibilité        Avantages       Obligations       Incidences Financières

La couche d'ozone ne pourra redevenir ce qu'elle était dans les années 70 que si tous les pays concourent à éliminer l'émission dans l'atmosphère de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. La non-ratification des traités sur l'ozone et la poursuite des émissions dans l'atmosphère de substances appauvrissant la couche d'ozone réduiraient à néant les efforts menés sur le plan international pour protéger la planète des effets négatifs de la destruction de la couche d'ozone. Bien que les dégâts provoqués auront un impact planétaire, les pays en développement seront les plus sévèrement touchés.

Tout pays qui souhaite devenir Partie à la Convention de Vienne ou au Protocole de Montréal doit, normalement par l'intermédiaire du Chef d'Etat ou du ministre des affaires étrangères, déposer un instrument officiel de ratification, d'adhésion, d'approbation ou d'acceptation (en fonction de la législation interne de chaque pays), auprès du dépositaire des deux instruments juridiques, à savoir le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, à New York. Tout amendement au Protocole de Montréal doit être ratifié individuellement, tandis que chaque série d’ajustements audit Protocole entre en vigueur six mois après la date de notification officielle des ajustements par le dépositaire.

Cette rubrique présente les différentes conséquence de l'adhésion aux traités de l'ozone.