Mesures de réglementation et Calendrier d'élimination progressive au titre du Protocole de Montréal

Résumé des mesures de réglementation

Le Protocole de Montréal et ses amendements constituent un méchanisme d'élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone auquel les Parties au Protocole se sont pleinement engagées.

Le calendrier d’élimination couvre la production, autant que la consommation, des substances réglementées. Cependant, même après avoir procédé à leur élimination, tant les pays développés qu’en développement sont autorisés à produire des quantités limitées de la plupart de ces substances afin de répondre aux besoins dans le cas d’utilisations essentielles pour lesquelles aucune substance alternative n’a pu encore être identifiée.

Quatre-vingt seize produits chimiques sont actuellement réglementés par le Protocole de Montréal, il s’agit notamment: des halocarbones, et particulièrement des chlorofluorocarbones (CFC) et des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthyle chloroforme (1,1,1 trichloroéthane), des hydrobromofluorocarbones (HBFC), des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), du bromure de méthyle (CH3Br) et du bromochlorométhane (BCM), une nouvelle substance endommageant la couche d’ozone, introduite en 1998 en tant que substance de substitution et interdite dans l’Amendement de 1999.

Le calendrier d’élimination pour les pays développés est le suivant:

• Elimination des halons, d’ici à 1994;
• Elimination des CFC, du tétrachlorure de carbone, du méthyle chloroforme, et des HBFC, d’ici à 1996;
• Réduction du bromure de méthyle de 25%, d’ici à 1999, de 50% d’ici à 2001, de 70% d’ici à 2003, et élimination d’ici à 2005; et
• Réduction des HCFC de 35% d’ici à 2004, de 65% d’ici à 2010, de 90% d’ici à 2015, et élimination d’ici à 2020 (bien que 0.5% soit encore autorisé à la seule fin d’assurer l’entretien des appareils, jusqu’en 2030).
• Elimination immédiate du BCM