La mise en œuvre du Protocole de Montréal

En juin 1990, un mécanisme financier fut créé au titre du protocole de Montréal.

Le Fonds Multilatéral fait partie de ce mécanisme. Il paie les surcoûts auxquels les pays en développement sont confrontés dans leur processus d’élimination de leur consommation et de production des substances qui contribuent à l’appauvrissement de la couche d’ozone.

Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal est géré par un Comité exécutif, composé de sept pays développés et de sept pays en développement, choisis par les Parties chaque année.

Le Fonds a été doté de $240 millions pour 1991 93, de $455 millions pour 1994 96, de $465 millions pour 1996 99, et de $440 millions de 2000-2. Le montant qui lui sera alloué pour la période 2003 5 a été fixé à un montant de $474 millions lors d’une Réunion des Parties à Rome en novembre 2002. Les dépenses auxquelles le Fonds multilatéral a dû faire face pour financer des projets et le renforcement des capacités s’élèvent à environ $1,4 milliards.

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a été créé par la communauté internationale en vue d’aider les pays en développement à faire face à la raréfaction de l’ozone, à l’évolution climatique, à la protection de la diversité biologique, ainsi qu’aux problèmes touchant aux eaux internationales. Le FEM finance des projets et des activités visant à éliminer les facteurs d’appauvrissement de l’ozone dans les pays à l’économie en transition.

Le FEM a accordé $160 millions aux 17 pays suivants afin de les aider à éliminer les substances des Annexes A et B: l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bulgarie, l’Estonie, la Fédération Russe, la Hongrie, le Kazakhstan, la Lettonie, la Lituanie, l’Ouzbékistan, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, le Tadjikistan, le Turkménistan, et l’Ukraine. Des fonds supplémentaires d’une valeur de $60 millions sont destinés à assister les pays à économie en transition à éliminer les HCFC et le bromure de méthyle.

Les agences internationale de mise en œuvre
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), et la Banque mondiale veillent à la mise en œuvre de projets du Fonds pour l’ozone et du FEM dans les pays en développement et à économie en transition. Plus récemment, l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) est également devenue une agence de mise en œuvre.

Le PNUE est chargée de l’échange de renseignements, le renforcement institutionnel, le développement de réseaux et l’élaboration de programmes nationaux. Il a apporté son soutien à plus d’une centaine de pays ainsi qu’aux pays de l’ancienne Union Soviétique. Le PNUD, l’ONUDI et la Banque Mondiale sont responsables de l’assistance technique ainsi que des projets d’investissement visant l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone dans tous les pays bénéficiant d’une aide.