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Première évaluation mondiale de la législation en matière de pollution atmosphérique

02 September 2021
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L'évaluation mondiale de la législation en matière de pollution atmosphérique (GAAPL) présente les résultats d'une étude de la législation sur la qualité de l'air dans 194 pays et dans l'Union européenne. En prenant comme point de départ les lignes directrices sur la qualité de l'air élaborées par l'Organisation mondiale de la santé, le rapport examine les mesures juridiques permettant de déterminer si les normes de qualité de l'air sont respectées et les normes juridiques qui existent en cas de non-respect de ces normes.

Le rapport souligne qu'une gouvernance solide de la qualité de l'air est essentielle pour atteindre les normes de qualité de l'air et les objectifs de santé publique. Cet objectif peut être atteint en élaborant une législation sur le contrôle de la qualité de l'air qui intègre la responsabilité, l'applicabilité, la transparence et la participation du public. Le rapport révèle qu'il n'existe pas de cadre juridique commun pour les normes de qualité de l'air ambiant (NQAA) au niveau mondial et que l'application effective des NQAA reste un défi juridique important. De nombreux pays n'ont pas de législation fixant des normes de qualité de l'air ambiant ou exigeant une surveillance de la qualité de l'air, et seuls quelques pays traitent de la pollution atmosphérique transfrontalière.

Le GAAPL fournit des recommandations pour aider les pays à renforcer la gouvernance de la qualité de l'air et sert de ressource aux pays qui souhaitent s'attaquer efficacement à la pollution atmosphérique et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.