À propos de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA)

L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement est le plus haut organe décisionnel au monde en matière d’environnement. Elle définit les priorités des politiques environnementales mondiales et du droit international de l’environnement. Comprendre ces défis, préserver et restaurer notre environnement sont au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Histoire de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement

En 2012, lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, les dirigeants mondiaux ont adopté un document intitulé « The Future We Want » (L'avenir que nous voulons). Le sous-paragraphe 88(a) prévoyait la participation universelle au Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), ainsi que d'autres mesures visant à renforcer sa gouvernance, sa réactivité et sa responsabilité envers les États membres. Par la suite, le Conseil d'administration, composé de 54 membres, a été rebaptisé Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, intégrant les 193 États membres de l’ONU.

Rôles et fonctions de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement

Dans sa décision 27/2, le Conseil d'administration du PNUE a décidé que l'Assemblée pour l'environnement serait chargée de définir l’agenda environnemental mondial, de fournir des orientations politiques globales, de proposer des réponses aux défis environnementaux émergents, d’assurer le suivi des politiques, le dialogue et l’échange d’expériences, d’orienter stratégiquement l’avenir du PNUE, de favoriser les partenariats pour atteindre les objectifs environnementaux, et de mobiliser des ressources.

Bureau de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement

Lors de la dernière réunion d’une session régulière, l’Assemblée pour l’environnement élit parmi ses membres un président, huit vice-présidents et un rapporteur (article 18 du règlement intérieur). Ces officiers constituent le Bureau de l'Assemblée pour l'environnement et assistent le président dans la conduite générale des travaux de l’Assemblée. Lors de l’élection de ses membres, l’Assemblée veille à ce que chacun des cinq groupes régionaux des États membres de l'Organisation des Nations Unies soit représenté par deux membres du Bureau. Les membres du Bureau sont généralement élus par acclamation, exercent leur fonction à titre personnel et ne peuvent déléguer leur rôle à une autre personne.

Rôles et fonctions du président de l'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement

Le président de l’Assemblée pour l’environnement est le gardien du règlement intérieur et, avec l’aide des autres membres du Bureau, est responsable de la gestion générale des travaux de l’Assemblée. Le président est chargé de convoquer les réunions plénières formelles, les réunions informelles et les réunions du Comité plénier, y compris les groupes de travail sur les projets de résolutions.

Participants à l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement

Comité des représentants permanents (CRP)

Le Comité des représentants permanents est un organe subsidiaire intersessionnel de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement. Il examine régulièrement la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée, oriente l’élaboration du programme de travail et du budget, en suit l’exécution et assure un contrôle sur les activités du Secrétariat. Toutes les réunions ordinaires du Comité, y compris celles du Comité des représentants permanents à composition non limitée et des sous-comités, sont ouvertes à la participation des représentants des grands groupes et autres parties prenantes accrédités.

Organisations intergouvernementales et accords environnementaux multilatéraux

Selon le paragraphe 5, section IV, de la résolution 2997 (XXVII) de l’Assemblée générale du 15 décembre 1972, les organisations intergouvernementales intéressées par l’environnement sont invitées à apporter leur plein soutien et leur collaboration à l’ONU pour maximiser la coopération et la coordination.

L’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement prévoit que « [...] les organisations intergouvernementales visées à la section IV, paragraphe 5, de la résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale, qui sont désignées à cet effet par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, peuvent participer, sans droit de vote, aux délibérations de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et de ses organes subsidiaires, le cas échéant, à l’invitation du Président ou du Président de séance, selon le cas, sur des questions relevant de leur domaine d’activité.

Pour en savoir plus sur l'accréditation des OIG et des AEI auprès du PNUE, consultez ce lien.

Principaux groupes et parties prenantes

Reconnaissance des principaux groupes et parties prenantes.

Selon la décision SS.VII/5 du Conseil général de 2002, la société civile comprend neuf grands groupes : Les agriculteurs, les femmes, la communauté scientifique et technologique, les enfants et les jeunes, les peuples autochtones et leurs communautés, les travailleurs et les syndicats, les entreprises et les industries, les organisations non gouvernementales.

La résolution 2997 (XXVII) de l’Assemblée générale, section IV, paragraphe 5, invite les organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées par l’environnement à apporter leur plein soutien et leur collaboration afin de maximiser la coopération et la coordination sur les questions environnementales, notamment en matière de politiques et de mise en œuvre.

L'article 70 du Règlement intérieur de l'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement définit le rôle des principaux groupes au sein de l’Assemblée et de ses organes subsidiaires. Bien que la participation de la société civile ne donne pas de droit de vote sur les décisions de l’Assemblée ou de ses organes, elle peut présenter des interventions écrites et orales.

L'accréditation auprès du PNUE des principaux groupes et parties prenantes leur permet de participer aux sessions de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, ainsi qu'à ses organes subsidiaires. 

Processus préparatoires

Forums ministériels régionaux sur l'environnement

Les forums ministériels régionaux sur l’environnement offrent un espace essentiel pour le dialogue politique et la coopération sur les questions environnementales au niveau régional. Ils servent de plateforme pour que les États membres apportent leur perspective régionale à la prochaine session de l’Assemblée des Nations Unies pour l'environnement.

Ces forums ont lieu pendant la période intersessionnelle de l’Assemblée des Nations Unies pour l'environnement et sont organisés par les bureaux régionaux du PNUE.

Réunions consultatives régionales

Les réunions consultatives régionales se tiennent au moins une fois entre deux sessions de l’Assemblée et sont organisées par les bureaux régionaux du PNUE, en coopération étroite avec les facilitateurs régionaux élus par les principaux groupes. Ces réunions rassemblent les représentants accrédités par le PNUE des principaux groupes et parties prenantes de chaque région, mais des acteurs non accrédités ou nouveaux peuvent également être invités.

Pendant ces réunions, des positions communes sont élaborées et les enjeux régionaux discutés. Ces déclarations et positions sont résumées dans un document d’information et partagées, avant la session de l’Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, avec le Bureau de l’Assemblée, les États membres et toutes les parties prenantes. Les réunions consultatives régionales offrent également des opportunités de renforcement des capacités des participants et permettent de planifier des partenariats et des coopérations avec le PNUE, notamment en collaboration avec les bureaux régionaux du PNUE.

Comité à composition non limitée des représentant(e)s permanent(e)s (OECPR)

Le Comité à composition non limitée des représentant(e)s permanent(e)s est l’organe subsidiaire intersessionnel de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement. Il sert de réunion préparatoire à l’ordre du jour de l’Assemblée et négocie à l’avance le contenu et la formulation des projets de résolutions, de déclarations et de décisions destinés à être approuvés et adoptés par l’Assemblée. Composé de l’ensemble des représentants accrédités auprès du Comité des représentants permanents, l’OECPR prépare les travaux et les réunions de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement.

Depuis l’UNEA‑3, les réunions de l’OECPR se tiennent enchaînées avec les sessions de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement afin de réduire les coûts et les contraintes de déplacement. Les réunions de l’OECPR qui ont eu lieu sont :

 

Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes (GMGSF)

Le Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes est un événement organisé par ces groupes avec l’aide du secrétariat du PNUE. Les sessions du Forum servent à préparer les contributions des grands groupes et des parties prenantes au travail de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement. Le Forum a lieu quelques jours avant chaque session de l’Assemblée.

La session du Forum permet aux grands groupes et aux parties prenantes de discuter du thème de la prochaine session de l’Assemblée pour l’environnement et de coordonner leurs contributions et leurs interventions. Leurs apports portent principalement sur les projets de résolutions et de décisions soumis par les États membres, en vue de leur examen et de leur adoption éventuelle par l’Assemblée. Les organisateurs de la session du Forum peuvent également inviter des représentants des États membres à participer en tant qu’observateurs et à dialoguer avec les grands groupes. La session du Forum est également ouverte aux organisations non accréditées par le PNUE.

Un moment fort de chaque session du Forum est le dialogue ouvert avec la Directrice exécutive du PNUE, instauré pour faciliter les échanges sur tout sujet que les grands groupes et parties prenantes souhaitent aborder.

Sessions de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement

Depuis 2014, les sessions de l’Assemblée des Nations Unies pour l'environnement se déroulent sur cinq jours, incluant le segment de haut niveau, qui continue d’attirer des chefs d’État et de gouvernement. Les trois premiers jours sont principalement consacrés aux plénières, aux déclarations nationales et régionales et aux travaux du Comité plénier. Les deux derniers jours sont dédiés au Segment de haut niveau, où participent les chefs d’État et de gouvernement.

Thème

Chaque session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a un thème, choisi après larges consultations avec les États membres et un large éventail de parties prenantes, et approuvé par le Bureau au moins un an avant la session. Ces consultations se déroulent sous l’égide de la Présidence de l’Assemblée pour l’environnement et sont initiées à partir d’un document préparé par le Secrétariat.

Thèmes des sessions précédentes de l’Assemblée pour l’environnement :

  • 1ʳᵉ session (2014) : « Objectifs de développement durable et agenda de développement post-2015, y compris la consommation et la production durables » et « Commerce illégal de la faune ».
  • 2ᵉ session (2016) : « Mettre en œuvre la dimension environnementale de l’Agenda 2030 pour le développement durable ».
  • 3ᵉ session (2017) : « Vers une planète sans pollution ».
  • 4ᵉ session (2019) : « Solutions innovantes pour relever les défis environnementaux et pour une consommation et production durables ».
  • 5ᵉ session (2021 et 2022) : « Renforcer les actions pour la nature afin d’atteindre les objectifs de développement durable ».
  • Première session spéciale (2022) : « Renforcer le PNUE pour la mise en œuvre de la dimension environnementale de l’Agenda 2030 pour le développement durable ».
  • 6ᵉ session (2024) : « Actions multilatérales efficaces, inclusives et durables pour lutter contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution ».
  • 7ᵉ session (2025) : « Promouvoir des solutions durables pour une planète résiliente ».