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Programme des Nations Unies pour l'environnement
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Lancé en octobre 2018 par la Fondation Ellen MacArthur et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques rassemble des entreprises, des administrations et d’autres organisations du monde entier autour d’une vision commune d’une économie circulaire des plastiques, selon laquelle les plastiques ne deviennent jamais des déchets ni des facteurs de pollution.

L’Engagement mondial compte plus de 500 signataires déterminés à commencer à bâtir une économie circulaire des plastiques. Des administrations et entreprises signataires représentant environ 20 % des emballages plastiques fabriqués à l’échelle mondiale se sont engagés à changer nos modes de production, d’utilisation et de réutilisation du plastique en suivant les trois principes de l’économie circulaire des plastiques :

vision

Dans le cadre de l’Engagement mondial, le PNUE dirige les relations avec les administrations signataires.

 

Quelles sont les administrations signataires actuelles de l’Engagement mondial ? (En février 2023)

map

Administrations nationales (mois/année d’adhésion)

  1. Seychelles (10/2018)
  2. Chili (10/2018)
  3. Grenade (10/2018)
  4. Portugal (10/2018)
  5. France (10/2018)
  6. Royaume-Uni (10/2018)
  7. Rwanda (10/2019)
  8. Nouvelle-Zélande (3/2019)
  9. Pérou (3/2019)
  10. Pays-Bas (1/2020)
  11. Grèce (5/2022)
  12. Australie (11/2022)
  13. Ouganda (2/2023)
  14. Canada (adhésion confirmée)
  15. Colombie (adhésion confirmée)
  16. Italie (adhésion confirmée)
  17. Norvège (adhésion confirmée)
  18. République de Corée (adhésion confirmée)
  19. Espagne (adhésion confirmée)
  20. Kenya (adhésion confirmée)
  21. Mexique (adhésion confirmée)
  22. Thaïlande (adhésion confirmée)
  23. Belgique (adhésion confirmée)
  24. Ghana (adhésion confirmée)

Administrations infranationales (mois/année d’adhésion)

  1. Gouvernement écossais, Royaume-Uni (10/2018)
  2. Gouvernement wallon (10/2018)
  3. Catalogne (Generalitat de Catalunya), Espagne (2/2019)
  4. État de Mexico, Mexique (6/2019)
  5. Gouvernement du Pays basque, Espagne (10/2022)
  6. Administrations de la région de la Grèce centrale (adhésion confirmée)
  7. État de Basse-Californie, Mexique (adhésion confirmée)
  8. État de Basse-Californie du Sud, Mexique (adhésion confirmée)
  9. État de Sinaloa, Mexique (adhésion confirmée)
  10. État de São Paulo, Brésil (adhésion confirmée)
  11. État d’Alagoas, Brésil (adhésion confirmée)
  12. État de Bahia, Brésil (adhésion confirmée)
  13. État du Ceará, Brésil (adhésion confirmée)
  14. État de Maranhão, Brésil (adhésion confirmée)
  15. État de Paraíba, Brésil (adhésion confirmée)
  16. État de Pernambuco, Brésil (adhésion confirmée)
  17. État de Piauí, Brésil (adhésion confirmée)
  18. État de Rio Grande do Norte, Brésil (adhésion confirmée)
  19. État de Sergipe, Brésil (adhésion confirmée)

Administrations de villes (mois/année d’adhésion)

  1. Copenhague, Danemark (10/2018)
  2. Ljubljana, Slovénie (2/2019)
  3. São Paulo (mairie de São Paulo), Brésil (3/2019)
  4. Austin, État du Texas, États-Unis (3/2019)
  5. Toluca, Mexique (6/2019)
  6. Buenos Aires (administration de la ville de Buenos Aires), Argentine (7/2019)
  7. Paris, France (adhésion confirmée)
  8. Querétaro, Mexique (adhésion confirmée)
  9. Ensenada, Mexique (adhésion confirmée)
  10. San Miguel de Allende, Mexique (adhésion confirmée)
  11. Mexico, Mexique (adhésion confirmée)

 

N'hésitez pas à nous écrire pour toute question ou demande de renseignements :

Llorenç Milà i Canals : llorenc.milaicanals@un.org

Ran Xie : ran.xie@un.org

 

Pourquoi est-il important que les administrations rejoignent l’Engagement mondial ?

  • Cette démarche offre aux administrations l’occasion de signaler qu’elles suivent une vision commune partagée par plus de 1 000 organisations et d’obtenir une reconnaissance mondiale en intégrant le peloton de tête menant le changement vers une économie circulaire des plastiques. La vision de la nouvelle économie des plastiques est partagée par les signataires de l’Engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques, des pactes sur les plastiques aux niveaux national et régional, et l’Initiative mondiale sur les plastiques dans le secteur du tourisme.
  • L’Engagement mondial fournit un cadre solide de mise en œuvre et d’élaboration de rapports concernant des actions concertées et volontaires fondées sur le cycle de vie des plastiques visant à lutter contre la pollution plastique dans un environnement favorable qui encourage une approche « d’apprentissage par la pratique ».
  • L’Engagement mondial offre un niveau de transparence sans précédent en prévoyant des rapports annuels de progression visant à montrer en quoi ces actions font avancer la lutte contre la pollution plastique, et accroît la visibilité des progrès accomplis par ses signataires, notamment des administrations.

Aujourd’hui, l’Engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques est plus important que jamais. L’Engagement mondial est un cadre de travail pertinent qui porte déjà ses fruits visant à contribuer à la réalisation des activités demandées dans la résolution adoptée à la reprise de la cinquième session de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (UNEA-5.2) concernant l’établissement d’un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Les États Membres des Nations Unies sont encouragés à continuer de renforcer leurs activités et à adopter des mesures volontaires pour combattre la pollution plastique, notamment des approches axées sur l’économie circulaire. En outre, l’Engagement mondial peut guider les négociations relatives à l’instrument international juridiquement contraignant, par exemple, pour ce qui est de « prévoir l’établissement de rapports au niveau national » et « [d’]évaluer […] les progrès accomplis dans la mise en œuvre », tel que le prévoit cette résolution. En s’engageant tôt dans le processus, les administrations peuvent repérer des domaines prioritaires afin de réduire efficacement la pollution plastique et se préparer aux futures obligations associées à un instrument mondial sur les plastiques.

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement invite les administrations à signer l’Engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques et à s’engager à mener des actions ambitieuses en vue de la création d’une économie circulaire des plastiques ainsi qu’à contribuer à assurer que les progrès essentiels en matière de lutte contre la pollution plastique ne sont pas freinés durant les négociations.

 

À quoi les administrations doivent-elles s’engager dans le cadre de l’Engagement mondial ?

Pour rejoindre l’Engagement mondial, les administrations doivent s’engager à :

  • Défendre la vision commune d’une économie circulaire des plastiques ;
  • Collaborer avec le secteur privé et des organisations non gouvernementales afin de réaliser la vision commune ;
  • Établir des rapports annuels (cliquez ici pour consulter des exemples) et publics sur les progrès réalisés dans les six domaines ci-dessous ;
  • S’engager à mener des actions permettant des progrès tangibles vers la réalisation de la vision commune d’ici 2025, dans les six domaines suivants :

commitment areas

Les administrations signataires doivent établir une référence et une cible quantitatives concernant le domaine D à partir de 2022, et établir une référence et une cible quantitatives pour deux autres domaines à partir de 2023.

Exemples d’engagements

A. Stimuler l’élimination des emballages ou produits en plastique problématiques ou inutiles

Exemple de référence quantitative : X tonnes d’emballages plastiques à usage unique sont utilisées dans notre juridiction au cours de l’année de référence.

Exemple de cible quantitative : notre objectif est d’éliminer 100 % des emballages plastiques utilisés dans notre juridiction d’ici 2025.

Exemple concernant le Chili :

Référence : 2,5 milliards de sacs plastiques ont été vendus dans les commerces de détail dans le pays en 2017, ce qui représente 18 375 tonnes.

Cible : éliminer 100 % des sacs plastiques vendus dans les commerces de détail dans le pays à partir de 2018.

Pour y parvenir, nous poursuivrons la mise en œuvre de la loi no 21 100, approuvée en 2018, qui interdit la fourniture de sacs plastiques dans les commerces de détail dans tout le pays.

Des lignes directrices sur l’établissement de cibles et l’élaboration de rapports de progression concernant le domaine A sont consultables ici.

B. Promouvoir des modèles axés sur la réutilisation lorsque cela est pertinent, afin de réduire les besoins en matière d’emballages ou de produits en plastique à usage unique

Exemple de référence quantitative : X % des boissons vendues selon des modèles axés sur la réutilisation lors de l’année de référence dans notre juridiction.

Exemple de cible quantitative : Y % des boissons vendues sur le marché dans des bouteilles ou tasses réutilisables ou rechargeables d’ici 2025.

(Le pourcentage doit afficher une hausse réelle entre l’année de référence et 2025.)

Exemple concernant Copenhague :

Référence : selon les estimations, moins de 1 % de l’ensemble de la nourriture à emporter vendue à Copenhague a été vendu dans des contenants réutilisables en 2019.

Cible : tous les grands événements organisés dans des zones appartenant à la municipalité de Copenhague ne vendront aucune boisson dans des tasses à usage unique d’ici 2024.

Trois zones de test seront mises en place dans la ville concernant l’utilisation d’emballages réutilisables pour la vente de nourriture à emporter d’ici 2023.

Pour y parvenir, nous apporterons des changements en ce qui concerne les marchés publics et collaborerons avec des associations professionnelles, de jeunes entreprises, des entreprises locales et des administrations nationales afin de promouvoir les emballages réutilisables pour la vente de nourriture à emporter.

C. Encourager l’utilisation d’emballages plastiques qui sont réutilisables, recyclables ou compostables

Exemple de référence quantitative : X % des emballages plastiques dans notre juridiction sont considérés comme réutilisables, recyclables ou compostables pour l’année de référence. Ou X % des emballages ou produits en plastique acquis par l’administration sont considérés comme réutilisables, recyclables ou compostables pour l’année de référence.

Exemple de cible quantitative : Y % des emballages plastiques dans notre juridiction sont réutilisables, recyclables ou compostables d’ici 2025. Ou Y % des emballages ou produis en plastique acquis par l’administration seront réutilisables, recyclables ou compostables d’ici 2025 (en l’absence de compétence pour légiférer sur l’ensemble du marché).

(Le pourcentage doit afficher une hausse réelle entre l’année de référence et 2025.)

Exemple concernant le Chili :

Référence : 65 % des emballages plastiques intégrés au marché par des signataires du pacte chilien sur les plastiques sont conçus pour être recyclables. En mai 2021, 1 379 produits possèdent une étiquette de recyclabilité, qui garantit qu’au moins 80 % des matériaux constituant l’emballage sont recyclables.

Cible : 100 % des emballages plastiques introduits sur le marché par des signataires du pacte chilien sur les plastiques seront conçus de façon à être réutilisables, recyclables ou compostables d’ici 2025.

Pour y parvenir, nous promouvrons la bonne mise en œuvre de l’accord pour une production propre et de son étiquette « #ElijoReciclar », une initiative pilote public-privé approuvée en 2019 pour mettre à l’essai une certification concernant la recyclabilité des emballages.

D. Accroître les taux de collecte, de tri et de recyclage des plastiques, et faciliter l’établissement des infrastructures nécessaires et des mécanismes de financement qui y sont associés

Exemple de référence quantitative : M tonnes de déchets plastiques sont produites dans notre juridiction au cours de l’année de référence. A % (en poids) sont collectés, B % sont recyclés efficacement, et C % sont compostés.

Exemple de cible quantitative : X % des déchets plastiques collectés, Y % recyclés efficacement et Z % compostés d’ici 2025. Par rapport à 2018, nous avons pour objectif de réduire la quantité d’emballages plastiques présents sur le marché et de produire moins de déchets plastiques d’ici 2025.

(Ces taux doivent afficher une hausse réelle entre l’année de référence et 2025.)

Exemple concernant la France :

Référence : en 2018, au total, 2 356 851 tonnes de déchets d’emballages plastiques ont été produites. Sur l’ensemble des déchets d’emballages plastiques, 633 211 tonnes (26,9 %) ont été recyclées, parmi lesquelles 335 807 tonnes (13,9 %) ont été recyclées à l’intérieur du pays et 297 404 tonnes (13 %) ont été exportées en vue d’être recyclées.

Cible : le décret « 3R » fixe un objectif en matière de recyclage pour tous les marchands d’emballages plastiques à usage unique consistant à tendre vers la valeur de 100 % en matière de recyclage d’ici le 1er janvier 2025.

Pour y parvenir, nous mettrons en œuvre un éventail de mesures consistant notamment à investir en faveur de l’innovation et de technologies relatives au tri, et du tri sélectif dans les espaces publics, nous établirons un programme financier visant à élargir les types d’emballages plastiques collectés et triés en vue de leur recyclage en plus des bouteilles et flacons…

Des lignes directrices sur l’établissement de cibles et l’élaboration de rapports de progression concernant le domaine D sont consultables ici.

E. Stimuler la demande de plastiques recyclés

Exemple de référence quantitative : X % de contenu recyclé dans les emballages ou produits en plastique acquis par l’administration au cours de l’année de référence. Ou X % de contenu recyclé dans les emballages ou produits en plastique dans notre juridiction pour l’année de référence.

Exemple de cible quantitative : Y % de contenu recyclé dans les emballages ou produits en plastique acquis par l’administration d’ici 2025. Ou Y % de contenu recyclé dans les emballages ou produits en plastique dans la juridiction d’ici 2025.

(Le pourcentage doit afficher une hausse réelle entre l’année de référence et 2025.)

Exemple concernant le Royaume-Uni :

Cible : le pacte du Royaume-Uni sur le plastique fixe l’objectif de 30 % de contenu recyclé dans tous les emballages plastiques pour ses signataires d’ici 2025.

Pour y parvenir, le Royaume-Uni prévoit d’établir un nouvel impôt sur les emballages plastiques dont la proportion de contenu recyclé est inférieure à 30 %, s’appliquant aux entreprises qui fabriquent ou importent des emballages en plastique, à compter d’avril 2022.

F. Accompagner le changement social et comportemental par l’entremise d’activités de communication afin de lutter contre la pollution plastique

Exemple concernant le Pérou : nous mettrons au point des actions ou activités d’éducation, de formation et de sensibilisation concernant la consommation responsable de plastique, nous prendrons part à la campagne « Océans propres » du Programme des Nations Unies pour l’environnement…

Exemple concernant la ville d’Austin, au Texas (États-Unis) : nous ajouterons des activités d’éducation sur la pollution plastique à un programme existant qui fournit un enseignement à des élèves sur l’approche zéro déchet. La ville diffuse régulièrement des informations relatives à ses services, y compris concernant le recyclage du plastique par l’entremise de son programme de ramassage en ville et de recyclage des films de plastique par l’entremise de son programme de points de collecte.

 

Comment devenir signataire de l’Engagement mondial ?

1. Comprendre la vision et les définitions essentielles de l’Engagement mondial 

Vous trouverez le document présentant la vision de l’Engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques, une vidéo présentant cette vision et des définitions essentielles en cliquant sur ce lien.

2. Préparer vos engagements

Veuillez utiliser le document Word du paquet du signataire pour préparer vos engagements en remplissant les sections des pages 5 à 9. Si vous souhaitez connaître les types d’engagements et d’informations que les signataires actuels ont fournis, vous pouvez cliquer ici (veuillez naviguer dans la catégorie « Governments » de la page).

3. Envoyer la version provisoire de vos engagements au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour validation 

Lorsque vous avez achevé la version provisoire de vos engagements concernant les six domaines dans le document Word du paquet du signataire, veuillez la transmettre à Llorenç Milà i Canals (llorenc.milaicanals@un.org) et Ran Xie (ran.xie@un.org). Le PNUE apportera des commentaires supplémentaires ou l’aide requise. En règle générale, après une à deux itérations, les engagements peuvent être validés.

4. Signer votre paquet du signataire

Utilisez le document PDF éditable du paquet du signataire pour apposer la signature finale.

Pour toute question relative à l'Engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques, y compris concernant les modalités d'adhésion des administrations, veuillez contacter Llorenç Milà i Canals (llorenc.milaicanals@un.org) et Ran Xie (ran.xie@un.org) du PNUE.

Qui doit signer le paquet du signataire au sein de mon administration ?

Il appartient à chaque administration de choisir en interne la personne la plus adéquate et appropriée. De manière générale, le paquet du signataire est signé par les ministres de l’environnement pour le compte des administrations nationales, par les secrétaires chargés des questions environnementales pour les administrations infranationales, et par les maires pour les administrations de villes.

Les administrations doivent-elles prendre des engagements concernant les six domaines ou peuvent-elles simplement choisir les domaines qui sont pertinents pour elles ? 

Les administrations doivent prendre des engagements concernant chaque domaine de façon à se doter d’une approche globale. L’Engagement mondial est, dans sa conception, axé sur le cycle de vie des plastiques, par conséquent, chaque aspect de l’engagement est important pour la mise en place d’une approche systématique afin de lutter contre la pollution plastique. 

Que se passe-t-il si une administration signataire ne parvient pas à tenir ses engagements ? 

L’Engagement mondial est un effort volontaire, et ses termes ne prévoient aucune sanction en cas de non-respect des engagements pris. Le processus annuel d’élaboration de rapports vise à assurer la transparence concernant la progression des gouvernements dans la réalisation de leurs engagements.  

L’échéance de 2025 étant très proche, pouvons-nous définir des cibles à l’horizon 2030 ?

Des actions doivent être entreprises sans plus attendre afin d’accélérer la transition vers une économie circulaire des plastiques. De plus, 2025 est la dernière année de l’Engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques, ayant été fixée au lancement de ce dernier en 2018. Pour des raisons de transparence et de crédibilité, nous conservons l’échéance de 2025.

Quel appui les administrations signataires peuvent-elles attendre de la part du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ? 

Le PNUE peut aider les administrations souhaitant rejoindre l’Engagement mondial à élaborer leurs engagements concernant les six domaines. Après que les administrations ont rejoint l’Engagement mondial, le PNUE peut fournir un appui général en les aidant à établir leurs rapports de progression annuels. Le PNUE ne peut s’engager à fournir un appui technique spécifique pour aider les administrations à tenir leurs engagements. Toutefois, le cas échéant, le PNUE communiquera les possibilités éventuelles d’obtention de nouveaux financements et ressources en faveur de la lutte contre la pollution plastique aux administrations signataires des pays en développement. 

Sur quoi porte l’évaluation annuelle ?

Chaque année, jusqu’à 2025, les signataires auront trois mois (de fin avril à fin juillet) pour rendre compte de leur progression annuelle à l’équipe de l’Engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques. Le PNUE organise un séminaire en ligne sur l’élaboration de rapports au début de chaque cycle d’élaboration de rapports afin de guider les administrations dans le processus, et pendant le cycle d’élaboration de rapports, le PNUE pourra également formuler des commentaires concernant les versions provisoires des rapports annuels des administrations. En règle générale, les administrations n’auront besoin que de deux à trois heures pour remplir le modèle de rapport si les données et informations à présenter sont disponibles. Vous trouverez des rapports d’administrations signataires actuelles en cliquant ici (veuillez naviguer dans la catégorie « Governments » de la page).

timeline

Le processus annuel d’élaboration de rapports suit le calendrier ci-dessus.

Government Workshop Series 2022-2023

Rejoignez-nous afin de partager votre expérience et d’obtenir des conseils en vue de la conception et la mise en œuvre des meilleures pratiques concernant des approches relatives à l’économie circulaire des plastiques. Quatre événements explorant quatre sujets importants auront lieu entre 2022 et 2023.

Communication

15 septembre 2022 | 14 h 00 (CEST)

Regardez la vidéo sur YouTube et consultez ici les diapositives.

Réutilisation

3 novembre 2022 | 14 h 00 (CET)

Retrouvez l’enregistrement et les diapositives en cliquant ici.

Fin de vie

9 février 2023 | 14 h 00 (CET)

Retrouvez l’enregistrement et les diapositives en cliquant ici.

Responsabilité élargie des producteurs

4 avril 2023 | 14 h 00 (CEST) | Cliquez ici pour vous inscrire.

 

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