Le Programme spécial, également connu sous le nom de Programme de gestion des produits chimiques et des déchets, fournit un appui aux pays en développement et à ceux dont l’économie est en transition afin d’améliorer leurs capacités institutionnelles durables, nécessaires pour assurer la conception, l’adoption, le suivi et l’application des politiques, de la législation et de la réglementation. Il s’agit ainsi d’établir des cadres efficaces pour la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, de la Convention de Minamata et de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM).
Mandat
En juin 2014, par sa résolution UNEA 1/5, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA) a adopté le mandat d’un Programme spécial. La résolution demandait la création du Programme spécial et de son Fonds d’affectation ainsi que la mise à disposition d’un secrétariat, afin de fournir un appui administratif au Programme.
Le Programme spécial vise à aider au renforcement institutionnel mené par les pays au niveau national dans le cadre d’une approche intégrée, dans le but de financer durablement la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, en tenant compte des éléments suivants :
- Les stratégies, les plans et les priorités de chaque pays en matière de développement national ; et
- L’amélioration des capacités institutionnelles publiques durables en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets durant la totalité de leur cycle de vie.
Pour plus d’informations, consultez le mandat du Programme spécial.
Contributions
Le Programme spécial est financé à l’aide de contributions volontaires. Le Fonds d’affectation spéciale du Programme spécial est ouvert aux contributions volontaires depuis sa création en septembre 2015, soit depuis sept ans. Tous les signataires et les Parties aux Conventions sont encouragés à verser des contributions. Les gouvernements en mesure de le faire et le secteur privé, entre autres parties prenantes, sont également invités à mobiliser des ressources financières pour assurer la mise en place effective et la mise en œuvre du Programme spécial.
L’Union européenne et les gouvernements de Suède, des États-Unis d’Amérique, de Norvège, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Finlande, du Royaume-Uni, d’Autriche, de Belgique et du Danemark se sont engagés à verser des contributions importantes au Programme spécial.
Conditions donnant droit à un appui du Programme spécial
Un appui sera assuré aux pays en développement en tenant compte des besoins propres aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, ainsi qu’aux pays dont l’économie est en transition, la priorité étant accordée à ceux qui disposent de moyens réduits. Les critères suivants doivent en outre être remplis :
- Afin d’éviter la redondance et la prolifération des mécanismes de financement et des administrations qui y sont associées, le Programme spécial financera des activités qui ne relèvent pas du mandat du Fonds pour l’environnement mondial ;
- Pour que les demandes d’aide soient recevables, il faut qu’elles émanent de Parties à l’une quelconque des conventions pertinentes ou de Parties ayant entrepris des préparatifs aux fins de ratification de l’une de ces conventions ;
- Les demandes doivent recenser les mesures connexes qui seront prises au niveau national pour garantir la viabilité à long terme des capacités institutionnelles nationales bénéficiant d’un appui du Programme spécial ;
- Le Programme spécial accepte les demandes émanant directement des gouvernements nationaux.
Pour plus d’informations sur le dépôt de candidatures auprès du Programme spécial, veuillez cliquer ici.
Évaluation à mi-parcours du Programme spécial
En janvier 2019, à l’occasion de sa quatrième réunion, le Conseil exécutif du Programme spécial a salué le lancement de l’évaluation à mi-parcours du Programme spécial. L’évaluation répondait à deux objectifs principaux : i) fournir des éléments d’appréciation des résultats obtenus afin de répondre aux obligations redditionnelles, et ii) promouvoir l’apprentissage ainsi que le retour et le partage d’informations en s’appuyant sur les résultats et les enseignements pris en compte par le PNUE, les Secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, la SAICM, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), le Secrétariat du Programme spécial, le Conseil exécutif du Programme spécial et les pays participants. Le rapport final de l’évaluation à mi-parcours a été publié en janvier 2020 et mis en ligne (en anglais) par le Bureau de l’évaluation du PNUE.
