Les 22 Parties contractantes à la Convention de Barcelone sont : l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie et Herzégovina, Chypre, la Croatie, l'Égypte, l'Espagne, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, le Liban, la Libye, Malte, le Maroc, Monaco, le Monténégro, la République Arabe Syrienne, la Slovénie, la Tunisie, la Türkiye, et l'Union européenne.
Aux termes de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, les Parties contractantes s’engagent à prendre les mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et, dans toute la mesure du possible, éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et pour protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement durable.
Elles s’engagent en outre à mettre en œuvre le Plan d’action pour la Méditerranée afin de protéger le milieu marin et les ressources naturelles de la Méditerranée, en répondant d’une manière équitable aux besoins des générations présentes et futures.
Représentées par leurs ministères compétents, les Parties contractantes décident des politiques, des stratégies, du budget et du programme de travail du PAM lors de réunions ministérielles biennales. Elles désignent des Points focaux – des représentants dûment habilités - qui servent d’intermédiaires officiels pour la communication afin d’examiner l’état d’avancement des travaux et d’assurer la mise en œuvre des recommandations au niveau national.
La Convention de Barcelone ainsi que chacun de ses Protocoles sont soumis à ratification, acceptation, approbation ou adhésion.
Le Gouvernement espagnol, qui assume les fonctions de dépositaire, enregistre et fournit des informations sur le dépôt des instruments pertinents par les Parties contractantes et sur la date d’entrée en vigueur de la Convention, des Protocoles et de leurs amendements.
Cliquez ici pour télécharger le dernier état des signatures et ratifications de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles (Dernière notification reçue du dépositaire le 29 octobre 2020).
Les Parties contractantes sont également tenues de faire rapport sur les mesures prises pour appliquer la Convention de Barcelone et ses Protocoles, ainsi que les recommandations adoptées lors de leurs réunions. Les rapports nationaux de mise en œuvre servent de base aux réunions des Parties contractantes pour évaluer le respect des obligations découlant de la Convention et de ses Protocoles.
Le processus d’établissement des rapports nationaux offre aux Parties contractantes une occasion importante d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre, de s’appuyer sur les réalisations, de recenser les difficultés communes, les enseignements tirés et les questions prioritaires qui doivent être traitées dans le cadre de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles.
En 2008, les Parties contractantes ont adopté les Procédures et mécanismes de respect des obligations au titre de la Convention de Barcelone et ont créé le Comité de respect des obligations afin de faciliter et de promouvoir le respect des obligations découlant de la Convention et de ses Protocoles.
