Croatie

Croatie Signature Ratification,
Acceptation,
Approbation,
ou Adhésion
Entrée en vigueur
Convention de Barcelone - 12/06/1992
Succession
08/10/1991
Amendements à la Convention de Barcelone   03/05/1999
Acceptation
09/07/2004
Protocole « immersions » - 12/06/1992
Succession
08/10/1991
Amendements au Protocole « immersions »   03/05/1999
Acceptation
-
Amendements à l’annexe au Protocole « immersions »  
 
 
Protocole « situations critiques » - 12/06/1992
Succession
08/10/1991
Protocole « Prévention et situations critiques » 25/01/2002 01/10/2003
Ratification
17/03/2004
Protocole « tellurique » - 12/06/1992
Succession
08/10/1991
Amendements au Protocole « tellurique »   11/10/2006
Acceptation
11/05/2008
Amendements aux annexes I, II et IV au Protocole « tellurique »  
 
 
Protocole ASP - 12/06/1992
Succession
08/10/1991
Protocole ASP et diversité biologique et Annexes 10/06/1995 12/04/2002
Ratification
12/05/2002
Amendements aux listes des Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.19/12)     13/02/2011
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.20/5)     30/03/2014
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.21/6)     16/04/2015
Amendements à l'Annexe II au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.23/10)     14/09/2018
Protocole « offshore » 14/10/1994 02/08/2018
Ratification
10/03/2018
Amendements aux annexes au Protocole « offshore »  
 
 
Protocole « déchets dangereux » - -
 
-
Protocole «GIZC » 21/01/2008 29/01/2013
Ratification
28/02/2013