Le Protocole « immersions » et ses amendements

 

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
Adopté le 16 février 1976, à Barcelone

Les Amendements à l'Annexe I au Protocole ont été adoptés le 11 septembre 1987, à Athènes

Amendements au Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
Adoptés le 10 juin 1995, à Barcelone

Le titre du Protocole a été modifié comme suit :

Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Les Amendements à l’annexe au Protocole ont été adoptés le 10 décembre 2021, à Antalya

Parties contractantes

Signature

Ratification,
Acceptation,
Approbation,
ou Adhésion

Entrée en vigueur

Ratification,
Acceptation,
Approbation,
ou Adhésion

Entrée en vigueur

Albanie - 30/05/1990
Adhésion
29/06/1990 26/07/2001
Acceptation
-
Algérie - 16/03/1981
Adhésion
15/04/1981 -
 
-
Bosnie et Herzégovine - 22/10/1994
Succession
01/03/1992 -
 
-
Chypre 16/02/1976 19/11/1979
Ratification
19/12/1979 18/07/2003
Acceptation
-
Croatie - 12/06/1992
Succession
08/10/1991 03/05/1999
Acceptation
-
Égypte 16/02/1976 24/08/1978
Approbation
23/09/1978 11/02/2000
Acceptation
-
Espagne 16/02/1976 17/12/1976
Ratification
12/02/1978 17/02/1999
Acceptation
-
France 16/02/1976 11/03/1978
Approbation
10/04/1978 29/03/2001
Approbation
-
Grèce 11/02/1977 03/01/1979
Ratification
02/02/1979 -
 
-
Israël 16/02/1976 01/03/1984
Ratification
31/03/1984 -
 
-
Italie 16/02/1976 03/02/1979
Ratification
05/03/1979 07/09/1999
Acceptation
-
Liban - 08/11/1977
Adhésion
12/02/1978 -
 
-
Libye 31/01/1977 31/01/1979
Ratification
02/03/1979 -
 
-
Malte 16/02/1976 30/12/1977
Ratification
12/02/1978 28/10/1999
Acceptation
-
Maroc 16/02/1976 15/01/1980
Ratification
15/02/1980 05/12/1997
Acceptation
-
Monaco 16/02/1976 20/09/1977
Ratification
12/02/1978 11/04/1997
Acceptation
-
Monténegro - -
 
- -
 
-
République Arabe Syrienne - 26/12/1978
Adhésion
25/01/1979 11/04/2008
Adhésion
-
Slovenie - 16/09/1993
Adhésion
15/03/1994 08/01/2003
Adhésion
-
Tunisie 25/05/1976 30/07/1977
Ratification
12/02/1978 01/06/1998
Acceptation
-
Türkiye 16/02/1976 06/04/1981
Ratification
06/05/1981 18/09/2002
Adhésion
-
Union Européenne 13/09/1976 16/03/1978
Approbation
15/04/1978 12/11/1999
Acceptation
-