Libye

Libye Signature Ratification,
Acceptation,
Approbation,
ou Adhésion
Entrée en vigueur
Convention de Barcelone 31/01/1977 31/01/1979
Ratification
02/03/1979
Amendements à la Convention de Barcelone   12/01/2009
Ratification
11/02/2009
Protocole « immersions » 31/01/1977 31/01/1979
Ratification
02/03/1979
Amendements au Protocole « immersions »   -
 
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Amendements à l’annexe au Protocole « immersions »     -
 
Protocole « situations critiques » 31/01/1977 31/01/1979
Ratification
02/03/1979
Protocole « Prévention et situations critiques » 25/01/2002 -
 
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Protocole « tellurique » 17/05/1980 06/06/1989
Approbation
05/07/1989
Amendements au Protocole « tellurique »   -
 
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Amendements aux annexes I, II et IV au Protocole « tellurique »     -
 
Protocole ASP - 06/06/1989
Adhésion
06/07/1989
Protocole ASP et diversité biologique et Annexes* - -
 
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Amendements aux listes des Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.19/12)     -
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.20/5)     -
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.21/6)     -
Amendements à l'Annexe II au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.23/10)     -
Protocole « offshore » - 16/06/2005
Ratification
24/03/2011
Amendements aux annexes au Protocole « offshore »    
 
Protocole « déchets dangereux » 01/10/1996 -
 
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Protocole «GIZC » - -
 
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